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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fin du delai
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 306 vues

Croyez-vous que cela sera fini au mois de mars. en espérant que cela ne dure pas encore de longs mois. et de votre soutien. cordialement. sl...

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Maître Assesso
 
Besoin d aide pour remplir nos dossiers
Posée par carole49, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 480 vues

Notre divorce est très simple,a la aminable,avec aucun bien ni enfants en commun. je ne vais pas demander prestation compensatoire même si je peux y prétendre. est il donc nécessaire de remplir tout e la partie concernant nos...

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Maître KITENGE
 
Une question au sujet du métier en tension
Posée par Fofo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 267 vues

J'aimerais savoir si le fait de travailler dans la poissonnerie ou dans une usine de fabrication du beurre comme agent de production peut être considéré comme un métier en tension. merci bien monsieur...

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Maître DAUSSE
 
Les frais de notaire
Posée par mama, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 322 vues

Les frais de notaire sont ils compris dans le forfait complet de l'avocat sil vous plait pour etablir le divorce ?...

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Maître ABECASSIS
 
Suspension de permis de conduire
Posée par Clem, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Clem - 516 vues

J'ai reçu un arrêté du sous-préfet m'informant d'une suspension de permis de conduire pour une durée de 6 mois suite à une arrestation par la gendarmerie le 05 mars 2026 suite à un excès de vitesse de 40km/h (vitesse...

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Maître Assesso
 
Travaux et conflit de voisinage
Posée par zoé, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 665 vues

Je suis en conflit avec une de mes voisines, elles sont en copropriété et je suis propriétaire. nos propriétés sont mitoyennes, j’ai une servitude de passage qui passe au milieu de leur cour commune. pour l’instant rien n’est...

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Maître DAUSSE
 
Sinistre
Posée par Leti, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Leti - 340 vues

Je vous fais part de mon souci . voilà je suis employée dans une boulangerie qui est un dépôt de pain , depuis septembre 2024. j'ai un contrat de 30h par semaines au mois de décembre 2025 la toiture de la boulangerie...

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Maître Assesso
 
Délai.
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 264 vues

J'ai le pressentiment que cela risque d'être encore long. toutes ces attentes. merci. cordialement. sl...

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Maître Assesso
 
Suspension
Posée par Lilouli, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 402 vues

Permis suspension suite à un refus de dépistage après m’être garer et avoir eu le temps d’aller sonner chez une amie et de ranger ma voiture soit dix min contrôle après être passé à pied devant eux il mon rattraper on souhaiter un...

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Maître BALONGA
 
Delai
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 269 vues

L'acte d'acquiescement, doit-il être signé en même temps que le jugement final. malheureusement, il faut attendre encore, je pense que la dernière étape est la plus stressante. ne sachant pas, quand ...cela est très...

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Maître Assesso
 
Droit administratif
Posée par TRAORE, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 248 vues

J'ai fait ma première demande de titre de séjour depuis 2022 cela fait trois ans que j'ai le récépissé au bout de un an et demi j'ai saisi le tribunal administratif pour refus implicite le 19...

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Maître Assesso
 
Problème avec chien du voisin
Posée par CocoD, il y a 1 mois dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christophe RMC - 921 vues

Le malinois du locataire de la maison voisine arrache mon grillage, fait des trous dedans pour passer dans mon jardin , je ne peux plus être sur cette parti de mon jardin sans qu'il ne fasse cela .. les gendarmes sont venus...

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Maître KITENGE
 
Clauses abusives contrat pension équidé
Posée par Ninie, il y a 1 mois dans Rural
1 réponse, il y a 1 mois - 557 vues

J’ai signé un contrat de pension pour mon cheval il y a 3 mois , malheureusement je viens de me rendre compte que j’ai 2 clauses à mon avis contradictoires en effet j’ai une clause de départ avec un mois de préavis sans raison...

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Maître Assesso
 
Taille de haie
Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christophe RMC - 828 vues

Mon voisin à une haie de 6 mètres qu'il ne veux ni entretenir ni coupé, cela créer des nuisances , obstrut la lumière dans mon jardin et mes panneaux solaires qui sont de ce côté là et crée des nuisances , humidité etc ..t à...

