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Quelle jurisprudence en cas de perte d'intimité

Posée par Aristo, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 5003 vues

Quels recours suite à la construction d'un immeuble r+2 devant mon habitation avec vue plongeante sur notre terrasse qui vient troubler notre intimité et dévaluer substantiellement notre bien. le pc n'a pas été contesté apparemment les…

Résolu

Jets de pierres dans piscine et voyeurisme

Posée par Jeanono, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 3798 vues

Monsieur, madame, j'ai mon voisin qui monte sur une échelle pour regarder chez nous. j'étais nu sur mon pneumatique en train de me faire bronzer, (voyeurisme?). comme c'est clos autour de chez nous, et même un mur…

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Résolu

Bruits constants et insupportable

Posée par Laura, il y a 5 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laura 5318 vues

Ma mère vit dans une résidence autonome de personnes agées, dans une rue très bruyante, avec des etablissements étudiants qui font la fête, dans un état d'ivresse, ils urinent et déféquent devant les fenetres des personnes, la…

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Résolu

Texte de loi sur les arbres trentenaires

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mounette fayssac 5187 vues

Pourriez vous me faire sqavoir si l on le pouvoir de faire abattre des arbres de plus de 25ans situes a plus de 2m50 du grillage voisin merci pour votre reponse cdt…

Consulter Maître COTTO
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Hauteur de mes arbres

Posée par mounette fayssac, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2945 vues

Peut on me faire vendre ma maison pour faire eteter mes arbres veuve 71 ans retraite 893€ devis 2500€ 2800€ remerciements anticipes…

Hauteur de mes arbres

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 4554 vues

Je viens d avoir des dernieres nouvelles mes arbres sont a plus de 3m de la cloture du voisin l ancienne proprietaire a vecu n23 ans dans cette maison nous depûis 2006 cela fait15 ans donc en…

Peine encourue

Posée par Alex, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex 3316 vues

Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais j’aurais besoin d’information j’ai été placé sous contrôle judiciaire depuis octobre 2020 pour incendie sur 4 véhicules et j’aurais voulu savoir ce que je risque sachant que jusqu’à…

Hauteur de mes arbres

Posée par mounette fayssac, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mounette fayssac 5100 vues

Mise en demeure pour mes arbres

Posée par mounette fayssac, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2879 vues

Bojour maitre voila ma voisine a envoye une lettre en recomandee que je devais couper les brabches qui depassent chez elle sur je poins je suis ok maintenant elle exige que je coupe mes arbres devis entre 2500€…

Résolu

Elagage d arbres

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mounette fayssac 4531 vues

Voila ma question j ai toute une haie d arbres non conforme a la hauteur cout des devis entre 2500€et 2800€ retraite 893€ mensuel proprietaire il n est impossible de faire un emprunt szur ma…

Consulter Maître SALECK
la réponse de Maître SALECK

Environnement

Posée par Bichon, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par GRANADOS Avocat 2871 vues

Je possède une haie trentenaire 36 ans une route nous sépare de mon voisin sa maison est à 15 m environ de la haie il me réclame la vue et le soleil qu ´alors il est ensoleillé toute la. journée . derrière la…

Résolu

Entretien du jardin

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4734 vues

Mon voisin n'entretient pas son jardin et laisse des orties, chardons et ronces venir chez moi. quel article de loi puis je évoquer pour le pousser à nettoyer. merci…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Evacuation des eaux usées du voisin sur notre terrain

Posée par EG, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 4498 vues

Nous avons fait l'acquisition d'un terrain. le voisin (notre actuel propriétaire) a une fosse toutes eaux qui collecte un partie des eaux usées de son logement et de celui que nous louons mais pas en intégralité. une…

Problème de réseau d'assainissement avec mon voisin

Posée par HenriR, il y a 6 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 18592 vues

Il y a 20 ans mon voisin m'a propose et autorise à faire passer sur sa parcelle de terrain la canalisation de mes eaux usées pour me raccorder au réseau public d'assainissement du village situé à la limite de sa propriété…

Terrain

Posée par Pat, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 5979 vues

Peut on lor d'une succession faire une offre pour un terrain constructible qui est derrière mon habitation par rapport à l'estimation du notaire sachant que nous sommes quatre frères, ces deux…

Parc éolien

Posée par Bidou, il y a 5 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bertrand 4995 vues

J'ai acheté une propriété il y a un peu plus d'un an j'apprends qu'un projet éolien est en cours (avant l'achat) les éoliennes seront au pied de mes prairies et a 600 m de la maison je suis eleveuse de chevaux de sports issus des plus…

Résolu

Terrain

Posée par Pat, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat 4786 vues

Es que l'on est obliger de signer une parcelle de terrain si l'on est pas d'accord…

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Résolu

Remblai sans autorisation

Posée par GLINKA, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 4093 vues

Depuis plusieurs années ,mon voisin agriculteur remblait son terrain sans autorisation ( plus de 2m de hauteur et 100 m carrés de surface) la mairie sollicitée refuse d'intervenir le recours au ta est-il envisageable ? merçi et…

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Fausse accusation 119

Posée par Abby-Gail, il y a 5 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4535 vues

Je vous expose ma situations alors j’ai un fils de bientôt 3ans, a c’est 7mois je me suis séparer du papa de mon fils je suis donc retourner chez ma mère. a mon retour ma mère a pris le dessus sur mon autorité en vers mon fils elle…

Résolu

Nuisances olfactives

Posée par sang66, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sang66 5192 vues

J'ai un voisin qui a ouvert un commerce plat a emporter on est génée par ses odeur de cuisine n'ayant pas d'evacuation dans sa cuisine pour les odeurs .etant du ressort du maire…

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Poulailler et cloture mitoyenne

Posée par Albaba, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ANCEY 6108 vues

Nous sommes dans un lotissement à la campagne depuis 1986 poulailler clapier volière sont normalement interdits ...sauf que nos voisins en possèdent...les odeurs sont parfois insupportables surtout l été... on a fait intervenir le…

Projet détournement rivière et barrage

Posée par casimir, il y a 5 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4476 vues

Je suis concerné par un barrage écrêteur de crue qui sera installé à un centaine de mètres de mon habitation.ce barrage de 3m de hauteur et 1 km de long, réalisé en matériaux naturel ( terre), peut retenir 100000m3 en cas de crue…

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