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Entretien du jardin Posée par Marie, il y a 4 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4067 vues Mon voisin n'entretient pas son jardin et laisse des orties, chardons et ronces venir chez moi. quel article de loi puis je évoquer pour le pousser à nettoyer. merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Evacuation des eaux usées du voisin sur notre terrain Posée par EG, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3901 vues Nous avons fait l'acquisition d'un terrain. le voisin (notre actuel propriétaire) a une fosse toutes eaux qui collecte un partie des eaux usées de son logement et de celui que nous louons mais pas en intégralité. une... Participer

Ai je droit de tout donner a mon fils le resultat de la vente suis sous curatell Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3571 vues ... Répondre

Problème de réseau d'assainissement avec mon voisin Posée par HenriR, il y a 5 ans dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 16643 vues Il y a 20 ans mon voisin m'a propose et autorise à faire passer sur sa parcelle de terrain la canalisation de mes eaux usées pour me raccorder au réseau public d'assainissement du village situé à la limite de sa propriété... Compléter

Terrain Posée par Pat, il y a 4 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4955 vues Peut on lor d'une succession faire une offre pour un terrain constructible qui est derrière mon habitation par rapport à l'estimation du notaire sachant que nous sommes quatre frères, ces deux... Compléter

Parc éolien Posée par Bidou, il y a 4 ans dans Environnement 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 4364 vues J'ai acheté une propriété il y a un peu plus d'un an j'apprends qu'un projet éolien est en cours (avant l'achat) les éoliennes seront au pied de mes prairies et a 600 m de la maison je suis eleveuse de chevaux de sports issus des plus... Participer

Terrain Posée par Pat, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat - 4153 vues Es que l'on est obliger de signer une parcelle de terrain si l'on est pas d'accord... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Harcèlement électronique Posée par Charles60, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3590 vues Que faire quand on est victime de harcèlement électronique ou magnétique... Participer

Tuyaux gaz naturel accroches en l'état,en facade , réglementation respectée? Posée par Yann, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3757 vues Je souhaiterais savoir quelle réglementation, ( et ses dispositions) encadre l'installation, la mise en place, dans une copropriété, de tuyaux en métal pour le gaz naturel, sur ma copropriété , notamment... Répondre

Remblai sans autorisation Posée par GLINKA, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3636 vues Depuis plusieurs années ,mon voisin agriculteur remblait son terrain sans autorisation ( plus de 2m de hauteur et 100 m carrés de surface) la mairie sollicitée refuse d'intervenir le recours au ta est-il envisageable ? merçi et... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Fausse accusation 119 Posée par Abby-Gail, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3817 vues Je vous expose ma situations alors j’ai un fils de bientôt 3ans, a c’est 7mois je me suis séparer du papa de mon fils je suis donc retourner chez ma mère. a mon retour ma mère a pris le dessus sur mon autorité en vers mon fils elle... Répondre

Nuisances olfactives Posée par sang66, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sang66 - 4583 vues J'ai un voisin qui a ouvert un commerce plat a emporter on est génée par ses odeur de cuisine n'ayant pas d'evacuation dans sa cuisine pour les odeurs .etant du ressort du maire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Poulailler et cloture mitoyenne Posée par Albaba, il y a 4 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANCEY - 5006 vues Nous sommes dans un lotissement à la campagne depuis 1986 poulailler clapier volière sont normalement interdits ...sauf que nos voisins en possèdent...les odeurs sont parfois insupportables surtout l été... on a fait intervenir le... Compléter

Projet détournement rivière et barrage Posée par casimir, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3768 vues Je suis concerné par un barrage écrêteur de crue qui sera installé à un centaine de mètres de mon habitation.ce barrage de 3m de hauteur et 1 km de long, réalisé en matériaux naturel ( terre), peut retenir 100000m3 en cas de crue... Répondre

Droits de la mairie pour éviter que les eaux pluviales se déversent chez nous Posée par Patoune29, il y a 4 ans dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 5500 vues Nous habitons dans un lieu-dit qui ne comporte qu'une maison, la nôtre. le seul chemin d'accès est une impasse étroite de 300 mètres qui descend (6 %) vers notre maison et notre élevage canin icpe. depuis 13 ans, toutes... Compléter

