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Mécenat d'une entreprise et déduction d'impôts Posée par Macca, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Macca - 10627 vues J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport. nous cherchons à récolter des fonds afin de financer des participations à des... Compléter

Association et centre de formation est ce compatible Posée par cedricmag, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 3048 vues J'ai une association à but non lucratif et je désire en plus faire de la formation dans la même structure avec un numéro d'agrément pour faire financer les formations par les caisses (style agefos) est ce que j'en ai... Participer

Demande de renseignement Posée par cedricmag, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cedricmag - 2866 vues Je désirerai savoir qui peut m'aider a faire toutes les démarche pour être centre de formation et être référencé je suis une association a but non lucrative... Participer

Assurer des astreintes pendant un mi temps therapeutique Posée par Cadre, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3198 vues Est ce je peux continuer à assurer des astreintes pendant mon mi temps thérapeutique, sachant que les astreintes ne sont pas mentionnées dans mon contrat de travail mais je les assure depuis 12 ans avec un... Participer

Don obligatoire à une mairie pour réserver une église Posée par Admos, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TANGALAKIS - 2885 vues Je vous contacte car j'aurais besoin d'un conseil concernant l'existence de don obligatoire à une mairie, pour une cérémonie religieuse. je fais essayer de faire court : ma fiancée et moi nous marions, et... Participer

Violation sur la confidentialité Posée par Gama, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gama - 8461 vues J habite dans un lotissement depuis 17 ans et nous avons 1 compte rendu général 1 fois par an. tous les problèmes personnelles ont toujours été réglée par courrier individuellement. dernièrement lors d une assemblée qui se déroule... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Associations à but non lucratif, prestation de services Posée par Tommy, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tommy - 4115 vues Je suis benévole dans une association à but non lucratif promouvant des activités de bien être. les bénévoles ont ils le droit d' effectuer accessoirement des prestations dans des entreprises extérieures facturées pour le... Consulter la réponse de BELIGHA

4 questions sur le monde associatif, légalité , dérives , encadrements Posée par Bigfab, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bigfab - 4654 vues Je suis auto entrepreneur dans le domaine de la brocante. mes vecteurs d'entrées de marchandises sont divers et variés. récemment j'ai été confronté à une association (recyclerie) qui voulait m'interdire l’accès à... Compléter

Membre de droit désigner statutairement renonce à son poste Posée par JNB, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JNB - 1289 vues Nos vieux statuts(1957) prévoient que le maire de notre commune est président de droit de celle ci. si celui ci renonce à ce poste les statuts ne prévoient rien. l’élection d'un président à la majorité absolue par les membres... Consulter la réponse de Maître Assesso

Passation association Posée par APE37, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1661 vues Nous aurions besoin d'aide et conseil svp. jeudi soir nous avons une age pour l ape de l école car nous arrêtons avec l'autre maman : - elle n aura plus d enfant dans l école en septembre, - je donne ma... Participer

Renonciation d adoption chats auprès association mais l association n a pas mit Posée par Soso, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1288 vues J ai adopte 2 chats le 20 décembre mais l adaptation ne se fait pas j ai contacté l association qui m a informé des demarche j ai envoyé un courrier en recommandé pour renonciation d adoption. je devais les retourner demain mais il... Participer

Remuneration en prestation de service president et trésorier association Posée par Benito, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benito - 4234 vues Nous venons d'apprendre que notre président et notre trésorier se rémunérent avec les fonds de l'association. c'est une petite association environ 60 adhérents. nous sommes censés avoir des offres inclus avec notre... Compléter

Abus de pouvoir d'une association privée Posée par benji, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nourdine - 8370 vues Je suis victime d'un abus de pouvoir de la part d'une présidente d'assocation, par qui j'ai été limogé 2 membres de cette même association ont portés des accusations mensongère à mon égard suite à cela j'ai... Compléter

Associations simone viel béziers Posée par Rosamoufida, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rosamoufida - 3506 vues C est une association. saboter. par les juristes militaires corrumpus noir j aide les personnes à de lobloquer leur problèmes de la vie de tous les jours j ai 59 coup de pied dans mon historique je parle et j écrit l allemand l... Participer

