Une question en droit du travail ?

J’ai démissionné le 23 janvier et noté que je quitterai mon poste à la suite du préavis de 4 mois. or, je me suis trompée, le comptable confirme que la convention collective prévoit un préavis de 3 mois. est-ce que je peux...

J'aimerai recueillir vos avis sur le fait de déposer des référés seul dans le contexte décrit ci-dessous: - rupture discriminatoire de mon contrat (cdd 3 ans) pendant mon mi-temps thérapeutique suite à un accident de service -...

Je suis en arrêt maladie pour burn out suite à du harcèlement moral et pour monter un dossier j'aurais besoin des procès-verbaux du cse. le cse m'a répondu qu'elle ne savait pas si elle pouvait me les transmettre...

J'aimerai avoir une fourchette du montant qui peut être demandé au cph pour des faits que je qualifie de harcèlement moral (brimades, moqueries, critiques, jugements, intimidation, pression...) visant la responsable de...

Je remercie d'avance les avocats qui seront en mesure de m'éclaire. je suis en arrêt maladie depuis 10 mois, suite à des faits de harcèlement moral dont l'entreprise était informée depuis début 2024, sans...

Suite à une réorganisation, mon employeur me propose un nouveau poste : iso hiérarchie et iso salaire; cependant, c'est un poste de manager d'une petite équipe alors que je gère actuellement une centaine de personne; le...

Notre salaire est indexé sur le smic. ceci est un droit d'usage mais n'est pas écrit. le dg de notre entreprise ne veut pas nous l'accorder sous prétexte de la mauvaise santé financière de l'entreprise. il y a...

Aujourd'hui je suis dans une situation difficile au sein de mon entreprise.je me sens harcelé par ma dispatche (collègues de travail).elle ce permet de critiquer mon travail et de dire a tous mes collègues que je suis compliqué avec...

Mon conjoint est salarié dans le secteur de l'automobile en cdi. il était arrêté plusieurs mois suite à un at non reconnu par la cpam (4 faux témoignages)et reconnu ald. À la reprise la médecine du travail a préconisé un...

Salarié depuis 4 ans et demi dans la même entreprise (secteur menuiserie/fenêtres), je souhaite avoir votre avis sur la faisabilité d'une prise d’acte de la rupture de mon contrat aux torts exclusifs de l'employeur...

Je me permets d'envoyer ce message car je suis en arrêt de travail actuellement pour burn-out suite à du harcèlement moral par contre j'ai mes chèques cadeaux et mes cadeaux à les récupérer au niveau du cse, comment...

La convention collective de notre société prévois la mise en place de rco (repos compensateur obligatoire), elle a omis de le faire depuis sa création soit 12 ans. avant mis la société devant ce manquement, elle nous a fait...

Je suis dans une entreprise depuis décembre 2024 (de décembre 2024 à début avril 2025 en contrat d'intérim et depuis le 15 avril 2025 en cdi). je travail dans une grande surface ou le pdg est indépendant mais nos fiches de...

Je vais etre licencier economiquement ,nous sommes 5 commerciaux , j'ai 52 ans et mes enfants a charge mon collegue de 40 ans n'est pas licencier il lui ont proposer un autre poste il n'a pas d'enfant est ce...

Assistante sociale mon employeur m'a obligé a faire une formation pix et maintenant continue en m'obligeant a faire une formation excel ou out look ou word. je ne veux pas devenir informaticienne et je maitrise déjà...

Est que lorsqu on a une mise à pied on est payé?...

Ayant été replacé en clm suite refus pour accident imputable au service" avis défavorable commission médicale plénière" et décision de mon autorité fonction publique territoriale de me replacé en clm ,en dépression sévère,puis je...

Je n'ai vu aucune documentation officielle ni référence juridique sur cet aspect de la relation entre france travail et le médiateur france travail. supposons que france travail décide d'une sanction sur une personne pour...

Voilà je suis vendeuse dans une fromagerie depuis 2008 en cdi a temps partiel . je ne travail que les matin s du mardi au samedi 25h30/ semaine. depuis quelque mois ma direction a décidé d'ouvrir le magasin les après-midi pour...

Je suis en arrêt at depuis 2023, j'ai des congés qui apparaissent sur mon bulletin de salaire mais je n'ai pas pu les répartir sur les campagnes de placement de mon entreprise car je n'ai pas reçu de mail de leur...

On m’a fait part la semaine dernière (à l’oral) qu’un csp m’allait être proposé suite à une grosse baisse d’activité. je suis salarié de cette entreprise depuis 9 ans, au poste de conducteur de travaux. j’ai donc examiné mon...

Je pars en retraite en novembre 2026 à l'âge légal mais je souhaite continuer à travailler avec deux de mes employeurs actuels , qu'en est il du cumul emploi retraite et comment dois je procéder avec mes divers contrats...

Mon entreprise est actuellement mal au point difficulté à se fournir en matière première qui par le fait il y a moins d'activités et moins d'entrée d'argent en caisse elle passe un dossier de cessation de paiement au...

J ai été employé dans une entreprise du 10/07/23 au 10/11/24 j j'ai été en arrêt du 05/09/24au29/09/24 j ai bien transmis en temps et en heure l'arrêt la a mon employeur ainsi qu'à la cpam . j'ai reçu mes ijj...

Je suis responsable dans une société depuis près de 10 ans, suite a un non renouvellement de contrat toute mon équipe a ete licencié économique je n ai donc plus de travail depuis 2mois, je ne fais plus rien, on m a demandé de...

Je vais saisir les prud'hommes car mon employeur ne veut pas rembourser les retenues indues sur salaire concernant les cotisations mutuelle...pourtant résilier en mars 2024. il y a presque 850 euros pour un an de prélèvement...

Je travaille comme technicien d'hôtel et mes tâches comprennent toutes sortes de petits travaux. le directeur me demande de repeindre tous les couloirs de l'hôtel, mais c'est le travail d'un peintre et cela...

Je suis en accident de travail depuis mars 2024, fin 2025 je me rends compte tardivement que sur toutes mes fiches de paie, l'employeur me prélève une complémentaire depuis avril 2024, alors que la mutuelle employeur à été...

Un conseiller cap emploi qui suit une personne en situation de handicap avec une orientation mdph en esat peut il le refouler un an après auprès de france travail. merci de votre réponse...

J’ai démissionné volontairement de mon emploi le 7 août 2025 afin de partir en inde pour m’occuper de mon père malade. je suis revenue en france le 2 février 2026. même si je comprends qu’il faut être physiquement en france pour...