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L avocat me radie mon dossier et me prive de tous mes droits de recours .... Posée par gloria Benz, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4090 vues L avocat payez par l état pour me défendre contre le garage qui me détruit ma voiture et ne veux pas ni me l indemniser et ni me la remplacer m influence a falsifier un document de l assurance essaye de me fourguer un 85 dci a la... Répondre

Transfert dossier d'asile d 'allemagne en france Posée par giu, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4228 vues J'ai un passeport des refugies obtenus en allemagne et j' ai un visa long séjour de 4 mois pour la france; je voudrais faire une demande de transfert de mon dossier d'asile d' allemagne en france, est il... Répondre

Délais de rétractation d'un achat aux pays-bas Posée par Sab, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sab - 5789 vues J'avais 14 jours pour retourné mon achat sauf que le 14ème jour tomber un dimanche je les donc envoyé à la poste le lendemain lundi jour ouvré (15eme jours) ils ont bien reçu le colis mais ils ne veulent pas me rembourser car ils... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Fourriére Posée par jm, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4390 vues Suite à mise en fourriére irréguliére d'une remorque porte-engin j'aimerais savoir ce qu'il existe en droit européen, merci... Compléter

Esque veut la peine etudier droit en ce moment? Posée par Thay, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Zok - 3979 vues Je suis bresilienne et je suis en train de faire mon doctorat en droit international à espagne. là je me prepare pour vivre en france et je me demande s'il veut la peine me metre dans mon metier... à dire, c'est... Participer

Visa etudiant en france refugie politique en belgique Posée par Giu, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Zok - 4015 vues Je voudrais vous demander des renseignements,le suis refugie politique résidant en belgique et je viens d obtenir un master mba en france. quelles sont les procédures à suivre? dois je demander visa long séjour au consulat de... Participer

Statuts Posée par Bela, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3814 vues J un titre longue durée ue espanaol les démarches pour demander un titre séjour française... Participer

Changement de situation Posée par Bela, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Bela - 3314 vues J un titre séjour longue durée ue espaniol les démarche pour demander un titre séjour france... Participer

Installation en france de parent âgé de nationalité belge Posée par AVe, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans - 5595 vues Ma maman, veuve depuis peu, va s'installer chez nous en france. elle est de nationalité belge. pensionnée en belgique. mon mari est français, nous sommes mariés depuis 30 ans et avons notre logement dans l'oise depuis 20... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Annulation mariage franco allemand Posée par roméo, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 5998 vues Mariage contracté en 1985 sur le territoire allemand avec une ressortissante allemande, celui ci est-il valide sachant que je ne parle pas la langue du pays et qu'il n'y avait aucun traducteur assermenté lors de cette union ?... Compléter

Limitation d'achat de tabac dans les pays européens Posée par Eva68200, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4397 vues Suite à l'amendement publié le 31/07/2020 au j.o., les français sont limités dans leurs achats de tabac au sein de l'union européenne. cependant, pour des raisons financières évidentes, mon mari et moi faisons chaque mois... Répondre

Merci de m'aider Posée par Jiji, il y a 5 ans dans Union européenne 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA - 6677 vues Je suis une tunisiennes j'arrive à france avec visa touristique. stp avec mariage pacs je peux prendre la carte séjour ?... Participer

Mariage pacs Posée par Jiji, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5465 vues Stp les factures avant où après le marriage.. merci beaucoup maître brahim yarham weldik... Répondre

Regularisation Posée par You, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4481 vues Je vis en france depuis 8 ans et ma femne depuis 3 ans j'ai un bebe ne en france depuis 3 ans je peut fegulariser ma situation et entant que je suis tunisien et nous les deux on a des these de diuctourat en philosophie en... Répondre

Détention Posée par Tiiii, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3871 vues Mon fiancé est incarcéré il a était jugé en allemagne , il est à 12h aller retour de chez moi et sa famille est ce c’est possible un rapprochement familial? et comment y procéder ?... Participer

Recipicé Posée par Ben, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître RASOAVELOSON - 4285 vues J ai un récépissé en attendant d avoir une carte de séjour , puis je voyager au portugal et si oui , si la frontière ferme pendant mon séjour à cause du covid , est ce qu’on me rapatrie en france ?? merci... Participer

