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Renonciation anticipée à l’indemnité de préavis et article l1231-4, valable ou n Posée par Tyltal, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 448 vues Salarié en cdi, j'ai démissionné avec un préavis de 3 mois. quelques jours plus tard, j'ai écrit une deuxième lettre mentionnant: « étant donné notre accord, le préavis va être réduit... sauf accord contraire » car mon... Participer

Congé payé en cdd Posée par Elody, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Elo - 302 vues Voilà j ai eu un cdd du 29/10/25 au 27/12/25. sur mon salaire de décembre 2025 j ai bien reçues mon indemnités de congés payés. j ai eu un nouveau contrat du 28/12/25 au 31/01/26 et sur ma fiche de salaire de janvier 2026 on me... Participer

Non reconnaissance imputabilité accident de service et remplacement en clm Posée par Pat Bonneville 865, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois - 351 vues Ma collectivité m'a fait passer en cmo suite à un avis défavorable commission médicale plénière pour imputabilité accident de service et maintenant m'a proposé très rapidement de faire une demande en congé longue maladie... Consulter la réponse de Maître Assesso

Décision après avis commission médicale plénière Posée par Pat Bonneville 865, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pat Bonneville 865 - 682 vues Suite à un avis défavorable commission médicale plénière pour imputabilité accident de service, l'avis défavorable a été rendu le 18/12,je n'ai toujours pas reçu la décision de mon employeur fonction publique... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bonjour, Posée par Anais, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois - 282 vues Mon employeur ma envoyé un sms pour me stipuler une mise a pied. je ne sais même pas pourquoi. est ce qu'il a le droit de me le stipuler par sms? car il me semble que ça devrait être recommandé avec accusé de réception. de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Urgent travail Posée par Agent, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 305 vues Maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique sur ma situation professionnelle récente et ses conséquences sur mes droits, notamment au regard de l’allocation chômage (are). voici un récapitulatif précis... Participer

Horaires planifiées et contrat different Posée par Chris, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 200 vues J’ai signé un cdd du 9 au 31 janvier pour 84h. aujourd’hui je reçois un nouveau planning avec seulement 64h. quelles seront les conséquences sur mon salaire? merci... Participer

Indemnisation congés payés Posée par Micheline, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois - 315 vues Je suis en retraite pour invalidité de la fonction publique hospitalière depuis le 1 juin 2025. j’ai été en congé de longue durée depuis janvier 2021 jusqu’à la date de retraite sans reprise du travail. puis-je prétendre à une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rupture de période d'essaie à l'initiative de l'employeur Posée par Mab, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois par Maître CHIKOUCHE - 268 vues La période d'essaie a été interrompue à l'initiative de l'employeur en respectant le délai de prévenance.(19 janvier pour 19 février) est- ce que le salarié est dans l'obligation de rester jusqu'à la fin de... Participer

Demande modifiée salarié malgache associé minoritaire Posée par neha, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par neha - 401 vues Dsl j'i commis une erreur dans mon précédent post. je vais créer une sarl où je serai associé majoritaire à 51% (personne morale) et mon associé malgache minoritaire à 49% (titre de séjour "salarié" il ne peut donc pas être... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mise a pied conservatoire Posée par Anto, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anto - 554 vues Étant en mise à pied conservatoire depuis ce jour, dois-je restituer mon matériel professionnel) voiture de fonction, téléphone....)? merci... Consulter la réponse de Maître WOLF

Associé minoritaire titre de séjour salarié Posée par neha, il y a 2 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par neha - 442 vues Je vais créer une sarl où je serai associé majoritaire à 51% (personne morale) et mon associé malgache minoritaire à 49% (titre de séjour "salarié" il ne peut donc pas être co-gérant avec moi). l'activité est réglementée... Consulter la réponse de Maître Assesso

Deduction sur prime annuel Posée par topher622200, il y a 2 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par topher622200 - 367 vues Je suis actuellement en accident du travail depuis le 11/02/2025 je ne peut actuellement pas reprendre mon poste pour le moment chaque année je percoit une prime annuelle verse en 2 fois une en juin et une en decembre en juin 2025... Compléter

Bulletin de paye négatif accident de travail Posée par Marinou13600, il y a 1 an dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par topher622200 - 1856 vues Je suis actuellement en arrêt de travail c'est un accident de travail depuis le 3 octobre 2024 le premier mois j'étais payé à 60 % du coup j'avais un complément de salaire de la part de mon employeur et du... Participer

