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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Indemnisation jours d'arrêt de travail par l'employeur
Posée par HEMERALIA, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1261 vues

Maître actuellement salarié de la fondation perceneige où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j’ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité...

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Reprise avant visite médicale du travail
Posée par Alain59, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1249 vues

Suis je obligé de reprendre mon travail avant la visite de reprise si non mon employeur doit il me rémunérait cordialement...

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Arrêt de travail non fourni urgences
Posée par M. Globetrotter, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1246 vues

Cher/chère maître, j'ai été pris en charge par les urgences à x le 6 septembre et à y le 7 septembre. j'étais en incapacité de bouger suite à une chute au genou. un arrêt de travail devait m'être fourni selon le premier médecin que...

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Accident de travail
Posée par Lyly9715, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1244 vues

J'ai eu rupture des ligaments, simple arrêt de travail . voilà 1 mous que j'ai repris mon poste ( très souvent debout je suis matelot ) ) et je me suis fortement cogner et perdu l'équilibre , impossiblede remarcher...

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Maître KITENGE
 
L'assurance retraite peut-elle demander un remboursement sur 2 années en arrière
Posée par rosie, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1239 vues

J'ai reçu un courrier de l'assurance retraite intitulé "contrôle à compter de l'âge légal d'obtention du taux plein". il s'agit d'une retraite de réversion. il faut notamment déclarer les biens...

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Rsa: resources 2022 alors que non résident?
Posée par mannekig, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1237 vues

Dans le cadre d'une demande de rsa déposée ce mois-ci (juin 2025), la caf demande à connaitre nos resources de l'année 2022. or nous n'étions pas résidents de france ni de l'ue en 2022 (ni physiquement, ni...

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Maître Assesso
 
Convocation tribunal pendant un arrêt de travail
Posée par Avoso, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1236 vues

Je suis convoqué au tribunal de proximité pour une audience. j'ai eu un accident de travail il y a un mois, je suis donc en arrêt de travail. la date de l'audience tombe pendant l'arrêt de travail. suis-je obligé de...

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Retenues sur salaires par l’employeur lors du paiement d’indemnités journalières
Posée par Jean Bernard, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1232 vues

Actuellement salarié sur un fam où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j'ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité...

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Pension de reversion
Posée par LAQUINE, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Assesso - 1232 vues

Je perçois une pension de réversion de l'agirc arrco suite au décès de mon ex-mari d'un montant de 106 € qui est égal à 60 % de sa retraite complémentaire. ne comprenant pas ce faible montant j'ai contacté...

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Arrêt de travail : absence justification sorties libres sans restrictions
Posée par M. Globetrotter, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1227 vues

Cher/chère maître, , je vous contacte car l'hôpital me suivant m'a délivré ce jour un prolongement de mon arrêt de travail lors de mon bilan de santé. il n'y a désormais plus de restrictions d'horaires concernant...

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Gros trop percu de la cpam
Posée par Dom, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1223 vues

Je voudrai savoir s il vous plait, quand et comment il y a prescription de cette somme. et a partir de quand debute la prescription legale. merci...

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Droit administratif
Posée par Evanm, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1222 vues

Je suis autoentrepreneure, je suis actuellement en congé maternité depuis le 8 janvier. la cpam devait me verser mes indemnités 14 jours après ; à ce jour, je n'ai toujours rien reçu, même après mon accouchement. j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Audience contestation categorie invalidité
Posée par Elise, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1219 vues

J'ai contesté devant le tribunal la decision de la cpam de me classer en invalidité categorie 1 car mon médecin avait dit que je relève de la categorie 2. je suis convoquée à l'audience devant le tribunal...

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Préjudice financier suite au retrait de ma cmu
Posée par Zoé, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1215 vues

La cpam m'a retiré ma complémentaire santé solidaire à cause d'un soupçon de fraude injustifié. j'ai fait un recours en joignant plusieurs preuves mais ma demande vient d'être rejetée. je veux aller en justice...

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INESSE
 
Oublie de déclarer la radiation de mon autoentreprise
Posée par dim, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par anto - 1204 vues

Je viens de me rendre compte que mon entreprise a été radiée il ya plusieurs années pour cause de déclaration nulle de chiffre d'affaire sur 2 ans. je n'en avait pas connaissance et je n'ai donc pas fait de...

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Maître KITENGE
 
Fausse déclaration d'hébergement pour dossier ame
Posée par capucine, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par capucine - 1201 vues

Bénévole aux restos du coeur, je suis sollicitée par un bénéficiaire de nationalité algérienne résidant en france pour lui fournir une attestation d'hébergement à joindre à sa demande d'ame alors qu'il habite...

