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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Refus d'un temps de récupération

Posée par Mariel, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 heures 459 vues

Enseignante capejs (convention 66 24 quater, annexe 9), je suis en temps partiel thérapeutique depuis le 4 juin. mon statut de professeur capejs fait que la répartition de mes 39h se découpe comme suit : 27h en pédagogie directe et…

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Micro-entreprise créée pendant l’are, 0 € de ca : fermer l’activité ou saisir l’

Posée par Alain, il y a 20 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître KAYEMBE 302 vues

Je cherche l’avis de personnes compétentes en assurance chômage (idéalement des avocats spécialisés) sur la situation de mon épouse avec france travail. contexte parcours : 2 ans d’alternance, 6 mois d’intérim, 6 mois de cdd…

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Démission urgente de thèse

Posée par Mali, il y a 11 heures dans Travail
1 réponse, il y a 8 heures 168 vues

Je suis en contrat doctoral public à une université public. je suis en 3ème année et j'ai pas fait la réinscription encore. j'ai reçu une offre de cdi, et je souhaite démissionner de mon contrat doctoral ma rh m'a dit…

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Démission abusive

Posée par Sophieviktor, il y a 13 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Sophieviktor 221 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une situation professionnelle particulièrement complexe, qui me place aujourd’hui dans une grande précarité financière et psychologique. en juillet 2024, j’ai…

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Exercé le métier d'un chauffeur vtc

Posée par zbomrane@gmail.com, il y a 13 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par zbomrane@gmail.com 230 vues

Madame, monsieur je suis un tunisien détenteur d'un titre de séjour pluriannuelle saisonnier en plus un permis français, et j'y suis pour la 3°année comme travailleur saisonnier dans l'agriculture, malheureusement et…

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Harcèlement

Posée par Gigi, il y a 14 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Gigi 165 vues

Je suis salarié d'une entreprise adaptée depuis 2013 et je m'interroge sur une situation de harcèlement moral. depuis l'arrivée d'un nouveau directeur en 2018, je subis selon moi une dégradation continue de mes…

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Nouveau rendez-vous avec la médecine du travail après une étude de poste

Posée par Sara, il y a 6 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Sara 575 vues

Je souhaiterais avoir votre avis concernant ma situation professionnelle. je suis actuellement toujours en absence autorisée rémunérée par mon employeur, dans l'attente des conclusions de la médecine du travail à la suite…

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2eme versement de l’arce

Posée par Azur éclat, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Azur éclat 586 vues

J’ai créé mon entreprise individuelle azur Éclat en février 2026 et j’ai bénéficié du premier versement de l’arce. j’attends actuellement le deuxième versement mon dossier est en cours de contrôle par france…

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Renseignements

Posée par Johnny, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 21 heures 576 vues

Je suis en transit pour une mutation il me reste une semaine et je suis en maladie ai je le droit ? quel sont mes droits si on me dit qu'on va notifier un mot sur mon dossier en attente d une réponse veuillez agréer…

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Hiyafa@hotmail.fr

Posée par hiyafa, il y a 21 heures dans Travail
1 réponse, il y a 21 heures 222 vues

Mon compteur skello m’indique 41h de récupération jours férié. c collective restauration rapide. mon patron m’affirme qu’il s’agit d’un bugg de skello et que je ne dois pas en tenir compte. en sachant que mes collègues ont aussi…

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Maintien de salaire arrêt maladie

Posée par Marie, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 22 heures 474 vues

4 ans d'ancienneté dans une agence de services a la personne , je suis en arrêt de travail depuis quelques semaines suite à des problèmes de jambes gauche puis droite (2 arrêts consécutifs avec 2 x 3 jours de carence, je me…

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Rupture conventionnelle

Posée par raymond, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour 550 vues

Je négocie actuellement une rupture conventionnelle de cdi, cela fait 3ans que je travail pour une association mais jai ete en arrêt maladie pendant 8mois. pour le calcul de l'indemnité d'ancienneté, es ce quils vont…

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Congé payé

Posée par Isala, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour 382 vues

Je suis en arrêt depuis 17 mois en accident du travail. je reprends pas le travail je pars à la retraite. la drh me dis qu’elle va me paye que 20 jours de congé car je n’ai pas utilisé mes droits . a t’elle le droit merci de vos…

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Non remise de mon attestation employeur

Posée par Marie, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour 137 vues

J'ai effectué une démarche auprès des prud'hommes dans le cadre d'un licenciement irrégulier et pour la non remise des documents (attestation destiné a france travail) . après avoir obtenu gain de cause auprès des…

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Rdv rupture conventionnelle

Posée par raymond, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour 240 vues

Aujourd'hui a eu lieu mon rdv pour une rupture de contrat cdi ,je suis aide a domicile code ape 8810a. jai un contrat modulable et jai des heures negatives et la directrice ma informée que les seront déduit sur le solde d tout…

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Est ce que je peux travailler avec un contrat cdd sans autorisation de travail !

