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Séjour en france salarié détaché ict Posée par wypek, il y a 9 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2454 vues Je demande des informations sur le droit de séjour en france pour les travailleurs détachés " salarié détaché ict " nous sommes une entreprise polonaise opérant dans le secteur des énergies renouvelables. nous intervenons en france... Répondre

Obtention de la nationalité française par naissance sur le sol français ou par f Posée par Bilel, il y a 11 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 2864 vues Je suis algérienne née en france en 2003. je voulais savoir si j'avais le droit d'obtenir la nationalité française. j'ai un acte de naissance français, sachant que mes parents sont nés après l'indépendance... Participer

France et impôts Posée par Impots92140@, il y a 11 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 4167 vues Je suis français résidant aux usa marié à une américaine.j'ai la double nationalité eu/usa. nous avons l'intention de passer plus de temps en europe dans les 5 ans à venir. nous voudrions avoir un pied-à-terre en france et... Participer

Mon mari est une célébrité en italie et je n'ai pas le droit de le voir Posée par Éternel., il y a 11 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 3748 vues Mon mari est une célébrité en italie mais on m'interdit de le voir et ça vie en italie ne lui plaît plus que moi je suis française qu'elle sont les démarches que je peux faire pour le sortir de cette situation et... Compléter

Immatriculer une voiture en france en tant que non résident Posée par French Connexion, il y a 10 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 mois - 2792 vues Je suis assistent administrative et j'ai reçu une demande d'un client néerlandais qui a son résidence secondaire en france. il veut faire immatriculer sa voiture en france à l'adresse de cette résidence secondaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Abuse pouvoir police municipal Posée par david, il y a 9 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 2141 vues La police municipale a abusé m'a fait 1 pv fausse date faux lieu, description de l'infraction : arret d'un véhicule tres genant pour la circulation publique le 22/07/24 à 17h54, 16 chemin du parc de charonne... Participer

Récupérer les d'une escroquerie Posée par Isabellecamisa7@gmail.com, il y a 9 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 mois - 2040 vues Je voudrais savoir comment se passe le transfert de fonds d'un pays vers le pays de la particulière. est-il normal de payer les impôts du coupable qui a utilisé la particulière et de continuer à donner des sommes importantes de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voyager avec un titre de séjour Posée par Sissy28, il y a 9 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 2015 vues Je vais voyager en sicile en septembre et j’ai perdu mon passeport congolais. je suis de nationalité congolaise mais j’ai un titre de séjour français pluriannuel, pourrais-je voyager en sicile sans passeport mais juste avec mon... Participer

Voyager avec une attestation de prolongation d'instructruction Posée par Nicolas1!, il y a 9 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nicolas1! - 2489 vues Ceux qui étaient en france avant avec un titre de séjour étudiant et qui ont la protection subsidiaire, peut on voyager dans l'espace schengen avec l'attestation de demande de titre de séjour (mention a obtenu la... Participer

Pension france belgique Posée par Pamplus59, il y a 10 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Pamplus59 - 3066 vues Je suis papa de 2 filles de 8 et 10 ans divorcé depuis 2021.jugement tribunal de lille.je paye une pension alimentaire via la caf de lille qui la reverse à mon ex femme qui a déménagé en belgique.aujourd’hui la caf française ne lui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pension alimentaire jaf compétant en france ou en belgique Posée par Sam, il y a 11 mois dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sam - 3887 vues Je suis belge et vit en france, mon enfant est majeur depuis un an et vit lui en belgique chez sa mère. divorce jugé en belgique 2011. je souhaiterai saisir un jaf pour stopper la pension alimentaire, dans lequel des deux pays je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Titre de sejour (cas particulier) Posée par Helpwelcomed, il y a 10 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 10 mois - 2221 vues J’aimerais une aide si possible par rapport à ma situation un peu complexe. explication : je suis né en italie de parents immigrés j’ai ensuite vecu dans mon pays d’origine au sénégal pendant 10 ans avant d’ensuite venir en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Conduite sans permis de conduire en espagne Posée par Geovn, il y a 10 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2573 vues J’ai été contrôler pour un stop pas respecté j’ai régler lamende directement cependant j’ai pas mon permis sur mon j’ai montré une photo de mon ancien permis belge qui n’est plus valide d’habitude cela passais là il m’ont assigner... Répondre

