Une question en droit du travail ?

Titulaire de la fonction publique territoriale, j ai lu que la collectivité avait un mois pour me répondre mais quid si elle ne répond pas...

Je suis en mise à pied conservatoire et j’ai présenté ma lettre de démission en main propre le jour de ma convocation. mon employeur n’a pas voulu la signer et souhaite aller au bout de la procédure. en a t-il le droit ? que...

Mon mari et moi avons un restaurant. il est le président de la sas et à ce titre il perçoit une rémunération de président. les affaires étant difficiles, il a la possibilité d'exercer les fonctions de cuisinier dans un autre...

J'ai singé un contrat le 13 janvier 2025 , mon pe m'a licencié, le 2 février, il m'a dispensé de mon préavis d'un mois, celui ci se termine aujourd'hui 03 mars . quand doit il me versé mon solde de tout...

Je sollicite votre aide concernant la fin de contrat de notre assistante maternelle. notre enfant est gardé par elle depuis le 1er septembre 2022 (contrat en cdi). elle a subi une opération du dos le 28 août 2023, suivie d’un arrêt...

Je suis inapte pour tout poste depuis le 30 septembre. dernier jour d arrêt est le 29 septembre je suis licenciée depuis le 29 octobre. j ai reçu mon solde tout compte septembre et octobre sur le même bulletin de salaire. ils m ont...

Je suis employée d'une scm depuis 18 ans, travaillant temps partiel 13 h chaque semaine soit 52 h par mois. une des associees part a la retraite en juillet et il restera une associée et un autre médecin en contrat de...

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « passeport talent - chercheur », valable jusqu’au 17/03/2026. je bénéficie de l’are pendant une durée totale de 6 mois suite à la fin de mon cdd (31/08/2025) , et il me reste...

Lors de mon embauche, j’avais exprimé le souhait d’un salaire de 2 000 € nets par mois. il m’avait alors été indiqué que je débuterais à 1 800 € nets, avec une revalorisation prévue au bout de six mois si tout se passait bien...

Est qu’en arrêt pour accident de travail mon employeur doit me rembourser le pass navigo...

Je viens de signer un cdi aujourd'hui, avec une période d'essai de 2 mois. j'ai commencé à travailler immédiatement. j'ai effectué ma première journée de travail aujourd'hui. ma collègue qui me forme me dit...

Je me suis plains d'un harcèlement en mai, on m'a sanctionné d'une mise en garde après une convocation pour des retards le mois suivant, la mise en garde reçu quelque temps plus tard par courrier parlait de retard...

J'ai fait appel à un avocat courant décembre pour lui demander si il pouvait envoyer un courrier à mon employeur pour des problèmes de complément de salaire et subrogation, en sachant que je n'avais pas les moyens...

J'ai un cdd de 17h/semaine à 14€ brut/ heure et un complément de france travail. je dois passer en mi temps thérapeutique prochainement. quelle rémunération vais je avoir ? avec mes remerciements, cordialement. merci de vos...

Je suis en mi temps thérapeutique dans la fonction publique territoriale et j'ai choisi mes jours de travail et en accord avec le médecin,est ce que on peut me changer mes horaires sachant que ce n'est pas prévu et cela...

Je suis auto entrepreneur, j' ai été engagé pour une prestation pour laquelle le client a loué un camion que j' ai dû conduire, j ai endommagé celui. qui dois payé les réparations ? merci pour votre réponse cordialement...

Je sollicite un avis sur la détermination de la date de reprise de mes droits à l’are après réexamen après 121 jours de chômage suite à une démission. chronologie : – démission le 29 juin 2025 – demande initiale d’are en juillet...

En arrêt longue durée, mon conjoint a déposé mon arrêt maladie à la rrh, qui s'était engagée à m'envoyer un mail afin de pouvoir effectuer le maintien de salaire. mon conjoint ne savait pas précisément me dire les papiers...

Policier, en arrêt psychologique, mis par le psy de la police , je souhaite retourner dans mon pays. mais .... mon chef de brigade m'a clairement fait comprendre qu'il m'empêche de retourner au pays . est-il en droit...

Salarié du privé, statut rqth, 5 années d'ancienneté. nous avions convenus avec mon employeur d'un licenciement économique courant 2026 (la prestation de france travail sur laquelle j'intervenais en 2025 à été...

Je suis actuellement en cdi depuis 3 ans et 4 mois. mon contrat de travail est de 36h75 par semaine dont 1h75 de pause rémunérée. depuis que je suis dans cette entreprise, mes semaines sont variables en termes d'horaires. je...

Est-il possible de cumuler un autre emploi lorsque l'on fait partie de la fonction publique à temps plein ? a raison de 2h/semaine, rémunéré ? en sachant que cela n'aura aucun impact sur le poste occupé. il s'agit...

Sur mon contrat de travail il est marqué 30,33h semaines alors que ça devrait être mensuel. est ce important et quelles conséquences cela pourrait avoir . d avance merci de vos reponses...

Je me permets de reposter mon message car j'avais une autre question...(en bas du message). ma question concerne la prime de précarité à l'issue de 2 cdd successifs, sans aucun jour de carence. j'ai signé 1 cdd du...

Ma question concerne la prime de précarité à l'issue de 2 cdd successifs, sans aucun jour de carence. j'ai signé 1 cdd du 04/03/2024 au 28/02/25. on m'avait promis un cdi oralement (juste pour planter le décor)...

Bjr maître je suis en arret depuis nov 2022 jai toujours eu 2.5jours par mois de conges, jai du reclame pendant mon arret les conges auquels javais le droit malgre mon arret sauf que mendonne 1.67jours de conges par mois est ce normal ? que...

La sous-directrice m'a proposé de poser mes congés d'été, mais je suis en train de traverser un burn-out et j'aurais voulu qu'elle m'avance mes congés je lui ai envoyé donc un mail mais elle ne répond pas...

Je suis prestataire de service dans le nettoyage des vitres et autres nettoyage (ménage, toiture...). pouvez vous me donner la formule exacte à noter sur mes factures concernant les pénalités de retard de paiement je vous remercie...

L'entreprise où je travaille est en redressement judiciaire, elle doit proposer un plan au tribunal début mars. je suis membre du cse et l'employeur nous a annoncé qu'il n'y avait pas de plan. que va -t-il se...

J'ai un litige contre mon ancien employeur en cours devant le conseil de prud'hommes et l'audience devant le bureau réconciliation et d'orientation a déjà eu lieu et l'affaire est maintenant renvoyée vers...