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Demande de visa
Posée par 28Mars03&, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 273 vues

Mon mari algérien doit retourner dans sont pays d'origine après le refus de sa demande de titre de séjour suivi d'un oqtf. nous lançons une procédure de recours avec une avocate mais on doit préparer le retour en algérie...

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Maître BELIGHA
 
Unr solution pour carte 10 ans
Posée par Mohsen, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 286 vues

Moi je suis salariés depuis 2016 jusqu'à maintenant. mais je reste pas dans la même domaine. début commis des cuisines chauffeur vtc restaurant rapide jusqu'à aujourd'hui.. j'ai pris 3 carte un ans 1 carte 4 ans...

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Maître BELIGHA
 
Ouvrir un restaurant
Posée par Mohsen, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mohsen - 550 vues

Moi j'ai une carte de 4 ans salariés , est-ce que ce possible de ouvrir un restaurant sur mon nom ? ou acheter un fond de commerce restaurant dans mon domaine ? merci beaucoup tout l'équipe...

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Maître BELIGHA
 
Demande de naturalisation
Posée par Naturalisation2025, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 242 vues

Je suis entrain de compléter mon dossier de naturalisation suis je obliger de déclarer mes demi frères et sœurs ? . je n'en ai aucun de même père et mère aussi ils ne résident pas en france ni en europe . je n'ai pas leur...

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Maître TANGALAKIS
 
Tds vie privée familiale
Posée par Lili, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 237 vues

En fait je vais bientôt me marier avec un français et moi je suis algérienne et je possède un titre séjour auto entrepreneur. du coup, je voulais savoir est-ce que si je change mon statut vers vie privéfamilial, je dois avoir des...

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Maître TANGALAKIS
 
Changement de nationalité
Posée par Bass, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 216 vues

Je voudrais changer de nationalité. en effet,je voudrais renoncer à la nationalité congolaise(brazzaville) au profit de la nationalité française. mes parents sont nés dans l'afrique équatoriale française(aef). mon père est né...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut de stagiaire a auto entrepreneur (algerien)
Posée par YAS, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître TANGALAKIS - 295 vues

Je suis titulaire d'un titre de sejour , avec le statut stagiaire , (je suis architecte) l'entreprise chez laquelle j'ai effectuer mon stage de longue durée souhaite que je continue à travailler et me propose un...

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Le respect de la vie privée et familiale de la convention européenne des droits
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mustapha201420152015. - 208 vues

Est-ce que vous pourriez me donner s’il vous plaît un modèle d’attestation signé par un ami qui respecte l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme ?...

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Maître BELIGHA
 
Récépissé trop long d’une première demande .
Posée par Loudmi, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 261 vues

Je suis sur le 12 eme récépissé d’une première demande (3 ans ). le traitement est trop long en essonne. pourriez-vous m’indiquer une astuce pour régler ma situation ?...

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Maître PETSOKO
 
Je suis gabonais je veux un visa pour courte durée
Posée par La légende, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 183 vues

Je veux visiter la france pour une durée de deux semaines...

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Changement de statut
Posée par taha_s, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 175 vues

Je suis actuellement sous statut « recherche d’emploi/création d’entreprise » (rece) après avoir obtenu l’année dernière un diplôme d’ingénieur. pour la rentrée prochaine, j’ai trouvé un master spécialisé ainsi qu’une alternance en...

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Maître PETSOKO
 
Reexamen dossier cts
Posée par Soso, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Soso - 521 vues

Dans le cadre du réexamen de mon dossier,la préfecture m'a délivré par le biais de mon avocat un récépissé mention"visiteur" qui ne m'autorise pas à travailler,le temps que la commission statue.l'avocat leur a...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que je risque d'avoir un irtf?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mustapha201420152015. - 203 vues

Si je demande au préfet d’abroger mon oqtf parce que j’ai un document qui représente potentiellement l’infraction du faux intellectuel commis par un médecin de l’ofii lorsqu’il a donné son avis défavorable . je suis actuellement en...

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Maître PETSOKO
 
Est-ce qu'il a le droit de m'infliger un irtf ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mustapha201420152015. - 219 vues

Si je demande au préfet d’abroger mon oqtf parce que j’ai un document qui représente potentiellement l’infraction du faux intellectuel commis par un médecin de l’ofii lorsqu’il a donné son avis défavorable est-ce que je risque...

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Maître PETSOKO
 
Est-ce que je dois contacter le juge d'instruction d'angers ou de rennes ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mustapha201420152015. - 233 vues

J’ai un document qui représente potentiellement l’infraction du faux intellectuel d’un médecin de l’ofii qui habite à rennes j’ai déposé une plainte contre l’ofii et la préfecture en juin 2024 au procureur de la république d’angers...

