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Passeport périmé

Posée par Omodé, il y a 4 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4257 vues

Je suis ressortissant européen et j'ai tous les droits à jour devant l'état français depuis 2015, mon passeport a expirée en septembre de 2021, est que j'ai le droit d'obtenir un titre de séjour comme citoyen de…

Convocation devant juge d'instruction en tant que 'victime '

Posée par Khal, il y a 4 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4211 vues

J'ai déposé une plainte en espagne en mois de septembre 2021 ,car ma voiture a été vandalisé et qu'on m'a volé des objets . j'ai reçu récemment une convocation de la part du juge d'instruction afin de me…

Amende pour excés de vitesse allemagne.

Posée par jh73, il y a 4 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4157 vues

Je viens de recevoir un deuxième rappel pour une infraction de vitesse en allemagne, alors que ce n'est pas mon véhicule, pas une photo de moi, et pas mon immatriculation. je ne suis pas allé en allemagne récemment. le…

Autorité parentale et obtention de nationalité

Posée par Maud, il y a 4 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4028 vues

J'ai une double nationalité: française et roumaine. je suis divorcée et j'ai l'autorité parentale partagée avec le père de ma petite fille (citoyen français). je souhaite demander la nationalité roumaine pour ma…

Visa italien et billet de bus ça suffit ?

Posée par Amine, il y a 4 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4138 vues

Je suis de la nationalité tunisienne, je suis arrivé avec un visa schengen italien et je suis rentré un france dans le même jour en bus, j'ai toujours mon billet de bus. je me suis marié ça fait 10 mois et j'ai un rdv au…

Résolu

Carte de résident de longue durée ue

Posée par geogeo59190, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans 5141 vues

Je me permets de venir vers vous pour éclairer mes lumières : je suis de nationalité belge, possède une carte d identité belge et je réside en france depuis +- 30 ans. j'y travaille, je suis pacsé avec une française et j'y ai…

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Documents dans la langue de la personne qui contracte

Posée par MALENE83, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 3225 vues

Je suis suisse alémanique. je réside en france depuis mars 2016. j'ai été abusé par un revendeur à domicile en février 2016. ce dernier avait-il l'obligation de me remettre ses documents en allemand qui est ma langue…

Le droit en assurance maladie europeen

Posée par Maria, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4183 vues

Je suis belge, qui ai vécu et ai travaillé en france.depuis qq ans je suis demandeur d'emploi (mais je ne sius plus indemnisé par le pole emploi). j'ai eu une assurance auprès de ma caisse primaire d'assurance maladie (cpam) 92. le 24…

Contrat de travail

Posée par Maryline, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4170 vues

Mon oncle 84 ans demeurant en italie est covid 19 sous oxygène alité à son domicile en compagnie de sa femme de ménage depuis jeudi dernier son contrat journalier en temps normal est de 3 h / jour ménage et repas compris elle a…

Exigence de la caf du passeport européen en cours de validité

Posée par Italien, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par San 5704 vues

Je suis italien, avec le rsa, et mon résidence en guyane , depuis de plus de 6 ans, mon passeport a expirée cet mois et la caf m'a dit qu'il est nécessaire d'avoir un passeport en cours de…

Voyager avec un titre de séjour

Posée par Cool38, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4125 vues

De nationalité ukrainienne et résident en france avec un titre de séjour émis en france, puis-je voyager en espagne en avion ? mon passeport est expiré depuis mars 2017, et en cours de validité, mais je ne…

Condition d'entrée pour un non europée

Posée par Anthonybp, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 3630 vues

J'ai une amie brésilienne qui réside au portugal mais sans titre de séjours et souhaite venir en france par voie terrestre via l'espagne . quelle sont les conditions d'entrée avec son passeport. je vous remercie…

Placement abusif d'enfants français aux pays bas

Posée par Lola, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4421 vues

Est ce qu'un avocat français exerçant en france est compétent pour aider la mère française à récupérer ses enfants? ou cela n'apportera rien de plus? les avocats hollandais semblent frileux pour prendre le dossier contre…

