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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Ombre et nuisance pin

Posée par stef, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 4428 vues

Je suis gênée par les nuisances causées par un pin maritime planté dans la rue devant chez moi (dans le 13). en plus des aiguilles, chenilles et branches qui cassent, c'est l'ombre importante qui me cache le soleil à…

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Résolu

Le déroulement d'une procédure pénale avec contravention et délit

Posée par VICTORINE, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 3654 vues

En 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents agricole (fumier) irréguliers qui relèvent des…

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Arbre fruitier, branche dépassant sur la voie publique

Posée par Francois, il y a 11 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lea 15435 vues

Je souhaite vous soumettre une question concernant un arbre fruitier d'un voisin, dont les branches avec leurs fruits dépassent sur la voie publique. les passants récupèrent au passage des fruits malgré que je sais très bien…

Cuve a mazout pas aux normes dans cour privée

Posée par Mariebou, il y a 4 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4120 vues

Ma résidence principale qui est une maison, se situe dans une cour privée près de nice dans les alpes-maritimes (06). dans cette même cour se trouve une copropriété d'une dizaine de logements dont ma proprieté ne fait pas partie…

Cuve à mazout pas aux normes dans copropriété

Posée par Mariebou, il y a 4 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4061 vues

Ma résidence principale qui est une maison, se situe dans une cour privée près de nice dans les alpes-maritimes (06). dans cette même cour se trouve une copropriété d'une dizaine de logements dont ma proprieté ne fait pas…

Clause abusive?

Posée par Hocine, il y a 4 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4225 vues

Dans mon contrat de location pour un logement (hlm), mon bailleur mentionne le raccordement au réseau câblé (tv) et oblige le locataire à accepter. est-ce une clause abusive, réputée non-écrite? sur l'avis d'échéance…

Quel temps fait il aujourd'hui ?

Posée par LL, il y a 4 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4275 vues

Cela fait 21 ans que je suis harcelÉ, torturÉ, par des personnes faisant une expÉrience avec des ondes eeg , electromagnetique , 21 annÉe que ces personnes me balances des dialogues (avec des mots) , mais le plus royale en 21 annÉes, c est…

Résolu

Problème aboiements chien

Posée par mecserieu69, il y a 4 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5473 vues

Je me permet de demandé j habite un immeuble en.face d une maison ou un.chien aboit tout les jour matin ou soir depuis 3 ans moi et mon voisin.avont porter plainte pour nuisance sonore .hors la plainte…

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Résolu

Nuisance sonores et olfactives provoquées par une activite de séchage de grain

Posée par Christen, il y a 4 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4597 vues

Une récente activité de séchage de grain développée par un voisin agriculteur provoque une nuisance sonore de jour comme de nuit très pénible à supporter . que faire pour alerter ce cultivateur dont l'activité évolue vers une activité…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Harcelement par telephatie synthetique // reseaux de rue

Posée par Martine13, il y a 4 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4188 vues

Je viens vous demander comment je peux trouver un avocat sur marseille ma plainte a ete classée mais le procureur me donne le choix de refaire une plainte .. seule je n'y arriverait plus je suis trop…

Résolu

Fossé privé

Posée par Alga1970, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 4777 vues

Sur notre propriété il existe un fossé nous appartenant ou passe toutes les eaux pluviales des routes , chemins et zac avoisinants alors qu'il n'y ait aucun accord. est ce légal vis à vis de la loi, que dit la loi ? merci…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Sol pollué par mauvaise installation de fosse depuis 10 ans (vice caché)

Posée par eden, il y a 4 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par eden 4941 vues

Suite à une inondation en 2011, il a fallu changer la fosse. le procès a duré 10 ans . en faisant appel j'ai eu en partie gain de cause car la mauvaise foi de l'assurance adverse -son client étant radié du tribunal…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Claustras le long d'une cloture privative.....

