Une question en droit du travail ?

Je vous remercie pour votre aide,voici les questions : -arrêt maladie/accident de travail depuis le 7/07, le salarié bénéficie d’une prévoyance d’entreprise -fin août,l’entreprise verse 2x 676,55€ en mentionnant sur la fiche de...

Je suis stagiaire fonctionnaire en asa, je souhaiterais avoir un cumul d'activité accessoire... je veux enseigner et faire des ateliers culinaires. compte tenu de mon salaire de 1250e je souhaiterais trouver des solutions...

Fonctionnaire stagiaire en asa, je souhaiterais vendre sur vinted et me faire un petit complément de revenus. pensez-vous que je doit déclarer comme un cumul d'activité ? doije en informer ma rh? merci beaucoup merci de vos...

Depuis 1985 en ald pour spondylarthrite ankylosante ,mon état s est aggravé car je suis commerciale itinérante avec 5 heures de conduite voiture par jour cervicalgie grave tassement de la colonne vertébrale.atteinte à la hanche...

Maître ma maladie professionnelle a été consolidée par le médecin conseil avec ipp plus de 15% et une rente sera versée tous les 3 mois donc mon médecin traitant m'a mise en arret maladie professionnelle mais je n'aurais...

Je travaille actuellement dans un magasin pour un cdi de 10 heures. le magasin veut me muter à 30 km de chez moi, j’ai refusé cette mutation lors de l’entretien avec ma responsable régionale. il a été convenu qu’au cours du mois de...

Je sollicite votre avis concernant ma situation professionnelle actuelle. je suis en reprise depuis une semaine dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique avec avis de la médecine du travail incluant : limitation stricte 5h/j...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant une situation professionnelle qui dure depuis plusieurs mois et qui a aujourd’hui un impact important sur ma santé. en juillet dernier, mon...

Je suis étranger marocain et je détiens un titre de séjour passeport talent, je suis en besoin financier et je me demande s’il est légalement possible de travailler des jobs temporaires ou d’interim en plus de mon travail principal...

Je suis directrice commerciale dans un grand groupe, suite à une réorganisation dans l'entreprise mon poste a été supprimé et on me propose un poste responsable grand compte. je garde mon salaire fixe, cependant la partie...

Est-il possible de donner 100% (hors honorairs de resultat de l'avocat) des sommes acquises aux prud'homme à une association ? je convoque mon employeur au bureau de conciliation pour des injustices, manquements et...

J'ai une question ma fin de contrat pour licenciement économique se fera le 6 janvier 2026, je compte adhérer au csp, mais une grande question intervient, si, le 7 janvier un employeur me propose un cdi, puis-je accepter en...

Mon conjoint a un contrat cadre, il est en congé et on lui demande de participer à une réunion pendant ce dit congé, quels sont ces droits, est ce que ça comptera comme travail effectif et donc repoussera la fin de son congé ? est...

Je souhaiterais savoir s'il est normal qu'une lettre de licenciement mentionne un arrêt maladie, par exemple en indiquant : « vous avez été en arrêt maladie de janvier 2025 à juin 2025. » la lettre de licenciement ayant...

Mon fils se trouve dans une situation difficile. nous sommes étrangers et nous ne connaissons pas suffisamment la législation française. il est employé du 1er septembre 2024 au 1er janvier 2025 en cdd. depuis le 1er janvier 2025, il est en...

Je recherche des avis concernant ma situation professionnelle. je travaille dans la même entreprise depuis 13 ans, dont 10 ans au poste de cariste. suite à un désaccord avec mon employeur, mon poste a été modifié unilatéralement...

S'il vous plaît, si je suis déclarée en tant que salariée inapte physiquement pour continuer ma profession de maitre nageuse en tant que secouriste par la médecine du travail, ai-je droit à l'are si je refuse un ou des...

Je dispose d’un titre de séjour pluriannuel « salarié » valable jusqu’en 2029. je travaille actuellement en esn et je prévois de passer en portage salarial avec la signature d’un cdi. la société de portage va déposer une demande...

J’ai été licenciée pour inaptitude sans reclassement possible en date du 05/12. À ce jour je n’ai pas eu mes documents de fin de contrat. malgré deux mails je n’ai aucune réponse. que faire? cordialement...

J'ai gagné la premiere procedure contre mon employeur aux prudhommes lhuissier me demande 250€ en provision pour signifier le jugement a mon employeur que dois je faire? je n'ai pas l'argent. combien de temps...

Est-il possible de mettre en place un pse pour une entreprise de moins de 50 salariés ? si oui, quelles sont les conditions ?...

En droit du travail quel est le délai de prescription lorsqu'il s'agit de documents de fin de contrat erroné. sachant que l'on s'est aperçu de l'erreur uniquement il y a quelques jours alors que les papiers...

En créant un compte sur le site mes droits sociaux, je viens de m'apercevoir que dans mon activité professionnelle s'affiche toujours mon contrat en date du 14 mai 2019 alors que j'ai démissionné en date du 22 avril...

Je suis actuellement contractuel de la fonction publique (inp) depuis le 01/12/24 et finis mon contrat en cdd le 31/12/25. je n'ai pas de renouvellement de contrat, ni de proposition de cdi, ni de licenciement, etc. j'ai...

Suite à ma démission après un arrêt maladie (dépression suite à des harcèlements sur mon lieu de travail )cette démission date du 31mars 2025 j ai eu une fiche de paye début avril avec un certain montant qui ne correspond pas du...

J’étais embauché le 3 novembre et licencié le 28 novembre 2025 en sachant que j’avais deux mois de période à l’ essai lorsque j’ai signé mon solde tout compte, ils m’ont informé qu’il ne paierait pas mes déplacements et les nuits...

J'ai déjà eu des retours mais pas totalement. licenciée pour inaptitude au poste suite à un at mon ex employeur qui est en redressement judiciaire ne veut pas faire appel à l'ags et ne peut payer mon solde de tout compte...

Suite à un accident de travail avec beaucoup de séquelles depuis 3 ans, le 5 novembre j’ai été déclarée « inapte au poste sans possibilité de reclassement » mon employeur m’a envoyé un recommandé le 7 novembre pour m’informer qu...

A tous, je viens de recevoir mon solde de tout compte par lettre recommandée de mon employeur. il est noté sur ce reçu : " conformement a l'article l.1234-5 du ct, je reconnais être informé de la possibilité de dénoncer ce reçu...

Après la décision du tribunal en référé puis je demande à un huissier pour récupérer mon dû directement vers le mandataire qui a en charge l'entreprise qui est en redressement judiciaire merci...