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Question sur la tva sur la vente de produit pour une association de loi 1901 Posée par GhostViperHD, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6978 vues Je vous contacte aujourd'hui car nous avons prévu d'ouvrir une boutique en ligne pour vendre des t-shirts et d'autre produits. de notre côté nous voyons cela comme une forme de dons, car nous réalisons une marge de... Compléter

Ouverture d'un compte bancaire par un represent legal de l'association Posée par SY, il y a 7 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SY - 6923 vues Est ce que un represent legal de l'association peut ouvrire le compte bancaire pour cette association?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Association & boissons alcoolisÉes Posée par soleil, il y a 10 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MARLOW - 11459 vues Nous avons créé tout récemment une association de jardins familiaux. certains adhérents ont établi des petites caves enterrées dans leur jardin où eau & boissons alcoolisées sont entreposées. ne sommes nous pas responsables... Compléter

Victime de diverses délit Posée par PHIJOF27, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PHIJOF27 - 5159 vues Je suis victime de plusieurs délits commis par des membres d une associations dont j etais elu president a l'unanimite lors de la derniere ag que j ai pu organise, et un maire. les maires a retenue tous les documents et materiel... Compléter

Litige sur la cession d'un chat Posée par chat 75011, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 4901 vues Notre association à vocation de protection animale est issue d'une scission. la seconde association issue de cette cession devait nous remettre des chats disponibles à l'adoption suite à l'accord entre les... Participer

Billets de tombola à vendre sur la voie publique Posée par lilaaaaaa, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 4043 vues Une fois l'autorisation de la mairie obtenue pour 1 tombola au profit d'une association loi 1901, peut on vendre les billets papier sur la voie publique? merci par avance pour votre réponse... Participer

Une association peut-elle vendre du contenu sous licence ? Posée par DSB, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître d'OZOUVILLE - 2855 vues Je souhaite créer une association à but non lucratif ayant pour but la gestion d'un serveur minecraft à thème star wars. est-il possible pour l'association de vendre du contenu original (objets en jeu, apparences de... Participer

Tous les membres de l'association (amap) seront abs le jour de l'ag Posée par Hulotte, il y a 10 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10489 vues Nous sommes une amap, association de 1901. après convocation à l'ag annuelle, qui devait se tenir le dimanche 22 mai prochain, aucun des membres ne peut être présent. seul le bureau, présidente, trésorier et secrétaire serait... Consulter la réponse de Maître MARLOW

Revente de produits de grande surface Posée par Thomas Mauger, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas Mauger - 4873 vues Je suis vice président de l'association (à but non lucratif) bar cafétéria de mon école d'ingénieur. nous souhaiterions vendre à prix coûtant des produits achetés en grande surface mais nous ne connaissons pas trop les... Consulter la réponse de BELIGHA

Prestataire de service Posée par Dedeecs, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2859 vues Notre ancienne présidente a mis en place une prestation de service (cours de dessin) au sein de notre association. c'est elle même qui assure encore aujourd'hui cette prestation. je crois qu'elle a bien profité de son rôle de... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Age pour exclure tous les membres/bénévoles Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3136 vues Comment se prépare une age pour exclure tous les bénévoles et membres en raison de dissensions entre tout le monde ? le président souhaite exclure tout le monde et redémarrer de zéro avec quelques uns uniquement, mais faut-il une... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Contrat sportif Posée par Orel, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par KITENGE - 799 vues Mon fils a un contrat sportif au sein d’un club de sport où est mentionné que le club s’engage à le rémunérer pour ses frais de route et s’engage à lui trouver une alternance . À ce jour, toujours rien , il est du coup déscolarisé... Participer

Usurpation d'attributions Posée par Abdel1963, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 6571 vues Je suis président d'une association, mon problème est avec mon secrétaire générale qui se donne le droit de convoquer les ca et d'en établir l'ordre du jour et de veillez au fonctionnement des instances. je l'ai... Participer