Posée par 12richelieu, il y a 4 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN 6178 vues

Mon voisin a installé des claustras qui sont appuyés sur ma cloture grillagée qui est privative. en a t il le droit sans autorisation ????? doit il respecter un espace entre ma cloture et ses claustras ????…

Illegalite systeme extraction cuisine restaurant

Posée par ARNOUS_de_RIVIERE, il y a 4 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4274 vues

Je suis riverain de la cuisine d'un restaurant qui se trouve dans une ruelle de 3,50 mètres de large. l'évacuation des déchets volatiles de cuisson se fait par une système d'extraction situé à…

Résolu

Suite plainte

Posée par Martine13, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 3706 vues

Aprés une plainte envoyé chez le procureur a marseille , elle a été transmit a mon commissariat du secteur , cet agent a bien prit contact avec moi , mais elle ne connaissait pas du tout ce phenoméne…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Voisin se plaint de bruit lorsque la musique du spa joue entre 17 h et 17:45h

Posée par Jocelyne, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 4197 vues

Presque chaque jour mon conjoint fait jouer de la musique très faiblement pendant 45 minutes, lorsque qu'il prends un spa à l'extérieur de ma résidence. la voisine ne veut rien entendre tolérance zéro. elle à fait une plainte à la police ,(…

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Y a t il prescription pour une infraction de chasse

Posée par JOSE, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Adam 7014 vues

J'ai reçu une convocation en date du 15 janvier 2018 sous type de lettre simple du tribunal de grande instance de nîmes qui dit que j ai fait l objet d une procédure établie par l office national chasse faune sauvage du gard le…

Agression sonore

Posée par tambour, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par Adam 2887 vues

Le parquet de l'appartement que loue mon conjoint n'à toujours pas été changer suite à une inondation. une plainte à été déposée au commissariat par des les voisins pour agression sonore. hier il y a eu prise…

Résolu

Harcèlement de voisinage

Posée par Natacha2972, il y a 5 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5402 vues

Depuis que j'ai aménagé dans mon appartement il y a 2 mois. le voisin et sa fille me harcèlent par des bruits de comportement. quand je fais ma vaisselle, quand je me lave, quand je fais mon…

Consulter Maître BERGER
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Pousses de cerisiers

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4369 vues

J ai une parcelle avec e grands cerisiers les oiseaux en mangeant ont crache des noyaux ce qui a entraine des jeunes pousses de cerisier ma voisine veut que je les coupe y a t il une distance…

Article 610-5c pénal

Posée par Hélène78310, il y a 5 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4401 vues

J'ai reçu ce jour du tribunal judiciaire de versailles, 1 relever de condamnation pénale 1 ère et 4 ème classe. j'étais devant chez moi avec mes deux chiens, ils ne fesaient pas leurs besoins, juste ils sentaient les…

Création d'un citystade

Posée par citoyennerévoltée, il y a 5 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4587 vues

Notre maire a installé un citystade au centre de la commune il y a quelques années, sans étude réelle quant aux nuisances. il vient d'être contraint de le démonter. loin d'en tirer les leçons, il envisage d'en…

Arbres a conserver sur terrain constructible

Posée par Emilie, il y a 5 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4582 vues

‌ , ‌j'ai acheté un lot constructible à la commune, ce lot comporte des arbres. malheureusement le constructeur n'en a pas fait état dans le pc déclarant que la parcelle "ne comportait aucune végétation de hautes…

Résolu

Mobil hom maison en bois

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4632 vues

As t on le droit de mettre un mobil hom ou une maison en bois sur terrain prive remerciements pour vos reponses cdt…

Consulter
la réponse de GRANADOS Avocat
Résolu

Camera

Posée par julien, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 3923 vues

Pour rentrer chez moi,je suis obligé de passé par la cour de mon voisin qui fait environ 8 mètres de large il existe un droit de passage inscrit sur des actes notariés datant de l'an 1900 j'ai découvert sur les…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Avocats et harcèlement ???

Posée par Charles60, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 5939 vues

A quoi serre un avocat en cas de harcèlement ???? que fait il quelle attitude a avoir pour faire avancer les choses…

Résolu

Palpitation de coeur cause environnementale

Posée par Olivia, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 4039 vues

Quand je passe devant chez mon voisin en sous, jusqu’au chez moi en intérieur, mon coeur qui bat très fort et mal, ( palpitation) étouffé, mal à respirer je ne sais pas qu’est ce que c’est. comment on pourra avoir expertise sur une…

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la réponse de GRANADOS Avocat
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