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Non renouvellement bail a ferme Posée par marie, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6167 vues Pouvez vous m'aider a écrire un courrier car après 9 ans de location a un petit maraicher, je ne souhaite plus lui renouveler ce bail a ferme qui se termine en 2020 . je vous remercie... Participer

Voisinage avec exploitation agricole Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anthony - 5376 vues Nous avons acheté un bien a ma mère, une ancienne longère, il y a de cela 2 ans. il y a quatre ans, un éleveur de poulet bio s'est installé sur la parcelle voisine. cela n'a pas posé de problème dans un premier temps car... Participer

Conditions non respecté par le gérant Posée par Cavalier88, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2391 vues J'ai un problème dans l'écurie ou mon cheval et en pensions actuellement suite à plusieurs règles qui ne sont pas respecter (l'eau qui n'est pas donnée régulièrement, foins qui n'est pas donner en cas de... Participer

Doit de passage Posée par jean claude, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mec2400 - 7929 vues Est ce qu'une soit disant tolérance de passage sur terrain d'un voisin ,seul accès a ma maison utilisée plusieurs fois par jour depuis plus de cent ans peut devenir de droit une servitude merci pour la réponse... Consulter la réponse de TAYORO

Compteur divisionnaire Posée par rural, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 769 vues Mon voisin, avec qui j'ai de bonnes relations, me propose de créer un point d'eau sur mon installation (avec un compteur divisionnaire) pour arroser le fond de son jardin qui est contigu avec ma maison. il propose de me... Consulter la réponse de Maître Assesso

Morsure de mon chien par un autre chien Posée par Lyne, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1627 vues Le dimanche 2 mars, vers 15h, je me suis rendue chez ma voisine, mme marie-thérèse nicoleau, au 9 rue jasmin, avec mon chien de race yorkshire. mon chien trottinait gentiment dans le jardin, autour de nous, quand soudain, le chien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

En appel Posée par laura, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3412 vues Merci merci... Participer

Refuser droit préemption de la safer Posée par Marjolaine, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1976 vues La safer veut user de son droit de préemption sur des terrains que j'étais prête à céder avec une maison. "elle" affirme que je ne peux plus les retirer de la vente. est-ce exact? votre cas n°3 dis le contraire. pouvez-vous m'aider?... Participer

Probleme voisinage Posée par sheyenne, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sheyenne - 7080 vues Quel recours existe t-il contre une voisine procéduriere qui porte plainte contre nous pour un rien ? sachant qu'elle a déjà perdu un procès contre nous car on avait soi disant construit sur le commun (devant notre garage et... Consulter la réponse de joanna77

Entretien mur de soutènement Posée par Médiateur StM, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Médiateur StM - 4125 vues à qui appartient la réfection d'un mur de soutènement, qui menace de s?effondrer? (hauteur 7 m environ) au propriétaire de la parcelle supérieure, qui bénéficie d'une terrasse ou à la mairie pour la parcelle inférieure?... Consulter la réponse de Maître JOSEPH-THEOBALD

Canalisation d'eau. Posée par Cyprien, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cyprien - 2607 vues Notre petite commune, 180 habitants, effectue actuellement des travaux pour changer les canalisations d'eau très anciennes. nos canalisations anciennes passent sur une partie du terrain de notre voisin depuis toujours. ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 2848 vues J'ai achete en juillet 2022, des terres agricoles qui faisait l'objet d'un renouvellement tacite d'un bail rural de 18 ans accorde par une indivision en sept 2001, l'indivision... Participer

Vendre de la terre louée si preneur pas acquéreur ? Posée par Yves, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yves - 10681 vues J'ai quitté l'agriculture le 30/09/95 , ma terre est louée depuis ce temps à un cousin aujourd'hui je souhaiterais vendre, le preneur achèterai bien une ou deux parcelles qui risquent d'être constructibles un... Consulter la réponse de Gutierrez

Accord de principe pour une étude sur l'implantation d'un relais orange Posée par Chris, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 4192 vues En vue d'une étude de faisabilté de l'implantation d'un relaisantenne par orange sur une parcelle m'appartenant , est joint un accord de principe par lequel j'autorise orange à effectuer: - toute démarche... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Obligation de notifier le vendeur ? Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Audrey - 2818 vues Suite à une vente de parcelle de forêt la safer a préempter, la question est est ce que la safer doit notifier par lettre recommandé le vendeur de sa contre proposition de prix ? en sachant que le vendeur n’a... Compléter

