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Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2598 vues Un preneur titulaire d'un bail rural de 18 ans consenti par une indivision de 3 personnes continue d'exploiter les terres a la fin du bail revendiquant le renouvellement tacite prevu par le code... Répondre

Annuler la vente d'un terrain agricole,sous préemption de la safer Posée par Franck, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2535 vues Maïtre lussiana peut-on retirer de la vente un terrain agricole avec une préemption de la safer . le prix fixé chez le notaire et le même proposé par la safer. merci pour votre retour. franck... Répondre

Demande d aide svp Posée par Rosa, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2075 vues Madame je viens vers vous aujourd'hui suite à un refus de certificat d urbanisme opérationnelle déposé le 12/07/2022 sur a l achat d un terrain agricole dans le 44 . nous avons acheté se terrain... Participer

A quoi engage une demande d'exploitation pour le propriétaire d'un terrain agric Posée par Bughes, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2075 vues Je me permet de vous écrire n'ayant aucunes connaissances en matière de droits agricoles suite à un décès. nous avons hérité suite au décès de notre oncle d'un terrain agricole. mon gendre qui viens de reprendre une ferme... Participer

Droit de preemption Posée par Alex, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2137 vues Entre un éleveur qui se propose de n'acheter que les terres et un agriculteur bio qui achète l'ensemble grange et terres pourquoi la safer preempte... Participer

Choix Posée par Vol de Nuit, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1997 vues Le vendeur peut il refuser de vendre après avoir pris connaissance à qui la safer destine le bien préempté.? en vous remerciant des renseignements donnés... Participer

Préemption d'un hangar Posée par KWNCHN, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DAN - 5700 vues La safer peut-elle préempter un hangar en plus des terres agricole, alors que celui et comme la maison ne font plus partie d'une exploitation depuis plus de 5 ans?... Compléter

Connaitre les différents exploitants agricoles d'une zone Posée par Max, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1987 vues Comment peut-on connaitre les différents exploitants agricoles d'une zone ?... Participer

Nettoyage Posée par lou, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2782 vues J'ai une cloture mitoyenne avec mon voisin qui a planté récemment des conifères à 50 cm le souci c'est que les mauvaises herbes poussent entre le grillage et ses conifères il ne fait rien et ca vient... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Nettoyage Posée par lou, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2588 vues ... Répondre

Existe-t-il des exceptions au droit de préemtion de 3 ans en cas de vente : Posée par la dalha, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2440 vues La vente de nos terres, qui nous aurions voulu acheter a été faite (volontairement) 15 jours avant la date anniversaire des 3 ans du bail. y-a-t-il des moyens ou recours pour faire valoir tout de même un droit de préemption... Répondre

Bail rural verbal Posée par Bob, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2870 vues En 2016, j'ai conclus un accord verbal avec le propriétaire d'une parcelle en friche complète. l'accord était le suivant: je défriche et j'entretiens le terrain en contrepartie j'ai le droit d'y stocker mon bois de chauffage... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2416 vues Le renouvellement tacite d'un bail de 18 ans comme le prevoit le code rural est'il juridiquement valable s'il fait suite a un bail de 18 ans conclu en indivision? bien sur aucun indivisaire... Répondre

Acquisition d un commun de village Posée par Sab, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2507 vues Il y a attenant à notre terrain ou nous habitons une marre commune du village mais qui est vraiment proche de notre maison, cela fait 10 ans que nous l entretenons et la famille de mon mari s en occupait avant. aucun voisin ne vient... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Intervention safer Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2462 vues A quel moment de la procédure de vente, la safer intervient pour préempter? vincent gauthier... Consulter la réponse de Maître Criniere

Valeur d'un bail rural tacitement renouvele suite a bail 18 ans accorde par indi Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2240 vues On me dit que le bail tacitement renouvele apres le bail de 18 ans accorde par une indivision n'a pas de valeur juridique et qu'il doit etre accepte par tous les indivisaires pour etre valable... Répondre

Bal rural et petites parcelles Posée par vero2448, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2375 vues Je cherche à acquérir un bien avec terres et bâtiments anciens. hélas, le vendeur n'a pas vu que dans les parcelles qu'il vend, certaines sont déjà en fermage, dont le chemin d'accès à la maison principale qui sert de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Doigt d’honneur à un policier qui n’était pas en service Posée par Sali, il y a 2 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 4048 vues Ce samedi 1er octobre 2022 je sors de chez mon garagiste pas de voiture en vue d’un seul coup je vois arrivé un 4x4 arriver en toute trombe qui m’a fait vraiment peur et qui ne voulais pas me laisser passer, sachant que nous étions... Compléter

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2281 vues E... Répondre

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2416 vues E... Répondre

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2357 vues E... Répondre

Bonjour Posée par F Cleenewerck, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1913 vues Un notaire représentant un propriétaire de terres agricoles que j'exploite depuis longtemps m'a proposé d'acheter ces terres à un prix raisonnable pour ma région par retour de courrier, je lui signifie mon accord son secrétariat accusé... Participer

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2184 vues Le tribunal paritaire des baux ruraux accorde la cession d'un bail rural a un descendant si cela n'apporte pas atteinte aux interets du bailleur, le fait de vouloir vendre des terres libres est il... Répondre

Débranchement courant exploitation Posée par Ginette, il y a 2 ans dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ginette - 3072 vues Je suis propriétaire d’une maison qui auparavant était rattachée à une ferme. le problème c’est que le compteur de courant est le même pour la ferme et la maison. la personne qui occupe pour le moment les... Consulter la réponse de Maître Meziti

Comment acquérir un pré sans être préempter par la safer ? Posée par Stanjupi, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3046 vues Je souhaite acheter un pré de 2,6 ha attenant à mon domicile pour mettre un cheval. nous sommes en accord avec le propriétaire sur le prix mais après contact avec des agriculteurs locaux, il est certain que la safer va préempter le... Compléter

Préemption safer Posée par Caroline CGC, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thierry - 5344 vues Nous avons été notifiés par notre notaire que la safer préempte de manière partielle sur un bien vendu de manière indivisible composé de terres agricoles, un hangar, d'une maison d'habitation et ses dépendances et abris. le vendeur... Compléter

Louer une partie de ma maison sur terre agricole Posée par Karo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2222 vues J ai acheté une partie de mas sur un terrain agricole en activité. elle comprend comprend une dépendance ( ancien hagard). puis je louer celle ci ? de manière mensuelle ? saisonnière ?... Répondre

Separation Posée par lucioles, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1918 vues Mon mari est exploitant en earl, je suis fonctionnaire, 18 ans vie commune, mariés 2 enfants, sous régime de la communauté , il me demande la moitié de notre maison et me dit que je n'ai droit à rien sur l'exploitation?... Participer

Préemption safer avec contre proposition de prix Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1852 vues Je vous explique, la safer n'a donc pas notifié le vendeur par lettre recommandé ar mais à notifier le notaire en lui demandant d'aviser le vendeur . l'acquéreur n'a pas été notifié par la safer aparament la safer a bien marqué mon adresse... Participer

Priorité d'un membre de la famille pour le rachat et location de l'exploitation Posée par Flo1212, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flo1212 - 2924 vues Je souhaiterais reprendre l’exploitation familiale (terres en propriété en indivision et earl créée pour exploiter) qui va être mise en partie à la vente et en partie à la location. mais je ne possède pas de diplôme agricole. dès... Consulter la réponse de Maître DAHAN