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Validité bail après cessation d'activité Posée par PMB.H, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2031 vues Je louais des terres à un agriculteur (en entreprise individuelle) qui est décédé, les successeurs ont poursuivi l'exploitation quelques mois sous la forme juridique "indivision entre personnes physiques", le temps de vendre... Participer

Conflit de voisinage Posée par Claudette, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3463 vues Je suis en conflit avec un voisin au sujet d'un arbre qu'il prétend qu'il m'appartient et qu'il le gêne. je suis convoqué au tribunal. je voudrais un rendez-vous avec un avocat qui pourrait me conseiller... Compléter

Bail rural et retraite Posée par manon, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2745 vues Un bail écrit a été conclu en novembre 2009 au nom uniquement de madame et le bail est paraphé par madame et monsieur qui par ailleurs est également exploitant agricole. ils ont chacun une inscription msa bien distinct et ne vivent pas... Répondre

Entité installée sur des terres qui ne lui appartiennent pas Posée par barbara, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2100 vues Ma belle soeur est installée sur les terres de son frère (mon époux) en tant que maraîchère. aucun acte sous seing privé ou officiel n'a été signé. elle ne paie aucun loyer et elle s'est installée depuis maintenant 10 ans. quel... Participer

Plainte et connaitre le nom Posée par Sed, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3124 vues Les gendarmes sont venus chez moi cet été m'ont mis une amende sans avertissement pour ma fille de 14 ans qui écoutait de la musique à 22h15 pour tapage nocturne en campagne ai-je le droit de connaître le nom de la personne... Répondre

Renouvellement bail rural de 18 ans consenti par une indivision Posée par fabian, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2667 vues J'ai consenti un bail rural de 18 ans a un preneur avec 1 usufruitier et 2 np, a l'heure du renouvellement je suis seul,1np et l'osufruitier a age de 98 ans refusent de signer, que puis je faire? merci, merci de vos... Répondre

Voisin qui fabrique des portails Posée par Shiva2019, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Shiva2019 - 4131 vues J'ai un voisin qui fabrique des portails dans son garage. il fait ça depuis plus d un an. cest très gênant car il scie, perce et ça du lundi au samedi voire même le dimanche. je ne pense pas que cela soit déclarer car rien ne... Compléter

Vente terre agricole. Posée par RICRAC, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2858 vues Je possède dans les hautes pyrénées une petite parcelle agricole (2520 m2) sui-je obligé pour la vendre, de passer par la safer étant donné la petite surface , et dois-je obligatoirement la vendre à un agriculteur ?... Répondre

Nuisances sonores. Posée par petiroger, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Balme - 2156 vues Mon voisin qui est louvetier et qui ce dit proteger par le procureur de la republique du tribunale de cahors, mr frederic almendros, a construis un chenil sans demande de permis aupres de la mairie de glanes 46130. ce chenil qui se... Participer

Bail a ferme Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3415 vues Peut on modifier un bail a ferme de 18 ans en un bail rural cessible merci j p martin... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Un bail à fermé de 18 ans peut il être transformé en bail rural cessible? Posée par Jp, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2789 vues Un bail à ferme peut il être transformé en bail rural cessible? merci... Répondre

Vente de terres agricoles Posée par PLET, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2755 vues En cas de vente, et pour le calcul de la plus value immobilière, les rampes d'arrosage (pivot) sont elles considérées comme des biens meubles ? certains biens appartiennent à un gfa, d'autres à des propriétaires, tous sont loués à... Répondre

Propriété d'un terrain agricole Posée par bazonline, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 4140 vues Le grand père de mon épouse a fait don de son vivant, de parcelles de terrain agricole à ma belle mère, ma belle sœur et à mon épouse. sur ces parcelles, un agriculteur maintenant à la retraite, faisait paître son troupeau de... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Deces du bailleur heritier 6eme degré vente en lot du bien immobilier et terres Posée par sab, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2737 vues Nous avons signé un sous seing le 3 juillet 2019, le 7 octobre un fermier contacte le notaire pour exercer son droit de préemption. celui ci prétend avoir un bail verbal depuis l'année 2000. le propriétaire défunt etait une... Répondre

Eaux pluviales voisinage Posée par laocheu, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2691 vues Nous avons fait construire sur notre terrain en 2011 , à côté d'un voisin qui avait dévié les eaux en amont de sa propriété sur la nôtre, ce qui rendait les choses invivables, nous l'avons alerté plusieurs fois sans... Répondre

