Une question en droit du travail ?

Je sollicite votre expertise concernant la prise en charge des frais de transport par mon employeur. ma situation : je suis salarié(e) dans une société de conseil (convention collective syntec). je travaille en ile de...

Je suis en arrêt maladie depuis le 4 mai pour des raisons psychologiques à cause d'un conflit avec mon employeur. dans ma convention collective conchyliculture il y a après une carence de 10 jours un maintient a 100% du...

J'aimerais savoir si je peux réclamer le paiement de l'indemnité de précarité de fin de cdd. je suis agent contractuel dans la fonction publique. j'ai bénéficié de contrats successifs sans interruption du 22 /11/2022...

Est ce que la notification de la lettre de licenciement après le décés de l'employeur est obligatoire ??...

Voilà je suis employé d'immeuble depuis plus de 15 années mon contrat indique 6h nettoyage des parties communes par semaine .or on m'a toujours demander de sortir les poubelles chose que je faisais. mais voilà j'ai...

Que peux risquer un employeur qui ne fait pas passer de visite médicale a ses salariés ? cordialement...

Je suis membre du cse j'ai pris une avocate du droit du travail car en plus du harcèlement ( 3 attestation) que je subis et dont le directeur ferme les yeux,un haut responsable c'est décharger sur moi sur une organisation...

L'employeur de ma fille fait du harcèlement pour rompre le contrat de stage de 4 mois car ne veut pas payer le dernier mois. ms ma fille ne peut pas valider son but si elle perd un mois je vous demande votre aide svp merci de...

Le fait qu’une prime calculée suivant les usages de l’entreprise ,mentionnée dans un contrat de travail en fait elle une prime d’usage contractuelle ?...

Je suis employé dans une entreprise depuis maintenant 7 ans et je subi depuis quelques temps une pression et une constante communication par mail qui sont stressantes et répétées. les communications verbales sont inexistantes. il y...

Je me permets de poser cette question ici, car bien qu'étant étudiant en seconde année de droit, je n'ai encore jamais eu l'occasion d'étudier celui du travail. pour information, je suis en cdi dans une...

Il était prévu depuis deux mois lors de ma dernière entrevue avec le directeur et le rh de la société où je travaillais que ma date de départ de l'entreprise est le 17 juillet.. on devait me remettre les documents...

J'ai raté la campagne de chèques-vacances à cause du cse. peu de gens ont été informés de la campagne des chèques-vacances car pour ça il faut que le cse vous cree un compte ! tout commence à mon arrivée en septembre, le...

Est il pertinent de faire un refere pour demander l'indemnité de la clause de non concurrence ?...

Je me retrouve dans une situation un peu particulière et j'aurais besoin de vos lumières. j'ai été licencié pour faute grave il y a quelques mois. j'ai déposé une requête auprès du greffe du conseil de...

Je pars en retraite au 01/10 , mon collègue veut poursuivre le contrat de la femme de ménage. la scm a été fermée semble t’il il y à plusieurs années mais nous fonctionnons de la même façon.on veut nous faire licencier la femme de...

J ai étée licenciée car mon entreprise a fermer et tous les employés ont étés licencier , nous avons eu un plan social et avons toucher des indemnités ( licenciements , conges payes etc ...) je viens de contacter france travail...

Est il vrai qu'il n'est plus obligatoire d'envoyer une lettre de mise en demeure pour un refere ou un fond ? pour une demande de plus de 10 000 euros , est il obligatoire de faire appel a un avocat pour un refere ?...

Dans un jugement prud'homale, certaines sommes jugées doivent être considérées - brutes, il faut donc déduire les charges (cf "chargé"), - nettes, sans déduction (cf "non chargé"). -> le tableau ci-dessous est-il correct ? ->...

J’étais 10 jours en arrêt de travail je reviens de mon arrêt et je vois que mon casier a été ouvert et changer mon cadenas ils ont ouvert mon casier pour récupérer un bon de livraison mais je nai pas été informé de ça est ce normal...

Depuis plusieurs mois après une "convocation pouvant amener à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement" , j'ai compris que ma cheffe et son supérieur un manager avaient envie que je parte. en réponse notamment à...

Mon employeur suite à requalification de mes arrêts de travail en arrêts pour maladie professionnel a repris la totalité de mon salaire sans aucun avis en estimant un trop perçu des ijs n'ayant pas de subrogation. est-ce légal...

Je suis kinésithérapeute assistant dans un cabinet avec 4 associés. je leur reverse une rétrocession de 30% sur tous mes actes. j'ai reçu un courrier d'une caisse de mutuelle qui me réclame 9000 € car les actes ont été...

J'ai effectué pendant un long week end des heures de travail environ une 15 heures sans que mon employeur le sache. nota j'avais les clés de l'entreprise. j'avais à coeur d e m'avancer sur un projet qui...

Je vous transfère pour analyse, le courrier de mon employeur après avoir reçu l'avis pour inaptitude définitive sans reclassement du médecin du travail: madame, nous avons le regret de vous informer que nous envisageons...

J'ai mis un terme à ma période d'essai d'un mois au bout de 10 jours. je touchais de l'are avant de prendre ce travail. il me reste des droits. ma question est : est ce que je vais retrouver mon are? j'ai...

Je suis agent d'entretien pour une sté de nettoyage en cdi depuis 11mois celle ci veut me supprimer ma voiture de service qui me sert à me déplacer chez les clients. cause je leur coute trop cher. que puis je faire . merci. mr...

Mon conjoint travaillait dans un restaurant qui s’est retrouvé en redressement judiciaire. la situation a vite dégénéré car il n’était pas payé et il est arrivé au point où il ne pouvait plus mettre d’essence pour aller travailler...

J ai été convoqué à la drh de mon entreprise suite à un très long accident de travail (10 mois soit du 10 septembre au 31 juillet) et j y suis allé. la drh reviens sur les conclusions de l expertise médicale pratiquée en février...

Je travaille actuellement en cdd depuis 11 mois dans la fonction publique avec plusieurs contrats etc... lors de mon 1er entretien d embauche j ai bien spécifié oralement que durant la periode juillet août je ne serai pas...