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Maître PETSOKO
 
Rappel à la loi
Posée par Fatima, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 214 vues

J'ai un rappel à la loi est ce que la naturalisation peut être refusé...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement de statut
Posée par taha_s, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par taha_s - 247 vues

Je suis actuellement sous statut « recherche d’emploi/création d’entreprise » (rece) après avoir obtenu l’année dernière un diplôme d’ingénieur. pour la rentrée prochaine, j’ai trouvé un master spécialisé ainsi qu’une...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que vous me recommandez de faire cette demande d'abrogation de l'oqtf
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mustapha201420152015. - 220 vues

En juillet 2022, j’ai fait une demande de titre de séjour étranger malade. le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour cet demande de titre de séjour a été assortie d’une obligation de quitter le territoire...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut de 'recherche emploi et création entreprise 'à 'salarié'
Posée par Wfa, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 249 vues

Je détiens une carte de séjour "recherche d'emploi et création entreprise" qui expire en octobre 2025 , je suis également en cdd, mon employeur actuelle souhaite me recruter en cdi a la fin de mon cdd, rattachée a la...

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Maître PETSOKO
 
Régularisation
Posée par Sam, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 167 vues

Mr dames j'ai une question svp ma femme est venue an france avec un visa touristique après avoir reçu un avis défavorable cause ressources est mon dit il vous faut 1514 au lieu de 1467 pour 2 personne est j'ai une carte de...

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Maître PETSOKO
 
Attestation d'hébergement pour avoir le titre de séjour passeport talent famille
Posée par Jacky, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 192 vues

Je suis en colocation et je dispose d’une chambre dans un grand appartement. mon épouse peut-elle fournir une attestation d’hébergement pour une seule chambre dans le cadre d’une demande de titre de séjour « passeport talent –...

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Maître PETSOKO
 
Tds pluriannuel auto-entrepreneur : contraintes pour les nomades digitaux ?
Posée par Raphael, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 190 vues

Je viens de recevoir mon titre de séjour "auto-entrepreneur – profession libérale" pluriannuel (valable 4 ans). mon activité me permet de travailler entièrement à distance, et j’ai quelques questions à ce sujet : 1. j’aimerais...

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Maître PETSOKO
 
Condition de conservation de nationalité française et titre de séjour
Posée par User, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par User - 214 vues

Je souhaiterais savoir si la condition de conservation de nationalité française par le conjoint français pour une demande de titre de séjour signifie que le conjoint français doit avoir été français depuis le jour du mariage...

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Maître BELIGHA
 
Carte de séjour
Posée par SALEM, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par SALEM - 196 vues

J’ai reçu l’attestation de décision favorable pour ma carte de séjour 10 ans combien de temps après pour recevoir un message de préfecture de police pour aller chercher ma carte merci cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Casier judiciaire pour naturalisation
Posée par Karus, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Karus - 182 vues

Je suis en train de m’informer sur les étapes nécessaires pour demander la naturalisation française, que je déposerai l’année prochaine après cinq ans de résidence. si je comprends bien les casiers judiciaires seront exigés pour...

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Maître BELIGHA
 
Complément dossier reçu par la préfecture
Posée par Mouss00, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 175 vues

Sur mon statut api il est marqué complément reçu que j'avais déjà envoyé est ce qu'après ça sera la décision finale où ça marquera autres chose comme en cours d'instruction où le statut passera en quoi...

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Maître BELIGHA
 
Métiers en tension
Posée par Sarah t, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 156 vues

Une la carte obtenu par métiers en tension ,est ce que la personne peut changer de métier 'en tension toujours ' d'aide à la personne par exemple vers cuisiner...

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Expiration titre de sortie
Posée par Petitcoeur, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 190 vues

Si mon titre de séjour expire, est-ce que je dois retirer mes économies de la banque ? parce que mon titre de séjour expire dans quelques jours. merci pour vos réponses...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Passer le permis avec une adp ( 1 er demande )
Posée par Fayi, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 196 vues

J’ai fait une demande de titre de séjour vie privée et familiale ( conjoint français ) une attestation de prolongation ( adp) de première demande de titre de séjour, avec droit de travail m’a été délivré pensez-vous que je pourrais...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut vers carte talent
Posée par MJ, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 201 vues

Quels sont les documents nécessaires pour un changement de statut de conjoint de français vers carte talent (salarié qualifié) ? je suis encore marié avec ma conjointe française (notre relation ne vas pas tenir longtemps) en...

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Maître BELIGHA
 
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