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Impots impayés Posée par TockL, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3390 vues J'ai habité et travaillé deux ans dans un pays européen, je suis de retour en france depuis l'été 2021. je conteste une partie des impots qui me sont demandés pour l'année 2021. sachant qu'il n'y a pas de convention fiscale entre ce pays et... Répondre

Délai légal d'extraction pour un jugement Posée par Stebe, il y a 3 ans dans Union européenne 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 4071 vues Lorsque un détenu est extrait pour un jugement dans un autre établissement pénitentier y'a t-il un délai légal dans lequel le détenu doit être reconduit dans sa prison initial après son jugement ? merci d'avance... Participer

Menace a l'ordre public refus de visa Posée par Bentacur, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans - 4075 vues Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif... Consulter la réponse de Maître Bouhajja

Hi Posée par JULIANE, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3519 vues Je vie en allemagne avec mais 3 anfant allemand je suis haitienne vie labas depuis 20 je veut bien alle vivre en france mais je un resident permanant de allemagne sais possible ?... Répondre

Attestation de dépôts de dosier à ofii Posée par Bouch, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3470 vues J si déposer un dosier de regroupement familial le 25 october 2021 et jusqu a maintenant j si pas reçu l attestation de de dépôts de dosier combien de mois après ke dépôts de disier pour office m envoie l... Répondre

Société européenne Posée par Greg, il y a 3 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4496 vues Comment savoir qu'une entreprise a le statut juridique de "société européenne" ? merci... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Risques liés au départ de la france Posée par Torres96, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Torres96 - 4627 vues Je suis dans une situation où je suis en france avec mon visa touristique, schengen 90 jours car je suis mexicaine, expiré depuis 9 mois ; la raison pour laquelle je suis en situation irrégulière est que j'attendais la... Compléter

Suspension de travail en tant que un medecin Posée par EFOC, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2817 vues Je me permets de vous contacter solliciter votre aide l'odre des medecin m'a suspendu pour 6 mois .sans aucan faute medical ni plainte... Participer

Condamnation en espagne Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans - 4390 vues Mon père est visé par une plainte contre coups et blessures en espagne avec une peine requise de 3 ans et une amende. peut-il être condamné immédiatement au tribunal et se voir aller directement en prison? ou y... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nous.les.fils.des.anciens.combattants.nous.demandons.de.l'assemblée lfrancaise.u Posée par Boudefla.abdelhak, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3514 vues Obtenir.lanationalite.francaisr... Répondre

Impots Posée par mich, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3686 vues Retraités belge ayant travaillé en belgique et au luxembourg, venant m'installer en france, ou allons nous payer les impôts?... Répondre

Mariage blanc Posée par panda, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par panda - 4886 vues Voilà je voudrais avoir des réponses sur un mariage blanc un sans papiers c'est marié juste pour avoir les papiers une fois la carte de séjour pour 10 ans il c'est barrer 6 mois après ont a était convoquer juste avant... Compléter

Circulation dans l'espace shenguen Posée par Morjan, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3776 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je... Répondre

Circulation espace shenguen Posée par Morjan, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3700 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je peux me déplacer... Répondre

Passeport périmé Posée par Omodé, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3689 vues Je suis ressortissant européen et j'ai tous les droits à jour devant l'état français depuis 2015, mon passeport a expirée en septembre de 2021, est que j'ai le droit d'obtenir un titre de séjour comme citoyen de... Répondre

Convocation devant juge d'instruction en tant que 'victime ' Posée par Khal, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3646 vues J'ai déposé une plainte en espagne en mois de septembre 2021 ,car ma voiture a été vandalisé et qu'on m'a volé des objets . j'ai reçu récemment une convocation de la part du juge d'instruction afin de me... Répondre

Amende pour excés de vitesse allemagne. Posée par jh73, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3580 vues Je viens de recevoir un deuxième rappel pour une infraction de vitesse en allemagne, alors que ce n'est pas mon véhicule, pas une photo de moi, et pas mon immatriculation. je ne suis pas allé en allemagne récemment. le... Répondre

Autorité parentale et obtention de nationalité Posée par Maud, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3506 vues J'ai une double nationalité: française et roumaine. je suis divorcée et j'ai l'autorité parentale partagée avec le père de ma petite fille (citoyen français). je souhaite demander la nationalité roumaine pour ma... Répondre

Visa italien et billet de bus ça suffit ? Posée par Amine, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3615 vues Je suis de la nationalité tunisienne, je suis arrivé avec un visa schengen italien et je suis rentré un france dans le même jour en bus, j'ai toujours mon billet de bus. je me suis marié ça fait 10 mois et j'ai un rdv au... Répondre

Carte de résident de longue durée ue Posée par geogeo59190, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans - 4338 vues Je me permets de venir vers vous pour éclairer mes lumières : je suis de nationalité belge, possède une carte d identité belge et je réside en france depuis +- 30 ans. j'y travaille, je suis pacsé avec une française et j'y ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Bonjour pour franchir le difficil cape d ela reçevabilité comment faut til faire Posée par df, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2813 vues Pour franchir le difficil cape d ela reçevabilité comment faut til faire quand on na pas reçu les jugement au vue dun denis de justice pour faire valoir nos droit a la cour europene des droit de lhomme ?et je n'est pas... Participer

Pour faire un pacs Posée par Douse, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Douse - 2955 vues ... Participer

Documents dans la langue de la personne qui contracte Posée par MALENE83, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2925 vues Je suis suisse alémanique. je réside en france depuis mars 2016. j'ai été abusé par un revendeur à domicile en février 2016. ce dernier avait-il l'obligation de me remettre ses documents en allemand qui est ma langue... Participer

Le droit en assurance maladie europeen Posée par Maria, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3653 vues Je suis belge, qui ai vécu et ai travaillé en france.depuis qq ans je suis demandeur d'emploi (mais je ne sius plus indemnisé par le pole emploi). j'ai eu une assurance auprès de ma caisse primaire d'assurance maladie (cpam) 92. le 24... Répondre

Contrat de travail Posée par Maryline, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3645 vues Mon oncle 84 ans demeurant en italie est covid 19 sous oxygène alité à son domicile en compagnie de sa femme de ménage depuis jeudi dernier son contrat journalier en temps normal est de 3 h / jour ménage et repas compris elle a... Répondre

Exigence de la caf du passeport européen en cours de validité Posée par Italien, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par San - 4454 vues Je suis italien, avec le rsa, et mon résidence en guyane , depuis de plus de 6 ans, mon passeport a expirée cet mois et la caf m'a dit qu'il est nécessaire d'avoir un passeport en cours de... Compléter

Voyager avec un titre de séjour Posée par Cool38, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3648 vues De nationalité ukrainienne et résident en france avec un titre de séjour émis en france, puis-je voyager en espagne en avion ? mon passeport est expiré depuis mars 2017, et en cours de validité, mais je ne... Répondre

Condition d'entrée pour un non europée Posée par Anthonybp, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3265 vues J'ai une amie brésilienne qui réside au portugal mais sans titre de séjours et souhaite venir en france par voie terrestre via l'espagne . quelle sont les conditions d'entrée avec son passeport. je vous remercie... Participer

Placement abusif d'enfants français aux pays bas Posée par Lola, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3899 vues Est ce qu'un avocat français exerçant en france est compétent pour aider la mère française à récupérer ses enfants? ou cela n'apportera rien de plus? les avocats hollandais semblent frileux pour prendre le dossier contre... Répondre

Plaque d'immatriculation auto Posée par Francis, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3981 vues Un agent de police municipale peut il contrôler la lisibilité de la plaque d'immatriculation de ma voiture ?... Répondre