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Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabian - 3087 vues J'ai achete en juillet 2022, des terres agricoles qui faisait l'objet d'un renouvellement tacite d'un bail rural de 18 ans accorde par une indivision en sept 2001, l'indivision... Participer

Vendre de la terre louée si preneur pas acquéreur ? Posée par Yves, il y a 10 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yves - 11153 vues J'ai quitté l'agriculture le 30/09/95 , ma terre est louée depuis ce temps à un cousin aujourd'hui je souhaiterais vendre, le preneur achèterai bien une ou deux parcelles qui risquent d'être constructibles un... Consulter la réponse de Gutierrez

Accord de principe pour une étude sur l'implantation d'un relais orange Posée par Chris, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris - 4424 vues En vue d'une étude de faisabilté de l'implantation d'un relaisantenne par orange sur une parcelle m'appartenant , est joint un accord de principe par lequel j'autorise orange à effectuer: - toute démarche... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Obligation de notifier le vendeur ? Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Audrey - 3083 vues Suite à une vente de parcelle de forêt la safer a préempter, la question est est ce que la safer doit notifier par lettre recommandé le vendeur de sa contre proposition de prix ? en sachant que le vendeur n’a... Compléter

Arrachage d'arbres par un voisin dans ma propriété Posée par marta, il y a 10 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Florence - 7950 vues Profitant de mon absence pour vacances, un voisin est venu sur ma propriété et, sans autorisation ni demande a procédé a l'arrachage et au coupage de nombreux arbustes -environ 10 ml de long sur 5 ml de haut se trouvant le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tarif abonnement parking municipal différents selon les résidants Posée par Martial ARRAGAIN, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3742 vues Je suis habitant de la ville de villennes sur seine (78) tous les jours je stationne à la gare de ma ville afin de prendre le train pour me rendre sur mon lieu de travail. jusqu’à présent ce parking était gratuit. ce parking va... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Mon voisin veut que je coupe mon arbre Posée par Audrey, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Audrey - 9625 vues J'habite en guyane sur un terrain à la campagne de 4h dont plus de la moitié est boisé. nous y avons construit une maison. mon voisin est arrivé, il a lui aussi plusieurs hectares mais a construit sa maison collé à la clôture... Consulter la réponse de VIEUILLE

Voisin qui fabrique des portails Posée par Shiva2019, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Shiva2019 - 4340 vues J'ai un voisin qui fabrique des portails dans son garage. il fait ça depuis plus d un an. cest très gênant car il scie, perce et ça du lundi au samedi voire même le dimanche. je ne pense pas que cela soit déclarer car rien ne... Compléter

Mobil home installé depuis plus de 5 ans Posée par Nath 3192, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4393 vues Depuis plus de 5 ans, un mobil home est installé depuis plus de 5 ans chez mon voisin. sa fille c'est séparée de son conjoint il y a plus de 5 ans, avec l'accord du maire du village, un mobile home à été installé sur le... Consulter la réponse de BRAUD

Parcelle agricole - nouveau proprio et ancien exploitant Posée par Sylvie T, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie T - 7030 vues J'ai pris connaissance d'une annonce d'un propriétaire qui souhaite vendre sa parcelle agricole. il ne l'exploite pas lui-même et à l'évidence cela a toujours été exploité par quelqu'un d'autre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reprendre terrain loue a un fermier Posée par VERO, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3663 vues Mon pére a loue par un bail verbal un terrain agricole.il veut le vendre en sachant que le fermier ne l'exploite plus depuis le 30 nov 2019,celui ci ayant été prévenu par lettre recommandée à cette datede ne plus... Participer

Chenil distance habitation voisin Posée par ares, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Grenouille - 3987 vues Possédant 6 chiens en compagnie uniquement ils sont dans un chenil dans la journée le voisin me dit qu il faut 100 m de son habitation et qu il va demander de retirer le chenil merci de votre retour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

'' surface déterminée et accidents de culture '' Posée par Domino, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Domino - 7049 vues Est-ce que les accidents de culture rentrent dans le cadre de la surface déterminée ?. etant donné que la surface déterminée est une surface cadastrale, moins la surface des haies, marre, ou bois éventuellement. merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige de voisinage Posée par thierry, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1821 vues Il y a plus de 7 ans, alors que nous construisions notre piscine, notre voisin nous a demandé de déposer sur son terrain notre surplus de terre. nous ignorions qu'en fait il n'était que le locataire, et aujourd'hui... Participer

Lettre type au propriétaire fermage Posée par wimK, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par wimK - 10701 vues Je m'installe en ferme laitier et avec l'autorisation d'exploiter il faut des lettres des propriétaires. pouvez vous me fournir une lettre type svp. pour leur demander s'ils sont d'accord de me passer les... Participer

