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Cumul indemnités maternité Posée par MUSTA, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1437 vues En 2023 je relevais de la msa au titre du salariat ( j'étais salariée jusque mai 2023 puis suite licenciement au chômage en 2023/2024) et à la fois je cotisais en tant qu'indépendante à la ssi géré par la cpam. j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Information Posée par Nola, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1437 vues Suite à une maladie pro de 2022 consolidé avec séquelles j'ai une rente maladie pro er en 2025 j'ai demander une rechute pour soins et donc j'ai demander aussi une reevaluation de mon taux rente sera til accepter... Participer

Est ce mon droit sur ameli Posée par Maryse, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1434 vues Lorsque l'on est en instance de divorce ,est ce notre droit de demander des informations sur l avancée du dossier par telephone au 3646 de mon ex mari sur ameli celui ce me donnant l'autorisation ? et ont ils... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrêt maladie et indemnités Posée par Jennifer, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1425 vues La cpam à couper mes indemnités suite à un arrêt maladie depuis le 17/08/24 ils prétendent que j'aurai reçue deux convocations pour me présenter à un rdv avec le médecin conseil sauf que je n'ai reçue aucunes des deux... Participer

Arrêt maladie Posée par Dalin, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1424 vues J’ai été en arrêt maladie du 25 au 27 août inclus. selon mon planning officiel, le 27 août> était un jour de repos, donc je n’étais pas tenue de travailler ce jour-là. sur ma fiche de paie, mon employeur a déduit 7 heures pour... Participer

Réclamation urssaf Posée par BJ80, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BJ80 - 1413 vues L urssaf nous réclame des sommes astronomiques (au moins 100 000e) pour des retards de cotisations. sur les 5 dernières années alors que l auto entreprise était radié depuis 2021... de plus plusieurs incohérences (adresse de l... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pension de reversion Posée par LAQUINE, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître Assesso - 1413 vues Je perçois une pension de réversion de l'agirc arrco suite au décès de mon ex-mari d'un montant de 106 € qui est égal à 60 % de sa retraite complémentaire. ne comprenant pas ce faible montant j'ai contacté... Participer

Aide juridictionnelle Posée par yudgin, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par yudgin - 1411 vues Je vous demade maitre--est ce que je peux avoir l'aide juridictionnelle dans mon cas- je n'ai pas de justificatifs de revenus fiscal a presenter et pendant ces 10 dernieres annees je touchais l'aspa aspas suppimee... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Oublie de déclarer la radiation de mon autoentreprise Posée par dim, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par anto - 1410 vues Je viens de me rendre compte que mon entreprise a été radiée il ya plusieurs années pour cause de déclaration nulle de chiffre d'affaire sur 2 ans. je n'en avait pas connaissance et je n'ai donc pas fait de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Apl, rsa, renouvellement carte séjour après divorce Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1393 vues Étranger ayant title de séjour vie et familiale 10 ans, célibataire actuellement. ayant quitté territoire française après divorce pendant 1 an et demi, ai-je éligible pour bénéficier apl dès mon retour en france ? aussi puis-je... Participer

Indemnités journalières en invalidité catégorie 2 et travailleur independant Posée par Perle, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1392 vues Je perçois une pension d'invalidité catégorie 2 pour une première ald. j'exerce toujours une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant. depuis le 5 janvier 2024 une nouvelle ald m'a été accordée... Participer

Gros trop percu de la cpam Posée par Dom, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1391 vues Je voudrai savoir s il vous plait, quand et comment il y a prescription de cette somme. et a partir de quand debute la prescription legale. merci... Participer

Recuperation sur creance oqn de la cpam Posée par fanfan, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1390 vues Que signifie sur un relevé de remboursements de la cpam et qui donc est déduit de mes remboursements: "récupération sur créance oqn"... Consulter la réponse de Maître Assesso

Convocation ss medecin conseil déclare guerison suite accident travail Posée par Milkabulma, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Milkabulma - 1390 vues Fin juillet 2025 j'ai eu un accident du travail, je suis en arrêt depuis (irm - scanner - scintigraphie) douleurs +++ problème colonne vertébrale. j'avais eu un accident du travail début 2018 ou j 'étais tombé... Consulter la réponse de Maître RODRIGUEZ

Fonction publique d'etat - arret 12mois et conge maternite Posée par Jeanneli, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanneli - 1377 vues Je suis fonctionnaire d'etat. je suis en arret maladie depuis mars 24 et jusqu'a mars 25. entre temps je suis tombee enceinte et mon conge maternite debutera en mai. vu mes antecedents mon medecin ne veut pas que je... Participer