Statuts des fondateurs dans une association Posée par Sophie Lc, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sophie Lc - 2433 vues Les fondateurs de l'association souhaiteraient rester dans l'association à vie. je sais que c'est considéré comme un abus de pouvoir. mais existe-t-il une formulation ou une clause qui permettrait aux fondateurs de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Responsabilité d'une nouvelle présidente Posée par lainou, il y a 7 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par KITENGE - 1641 vues J'ai repris une association en 04/25, j'en suis la présidente. en 2023 une entreprise (celle du conjoint de l'ex-présidente) a fait un don de 2000€ il cerfa pour réduction d'impôt lui a été remis, or je ne pense... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Absentéisme trésorier et vice-président Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fanfan - 3522 vues Mon vice-président est absent à 100% depuis novembre, ne participe plus aux animations de l'association ni à ses réunions, et ne répond pas non plus aux lettres recommandées que je lui ai envoyées ; dans ces dernières, je le... Participer

Licence plus mutation Posée par babou, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Babou - 4396 vues Je souhaiterai que vs m'éclairé au sujet de la licence et mutation pour le hand ball, je suis parti novembre 2019 de mon club car je n'aimai pas la façon de faire donc j'ai voulu changer de club pas loin qui déjà me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Jeux d argent dans une association Posée par Tgoi, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tgoi - 3630 vues Je suis un peu intrigué : une nouvelle association vient d' ouvrir dans notre village, axée sur la belote. si l idée est sympa, les réunions un peu moins : chaque partie est soumise à une mise financière, avec redistribution... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ca contestaion decision Posée par ACORAM, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 936 vues Comment contester une decision du ca dans une association loi 1901... Participer

Quittance de loyer Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1707 vues Est-ce que la mention santÉ mentale doit apparaÎtre sur quittance de loyer, si l’on est est logÉ par le biais d’une association dont les prérogatives sont (visiblement …) d’aider les personnes qui seraient en difficulté... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Photographier des personnes Posée par PRDF, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PRDF - 3461 vues Nous avons une association loi 1901 à but non lucratif depuis peu. notre association est déclarée en préfecture et au journal officiel. le but de notre association est d'animer notre ville en organisant des concours photo, des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Création association loi 1901 dispensant de la formation : quelles démarches ? Posée par Laurence, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurence - 5340 vues Nous allons créer une association loi 1901 qui aura, entre autres missions, de dispenser de la formation. existe-t-il une forme juridique spéciale pour cette situation ? ou est-ce une démarche distincte pour l'association et... Participer

Déposer une plainte Posée par jean naymar, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Triloff - 9257 vues Je voudrais savoir comment déposer une plainte pour discrimination contre l'armée du salut... Compléter

Président et mis à disposition Posée par FRed, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FRed - 6158 vues Un président d'une association a et salarié d'une association b, peut-il être mis à disposition par l'association b à l'association a?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Bonjour nous avons besoin de créer une fondation nous avons besoin de votre aide Posée par Chadrac, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3101 vues Nous avons besoin de créer une fondation... Participer

Vente de véhicules de l’association a un bénévole Posée par Cilou28, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cilou28 - 1484 vues Je viens d’arriver dans le comite directeur d’une association sportive et j’apprend qu’un arrangement a été fait entre un bénévole (devenu salarié) et le bureau du club autour du véhicule du club. le véhicule du club était en... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Refus indemnisation fiva Posée par Atk, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Atk - 2113 vues Mon papa étant décédé en 2000, je n'ai fais la demande d'indemnisation au fiva qu'en 2020 car j'ignorais l'existence de cet organisme. j'ai reçu un courrier de refus d'indemnisation pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mécenat d'une entreprise et déduction d'impôts Posée par Macca, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Macca - 10514 vues J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport. nous cherchons à récolter des fonds afin de financer des participations à des... Compléter

Association et centre de formation est ce compatible Posée par cedricmag, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 2996 vues J'ai une association à but non lucratif et je désire en plus faire de la formation dans la même structure avec un numéro d'agrément pour faire financer les formations par les caisses (style agefos) est ce que j'en ai... Participer

Demande de renseignement Posée par cedricmag, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cedricmag - 2832 vues Je désirerai savoir qui peut m'aider a faire toutes les démarche pour être centre de formation et être référencé je suis une association a but non lucrative... Participer

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