Une question en droit des associations et fondations ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Associations et fondations

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Quittance de loyer Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 1102 vues Est-ce que la mention santÉ mentale doit apparaÎtre sur quittance de loyer, si l’on est est logÉ par le biais d’une association dont les prérogatives sont (visiblement …) d’aider les personnes qui seraient en difficulté... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Photographier des personnes Posée par PRDF, il y a 9 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par PRDF - 2888 vues Nous avons une association loi 1901 à but non lucratif depuis peu. notre association est déclarée en préfecture et au journal officiel. le but de notre association est d'animer notre ville en organisant des concours photo, des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Création association loi 1901 dispensant de la formation : quelles démarches ? Posée par Laurence, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurence - 4354 vues Nous allons créer une association loi 1901 qui aura, entre autres missions, de dispenser de la formation. existe-t-il une forme juridique spéciale pour cette situation ? ou est-ce une démarche distincte pour l'association et... Participer

Déposer une plainte Posée par jean naymar, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Triloff - 8423 vues Je voudrais savoir comment déposer une plainte pour discrimination contre l'armée du salut... Compléter

Président et mis à disposition Posée par FRed, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FRed - 5543 vues Un président d'une association a et salarié d'une association b, peut-il être mis à disposition par l'association b à l'association a?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Bonjour nous avons besoin de créer une fondation nous avons besoin de votre aide Posée par Chadrac, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2748 vues Nous avons besoin de créer une fondation... Participer

Refus indemnisation fiva Posée par Atk, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Atk - 1312 vues Mon papa étant décédé en 2000, je n'ai fais la demande d'indemnisation au fiva qu'en 2020 car j'ignorais l'existence de cet organisme. j'ai reçu un courrier de refus d'indemnisation pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mécenat d'une entreprise et déduction d'impôts Posée par Macca, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 9674 vues J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport. nous cherchons à récolter des fonds afin de financer des participations à des... Compléter

Association et centre de formation est ce compatible Posée par cedricmag, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 2696 vues J'ai une association à but non lucratif et je désire en plus faire de la formation dans la même structure avec un numéro d'agrément pour faire financer les formations par les caisses (style agefos) est ce que j'en ai... Participer

Demande de renseignement Posée par cedricmag, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cedricmag - 2550 vues Je désirerai savoir qui peut m'aider a faire toutes les démarche pour être centre de formation et être référencé je suis une association a but non lucrative... Participer

Assurer des astreintes pendant un mi temps therapeutique Posée par Cadre, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2652 vues Est ce je peux continuer à assurer des astreintes pendant mon mi temps thérapeutique, sachant que les astreintes ne sont pas mentionnées dans mon contrat de travail mais je les assure depuis 12 ans avec un... Participer

Don obligatoire à une mairie pour réserver une église Posée par Admos, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 2415 vues Je vous contacte car j'aurais besoin d'un conseil concernant l'existence de don obligatoire à une mairie, pour une cérémonie religieuse. je fais essayer de faire court : ma fiancée et moi nous marions, et... Participer

Violation sur la confidentialité Posée par Gama, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gama - 7677 vues J habite dans un lotissement depuis 17 ans et nous avons 1 compte rendu général 1 fois par an. tous les problèmes personnelles ont toujours été réglée par courrier individuellement. dernièrement lors d une assemblée qui se déroule... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Associations à but non lucratif, prestation de services Posée par Tommy, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tommy - 3296 vues Je suis benévole dans une association à but non lucratif promouvant des activités de bien être. les bénévoles ont ils le droit d' effectuer accessoirement des prestations dans des entreprises extérieures facturées pour le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

4 questions sur le monde associatif, légalité , dérives , encadrements Posée par Bigfab, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bigfab - 3587 vues Je suis auto entrepreneur dans le domaine de la brocante. mes vecteurs d'entrées de marchandises sont divers et variés. récemment j'ai été confronté à une association (recyclerie) qui voulait m'interdire l’accès à... Compléter

Passation association Posée par APE37, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 549 vues Nous aurions besoin d'aide et conseil svp. jeudi soir nous avons une age pour l ape de l école car nous arrêtons avec l'autre maman : - elle n aura plus d enfant dans l école en septembre, - je donne ma... Participer