Plaque d'immatriculation auto

Posée par Francis, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4515 vues

Un agent de police municipale peut il contrôler la lisibilité de la plaque d'immatriculation de ma voiture ?…

Mariage avec un français

Posée par Judes, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4730 vues

Suis congolaise et je fais ma demande d'asile en chypre et mon conjoint et français on veut se marier et aller en france comment on peut faire merci beaucoup…

Attaque une fac privée en espagne

Posée par Jeremy97, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 3959 vues

S depuis de nombreuses année nous subissons des injustices dans la faculté que se sois pendant les cours de pratique comme de théorie j'ai oublié de vous dire que j'étais étudiant en dentaire les proffeseurs font tout pour…

Retrait de carte grise et immobilisation d une voiture

Posée par Line, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 4697 vues

Mon fis de 20 ans c'est fait contrôler hier par la police municipale de ma ville alors qu'il était stationnaire en train d attendre un ami la police municipale après l examen de sa carte grise se sont aperçu qu il ne l…

Résolu

Résidant en france

Posée par Leila, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans 6568 vues

Je suis une Étrangère non européenne réside en allemagne ,j ai eine carte de séjour de 2 ans et j ai une fille (née en allemagne).je peux vivre légalement en france…

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S installer en france

Posée par Rbaatote, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5445 vues

Je viens d avoir la nationalite francaise je compte m installer en france acheter un apartement , ouvrir un compte en banque et chercher un trvail merci de m informer des etapes a suivre sachant que je travail actualennet a dubai…

Changement nationalité

Posée par Bent, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 5219 vues

Quelles sont les conditions pour changer la nationalité d'un pays de l'union européenne pour le français merci…

Code civil

Posée par pot de terre, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5619 vues

J'ai un contrat notarie qui n'a pas ete respecte par la banque qui l'a etabli et malgre nos poursuites nous n'arrivons pas a nous faire rendre justices puisqu'un juge a decide que la banque avait raison bien entendu sans prendre en…

Peut on ce defendre sans avocat

Posée par DOMINIQUE JOSE, il y a 11 ans dans Union européenne
22 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre 20711 vues

Ayant changé plusieurs fois avocats. pour défendre les intérêts de la société et aussi les miennes. je me suis résigné a écrire au bâtonnier devant tout ces avocats merdique qui considéré leur métier comme un bisness. a fric…

Résolu

Huissier mauvaise adresse jugement par défaut

Posée par biancy, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par biancy 7639 vues

J'ai été jugé par défaut en allemagne en 2018 pour quelque chose que je n'ai pas fait. l'affaire a commencé en 2017. l'huissier a tout déposé à mon ancienne adresse de novembre 2017 à 2020 car mon propriétaire a…

Consulter Maître Lacoin
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épuisement des voies de recours internes

Posée par arthur, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 4581 vues

Est-ce-que tous les dossiers sont acceptés devant la cour européenne des droits de l'homme après avoir épuisé toutes les voies de recours? ou est ce que certaines affaires ne sont pas prise en compte comme en matière de…

Résolu

Carte de séjour

Posée par Oumaima, il y a 5 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7271 vues

J'ai une carte de séjour italienne illimitée et je veux savoir si je peux la changer par une carte de séjour français ? et quelles sont les démarches a suivre sachant que mon père et mes sœurs sont des italiens qui vivent en…

Consulter Maître DIARRA
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Demande de renseignements

Posée par Lanja, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5502 vues

Je voudrais savoir si c était possible de venir travailler ou vivre en france avec une carte longue durée ue délivré en italie.... merci d avance de votre réponse…

Travail en france

Posée par Aa, il y a 9 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicolas 10413 vues

J'ai une résidence permanente en pologne . est ce que je peux venir en france et travailler avec cette résidence?…

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