Arrachage d'arbres par un voisin dans ma propriété Posée par marta, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Florence - 7570 vues Profitant de mon absence pour vacances, un voisin est venu sur ma propriété et, sans autorisation ni demande a procédé a l'arrachage et au coupage de nombreux arbustes -environ 10 ml de long sur 5 ml de haut se trouvant le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tarif abonnement parking municipal différents selon les résidants Posée par Martial ARRAGAIN, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3449 vues Je suis habitant de la ville de villennes sur seine (78) tous les jours je stationne à la gare de ma ville afin de prendre le train pour me rendre sur mon lieu de travail. jusqu’à présent ce parking était gratuit. ce parking va... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Mon voisin veut que je coupe mon arbre Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey - 9155 vues J'habite en guyane sur un terrain à la campagne de 4h dont plus de la moitié est boisé. nous y avons construit une maison. mon voisin est arrivé, il a lui aussi plusieurs hectares mais a construit sa maison collé à la clôture... Consulter la réponse de VIEUILLE

Voisin qui fabrique des portails Posée par Shiva2019, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Shiva2019 - 4096 vues J'ai un voisin qui fabrique des portails dans son garage. il fait ça depuis plus d un an. cest très gênant car il scie, perce et ça du lundi au samedi voire même le dimanche. je ne pense pas que cela soit déclarer car rien ne... Compléter

Mobil home installé depuis plus de 5 ans Posée par Nath 3192, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4000 vues Depuis plus de 5 ans, un mobil home est installé depuis plus de 5 ans chez mon voisin. sa fille c'est séparée de son conjoint il y a plus de 5 ans, avec l'accord du maire du village, un mobile home à été installé sur le... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Parcelle agricole - nouveau proprio et ancien exploitant Posée par Sylvie T, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie T - 6569 vues J'ai pris connaissance d'une annonce d'un propriétaire qui souhaite vendre sa parcelle agricole. il ne l'exploite pas lui-même et à l'évidence cela a toujours été exploité par quelqu'un d'autre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reprendre terrain loue a un fermier Posée par VERO, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3389 vues Mon pére a loue par un bail verbal un terrain agricole.il veut le vendre en sachant que le fermier ne l'exploite plus depuis le 30 nov 2019,celui ci ayant été prévenu par lettre recommandée à cette datede ne plus... Participer

Chenil distance habitation voisin Posée par ares, il y a 8 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Grenouille - 3454 vues Possédant 6 chiens en compagnie uniquement ils sont dans un chenil dans la journée le voisin me dit qu il faut 100 m de son habitation et qu il va demander de retirer le chenil merci de votre retour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

'' surface déterminée et accidents de culture '' Posée par Domino, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Domino - 6708 vues Est-ce que les accidents de culture rentrent dans le cadre de la surface déterminée ?. etant donné que la surface déterminée est une surface cadastrale, moins la surface des haies, marre, ou bois éventuellement. merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige de voisinage Posée par thierry, il y a 1 jour dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 189 vues Il y a plus de 7 ans, alors que nous construisions notre piscine, notre voisin nous a demandé de déposer sur son terrain notre surplus de terre. nous ignorions qu'en fait il n'était que le locataire, et aujourd'hui... Participer

Lettre type au propriétaire fermage Posée par wimK, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par wimK - 10114 vues Je m'installe en ferme laitier et avec l'autorisation d'exploiter il faut des lettres des propriétaires. pouvez vous me fournir une lettre type svp. pour leur demander s'ils sont d'accord de me passer les... Participer

Rupture contrat de pension cheval Posée par Roms, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3665 vues Pouvez-vous me confirmer une information. je souhaite mettre fin à un contrat de pension car un de mes propriétaires qui a son cheval en pension chez moi ne respecte pas le règlement intérieur. il est bien stipulé dans mon contrat... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Art 700 le remboursement des frais d’avocats Posée par Unconresteuncon, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Unconresteuncon - 1976 vues Pour me défendre j’ai engagé des frais d’avocat, 7000€ devant le tribunal des baux ruraux si la partie demandeuse est déboutée, le remboursement de mes frais est il systématique ?? ou devrais je en faire la demande en cours d’appel... Participer

Résiliation bail verbal rural, Posée par Eron, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eron - 6138 vues Dans le cas d'un bail verbal rural, au décès du bailleur( la mère du preneur) le preneur (son fils) peut il avoir les 2 statuts ; celui de propriétaire héritier (en indivision avec ses 3 frères et soeurs)et celui de fermier en... Compléter

Gfa gérant nu pro et usufruitier Posée par Jp, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jp - 3361 vues Des vignes appartiennent à un gfa ces vignes lors d une sucession on fait l objet d un démembrement nu pro usufruit. elles étaient exploitées par une société fermière le gérant qui est aussi le nu propriétaire à t il le droit de... Participer