Une question en droit de l'union européenne ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Union européenne

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Circulation espace shenguen Posée par Morjan, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3536 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je peux me déplacer... Répondre

Passeport périmé Posée par Omodé, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3523 vues Je suis ressortissant européen et j'ai tous les droits à jour devant l'état français depuis 2015, mon passeport a expirée en septembre de 2021, est que j'ai le droit d'obtenir un titre de séjour comme citoyen de... Répondre

Convocation devant juge d'instruction en tant que 'victime ' Posée par Khal, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3484 vues J'ai déposé une plainte en espagne en mois de septembre 2021 ,car ma voiture a été vandalisé et qu'on m'a volé des objets . j'ai reçu récemment une convocation de la part du juge d'instruction afin de me... Répondre

Amende pour excés de vitesse allemagne. Posée par jh73, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3407 vues Je viens de recevoir un deuxième rappel pour une infraction de vitesse en allemagne, alors que ce n'est pas mon véhicule, pas une photo de moi, et pas mon immatriculation. je ne suis pas allé en allemagne récemment. le... Répondre

Autorité parentale et obtention de nationalité Posée par Maud, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3342 vues J'ai une double nationalité: française et roumaine. je suis divorcée et j'ai l'autorité parentale partagée avec le père de ma petite fille (citoyen français). je souhaite demander la nationalité roumaine pour ma... Répondre

Visa italien et billet de bus ça suffit ? Posée par Amine, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3452 vues Je suis de la nationalité tunisienne, je suis arrivé avec un visa schengen italien et je suis rentré un france dans le même jour en bus, j'ai toujours mon billet de bus. je me suis marié ça fait 10 mois et j'ai un rdv au... Répondre

Carte de résident de longue durée ue Posée par geogeo59190, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans - 4156 vues Je me permets de venir vers vous pour éclairer mes lumières : je suis de nationalité belge, possède une carte d identité belge et je réside en france depuis +- 30 ans. j'y travaille, je suis pacsé avec une française et j'y ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Bonjour pour franchir le difficil cape d ela reçevabilité comment faut til faire Posée par df, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2743 vues Pour franchir le difficil cape d ela reçevabilité comment faut til faire quand on na pas reçu les jugement au vue dun denis de justice pour faire valoir nos droit a la cour europene des droit de lhomme ?et je n'est pas... Participer

Pour faire un pacs Posée par Douse, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Douse - 2804 vues ... Participer

Documents dans la langue de la personne qui contracte Posée par MALENE83, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2850 vues Je suis suisse alémanique. je réside en france depuis mars 2016. j'ai été abusé par un revendeur à domicile en février 2016. ce dernier avait-il l'obligation de me remettre ses documents en allemand qui est ma langue... Participer

Le droit en assurance maladie europeen Posée par Maria, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3488 vues Je suis belge, qui ai vécu et ai travaillé en france.depuis qq ans je suis demandeur d'emploi (mais je ne sius plus indemnisé par le pole emploi). j'ai eu une assurance auprès de ma caisse primaire d'assurance maladie (cpam) 92. le 24... Répondre

Contrat de travail Posée par Maryline, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3478 vues Mon oncle 84 ans demeurant en italie est covid 19 sous oxygène alité à son domicile en compagnie de sa femme de ménage depuis jeudi dernier son contrat journalier en temps normal est de 3 h / jour ménage et repas compris elle a... Répondre

Exigence de la caf du passeport européen en cours de validité Posée par Italien, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par San - 4170 vues Je suis italien, avec le rsa, et mon résidence en guyane , depuis de plus de 6 ans, mon passeport a expirée cet mois et la caf m'a dit qu'il est nécessaire d'avoir un passeport en cours de... Compléter

Voyager avec un titre de séjour Posée par Cool38, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3486 vues De nationalité ukrainienne et résident en france avec un titre de séjour émis en france, puis-je voyager en espagne en avion ? mon passeport est expiré depuis mars 2017, et en cours de validité, mais je ne... Répondre

