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Que puis je faire legalement Posée par Sandrina, il y a 4 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4252 vues J ai mon voisin qui sort son chien plusieurs fois par jour pour qu il puisse faire des besoin nous avons un passage a l derriere avec parking nos enfants y jouent et il ne ramasse quasi jamais ou envoies chez les voisins avec l... Consulter la réponse de Maître ISSA

Environnement Posée par Darius, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2546 vues Lors de l'installation de la fibre j'ai fait demander a mon voisin par l'installateur si il y avait un problème que le câble fibre traverse son chemin a 5 mètres d'altitude et il a donné son accord verbal mais... Participer

Est il légal de passer un câble fibre en altitude au dessus d'un chemin privé Posée par Darius, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 5640 vues J'ai fait installer la fibre au mois de juillet dernier le câble est parti d'un poteau électrique de la rue et traverse le chemin qui conduit chez mon voisin a 4 mètres de haut et dont il est propriétaire le jour de... Compléter

Logement Posée par Hassan, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3634 vues Je travail à orléans j'ai l'adresse d orléans c'est possible de faire demande de logement par action logement patronal à il de france car ma femme ne vos plaît rester à orléans par contre j'ai pas hlm à orléans... Répondre

Maltraitance et fraude intentionnelle par deux vétérinaires Posée par LYNE, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2469 vues Je désire connaitre une décision de justice en vu des fraudes cité mon message au forum alexia.fr. avec n° de dossier, ou m 'adressé... Participer

Maltraitance et fraude intetionnelle par deux vétérinairs Posée par LYNE, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3602 vues Demande d'une décision de justice à son insu, faussé d'une assignation en référé en premier lieu en 2012 au tgi de créteil, expertise en 2013, qui fait état de dissimulation dés le début de la pathologie avec conséquence... Répondre

Arbre trentenaire mitoyenneté Posée par Crampe, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3848 vues Je possède une maison sur un terrain complètement clôturé qui donne sur une pâture d'élevage d'ovins (qui appartient monsieur x) . sur un côté de mon terrain j'ai 200 mètres linéaires avec une clôture grillagé arboré... Répondre

Effondrement falaise Posée par AJB, il y a 4 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DESTRÉE - 3730 vues La falaise s'est effondrée : bâtiments écrasés, amiante, sinistre 5oo ooo euros la mairie ne veut pas faire demande catastrophe naturelle/nous sommes 4 propriétaires impactés ne pouvons pas payer 5oo ooo euros la mairie... Participer

Photos Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4214 vues Dans le cadre de la confection d'un calendrier 2021-2022 je souhaiterai prendre en photo des maison atypique de mon village et alentours. dois je demander une autorisation a chaque propriétaire?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Photo d une partie de la terrasse du voisin Posée par Alan, il y a 4 ans dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7847 vues Suite a un litige de bruit de comprtement (equipements piscine) a t on le droit de photographier une partie de la piscine pour mettre en avant la distance entre ces equipements et notre propriete... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Installation sonometre avec enregistrements des données (intensite des bruits) Posée par Alan, il y a 4 ans dans Environnement 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alan - 5390 vues Suite à des bruit de voisinage liés à des équipements de piscine, je voudrias mesurer les bruits à l'aide d'un sonometre capable d'enregistrer les données d'intensité. je vais l'installer sur ma facade en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Litige avec voisin pour arbres trop prêts de mon mur Posée par Birdy13, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3818 vues J'ai signale à mon voisin par 2 fois que ses frênes poussant sauvagement depuis 6 à 12 ans très près de mon mur (80cms) non seulement me gênaient mais en plus étaient responsables de très grosses ouvertures dans mon mur ayant... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Autorisation de monter la tente sur mon terrain en zone natura 2000 et inondable Posée par Benat, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benat - 4631 vues J'habite dans une zone natura 2000 qui est aussi inondable. j'ai autorisé un campeur à monter sa tente (sans contreparties) sur mon terrain et cela pour pour deux mois. pouvez vous me dire les formalités ou contraintes... Consulter la réponse de Maître STUART

