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Travail en france Posée par Aa, il y a 8 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolas - 9211 vues J'ai une résidence permanente en pologne . est ce que je peux venir en france et travailler avec cette résidence?... Participer

Liste des avocats cour européenne des droits de l'homme Posée par ht, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ar - 6859 vues J aimerais connaitre ou se procurer la liste des avocats habilités pour defendre devant la cour européenne des droits de l'homme? doit-on prendre un avocat français ? européen ? et lorsque le bureau d aide juridictionnelle a... Compléter

Porter plainte contre l'état Posée par Kaena, il y a 4 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 5981 vues J'aimerais savoir si c'est possible de porter plainte contre l'état pour negligence d'une population qui subit des violences quotidiennes??... Participer

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par AC, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AC - 5767 vues Après achat de mon terrain par acte de sous seing privé et déposé auprès du notaire, moi l’acquéreur ai déposé mon permis de construire à la mairie. aujourd’hui après avoir demandé auprès du service de l’urbanisme de la mairie mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voyage en europe Posée par Abbas, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4605 vues C’est mon 5 récépissé de première demande de titre de séjour non autorisé à travailler et je veux voyager dans l’espace schengen est ce que c’est possible ? merci d’avance... Répondre

Cdd portugal Posée par Fred, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Robb - 6562 vues J'ai faits un contrat de 1 an au portugal avec l'entreprise téléperformance 1 an renouvelable 3 fois , j'ai demandé comme écrit dans mon contrat 8 jours avant la fin , un non-renouvellement de celui-ci. quand... Participer

Consequence brexit Posée par Lemon, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par fabrice99 - 4065 vues Ma mère est de nationalité britanique, a 80 ans et vit en france depuis 1978. elle a la sécurité sociale, l'apa et dispose du minimum retraite attribué par l'état francaise. pourriez-vous m'indiquer si elle va... Participer

Récépissé visa étudiant Posée par CarolineA, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4897 vues Mon amie est brésilienne, elle est venu en europe pour faire 6 mois en école de langue. lors des 3 premiers mois elle possédais un visa de tourisme. l'école a fait ça demande de visa étudiant 1,5 mois avant la fin de son visa... Répondre

Divorce et remariage et redivorves non inscrit en marge de l'acte d'état civil Posée par Lina, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4872 vues J'ai vécu de l'âge de 20 ans à 60 ans espagne,je suis né en france. je me suis marié 3 fois et divorcer 3 fois en espagne. le problème est le suivant :mon 1er mariage figure bien sur mon acte de... Répondre

La sous-location depuis l'étranger Posée par SansVisage, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4614 vues Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle... Répondre

Vivre en france avec mon fils Posée par WendyTyron, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4624 vues Je voudrais m'installer en france chez mon compagnon avec mon fils. je viens de belgique. que dois-je faire au juste ? que dois je avoir comme papiers ? aurais-je droit à certaines aides ? merci de votre réponse... Répondre

2 contraventions allemandes reçues Posée par Patrice, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4534 vues J'ai reçu 2 courriers allemands m'informant que le 23/10/20 mon véhicule avait commis 2 infractions. je ne suis jamais allé en allemagne et cette voiture est immobilisée, non roulante, depuis plus de 3 mois dans mon... Répondre

Je de carte séjour italien peut travailler en france Posée par Mohamadou, il y a 6 ans dans Union européenne 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par debordoivodembele351@gmail.com - 14910 vues Salut je suis malien vie en italien je voule allé en france mon permis de séjour italien peut travailler en france je voule installer en france... Participer

Champ d'application Posée par Legardon88, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4300 vues Une exclusion temporaire de fonction d'un an prononcée par le ministère de l'éducation nationale, contre un professeur, pour un refus d'obéissance envers un proviseur. cette sanction ouvre droit éventuellement à un recours, alors... Répondre

Droit a tout en france Posée par Fati, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BALONGA - 4024 vues Est ce que le ressortissant de l'onion europien a le droit a tout en france comme le francais... Participer

