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Permis de construire, délais Posée par Emmanuel, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Roulette - 2301 vues Un voisin provocateur n à pas respecter son permis de construire. on a appris il y 15 jours qu il avait seulement déposé la déclaration de fin d achèvement de travaux alors que le bâtiment est terminé depuis 3 ans. comment peut-on... Participer |
Monument funéraires et concession Posée par Co, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 2250 vues Ma sœur a commandé un monument funéraire pour la sépulture de mon père, je suis la propriétaire de la concession. puis je refuser que l'entreprise mandaté fasse la pose ?... Participer |
Construction d’une maison à 2 niveaux + rehaussement d’une maison déjà existante Posée par Romainlem57, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Roulette - 1121 vues Je vous contacte car mon voisin est venu me prévenir que dans 2 semaines il abbatait notre mur mitoyen pour y construire une maison de 2 étages pour y faire des appartements sur le fond de mon terrain. et la maison déjà existante... Participer |
Limite séparative non-conforme au plu pour une maison achetée il y a 10 ans Posée par mimihook, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par mimihook - 2337 vues Mes parents ont acheté, il y a une dizaine d'années, une maison non mitoyenne. le terrain adjacent a été vendu et les nouveaux propriétaires souhaitent agrandir leur maison avec un mur qui arrivera en limite de propriété, ce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Societe de stockage de bateaux sur terrain agricole Posée par LAETI, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par LAETI - 1601 vues Je suis propriettaire d'un terrain agricole d'un hectare en bord de mer. je souhaiterai lancer mon activité de stockage de bateau (hivernage) sur ce terrain je ne trouve pas dans le plu si c est autorisé ou non pourriez... Compléter |
Location meublée courte durée Posée par Cas, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1948 vues Je suis intéressé à l'achat d'une maison (et son terrain) en zone agricole qui est en vente et qui a été édifiée en 2016 et je voudrais ensuite la louer meublée en courte durée type airbnb, je ne suis pas agriculteur. je... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Certificat de contestation d'achèvement et de conformité de travaux Posée par Davidje, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Roulette - 1914 vues Je reçois ce jour un certificat de contestation d'achèment et de conformité de travaux en retour d'un permis de construire. l'adresse et le cadastre sur le document ne correspond pas à l'adresse de mon bien sur... Participer |
Déclaration préalable sans réponse après 2 mois puis opposition de la mairie Posée par damien, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BADIN - 1396 vues J'ai déposé un dossier de déclaration préalable de travaux en mairie le 10/04/2024 pour la pose d'un portail et d'une clôture. le 17/04/2024, la mairie m'envoie un courrier me notifiant que le délai est de 2... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Modification d 'appellation et modification de totale d'un batiment agricole Posée par dina, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Roulette - 1132 vues Mon voisin a modifié son batiment agricole, de tel sorte que c'est un garage . le maire est venu constaté il va y avoir 2ans en me disant qu'une regule sera demandé et toujours rien . il ne paye toujours aucune taxe si... Participer |
Modification permis de construire de la part de constructeur Posée par duRêveauCauchemar, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Roulette - 2038 vues S,nous avons fait construire notre maison individuelle, nous sommes en phase de l'élévation des murs, ccmi avec fourniture de plan. avant de signer le contrat, notre constructeur connait déjà le dimensionnement pour... Participer |
Propriétaire de parcelle Posée par Minervoise, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Minervoise - 2301 vues Le cadastre indique que notre syndic serait propriétaire d’une parcelle dans notre lotissement .or aucune ag n’a donné cette autorisation. on nous dit que c’est une erreur du cadastre? comment cela peut il se faire puisque notre... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Construction en limite de copropriete Posée par Minervoise, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Minervoise - 3503 vues Notre copropriété horizontale est sécurisée par une clôture: face à une partie de cette clôture , partie commune de notre copropriété, un bâtiment de garages a été construit à 50 cm. donnant sur une partie de pelouse et sur le mur... Compléter |
Refus certificat d'urbanisme Posée par nono, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1188 vues Je veux vendre un terrain constructif,le certificat d'urbanisme m'a été refusé , je cite : le réseau électrique est présent au droit du chemin d'accès mais de capacité insuffisante. est-ce à moi de faire ou d'engager des... Participer |
