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Retour de permission à l’étranger

Posée par Katia59, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an par Maître Assesso 4255 vues

Mon frère est français. il est incarcéré en espagne , il a eu une permission et lors de cette permission il est revenu en france chez mes parents ? que risque t’il? mes parents risquent ils d’avoir des problèmes ? que faire ? merci…

Résolu

Contrôlé par la douane avec 36 cartouches de cigarettes + 2 de tabac

Posée par Sperachasim713@, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sperachasim713@ 6882 vues

S je suis allé en espagne pour me balader et à la même occasion acheter des cartouches de cigarettes (36 de meme marque) + 1 d'une autre marque + 2 cartouche de tabac à rouler (600gr) , j'ai pris cette quantité car je n'y vais que…

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Résolu

La commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire

Posée par AnnaMaria, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par AnnaMaria 5153 vues

Je suis en train d'exécuter un jugement jaf français, recouvrement de contribution alimentaires impayées par un père fonctionnaire de la commission, avec saisie arrêt de son salaire auprès de son employeur, la commission…

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Résolu

Membre famille européenne

Posée par Mosley, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 4581 vues

Finalement ma femme s'est rendue au portugal pour faire la transcription de notre mariage,ça été fait avec succès en payant une somme de 250€. le dossier sera traité dans un délai 30 voir 40jours et une fois le dossier…

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Résolu

Titre de sejour

Posée par Mosley, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mosley 4683 vues

Je suis un étranger vivant en france depuis 7ans sans titre sejour et le mois de septembre je me suis marié à une ressortissante européenne(portugaise)et au moins de novembre j'ai fais une demande de titre de sejojr sur anef et…

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Résolu

Location airnb urgent

Posée par Dalin, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 4627 vues

Ma fille a louer un logement airnb pour l’albanie pour une semaine elle et arriver sur place ce matin le loueur lui dit qu’il y a un problème d’eau donc il a proposer à ma fille un autre appartement plus petit et pas les même…

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Résolu

Possibilité de recours avant expulsion

Posée par Mia, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 4485 vues

Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion…

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Juge des tutelles délai de réponse

Posée par Khysara, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 5433 vues

Je souhaiterai vous demander en combien de temps maximum un juge des tutelles est-il obligé de répondre à une requête venant d'un tuteur ? ici afin de débloquer une succession. pour la belgique je précise car je sais…

Résolu

Est-ce que ce titre de séjour est de plein droit ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 4876 vues

Si une personne est rentrée en france d'une manière régulière et il a un irtf et un oqtf ( sans menace à l'ordre public )et il est marié avec une femme française . le titre de séjour du mariage avec une française est de…

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Résolu

Prison en espagne

Posée par Mina66000, il y a 1 an dans Union européenne
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 5417 vues

Mon mari a été interpellé aujourd’hui en espagne pour une ancienne histoire et il y avait eu un jugement auquel il ne s’était pas rendu la peine avait été prononcée… il a un emploi, une vie stable, nous sommes une famille. je ne…

Consulter
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Mari arrête en espagne

Posée par Mina66000, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 2904 vues

Mon mari vient d’être arrete en espagne dans la villle de gerone et je n’ai aucune nouvelle. demain il passe devant le juge et il prendra une décision. peut il obtenir un délai ? faire appel? je précise c’est pour un délit datant…

Étudier en france

Posée par Inssaf, il y a 3 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 5456 vues

J'ai une carte de séjour italienne de long durée et je voudrais m'inscrire dans un établissement en france pour terminer mes études je voudrais savoir la procédure à suivre ? est ce que j'ai…

Visa britannique

Posée par Titre, il y a 2 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 6030 vues

Mon titre de séjour expire il y a 2 ans mais on m'a demandé de porter un jugement de pension alimentaire que j'ai soumis à la préfecture maintenant j'attends mon titre de séjour mais j'ai mon récépissé valide…

Savoir si cette personne a une nationalité française?

Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 7133 vues

Mon grand père a vécu en france il était marié avec une française et a eu deux filles .mais en même temps il a une autre femme algérienne (qui est ma grand mère ) en ce temps là il a passé toute sa vie en france il a même une carte…

Ont voudrais se marier et avoir un compte commun

Posée par Paty, il y a 2 ans dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 4808 vues

Je voudrais me marier et ont voudrais avoir un compte commun et mon copain a un notaire car il a une maison a lui et il ses gérer l'agent que doige faire merci beaucoup…

Résolu

Saisir la cour européenne

Posée par Fély, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 5207 vues

Je suis sous curatelle renforcée abusive depuis 4 ans, période à laquelle, j'ai subi les dysfonctionnements, les abus, un vol, les erreurs et les manquements des curatrices. j'en suis à ma 4ième curatrice mise en place en…

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Voyager avec un avis favorable

Posée par hamicinadia27@gmail.com, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 4292 vues

Puis voyager en algérie et revenir en france avec un avis favorable et un ancien titre de séjour périmé…

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Expultion

Posée par lydia, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 4034 vues

Je shouaiterai savoir si le consulat portugais a til droit d expultion de la un portugais si il a commis une faute attouchement sexuel meme si il a deux enfants mineurs en france…

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Résolu

Tig non realise en espagne

Posée par Aziva, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aziva 4515 vues

Un ami devait faire des tig en espagne pour une vieille affaire. car il vivait en espagne avant de partirde l espagne pour un autre pays. le tribunal lui a fait savoir qu il n a toujours pas fait ses tig. il ne peu paswles faire…

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Problème booking londres

Posée par Pseudonyme., il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4079 vues

J'ai réservé un appartement type air bnb à londres via booking qui n'était pas comme dans la description : l'appartement était sale, pas aux normes, on m'a volé de la nourriture que j'avais mis dans le…

Dette en france sont elle saisissable en espagne ?

Posée par Ju31, il y a 6 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bear 11394 vues

J'ai de très grosse dette au finance publique francaise . depuis peu je vis en espagne héberger par mon frère je voulez savoir si j'ouvre un compte en espagne et que je dépose de l'argent dessus en tant que résidence…

Oqtf + l'affaire est restée pendante devant le tribunal

Posée par Kimo123, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kimo123 5414 vues

Je suis citoyen tunisien résidant en italie et je dispose d'un titre de séjour de 10 ans. en mars dernier, j'étais à paris et j'ai commis une erreur, qui a conduit à mon arrestation pendant 17 jours au…

Voyage avec une attestation de prolongation d'instruction.

Posée par Kimi, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4306 vues

Je suis ukrainienne j’ai obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire en france. mon dossier prend du temps et je n’ai toujours pas de documents d’identité de la france. j’aimerai savoir si je peux faire un vol paris tenerife…

Séjour en france salarié détaché ict

Posée par wypek, il y a 2 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4106 vues

Je demande des informations sur le droit de séjour en france pour les travailleurs détachés " salarié détaché ict " nous sommes une entreprise polonaise opérant dans le secteur des énergies renouvelables. nous intervenons en france…

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