Droit de rétractation Posée par Malou, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Malou - 4253 vues Il y a 3 jours j'ai signé électroniquement un contrat avec edf enr pour la pose de panneaux photovoltaïques ainsi qu'une autorisation d'exécution des prestations avant l'expiration du droit... Consulter la réponse de Maître COTTO

Problème de voisinnage Posée par Sam, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3893 vues Cela fait 10 ans que j'habite dans une maison à la campagne avec une piscine creusée et une superbe vue . il y a 2 an le propriétaire de la parcelle voisine (un prè qui entoure ma maison et ma piscine) a... Répondre

Troubles de voisinage par des nuisances sonores Posée par yann, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2627 vues Je viens de recevoir un courrier de mon bailleur, car ils ont été saisie par l'un de nos voisin qui ne supporte aucun bruit, et qui refuse tout dialogue. celui ci nous as en grippe depuis une soirée ou nous avons mis un peu de... Participer

Abus de pouvoir Posée par Popeye, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2751 vues Le policier municipal adjoint en chef (qui vien d'arriver dans le service )ne cesse de me courrir apres car jai un chien de type american staff , un jour j'ai ressu des amande pour la muselière et pour l'assurance du chien... Participer

Servitude de mon voisin sur mon terrain Posée par AL, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3983 vues Nous avons acheté un terrain sans servitude et lors de la construction nous nous sommes aperçus qu il y avait les canalisations des eaux pluviales et du tout à l égout dessus de notre voisin. afin de trouver une solution amiable... Participer

Découverte de canalisation d’eaux usées dans mon terrain Posée par Julie, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 6258 vues J.ai acheté une maison en 2020,ai obtenu un permis pour la construction d.une piscine et lors du terrassement découvert que la canalisation d.eaux usées de mes voisins traversent mon terrain( rien n’avait été mentionné dans l.acte... Consulter la réponse de Maître COTTO

Renseignements pour un terrain en zone ad Posée par Marie, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3563 vues ... Participer

Terrain classé en zone À d sur la commune de saint laurent médoc 33112. Posée par Marie, il y a 4 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 5336 vues Nous venons d'acheter à 4 propriétaires un terrain de 8600 m.nous voulons aménagés ces terrains qui sont en zone ad. et qui sont en prolongement de nos maisons. pouvez vous s'il vous plaît nous dire, ce que nous avons le droit de... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Marie, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4111 vues ... Répondre

Ma voisine se plaint des bruits de pas de mon chien Posée par EmelineFl, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 8587 vues Il y a un mois avec mon compagnon, nous avons adopté un chiot de 5 mois. nous habitons dans un immeuble plutôt sonore, il y a du parquet dans tout les appartements. notre voisine du dessous c'est plainte, de manière agressive... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Réception des eaux usées Posée par BAUDOT, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2827 vues Je suis propriétaire d'un terrain en aval d'un autre terrain . ce terrain, situé en amont, est devenu constructible, un permis de construire pour un lotissement de 9 villas a été déposé en mairie. l'affichage est présent sur le... Participer

Ecoulement des eaux en sorite d'une ministation d'épuration Posée par BAUDOT, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2478 vues Je possède un terrain situé d'un coté d'une route en aval ou je reçois actuellement comme le prévois la loi les eaux de ruissellement provenant d'un caniveau situé de l'autre coté de la route en amont. un... Participer

2 bacs des déchets des voisins posé devant ma terrasse sans mon avis Posée par snejana, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4349 vues J ai des voisins qui habitent au fond de l impasse. la commune de la baule change les sacs jaunes des déchets en plastique en bacs jaunes (raison écologie)! les voisins de l impasse (camion benne ne peut pas passer dans l impasse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chaufferie piscine intercommunale Posée par CLAGO, il y a 4 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5728 vues Nous habitons près de la piscine intercommunale et depuis 3 mois la chaufferie émet un grondement important jour et nuit. j'ai écrit au moins 5 fois au maire pour le signaler mais rien ne se passe. que puis-je faire ? merci... Compléter

Nuisances piscine intercommunale Posée par COSIP, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3626 vues Nous subissons en continu le bruit de la chaufferie municipale située près de notre domicile. j'ai contacté le maire mais rien ne bouge. que faire ? merci pour votr réponse... Consulter la réponse de Maître Nicolet