Vous avez une question juridique ?

Ma petite fille qui a 15 ans est à l'ase dans un foyer. elle est tout le temps en fugue et prend le train sans payer. ma fille a reçu mardi plusieurs amendes de 500 € en tout car selon l'inspectrice de l'ase elle et...

Je fais une demande de dcem pour pour mon fils, séparé du père et qui donne pas de nouvelles non plus. la préfecture demande une attestation d'autorité parentale signé par les deux parents, malgré j'ai expliqué que...

Mon mari a été embauché en février 2025 dans une société en redressement judiciaire sans en être informé. nous l'avons appris plusieurs mois après orsque son salaire n'a pas été versé et qu il a dû chercher et faire appel...

Couple marié sous le régime de la communauté universelle mais sans la clause d'attribution intégrale,y a t il un acte de succession à faire pour les enfants du couple et des droits de succession à régler par le conjoint...

Depuis mars 2024, l'une de mes filles, majeure, s'est pris un appartement seule, et est en contrat d'apprentissage. je n'ai que peu de lien avec elle, et je sais qu'elle touchait un peu plus de 1000€ par...

J'ai posté et je repose aujourd'hui la même question et j'en suis désolé. une réponse de plusieurs maîtres est recommandée svp. pour effectuer une demande de rectification/effacement dans le fichier taj concernant...

Je m'apprête a déposer un recours contre un refus implicite suite à ma demande que j'ai déposé il y a 15 mois , une demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale, j'ai fais une relance...

Lors de mes recherches concernant les démarches pour acceder au taj, j’ai trouvé deux adresses pour le ministère de l’intérieur : place beauvau, 75008 paris place beauvau, 75800 paris cedex 08 pouvez-vous me confirmer laquelle de...

Il y a un peu plus d'un an, j'étais sur un petit groupe discord où, en confiance, j'ai eu le tort de me confier sur mes problèmes de santé et ma situation actuelle. deux des personnes du groupe (avec qui je suis...

Salariée cadre (convention collective banque), j'ai été licenciée pour inaptitude en mars 2024 suite à un accident du travail (agression) survenu en septembre 2022. mon employeur conteste aujourd'hui...

J'ai déposé une me lettre. je me suis fait verbaliser par caméra dans la même minute pour stationnement gênant et stationnement très gênant. est ce normal ?...

Une personne condamné à 25 ans de prison en 2016 il a déjà fait 10 ans de prison. dans combien va-t-il sortir ? cdt...

J’ai une question . je suis animatrice periscolaire employée dans une association . en cdii contrat à durée indéterminé intermittence mon employeur me demande de passer le bafa ce que je fais en février j’ai donc passé le troisième...

Je suis français, ma compagne est japonaise, nous allons nous pacser d'ici deux à trois mois. ma compagne dispose d'un visa étudiant du 1er août 2025 au 30 juin 2026. elle va demander un visa étudiant pour l'année...

Je suis un mineur condamné à une peine d emprisonnement de 5 ans par le tpe pour des faits criminels le 05 mars 2025. il était incarcéré depuis le 01 février 2024. il sera majeur le 19 mai 2026, puis je proposer un ddse dès à...

Embauché depuis bientôt 3 ans sur un poste rqth pour lequel mon employeur a de tout évidence envie de bénéficier des avantages mais surtout pas des inconvénients. mon employeur a su le nom de mon handicap au bout de 6 mois...

Je me suis fait arrêter il y a environ une semaine pour un grand excès de vitesse. pas de casier judiciaire, c'est la première fois. la gendarmerie ma notifié que le préfet avait requis 5mois de suspension. j’ai reçu l’accusé...

J'ai payé 160 euros sur 460 euros pour une figurine sur le bon coin en versant au vendeur 2 x 80 euros par paypal , le vendeur me disant qu'il n'était pas pressé et que je pouvais le payer quand je voulais...

Re , est ce que même après avoir frapper un surveillant, être aller au mitard pour ça etc.... il a le droit sur tout le reste de sa peine, 2ans et demi aux remises de peines, si il se comporte bien ??.... merci d'avance encore...

Nous avons signé un compromis pour un terrain en mars 2025, pour construire un chalet, nous avons attendu les délais pour la signature qui devait se faire fin février2026. nous avons déposé le permis de construire qui a été...

Je viens de recevoir un courrier de la mdph qui m'inquiète. mon mari touche la pch aide humaine. il a également touché l'aide humaine à l'exercice de la parentalité dans le cadre de la pch jusqu'aux 7 ans de...

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation actuelle. je travaille au sein d’une ong internationale et mon contrat en cdd arrive à échéance à la fin du mois. plusieurs postes ont été ouverts en interne dans le...

Les 6 membres du conseil syndical de mon immeuble ont déposés une plainte contre moi pour insultes et harcèlement. j'ai été reçu aujourd'hui au commissariat auprès duquel j'ai remis ma version des faits. le dossier...

Mon copain me dit qu'il n'a aucune remise de peine car il a frapper un surveillant.... c'est possible qu'il est plus rien du tout depuis qu'il a fait ça ?? merci d'avance. bonne soirée ! merci de vos...

Mon bail actuel comporte une erreur dans ma date de naissance de ce fait est il considéré comme nul et non avenant...

J'ai donner un chèque d'acompte de 300 euros pour une voiture d'occasion 19.000 euros chez un concessionnaire. la voiture à été choisi sur internet car elle n'était pas encore sur le parc du garage. au moment de...

En juin 2023, ma copine avec qui nous débutions notre cinquième année ensemble, m’a demandé si je pouvais lui prêter 6000 € (suite à la vente de ma maison) car elle avait fait construire une maison mais elle n’avait pas assez...

Je dispose actuellement d'un titre de séjour étudiant qui expire en mars 2027 et suite à fin la fin de mon master en octobre 2025, j'ai obtenu une promesse d'embauche en cdi pour un poste qui débute en septembre...

Je souhaite vous poser une question : selon la loi algérienne, les informations relatives à la résidence du déclarant dans un acte de naissance sont-elles obligatoires ou non ? je vous remercie d’avance pour votre...

Mon plan de surendettement est terminé depuis janvier 26. depuis mai 25 la société eos france me harcèle pour le paiement de 2 créances homologuées par mon plan et donc à présent réglées. plusieurs appels par jour, idem pour...