Condition d'entrée pour un non europée Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3135 vues J'ai une amie brésilienne qui réside au portugal mais sans titre de séjours et souhaite venir en france par voie terrestre via l'espagne . quelle sont les conditions d'entrée avec son passeport. je vous remercie... Participer

Placement abusif d'enfants français aux pays bas Posée par Lola, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3731 vues Est ce qu'un avocat français exerçant en france est compétent pour aider la mère française à récupérer ses enfants? ou cela n'apportera rien de plus? les avocats hollandais semblent frileux pour prendre le dossier contre... Répondre

Plaque d'immatriculation auto Posée par Francis, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3818 vues Un agent de police municipale peut il contrôler la lisibilité de la plaque d'immatriculation de ma voiture ?... Répondre

Mariage avec un français Posée par Judes, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4021 vues Suis congolaise et je fais ma demande d'asile en chypre et mon conjoint et français on veut se marier et aller en france comment on peut faire merci beaucoup... Répondre

Attaque une fac privée en espagne Posée par Jeremy97, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3526 vues S depuis de nombreuses année nous subissons des injustices dans la faculté que se sois pendant les cours de pratique comme de théorie j'ai oublié de vous dire que j'étais étudiant en dentaire les proffeseurs font tout pour... Participer

Retrait de carte grise et immobilisation d une voiture Posée par Line, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3969 vues Mon fis de 20 ans c'est fait contrôler hier par la police municipale de ma ville alors qu'il était stationnaire en train d attendre un ami la police municipale après l examen de sa carte grise se sont aperçu qu il ne l... Participer

Résidant en france Posée par Leila, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans - 5364 vues Je suis une Étrangère non européenne réside en allemagne ,j ai eine carte de séjour de 2 ans et j ai une fille (née en allemagne).je peux vivre légalement en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

S installer en france Posée par Rbaatote, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4606 vues Je viens d avoir la nationalite francaise je compte m installer en france acheter un apartement , ouvrir un compte en banque et chercher un trvail merci de m informer des etapes a suivre sachant que je travail actualennet a dubai... Répondre

Changement nationalité Posée par Bent, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4438 vues Quelles sont les conditions pour changer la nationalité d'un pays de l'union européenne pour le français merci... Participer

Code civil Posée par pot de terre, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4675 vues J'ai un contrat notarie qui n'a pas ete respecte par la banque qui l'a etabli et malgre nos poursuites nous n'arrivons pas a nous faire rendre justices puisqu'un juge a decide que la banque avait raison bien entendu sans prendre en... Répondre

Peut on ce defendre sans avocat Posée par DOMINIQUE JOSE, il y a 9 ans dans Union européenne 22 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 17955 vues Ayant changé plusieurs fois avocats. pour défendre les intérêts de la société et aussi les miennes. je me suis résigné a écrire au bâtonnier devant tout ces avocats merdique qui considéré leur métier comme un bisness. a fric... Compléter

Huissier mauvaise adresse jugement par défaut Posée par biancy, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par biancy - 6239 vues J'ai été jugé par défaut en allemagne en 2018 pour quelque chose que je n'ai pas fait. l'affaire a commencé en 2017. l'huissier a tout déposé à mon ancienne adresse de novembre 2017 à 2020 car mon propriétaire a... Consulter la réponse de Maître Lacoin

épuisement des voies de recours internes Posée par arthur, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4024 vues Est-ce-que tous les dossiers sont acceptés devant la cour européenne des droits de l'homme après avoir épuisé toutes les voies de recours? ou est ce que certaines affaires ne sont pas prise en compte comme en matière de... Participer

épuisement des voies de recours internes Posée par arthur, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3747 vues Quels sont les dernières voies de recours internes exacte en france?... Participer

Carte de séjour Posée par Oumaima, il y a 4 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5796 vues J'ai une carte de séjour italienne illimitée et je veux savoir si je peux la changer par une carte de séjour français ? et quelles sont les démarches a suivre sachant que mon père et mes sœurs sont des italiens qui vivent en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de renseignements Posée par Lanja, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4603 vues Je voudrais savoir si c était possible de venir travailler ou vivre en france avec une carte longue durée ue délivré en italie.... merci d avance de votre réponse... Répondre