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I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2190 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2182 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2167 vues Hellobecause my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu... Répondre

Titre de séjour Posée par Moreira, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2136 vues Nous sommes des immigrants irréguliers mais je travaille depuis 3 ans et ma femme pas. j'ai une carte salarié. comment ma femme peut-elle avoir le document ? nous sommes ici en france depuis 4 ans merci de vos... Répondre

Domiciliation des mineurs sur documents d'identité en zone européenne Posée par Vogue, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2170 vues Mes enfants sont domiciliés et scolarisés depuis 12 ans en france chez moi, ils ont donc les papiers d'identité français. ils ont droit également à avoir droit des papiers d'identité allemands étant allemands par le père... Répondre

Domaine du droit Posée par Esmeralda, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2106 vues Je suis engagée dans une procédure pour non respect des directives européennes par un organisme public dans le cadre d’un recrutement. quel domaine du droit est concerné par cette procedure? en vous remerciant cordialement egf... Répondre

Antecedent de voyage et prochaine etape Posée par Hk288, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hk288 - 1618 vues J ai besoin de votre aide par rapport à ma situation. je suis un ancien demandeur d asyl dans un pays european non membre de schengen ayamt effectué un retour volontaire est ce que je peux presenter une demande de visa schengen ?... Participer

Sur la compétence personnelle de la cour européenne des droits de l'homme Posée par OLIVIER, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2324 vues - qu'est-ce qui a justifié la suppression de la condition de la déclaration facultative obligatoire de compétence de la cour à l'égard des individus et des ong ? - y-a-t-il une raison légale (de droit international) du maintient d'une telle... Répondre

Questions sur les conséquences d'un dépassement de visa professionnel et son imp Posée par Sandra, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2307 vues Je suis dans une situation délicate avec mes visas professionnels. mon premier visa expire le 16/03/2024, et bien que sa validité soit de 6 mois, j'ai dépassé les 90 jours autorisés sans le savoir car j'ignorais la règle... Répondre

E-codex Posée par Louis F., il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2182 vues La refonte du règlement ce 1393/2007 et entré en application en 2022, a simplifié les modalités de notification transfrontalière des actes de procédure visés dans le précédent règlement et permet désormais la transmission... Répondre

Demande de naturalisation avec un diplôme dans le cadre d'une formation continue Posée par Hajar, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2168 vues Je travaille depuis 2 ans, et compte suivre un master sur 2 ans, reconnu par l'état, dans le cadre d'une formation continue (parallèlement à mon travail). est-ce qu'à l'obtention de mon diplôme, je peux... Répondre

Location de véhicules immatriculés en allemagne Posée par Malo8, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2176 vues J’ai eu l’occasion d’acquérir 3 véhicules en allemagne ( renault clio 5 et peugeot 207 ), je ne sais pas pourquoi mais des voitures françaises sont moins chères en allemagne ( mais ce n’est pas le sujet ) les 3 véhicules seront... Répondre

Représentation par avocat tribunal de bruxelles Posée par Veronique, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1525 vues Je suis assignée au tribunal de la famille à bruxelles, mais j'habite en france et je ne peux pas m'y rendre. puis je être représentée par un avocat ? merci beaucoup... Participer

Exécution jugement union européenne copie apostille Posée par Qsdfwxcv7412, il y a 1 an dans Union européenne* Aucune réponse pour le moment - 2083 vues Je dois faire exécuter un jugement en matière commerciale qui a été prise dans un autre etat de l'ue. je dispose d'une copie avec apostille, mais l'huissier refuse de procéder à l'exécution en... Répondre

Assignation depuis la belgique : delais Posée par Veronique, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2143 vues Mon ex conjoint qui habite en belgique m'a annoncé m'avoir assignée au tribunal de la famille de bruxelles dans un mois. or je n'ai pas la possibilité d'aller chercher de suite sa requête à la poste et surtout... Répondre

Droit et procedure Posée par BBvie, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BBvie - 1830 vues Je suis une personne physique qui dirige une association, un libanais et j'ai ete viole par mes droits. vu les grandes influences de la politique et de l'eglise. la procedure juridique est blocquee. comment pouvez-vous m'aider pour... Participer