Droit de passage Posée par Melo-lalo-horse, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Melo-lalo-horse - 2206 vues Je voudrais de l'aide si possible car je suis locataire d'un terrain agricole, je suis inscrite à la msa, et mon passage fait 2 m malheureusement les tracteur ne peuvent pas accéder . j'aimerais demander une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Rupture contrat de pension cheval Posée par Roms, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4136 vues Pouvez-vous me confirmer une information. je souhaite mettre fin à un contrat de pension car un de mes propriétaires qui a son cheval en pension chez moi ne respecte pas le règlement intérieur. il est bien stipulé dans mon contrat... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Art 700 le remboursement des frais d’avocats Posée par Unconresteuncon, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Unconresteuncon - 2325 vues Pour me défendre j’ai engagé des frais d’avocat, 7000€ devant le tribunal des baux ruraux si la partie demandeuse est déboutée, le remboursement de mes frais est il systématique ?? ou devrais je en faire la demande en cours d’appel... Participer

Résiliation bail verbal rural, Posée par Eron, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eron - 6566 vues Dans le cas d'un bail verbal rural, au décès du bailleur( la mère du preneur) le preneur (son fils) peut il avoir les 2 statuts ; celui de propriétaire héritier (en indivision avec ses 3 frères et soeurs)et celui de fermier en... Compléter

Gfa gérant nu pro et usufruitier Posée par Jp, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jp - 3672 vues Des vignes appartiennent à un gfa ces vignes lors d une sucession on fait l objet d un démembrement nu pro usufruit. elles étaient exploitées par une société fermière le gérant qui est aussi le nu propriétaire à t il le droit de... Participer

Inondations récurrentes Posée par Eric S, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric S - 3027 vues Dans mon village en bordure d’une route départementale, des tuyaux de collecte d’eaux pluviales ont été posés. ils débouchent juste en amont de ma propriété. ils se déversent dans une noue bordant mon terrain... Compléter

Récupérer des terres louées à la fin du bail Posée par Typhanie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Typhanie - 3213 vues Nous souhaitons acquérir un terrain en vue de commencer une projet de ferme pédagogique pour une reconversion professionnelle dans quelques années. le terrain est actuellement occupé (bail écrit 9 ans reconductible établi en 2019)... Participer

Non restitution frais de compromis de vente Posée par campat, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par campat - 2818 vues La safer a préempté la propriété que je devait acquérir, le notaire ne m a pas rendu la totalité du depot de garantie et ne m a pas restitué les frais du compromis de vente que j ai réglé a la signature alors que la safer a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Arbres du talus du voisin tombés dans mon champ Posée par Keradam, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Keradam - 3460 vues Lors de la tempête bella 2 gros arbres du talus du champ voisin, sont tombés dans mon terrain. puis-je m'en débarrasser en demandant à un bucheron de les découper et de prendre le bois ? le talus est... Consulter la réponse de Maître COTTO

Rupture de bail Posée par Cookie82, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cookie82 - 2538 vues Je voudrais mettre en vente ma maison familiale hors elle est sur une parcelle qui est louée jusqu'à 06/2025 la vente est elle un motif de résiliation de bail ? car je sais qu'il faut que je fasse le courrier par huissier... Participer

Abattage des arbres du fermier sans accord du bailleur Posée par flicka, il y a 10 ans dans Rural 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3591 vues Mon fermier c est permis d abattre des arbres qui se trouvaient dans la partie loue par lui sans mon autorisation il mets en danger le fond et notre ferme car nous sommes dans une vallée et les champs du bas se trouvent inondes... Participer

Caravane sur un terrain agricole, délai de trois mois Posée par soso29, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 4335 vues Je vais acquérir un terrain agricole composé de plusieurs parcelles ( aucun bâtiment ou grange dessus ). je souhaite y installer une caravane. je sais que cette installation ne doit pas dépasser 3 mois, sinon je dois faire une... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Agent immo contourné au profit de la safer Posée par feliximmo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2961 vues - mandat de vente non exclusif avec clause pénale ( indemnités pour contournement) - nombreuses visites, 2 offres écrites et 2 offres verbales de 4 clients différents dont un client en particulier - le vendeur décide brutalement de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de préemption Posée par RAFF, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3499 vues Je loue par bail verbal une parcelle de terre agricole de 3ha depuis le 1er novembre 2018. celle ci est à vendre, puis je prétendre à mon droit de préemption alors que ma troisième année de location est en cours. nous sommes début... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Indivision sur une parcelle agricole dont j ai le bail sur l ensemble Posée par fabbibi974, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3176 vues Nos sommes en indivision sur une parcelle agricolesuite au dc de mon père hors depuis 1992 mon père n est plus affilié je suis affiliée en 1996 détenteur de un bail de puis 2002 je suis enregistrer a la daf et a l'agriculture... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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