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Aide juridictionnelle
Posée par yudgin, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par yudgin - 1197 vues

Je vous demade maitre--est ce que je peux avoir l'aide juridictionnelle dans mon cas- je n'ai pas de justificatifs de revenus fiscal a presenter et pendant ces 10 dernieres annees je touchais l'aspa aspas suppimee...

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Maître BOULASSEL
 
Indemnités
Posée par Vahia, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître BOULKAIBET - 1194 vues

Mes indemnités de mi-temps thérapeutique de sepembre n'ont toujours pas été versées. je suis financièrement très impactées. quels sont mes droits dans ce domaine, et quelle procédure me conseillez-vois de suivre ? je vous...

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Renseignements
Posée par Katakana, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois - 1170 vues

Je viens de changer de rib sur mon assurance maladie car je me suis rendu compte que depuis la séparation avec mon ex mari je n'ai aucun remboursement. cependant je suis quelqu'un de malade,j'ai des soins quotidiens...

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Maître PETSOKO
 
Révision ipp
Posée par Max, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1165 vues

Faut il joindre la faute inexcusable de l’employeur au certificat médical d’aggravation...

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Versement retraite agirc-arrco suspendu à cause acte de naisssance trop ancien.
Posée par BR, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BR - 1165 vues

Je suis retraité (je réside à l'étranger hors ue) et bénéficiaire d'une allocation de retraite complémentaire agirc-arrco. le 5/12/2025, ces derniers m'ont adressé, par mail, une demande de pièces...

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Demande de remboursement d'ij
Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois par INESSE - 1135 vues

J'ai reçu une notification que la cpam avait un problème informatique malgré que mon employeur est fait une demande de subrogation à mes droits ? j'ai reçu les ij. après maintes courriers je viens de recevoir une mise en demeure de payer en...

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Contestation cmra
Posée par Havane, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 1115 vues

Je me permets de vous adresser ce message suite au refus de prise en compte de ma contestation par la commission médicale de recours amiable (cmra), reçu hier 22.12.2025 au motif d’une expiration du délai de recours. « je souhaite...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Réclamation d'impayés
Posée par Gillou69, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 1099 vues

Je suis a cent pour cent pour mon diabète pourquoi la sécu me réclame des impayés sur 5 ans c'est la première fois qu'il m'envoie ça une escroquerie ou pas...

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Mettre un terme à une procédure initiée par la cpam isère
Posée par PhilWick, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1097 vues

Je vous écris au nom de ma belle-soeur, mlle tuyet, d'origine vietnamienne et de nationalité française. cette personne réside aux etats-unis où elle suit des études en rapport avec le boudhisme. nous avons reçu une convocation...

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Maître Assesso
 
Signification huissier de la déclaration d’appel devant le pôle social
Posée par ricky3419, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ricky3419 - 1092 vues

Je me trouve dans une procédure d’appel d’un jugement rendu par le pôle social (prestations aah et asi). la partie adverse (caf, mdph), si elle constitue pas d’avocat, ce qui, d’après l’article 902 du code de procédure civile...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Oublié par ircantec
Posée par philparis, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1086 vues

Comme beaucoup personnes nées de 1950 à 1954, nous avons été "oubliés" par le système de retraite complémentaire. j'ai pris officiellement ma retraite en 2013 à 62 ans et "j'aurais dû" postuler pour l'ircantec...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Problème dentiste
Posée par Cécilia, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1083 vues

Voila je suis embêter avec mon chirurgien dentiste, j'ai pas pu honoré mon mes deux rdv pour raison médical, le dernier ce jour essaie de joindre par téléphone jamais répondu. elle ma m'envoie un email, pour me dire que...

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Récamation remboursement dispositif perte d'activité pendant le covid après 3 an
Posée par Rosa, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1067 vues

Pendant le covid la cpam m'a versé 1125 euros pour 2 mois de fermeture.un an après elle m'a réclamé 1125 euros de trop percu suite à des calculs erronés. j'ai reçu une mise en demeure de paiement que jen'ai pas réglé. au bout de 3ans 1/2...

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Contestation invalidité categorie 1
Posée par Elise, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1062 vues

J'ai contesté devant le tribunal la decision de la cpam de me classer en invalidité categorie 1 car mon médecin avait dit que je relève de la categorie 2. je suis convoquée à l'audience devant le tribunal. j'avais un...

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