Vous avez une question juridique ?

Comment ce déroule une inaptitude à tous postes merci pour votre réponse...

à toutes et à tous, j’avais eu une oqtf en aout 2024 (préfecture de mayotte). un mois après, j’ai déposé un recours sur la plateforme « télérecours citoyen », après un an, la préfecture m’a envoyé un mail (convocation) pour aller...

Je suis en arrêt de travil depuis 06/03/26 jusq'au 10/04/26 en attendant, suite a 2 visites à la médecine du travail (06/02/26 et 12/03/26), d'une réponse à une aptitude ou inaptitude à mon poste de travail. la médecine...

Avec tous les soucis que j'ai avec mon ex conjoint de qui je suis séparé depuis 2 ans, 2 enfants qui vivent avec moi. mon ex conjoint refuse de valider le dossier mdph de notre fils de 8 ans. je m'explique : dossier...

Je me permets de vous contacter car j'ai une question - ma soeur et moi avons reçu en indivision depuis juillet 2025 l'appartement de notre maman décédée le 04 mars 2025 à l'issue de la succession. nous nous sommes...

Ma sœur de nationalité française est marie est a un brésilien (mariage célébré en france) depuis cinq ans. a la suite de nombreux problèmes de drogue ce qui a causer leur séparation, il a été rapatrie au brésil (oqtf). a cet effet...

Je me permets de solliciter votre aide chers avocats vous qui connaissez les textes et les lois. j'ai fait une demande à la mdph pour mon fils, cependant il m'est demandé la pièce d'identité (passeport+document de...

Conseil syndical d'un immeuble. qui peut demander le relevé de sinistralité de la copropriété à l'assurance et/ou au coursier. cordialement...

J’ai eu un accident du travail. mon médecin m’a dit qu’il y a peu de chance que je puisse un jour retravailler ma question et la suivante si le médecin du travail me déclare en invalidité totale, si il estime que je ne peux...

Je me permets de poser une question concernant un signalement que j’ai effectué récemment auprès du procureur de la république. j’ai adressé un courrier détaillé dans le cadre d’une situation préoccupante concernant ma sœur et ses...

Je voudrais vous demander la conduite à tenir face à cette situation, j’ai sollicité un titre de séjour vie privée familiale , je vie avec ma mère qui a un titre de 10 ans valable jusqu’en 2028 , mais l’administration a choisi me...

Mon mari, 79 ans et handicapé à deux enfants de son premier mariage. il est faché avec son fils de 56 ans depuis environ 30 ans. en revanche, il est en contact avec sa fille de 48 ans qui vit aux États-unis depuis ses 18 ans...

Séparé depuis 2ans, non marié ni pacsé. nous avons vendu notre maison . j'ai des factures ( taxes foncières, dpe, audit de dpe, vidange fosse septique,spanc...) que j'ai payé seul que madame devait me rembourser, toujours...

Je suis fiché banque de france puis-je quand même réaliser des achats en plusieurs fois avec la carte pass carrefour ?...

Je voudrais savoir parceque je suis salarié mais l’entreprise est en redressement dépéris le 20 mars et on n’a pas encore été payé les mois de salaire en retard , c’est normal ça prend tu temps ? et je vous lais savoir aussi si du...

J'ai déposé mon dossier aes salarié le 1er novembre 2025 sur demarches simplifies nogent sur marne, une semaine après je reçois une demande de complément de dossier indiquant qu'il faut leur envoyé la fausse carte utilisé...

Je voudrais savoir car je suis en vacances la semaine fin avril et début mai mais avec le 1 mai férié ça compte comme jour de vacances ou je dois le récupéré ? je travaille en boulangerie...

Le fisc me réclame fin 2025 les taxes foncières depuis 2020 pour lesquelles il ne m a pas envoyé d avis de paiement. j ai demandé la prescription fiscale de ces tf. le fisc m a ensuite envoyé une saisie sur salaire, en invoquant...

Le fisc me demande de payer une taxe foncière pour habitation alors qu il s agit d un immeuble abritant uniquement un fonds de commerce et que de surcroît depuis début 2021 il est vide et vacant puisque le fonds de commerce qui y...

Le mois du décembre j’ai fait ma première demande du titre de séjour vie privée et familiale conjoint de français, en février j’ai reçu l’attestation de prolongation d’instruction mais pour l’instant j’ai pas reçu l’attestation de...

J'ai ouvert un per auprès de garance depuis 2 ans. m'étant séparé je me retrouve à tout payer seule et je ne m'en sors plus avec l'inflations que nous traversons. l'année dernière il m'on envoyé par...

Je voudrais savoir si avec une attestation de prolongation d’instruction du titre de séjour vie privée et familiale de conjoint du français je peux commencer une demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie. merci beaucoup...

Je suis salariée dans une entreprise depuis 2005. en 2012 j'ai eu un deuxième enfant puis,ai pris un congé parental de 3 ans. je suis revenue en 2015 mais suis tombée gravement malade et n' ai pu reprendre mon travail...

J'ai reçu le jugement des prud'hommes de lys-lez-lannoy. j'ai attaqué mon employeur et il est condamné. il a un avocat. il a 1 mois pour faire appel mais à partir de quand ? ("notification"?) est-ce que je dois...

Je voulais savoir si c’est normal que mon patron me change le planning toutes les semaines juste avec des petits changements de 15 minutes sans intérêt pour la boulangerie? et aussi me mettre jour de repos a chaque fois que c’est...

Je travaille dans un bureau de tabac depuis le 29 décembre 2025 en tant que salariée. dans l’entreprise, il est indiqué aux employés que lorsqu’il y a un manque en caisse, c’est à eux de le rembourser, au motif que “c’est leur...

Mon patron est en procédure collective mais on n’a pas de nouvelles du mandataire , c’est normal ? nous les salariés on peut le contacter pour demande d’information sur la boulangerie savoir s’il aura un licenciement ? merci de vos...

J’ai effectué une demande de passeport talent. mon contrat en cdi débute immédiatement après la fin de mon contrat d’apprentissage, chez le même employeur. suite à plusieurs relances afin de pouvoir commencer à temps, la préfecture...

Quelle est la demarche a suivre quand on réalise qu'on est victime de pret de main d'œuvre illicite et marchandage. comment faire pour se constituer partie civile svp?...

Ma fille a 18ans et à un 24h/semaine et touches 900?/mois. elle vit chez moi (sa maman) et l élève seule. je souhaiterais savoir si le papa peut arreter la pension alimentaire ou si il doit la réduire. ma fille est elle autonome...