Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Résiliation commodat champ à agriculteur

Posée par ISA, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEMERCIER 3207 vues

Je souhaite résilier un bail rural commodat où l'agriculteur n'a pas l'autorisation d'exploiter. quel article du code civil et quel modèle de lettre. merci beaucoup…

Demande de résiliation bail rural

Posée par vincent, il y a 8 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ISA 5791 vues

Suite héritage (env 4ans), dans la continuité, nous poursuivons la location des terres à un exploitant, bail oral, en place depuis 20ans ou plus collé à ces terres, une parcelle (verger) était mise à disposition…

Préemption partielle de la safer à un prix inférieur

Posée par JFL, il y a 3 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LE GRAND 2758 vues

Dans le cadre d'un achat ( compromis signé) de plusieurs parcelles de terrains agricoles et boisés dont une parcelle avec une « grangette » cadastrée.( prix unique de l'ensemble sans détail)la safer a fait valoir son droit…

Résolu

Pas de préavis sur le contrat de pension box chevaux

Posée par Djo, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans 2863 vues

Urgent ! , dans notre contrat pour la pension de nos 2 chevaux, aucun préavis n'est mentionné en cas de départ. le propriétaire nous menace de poursuite si l'on ne lui paye pas 1 mois de préavis. ne trouvant rien de précis…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Retrait de vente safer

Posée par JACKY, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2614 vues

Un compromis de vente a été signé. la safer préempte. en tant que vendeur, puis je retirer la vente ?…

Annulation vente safer

Posée par JACKY, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2519 vues

Un compromis de vente a été signé pour un terrain agricole. la safer préempte. en tant que vendeur puis-je retirer la vente et conserver le terrain ?…

Résolu

Calcul du loyer des fermagesj

Posée par jen, il y a 3 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3210 vues

Je suis nouvelle proprietaire de deux terrains agricoles dans l isere38000.que j ai eu en donation de mon pere.il louer ses terrains a un agricuteur pour 90eur par mois .900eur l annee.et cela depuis plus de 50ans.voir plus car mes…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Vente d herbages , seul un est préempté

Posée par RIO, il y a 3 ans dans Rural
Aucune réponse pour le moment 2535 vues

Je vends plusieurs herbages ,seul un est préempté pour un voisin , j avais trouvé au part avant un acheteur , mais voila le potentiel acheteur de la safer n a pas pu avoir son crédit , dois je quand même signer avec la…

Résiliation bail rural

Posée par Magiii, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans par Maître HARDOUIN 2002 vues

J ai vu qu il était pas évident de résilier un bail rural même au terme légal des 9’ans. comment faire pour obtenir une résiliation du contrat de fermage oral , en sachant que les terrains sont vendu avec la maison d a le cadre…

Résolu

Haie de mon voisin chez lui avec un grillage deborde chez moi

Posée par TIBOUCHE, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans 2985 vues

La haie de mon voisin posée chez lui avec un grillage en séparation. celle ci déborde sur mon terrain et bloque mon robot ! quoi faire? merci de votre réponse svp salutations…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Augmentation du loyer des fermages

Posée par jen, il y a 3 ans dans Rural
Aucune réponse pour le moment 2493 vues

J ai recut en donation de ma famille.deux terrains agricoles.de 5hectars au total.mon pere louer ses terrains a un agriculteur.il y a de cela 50 ans.il n a jamais augmenter le loyer.il se preocuperpas trop de ca.maintenant que c…

Calcul du montant du fermage

Posée par Jen, il y a 3 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jen 4404 vues

J ai eu en donation un terrain agricole dans l'isère a villars de lans 38250.une parcelle de 7hectar.en prairie.j aimerai une estimation pour pouvoir le louer au prix juste.cordialement…

Cession d une exploitation viticole complete

Posée par phil, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans par diogene11 2280 vues

J arrive en fin de carrière professionnelle je peux prétendre a la retraite. je possède une exploitation viticole et céréalière en charente maritime. j'ai trouver un acquéreur a un prix correspondant au marché. il s ' agit d une…

Résolu

Droit de préemption.

