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Antecedent de voyage et prochaine etape Posée par Hk288, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hk288 - 1516 vues J ai besoin de votre aide par rapport à ma situation. je suis un ancien demandeur d asyl dans un pays european non membre de schengen ayamt effectué un retour volontaire est ce que je peux presenter une demande de visa schengen ?... Participer

Sur la compétence personnelle de la cour européenne des droits de l'homme Posée par OLIVIER, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2158 vues - qu'est-ce qui a justifié la suppression de la condition de la déclaration facultative obligatoire de compétence de la cour à l'égard des individus et des ong ? - y-a-t-il une raison légale (de droit international) du maintient d'une telle... Répondre

Questions sur les conséquences d'un dépassement de visa professionnel et son imp Posée par Sandra, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2142 vues Je suis dans une situation délicate avec mes visas professionnels. mon premier visa expire le 16/03/2024, et bien que sa validité soit de 6 mois, j'ai dépassé les 90 jours autorisés sans le savoir car j'ignorais la règle... Répondre

E-codex Posée par Louis F., il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2011 vues La refonte du règlement ce 1393/2007 et entré en application en 2022, a simplifié les modalités de notification transfrontalière des actes de procédure visés dans le précédent règlement et permet désormais la transmission... Répondre

Demande de naturalisation avec un diplôme dans le cadre d'une formation continue Posée par Hajar, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1999 vues Je travaille depuis 2 ans, et compte suivre un master sur 2 ans, reconnu par l'état, dans le cadre d'une formation continue (parallèlement à mon travail). est-ce qu'à l'obtention de mon diplôme, je peux... Répondre

Location de véhicules immatriculés en allemagne Posée par Malo8, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2008 vues J’ai eu l’occasion d’acquérir 3 véhicules en allemagne ( renault clio 5 et peugeot 207 ), je ne sais pas pourquoi mais des voitures françaises sont moins chères en allemagne ( mais ce n’est pas le sujet ) les 3 véhicules seront... Répondre

Représentation par avocat tribunal de bruxelles Posée par Veronique, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1451 vues Je suis assignée au tribunal de la famille à bruxelles, mais j'habite en france et je ne peux pas m'y rendre. puis je être représentée par un avocat ? merci beaucoup... Participer

Exécution jugement union européenne copie apostille Posée par Qsdfwxcv7412, il y a 1 an dans Union européenne* Aucune réponse pour le moment - 1913 vues Je dois faire exécuter un jugement en matière commerciale qui a été prise dans un autre etat de l'ue. je dispose d'une copie avec apostille, mais l'huissier refuse de procéder à l'exécution en... Répondre

Assignation depuis la belgique : delais Posée par Veronique, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1973 vues Mon ex conjoint qui habite en belgique m'a annoncé m'avoir assignée au tribunal de la famille de bruxelles dans un mois. or je n'ai pas la possibilité d'aller chercher de suite sa requête à la poste et surtout... Répondre

Droit et procedure Posée par BBvie, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BBvie - 1714 vues Je suis une personne physique qui dirige une association, un libanais et j'ai ete viole par mes droits. vu les grandes influences de la politique et de l'eglise. la procedure juridique est blocquee. comment pouvez-vous m'aider pour... Participer

Divorce en france et comptes privés au portugal Posée par SoaresSoares1975, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître BERGER - 1379 vues Je suis en instance de divorce, marié depuis 20 ans, je suspecte que mq femme a ouvert des comptes bancaires privés avant le divorce, l'huissier de justice m'a dit que nos comptes privés pourraient être partagé... Participer

Refus visa motif 8 Posée par Ramzi Algerie, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1926 vues J’ai fais une demande de visa france récemment et j’ai eu le motif 8 alors que j’ai plusieurs visas france , italie , états unies car je suis un commerçant j’aimerai avoir plus de détails pour ce motif , et est ce que je dois faire... Répondre

Conserver son entreprise en vivant à l'étranger Posée par Franco-slovène, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2008 vues Je suis actuellement travailleur indépendant (traducteur) inscrit à l’urssaf depuis 1998. je passe la quasi-totalité de mon temps en slovénie (ue) avec ma compagne slovène (union libre) et nous avons un enfant en commun. depuis la... Répondre

Assurance vie Posée par Trn56, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1981 vues Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat... Répondre

Délais de réponse du procureur Posée par Alsl, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 2261 vues Mon conjoint a envoyer une demande de mariage au prêt du procureur car il condanner dans combien de temp il aura la réponse s'il vous plais... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Titre Posée par Melek.34, il y a 1 an dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melek.34 - 2982 vues Je suis coincé à l'étranger et je ne peux pas revenir au moins pendant 3 ans et mon titre de séjour périme dans 4 mois. comment faire, je veux savoir si je perd tout mes droits. je suis marié 2 enfants, ma compagne à aussi un... Compléter

