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Liste des avocats cour européenne des droits de l'homme

Posée par ht, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ar 9175 vues

J aimerais connaitre ou se procurer la liste des avocats habilités pour defendre devant la cour européenne des droits de l'homme? doit-on prendre un avocat français ? européen ? et lorsque le bureau d aide juridictionnelle a…

Porter plainte contre l'état

Posée par Kaena, il y a 5 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 6954 vues

J'aimerais savoir si c'est possible de porter plainte contre l'état pour negligence d'une population qui subit des violences quotidiennes??…

Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par AC, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AC 7076 vues

Après achat de mon terrain par acte de sous seing privé et déposé auprès du notaire, moi l’acquéreur ai déposé mon permis de construire à la mairie. aujourd’hui après avoir demandé auprès du service de l’urbanisme de la mairie mon…

Consulter Maître DAHAN
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Voyage en europe

Posée par Abbas, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5446 vues

C’est mon 5 récépissé de première demande de titre de séjour non autorisé à travailler et je veux voyager dans l’espace schengen est ce que c’est possible ? merci d’avance…

Cdd portugal

Posée par Fred, il y a 6 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Robb 7918 vues

J'ai faits un contrat de 1 an au portugal avec l'entreprise téléperformance 1 an renouvelable 3 fois , j'ai demandé comme écrit dans mon contrat 8 jours avant la fin , un non-renouvellement de celui-ci. quand…

Consequence brexit

Posée par Lemon, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par fabrice99 4598 vues

Ma mère est de nationalité britanique, a 80 ans et vit en france depuis 1978. elle a la sécurité sociale, l'apa et dispose du minimum retraite attribué par l'état francaise. pourriez-vous m'indiquer si elle va…

Récépissé visa étudiant

Posée par CarolineA, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5759 vues

Mon amie est brésilienne, elle est venu en europe pour faire 6 mois en école de langue. lors des 3 premiers mois elle possédais un visa de tourisme. l'école a fait ça demande de visa étudiant 1,5 mois avant la fin de son visa…

La sous-location depuis l'étranger

Posée par SansVisage, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5502 vues

Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle…

Vivre en france avec mon fils

Posée par WendyTyron, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5500 vues

Je voudrais m'installer en france chez mon compagnon avec mon fils. je viens de belgique. que dois-je faire au juste ? que dois je avoir comme papiers ? aurais-je droit à certaines aides ? merci de votre réponse…

2 contraventions allemandes reçues

Posée par Patrice, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5296 vues

J'ai reçu 2 courriers allemands m'informant que le 23/10/20 mon véhicule avait commis 2 infractions. je ne suis jamais allé en allemagne et cette voiture est immobilisée, non roulante, depuis plus de 3 mois dans mon…

Je de carte séjour italien peut travailler en france

Posée par Mohamadou, il y a 8 ans dans Union européenne
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par debordoivodembele351@gmail.com 16279 vues

Salut je suis malien vie en italien je voule allé en france mon permis de séjour italien peut travailler en france je voule installer en france…

Champ d'application

Posée par Legardon88, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5033 vues

Une exclusion temporaire de fonction d'un an prononcée par le ministère de l'éducation nationale, contre un professeur, pour un refus d'obéissance envers un proviseur. cette sanction ouvre droit éventuellement à un recours, alors…

Droit a tout en france

Posée par Fati, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BALONGA 4720 vues

Est ce que le ressortissant de l'onion europien a le droit a tout en france comme le francais…

Demande d'asile

Posée par kevin, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4835 vues

Je suis demandeur d'asile en france mais j'avais un séjour allemand de 2 ans est ce que je peux sortir de la france et aller dans un autre pays pendant que je suis dans procedure demandeur d'asile merci de vos…

Transfert dossier d'asile d 'allemagne en france

Posée par giu, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4728 vues

J'ai un passeport des refugies obtenus en allemagne et j' ai un visa long séjour de 4 mois pour la france; je voudrais faire une demande de transfert de mon dossier d'asile d' allemagne en france, est il…

Résolu

Délais de rétractation d'un achat aux pays-bas

Posée par Sab, il y a 6 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sab 6991 vues

J'avais 14 jours pour retourné mon achat sauf que le 14ème jour tomber un dimanche je les donc envoyé à la poste le lendemain lundi jour ouvré (15eme jours) ils ont bien reçu le colis mais ils ne veulent pas me rembourser car ils…

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Fourriére

Posée par jm, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 5607 vues

Suite à mise en fourriére irréguliére d'une remorque porte-engin j'aimerais savoir ce qu'il existe en droit européen, merci…

Esque veut la peine etudier droit en ce moment?

Posée par Thay, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans par Zok 4315 vues

Je suis bresilienne et je suis en train de faire mon doctorat en droit international à espagne. là je me prepare pour vivre en france et je me demande s'il veut la peine me metre dans mon metier... à dire, c'est…

Visa etudiant en france refugie politique en belgique

Posée par Giu, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans par Zok 4384 vues

Je voudrais vous demander des renseignements,le suis refugie politique résidant en belgique et je viens d obtenir un master mba en france. quelles sont les procédures à suivre? dois je demander visa long séjour au consulat de…

Statuts

Posée par Bela, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 4121 vues

J un titre longue durée ue espanaol les démarches pour demander un titre séjour française…

Changement de situation

Posée par Bela, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans par Bela 3603 vues

J un titre séjour longue durée ue espaniol les démarche pour demander un titre séjour france…

Résolu

Installation en france de parent âgé de nationalité belge

Posée par AVe, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans 6552 vues

Ma maman, veuve depuis peu, va s'installer chez nous en france. elle est de nationalité belge. pensionnée en belgique. mon mari est français, nous sommes mariés depuis 30 ans et avons notre logement dans l'oise depuis 20…

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Annulation mariage franco allemand

Posée par roméo, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 7199 vues

Mariage contracté en 1985 sur le territoire allemand avec une ressortissante allemande, celui ci est-il valide sachant que je ne parle pas la langue du pays et qu'il n'y avait aucun traducteur assermenté lors de cette union ?…

Limitation d'achat de tabac dans les pays européens

Posée par Eva68200, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4912 vues

Suite à l'amendement publié le 31/07/2020 au j.o., les français sont limités dans leurs achats de tabac au sein de l'union européenne. cependant, pour des raisons financières évidentes, mon mari et moi faisons chaque mois…

Merci de m'aider

Posée par Jiji, il y a 6 ans dans Union européenne
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ZOUNGRANA 7498 vues

Je suis une tunisiennes j'arrive à france avec visa touristique. stp avec mariage pacs je peux prendre la carte séjour ?…

Mariage pacs

Posée par Jiji, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6263 vues

Stp les factures avant où après le marriage.. merci beaucoup maître brahim yarham weldik…

Regularisation

Posée par You, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5015 vues

Je vis en france depuis 8 ans et ma femne depuis 3 ans j'ai un bebe ne en france depuis 3 ans je peut fegulariser ma situation et entant que je suis tunisien et nous les deux on a des these de diuctourat en philosophie en…

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