Aide juridictionnelle pour cedh Posée par Zebra, il y a 11 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 11 mois - 2532 vues J'ai reçu récemment une réponse de la cedh suite à une requête déposée me notifiant que mon affaire était retenue avec des codes barres de référencement du dossier, avec la mention "la cour traitera l'affaire dès que... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Droit au séjour citoyen européen Posée par Tomato, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tomato - 2858 vues J'ai besoin de votre expertise pour la situation suivante : la personne a est citoyenne européene non française qui s'installe en france car elle a obtenu un contrat de travail. après trois mois, le contrat de la personne... Compléter

Traduction d'une attestation de decision favorable Posée par RateMeDown, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 3024 vues Dois-je traduire mon attestation de décision favorable de renouvellement mon titre de séjour avant de me rendre dans d'autres pays de l'espace schengen, en cas de contrôle aux frontières ? si oui, de quel type de... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Voyager avec une attestation de decision favorable Posée par RateMeDown, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 3739 vues J'ai reçu une attestation de décision favorable de renouvèlement d'un titre de séjour. ma question: est ce que je peux non seulement voyager mais aussi déclarer ma présence dans un autre pays du schengen (comme en... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Une université a-t-elle le droit de refuser une demande de bourse erasmus ? Posée par enzoxavi, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 2358 vues Je suis parti en échange universitaire en italie, en stage pour 4 mois. mon stage n'est pas rémunéré. pour couvrir mes frais, j'ai demandé l'attribution de la bourse erasmus+ et l'aide à la mobilité... Participer

Opposition mariage entre ma fille et un tunisien Posée par Kpoint59, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 2610 vues Je voudrais faire opposition au mariage de ma fille 48 ans qui est schizophrène et reconnue handicapée à plus de 75% avec un jeune tunisien qui vient d'avoir 21 ans et qu'elle n'a vu qu'au cours de 2 séjours... Consulter la réponse de Maître Meziti

Première demande titre de séjour pour époux de ressortissant européen Posée par Fay76, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2734 vues Je suis ressortissante européenne,vivant en france depuis presque 14 ans. je viens de me marier à un ressortissant non-européen; nous voulons faire une première demande de titre de séjour. hors sur le site de l'anef,il n'y a plus... Répondre

Remboursement bon d'achat billet d'avion apres quel delai Posée par FLO67, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jessieeee - 6019 vues Je viens vers vous pour m'éclairer et m'aider svp. j'ai acheté pour 1500 e de billets d'avion avec iberia pour des vols le 2 juin 2020 bordeaux-quito et le 31 aout 2020 buenos aires-barcelone. les vols ont été... Participer

Travail ou changement de permis de séjour longue durée u.e Posée par Julien, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2809 vues Je vie en italie et j'ai un séjour de longue durée d'union européen je travail ici mais ma femme au séjour de 2 ans en italie et a donné naissance à un enfant en france et maintenant elle ne veux pas se retourner en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Achat d'un véhicule d'occasion par un professionnel ue Posée par yumagreen, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2125 vues Je souhaiterais savoir si un professionnel de l'automobile basé dans un pays de l'union européenne peut acheter des véhicules d'occasion à des particuliers résidant dans d'autres pays de l'union européenne... Répondre

Attestation d'accueil visa court séjour Posée par Sonia, il y a 1 an dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2935 vues J'ai fait une attestation d'accueil pour ma mère avec laquelle elle a obtenu son visa long séjour , cependant son séjour est prévu plus tard que ce que j'ai indiqué dans l'attestation d'accueil... Consulter la réponse de Maître DIARRA

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2100 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2067 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2059 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2044 vues Hellobecause my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu... Répondre

Titre de séjour Posée par Moreira, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2009 vues Nous sommes des immigrants irréguliers mais je travaille depuis 3 ans et ma femme pas. j'ai une carte salarié. comment ma femme peut-elle avoir le document ? nous sommes ici en france depuis 4 ans merci de vos... Répondre

Domiciliation des mineurs sur documents d'identité en zone européenne Posée par Vogue, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2047 vues Mes enfants sont domiciliés et scolarisés depuis 12 ans en france chez moi, ils ont donc les papiers d'identité français. ils ont droit également à avoir droit des papiers d'identité allemands étant allemands par le père... Répondre