Ma conjointe a obtenu titre de séjour et a demander à vouloir divorcer, alors qu'elle était enceinte de 2 mois notre enfant est né en algérie. par la suite avant le décision de divorce en algérie elle a quitté le territoire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je sollicite votre avis juridique concernant une affaire d'escroquerie qui a été classée pour cause d'"auteur inconnu" malgré la fourniture d'informations substantielles. voici le contexte de l'affaire : 1. le... |
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Merci d'avance de votre réponse dans une affaire pénale où le mis en cause est une connaissance à moi de longue date, une information judiciaire a été ouverte et plusieurs personnes ont été entendues. mon problème est que... |
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Mesure d’éloignement Posée par Rose, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Aissaismael98 - 5907 vues Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait... |
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J' ai pas reçu de convocation pour un stage de citoyenneté que faire dans le cadre des viole ces conjugales... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Stage de citoyenneté Posée par Hassan, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 396 vues Je suis condamné a 4mois avec sursis et un stage de citoyennete dans le cadre des violences conjugales j' ai pas reçu de convocation de septembre dernier 2024 que dois faire c est difficile de trouver une association ou c est... |
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Suite pénal Posée par Valcaro93200, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 545 vues Suite à une plainte déposé à mon encontre en 2020 et une convocation au commissariat j'ai souhaité xonnaitte l'avancer du dossier n'ayant aucune nouvelle. aujourd'hui j'ai reçoit une réponse à mon courrier... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Mon conjoint a été condamné à 4 mois de prison ferme, il a fait demande de bracelet et passera en commission le mois prochain, combien de temps met la réponse et la pose de bracelet ensuite? comment se passe la mise en place? j’ai... Consulter la réponse de
Maître ROYER |
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Je vous remercie en préambule compte tenu de mes questions qui ont eu un retour efficace. merci pour votre disponibilité. lors de mon entretien avec le ji et après avoir déposé mon dossier d'actes d'accusation à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vol dans un magasin. Posée par Cha, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 924 vues J’ai volé pour 12€ au supermarché aujourd’hui et les vigiles m’ont attrapé , j’aimerais savoir ce que je risque. il m’ont dis qu’ils allaient porter plainte, et que ça serais le procureur qui déciderais de ce qu’il m’arriverais... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Convocation non recue Posée par Jenseh, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1135 vues Je suis convoquée devant le tribunal correctionnel le 23 janvier je pensai que c était ce jour. on m avait donné la date par téléphone suite à une demande de report en me disant que je recevrai une convocation. je n ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Saisi Posée par Sylvie, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 569 vues Je me suis. fait saisir mon véhicule par les gamdarme car il été en w w aparament je n'avais pas le droit il mon entendu a moi et mon conjoint il nous en mi faut usage de faut c'est un véhicule allemand je voulais... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Convocation j.a.p Posée par Rayane, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 482 vues J'ai été condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 8 mois de surcis probatoire , je nais pas très bien compris ma peine pouvez vous m'aidez en me renseignant ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous écrire car je n’arrive pas à trouver la réponse à mes questions. voilà j’habitais dans un logement, je suis parti vivre avec mon copain ma serrure a été changée, j’ai prévenu le propriétaire je lui donner... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation j.a.p Posée par Rayane, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 344 vues J’ai été condamné à 8 mois d’emprisonnement dont 8 mois de surcis probatoire , je n’ais pas bien compris la peine à la quelle j’ai été condamné . j’ai rendez vous chez la juge des application des peines pouvez vous me m’expliquer... |
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Mon mari est en détention depuis 22 mois pour une peine de 3 ans il passe pour une demande de contrainte sous bracelet pensez-vous que cela pourrait être accepté ?... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Silence radio Posée par Adèlie, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Adèlie - 1091 vues J ai déjà eu une convocation il y a quelque mois à un débat contradictoire il y a eu la reponse , le bracelet electronique , ducou ont a fait appel parce que , je n en vois pas l intérêt et en plus je suis assez sérieuse je travail... |
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Suite audition Posée par hola, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par hola - 747 vues J'ai eu une audition de police mi octobre 2024 ou on me repproche les faits suivants : "menace avec ordre de remplir une condition". je précise que c'est pas une menace de mort ou de crime. par contre lors de cette... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Interdiction de contact Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître MATCHINDA - 417 vues Mon conjoint est actuellement en détention pour ne pas avoir respecté l'interdiction de venir chez moi alors que j'y étais d'accord maintenant détention il y a plus le droit de contact avec moi moi j'aimerais... |
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A la suite du non-lieu de ma plainte avec constitution de partie civile, je ne ferai pas appel mais compte me tourner auprès des juridictions civiles afin d'obtenir réparation de mon préjudice. cette procédure au civil me... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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A la suite du non-lieu de ma plainte avec constitution de partie civile, je vais m'adresser à une juridiction civile afin d'obtenir réparation de mon préjudice. de combien de temps après la notification du mon-lieu, ai-je... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Suite à une condamnation de septembre 2024 mon conjoint à interdiction de revenir dans le village où nous habitions et somme propriétaire pendant 2 ans il est actuellement en prison sa spip m’a dis qu’il fallais attendre sa sortie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Anonyme - 740 vues Viens d apprendre mon dossier est parti à l opj.et qu il y a eu deux signalements anonymes contre moi contre soit disant non respect mon cj.comment savoir d ou cela vient il ? c est déjà sur pour moi... |
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Taj Posée par Lolo, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 510 vues Dans le cadre d une audition libre a quel moment est on inscrit au taj est qui décide de cette inscription l'opj qui vous a entendu ou le procureur des lors qu il a été saisie je vous remercie d avance de votre réponse merci de... |
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Sanction Posée par Mounir, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 515 vues J'aimerai savoir en matière du droit le ministre de communication, a-t-il la prérogative d'interdire un médias d'exercer ?... |
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Sanction Posée par Mounir, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 514 vues Le ministre de communication peut-il sanctionner un médias en l'interdisant d'exercer... |
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Demande Posée par Divorce.C, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1029 vues Je me permets de vous exposer ma situation, j’avais demandé une portabilité en date du 2 janvier qui devait être actif pour passer de chez nrj mobile chez free or, cette portabilité ne s’est pas bien faite énergie n’a pas résilié... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Procédure Posée par luza, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1023 vues J'ai été condamnée pour une non représentation que je reconnais mais il y a eu une expertise qui préconiser des visites médiatisé et que l impulsivité du père pourrai nuire au développement de mon enfant donc pendant 6 mois je... |
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Saissi Posée par Sylvie, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 564 vues Aujourd'hui jais étais arête par les gendarme un mon entendu audition libre il mon lit mes droi si je voulais me taire ou partir je pouvais mes ci je parter qui pouvait me mètre en garde à vue pour ne pas répondre... |
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A la suite du non-lieu de ma plainte avec constitution de partie civile, je vais introduire une action en réparation devant le tribunal civil. un courrier recommandé avec accusé-réception explicatif au juge civil accompagné de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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