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Coronavirus Posée par anonymous, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anonymous - 2580 vues Je souhaiterais savoir si un policier est en droit de nous verbaliser dans l’enceinte d’un lotissement privé (résidence de copropriété) si l’on a pas d’attestation uniquement pour la promenade de chiens (100 mètres à faire). merci... Participer

Cession d'une partie de terrain au conseil régional Posée par pierjou, il y a 5 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pierjou - 5499 vues Afin de retracer une route le conseil régional de l’isère m'acheté une portion de terrain. le dossier établi et durement signé des deux partis à été transmis au notaire. ce dernier ne m'était pas inconnu ayant réglé un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Exploitation d'un terrain bien de section Posée par fred, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2811 vues Si je crée une assoc 1901 d'aide aux chevaux ai je droit a utiliser un terrain "bien de section" d'1 hectare sur la commune du siege social de l'assoc est ce considéré comme un usage agricole d'avoir des chevaux abandonnés ? l'assoc peut... Participer

Lettre type au propriétaire fermage Posée par wimK, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par wimK - 10210 vues Je m'installe en ferme laitier et avec l'autorisation d'exploiter il faut des lettres des propriétaires. pouvez vous me fournir une lettre type svp. pour leur demander s'ils sont d'accord de me passer les... Participer

Construction d'un mur d'une hauteur supérieure à 4m en limite de propriété. Posée par bruno, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4450 vues Mon voisin a construit un nouveau mur de soutènement d'une hauteur de 5m de hauteur , celui-ci vient de s'effondrer ; quelle est la hauteur à respecté et la distance de construction de la limite de mon terrain . merci... Participer

Cessation d'activité d'un associé de gaec (ou retrait) Posée par Rosamount, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3084 vues L'associé d'un gaec peut-il cesser son activité agricole tout en conservant ses parts sociales, le temps qu'il trouve un acquéreur et organise la cession de ses parts (peu important que cela le prive de revenus) ? si... Répondre

Préemption par mairie Posée par ab, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître VALENTIN - 3557 vues Je voulais vendre un terrain nature bois à un voisin mitoyen la mairie mitoyenne également exerce sans aucun motif son droit de préemption puis je retirer le terrain de la vente? maerc... Participer

Rester en location si nouveau propriétaire agricole? Posée par diane, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2906 vues Un locataire agricole peut-il rester en location et préserver son activité professionnelle si son proriétaire veut vendre l'exploitation agricole à un nouveau propriétaire?... Répondre

Responsabilité parking chemin prive Posée par Flo, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2933 vues Mes parents habitent dans une petite co-proprièté au bout d's une impasse pour y accéder ils empruntent une chemin goudronné(paé par eux t les( auttres propriétairs de l'impasse). or le chemin etant suffisamment large des... Participer

Lors d'un achat de terre agricole possedant une maison faut-il payer tps et tvq Posée par Julien, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1762 vues Sur les deux merci... Participer

Location terres en propriété Posée par Simon, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2631 vues Je suis agriculteur et souhaite mettre à disposition pour 1 an une parcelle dont je suis propriétaire pour du lin ou des pommes de terre. des services de l état m informent que ceci est interdit de louer a l année une parcelle en... Participer

Départager la propriété d’un chêne Posée par Eric waldberg, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eric waldberg - 3327 vues Chêne situé sur la limite de propriété.comment déterminer la propriété de l?arbre... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Résiliation bail rural pour cause de départ à la retraite Posée par Ossane, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5025 vues Je loue 10 h de terres agricoles à un agriculteur. celui est en retraite depuis le 1 er mars, il n'a ni descendant , ni successeur, j'aimerai savoir quelle est la procédure pour résilier son bail, si c'est moi qui le... Compléter

Camping car Posée par Andrel, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2626 vues Je suis propriétaire d'un camping car environ 5ml,il prend la place d une voiture pas plus. je suis locataire dans un lotissement, ma femme et moi avons déjà une voiture, le camping car est garer un peu plus loin, le bailleur... Répondre

Bail en métayage Posée par mounon, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1981 vues Je mets ma vigne en métayage. assurant le paiement du remplacement des pieds manquants, puis-je demander la remise du tiers du produit, bouteilles bouchons compris ?... Participer