Préjudice financier suite au retrait de ma cmu Posée par Zoé, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1377 vues La cpam m'a retiré ma complémentaire santé solidaire à cause d'un soupçon de fraude injustifié. j'ai fait un recours en joignant plusieurs preuves mais ma demande vient d'être rejetée. je veux aller en justice... Consulter la réponse de INESSE

Congé maternité Posée par nass, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1375 vues En 2019 le 2 aout j'ai accouché de ma troisième fille. a ce moment là j'avais ouvert une entreprise a mon nom pour mr car il avait fermer déjà une. donc quand j'avais l'entreprise j'étais enceinte et mr... Consulter la réponse de BELIGHA

Interdiction participation réunion cse par la sécurité sociale Posée par Lélixen, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1374 vues J'ai été élue déléguée cse et je suis actuellement en arrêt maladie pour plusieurs mois. mon médecin traitant m'a autorisé par écrit de participer aux réunions cse et c'est mon psychiatre qui a fait l'arrêt... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Réunion cse pendant arrêt maladie Posée par Lélixen, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1373 vues J'ai précédemment posé la question pour savoir si j'avais le droit de participer à une réunion cse (étant donné que je suis élue) durant mon arrêt maladie et on m'avait répondu que oui mais qu'il fallait une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Invalidité retenue casa,crds,csg taux plein Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 1369 vues Je perçois la pension invalidité et depuis 2 mois malgres mez courriels et réclamation la cpam me retient la csg taux plein, crds, casa alors que mon avis imposition est de 7900e je reçois des réponses automatises disant qu il y a... Compléter

Fausse déclaration d'hébergement pour dossier ame Posée par capucine, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par capucine - 1365 vues Bénévole aux restos du coeur, je suis sollicitée par un bénéficiaire de nationalité algérienne résidant en france pour lui fournir une attestation d'hébergement à joindre à sa demande d'ame alors qu'il habite... Participer

Mineur Posée par WARNER84, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1362 vues Un enfant mineur de 12 ans, entre irrégulièrement sur le territoire avec sa tante. comment peut il bénéficier de la sécurité sociale ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Accident de travail Posée par Lyly9715, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1357 vues J'ai eu rupture des ligaments, simple arrêt de travail . voilà 1 mous que j'ai repris mon poste ( très souvent debout je suis matelot ) ) et je me suis fortement cogner et perdu l'équilibre , impossiblede remarcher... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Caf controle voisin Posée par WARNER84, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1356 vues Lors d'un contrôle caf sur place, l'enquêteur peut il interroger le voisinage ? la charte de controle l'indique mais celle dont je dispose est de 2021. auriez vous le texte qui le mentionne ? je suis travailleur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit administratif Posée par Evanm, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1349 vues Je suis autoentrepreneure, je suis actuellement en congé maternité depuis le 8 janvier. la cpam devait me verser mes indemnités 14 jours après ; à ce jour, je n'ai toujours rien reçu, même après mon accouchement. j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de dommages et intérêts à cpam+ 2 faux témoins Posée par Axiomes, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1346 vues Svp quid du mode opératoire?. alors, 1 : dois-je d'abord obtenir du tj -soc., la condamnation de la cpam puis 2 , nécéssairement refaire un second procès pour demander les dommages et intérêts, ou rectifier la requête... Participer

Dette caf Posée par Julien44, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1345 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis juridique concernant un litige avec la caf relatif à une dette de rsa. dans mon dossier, une dette de 2 914,89 € m'a été réclamée, à laquelle s'ajoutait une... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Réévaluation taux de rente accident du travail après rechute Posée par Michel 42, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1340 vues Je suis actuellement en rechute accident du travail suite à la pose d'une prothèse du genou. mon accident initial date de 1984 après consolidation un taux ipp de 20%, mon taux devrait être réévalué, celui-ci sera calculé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Arrêt de travail non fourni urgences Posée par M. Globetrotter, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1334 vues Cher/chère maître, j'ai été pris en charge par les urgences à x le 6 septembre et à y le 7 septembre. j'étais en incapacité de bouger suite à une chute au genou. un arrêt de travail devait m'être fourni selon le premier médecin que... Participer

Pension d'invalidité et régularisation de revenus lors d'une formation Posée par Anna, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anna - 1330 vues Je me permets de vous solliciter concernant ma situation liée à une pension d'invalidité de catégorie 2 versée par la assurance maladie. j'ai effectué une reconversion professionnelle dans le cadre d'une formation... Consulter la réponse de Maître Geffroy

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