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Carte salarié non reçu et blocage au niveau de la préfecture Posée par Omaima, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Omaima - 1266 vues J’ai besoin d’un avis juridique. j’ai effectué une demande de changement de statut d’étudiant à salarié en septembre 2023. j’étais en cdi et j’ai dû être licencié le 1er mai car mon récépissé était expiré. lorsque j’ai reçu un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Nouvelle demande de certificat de nationalité française Posée par Dylan, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1080 vues Après mon premier dossier de cnf déposer en octobre 2021 le tribunal d'instance en mai 2022 ma demandé de compléter dossier, j'ai complété le dossier et mon dossier et toujours en cours d'instruction .mais quand... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contrôle technique Posée par Malibu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1954 vues Merci de me confirmer que le contrôle technique (ou du moins une copie)d une voiture doit être remis à l acheteur même si c'est le garage qui qui fait la demande de carte grise ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon ex mari m’a mis “ homme de paille “ Posée par Cherry, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1115 vues ... Participer

Renouvellement de titre de séjour Posée par Yaye, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 932 vues Je suis entrain de renouveler mon titre de séjour pour l’année 2024 2025 mais on me demande mes bulletins de notes. j’ai expliqué à la préfecture en détails le pourquoi j’ai pas fait mon master et j’ai changé en faisant une... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Stationnement de mon voisin dans une raquette de retournement Posée par Claude45, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3119 vues J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement... Compléter

Certificat de scolarité à jour pour bourse d etudes Posée par nat, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 810 vues Pour toucher sa bourse, le dse de ma fille qui entre à l'université en septembre, réclame 1 certificat de scolarité au même nom que sa carte d d'identité. apparemment, seul mon nom y figurait jusqu'alors. pour... Participer

La prime de licenciement exonérée est elle à prendre en compte pr la caf Posée par Chico, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1141 vues Suite à un licenciement pour inaptitude au travail pour maladie, je me suis inscrite à france travail.. je percevais une allocation de logement social et qd j'ai déclaré mes ressources trimestrielles, on me l'a... Participer

Date d'expiration du délai des 3 mois che dalo est reporté Posée par Lune31, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1317 vues J'ai contacté le secrétariat de dalo, car je souhaitais savoir si mon dossier est passé en commission. elle m'a répondu que je n 'aurai pas de réponse avant début septembre 2024; parce qu'il y a un trop grand... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contravention Posée par Mumudu93, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 850 vues J'ai contesté une contravention mais l'ai payée (56 kmh au lieu de 50). pourquoi suis-je convoquée au tribunal ? j'ai tous mes points de permis. merci. cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de renouvellement titre de séjour Posée par Marius, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1363 vues Je m'appelle marius, je suis étudiant à l'université de lyon. j'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour depuis le 26 avril 2024 à la préfecture du rhône. malheureusement jusqu'à présent je suis... Participer

Prorogation du titre de séjour Posée par eugenel, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par eugenel - 1612 vues Je suis étudiant en fin de formation, mon titre de séjour se termine le 28-08-2024 et mon statut étudiant se termine 30-09-2024. récemment j'ai pu avoir un stage étudiant qui doit débuté le 05-08-2024 et doit finir le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ma mère es dcd héritage 30 mille euros Posée par Sandrine71, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1119 vues Je souhaite savoir si mon héritage va impacté mes droit sociaux je suis seule avec un ado et j ai un complément rsa. va t on tout le retirer si je me sert de 1800 euro pour rembourser un crédit et 100 euro pour moi même. merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais bancaires sur amandes Posée par Abel, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 976 vues La banque me prends 85€ de frais satd pour une amandes de 850€ majorées que j’ai contesté auprès de paris amandes 2ème divis, alors que je suis en situation de handicap et actuellement au rsa (aas) ?... Participer

Expulsion Posée par Syl, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître NDI - 921 vues J ai reçu une lettre d huissier m avisant que mon contrat ne sera pas renouvelé pour cause de loyers impayés et défaut d assurance hors la maison a toujours été assurée je suis expulsée en date du 31 août j ai pris cette maison au 1... Participer