Bloqué a alger et ma carte séjour est expiré Posée par ichsel, il y a 5 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ichsel - 8084 vues Je suis sur alger et je devais rentré en france au mois d'avril pour le renouvellement de ma carte séjour mais tout est fermé comment je fais svp... Consulter la réponse de Maître Djae

Bonjour . Posée par Riadh, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4741 vues Je suis tutulaire de carte séjour italien longe durée de sejour ue et je suis marié avec conjoint français depuis mars 2019 À tunis je rentre en france le 24 avril 2019 et j ai prend mon récépissé le 6 septembre 2019 et j ai reçu on carte... Répondre

Comment faire pour egaliser mes papier ou consulat de portugale en tunisie Posée par Bilel, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4967 vues Je vais marier avec ma femme qui habite en france dorriginne portugaisse il sont demader ou consulat de portugal en france comme papier que je vais le fasse ici en il fout que je faire igaliser ici ou consulat de portugale en... Répondre

Oqtf et i un ans Posée par Mila, il y a 5 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mila - 6359 vues J'ai eu oqtf et irtf un an ca fait 7 mois .jai fait que recours devant tribunal administratif rejeté bientôt je me marierais avec un français . est-ce que après je dépose ma dossier chez la préfecture ?... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Abus refus carsat retraite Posée par LAUR, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4152 vues J'ai ete declare par ex employeur a temps partie 120h, j'ai fait un prud'homme reconnu a temps plein 169h; non sans mal j'ai eu des fiches de paye complÉmentaire 49h x12mois x 8ans que j'ai transmis a carsat aubagne... Répondre

Voyage dans l espace schengen Posée par Quentin 54, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4070 vues Je suis français, mon ami de tanger est en voyage en france , il a obtenu son visa pour 3 mois ... est ce possible que son visa l 'autorise uniquement a sejourner en france ? ou peut il m'accompanger en allemagne ? il... Répondre

Litige en espagne Posée par Danois, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4061 vues J organise un mariage en juin pour ma fille.or celui-ci de fait devient impossible à cause du colis et la fermeture des frontières. je voudrai récupérer mes acomptes de 16000 pour le traiteur hôtelier 4000 de la weding planer que... Répondre

Rapprochement familiale - sécurité sociale - impôts Posée par Macca, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3888 vues Ma compagne est polonaise, elle vit en pologne où elle travaille en tant que professeur à l’université de droit. nous envisageons d’avoir un enfant. nous ne sommes pas pacser ni marier du moins pour le moment nous nous posons les... Répondre

Titres séjours, j'ai un récépissé de 3mois Posée par BIRANTE Traore, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 4081 vues Je suis un jeune de 24ans, mauritanie j'ai un carte séjours espagnol de 5ans ,je fais une demande séjour français, on m'a donné 6 mois de récépissé sa fait 3 mois j'ai le, mon père est espagnol, il est installé en... Participer

Abandon bail a l'etranger (covid) Posée par ERASMUS, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3885 vues Ma fille était en erasmus à budapest depuis le 1er février, avec la fermeture des frontières annoncées à cause du covid, elle est rentrée le 17 mars. nous avions conclu un bail jusqu'à fin juin.nous avons payé le loyer de... Répondre

Amende train berlin Posée par Anouck, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3511 vues J'ai été contrôlé sans ticket valable à berlin. je reçois depuis quelques mois des lettres en allemand certainement pour régler l'amende or je ne parle pas allemand. qu'elle est la procédure à suivre ? suis-je... Répondre

Avis aux victimes d'arnaque Posée par VivianneKachel, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3616 vues Je me nomme vivianne kachel et je viens faire part de ce message pour vous dire que je me suis fait arnaquer par un homme. en effet j’ai fait la connaissance de cet homme sur un site de rencontre et nous avons sympathisé plusieurs semaines... Répondre

Remboursement de voyages organisés no effectués Posée par Henri, il y a 5 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Henri - 5440 vues Le tour operator qui m'avait vendu un voyage pour la russie prétend que la décision de le reporter a été prise officiellement, ce dont je doute. l’article l. 211-14 du code du tourisme et la directive sur les voyages 2015/2302... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Plainte pénale contre état étranger Posée par NF, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3323 vues Peut on déposer plainte ( pénale)en france contre un état étranger ( non membre de la cee?)... Répondre