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Rupture conventionnelle ou démission possible après une mise en inaptitude?
Posée par MIKEBLOU, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIKEBLOU - 5025 vues

J'ai été déclaré inapte par la médecine du travail ( non pour raison en lien avec un accident du travail ni en lien avec une maaldie professionnelle). je suis surpris car mon employeur me propose une rupture conventionnelle...

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Maître JANIN
 
Assistance entretien rupture conventionnelle
Posée par surreb, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5025 vues

Mon employeur souhaite me voir quitter la société et veut m'imposer un protocole de rupture conventionnelle. j'ai reçu par lrar une convocation à un entretien me précisant date, heure et lieu du rdv. mon employeur...

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Maître Nabet
 
Inaptitude et indemnités de préavis
Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathalie - 5025 vues

Je suis licenciée pour inaptitude après plusieurs mois de maladie. j'ai noté que le droit du travail ne prévoit pas que je bénéficie d'une indemnité de préavis. ma convention collective (3190) semble plus favorable : a)...

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Maître BENAMARA
 
Quel droit je peux avoir
Posée par laulau27, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5025 vues

Voilà j'ai mis l'employeur au prud'homme car sur 5 ans j'ai pas eu cdd ni de cdi pas de coupure je peux gagner quoi...

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Maître DAHAN
 
Modification des horaires de travail.
Posée par P.sanogo, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par P.sanogo - 5025 vues

Je travaille en horaires de nuits depuis mars 2016, dans la tranche horaire de 21 h à 06 h, dans une société en télésurveillance et téléassistance. récemment, mon employeur décide sans me consulter, de modifier mes horaires de...

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Maître berliner
 
Augmentation de salaire
Posée par elfe63, il y a 7 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par elfe63 - 5024 vues

Est-il légal de prévoir une augmentation de salaire à une date précise et de le notifier sur le contrat?...

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Maître Nabet
 
Licencidement pour inaptitude
Posée par Amy, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amy - 5023 vues

Mon salaire brut est de 1100€ par mois et je vais prochainement me faire licencier, étant reconnue inapte à tous postes de mon entreprise adaptée (e.a.). a quelle montant d'indemnités de licenciement puis-je prétendre ? quel...

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Maître DUPONCHELLE
 
Audience cour d'appel lyon
Posée par SAMI, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans - 5023 vues

J'ai fait appel d?un jugement prud?homal le 24 novembre 2016 à la cour d'appel de lyon. je voudrais savoir quand l'audience aura lieu dans 9 mois, 12 mois ou plus ? je vous remercie par avance pour votre réponse...

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Maître MAYADOUX
 
Licenciement pour abandon de poste
Posée par aline, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aline - 5023 vues

Je travaille pour 2 associations pour personnes agees.1ere association j attend qu elle me fasse un reclassement dans leur secretariat vu inapte a la 2eme visite par le medecin du travail le 05 octobre.la 2eme association va me...

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Gutierrez
 
Procédure disciplinaire durant activité partielle
Posée par ffd, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GL - 5022 vues

Peut-on notifier une sanction durant une d'activité partielle ?...

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Maître DAUSSE
 
Rupture de contrat
Posée par Elisabeth, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elisabeth - 5022 vues

J'ai été embauché le 29 janvier 2018 en tant que chauffeur pilote de transport convoi exceptionnel., pour un cdd jusque juin 2018. ma période d'essai était de 15 jours. le 27février, on m'annonce que je ne fais pas...

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Maître DAHAN
 
L'intitulé de mon poste sur ma fiche de paie ne correspond pas au poste occupé
Posée par Lauretta402, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans - 5022 vues

L'intitulé de mon poste sur ma fiche de paie est ingénieur alors que j'occupe le poste d'assistante de direction, est-ce normal ? en revanche dans mon contrat de travail je suis bien assistante de direction. merci de...

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Maître Bôle-Richard
 
Travail pendant 8semaines sans jour de repos
Posée par Benjamin, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 9 mois - 5022 vues

Je travaille dans la grande distribution je suis responsable de rayon ma direction m'as imposer de travailler 8 semaines sans jour de repos je voulais pas me plaindre mais ma direction m'as supprimer mes primes de...

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Maître Bouchat
 
Prairie agricole
Posée par emmanuel, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par emmanuel - 5021 vues

Je possède 3 hectares de prairies et je vend l'herbe sûr pied depuis 4 ans à un cousin qui me paie par chèque et me dit que je peux pas lui enlever car sa fait bail, seulement je voudrai remettre à mon compagnon agriculteur...

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Maître DAHAN
 
Qui paie les indemnités de licenciement
Posée par Cmaz 45, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cmaz 45 - 5021 vues

Mon employeur vends son restaurant mais l'acquéreur ne fera pas de restauration nous allons donc être licencié économique. je voulais savoir si c'est mon employeur qui paie les indemnités où les ags...

