A la suite d un accident de la route en 2012 et une consolidation en 2015, à ce jour en 2025 mon dossier est toujours en mise en état, peut il y avoir prescription de mon dossier cette année ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un avenant temporaire au contrat peut-il prévoir que les heures effectuées dans le cadre de cet avenant ne sont pas des heures complémentaires mais constituent des heures normales payées au taux horaire normal ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maitres ! j'accumule à ce jour depuis 2022 de 30 jours de jours fériés/ récupérations off à mon compteur que je prenais à chaque période de vacances en partant du plus ancien . vu que mon entreprise a été liquidée pour raisons... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maitres ! À ce jour je comptabilise 30 jours de jours de récupération et jours off acquis depuis 2022 à ce jour . l'employeur ou son représentant légal ( le liquidateur ) est - il tenu de me les payer ou peut il refuser , vu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dans sa seconde conclusion aux prudhommes mon asmat avec qui je suis en proces a fait certifier sur l honneur un second employeur contre moi de faits qui sont faux.prouvés renseignement pris ce second employeur qe je neconnais pas est un... |
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Je travail en grand déplacement dans le national, mon employeur m'a prévenu à 16h par message que la nuit est annulée s'était la dernière nuit de la semaine j'ai donc préparé mes affaires et je suis rentré chez moi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Licenciement Posée par David, il y a 3 mois dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 781 vues Je viens d être licencier en raison d' une condamnation a du sursis il y a plus d un an .. est ce possible rapidement de faire supprimer ceci au bulletin n 3... |
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Un employeur que je ne connais pas , déclare m’employer comme aide à la personne depuis 3 mois , je vie à 500 km de cette personne . quel démarche suivre ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon patron ne veut pas me rembourser mes 10 mois de trajets en train, à l'époque je vivais dans une autre ville que celle où se trouve l'entreprise. de décembre 2023 à septembre 2024 j'ai dû prendre le train. je n'ai jamais eu de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le 24 avril, j’ai commencé un stage à mi temps à distance dans le cadre de mes études. je suis étudiante en master de traduction et les missions qui me sont données dans le cadre de ce stage relèvent de la traduction. il est donc... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Le 24 avril, j’ai commencé un stage à mi temps à distance dans le cadre de mes études. je suis étudiante en master de traduction et les missions qui me sont données dans le cadre de ce stage relèvent de la traduction. il est donc... |
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Congés payés non pris Posée par MarionPril, il y a 3 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 mois - 439 vues Je suis dans la même société depuis 2011. ma patronne vend sa pharmacie le 6 juin 2025, mais je conserve le même contrat avec le nouveau repreneur. elle souhaite me payer mes congés non pris des années précédentes ainsi que ceux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Au travail je subi se que j'appelle du harcèlement. ma.patronne appelle parle mal me fait pleurer ainsi que d'autre personne dans l'entreprise je suis a bout je n'ai plus envie de travail mais si je démissionne... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Qd salaire Posée par RomeoMRK, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 520 vues J'ai eu cdd de 3 semaines. pas en indépendant, mais bien un cdd, donc en toute logique le statut salarié. j'ai été en télétravail, pour être tele enquêteur pour un bailleur social. a ma grande surprise on... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une convention collective peut-elle prévoir l'absence de majoration des heures complémentaires effectuées ou est-ce une disposition d'op ?... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Pointage Posée par Amel, il y a 3 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 324 vues Lorsque l’on note nos horaires de travail chaque jour dans le domaine du btp sur une plateforme de l’entreprise (début et fin de journée) est que cela est considéré comme un pointage de nos heures de travail effectués ? et si oui... |
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Je suis employeur du eurl en coiffure. puis je imposer 12 jrs de cp à une de mes employées ? si oui quelle est la procédure ?... |
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Est-ce que la rétroactivité existe t'elle en droit du travail ? en effet, l'employeur veut me décompter des jours d'absence avant la diffusion d'une note de service. merci à vous... |
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J’ai eu un accord oral du maire de mon village (je suis fonctionnaire annualisé à 30h) pour être directrice bard occasionnelle mais je rencontre depuis bientôt un an des problèmes avec ma commune (communication réponse sarcastique... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Clause de non concurrence Posée par L’s, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par L’s - 607 vues Je travaillais dans une agence d’intérim (mon contrat dépend donc de la convention collective des entreprises de travail temporaire) et j’ai fini mon contrat le 04/05/2025. dans mon contrat il est prévu une clause de non... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai une audience aux prud'hommes. licenciement économique, après la vente d'entreprise. nous, 4 employés étions , annoncés 2 mois1/2 après la vente et licenciés. j'ai essaie me défendre seul. mais à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils âgé de 20 ans , devait finir son contrat d'apprentissage au sein de sa société . celle- ci à été liquiidé pour raison économique en janvier 21 ,alors que de son contrat se concluait au 15 juillet 25.. entre-temps, il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis fonctionnaire territorial depuis 2002 je suis en maladie professionnelle depuis 2020 du a un accident de travaille reconnu par ma commune et je viens d'avoir l'avis du médecin de travail qui m'a reconnu... |
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Rupture conventionnelle Posée par Natcha, il y a 3 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 454 vues Mon fils a signé une rupture conventionnelle car le patron ne veut pas le garder car il a une hernie discale et il est mécanicien. ma question est est ce que mon fils a le droit de poser tous ces congés payés pendant la rupture... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Coefficient inférieur Posée par Léo, il y a 3 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 6778 vues Je suis salarié dans une association de la convention collective 1966. depuis 12 ans, j’emargeais sur la grille d’internat. or , au mois d'avril, lors de mon changement d'échelon. l'employeur ne me fait plus émarger... |
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Indemnité transactionnelle Posée par Seb93, il y a 3 mois dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Seb93 - 9006 vues Mon employeur me propose de me verser une partie de mes indemnités supra-légales de rupture conventionnelle en indemnités de transaction afin de ne pas générer de carence avec france travail. est-ce réellement possible ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contrôle médecin agréé Posée par Mn, il y a 3 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 11839 vues Suite à une agression verbale sur mon lieu de travail et les fin de non recevoir de mr le maire. j'ai dans un premier temps été arrêté en maladie ordinaire par mon médecin traitant qui m'a donné un traitement. Établi un... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Transfert des mails Posée par Lala, il y a 3 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 mois - 15844 vues Pendant mon arrêt de travail, mon employeur a fait un transfert automatique de mes mails vers sa boîte mail ainsi que la boîte d'un de mes collègues. je suis de retour et mes mails sont toujours en transfert automatique, je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis salarié plombier et suite a un accident de travail le médecin du travail ma évaluer inapte à ce poste mon employeur me propose un poste qui n'a rien avoir avec le poste que j'occupais en téléconseiller. je lui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pourriez vous m'expliquer cette article je le trouve parmi les documents demandés lors de mon renouvellement de titre salarié 4 ans : a l'issue de la 2ème année de validité de la carte de séjour temporaire « salarié », le... |
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