Séjour indéterminé italien pour famille européenne (ee) Posée par Saran k, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4226 vues Je vous demander si je le droit de travailler, où faire une formation en france avec un permis du sejour italien ilimite ue ?... Répondre

Demande d'asile Posée par kevin, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4100 vues Je suis demandeur d'asile en france mais j'avais un séjour allemand de 2 ans est ce que je peux sortir de la france et aller dans un autre pays pendant que je suis dans procedure demandeur d'asile merci de vos... Répondre

L avocat me radie mon dossier et me prive de tous mes droits de recours .... Posée par gloria Benz, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3925 vues L avocat payez par l état pour me défendre contre le garage qui me détruit ma voiture et ne veux pas ni me l indemniser et ni me la remplacer m influence a falsifier un document de l assurance essaye de me fourguer un 85 dci a la... Répondre

Transfert dossier d'asile d 'allemagne en france Posée par giu, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4060 vues J'ai un passeport des refugies obtenus en allemagne et j' ai un visa long séjour de 4 mois pour la france; je voudrais faire une demande de transfert de mon dossier d'asile d' allemagne en france, est il... Répondre

Délais de rétractation d'un achat aux pays-bas Posée par Sab, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sab - 5503 vues J'avais 14 jours pour retourné mon achat sauf que le 14ème jour tomber un dimanche je les donc envoyé à la poste le lendemain lundi jour ouvré (15eme jours) ils ont bien reçu le colis mais ils ne veulent pas me rembourser car ils... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Fourriére Posée par jm, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4105 vues Suite à mise en fourriére irréguliére d'une remorque porte-engin j'aimerais savoir ce qu'il existe en droit européen, merci... Compléter

Esque veut la peine etudier droit en ce moment? Posée par Thay, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Zok - 3890 vues Je suis bresilienne et je suis en train de faire mon doctorat en droit international à espagne. là je me prepare pour vivre en france et je me demande s'il veut la peine me metre dans mon metier... à dire, c'est... Participer

Visa etudiant en france refugie politique en belgique Posée par Giu, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Zok - 3915 vues Je voudrais vous demander des renseignements,le suis refugie politique résidant en belgique et je viens d obtenir un master mba en france. quelles sont les procédures à suivre? dois je demander visa long séjour au consulat de... Participer

Statuts Posée par Bela, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3663 vues J un titre longue durée ue espanaol les démarches pour demander un titre séjour française... Participer

Changement de situation Posée par Bela, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Bela - 3240 vues J un titre séjour longue durée ue espaniol les démarche pour demander un titre séjour france... Participer

Installation en france de parent âgé de nationalité belge Posée par AVe, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans - 5386 vues Ma maman, veuve depuis peu, va s'installer chez nous en france. elle est de nationalité belge. pensionnée en belgique. mon mari est français, nous sommes mariés depuis 30 ans et avons notre logement dans l'oise depuis 20... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Annulation mariage franco allemand Posée par roméo, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 5721 vues Mariage contracté en 1985 sur le territoire allemand avec une ressortissante allemande, celui ci est-il valide sachant que je ne parle pas la langue du pays et qu'il n'y avait aucun traducteur assermenté lors de cette union ?... Compléter

Limitation d'achat de tabac dans les pays européens Posée par Eva68200, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4225 vues Suite à l'amendement publié le 31/07/2020 au j.o., les français sont limités dans leurs achats de tabac au sein de l'union européenne. cependant, pour des raisons financières évidentes, mon mari et moi faisons chaque mois... Répondre

Merci de m'aider Posée par Jiji, il y a 4 ans dans Union européenne 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 6513 vues Je suis une tunisiennes j'arrive à france avec visa touristique. stp avec mariage pacs je peux prendre la carte séjour ?... Participer

Mariage pacs Posée par Jiji, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5202 vues Stp les factures avant où après le marriage.. merci beaucoup maître brahim yarham weldik... Répondre