Président et trésorier d'association qui s'autorémunèrent Posée par Christian64, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christian64 - 2175 vues Une association possède un président et un trésorier qui sont par ailleurs gérants d'une société. ils facturent à l'année une prestation à leur association . ont-ils le droit de le faire sans en demander la permission à... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut-on réclamer une facture plus d'un mois après avoir payé un service ? Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonyme - 5024 vues Notre association a fait appel à une prestation de maquillage le 20 septembre. un devis nous a été envoyé. le règlement de 500€ a été effectué. nous demandons aujourd'hui une facture. le prestataire, qui est auto-entrepreneur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Licenciement Posée par laecedal, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laecedal - 8585 vues Je travail en temps que salariée dans une association. il y a biensur un president, un bureau et un conseil d'administration. en cas de licenciement demandé par le president, doit il faire valider sa demande par le bureau... Consulter la réponse de Gutierrez

Courriel personnel transfer a 32 personnes. Posée par chantal3296, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chantal3296 - 3312 vues J'ai un ami bénévole qui a été mis a la porte suite que la responsable n'avait plus d'atomes crochue avec lui, et que mon ami avait une autre relation qu'il a présenté a cette association... Consulter la réponse de BELIGHA

Association et cfe Posée par JeanDemontel, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JeanDemontel - 8131 vues Nous sommes une association de loi 1901 à but non lucratif (dirigeants bénévoles non rémunérées). nous avons comme seules source de revenu des revenus fonciers tirés d'un bail commercial (3/6/9) sur un local loué nu sans tva... Compléter

Dépôt de plainte association Posée par CynoClub, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kevin - 5658 vues Je suis présidente d'un club d'éducation canine (association loi 1901), un dimanche matin 2 de mes adhérents se sont faits tirés dessus par des chasseurs (pas de blessé heureusement) sur le terrain du club étant un... Participer

Recours contre silence institutionnel et injure publique durant mon bénévolat Posée par Asker, il y a 7 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Asker - 1386 vues Contexte de l’incident : le 23 juin 2017, alors que j’étais bénévole dans une salle de musculation gérée par le gymnase de la marine nationale, un autre bénévole, ancien militaire, m’a insulté publiquement en me traitant de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vente d'objets d'occasion (donnés) sur boutique facebook par association. Posée par JJeess, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JJeess - 7799 vues Je voudrais savoir si une association à but non lucratif de protection animale peut légalement ouvrir une boutique facebook en ligne pour revendre les objets d'occasion qu'on lui donne ? normalement nous les vendons en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Propriété équidé et frais vétérinaires Posée par Miloue, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 2364 vues J'ai adopté un équidé via une association (frais d'adoption + dons libres). l'association m'a précisé, après coup, que l'équidé resterait à son nom (carte de propriétaire au nom de l'association) hors... Consulter la réponse de BELIGHA

Cotisation association loi 1901 Posée par Romain, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierreleg - 4552 vues J’aimerai avoir une réponse concernant le montant de la cotisation annuelle d'une association loi 1901 composée de bénévoles. lors de notre assemblée générale, nous avons fixé le montant de la cotisation annuelle à la somme... Participer

Association delegataire Posée par Lenvol, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2468 vues Je viens de créer une association sportive (boxe) et je souhaiterais à court terme que l état m'autorise à faire passer des formations diplômantes dans le domaine sportif et de bien être (préparation physique, sport santé ect)... Participer

Présider une association en arrêt maladie Posée par pseudonyme, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3552 vues Ai-je le droit de présider une association ou d'en être bénévole pendant mon arrêt maladie ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Clause de non concurrence - association loi 1901 Posée par DanseurAnonyme86, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2412 vues Je vous contacte car il y a quelques années j'ai adhéré une association proposant des cours de danse. cependant, je n'avais pas spécialement remarqué à l'époque lors de mon inscription, le clause de non concurrence... Consulter la réponse de BELIGHA

Harkis Posée par Cécile, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bamby - 2145 vues Mon pére ancien armée français supplétive qualité harki travail avec l'armée francais en 1950 1960 a été blessées par balle . il avait la déclaration recognitive ses la carte d'identité française ma question est ce que j... Participer

Qui peut être trésorier Posée par Didier, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Didier - 9200 vues Je suis président s'association loi 1901 non sirennée. ai du me séparer de mon trésorier il y a quelques temps car manque de sérieux et autre...je souhaiterai savoir si j'ai le droit de nommer officiellement mon épouse en... Consulter la réponse de Maître Armet

Informations compte association Posée par Gibran, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Allye - 4810 vues Je suis vice président d'une association, et j'aimerai avoir un regard sur le compte de l'association. en effet, j'ai demandé un relevé de compte de l'année en cours, mais que je me suis vue refusé par le... Participer

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