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Csp
Posée par Ruben_94, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BERNARD - 1151 vues

Suite à un rendez-vous préalable pour licenciement économique, mon employeur m’a donné les documents pour le csp avec un délai de 21jours pour accepter ou refuser. ma question, si je refuse le csp au bout de 10jours , le délai du...

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Maître WOLF
 
Suppression de 13 jours de rtt
Posée par Bok, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois - 908 vues

Comme chaque année je me retrouve en mai avec un solde important de rtt que je ne peux prendre pour raison professionnelle. cette année les rh ont envoyé par email une nouvelle règle imposant de prendre le solde de rtt avant fin...

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Maître WOLF
 
Licenciement inaptitude totale
Posée par Valerie, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1083 vues

Déclarée inapte hier par le doc du travail puis je me mettre en arrêt maladie jusqu au licenciement ?...

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Maître WOLF
 
Moins d'heures que mon contrat mais payé
Posée par Nolan, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois - 806 vues

J'ai fais moins d'heures que mon contrat, mon patron me les as payé mais maintenant il me demande de les rattraper et donc de faire des heures non payé, est ce légal ?...

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Maître WOLF
 
Registre du personnel
Posée par Said, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois - 1357 vues

On a changé récemment d’établissement, et le personnel de l’entreprise est sur deux sites différents donc deux établissements distincts , doit on faire deux registres unique du personnel, ou bien on peut garder le registre unique du...

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Maître de VILLELE
 
Jurisprudence sur l'indemnité de préavis quand requalification cdd en cdi
Posée par Kalriop, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois - 906 vues

Je cherche désespérément une jurisprudence qui mentionne clairement qu'en cas de requalification en cdi d'un ancien cdd terminé normalement, il y a alors licenciement sans cause réelle et sérieuse avec toutes les...

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Maître WOLF
 
Annulation du contrat de travail avant de commencer
Posée par arthuremma, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1493 vues

Je me retrouve dans une situation embarrassante au travail et j'aurais besoin de votre aide. voici les détails : le 09/09/2024, j'ai signé un contrat de travail avec une entreprise pour un démarrage prévu le 28/10/2024.le...

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Maître Diaby
 
Baisse de salaire en cas d'objectifs non atteint
Posée par ISpeakBSEnglish, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1193 vues

Je suis formateur dans un centre de formation privé pour adultes. mon employeur nous a fait signer un avenant à notre contrat de travail qui comporte une clause de lissage des heures d'enseignement sur l'année. sur le...

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Maître WOLF
 
Mandat syndicale lors d'un pse
Posée par Flo, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois - 1020 vues

Lors d'un pse , que se passe t'il concernant le mandat syndical , est il conservé lors de la période de congé de reclassement ? en vous remerciant par avance bien à vous...

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Maître PETSOKO
 
Indemnité de préavis et requalification d'un ancien cdd terminé
Posée par Kalriop, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois - 747 vues

Est-ce que nous sommes bien d'accord que pour un ancien cdd terminé à son terme daté d'il y a 6 mois (plus de relations avec l'employeur depuis), s'il y a requalification en cdi par les prud'hommes (car pas...

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Maître WOLF
 
Mon responsable ma rajoute du travail as t'il le droit?
Posée par Quechra, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois - 604 vues

Je suis dans la même boite depuis 4 ans et au service transport en tant qu'assistante depuis trois. nous avons fait part de comportement inadapté de la part de notre responsable, et avons eu une réunions. peu de temps après...

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Maître DAHAN
 
Acompte pendant mise à pied
Posée par Arthur's.75, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 934 vues

Puis je demander un acompte sur salaire pendant une mise à pied conservatoire. merci...

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Maître Diaby
 
Refus de résiliation mutuelle de mon employeur
Posée par DM, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois - 784 vues

J'ai rattaché mon compagnon en tant que ayant-droit à la mutuelle de ma société. en ayant transmis tous les documents nécessaires pour la résiliation (courrier, certificat d'adhésion à ma mutuelle) il refuse de procéder à...

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Maître BERNARD
 
Démission
Posée par Liline, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois - 641 vues

Je suis actuellement en accident du travail depuis le 11/10 jai envoyé ma démission en recommandé le 19/10 j'aurai aimé savoir à partir de quelle moment elle prend effet à la date d envoi ou au moment de la reprise cordialement...

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Maître WOLF
 
Harcèlement moral
Posée par Marilou, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Marilou - 1108 vues

Je souhaite obtenir un avocat qui pourra me défendre contre cet harcèlement moral subit au travail de la part de certaines collègues et où il n’y a eu aucune enquête interne sur mon harcèlement. je souhaite que le code du travail...