Dépassement schengen si attente visa ? Posée par MarijaB, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2077 vues Avant tout, merci pour le temps pris pour lire ce message. mon époux et moi sommes assez perdus sur les démarches. citoyenne hors-ue, hors schengen, je travaille depuis un an dans une université en italie. mon contrat de deux ans... Répondre

Visa et regroupement Posée par Foufi, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2178 vues J'ai dépassé la durée de validité de mon séjour en france, mon visa de court séjour ayant expiré. actuellement, je souhaite retourner en algérie pour pouvoir entamer la procédure de demande de visa de regroupement familial. ma... Répondre

Les universités peuvent-elle refuser de faire des virements du budget erasmus Posée par Inès, il y a 2 ans dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vigny - 4780 vues Je suis actuellement étudiante erasmus faisant un stage en europe. je touche donc la bourse erasmus+ stage qui ressort du budget de l'europe. cette bourse est composée d'une prime dites "d'inclusion" qui s'élève... Compléter

Statut protéger pour fuir la france Posée par France, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1627 vues Je suis français de souche, ma question est de savoir si je peux demander un statut protéger tel que réfugiés politiques en belgique ou au pays bas afin de fuir la france et évité une peine de prison injuste merci de... Participer

La police à t'il le droit de bloquer un homme son raison Posée par Here loveyou, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2476 vues La police à t'il le droit de bloquer les bras d'un homme ivre et de laisser deux individu frappé l'homme ivre à moitié mort... Répondre

Abus de pouvoir police municipale Posée par persécussions, il y a 5 ans dans Union européenne 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hacen - 15961 vues Je suis élu de l'opposition et je subis des représailles de la part de la police municipale. pv pour non apposition du certificat d'assurance sur mon scooter.alors qu'il était collé depuis l'année dernière par mon copain. il y a un lien car... Participer

Titre de séjour vie privée et familiale Posée par Zohra, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2266 vues Je suis une maman divorcée et mon ex est un allmand je suis en france en situation irrégulière et j ai deux enfants scolarisés et cette année c est leurs quatrième année à l école je suis en france depuis 19 décembre 2019... Répondre

Question sur une demande contre un grande entreprise qui a voler de l'argent Posée par Deiby osorio, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1708 vues Je voudrais me communiquer avec un de vos avocats pour avoir plus d'information et pour savoir qu'est-ce on peut faire nous les gens que nous avons investi et que nous avons des multitudes preuve contre eux bien à vous... Participer

Exéquatur Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louis F. - 3914 vues Je ne parviens pas à comprendre les dispositions de reconnaissance des jugements étrangers (règlement 1215/2012 et, en matière de famille, règlement 2201/2003). leurs articles 36 et 21 respectivement disposent que les décisions... Compléter

Titre de séjour italien 10ans ue les options pour travailler Posée par Union européenne titre de séjour italien de 10ans, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Union européenne titre de séjour italien de 10ans - 2727 vues Je voudrais savoir : j’ai une carte de séjour italien de 10ans ue🇪🇺 et je voudrais rester en france pour travailler . quelles sont les options possible pour me réguliariser???? afin que je puisse travailler et avoir... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Procédure pour le regroupement conjugal en france Posée par Amine, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2749 vues Quelle serait la procédure permettant à ma femme, actuellement employée en allemagne avec une carte de séjour allemande, de légalement rejoindre la france et d'obtenir les autorisations nécessaires pour vivre avec moi ici... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Certificat titre exécutoire ue Posée par LouisP, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2456 vues Je me demande quelle est la procédure exacte pour la reconnaissance et exécution d'un jugement civil étranger (règl. n° 1215/2012). disons que j'obtiens le certificat par la juridiction italienne. je dois donc saisir le... Répondre

Annuler une procuration Posée par josiane, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par josiane - 3026 vues Un des beaux fils de ma sœur a obtenu une procuration alors que ma sœur a la maladie d'alzeihmer.il a tous les biens de ma sœur.ma sœur a perdu son mari en novembre 2022.aucune succession n'a été faite.ils étaient mariés... Compléter

Exportation des fond chomage européen u2 Posée par Arthur, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2376 vues Je suis en échange avec le pole emploie dans l'espoir de recourir a mon droit d'allocation suite a une exportation de fond u2. j'ai quitté le territoire de la suisse le 21 juillet 2023 avec mon document u2 en bon... Répondre