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Une femme sans papier qui accouche en france
Posée par arc, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lulu - 9534 vues

Je veux juste savoir quels sont les droits d'une femme sans papier qui accouche en france?...

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Préfecture
Posée par Fiofio, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 496 vues

En septembre 2023, j’ai déposé une première demande de titre de séjour en tant que père d’enfant français. depuis cette demande, j’ai obtenu plusieurs récépissés en attendant la décision de la préfecture. en juillet 2025, j’ai reçu...

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Regroupement familial sur place
Posée par Raharis, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 500 vues

Je souhaiterais faire un regroupement familial sur place. j’ai une carte de résident de 10 ans .je ne suis pas encore en cdi mais en contrat d’apprentissage sur 3 ans. mon conjoint lui par contre est en cdi et il a une carte de...

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Rte bleue européenne : le seuil de rémunération peut-il inclure un bonus régulie
Posée par Anna, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 455 vues

Dans le cadre de l’instruction d’une demande de titre de séjour « passeport talent – carte bleue européenne », comment l’administration apprécie-t-elle la condition de rémunération annuelle brute prévue par les articles l.421-11 et...

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Entrée régulière en france
Posée par mou_mou, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 552 vues

Je suis entrée en italie avec un billet d'avion et un passeport marocain sans visa et sans carte de séjour,mon passeport a été tamponné par la police à la frontière avec date d'entrée , à l'aeroport j'ai pris...

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la réponse de
Maître Constantino
 
Mariage et régularisation
Posée par zoekachir@gmail.com, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par zoekachir@gmail.com - 1259 vues

S, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant ma situation administrative. je suis actuellement en situation irrégulière en france, et je souhaite me marier avec ma compagne, qui est titulaire...

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Demande d'information ? carte de résident 10 ans / changement de statut
Posée par Sai, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 427 vues

Je suis étranger et je travaille en cdi en france depuis 2021. j'ai d'abord eu un titre de séjour salarié pendant 4 ans. suite à une augmentation de salaire, j'ai changé de statut pour un passeport talent valable 4 ans, avec une...

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Droit au logement social
Posée par Fariza, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 447 vues

Couple agé de 64 et 66 ans ,avec 3titres de séjour visiteur ,comment faire pour avoir un logement social en ile de france ? merci...

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Demande de régularisation
Posée par Maz kenza, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maz kenza - 660 vues

Je suis rentré en france avec visa de cour séjour, vue que mon passeport a expiré j ai pas pû avancer pour une régularisation je suis d origine algérienne sa fait plus de 10 ans que je suis dans papiers. pourrais vous me conseiller...

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Changement de statut rece vers étudiant : possible et risques de refus ?
Posée par IL, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 397 vues

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour rece (recherche d'emploi / création d'entreprise), valable 1 an, obtenu à la suite d'un master en france (diplôme d'ingénieur, niveau bac+5, obtenu en...

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Prise d'empreintes
Posée par Khalfaouimohamed01@gmail.com, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 658 vues

J'ai été contrôlé en 2022 pour une conduite sans permis et lors du gav , par peur j'ai menti sur ma nationalité, mon nom et prénom sont vrais, et mntnt j'ai déposé mon dossier aes salarié et j'ai fais les...

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Maître DAHAN
 
Rece --> salarié avec métier en tension
Posée par Selim, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 263 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « demandeur d’emploi / création d’entreprise » et je souhaite obtenir des informations concernant un éventuel changement de statut vers un titre de séjour « salarié ». j’aimerais...

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Oqtf+récépissé+tribunal+ titre de séjour
Posée par Wahsh, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 333 vues

à toutes et à tous, j’avais eu une oqtf en aout 2024 (préfecture de mayotte). un mois après, j’ai déposé un recours sur la plateforme « télérecours citoyen », après un an, la préfecture m’a envoyé un mail (convocation) pour aller...

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AI2J
 
Demande admission exceptionnelle au séjour – vie privée et familiale
Posée par Madame X, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 326 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant une situation administrative qui s'enlise depuis plusieurs mois. **contexte de la demande** j'ai déposé une demande de titre de séjour aes vpf auprès de la préfecture de...