Posée par zineb, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par zineb 343 vues

Demande urgente de confirmation de mon droit au travail dans le cadre d’un cdd , titulaire d’un titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise » valable jusqu’à fin décembre 2026, je souhaite obtenir une confirmation…

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Démission

Posée par Maya, il y a 2 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maya 754 vues

Mon l'équipe il a était travaillé plus que 2 année et demi. démissionné just 2 jours avant de quitter à son poste. pas de pré avis ni rendu les clés d'entreprise. qu'est ce que on peut faire ? cdi. 2000€ net. merci…

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Autorisation de travail non déposée

Posée par Bp, il y a 4 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Bp 827 vues

Mon employeur n’a pas déposé ma demande d'autorisation de travail en 2024 car il s’est basé sur mon titre de séjour salarié 4 ans. est ce que possible que mon employeur dépose cette demande tardivement actuellement?…

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Accident du travail

Posée par patoudes, il y a 4 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours 892 vues

J'ai eu un premier accident du travail non consolider entre temps j'ai changé d'entreprise sauf que maintenant j'ai repris mon accident du initiale mon entreprise actuel me dit qu'il sont pas obligé de me…

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Suppression indemnité

Posée par Ced, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DAHAN 463 vues

Je perçois une indemnité fixe ( indemnité de continuité de service ) sur mon poste que j occupe depuis 9 ans à la sncf et l entreprise a décidé de me la supprimer jugeant certainement que mon poste n est pas éligible ( baisse…

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Violation secret médical

Posée par Momo 67, il y a 4 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours 828 vues

Je voudrai savoir si je porté plainte à la cnil le rh de l entreprise à écrit on le connait pour son côté psychiatrique et sur le dat malaise avec signe psychiatrique merci…

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Déplacement de repos forfait jours

Posée par Ced, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours 373 vues

Je suis au forfait jours ( 205 jours) à la sncf avec pour repos périodique le samedi et le dimanche .la réglementation rh interne prévoit qu un jour férié tombant un samedi est soit récupéré et pris le jour de mon choix soit…

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Pause et salaire

Posée par Mercidemaider, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours 506 vues

Je travaille dans le transport vl, je suis chargé de livrer des colis, mon entreprise se trouve à 5min de chez moi, mais je livre à 1h15 de l’entreprise donc de chez moi. lors de ma tournée, je livre une entreprise puis je dois…

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Rupture conventionnelle ou inapte au poste

Posée par StéphanieKeer, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours 400 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie à cause d'une pression au travail. je suis suppléante au cse. je voulais savoir si je faisais une demande de rupture conventionnelle et que si elle est refusée, je peux quand même accepter…

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Annulation de contrat de travail

Posée par Maxim, il y a 7 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE 629 vues

J’aimerais avoir votre avis sur ma situation. j’ai récemment signé un contrat de travail avec une entreprise. le contrat a été signé par les deux parties et ma prise de poste est prévue dans deux jours. cependant…

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Paniers repas intérimaires

Posée par Mathieu Gueguen, il y a 7 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours 791 vues

Je travail en tant qu'intérimaire de nuit en usine , sur mes contrats que je signe toutes les semaines depuis mi juillet il est stipulé que je touche 5,40 de paniers repas/jour. cependant à ma grande surprise je n'avais…

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Suppression de jours de congés pendant un arrêt pour accident du travail

Posée par Lina, il y a 9 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours 1169 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant la situation d’un agent de la ratp placé en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail ayant entraîné une absence de plus de 90 jours. au 31 mai, cet agent disposait…

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Horaires et salaire.

Posée par Valérie, il y a 6 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours 1039 vues

Mon conjoint travail pour un anrh qui est une structure pour personnes en situation de handicap. il est dans le secteur du lavage de vitres. ses horaires sont 8h 17h du lundi au vendredi avec un vendredi sur 2 de repos. j'ai…

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Mise à pied disciplinaire

Posée par RS, il y a 6 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par RS 1037 vues

Je souhaite vous informer des faits suivants concernant ma situation professionnelle et solliciter votre aide pour une mise à pied disciplinaire de 15 jours qui m'a été notifiée le 3 novembre 2026. en août 2026, mon employeur…

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