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Point de collecte volontaire poubelle Posée par fan, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 862 vues Le point de collecte volontaire est a plus de 1 km de chez moi , c est contraignant puis je être exempté de redevance ou degrever merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Parcelle de terrain classée zone naturelle Posée par franky, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1128 vues Mesdames, messieurs , nous possédons une parcelle de terrain suite à une succession qui à était placé en zone naturelle mais qui est entouré de trois côté construit dont un côté est l'ancienne propriété de mes grands parents... Consulter la réponse de Maître REY

Zones sur même unité foncière et agrandissement Posée par Orflana, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Eurydice - 1450 vues Nous souhaitons acquérir une unité foncière constituée: - d'une partie du terrain classé en zone inconstructible (zone na avec ruisseau en bordure du terrain) - d'une partie du terrain en zone constructible. le... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige avec des voisins Posée par AureliaP, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 866 vues J'ai un litige avec des voisins qui ont un droit de passage pour aller jusqu'à leur domicile mais qui en profitent pour stationner . je leur ai expliqué plusieurs fois qu'il "n'étaient devant chez eux" parce que... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Dérogation plu Posée par Nicolas, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nicolas - 1212 vues J'ai acheté un terrain agricole en zone n à côté d'un site classé, j'ai le souhait de créer un élevage mais selon le plu seul le maraîchage est autorisé sur cette parcelle, de plus la hauteur des bâtiments ne doit... Consulter la réponse de BELIGHA

Servitude de passage et boîte aux lettres Posée par Lili, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mimihass - 4496 vues J’ai acheté un terrain en premier rang et je suis propriétaire de la servitude de passage. le voisin du fond a entièrement clôturé sa propriété, il ne possède qu’un droit de passage sur cette voie. il a laissé sa boîte aux lettres... Participer

Ecluse routière devant chez moi Posée par SuperKellogs, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1056 vues Je me demandais si il existait une réglementation concernant les écluses routières. la mairie a commencé un tracé devant chez moi et je n'avais pas connaissance des travaux, ils n'ont pas non plus été affichés à la mairie... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Habitation agricole non cadastrée Posée par YNI, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1278 vues J'envisage l'achat d'une maison ayant fait l'objet d'un permis de construire agricole. cette maison n'est pas cadastrée. quels sont svp les risques et contraintes ? merci cdt... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat terrain concerné par oap Posée par Alban, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 891 vues J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison situé sur un terrain où la commune a fait savoir qu'elle voulait réaliser une oap. on me demande de renoincer a cette acquisition et de dédommager le... Participer

Stationnement Posée par Pascal, il y a 11 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pascal - 2181 vues Depuis quelques années, j habite dans un lotissement de 10 lots dans lequel tout se passait bien jusqu'à l arrivée d un couple . afin de permettre une tranquillité dans le lotissement le stationnement est interdit sur la voie... Compléter

Terrain de foot sur ancienne décharge Posée par Lili38, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 970 vues La commune de mon village a pour projet l'implantation d'un terrain de foot sur une ancienne décharge publique. ce terrain va être accolé à ma maison (1,40 de ma clôture) . quelle est la limite des maisons... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Distance de construction par rapport à un bâtiment ipap Posée par transparence, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 913 vues Un lotisseur veut construire 30 appartements à proximité immédiate (à 2 m) de ma ferme en cours de classement ipap. cette ferme est également située dans une zone protégée monument historique à moins de 500 m. le lotissement aurait... Consulter la réponse de BELIGHA

Manque certificat de conformité Posée par PETITLOUIS, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 737 vues Je suis entrain d acheter une maison qui a été construite en 2012 et qui n a pas le certificat de conformité, il manque le portail , je suis le 3 éme propriétaire , j ai l intention de mettre le portail , et ensuite comment faire... Participer

Extension jusqu'en limite séparative Posée par DMUM, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1024 vues Mon voisin souhaite réaliser une extension de sa construction en limite séparative de mon terrain. le plui du pays de sainte-hermine indique les éléments suivants : - les constructions doivent être implantées soient en... Participer

