Une question en droit de l'union européenne ?

Je suis italien, avec le rsa, et mon résidence en guyane , depuis de plus de 6 ans, mon passeport a expirée cet mois et la caf m'a dit qu'il est nécessaire d'avoir un passeport en cours de...

De nationalité ukrainienne et résident en france avec un titre de séjour émis en france, puis-je voyager en espagne en avion ? mon passeport est expiré depuis mars 2017, et en cours de validité, mais je ne...

J'ai une amie brésilienne qui réside au portugal mais sans titre de séjours et souhaite venir en france par voie terrestre via l'espagne . quelle sont les conditions d'entrée avec son passeport. je vous remercie...

Est ce qu'un avocat français exerçant en france est compétent pour aider la mère française à récupérer ses enfants? ou cela n'apportera rien de plus? les avocats hollandais semblent frileux pour prendre le dossier contre...

Un agent de police municipale peut il contrôler la lisibilité de la plaque d'immatriculation de ma voiture ?...

Suis congolaise et je fais ma demande d'asile en chypre et mon conjoint et français on veut se marier et aller en france comment on peut faire merci beaucoup...

S depuis de nombreuses année nous subissons des injustices dans la faculté que se sois pendant les cours de pratique comme de théorie j'ai oublié de vous dire que j'étais étudiant en dentaire les proffeseurs font tout pour...

Mon fis de 20 ans c'est fait contrôler hier par la police municipale de ma ville alors qu'il était stationnaire en train d attendre un ami la police municipale après l examen de sa carte grise se sont aperçu qu il ne l...

Je viens d avoir la nationalite francaise je compte m installer en france acheter un apartement , ouvrir un compte en banque et chercher un trvail merci de m informer des etapes a suivre sachant que je travail actualennet a dubai...

Quelles sont les conditions pour changer la nationalité d'un pays de l'union européenne pour le français merci...

J'ai un contrat notarie qui n'a pas ete respecte par la banque qui l'a etabli et malgre nos poursuites nous n'arrivons pas a nous faire rendre justices puisqu'un juge a decide que la banque avait raison bien entendu sans prendre en...

Ayant changé plusieurs fois avocats. pour défendre les intérêts de la société et aussi les miennes. je me suis résigné a écrire au bâtonnier devant tout ces avocats merdique qui considéré leur métier comme un bisness. a fric...

Est-ce-que tous les dossiers sont acceptés devant la cour européenne des droits de l'homme après avoir épuisé toutes les voies de recours? ou est ce que certaines affaires ne sont pas prise en compte comme en matière de...

Quels sont les dernières voies de recours internes exacte en france?...

Je voudrais savoir si c était possible de venir travailler ou vivre en france avec une carte longue durée ue délivré en italie.... merci d avance de votre réponse...

J'ai une résidence permanente en pologne . est ce que je peux venir en france et travailler avec cette résidence?...

J aimerais connaitre ou se procurer la liste des avocats habilités pour defendre devant la cour européenne des droits de l'homme? doit-on prendre un avocat français ? européen ? et lorsque le bureau d aide juridictionnelle a...

J'aimerais savoir si c'est possible de porter plainte contre l'état pour negligence d'une population qui subit des violences quotidiennes??...

C’est mon 5 récépissé de première demande de titre de séjour non autorisé à travailler et je veux voyager dans l’espace schengen est ce que c’est possible ? merci d’avance...

J'ai faits un contrat de 1 an au portugal avec l'entreprise téléperformance 1 an renouvelable 3 fois , j'ai demandé comme écrit dans mon contrat 8 jours avant la fin , un non-renouvellement de celui-ci. quand...

Ma mère est de nationalité britanique, a 80 ans et vit en france depuis 1978. elle a la sécurité sociale, l'apa et dispose du minimum retraite attribué par l'état francaise. pourriez-vous m'indiquer si elle va...

Mon amie est brésilienne, elle est venu en europe pour faire 6 mois en école de langue. lors des 3 premiers mois elle possédais un visa de tourisme. l'école a fait ça demande de visa étudiant 1,5 mois avant la fin de son visa...

J'ai vécu de l'âge de 20 ans à 60 ans espagne,je suis né en france. je me suis marié 3 fois et divorcer 3 fois en espagne. le problème est le suivant :mon 1er mariage figure bien sur mon acte de...

Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle...

Je voudrais m'installer en france chez mon compagnon avec mon fils. je viens de belgique. que dois-je faire au juste ? que dois je avoir comme papiers ? aurais-je droit à certaines aides ? merci de votre réponse...

J'ai reçu 2 courriers allemands m'informant que le 23/10/20 mon véhicule avait commis 2 infractions. je ne suis jamais allé en allemagne et cette voiture est immobilisée, non roulante, depuis plus de 3 mois dans mon...