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Arrêt maladie motif différent
Posée par Louisa4878, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois - 1176 vues

En arrêt maladie depuis 16 mois avec une reprise au 02 juin, je me suis cassé le bras. un nouvel arrêt de 2 mois a été prescrit. le nouveau arrêt suspend le 1er jusqu'en juillet ? en juillet, si il y a une prolongation pour...

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BELIGHA
 
Recours contre ma mutuelle
Posée par Quid, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois - 1172 vues

1. demande d'aide financière : - date : 8 février 2023. - montant initial que j'ai demandé : 777,37€, réévalué à 792,87€. - j'ai reçu un accusé de réception de la part de ma mutuelle, avec une promesse de traitement...

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Maître Assesso
 
Arrêt maladie
Posée par Dalin, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1164 vues

J’ai été en arrêt maladie du 25 au 27 août inclus. selon mon planning officiel, le 27 août> était un jour de repos, donc je n’étais pas tenue de travailler ce jour-là. sur ma fiche de paie, mon employeur a déduit 7 heures pour...

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Indemnités journalières en invalidité catégorie 2 et travailleur independant
Posée par Perle, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 1162 vues

Je perçois une pension d'invalidité catégorie 2 pour une première ald. j'exerce toujours une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant. depuis le 5 janvier 2024 une nouvelle ald m'a été accordée...

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Fonction publique d'etat - arret 12mois et conge maternite
Posée par Jeanneli, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jeanneli - 1161 vues

Je suis fonctionnaire d'etat. je suis en arret maladie depuis mars 24 et jusqu'a mars 25. entre temps je suis tombee enceinte et mon conge maternite debutera en mai. vu mes antecedents mon medecin ne veut pas que je...

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Que faut il déclarer à la caf?
Posée par yael, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1161 vues

En ce qui concerne le rsa et les apl, pour la déclaration trimestrielle : faut il déclarer un livret a a la caf? ou uniquement les intérêts ? et faut il déclarer le montant que l' on a sur son compte courant? merci merci de...

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Maître MATCHINDA
 
Demande de dommages et intérêts à cpam+ 2 faux témoins
Posée par Axiomes, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 1160 vues

Svp quid du mode opératoire?. alors, 1 : dois-je d'abord obtenir du tj -soc., la condamnation de la cpam puis 2 , nécéssairement refaire un second procès pour demander les dommages et intérêts, ou rectifier la requête...

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4 mois sans versement d'ijss
Posée par Alex13, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alex13 - 1159 vues

J'ai été en arrêt maladie du 17 mars à fin avril 2025 mais je n'ai toujours pas été indemnisé par le cprpf à ce jour ( je ne dépend plus de la cpam ). lorsque je les appelle ils me disent faire remonter l'info mais...

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Maître Assesso
 
Contrainte ursaff apres jugement rendant la dette nulle et non avenu
Posée par MagaliB, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1159 vues

Je voudrais votre avis sur une procédure en cours avec l’urssaf , qui me réclame une cotisation subsidiaire maladie (csm) que je conteste fermement. voici les éléments de contexte, présentés de façon chronologique : 🔹...

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BELIGHA
 
Mes droits
Posée par setifparis, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1158 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin de connaître mes droits et mes chances d’obtenir un taux d’incapacité permanente partielle (ipp) à la suite de mon parcours médical et professionnel. j’ai été victime d’un...

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Rente
Posée par Adraou, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1157 vues

Mon mari a 64 ans, et cumule emploi/retraite. ayant de plus en plus de difficulté à exercer son activité pour des antécédents d'hernie discale, et ne peut pour autant arrêter de travailler, retraite trop faible. dans ces...

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Congé maternité
Posée par nass, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1151 vues

En 2019 le 2 aout j'ai accouché de ma troisième fille. a ce moment là j'avais ouvert une entreprise a mon nom pour mr car il avait fermer déjà une. donc quand j'avais l'entreprise j'étais enceinte et mr...

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BELIGHA
 
Cumul indemnités maternité
Posée par MUSTA, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois - 1150 vues

En 2023 je relevais de la msa au titre du salariat ( j'étais salariée jusque mai 2023 puis suite licenciement au chômage en 2023/2024) et à la fois je cotisais en tant qu'indépendante à la ssi géré par la cpam. j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Mineur
Posée par WARNER84, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1145 vues

Un enfant mineur de 12 ans, entre irrégulièrement sur le territoire avec sa tante. comment peut il bénéficier de la sécurité sociale ?...