Avis défavorable suite avis favorable Posée par NKB, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1378 vues Nous avons fait au mois d'avril 2024, une demande de travaux pour terminer la clôture (muret de 60cm et lisses sur 60cm également) de notre maison commencée en 2018. a cette époque, nous avions eu un avis favorable par... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plu agricole et campement ponctuel (150 tentes 48h) Posée par Le Domaine d'Hygné, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 5008 vues Je suis agriculteur et une association loi 1901, souhaite le temps d'un week-end occuper une parcelle de pâture pour camper (150 tentes). c'est une manifestation privée, sur invitation, sans nuisance à craindre (pas un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Étanchéité Posée par Catherine.59, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1467 vues Peut-on faire une étanchéité sur un non mitoyen pour une extension construite à 2 cm du mur... Participer |
Attestation de conformité Posée par Fredii, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1366 vues Je n’arrive pas à vendre mon appartement car le promoteur n’a toujours pas l’attestation de conformité de l’immeuble car sont deuxième bâtiment est à l’arrêt depuis 2018 et il as fait que un permis de construire pour les deux... Participer |
Stationnement du voisin dans une raquette de retournement Posée par Claude45, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1404 vues J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement... Participer |
Travaux avant mise en location Posée par Nina, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1197 vues Une collectivité a t'elle le droit d'imposer des travaux à la charge d'un administré qui va louer une structure communal pour une manifestation? si oui le coût des travaux engendré par l’administré peut-il être... Participer |
Demande peaiment taxe aménagement et archéologie préventive Posée par nomadebreton, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1937 vues Le paiement de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive peut-il être demandé en l'absence de réalisation des travaux prévus au permis de construire (aucuns travaux réalisés à ce jour)?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Vente maison d'habitation dans zone d'activité Posée par Chris78, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 947 vues Est t'il possible de revendre une maison d'habitation liée à l'origine à une activité professionnelle à un particulier non professionnel... Participer |
Abus de pouvoir Posée par Bahia, il y a 10 mois dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bahia - 2663 vues J ai fais une demande à la mairie mais madame la maire a donné des informations sans me dire si elle acceptait ou refusait ma demande. après j ai fais la même démarche au groupement de communes mais là encore pas de réponse ni... Compléter |
Permis de construire affiché sur une extrémité du terrain Posée par Printemps, il y a 10 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1882 vues ... Consulter la réponse deMaître BADIN |
Branchement en eau et electricité sur terrain agricole Posée par naj, il y a 5 ans dans Urbanisme 56 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Souque49 - 68662 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone a sur plu) de 1000 m2 en limite d'habitation. j'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors... Compléter |
Demande dommages et interets Posée par mémel, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1379 vues Dans le cadre d'une requête en annulation de permis construire devant le tribunal administratif de bastia pour un immeuble déjà construit et portant préjudice au requérant, ce dernier peut il demander des dommages et intérêts... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Travaux non conforme a al déclaration Posée par jojo33, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Djebi - 1872 vues Mon voisin fait un mur sur sa déclaration le mur doit faire 1.80 mettre du sol conforme au p l u qui est de 2 mètres mais en réalités il a fait rehaussé un partie de son terrain de 80 cm et de la il monte un mur de 1.80 m qui me... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Vente terrain avec projet d'annexe Posée par Thierry38, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1286 vues J'ai besoin de votre aide pour une question d'urbanisme à laquelle je ne trouve pas de réponse. je souhaite vendre une partie de mon terrain (même unité foncière mais des parcelles différentes) sur laquelle j'ai le... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Clôture mitoyenne et construction garage sur limite Posée par Patrick, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1469 vues Le voisin interdit au maçon de démonter la clôture mitoyenne (piquets ciment de 8cm x 8 cm et le grillage installé en 1963) pour la création d'un garage en limite et d'une hauteur totale de 3 mètres.le pc a été accepté il... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Possibilité de louer sans permis de construire? Posée par Simon40, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Roulette - 891 vues Est-il possible de faire une location saisonnière sans avoir de permis de construire ? si non, quels sont les risques/amendes ? je vous remercie... Participer |
Volets roulant Posée par Valérie, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Roulette - 865 vues Voici mon soucie. j'habite dans le loiret dans une petite commune géré par un plu. avec mon époux et quelque amis, nous avons installés des volets roulants en plus des volets bois que nous avions déjà. comme c'est de la... Participer |
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