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Maître DAHAN
 
Condition pour mettre un avertissement
Posée par Nanou, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois - 917 vues

Peut on envoyer un avertissement à un salarié ou plutôt un alternant (apprenti) qui fait sans cesse la tete?...

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Maître DAHAN
 
Arrêt en accident du travail
Posée par charlie, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois - 631 vues

Je suis actuellement en accident du travail, j'ai le médecin du travail qui me convoque pendant mon arrêt est ce que je suis obligé de y allé? car je le vois déjà tout les 2 mois il me convoque encore. est ce que je suis...

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Maître WOLF
 
Licenciement inaptitude possible
Posée par Claire 40, il y a 9 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1022 vues

Société de nettoyage . mon employeur me propose de me verser mon salaire intégral 35h mais de n'en effectué que 18 car je suis en inaptitude professionnelle. a til le droit? et moi puis je refuser sans perdre ma prime...

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Maître WOLF
 
Travail parent d'enfant français
Posée par Sam, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sam - 946 vues

Ma femme a fait une demande de titre de séjour parent d'enfant mineur français et moi même son mari etant français donc on a fait la demande à la préfecture de lille depuis le 5 juillet on a le justificatif et ma femme a plein...

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Maître BALONGA
 
Solde de tout compte
Posée par Poupette, il y a 10 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1093 vues

Mon employeur me licencie pour inaptitude après at. il me demande d'échelonner le paiement du solde de tout compte car l'entreprise à des difficultés financières. que dois-je faire?...

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Maître BERNARD
 
Mutuelle patronal
Posée par Nini, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois - 571 vues

J'ai mon association aide a domicile ne paye plus sa cotisation de mutuelle depuis août la mutuelle patronal nous dît que nous sommes suspendu de nos remboursements même si on cautise tout les mois sur notre bulletin de...

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Maître MATCHINDA
 
Rupture conventionnelle durant un mi temps thérapeutique
Posée par christel, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois - 888 vues

Mon client souhaite une rupture conventionnelle. or sa salariée étant en mi temps thérapeutique, dois je reconstituer son salaire pour le calcul de l'indemnité ou dois je me baser sur son salaire réduit ? je vous remercie...

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Maître WOLF
 
Cadres et horaires imposés
Posée par Lola Deuneulin, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lola Deuneulin - 979 vues

Je suis cadre 3.2 dans une entreprise qui répond à la convention collective de la publicité. ma manger nous impose des horaires de travail minimum (sachant que nous faisons souvent des horaires supplémentaires (chaque semaines))...

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la réponse de
Maître Javel
 
Indemnité de préavis et cumul lorsque requalification cdd en cdi ?
Posée par Kalriop, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois - 943 vues

Pouvez-vous me confirmer que lorsqu'il y a requalification d'un ancien cdd (terminé à son terme prévu) en cdi par le conseil de prud'hommes (car il ne comporte aucun motif), l'indemnité de préavis est due, et se...

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Maître JOUDÉ
 
Reclassement inaptitude
Posée par Inconnu Dz, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois - 1141 vues

Est ce que j’ai le droit de refuser la mobilité dans le cadre d’un reclassement pour inaptitude marie avec un enfant ? sache que ma maladie est évolutif et que la conduite me fatigue...

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Maître Diaby
 
Fin période d'essai
Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 909 vues

Je suis dans une entreprise en cdi avec une période d'essai jusque début décembre. sauf que je n'aime pas du tout ce que je fais et je ne veux pas démissionner pour éviter de perde tout mes droits précédent. (...

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la réponse de
Maître Diaby
 
Information
Posée par colere, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois - 699 vues

Mon directeur m'a traité de bourreau et de chef de clan en réunion d'information ,je me suis sentie humiliée devant tous le monde .est-ce qu'il en a le droit...

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Maître WOLF
 
Jours de congÉs pacs
Posée par Léna, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois - 770 vues

Les jours de congés pour un pacs (salariés de la même entreprise) doivent être pris en jours ouvrables donc du lundi au samedi mais est -ce obligatoire que les jours pris soient consécutifs?? nous avons demandé nos congés il y a...

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Maître WOLF
 
Rupture de contrat cdi en période d'essai
Posée par HC, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois - 920 vues

Après d'avoir quitté un poste stable mon nouvel employeur (boite de consultants) veut mettre à terme mon période d'essai suite au fait de n'avoir pas pu me trouver une mission chez un client. on m'a mis dans une...

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Maître MATCHINDA
 
Conservation bien personnel d'un ancien salarié
Posée par Grardpf, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois - 1354 vues

Combien de temps suis-je supposé garder les effets personnels d'un employé après son départ de l'entreprise svp? cordialement...

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Maître DAHAN
 
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