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Résolu

Visa schengen : attestation d'accueil

Posée par a5962, il y a 3 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5372 vues

Mon petit ami est d'origine égyptienne, et nous prévoyons sa venue en france pour trois mois. nous allons faire une demande de visa schengen. il est demandé une attestation d'accueil pour définir la période ainsi que…

Consulter Maître DIARRA
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Boisson et somnifère d'hôte

Posée par Gabriel, il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gabriel 2658 vues

Lors de voyage, j'ai eu le jus ( smoosie) de mon hôte. je l'ai vu un peu étrange, je n'ai pas bu tout de suite, mais bu plus tard. après boire cette jeu, je me sentais tout de suite sensation bizarre, un peu comme…

Prescription jugement plus de 10ans

Posée par Cindy, il y a 3 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 3 ans par Cindy 2400 vues

J'ai reçu il y a 1an un document d'un huissier français situé à nice avec un décompte pour un montant de 148000e. la date du jugement est le 13avril 2010 en belgique. j'avais envoyé un mail en demandant s'il y…

Résidence permit

Posée par Esref, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3079 vues

Late brexit deadline residence application ..what to do....have been here since 2016…

Curatelle

Posée par Vi, il y a 3 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 3545 vues

Comment ont peux faire pour enlever une curatelle c est une assiante sociale qui a écrit ou juge sent mont assord merci de me répondre…

Calcul effectif société européenne

Posée par Camille, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3096 vues

Comment calculer les seuils d'effectif de chaque états membre dans le cas d'une société européenne (qui est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l'union européenne sous une forme…

Oqtf

Posée par Haji, il y a 3 ans dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Haji 3294 vues

J ai recu un oqtf de 2 ans avec obligațiuni de quitter le teritoire dans 45 jours la police a garder ma piece d identite jusqu'au jour que je part . mais le probleme c est que j ai fait un recours sur le quelle j attend…

Visa suspendu

Posée par Tatiana, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3099 vues

…

Informations

Posée par Deo, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2686 vues

Madame, monsieur, , j’aimerais savoir, si tu as un titre de séjour mention étudiant d’un pays européen x et que tu décides d’aller dans un pays y, est ce qu’on peut faire une demande d’asile dans le pays y ? merci…

Domicile fiscal - dans le cadre de l'échange d'informations

Posée par Dona, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans par Dona 2640 vues

Merci pour ce site. dans le cadre de l'échange d'informations entre pays européens, j'ai reçu un avis de mise à jour de mon domicile fiscal de la banque belge kbc. je suis bien répertoriée chez eux en tant que…

Résolu

Que doivent faire les citoyens européens pour s'installer en france ?

Posée par general, il y a 10 ans dans Union européenne
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam 20709 vues

Je suis un citoyen britannique qui vit et travaille en france depuis les 2 dernières années. mes parents viennent à la france sur un type de séjour c visa de visite courte. je veux faire une demande de carte de séjour française…

Consulter Maître IDERKOU
la réponse de Maître IDERKOU
Résolu

Visa schengen expiré en france

Posée par Aymen, il y a 4 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aymen 8629 vues

Je suis venus en france et mon vol du retour dans mon pays a était annulé, et là mon visa à expiré ça fait deux moi que je trouve pas de billet de retour svp est ce que si je prend un billet maintenant…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Demande titre de séjour en france

Posée par ezzeddine, il y a 4 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3894 vues

Je travail en france depuis 15 août 2018 et j'ai un titre de séjour italien illimité je veux faire un demande de titre de séjour en france…

Que puis-je faire svp

Posée par Kuronosu, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans par Maître MEURDRA 2989 vues

Je voulais savoir si je pouvais faire quelque chose, alors hier devant l'école de mes enfants un policier municipal m'a tordu le bras et ma pousser dans une haie tout ça par rapport à une assurance de trottinette et quand…

Résolu

Jugement allemand

Posée par Clara, il y a 4 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5648 vues

Est ce que le droit européen est supérieur au droit des états membres dans le cadre d'une procédure entre deux états ? cordialement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Jugement allemand

Posée par Clara, il y a 4 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clara 6421 vues

Est ce que l'on peut attaquer un jugement d'un état membre car les faits sont faux . jugement par défaut notification à la mauvaise adresse délais de recours dépassé ? cordialement…

Impots impayés

Posée par TockL, il y a 4 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3932 vues

J'ai habité et travaillé deux ans dans un pays européen, je suis de retour en france depuis l'été 2021. je conteste une partie des impots qui me sont demandés pour l'année 2021. sachant qu'il n'y a pas de convention fiscale entre ce pays et…

Délai légal d'extraction pour un jugement

Posée par Stebe, il y a 4 ans dans Union européenne
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES 5011 vues

Lorsque un détenu est extrait pour un jugement dans un autre établissement pénitentier y'a t-il un délai légal dans lequel le détenu doit être reconduit dans sa prison initial après son jugement ? merci d'avance…

Résolu

Menace a l'ordre public refus de visa

Posée par Bentacur, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans 4808 vues

Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif…

Consulter Maître BOUHAJJA
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Hi

Posée par JULIANE, il y a 4 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4074 vues

Je vie en allemagne avec mais 3 anfant allemand je suis haitienne vie labas depuis 20 je veut bien alle vivre en france mais je un resident permanant de allemagne sais possible ?…

Attestation de dépôts de dosier à ofii

Posée par Bouch, il y a 4 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3995 vues

J si déposer un dosier de regroupement familial le 25 october 2021 et jusqu a maintenant j si pas reçu l attestation de de dépôts de dosier combien de mois après ke dépôts de disier pour office m envoie l…

Résolu

Société européenne

Posée par Greg, il y a 4 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5900 vues

Comment savoir qu'une entreprise a le statut juridique de "société européenne" ? merci…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND

Risques liés au départ de la france

Posée par Torres96, il y a 4 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Torres96 6104 vues

Je suis dans une situation où je suis en france avec mon visa touristique, schengen 90 jours car je suis mexicaine, expiré depuis 9 mois ; la raison pour laquelle je suis en situation irrégulière est que j'attendais la…

Suspension de travail en tant que un medecin

Posée par EFOC, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 3124 vues

Je me permets de vous contacter solliciter votre aide l'odre des medecin m'a suspendu pour 6 mois .sans aucan faute medical ni plainte…

Résolu

Condamnation en espagne

Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans 5457 vues

Mon père est visé par une plainte contre coups et blessures en espagne avec une peine requise de 3 ans et une amende. peut-il être condamné immédiatement au tribunal et se voir aller directement en prison? ou y…

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Impots

Posée par mich, il y a 4 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4259 vues

Retraités belge ayant travaillé en belgique et au luxembourg, venant m'installer en france, ou allons nous payer les impôts?…

Mariage blanc

Posée par panda, il y a 4 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par panda 6411 vues

Voilà je voudrais avoir des réponses sur un mariage blanc un sans papiers c'est marié juste pour avoir les papiers une fois la carte de séjour pour 10 ans il c'est barrer 6 mois après ont a était convoquer juste avant…

Circulation dans l'espace shenguen

Posée par Morjan, il y a 4 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4341 vues

J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je…

Circulation espace shenguen

Posée par Morjan, il y a 4 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4274 vues

J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je peux me déplacer…

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