Non renouvellement bail rural Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5079 vues Mon bail rural de 9 ans, renouvelé 2 fois, arrive à échéance en 2021, je souhaiterai ne pas le renouveler il contient plusieurs petites parcelles mais aussi plusieurs hectares, sans bâtiment l?huissier est il obligatoire et peut il... Participer

Bail rural Posée par leontine3, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2575 vues J'habite sur une parcelle de terre dans laquelle j'y ai bâti mon habitation principale .le terrain contigu à ma parcelle m'appartient aussi , mais sur ce champ il y a un bail rural avec un preneur( le fermier) et un... Répondre

Transformation d un bail ferme classique en bail cessiblej Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jp - 4628 vues J aimerai savoir si on peut transformer un bail a ferme en un bail cessible... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail petites parcelles agricoles Posée par ELENAH, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5465 vues Je ne suis pas exploitant agricole mais dispose d'une petite parcelle de pré qui est libre de toute location depuis qq temps (car fin de bail rural). puis-je relouer cette parcelle à un particulier qui souhaite y planter un... Compléter

Interdiction de cumul de terre Posée par Gérard, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2545 vues Que risque un agriculteur qui reprend des terres agricoles alors qu?il est soumis à une interdiction par la commission de cumul des terres. celui ci a repris des terres sans faire de bails j?espère que je me suis bien expliqué... Participer

Porter plainte Posée par mary, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2617 vues J ai helas fait des achats avec la derniere carte bleu enregistrer d un ami j'ai tout rembourser mais il a porter plainte quoi faire... Répondre

Litige bailleur - preneur Posée par Renée, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3179 vues Litige preneur bailleur pour remise en état d'un terrain après résiliation bail petite parcelle confiée à un pépiniériste. défaut manifeste d'entretien, la parcelle initialement arborée, est devenue un roncier et sert de déversoir pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail rural petite parcelle Posée par leontine3, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2621 vues Depuis 2011 je suis le proprio d'une petite parcelle selon le code rural article 411-3 , parcelle avec un bail bail rural bail qui date de 1998. sur ce bail il y a en plus de cette parcelle une autre beaucoup plus grande qui... Répondre

Arbres dangereux Posée par Amel, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Gasnot - 2672 vues Mon voisin possède 2 sapin sur son terrain ; lors de forts vents des bras tombes , peut on l'obliger à couper ses arbres car s'ils tombent il s’écroulent sur notre maison et notre voisin n'est pas assurer merci de... Participer

Demande de prolongation d'activité agricole temporaire avec retraite Posée par étoile, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2640 vues Nous devions vendre notre exploitation a des personnes très motivés mais ceux si ce sont désiste au dernier moment j'avais demande ma retraite en conséquence de la date de reprise mais voila ........ actuellement la msa me... Répondre

Probleme suite a modification de la voirie Posée par Binôme80, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2659 vues Ma commune à fait refaire la rue devant chez moi.depuis à chaque fois que je sors de ma cour ou entre (je suis en hauteur par rapport à la route), mon par choc frotte. j'ai déjà déposé 2 mains courante en mairie sans retour de... Répondre

Peut-on résilier un bail rural si le preneur refuse de passer en ab ou un bre ? Posée par matpress, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2605 vues Un bailleur peut-il prendre congé de son preneur si celui refuse de passer en agriculture biologique ou refuse de renouveler un bail avec de nouvelles clauses environnementales ?... Répondre

Droit d'exploitation de l'agriculteur à une gaec Posée par yaya, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3915 vues Un contrat oral passé dans les années 90, modifié en gaec sans l'accord du propriétaire peut-il être dénoncé, voire annulé ?... Compléter

Mon voisin veut que je coupe mon pin Posée par Marina, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2640 vues Mon voisin veut que je coupe mon arbre , un pin , qui s'avance vers son poulailler. il craint que le poulailler soit endommagé si l'arbre se déracine par grand vent ou neige. son poulailler a été construit tout contre... Répondre

Gaec et associés Posée par EVE, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par yaya - 3061 vues J’aimerai savoir si à chaque changement d’associés (gaec) ses membres doivent en avertir le propriétaire ? cordialement merci... Participer