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Pièce d'identité pour demande mdph
Posée par Droit&Justice, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Droit&Justice - 1598 vues

Je me permets de solliciter votre aide chers avocats vous qui connaissez les textes et les lois. j'ai fait une demande à la mdph pour mon fils, cependant il m'est demandé la pièce d'identité (passeport+document de...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Autorisation de travail
Posée par Stel, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 358 vues

Merci pour vos disponibilités. j'aimerais savoir quelles sont les informations particulières que l'employeur renseigne dans la demande d'autorisation de travail. est-ce que le futur employé peut faire les formalités...

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Aes vie privée familiale
Posée par Oro, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Oro - 808 vues

Je voudrais vous demander la conduite à tenir face à cette situation, j’ai sollicité un titre de séjour vie privée familiale , je vie avec ma mère qui a un titre de 10 ans valable jusqu’en 2028 , mais l’administration a choisi me...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Demande de nationalité après 4 ans et demi de résidence ?
Posée par jiji95, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 435 vues

Voici mon parcours et je souhaite savoir si je peux faire une demande de nationalité. arrivé en 2021 pour un double diplôme en france d'italie. j'ai obtenu ma licence en informatique en 2023. de 2023 à 2025, j'ai...

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Renouvellement titre de séjour et formation civique ofii – dossier non transmis
Posée par emmahptn, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par MIELLA - 857 vues

Je dois renouveler mon titre de séjour salarié, dont la validité expire fin juillet. pour le renouvellement (et notamment en vue d’un titre de séjour de longue durée), je dois effectuer les 4 journées de formation civique...

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Naturalisation
Posée par Ash, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours par Maître BALONGA - 1321 vues

Si on a un bts dans un établissement supérieure français est ce qu’on est dispensé de l examen b2 pour la naturalisation française en 2026 ?...

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Prise d'empreintes
Posée par Khalfaouimohamed01@gmail.com, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 1223 vues

J'ai déposé mon dossier aes salarié le 1er novembre 2025 sur demarches simplifies nogent sur marne, une semaine après je reçois une demande de complément de dossier indiquant qu'il faut leur envoyé la fausse carte utilisé...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Attestation de décision favorable
Posée par Lucasfrance, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 1049 vues

Le mois du décembre j’ai fait ma première demande du titre de séjour vie privée et familiale conjoint de français, en février j’ai reçu l’attestation de prolongation d’instruction mais pour l’instant j’ai pas reçu l’attestation de...

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Maître BALONGA
 
Ouverture de droits à l’assurance maladie
Posée par Lucasfrance, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 953 vues

Je voudrais savoir si avec une attestation de prolongation d’instruction du titre de séjour vie privée et familiale de conjoint du français je peux commencer une demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie. merci beaucoup...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Demande de carte de résident lors du renouvellement du passeport talent
Posée par Eve, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours par Maître BALONGA - 892 vues

Je possédais une carte de séjour de 4ans de type passeport talent de fin 2021 à fin 2025 lors du renouvellement de la demande de renouvellement de mon titre de séjour l'année dernière j'en ai profité pour demander ma...

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Changement de statut : etudiant à passeport talent - salarié qualifié
Posée par Med, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 933 vues

J’ai effectué une demande de passeport talent. mon contrat en cdi débute immédiatement après la fin de mon contrat d’apprentissage, chez le même employeur. suite à plusieurs relances afin de pouvoir commencer à temps, la préfecture...

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la réponse de
Maître Constantino
 
Ccam
Posée par Fat, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Fat - 880 vues

Je souhaiterai savoir si il y a un impacte (sur la transcription ou visa )si je décide finalement de me marier sans attendre la décision du consulat pour mon ccam. j'attend un retour depuis 5mois maintenant. j’ai la double...

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Influence du passeport sur la durée du titre de séjour salarié qualifié
Posée par LNSI, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours par Maître Quillevere - 375 vues

Je suis diplômé d'une école d'ingénieur avec un titre de séjour rece. je suis sur le point de signer un contrat en cdi en tant que salarié qualifié, qui me donnera normalement accès à une carte de séjour pluriannuelle...

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Remise de titre de séjour ya presque 2ans
Posée par mia, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 390 vues

Je me permets de vous de vous écrire car j’ai un problème et je sais pas quoi faire en faite je scroller sur ma boite émail et je viens de voir un message de la préfecture de lyon qui date depuis le 17janvier 2024 comme quoi mon...

Consulter
la réponse de
Maître Quillevere
 
Titre sejour
Posée par aika, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 330 vues

Que veut dire decition prise notifie ma demande et notifie...

Répondre
 
Titre séjour
Posée par aika, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 320 vues

Que vais dire decition pris ma demande notifie...

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