Divorce en france et comptes privés au portugal Posée par SoaresSoares1975, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître BERGER - 1448 vues Je suis en instance de divorce, marié depuis 20 ans, je suspecte que mq femme a ouvert des comptes bancaires privés avant le divorce, l'huissier de justice m'a dit que nos comptes privés pourraient être partagé... Participer

Refus visa motif 8 Posée par Ramzi Algerie, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2094 vues J’ai fais une demande de visa france récemment et j’ai eu le motif 8 alors que j’ai plusieurs visas france , italie , états unies car je suis un commerçant j’aimerai avoir plus de détails pour ce motif , et est ce que je dois faire... Répondre

Conserver son entreprise en vivant à l'étranger Posée par Franco-slovène, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2177 vues Je suis actuellement travailleur indépendant (traducteur) inscrit à l’urssaf depuis 1998. je passe la quasi-totalité de mon temps en slovénie (ue) avec ma compagne slovène (union libre) et nous avons un enfant en commun. depuis la... Répondre

Assurance vie Posée par Trn56, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2151 vues Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat... Répondre

Délais de réponse du procureur Posée par Alsl, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 2471 vues Mon conjoint a envoyer une demande de mariage au prêt du procureur car il condanner dans combien de temp il aura la réponse s'il vous plais... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Titre Posée par Melek.34, il y a 1 an dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melek.34 - 3254 vues Je suis coincé à l'étranger et je ne peux pas revenir au moins pendant 3 ans et mon titre de séjour périme dans 4 mois. comment faire, je veux savoir si je perd tout mes droits. je suis marié 2 enfants, ma compagne à aussi un... Compléter

Dépassement schengen si attente visa ? Posée par MarijaB, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2245 vues Avant tout, merci pour le temps pris pour lire ce message. mon époux et moi sommes assez perdus sur les démarches. citoyenne hors-ue, hors schengen, je travaille depuis un an dans une université en italie. mon contrat de deux ans... Répondre

Visa et regroupement Posée par Foufi, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2353 vues J'ai dépassé la durée de validité de mon séjour en france, mon visa de court séjour ayant expiré. actuellement, je souhaite retourner en algérie pour pouvoir entamer la procédure de demande de visa de regroupement familial. ma... Répondre

Les universités peuvent-elle refuser de faire des virements du budget erasmus Posée par Inès, il y a 2 ans dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vigny - 5139 vues Je suis actuellement étudiante erasmus faisant un stage en europe. je touche donc la bourse erasmus+ stage qui ressort du budget de l'europe. cette bourse est composée d'une prime dites "d'inclusion" qui s'élève... Compléter

Statut protéger pour fuir la france Posée par France, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1742 vues Je suis français de souche, ma question est de savoir si je peux demander un statut protéger tel que réfugiés politiques en belgique ou au pays bas afin de fuir la france et évité une peine de prison injuste merci de... Participer

La police à t'il le droit de bloquer un homme son raison Posée par Here loveyou, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2627 vues La police à t'il le droit de bloquer les bras d'un homme ivre et de laisser deux individu frappé l'homme ivre à moitié mort... Répondre

Abus de pouvoir police municipale Posée par persécussions, il y a 5 ans dans Union européenne 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hacen - 16201 vues Je suis élu de l'opposition et je subis des représailles de la part de la police municipale. pv pour non apposition du certificat d'assurance sur mon scooter.alors qu'il était collé depuis l'année dernière par mon copain. il y a un lien car... Participer

Titre de séjour vie privée et familiale Posée par Zohra, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2438 vues Je suis une maman divorcée et mon ex est un allmand je suis en france en situation irrégulière et j ai deux enfants scolarisés et cette année c est leurs quatrième année à l école je suis en france depuis 19 décembre 2019... Répondre

Question sur une demande contre un grande entreprise qui a voler de l'argent Posée par Deiby osorio, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1777 vues Je voudrais me communiquer avec un de vos avocats pour avoir plus d'information et pour savoir qu'est-ce on peut faire nous les gens que nous avons investi et que nous avons des multitudes preuve contre eux bien à vous... Participer