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Coup et blessure Posée par Hetot1, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 654 vues Voilà un amis à moi viens d’être arrêté pour possession de marijuana mais quand il ses fait arrêter il a donné des coups de poing au gendarmes que risque que t’il es ce qu’il sera envoyé directement en prison... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dénonciation calomnieuse abusive Posée par bernardo, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bernardo - 1029 vues Si la gendarmerie a répondu à mon avocate à la place de l association a qui elle a demande de restituer mes chats saisis par l association sur ordre des gendarmes , et que la gendarmerie ait envoyé à mon avocate la réponse écrite... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande copie enquête judiciaire Posée par slovaquemayar, il y a 8 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par slovaquemayar - 1126 vues En 2019, j'ai déposé une plainte suite à une agression (je me suis battu avec l'agresseur) le substitut nous a appliqués un rappel à la loi. je voudrai avoir accès au dossier complet de l'enquête. cela est-il... Consulter la réponse de BELIGHA

Rappel a la loi suite a un infraction commis en 2016 Posée par Jojo, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 713 vues En 2016 j'ai été mis en cause mais avec un rappel a la loi depuis je me tiens tranquille.( jamais de garde vue jusqu'à a aujourd'hui etc ) mais le fait en question est toujours inscrit dans le fichier taj en ayant... Consulter la réponse de BELIGHA

Penal Posée par marco87, il y a 8 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 954 vues Je me permets de vous écrire afin d’obtenir des précisions concernant ma situation pénale actuelle. je suis actuellement sous surveillance électronique (bracelet), pour une peine de trois mois qui arrive à échéance le 6 août 2025... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Peine pour violence conjugale Posée par Cris, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cris - 1289 vues Mon conjoint a été mis en garde à vu ce weekend pour violence conjugale sachant qu'il a déjà un cassier judiciaire pour ceci avec trafic de stupéfiants de même je n ai pas porte plainte que risque til ??... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus de remise de mon enfant pendant ma période de vacances Posée par T-33000, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1058 vues Je rencontre un problème concernant l’exercice de mon droit de visite et d’hébergement. une ordonnance de protection fixe que ma période de vacances avec ma fille débute le 3 août. la mère a l’autorité parentale exclusive, mais... Compléter

Facturation Posée par Jaja, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 585 vues Un huissier m a facturé les frais de recouvrement force alors que je suis gagnant au procès. que faut il faire... Participer

Escroquerie , mule financière Posée par jujuboko, il y a 8 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jujuboko - 1597 vues J’aimerais savoir si dans mon cas où j’ai été une mule financière sans le savoir ,est ce qu’un mandat d’arrêt peut être émis contre moi ?a savoir que je ne suis pas en france car j’ai voyagé pour des obsèques ,seul ma... Consulter la réponse de BELIGHA

Ereur de distribution via rpva (postmaster) Posée par mamadou, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 731 vues Sur un document de rpva et sur une accusé de reception et à la place de l'adresse d'avocat le'expéditeur de l'accusé de reception, il figure cette adresse postmaster aerobaz justice.gouv.fr aulieu de... Participer

Dépôt de plainte au procureur et convocation : quel délai entre les 2 ? Posée par lumière, il y a 8 ans dans Pénal 73 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Solène 75 - 160246 vues J'ai appris que mon dossier avait été transmis il y a quatre mois à l'hôtel de police suite à une plainte envoyée directement à m. le procureur. a ce jour, aucune nouvelle, au bout de combien de temps doit-on être... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Droit fixe de procédure Posée par MaxScaraad, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 568 vues Combien de temps ai-je pour payé un droits fixe de procédure avant poursuites ou majoration?... Consulter la réponse de BELIGHA

Est ce que le numéro pénal correspond à une seule et même affaire Posée par Lilou, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 785 vues J’ai déjà été jugé pour une affaire en pénal e 2022. je viens de recevoir une convocation pour être de nouveau juger par le même tribunal et le numéro de parquet est le même , alors que j’ai été condamné déjà en 2022. mervi merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Récidiviste ou pas Posée par patou, il y a 8 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par patou - 1105 vues En octobre 2018, j'ai été contrôlée avec un taux d'alcoolémie au dessus de la moyenne. je suis passée devant le tribunal en avril 2019 et condamnée à 5 mois de prison avec sursis, annulation du permis car j'étais en... Consulter la réponse de BELIGHA

Puis-je porter plainte pour diffusion de conversations privées Posée par Berte69, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 4214 vues Une personne avec qui je discutais a divulgué des conversations intimes à caractère un peu sexy à un ami à lui et j’en ai la preuve, puis je porter plainte et quel est la qualification exacte de l’infraction si il y’en a une ?... Participer

