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Les universités peuvent-elle refuser de faire des virements du budget erasmus Posée par Inès, il y a 11 mois dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Vigny - 2847 vues Je suis actuellement étudiante erasmus faisant un stage en europe. je touche donc la bourse erasmus+ stage qui ressort du budget de l'europe. cette bourse est composée d'une prime dites "d'inclusion" qui s'élève... Compléter |
Statut protéger pour fuir la france Posée par France, il y a 5 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1025 vues Je suis français de souche, ma question est de savoir si je peux demander un statut protéger tel que réfugiés politiques en belgique ou au pays bas afin de fuir la france et évité une peine de prison injuste merci de... Participer |
La police à t'il le droit de bloquer un homme son raison Posée par Here loveyou, il y a 5 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1357 vues La police à t'il le droit de bloquer les bras d'un homme ivre et de laisser deux individu frappé l'homme ivre à moitié mort... Répondre |
Abus de pouvoir police municipale Posée par persécussions, il y a 4 ans dans Union européenne 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Hacen - 14459 vues Je suis élu de l'opposition et je subis des représailles de la part de la police municipale. pv pour non apposition du certificat d'assurance sur mon scooter.alors qu'il était collé depuis l'année dernière par mon copain. il y a un lien car... Participer |
Titre de séjour vie privée et familiale Posée par Zohra, il y a 6 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1180 vues Je suis une maman divorcée et mon ex est un allmand je suis en france en situation irrégulière et j ai deux enfants scolarisés et cette année c est leurs quatrième année à l école je suis en france depuis 19 décembre 2019... Répondre |
Question sur une demande contre un grande entreprise qui a voler de l'argent Posée par Deiby osorio, il y a 6 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DE VILLELE - 1196 vues Je voudrais me communiquer avec un de vos avocats pour avoir plus d'information et pour savoir qu'est-ce on peut faire nous les gens que nous avons investi et que nous avons des multitudes preuve contre eux bien à vous... Participer |
Exéquatur Posée par Louis F., il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Louis F. - 2566 vues Je ne parviens pas à comprendre les dispositions de reconnaissance des jugements étrangers (règlement 1215/2012 et, en matière de famille, règlement 2201/2003). leurs articles 36 et 21 respectivement disposent que les décisions... Compléter |
Titre de séjour italien 10ans ue les options pour travailler Posée par Union européenne titre de séjour italien de 10ans, il y a 6 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Union européenne titre de séjour italien de 10ans - 1512 vues Je voudrais savoir : j’ai une carte de séjour italien de 10ans ue🇪🇺 et je voudrais rester en france pour travailler . quelles sont les options possible pour me réguliariser???? afin que je puisse travailler et avoir... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Procédure pour le regroupement conjugal en france Posée par Amine, il y a 7 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1573 vues Quelle serait la procédure permettant à ma femme, actuellement employée en allemagne avec une carte de séjour allemande, de légalement rejoindre la france et d'obtenir les autorisations nécessaires pour vivre avec moi ici... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Certificat titre exécutoire ue Posée par LouisP, il y a 7 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1368 vues Je me demande quelle est la procédure exacte pour la reconnaissance et exécution d'un jugement civil étranger (règl. n° 1215/2012). disons que j'obtiens le certificat par la juridiction italienne. je dois donc saisir le... Répondre |
Annuler une procuration Posée par josiane, il y a 7 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par josiane - 1620 vues Un des beaux fils de ma sœur a obtenu une procuration alors que ma sœur a la maladie d'alzeihmer.il a tous les biens de ma sœur.ma sœur a perdu son mari en novembre 2022.aucune succession n'a été faite.ils étaient mariés... Compléter |
Exportation des fond chomage européen u2 Posée par Arthur, il y a 7 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1329 vues Je suis en échange avec le pole emploie dans l'espoir de recourir a mon droit d'allocation suite a une exportation de fond u2. j'ai quitté le territoire de la suisse le 21 juillet 2023 avec mon document u2 en bon... Répondre |