Maintien du droit au départ à la retraite à 57 ans pour les spp Posée par coaching78, il y a 2 mois dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 785 vues Malgré l’avis d’un avocat confirmant un départ à 57 ans sur la base des clauses transitoires de la réforme de 2023, mon administration et la cnracl refusent de prendre en compte cette possibilité. ils invoquent les règles en... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Refus Posée par Voiture, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 334 vues Nous sommes 4 agent hospitalier , la semaine dernière 2 était en arrêt maladie , impossible de faire tout le travail convenablement, ce matin une personne est revenue et a commencé a faire des remarques sur le travail , je vais en... Participer

Indemnité rupture conventionnelle Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois par Maître WOLF - 284 vues Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur me propose un montant net supérieur au montant fixé par la convention. ce montant est-il soumis à l’impôt ?... Participer

Harcèlement Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois - 308 vues J'ai êté depuis 3 ans dans une entreprise ou j'ai connu du harcèlement, la 1ere année sa allait et puis après sa a été quelques réflexions.. , j'ai été rabaisser.. et depuis l'année dernière, je suis en arrêt de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Validation trimestres de retraite avec rente suite maladie professionnelle Posée par François, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois - 342 vues J'ai été licencié en novembre 2025 pour inaptitude non professionnelle suite opération de l'épaule droite( dominante )avec pathologie bi-latérale compte tenu de la rupture quasi transfixante du tendon de l'épaule... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation d'une mise à disposition Posée par HABBY, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois - 359 vues J'ai signé un avenant de mad dans le groupe associatif qui m'emploi pour lequel je suis en cdi depuis bientôt 4 ans. cette mad à pour but de réaliser la mission de conseiller en instertion professionnelle dans une autre structure... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Besoins d aide Posée par Mickkaporal, il y a 2 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 755 vues Suite à mon premier dispense d’activités avec une rémunération intégrale j’ai eu mon entretien en vue probablement à un licenciement les’fait raporter pendant l entretien que j intimide certaine personne que mon comportement avec... Compléter

Congé de naissance Posée par Nono, il y a 2 mois dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nono - 640 vues Ma femme était enceinte et j’en ai averti ma n+1 verbalement. le jour de la naissance j’ai adressé 2 sms à deux collègues pour leur en informer. j’ai pris mes jours de congé de naissance qui sont obligatoires. mes questions sont... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Raisons de licenciement Posée par Nina, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois - 386 vues Qu elles sont les differentes raisons de licenciement?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rupture de contrat et indemnisation Posée par Edpts83, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois - 317 vues Je suis en cdi depuis six ans en tant que gouvernante dans une villa. cette villa est en sci et est vendu par mon employeur. comment vais je être licencié. puis je commencer à chercher un autre emploi en attendant que la villa se... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Surendettement/ >impayes de loyer Posée par Liliallille5, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois - 280 vues Mon ami a eu un effacement des dettes auprès d'un bailleur social par la bdf et il avait fait une dde d'apl mais ne pouvait régler ses loyers et la caf lui dde une attestation de loyers concernant cette période pour le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Référent basique d equipe Posée par Nina, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois - 266 vues Est-ce que les référents sont nommés par la direction ou par un vote avec les salariés?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rupture forcée de mon cdd Posée par Sagarika80, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois - 308 vues Je sollicite votre aide concernant la rupture de mon contrat de professionnalisation (cdd) conclu avec la société geiq aero jusqu'au 11 septembre 2026. voici les faits précis : 1. ma période d'essai de 30 jours est... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Prise en charge repas en deplacement Posée par ericglm, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 355 vues J'effectue un déplacement professionnel longue distance toute la semaine,mon employeur regle les frais d hotel et les repas du soir mais m impose de régler les repas du midi en ticket restos pour lesquels 50 % sont a ma... Participer

Attestation collegue Posée par Nono, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois - 489 vues Je souhaiterai avoir l’avis d’un autre avocat svp. dans le cadre d'un accord transactionnel, un employeur ne peut pas contraindre un salarié à renoncer à son droit d'attester, car cela pourrait constituer une atteinte aux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Auto entrepreneur acompte Posée par Mimi59, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 377 vues Un auto-entrepreneur dans le domaine du nettoyage approfondi de maison me demande 50 % d acompte dans son devis en a t-il le droit ? je pensais a 30 %... Participer

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