Récidiviste ou pas Posée par patou, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par patou - 816 vues En octobre 2018, j'ai été contrôlée avec un taux d'alcoolémie au dessus de la moyenne. je suis passée devant le tribunal en avril 2019 et condamnée à 5 mois de prison avec sursis, annulation du permis car j'étais en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Adresse visible dans dossier pénal classé ? Posée par Berte69, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 818 vues J’ai lus sur certains post que mon adresse est possiblement visible sur le dossier pénal et ça me fais peur si la personne contre qui j’ai porté plainte avez cette information si elle fait une demande de dossier pénal, est ce que... Compléter

Je suis accusé de viol Posée par GamerNokia77, il y a 8 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Berte69 - 1071 vues J’ai passé la soirée avec une fille rencontrée sur tinder. alors oui je suis en couple mais ça se passe mal et j’ai voulu passer la soirée ailleurs, faire de nouvelles rencontres pour me changer les idées. j’ai donc rencontré une... Participer

Renseignements aménagement de peine Posée par Elodie, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 580 vues Apres une peine de 24 mois ferme et 6 mois de sursis, jai été incarcéré le 09.01.25. j'ai bénéficie d'une remise de peine de 6 mois. après presque 7 mois de prison ferme, je suis actuellement en semi liberté depuis 25.07.25. sur... Participer

Audition libre suis obligé d'y aller Posée par Sambade, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1409 vues Je suis convoquer en audition libre. j'ai signé un proces verbal me spécifiant les raisons pour lesquelles je sui convoquer en audition libre .suis obligé dy aller .merci... Participer

Stage de citoyenneté dans le cadre d'une composition penale Posée par Frederic64, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Frederic64 - 772 vues J'ai été condamné à suivre entre autre un stage de citoyenneté facture 200euros en liquide dans le cadre de ma composition pénale la notification de validation est en date du 25 mars et il est stipulé dans le procès verbal de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Confusion de peine Posée par lilo.312, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par lilo.312 - 733 vues Je me permets de vous écrire car mon mari est incarcéré depuis le 22 avril. il est passer en crpc le 17 avril pour conduite sans permis et a écopé de 12 mois de ddse. entre temps, il a reconduit sans permis et a été mis en garde à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Site internet me demandant de payer une amende. Posée par Alphonso, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alphonso - 1313 vues Ayant comme habitude de visiter des sites internets peu sécurisés et recevant des pop-ups très souvent, je suis tombé sur le site police17france.online me demandant de payer une amende de 316€ pour une soit-disante consommation de... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement de serrure pendant incapacité de récupération des affaires Posée par Kaved, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 654 vues J'ai fais un infarctus mi juin, suis donc en convalescence avec rééducation cardiaque jusqu'à fin septembre, j'ai été victime de violences conjugales par mon concubin, qui est locataire de son logement ( le bail est... Consulter la réponse de BELIGHA

Délit alcool et récidive Posée par patou, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 546 vues J’ai commis un délit sous emprise d’alcool au volant en 2018 et condamnée à des tig et à 5 mois d’emprisonnement avec sursis avec annulation de mon permis car récidive. la date d’exécution judiciaire était le 01/04/2019. au mois de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aménagement de peine Posée par Elodie, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 876 vues Apres une peine de 24 mois ferme et 6 mois de sursis, jai été incarcéré le 09.01.25. j'ai bénéficie d'une remise de peine de 6 mois. après presque 7 mois de prison ferme, je suis actuellement en semi liberté depuis... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jm0796258@gmail.com - 942 vues J'ai contacté le bâtonnier suite à un problème avec un avocat: j'ai eu une réponse par courrier me disant que ma réclamation avait été bien reçu et qu'elle serait étudier par rapport à une contestation en matière... Consulter la réponse de BELIGHA

Aide juridictionnelle Posée par Ganesha, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 704 vues Comment faire pour demander une aide juridictionnelle pour une personne touchant le rsa... Consulter la réponse de BELIGHA

Mise sous curatelle renforcée Posée par Shisui84, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 665 vues Je suis alcoolique et j'ai beaucoup de mal a gérer mon budget tous passe dans l'alcool et le tabac j'ai donc fait de moi même deux demande de mise sous protection qui ont était refusé car j'ai toutes mes... Consulter la réponse de BELIGHA

Suspiscion pédopornographie Posée par Fred, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 465 vues Il y a 2 mois, la police est venue chez moi pour saisir mon pc et mon téléphone : suspiscion de consultation, téléchargement et diffusion de contenu pédopornographique via le darknet. j'ai récupéré rapidement mon ordinateur... Consulter la réponse de Maître Assesso

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