Une question en droit du travail ?

J’ai été recruté en cdi il y a environ 6 mois. lors du recrutement, le drh m’a adressé une proposition d’embauche écrite mentionnant clairement parmi les avantages : « 8 semaines de congés payés par an ». j’ai conservé les emails...

Est-ce qu'une entreprise peut identifier et licencier un salarié qui a posté une critique sur un outil présenté comme "anonyme" ? si l'employeur lève l'anonymat pour sanctionner une contestation abusive, est-ce que...

J'ai signé un avenant en 2022de changement de poste où je passerai ambulancière a taxi aujourd'hui je ne fais presque plus de taxi car ils pennent a recruter un dea (ambulancier ) . que puis je faire ,ont t ils le droit...

Depuis septembre 2020 ccd a temps partiel renouvelable fin de contrat aout 2026 . sur mes contrat n apparait pas 10% pour fin de contrat .la rh m as fait savoir que mes contrat de 1an queje n y avais pas droit .merci de m envoyer 1...

On a mis fin à ma periode d'essai. or je n'ai pas eu de lettre d'objectifs et j'ai fait de tres bonnes choses. ils ont fait un mail en invoquant la strategie de l'entreprise concernant la raison de ma...

J'ai été assigné un referé. j'aimerais savoir qu'est ce qui peut se passer si la partie adverse refuse ma proposition ( qui se rapproche de la somme reclamée ). je pourrais montrer ma volonté au juge ma bonne foi...

Je voudrais poser une question sur la participation du salarié dans l'entreprise. elle est de 137,86 euros net, avec heures cumulées. 634,60 h sur la fiche de salaire de décembre, on retrouve 2006,67 heures cumulées avec un...

C est encore moi j ai retrouvé une ancienne employée qui travaillait avec moi à l époque, vu sa situation elle a du déménagé à plusieurs reprises qu elle a perdu bcp de fiche de paie es ce suffisant son attestation, et quelques...

En tant que commerciale, les vêtements types tailleurs - chemises achetés dans le commerce peuvent être déductibles en frais de représentation, qu'en est-il du coiffeur ou des amendes pour excès de vitesse ou stationnement?...

Me doutant que je n’aurais pas d’écrits le jour de mon renvoi,j’ai enregistré la conversation avec mon téléphone,à l’insu de mon employeur.cet enregistrement ne mentionne que mon renvoi et son motif.rien de privé. est ce recevable...

Je viens de recevoir une convocation pour un refere car je n'ai pas rendu un mois de salaire. or, ils ne m'ont pas levé la clause de non concurrence. est ce que je dois leur faire une mise en demeure ou bien addresser les...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir une précision. lors de l’entretien préalable à mon licenciement, mon employeur était accompagné d’un stagiaire juriste en droit social de l’entreprise, pour une durée de six mois. il...

Mon employeur m’a mis à la porte pour avoir refusé de faire un soin infirmier (je suis auxiliaire de vie).je lui envoie des mails pour qu’il me le signifie par écrit,car il veut me mettre un abandon de poste sur le dos. il m’a mis...

Je suis parti à la retraite le 31/13/25. je touchais un fixe et des commissions sur ventes qui étaient régularisées en janvier de l'année suivante c'est pour cela que j'ai reçu une fiche de paie fin janvier 2026...

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle sur les bases suivantes : 1/ indemnité légale : 4500€ (normalement ça devrait être 2750€ donc je me demande d'où sortent ces 4500€) 2/ supra légale de 6500€ 3/ 3 mois de...

Ma collègue de travail a un contrat cdi temps complet non- cadres. il est stipulé qu elle peut être amenée a faire des heures supplémentaires, mais il n est pas indiqué les samedi et / ou les jours fériés. est-ce exact ? de plus...

Je suis greffière correctionnelle et je m’interroge sur la légalité de mes conditions de travail ainsi que sur les recours possibles. notre temps de travail est régi par le décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la...

Es ce que l attestation de travail est il suffisant vu que ma mere décédé me payait de main à main pour faire valoir le manque d années non déclaré pour faire valoir au droit à ma retraite...

J'aimerais quitter mon entreprise,mais ma patronne ne veut pas me faire une rupture conventionnelle !! depuis ,elle me descend les heures,me change le planning,ma envoyé un courrier en ar pour me dire que je ne travaille plus...

Ma mère a eu un accident de travail en mai 2024 son contrat s'arrêter en juin 2024 ( cdd 2ans en civils aux armées 01/07/22 au 30/06/24 ) donc accident survenue 1 mois avant la fin de son contrat. accident reconnu accepter...

Contractuelle de la fph je fais des gardes d’administeur et reçoit en echange l'indemnité de logement car nous n’avons pas de logement. nous devons faire au minimum 40 jours dans l’annee civile pour prétendre à cette...

Je viens d'arriver dans mon entreprise et suis en période d'essai. mon véhicule de fonction est censé être "provisoire" donc petit modèle de location. pendant combien de dois-je accepter d'utiliser un modèle de...

Je me permets de vous contacter concernant une situation de trop-perçu salarial avec mon employeur. mon employeur m’a adressé en mars 2026 un courrier me réclamant un trop-perçu d’environ 7 000 €, qui semblerait provenir...

Je suis actuellement en france avec titre de séjour visiteur, et j'ai récemment eu un avis favorable pour un poste de stagiaire associé a l'hôpital publique , ma question est la suivante, est ce que je peux faire un...

Je suis apprentie chez un employeur qui ne me paie pas, ne m'a pas déclarée je suis un fantôme dans tous les organismes : ursaff, securite sociale, opco, me doit 6000 euros environ et mon employeur essuie des manquements...

Je souhaite vendre des produits cosmétiques et est ce qu'il y a des associations qui permettent une activité commerciale ?...

En arrêt maladie du 14/02/23 au 11/02/26 puis licenciée le 10/03/26 pour inaptitude. (convention métallurgie) .solde de tout compte reçu le 30/03/26. les cp payés sont de 45j alors que je calcule 71jouvrés. l'erreur semble...

Mon employeur m’a remis en main propre une mise à pied conservatoire avec convocation pour un entretien préalable pour licenciement pour faute grave le 15 avril avec un entretien fixé le 24 avril. la convocation ne précisait pas la...

Je suis en arrêt maladie reconnu d'origine professionnelle (depuis 4ans ),reconnaissance rqth en parallèle. dans le cadre de mon accompagnement avec cap emploi et le cos il est prévu que je fasse,en août , une formation de...

Je me permets de solliciter votre éclairage concernant ma situation professionnelle. je suis actuellement agent de maîtrise en cdi depuis octobre 2022, avec un coefficient 250 relevant de la convention collective idc 044. mon entreprise a...