Bail rural Posée par mimi, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3128 vues Un manadier c'est octroyé le droit de cultiver deux de nos terres pour ces bêtes il dit avoir l autorisation des indivisaires alors que nous sommes 6 et n'avons donné aucune autorisation ni orale ni écrite. que pouvons... Répondre

Ventes terres agricoles et droit de préemption Posée par EVE, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2741 vues Pour la vente de terres agricoles louées à un gaec, celui-ci a la droit de préemption. ne doit il pas être propriétaire d?une surface minium d?exploitation ? si oui, le notaire doit il en tenir compte ? et si ?un autre gaec désirent... Répondre

Une scea viticole peut elle avoir la qualite de bailleuse avec un metayerl Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2743 vues Je suis proprietaire d un gfa qui a comme fermier mon scea viticole j ai des problemes de sante tres grave je voudrais savoir s il est possible d apporter les vignes du gfa a la scea , ? et dans un deuxieme temps si la scea peut... Répondre

Une scea viticole peut elle avoir la qualite de bailleuse avec un metayerl Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2629 vues Je suis proprietaire d un gfa qui a comme fermier mon scea viticole j ai des problemes de sante tres grave je voudrais savoir s il est possible d apporter les vignes du gfa a la scea , ? et dans un deuxieme temps si la scea peut... Répondre

Comment résilier un bail Posée par daniel, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2677 vues Je suis exploitant agricole en gaec je viens personnellement d' acheter une parcelle agricole a mon bailleur, avec un bail écrit sous seing prive,au nom de ma société de mon frère gérant et de moi gérant du gaec cette parcelle... Répondre

Droit de préférence d'une parcelle boisée Posée par nelly, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2402 vues Mon voisin vend une parcelle boisée dont une partie jouxte la mienne et je suis intéressée un autre voisin a une parcelle boisée mais qui est séparée de celle du vendeur par un ruisseau cadastré nous sommes tous 2 avec des... Participer

Injonction Posée par roger, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3197 vues Est-il possible de demander a un avocat de faire une injonction avec astreinte journaliere aupres du president du tribunal d'instance par manque de conclusions de la partie adverse?ceci à cause de deux audiences reportées de... Consulter la réponse de Maître Djae

Renseignements Posée par Titi, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2846 vues Suis_je obliger de clôturer mon terrain alors que mon voisin a des bêtes... Répondre

Prioriter d'attribution de terrain communaux Posée par SYRIUS, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2623 vues Je suis exploitant sur la commune ou j'habite. un collègue étant locataire de prairies appartenant a la commune a, a sa retraite transmis le bail a sa femme qui les a mis a disposition d'une scea .a deux associe, sa femme... Répondre

Loyers terres agricoles impayés / locataire inconnu Posée par yguerin, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2143 vues Mon grand-père de 96 ans loue des terres agricoles (environ 20ha) toujours exploitées et n'a pas reçu de loyers depuis plusieurs années. il n'a plus souvenirs des coordonnées du locataire et n'avait jamais... Participer

Quels sont les caractères du droit rural? Posée par Gassama, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2634 vues ... Répondre

Quels sont les critères du droit rural ? Posée par Gassama, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2630 vues Critères... Répondre

Défaut de débroussaillement et contestation du classement d'un chemin rural Posée par jean84, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jean84 - 3021 vues Nous avons un différend avec la mairie concernant le débroussaillement et l'entretien du chemin d'accès à notre propriété . la mairie refuse l'entretien de ce chemin au motif que ce chemin est classé rural. nous... Participer

Résiliation bail Posée par Titus, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titus - 4299 vues Le locataire des terres que nous possédons nous a informé verbalement qu'il souhaite arrêter son activité (pour cause de retraite) l'année prochaine et revendre son entreprise. qu'advient-il du bail afférent aux terres loués... Compléter

Location de terre objet d'un contrat avec une société d'éoliennes Posée par Davido, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3501 vues Je suis propriétaire d'un champ survolé par une éolienne voisine. un contrat a été signé entre la société d'éoliennes,le propriétaire et le fermier. ce contrat prévoit le versement d'une indemnité de survol ,au propriétaire et au fermier.le... Consulter la réponse de Maître DAHAN