Posée par Emmanuelle, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans 2756 vues

Notre père possède un terrain sur lequel il y a une vingtaine de noyers. ce terrain fait 6000 ou 7000m² (donc moins d'un hectare). en 2011, notre père a autorisé un agriculteur voisin à s'occuper des noyers (entretien…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Terres agricole

Posée par Christelle, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO 1990 vues

Quand un bail es caduc le locataire à te il le droit de travailler le terre la locataire ne paye pas la taxe foncière et la taxe de la chambre d'agriculture combien de temps on peut revenir en arrière merci mme perrel christelle…

Succession

Posée par marie, il y a 3 ans dans Rural
Aucune réponse pour le moment 2460 vues

Je voudrais savoir si mon frere agriculteur a la retraite a droit a un pourcentage de plus sur un hangar agricole vu que c est son fils qui a repris l exploitation de mon pere…

Succession

Posée par marie, il y a 3 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par marie 3760 vues

Est ce qu'un agriculteur a la retraite a le droit à 20 pour cent de plus des terres dont il était fermier lors du partage…

Servitude de passage

Posée par aucun, il y a 3 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aucun 3616 vues

Quand j'ai acheté mon terrain en 1988, j'ai bénéficié d'une servitude de passage réelle et perpétuelle sur le chemin privé de mon voisin. en 1989, j'ai racheté une parcelle supplémentaire pour laquelle j'ai…

Safer et préemption

Posée par David, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans par diogene11 2079 vues

Si un client "x" veut acheter à monsieur "y" une terre agricole occupée par un exploitant, que monsieur y à un enfant "y2", que le prix proposé par monsieur x pourrait entrainer un droit de préemption de la safer... si messieurs x et y2…

Arbre trentenaire et ses racines

Posée par Claudia, il y a 3 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3000 vues

Un arbre de plus de 50 ans est sur sur notre propriété, proche de la clôture. notre voisin a décidé de construire une maison à la hauteur de cet arbre et veut que nous l'abattions ce que nous refusons. nous sommes évidemment…

Retraite et préemption

Posée par Azur, il y a 3 ans dans Rural
Aucune réponse pour le moment 2540 vues

Maître, un fermier loue 10ha de terres par bail écrit depuis 25 ans. il m'a été indiqué par maître cotto que l'épouse du bail n'était pas preneuse puisque le bail est au nom du mari (uniquement son prénom et nom sur le bail)…

Résolu

Validité du bail

Posée par Azur, il y a 3 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Azur 3255 vues

Un fermier loue 10ha de terres par bail écrit depuis 25 ans. sur le bail pré-rempli, il est intitulé d'office 'mr et mme', mais je n'ai que le prénom et nom du mari accompagnée de sa seule signature. est-ce…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Préemption agriculteurs

Posée par Anne, il y a 3 ans dans Rural
Aucune réponse pour le moment 2557 vues

Nous avons signé il y a un moi un compromis de vente pour une maison d'habitation située sur une parcelle de 3hectares . nous apprenons à l'instant que l'agriculteur qui louait la parcelle en fermage exerce son droit de préemption…

Conditions non respecté par le gérant

Posée par Cavalier88, il y a 3 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3080 vues

J'ai un problème dans l'écurie ou mon cheval et en pensions actuellement suite à plusieurs règles qui ne sont pas respecter (l'eau qui n'est pas donnée régulièrement, foins qui n'est pas donner en cas de…

Partage du foin 50/50

Posée par Millie, il y a 3 ans dans Rural
Aucune réponse pour le moment 2505 vues

Un agriculteur accepte de faire les foins sur ma pature en prenant 50 % pour lui et 50 % pour moi je suis également agriculteur est ce que cela peut déboucher sur un fermage? merci pour vos reponse…

Résolu

Accueil public sur terrain non constructible

Posée par Nouvellequestion, il y a 3 ans dans Rural
1 réponse, il y a 3 ans 2773 vues

J’ai l’occasion d’acheter un terrain non constructible sans aucun voisinage à un très bon prix, j’aimerais savoir si il était possible de crée une sas et d’accueillir du public pour faire des activités ? un peu comme une centre de…

Consulter Maître Cavalier
la réponse de Maître Cavalier
Une question en droit rural ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.