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Maître PETSOKO
 
Est ce mon droit sur ameli
Posée par Maryse, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois - 1145 vues

Lorsque l'on est en instance de divorce ,est ce notre droit de demander des informations sur l avancée du dossier par telephone au 3646 de mon ex mari sur ameli celui ce me donnant l'autorisation ? et ont ils...

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Maître PETSOKO
 
Retard de 7 mois
Posée par louiza, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois - 1143 vues

La mdph a un retard de 7 mois dans un dossier qui nécessite une prise en charge dans le cadre d un aménagement de poste malgré les rappels par emails et téléphone, la mdph dit qu'il faut attendre la décision merci de vos...

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Maître COTTO
 
Arrêt de travail non fourni urgences
Posée par M. Globetrotter, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1138 vues

Cher/chère maître, j'ai été pris en charge par les urgences à x le 6 septembre et à y le 7 septembre. j'étais en incapacité de bouger suite à une chute au genou. un arrêt de travail devait m'être fourni selon le premier médecin que...

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Indemnités
Posée par Vahia, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître BOULKAIBET - 1137 vues

Mes indemnités de mi-temps thérapeutique de sepembre n'ont toujours pas été versées. je suis financièrement très impactées. quels sont mes droits dans ce domaine, et quelle procédure me conseillez-vois de suivre ? je vous...

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Apl, rsa, renouvellement carte séjour après divorce
Posée par Nathalie, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 1133 vues

Étranger ayant title de séjour vie et familiale 10 ans, célibataire actuellement. ayant quitté territoire française après divorce pendant 1 an et demi, ai-je éligible pour bénéficier apl dès mon retour en france ? aussi puis-je...

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J'ai reçu un avis de passage de signification contrainte de la cpam
Posée par Samantha, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 1130 vues

J'ai reçu hier le 14 novembre 2025 un avis de passage. une signification contrainte de la cpam de l'essonne, sachant que je n'est jamais reçu de leurs par une mise en demeure ou autre document. que dois-je faire...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Arrêt maladie et indemnités
Posée par Jennifer, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1129 vues

La cpam à couper mes indemnités suite à un arrêt maladie depuis le 17/08/24 ils prétendent que j'aurai reçue deux convocations pour me présenter à un rdv avec le médecin conseil sauf que je n'ai reçue aucunes des deux...

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Avis concernant mon avocat
Posée par Nouz Li, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1127 vues

Je souhaite donner mon avis concernant le suivi de mon dossier traité par mon avocate comment faire svp? merci de votre aide cordialement...

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Convocation tribunal pendant un arrêt de travail
Posée par Avoso, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1118 vues

Je suis convoqué au tribunal de proximité pour une audience. j'ai eu un accident de travail il y a un mois, je suis donc en arrêt de travail. la date de l'audience tombe pendant l'arrêt de travail. suis-je obligé de...

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Reprise avant visite médicale du travail
Posée par Alain59, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1118 vues

Suis je obligé de reprendre mon travail avant la visite de reprise si non mon employeur doit il me rémunérait cordialement...

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Réclamation urssaf
Posée par BJ80, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BJ80 - 1116 vues

L urssaf nous réclame des sommes astronomiques (au moins 100 000e) pour des retards de cotisations. sur les 5 dernières années alors que l auto entreprise était radié depuis 2021... de plus plusieurs incohérences (adresse de l...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Révision ipp
Posée par Max, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1108 vues

Faut il joindre la faute inexcusable de l’employeur au certificat médical d’aggravation...

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Calcul ij arret plus de 6 mois
Posée par mimi 02, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1106 vues

Je suis en arret maladie depuis plus de 6 mois. j'ai travaillé à taux plein seulement 3 mois avant mon premier arret maladie. avant cela j'étais à 80%. sur quel salaire la sécurité sociale se basera pour le calcul des ij...

Répondre
 
Droit administratif
Posée par Evanm, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1090 vues

Je suis autoentrepreneure, je suis actuellement en congé maternité depuis le 8 janvier. la cpam devait me verser mes indemnités 14 jours après ; à ce jour, je n'ai toujours rien reçu, même après mon accouchement. j'ai...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de remboursement d'ij
Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois par INESSE - 1057 vues

J'ai reçu une notification que la cpam avait un problème informatique malgré que mon employeur est fait une demande de subrogation à mes droits ? j'ai reçu les ij. après maintes courriers je viens de recevoir une mise en demeure de payer en...

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Versement retraite agirc-arrco suspendu à cause acte de naisssance trop ancien.
Posée par BR, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BR - 1053 vues

Je suis retraité (je réside à l'étranger hors ue) et bénéficiaire d'une allocation de retraite complémentaire agirc-arrco. le 5/12/2025, ces derniers m'ont adressé, par mail, une demande de pièces...

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