Pose compteur d'eau individuel Posée par ge, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ge - 1574 vues Suite à une division parcellaire j'ai acheté une maison alimentée en eau par un compteur divisionnaire partant du réseau de mon vendeur (en mème temps maitre d’œuvre de la construction de ma maison) il m'a été signifié par... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon voisin refuse une nouvelle clôture mitoyenne que je financerai Posée par Marnie36, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1436 vues Mon voisin refuse que je refasse une nouvelle clôture mitoyenne à mes frais. est-il en droit de refuser ? il y a urgence car n'importe qui peut pénétrer chez nous. À noter que je ne veux pas faire la clôture de mon côté pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Branchement compteur d'eau individuel Posée par ge, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 771 vues J'ai fait l'acquisition d'une maison issue d'une division parcellaire de l'unité foncière de mon voisin également maitre d’œuvre de la construction .l'acte de vente stipule que ma maison est branchée... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Abus de pouvoir du maire Posée par Christiane, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1118 vues Mon terrain ne va être bientôt plus à construire…j ai un ami qui veut acheter sous conditions de pouvoir faire une maison.mais le maire refuse son permis de construire ! il m a dit que jamais il ne signerait ! il m en veut... Consulter la réponse de BELIGHA

Mur en limite de propriété Posée par Sylvain, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 787 vues J'ai monté un mur privatif en limite de propriété dont j'ai payé la totalité mon souhaite en profiter pour y mettre de la terre contre ce mur en sachant qu'il est locataire, ma question est en à t'il le droit ou... Consulter la réponse de BELIGHA

Empiècement fondation Posée par Om65, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 714 vues J ai fais un mur à la limite de propriété en 2018 et mes fondations dépasse chez le voisin de 5 à 8cm. et aujourd'hui 2025 il me mets en demeure de casser les fondations car il y a empiètement. mais à l époque il était au... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de précision sur une ordonnance de référé. Posée par Reunion, il y a 11 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Reunion - 1151 vues Je n'ai pas fait appel d'une ordonnance de référé qui m'a été défavorable. peut-on dire que cette décision est aujourd'hui définitive (et donc qu'elle peut faire jurisprudence dans une autre affaire)... Consulter la réponse de Maître Mils

Installation cabine de peinture Posée par CORA, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par CORA - 1261 vues Notre voisin a un permis de construire pour une maison individuelle ainsi qu'une annexe "abri de voitures ouvert"or, il a installé dans cette annexe, une cabine de peinture automobile, et cet abri est en partie fermé. nous... Consulter la réponse de Maître Petitjean

Conflit pose clôture privative Posée par Melsan, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 841 vues Nous sommes propriétaires d'une parcelle . ce terrain est entièrement borné. nous sommes en train de le clôturer de la borne c à la borne b. un cordeau a été tendu avec précision de borne à borne, en suivant leur centre, afin... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Responsabilité soutènement et maintien des terres Posée par Tropical972, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1151 vues J’aimerais avoir des informations sur la responsabilité de chacun en terme de soutènement et de maintien des terres. nous avons acheté un terrain nu, sur lequel nous allons faire construire. ( permis accordé) un de nos voisins a... Consulter la réponse de BELIGHA

L'antériorité conservée ou pas dans mon cas Posée par Scorpion9, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Scorpion9 - 1794 vues J'ai posé une climatisation en 2003 puis j'ai remplacé le groupe exterieur en 2017 sans dp car remplacement identique ,sans changer le support ni le gabarit, ni la couleur ni les gaines techniques uniquement la marque lg... Compléter

Modification du crepis sans demande prealable /risque encouru Posée par leya, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Petitjean - 1280 vues A vous , voila nous avons faire une énorme bourde on a changé la couleur du crepis de notre maison alors que sur le permis s'en est une autre ( nous avons fait beuge clair alors que sur le permis cest beige cendré ) . je suis... Participer

Problème pose clôture Posée par Melsan, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 891 vues On s'est basé par rapport aux bornes, entre 4 et 7 cm avant la limite séparative pour poser nos piquets. nous avons scellé les piquets avec du béton sans déborder sur la limite séparative. nous sommes donc sur notre terrain... Consulter la réponse de Maître Petitjean

Taxe foncière Posée par Urba-nisme, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 964 vues La pose d'une pergola bioclimatique fixée sur ma terrasse avec des chevilles et visses et adossée à ma façade, ouverte sur les côtés avec un toit fait de lames retractables fait elle augmenter la taxe foncière ? (les impôts... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Clôture en mitoyenneté Posée par Melsan, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melsan - 1432 vues Il n'y a pas très longtemps j'ai envoyé un recommandé à mon voisin afin qu'il nettoie son talus car il était en broussaille et je l'ai informé que nous allions clôturer avec une date bien précise. de plus ça... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Benne a verre Posée par Laetbrul, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laetbrul - 1246 vues Je vous contacte pour problème par rapport a 2 bennes qui sont a 50cm de mon mur qui est ma propriété et non a la mairie. en plus ils ont effectué un terrassement contre mon mur pour pouvoir pose ces bennes . comment faire pour les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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