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Changement de nationalité
Posée par Bass, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 205 vues

Je voudrais changer de nationalité. en effet,je voudrais renoncer à la nationalité congolaise(brazzaville) au profit de la nationalité française. mes parents sont nés dans l'afrique équatoriale française(aef). mon père est né...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut de stagiaire a auto entrepreneur (algerien)
Posée par YAS, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître TANGALAKIS - 289 vues

Je suis titulaire d'un titre de sejour , avec le statut stagiaire , (je suis architecte) l'entreprise chez laquelle j'ai effectuer mon stage de longue durée souhaite que je continue à travailler et me propose un...

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Le respect de la vie privée et familiale de la convention européenne des droits
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mustapha201420152015. - 201 vues

Est-ce que vous pourriez me donner s’il vous plaît un modèle d’attestation signé par un ami qui respecte l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme ?...

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Maître BELIGHA
 
Récépissé trop long d’une première demande .
Posée par Loudmi, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 254 vues

Je suis sur le 12 eme récépissé d’une première demande (3 ans ). le traitement est trop long en essonne. pourriez-vous m’indiquer une astuce pour régler ma situation ?...

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Maître PETSOKO
 
Je suis gabonais je veux un visa pour courte durée
Posée par La légende, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 180 vues

Je veux visiter la france pour une durée de deux semaines...

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Changement de statut
Posée par taha_s, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 170 vues

Je suis actuellement sous statut « recherche d’emploi/création d’entreprise » (rece) après avoir obtenu l’année dernière un diplôme d’ingénieur. pour la rentrée prochaine, j’ai trouvé un master spécialisé ainsi qu’une alternance en...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Reexamen dossier cts
Posée par Soso, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Soso - 509 vues

Dans le cadre du réexamen de mon dossier,la préfecture m'a délivré par le biais de mon avocat un récépissé mention"visiteur" qui ne m'autorise pas à travailler,le temps que la commission statue.l'avocat leur a...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que je risque d'avoir un irtf?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mustapha201420152015. - 190 vues

Si je demande au préfet d’abroger mon oqtf parce que j’ai un document qui représente potentiellement l’infraction du faux intellectuel commis par un médecin de l’ofii lorsqu’il a donné son avis défavorable . je suis actuellement en...

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Maître PETSOKO
 
Est-ce qu'il a le droit de m'infliger un irtf ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mustapha201420152015. - 208 vues

Si je demande au préfet d’abroger mon oqtf parce que j’ai un document qui représente potentiellement l’infraction du faux intellectuel commis par un médecin de l’ofii lorsqu’il a donné son avis défavorable est-ce que je risque...

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Maître PETSOKO
 
Est-ce que je dois contacter le juge d'instruction d'angers ou de rennes ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mustapha201420152015. - 217 vues

J’ai un document qui représente potentiellement l’infraction du faux intellectuel d’un médecin de l’ofii qui habite à rennes j’ai déposé une plainte contre l’ofii et la préfecture en juin 2024 au procureur de la république d’angers...

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Maître PETSOKO
 
Rappel à la loi
Posée par Fatima, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 206 vues

J'ai un rappel à la loi est ce que la naturalisation peut être refusé...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement de statut
Posée par taha_s, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par taha_s - 233 vues

Je suis actuellement sous statut « recherche d’emploi/création d’entreprise » (rece) après avoir obtenu l’année dernière un diplôme d’ingénieur. pour la rentrée prochaine, j’ai trouvé un master spécialisé ainsi qu’une...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que vous me recommandez de faire cette demande d'abrogation de l'oqtf
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mustapha201420152015. - 207 vues

En juillet 2022, j’ai fait une demande de titre de séjour étranger malade. le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour cet demande de titre de séjour a été assortie d’une obligation de quitter le territoire...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut de 'recherche emploi et création entreprise 'à 'salarié'
Posée par Wfa, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 233 vues

Je détiens une carte de séjour "recherche d'emploi et création entreprise" qui expire en octobre 2025 , je suis également en cdd, mon employeur actuelle souhaite me recruter en cdi a la fin de mon cdd, rattachée a la...

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Maître PETSOKO
 
Régularisation
Posée par Sam, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 159 vues

Mr dames j'ai une question svp ma femme est venue an france avec un visa touristique après avoir reçu un avis défavorable cause ressources est mon dit il vous faut 1514 au lieu de 1467 pour 2 personne est j'ai une carte de...

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Maître PETSOKO
 
Attestation d'hébergement pour avoir le titre de séjour passeport talent famille
Posée par Jacky, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 182 vues

Je suis en colocation et je dispose d’une chambre dans un grand appartement. mon épouse peut-elle fournir une attestation d’hébergement pour une seule chambre dans le cadre d’une demande de titre de séjour « passeport talent –...