Voisin se plaint de mes tirs à la carabine air comprimé sur mon terrain. Posée par Charles, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4750 vues Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. j ai un voisin et une route nous sépare. il m arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Voisin se plaint de mes tirs à la carabine air comprimé sur mon terrain. Posée par Charles, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4345 vues Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. j ai un voisin et une route nous sépare. il m arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terrain à bâtir et implantation arbre Posée par Alex32, il y a 4 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4608 vues Une parcelle constructible vient d'être achetée, confrontant à notre propriété. il n'y a pour l'instant aucune limites matérielles ( clôture, haies,...). nous avons un immense pin des landes, les branches... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dépots et stockage de déchets inertes à proximité de mon domicile Posée par gege, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4626 vues Les gens de ma commune déposent leurs gravats sur un renfoncement communale tout prés de chez moi 20m environ n'étant pas d'accord j'en ai fait part à monsieur le maire qui ma dit que c'est lui qui autorise cela... Compléter

Demande pour l'exploitation d'une carrière Posée par Laurence, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2905 vues Suite à une demande pour l'exploitation d'une carrière sur notre commune est ce que celle ci peut refuser l'exploitation Étant propriétaire des terrains en cas de dénonciation de la promesse de convention de foretage? est ce que le... Participer

Contenaires poubelles à 3 m de ma terrasse. Posée par Colette, il y a 4 ans dans Environnement 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Colette - 7091 vues Nous venons de découvrir que le maire veut installer les containers à poubelles à 3m20 de notre terrasse ( construction de notre nouvelle maison en cours) . après un entretien où il ne veut rien entendre.que faire ? merci de vos... Compléter

Changement de plu en zone n Posée par Christelle, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3566 vues Nous avons acheté une maison dont nous avons signé la vente le 01 février 2020 hors le plu a changer fin avril 2020 en nous classant en zone n nous qui voulions cassé la maison existante pour en construire une neuve et plus grande... Participer

Pin maritimes très haut Posée par jacky, il y a 4 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jacky - 7026 vues J'ai demandé à mon voisin de raccourcir ces pins car je me retrouve avec des aiguilles partout cour ,toit piscine jusqu'à me boucher mes descente de gouttières et avoir de l'ombre sur mes panneaux solaire et étant en... Compléter

Terrain envahissant du voisin locataire non nettoye Posée par phil, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDOT - 3161 vues Mon voisin locataire ne nettoie pas son terrain .toutes ses ordures depassent et envahissent mon terrain .que faire qui voir : le proprietaire?... Participer

Dégradation Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julie C - 5527 vues La sépulture d'un membre de ma famille a été en partie détruite par un arbre du cimetière a proximité de la sépulture. je dois payer plus de 4000€ pour la faire réparer, mais je crains que les faits se répète si rien... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recherche d'un avocat Posée par a propos, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3929 vues Association l'a propos, loi de 1901 mobilisée contre l'implantation d'éoliennes à saint-souplet 59360 : refus du préfet hauts de france le 3.09.2019 après avis défavorable du commissaire enquêteur, le promoteur éolien fait appel de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Abattre un arbre en copropriété Posée par Eve, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RGPD - 6255 vues J'habite paris en copropriété et un arbre situé dans notre cour est en train de pourrir et de devenir dangereux. peut-on décider de l'abattre ? un nouvel arbre doit-il obligatoirement être planté ? merci pour votre aide... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Couper des arbres Posée par frangual, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4273 vues J'habite un lotissement et sur le terrain mitoyen au mien, il y a un airial avec des arbres plantés depuis plusieurs décennies. la propriétaire souhaite vendre les 2,5 ha de terrain, à un promoteur lequel a un projet de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déplacement poteau électrique Posée par baloo53, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 5311 vues Je viens me renseigner sur poteaux électriques. je m'explique, j'ai acheté une ferme non loin d'un quartier résidentiel que je rénove. avant d'arriver sur ma ferme, il y a un chemin privé de 120m. sur ce chemin... Participer

Nuisances sonores piscine municipale Posée par DAMACH, il y a 4 ans dans Environnement 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DAMACH - 7908 vues Notre maison surplombe la piscine municipale et toute la machinerie de cette piscine est située juste en face de chez nous. nous subissons toute la journée les nuisances sonores venant du local de filtration, chaufferie...(mauvaise... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Regroupement familial conjoint étranger Posée par haidars, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4175 vues Je suis étudiante en master, première année en france. je suis actuellement fiancé à un étranger. une fois je termine mon master je vise chercher un travail et puis faire un regroupement familial (je suis de nationalité libanaise)... Répondre

Accusé de depot de dechets Posée par mlt sva, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4360 vues Nous vons reçu une amande pour dépot de dechets car ils ont trouvé un cartion à mon nom et me demandent de payer une amande pour tout les objets déposés devant hors que je n'ai jamais déposé ses objets, donc un carton à mon... Répondre