Une question en droit de l'union européenne ?

Je suis un jeune de 24ans, mauritanie j'ai un carte séjours espagnol de 5ans ,je fais une demande séjour français, on m'a donné 6 mois de récépissé sa fait 3 mois j'ai le, mon père est espagnol, il est installé en...

Ma fille était en erasmus à budapest depuis le 1er février, avec la fermeture des frontières annoncées à cause du covid, elle est rentrée le 17 mars. nous avions conclu un bail jusqu'à fin juin.nous avons payé le loyer de...

J'ai été contrôlé sans ticket valable à berlin. je reçois depuis quelques mois des lettres en allemand certainement pour régler l'amende or je ne parle pas allemand. qu'elle est la procédure à suivre ? suis-je...

Je me nomme vivianne kachel et je viens faire part de ce message pour vous dire que je me suis fait arnaquer par un homme. en effet j’ai fait la connaissance de cet homme sur un site de rencontre et nous avons sympathisé plusieurs semaines...

Peut on déposer plainte ( pénale)en france contre un état étranger ( non membre de la cee?)...

Je viens de recevoir un courrier d'une socité dénomée france créances qui me réclame(mise en demeure) la somme de 377,87€ pour un pv que j'aurais eu le 16/08/2016 dans la ville italienne de florence, pour circulation sur...

Mon fils s'est fait flashé en allemagne en fin d'année pour un excès de vitesse de 20 km/h dépassé de la vitesse autorisé ; son amende est de 70 euros plus 28.50 de taxes ; est-il obligé de payer étant donné que...

Je suis marié avec un resortison europien sa fais 4 ans je un petite fille qui a ne ici un france la prefeture mas donne un titre du séjour du 1 un après il sont refuse du mi renouvle a cause du contrat du mon mari'la sa fait 1...

Je vais essayer de faire le plus bref possible, l'été dernier j'ai reçu une amende en allemagne (700 euros), n'ayant pas la totalité de la somme sur moi j'ai réglé 570 euros sur place avec immobilisation du...

Mon mari a fait plusieurs petit accidents cardiaque il est suivi par le cardiologue chaque année / et de plus faisant des apnées du sommeil dort avec un appareil respiratoire / et de plus il a un kyste arachnoïdien qui tire sur...

Je suis georgienne je sis en france depuis avril dernier et je voudrais savoir comment avoir un visa longue durée...

Je suis une mere célibataire d un enfant italien de 10 ans qui est collège , scolarisé depuis 2 ans en france , pourrais -je espèrer une autorisation pour travailler et subvenir au besoin de mon fils ..? cordialement...

Je viens de recevoir apparemment une contravention pour stationnement en allemagne, breisach am rhein il me semble, car le courrier est en allemand, mais surtout, je ne suis jamais allé en allemagne...

Le ta de montpellier vient de me condamner a payer aux impots une somme irrealiste et démesurée ( 4.3m? )sans accepter le surseoir de paiement dans l attente d un appel au ta de marseille, alors que la justice a gelé mes comptes a l...

Mon épouse est portugaise et à la noël nous devrons nous rendre chez ses parents au portugal. elle vit en france et moi en côte d'ivoire. est-ce possible de rentrer en france définitivement avec elle après le séjour chez ses...

J'essaie d'aider mon père qui vient de recevoir d'un tribunal allemand la notification d'une amende pénale pour délit de fuite. ne parlant pas allemand et étant âgé, il a mis du temps à traduire le document et a...

Je me permets de vous contacter car je suis conjointe union européenne et j’ ai effectué une demande de visa long sejour a madagascar , l ambassade m’ a délivré un court séjour et effectué une demande auprès de la préfecture. sur...

Je suis une femme seule (45 ans) avec 3 enfants mineurs de nationalité congolaise vivant en espagne avec une carte de résidence obtenue suite une demande d'asile. les conditions de vie étant très difficiles en espagne, je...

Je viens de recevoir le recipisse constatant la reconnaissance d'une protection internationale pour 6 mois en france. je voudrais aller en allemagne. est-ce-que je peux y aller et retourner en france ? je veux aller pour 3...

Je souhaite savoir si c'est possible de voyager en portugal avec mon recipicé tandia que c'est ma première demande de carte séjour. merci...

Lors de cette requete ... dois je adresser au president toutes les pieces 1 argumentaires qui motive ma requete ....ou une simple lettre explicative motivant ma demande suffit dans un 1er temps ? dois je imperativement etre representé par...

Madame, monsieur, mon fils d'origine français (mère anglaise / père français) né à besançon mais qui vit en angleterre n'arrive pas à obtenir un passeport anglais à cause du "nom d'usage" qui figure sur son passeport...

Bjr mes chers ! bah en faite j'étais à la préfecture pour demander le permit de séjour ici en france, la réponse ma vraiment compliquée au faîte. il sont dit que moi j'ai un séjour international en italie mais avk ça...

Je suis étudiante en france et résidante depuis 2013. dernièrement j’ai eu mon premier récépissé de demande de carte de séjour et j’aimerai savoir si je peux voyager en europe pour les vacances. je conte passer par l’italie pour...

Nous avons été en allemagne avec une remorque, contrôlé le matin par la police, qui ont constaté que tout était en ordre, remorque homologuée et freinée. le soir un véhicule banalisé nous arrête et nous fait payer 120 euros...

Je voudrais savoir si lorsque que l'on se situe en zee française on se situe légalement en france...

Un patron de taxi peu t il signer des factures a la place de l,assuré il transporte mon fils je n' étais pas au courant des transports pas signer de contrat rien mais reçu factures signer à ma place cordialement merci de vos...

Je suis algérien et conjoint d’un ressortissant français; marié en france en 2006, je suis père de trois enfants français mineurs residents au (royaume-uni). ma femme réside et travaille au royaume-uni depuis 2008 ou mes enfants...