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Maître PETSOKO
 
Tds pluriannuel auto-entrepreneur : contraintes pour les nomades digitaux ?
Posée par Raphael, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 180 vues

Je viens de recevoir mon titre de séjour "auto-entrepreneur – profession libérale" pluriannuel (valable 4 ans). mon activité me permet de travailler entièrement à distance, et j’ai quelques questions à ce sujet : 1. j’aimerais...

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Maître PETSOKO
 
Condition de conservation de nationalité française et titre de séjour
Posée par User, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par User - 205 vues

Je souhaiterais savoir si la condition de conservation de nationalité française par le conjoint français pour une demande de titre de séjour signifie que le conjoint français doit avoir été français depuis le jour du mariage...

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Maître BELIGHA
 
Carte de séjour
Posée par SALEM, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par SALEM - 185 vues

J’ai reçu l’attestation de décision favorable pour ma carte de séjour 10 ans combien de temps après pour recevoir un message de préfecture de police pour aller chercher ma carte merci cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Casier judiciaire pour naturalisation
Posée par Karus, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Karus - 169 vues

Je suis en train de m’informer sur les étapes nécessaires pour demander la naturalisation française, que je déposerai l’année prochaine après cinq ans de résidence. si je comprends bien les casiers judiciaires seront exigés pour...

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Maître BELIGHA
 
Complément dossier reçu par la préfecture
Posée par Mouss00, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 165 vues

Sur mon statut api il est marqué complément reçu que j'avais déjà envoyé est ce qu'après ça sera la décision finale où ça marquera autres chose comme en cours d'instruction où le statut passera en quoi...

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Maître BELIGHA
 
Métiers en tension
Posée par Sarah t, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 154 vues

Une la carte obtenu par métiers en tension ,est ce que la personne peut changer de métier 'en tension toujours ' d'aide à la personne par exemple vers cuisiner...

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Expiration titre de sortie
Posée par Petitcoeur, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 184 vues

Si mon titre de séjour expire, est-ce que je dois retirer mes économies de la banque ? parce que mon titre de séjour expire dans quelques jours. merci pour vos réponses...

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Maître BELIGHA
 
Passer le permis avec une adp ( 1 er demande )
Posée par Fayi, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 186 vues

J’ai fait une demande de titre de séjour vie privée et familiale ( conjoint français ) une attestation de prolongation ( adp) de première demande de titre de séjour, avec droit de travail m’a été délivré pensez-vous que je pourrais...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut vers carte talent
Posée par MJ, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 194 vues

Quels sont les documents nécessaires pour un changement de statut de conjoint de français vers carte talent (salarié qualifié) ? je suis encore marié avec ma conjointe française (notre relation ne vas pas tenir longtemps) en...

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Maître BELIGHA
 
Réorientation de llcer à ifsi
Posée par Aïssatou, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Aïssatou - 402 vues

Je m'excuse, j'ai supprimé mon post précédent, car je n'ai pas été assez précise. je suis une étudiante étrangère, sur le point d'obtenir ma licence llcer anglais. je souhaite me réorienter en ifsi. le métier...

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Maître PETSOKO
 
Durée de validité d'un tds
Posée par BN, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 336 vues

Je viens de recevoir un récépissé de six mois suite à ma première demande de renouvellement de mon tds et souhaiterai savoir si sa durée allait courir à compté de sa réception ou de la date du dépôt de la demande, étant...

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Maître PETSOKO
 
Risque refus carte séjour
Posée par KDZ, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 260 vues

Je suis française. ma mère de nationalité russe , 77 ans maintenant, est arrivée en france en 2017 avec carte ´visiteur’ , depuis sa carte a été prolongée plusieurs années mais elle est vue refuser la carte ascendante à charge...

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Maître PETSOKO
 
Regroupement familial
Posée par Hervé, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 289 vues

Dans la procédure de regroupement familial pour mon épouse et mes deux garçons, j'ai un appartement t2 bis de 55m2 et donc les chambres ont respectivement 10m2 et 7m2. les superficies des chambres ne causeront pas de problème...

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Maître PETSOKO
 
Refus après demande de titre de séjour
Posée par 28Mars03&, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par 28Mars03& - 319 vues

Mon mari algérien, qui est venu avec visa schengen il y’a. 3ans, est rentré par l’espagne et non par la france, nous nous sommes mariés en 2025, et prouvant 7mois de vie communes ( mais 1ans de relation ). sa demande de titre a été...

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Maître BELIGHA
 
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