Titre de séjour membre de famille ue et installation en france Posée par Maihedani, il y a 8 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1478 vues J’aimerais m’installer en france mais je détiens un titre de séjour membre famille ue délivré en belgique. quelles sont les démarches à entreprendre afin de m’installer et travailler en france ?... Répondre |
Étudier en france avec un titre de séjour italien familiale ue Posée par Mouka, il y a 8 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mouka - 1456 vues ... Participer |
Passeport talent ,carte bleue europeene Posée par Freddie, il y a 8 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1715 vues Je suis tunisien, titulaire d'une carte bleue europeenne delivrée par le portugal depuis fevrier 2022, je suis directeur dans une société au portugal. ma question est la suivante: est il possible d'aller vivre en france... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Visa schengen le 17 juillet 2023 Posée par 761990, il y a 8 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1469 vues Je voudrais faire une prologation de visa, mon visa a expiré le 17 juillet 2023,et comme j'ai un voyage en inde pour le mois de septembre et je conte retourner en france apres mon voyage ,qu'estce que je dois faire... Répondre |
Etat civil Posée par Giusy, il y a 9 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Giusy - 1570 vues Je suis italienne mais je vis en france depuis plus de 30 ans et mes enfants sont français. je n' ai jamais déclaré mes enfants en italie car le papa n étais pas d'accord sauf qu'au jour d aujourd'hui je dois... Participer |
Amende incessante sur mon lieu de travail Posée par Abdel, il y a 9 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 mois par Maître LE DILY - 1585 vues Je suis actuellement à plus de 15000 € d’amende en 3ans que pour du stationnement car dans le cadre de mon activités il m’arrive fréquemment de me garé à côté de mon commerce (par manque de place de parking) tous simplement pour... Participer |
Voyager en norvège avec un titre de séjour étudiant Posée par cordialement, il y a 11 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 mois par Maître LE DILY - 1978 vues Est-ce que je peux voyager en norvège avec un titre de séjour étudiant? je suis de nationalité russe. merci... Participer |
Jai un titre de séjour italien ue ask je peut touché le chaumage quand je travai Posée par Wassim, il y a 9 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 1623 vues ... Participer |
J’ai besoin qu’un professionnel du droit éclaire ma lanterne. svp en l’espèce, le 21 juin 2023 une cours de cassation à cassé la décision de la cour d’appel de lyon (je crois) en sa décision de relaxer un jeune homme d’une... Répondre |
Un refugie de liniou erorean peux travail en france Posée par grace ngindu, il y a 9 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1468 vues Un congolais refugie en grece peux travail en france... Répondre |
Demande de nationalité Posée par Arm10, il y a 10 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1542 vues Suite à un déménagement, j’ai fait transférer mon dossier de demande de nationalité. lorsqu’aujourd’jui j’ai effectué une demande par mail pour connaître l’état d’avancement de mon dossier, on m’informe que mon... Répondre |
Étudier en france Posée par Inssaf, il y a 10 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1569 vues J'ai une carte de séjour italienne de long durée et je voudrais m'inscrire dans un établissement en france pour terminer mes études je voudrais savoir la procédure à suivre ? est ce que j'ai... Participer |
Changement carte séjour italien ou carte séjour français Posée par Baba dounia, il y a 11 mois dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1688 vues Voilà je sius gérant d'une sas boucherie et ma carte séjour italien comment faire pour changement ma carte séjour on français et merci... Participer |
Corruption tribunal espagne Posée par Louis, il y a 11 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1582 vues S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même... Répondre |
Corruption total tribunal espagnol(malaga) Posée par Louis, il y a 11 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1482 vues S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même... Répondre |
Corruption tribunal en espagne Posée par Louis, il y a 11 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1430 vues S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même... Répondre |
Droit du travail Posée par Brikch, il y a 11 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1223 vues Est ce que jais le drois de travailler avec un titre séjour de espania 5ans europeen en france ou non?... Participer |
Contester des amendes de ztl italie Posée par euqui, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1511 vues ... Répondre |
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