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Maître Nabet
 
Salaire variable démission
Posée par Teddy, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5019 vues

J'ai décidé de quitter mon entreprise, j'ai donc posé ma démission. il y a quelque mois, j'avais signé un avenant de contrat sur lequel, il y avait une clause stipulant qu'il est nécessaire d'être dans les...

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Maître MAYADOUX
 
Retenue sur salaire
Posée par escoul, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par escoul - 5019 vues

Un employeur a t'il le droit de retenir 22 jours de salaire en une seule fois sur une paye, sous prétexte que l'arrêt de travail a été posté trop tard...

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Gutierrez
 
Disparition de preuve de fautes inexcusables
Posée par hapofis, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hapofis - 5018 vues

Je fus victime d un accident du travail qui me rend invalide inapte et handicapé a cause d un lieu de travail dont mes responsables ont fait disparaitre en delocalisant.... puis je sans trop de soucis attaquermon employeur pour non...

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Zenou
 
Reconnaissance d'inaptitude au travail
Posée par ENIMA, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans - 5018 vues

J'ai eu un accident de trajet fin 2014. j'étais en arrêt de travail pendant plus d'une année. début 2016, j'ai repris le travail et j'étais consolidé avec séquelles. les séquelles qui restent aujourd’hui...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Installation de caméras de vidéosurveillance dans des dortoirs ?
Posée par caro, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5017 vues

Est-il légal que des caméras de vidéo surveillance aient été installées dans les dortoirs d'un internat d'un établissement privé sous contrat ?...

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vchamce
 
Dommage et interet licenciement abusif
Posée par presle bourra, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par presle bourra - 5017 vues

Etant licencié a tort en 2011, ayant été debouté ainsi que mon employeur aux prudhommes en 2013, j'ai fait appel et mon jugement est en avril. ma question est, suis-je en droit de demander un rappel de salaire de 2011 a...

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Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Je suis en stage dans une entreprise, ai-je les mêmes droits que les salariés ?
Posée par Phoenix, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Phoenix - 5015 vues

Pour un stage en entreprise sur 6 mois en alternance, ai-je les memes droits que les salariés? l'entreprise doit elle participer au frais liés aux deplacements, lorsque je fais 30 minutes d autoroute chaque matin et un peage...

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VIEUILLE
 
Rupture conventionnelle
Posée par loetlo64, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laurent - 5014 vues

J'ai negocier une rupture conventionnelle avec mon l'entreprise pour laquelle je travaille depuis 5ans revolue ( vinci construction terrassement ) . quelle est le montant de mon indemnité de départ ( je suis etam niveau f...

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la réponse de
Gutierrez
 
Droit des employeurs
Posée par lolo07, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo07 - 5013 vues

Voila je suis en cdi depuis avril 2014 en boulangerie en tant que vendeuse en 35 h mon probleme c que mes patrons (un couple) ils sonts odieux ils nous surveilles en permanence sur divers tablettes ordi a la maison devant leur...

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la réponse de
Gutierrez
 
Licenciement économique
Posée par nali, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5013 vues

Aurai-je droit à une indemnité de licenciement économique avec 8 mois et 3 semaines dans l'entreprise plus mes 3 mois de préavis qui feront un total de 11mois et 3semaine? le comptable fait tout pour m'envoyer la lettre...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Chomage partiel durant le préavis de démission
Posée par Emmanuel42, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emmanuel42 - 5013 vues

Je suis en préavis pour démission jusqu'au 26 avril 2020. je suis en chômage partiel suite au covid 19 depuis le 17 mars. j'ai reçu un courrier de mon employeur stipulant me dispenser d'activité à compter du 27 mars...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Titulaire de la fonction publique hospitalière puis-je perdre ma place
Posée par Jérôme, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5012 vues

Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière, et suite a une opération d'une hernie discale, je devrais bénéficier d'un poste aménager pour reprendre le travail, mais il s’avère que dans le service ou je suis...

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ROCHER-THOMAS
 
Mobilité interne
Posée par Sandra, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois - 5011 vues

Je travaille au sein d’une entreprise qui fait partie d’un groupe. j’ai postulé à une offre de mobilité interne qui aurait pour conséquence de passer d’un pôle mutualiste à une ues. lors de mon entretien j’avais posé la question de...

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Maître DAHAN
 
Rattraper des heures d travail après congés maternité
Posée par Hanane, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mixa - 5007 vues

Je travaille comme aide humaine 20 heures par mois. en congés maternité, mon employeur me demande de rattraper toutes les heures que je manquerai. est-ce légal?...

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Maître DAHAN
 
Procédure reclassement non respectée
Posée par Dydy, il y a 6 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dydy07 - 5007 vues

Mon employeur m?a proposé un poste en vue d?un reclassement pour inaptitude le 17 mai 2018, pour un salaire brut de 1600 euros, il a mit une annonce pour le même poste le 8 mai 2018 sur internet avec un salaire brut de 1941 euros...

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Maître MAYADOUX
 
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