Remuneration en prestation de service president et trésorier association Posée par Benito, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Benito - 2588 vues Nous venons d'apprendre que notre président et notre trésorier se rémunérent avec les fonds de l'association. c'est une petite association environ 60 adhérents. nous sommes censés avoir des offres inclus avec notre... Compléter

Abus de pouvoir d'une association privée Posée par benji, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nourdine - 7197 vues Je suis victime d'un abus de pouvoir de la part d'une présidente d'assocation, par qui j'ai été limogé 2 membres de cette même association ont portés des accusations mensongère à mon égard suite à cela j'ai... Compléter

Associations simone viel béziers Posée par Rosamoufida, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rosamoufida - 3189 vues C est une association. saboter. par les juristes militaires corrumpus noir j aide les personnes à de lobloquer leur problèmes de la vie de tous les jours j ai 59 coup de pied dans mon historique je parle et j écrit l allemand l... Participer

Président et trésorier d'association qui s'autorémunèrent Posée par Christian64, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Christian64 - 1203 vues Une association possède un président et un trésorier qui sont par ailleurs gérants d'une société. ils facturent à l'année une prestation à leur association . ont-ils le droit de le faire sans en demander la permission à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut-on réclamer une facture plus d'un mois après avoir payé un service ? Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonyme - 4298 vues Notre association a fait appel à une prestation de maquillage le 20 septembre. un devis nous a été envoyé. le règlement de 500€ a été effectué. nous demandons aujourd'hui une facture. le prestataire, qui est auto-entrepreneur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Licenciement Posée par laecedal, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laecedal - 7682 vues Je travail en temps que salariée dans une association. il y a biensur un president, un bureau et un conseil d'administration. en cas de licenciement demandé par le president, doit il faire valider sa demande par le bureau... Consulter la réponse de Gutierrez

Courriel personnel transfer a 32 personnes. Posée par chantal3296, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chantal3296 - 2808 vues J'ai un ami bénévole qui a été mis a la porte suite que la responsable n'avait plus d'atomes crochue avec lui, et que mon ami avait une autre relation qu'il a présenté a cette association... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Association et cfe Posée par JeanDemontel, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JeanDemontel - 6980 vues Nous sommes une association de loi 1901 à but non lucratif (dirigeants bénévoles non rémunérées). nous avons comme seules source de revenu des revenus fonciers tirés d'un bail commercial (3/6/9) sur un local loué nu sans tva... Compléter

Dépôt de plainte association Posée par CynoClub, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kevin - 5138 vues Je suis présidente d'un club d'éducation canine (association loi 1901), un dimanche matin 2 de mes adhérents se sont faits tirés dessus par des chasseurs (pas de blessé heureusement) sur le terrain du club étant un... Participer

Vente d'objets d'occasion (donnés) sur boutique facebook par association. Posée par JJeess, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JJeess - 6954 vues Je voudrais savoir si une association à but non lucratif de protection animale peut légalement ouvrir une boutique facebook en ligne pour revendre les objets d'occasion qu'on lui donne ? normalement nous les vendons en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cotisation association loi 1901 Posée par Romain, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierreleg - 3844 vues J’aimerai avoir une réponse concernant le montant de la cotisation annuelle d'une association loi 1901 composée de bénévoles. lors de notre assemblée générale, nous avons fixé le montant de la cotisation annuelle à la somme... Participer

Association delegataire Posée par Lenvol, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2017 vues Je viens de créer une association sportive (boxe) et je souhaiterais à court terme que l état m'autorise à faire passer des formations diplômantes dans le domaine sportif et de bien être (préparation physique, sport santé ect)... Participer

Présider une association en arrêt maladie Posée par pseudonyme, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2638 vues Ai-je le droit de présider une association ou d'en être bénévole pendant mon arrêt maladie ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Clause de non concurrence - association loi 1901 Posée par DanseurAnonyme86, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 910 vues Je vous contacte car il y a quelques années j'ai adhéré une association proposant des cours de danse. cependant, je n'avais pas spécialement remarqué à l'époque lors de mon inscription, le clause de non concurrence... Consulter la réponse de Maître BELIGHA