Comment faire pour voir mon petit fils Posée par Isabelle, il y a 10 ans dans Administratif 56 réponses dont la dernière il y a 1 an par riri - 35293 vues Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je... Participer

Contestation de mise en fourrière pour stationnement abusif pendant un dép. pro Posée par Alexis, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1075 vues Mon véhicule a été mis en fourrière le 20 juin 2024 pour stationnement abusif alors que je me trouvais en grand déplacement professionnel. je m'en suis seulement aperçu ce vendredi 26 juillet lors de mon retour chez moi. a ce... Répondre

Annulation de procédure dans le délai de rétractation Posée par Hanen, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1079 vues J'ai annulé la procédure de divorce au bout de quelques jours sans avoir dépassé le délai de rétractation. est ce que j'étais remboursée ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Titre de séjour Posée par Carline nb, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carline nb - 1578 vues Je peux utiliser mon passeport périmé avec mon visa qui montre la validité de mon séjour en france dans mon dossier de titre de séjour comme justificatif d identité ?... Compléter

Délai de prescription pour saisir le tribunal compétent litige caf Posée par Mimil, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimil - 1753 vues Maître, la caf m'accuse de fraude en juillet 2022. la directrice m'envoie un courrier en s'excusant d'avoir muté mon dernier par erreur dans un autre département. j'ai donc subi un préjudice,le retrouvant sans... Compléter

Je ne peux pas rembourser la dette. Posée par ShumaceR6699, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2877 vues Je m'appelle andrey ma femme julia nous avons deux enfants de 11 et 16 ans je n'ai aucun moyen de rembourser le montant des dettes le café nous aide et nous paie le rsa nous n'avons aucun moyen de rembourser cette... Participer

Demande du 1er titre de séjour / jeune entré mineur en france Posée par Najib123581321, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 958 vues Je suis entré en france à l'âge de 14 ans avec un visa long séjour type d. la préfecture m'a donné après un document de circulation pour mineurs. je viens de déposer sur le site une demande de titre de séjour et je... Participer

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1055 vues Dite moi un référé de suspension pour cause maladie à une chance d'être accepter?combien de temps sa met pour une réponse?... Compléter

Rétractation au cef Posée par Polo22, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1078 vues Je me suis inscrit au cef après un bourrage de tête le 23/07/2024 je me suis rétracté le 26/07/2024 j'ai donc envoyé le bordereau de rétractation le 26 avec recommandé accusé de réception suis je tranquille ? merci de vos... Répondre

Demande urgente Posée par Angie32, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1180 vues Mon ex compagnon avec qui je n'etais ni marier ni pacsee a fait des dettes chez un fournisseur de materiel, le patron de cette société m'as fait apparaitre sur la saisie et l'huissier m'as saisie mon compte... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Attente transcription et livret de famille ouverture dos 27 janvier 2020 Posée par Sagia, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yamina - 6448 vues Je suis sans nouvelle depuis ouverture du dossier 27 janvier 2020ccm mariage franco marocain .combien de temps cela va prendre pour recevoir notre livret de famille ?... Compléter

Aide caf asf non attribuée Posée par attestation, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1107 vues La caf est informée de ma situation familiale (séparation) depuis 12 ans. je viens d'apprendre que j'avais droit à l'allocation de soutien familial (asf) pendant tout ce temps. je suis choquée de n'avoir jamais... Répondre

Courrier écrit après plus de 2 mois au conseil général suite à radiation rsa Posée par Hadesmorphee2@, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1923 vues J'ai envoyé avec accusé de réception après radiation du rsa 1 courrier au conseil général de ma ville mais après les 2 mois exigés. du coup 1 réponse négative pour moi. comment dois je faire ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Deuxième demande cada Posée par david, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1202 vues J je suis agent public de l'etat. face à plusieurs refus tacites de transfert de dossier d'expertise médicale de la part de la médecine du travail, j'ai saisi la cada qui m'a donné une réponse favorable. la... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Certificat de nationalité française Posée par Mustapha@25121953, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1890 vues Madame,monsieur, maître je vous explique mon ca j'ai fait ma demande de certificat de nationalité française est refusée donc je suis né le /12/1953 a oujda maroc mon acte de naissance intégral français et de père français... Consulter la réponse de Maître DIARRA