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Maître KITENGE
 
Changer de médecin traitant
Posée par Soleil, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois - 501 vues

J'ai un médecin traitant et ne parviens pas à changer pour un autre au sein du même cabinet car ils ne se font pas concurrence...

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Maître Assesso
 
Delai
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 255 vues

Un de vos confrères, m'a fait savoir que la juge était au courant que nous avions convenu d'un acte d'acquiescement, donc cela devrait aller plus vite pour notre jugement. le rendu du délibéré a été prononcé le 10...

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Maître Assesso
 
Delai locataire pour offre d'achat en cas de vente du logement
Posée par Mano, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mano - 509 vues

Le délai de 2 mois accordé au locataire pour faire une offre d'achat en cas de vente de son logement se décompte-t-il à partir du jour de remise par huissier même si les documents obligatoires ne sont pas fournis par le...

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Maître BALONGA
 
Aide juridictionnelle
Posée par Moumoune, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 271 vues

J’ai eu l’aide juridictionnelle pour une affaire mon avocat fourni d’autre preuve me concernant suite à la decision du juge mais elle me redemande une autre aide juridictionnelle est-ce normal?...

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Maître Assesso
 
Hors zone
Posée par Charline, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 247 vues

Je suis infirmière prestataire. mon contrat précise l'élément suivant: "il est précisé à titre informatif que vous exercerez vos fonctions dans les départements 10, 21, 52, 89, 71 et pourrez intervenir dans les départements...

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Maître Assesso
 
Droit administratif
Posée par TRAORE, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 234 vues

J'ai fait ma première demande de titre de séjour depuis 2022 cela fait trois ans que j'ai le récépissé au bout de un an et demi j'ai saisi le tribunal administratif pour refus implicite le 19 novembre 2025...

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Maître Assesso
 
Erreur sur formulaire de consentement lors de prélèvement adn
Posée par lmt, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lmt - 558 vues

Lors du prélèvement adn ordonné par le juge aux affaires familiales dans le cadre d'une affaire de filiation une erreur été commise sur mon nom par le laboratoire d'analyse médicale. on me demande aujourd'hui de...

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Parloir
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Ma fille veut aller voir son ami en prison mais ils sont refusé deux fois car par rapport a son passé de proxonetisme ils croient qu elle en fait partie mais pas du tout ça c étais son passé à lui elle est là avec nous pour son...

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Zone de travail
Posée par Charline, il y a 1 mois dans Travail
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Je suis infirmière prestataire. mon contrat précise l'élément suivant: "il est précisé à titre informatif que vous exercerez vos fonctions dans les départements 10, 21, 52, 89, 71 et pourrez intervenir dans les départements...

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J' ai fais une rupture de cdd a l amiable (lettre signée par les 2 parties) , sur mon attestation france travail mon employeur a indiqué comme motif "rupture anticipée d' un cdd a l initiative du salarié" est ce...

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Nous avons eu une 1 victoire en procédure de fond le juge a demandé à lacrrv de réexaminer notre demande de visa conjoint français dans les 2 mois mais après 2 mois aucune réponse de leur part nous avons déposer une demande...

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Changement de jours de repos en cdi
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En cdi un patron peux t'il changer les jours de repos sans l'accord de l'employé merci de votre réponse cordialement...

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Mise en cause avocats
Posée par IDASYL, il y a 1 mois dans Travail
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Ma question va sans doute vous étonner. je rencontre de gros pbs avec certains de vos confrères dans le cadre de l'enquête sur le meurtre de mon fils, 14 ans en 12/2013. ils se caractérisent par des mensonges (listes...

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Maître KITENGE
 
Inscription en formation de puériculture pour une étudiante en rdc
Posée par Wat60180, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Wat60180 - 337 vues

Je souhaiterais avoir un éclairage juridique concernant la situation de ma cousine. elle est ressortissante de la république démocratique du congo et réside actuellement en rdc. elle souhaiterait venir en france pour suivre une...

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Refus enregistrement dÉclaration nationalitÉ par mariage
Posée par Albertmus42, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 369 vues

Je souhaite savoir si le refus de recevabilité opposé par la préfecture à ma déclaration de nationalité par mariage est juridiquement contestable et quelles seraient mes chances de succès. situation : je suis marié avec mon épouse...

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Maître DAUSSE
 
Fin des études en master 1 et recherche d'emploi
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