Une question en droit du travail ?

Puis-je démissionner en accident de trajet et si oui est-ce que cela repousse mon préavis?...

Pour vous répondre a écrit sa j'ai pa compris dans mon contrat les conditions de rémunération des heures complémentaires a défaut des règles spécifiques fixée par accord de branche (je suis aime ménagère)sont définis par le...

Je souhaite solliciter votre avis sur la meilleure stratégie à adopter dans ma situation, en privilégiant à ce stade des actions concrètes amiables plutôt qu’une procédure prud’homale. mon employeur a d’abord initié une...

Maître le cabinet de mon avocat mon fait part d'un formulaire carpa dont la date était bien fixée au 13 mars la demande pour le déblocage de fonds. a ce jour le cabinet me donne que des explications comme quoi la carpa a du...

J'ai perdu un chantier de 22ans expérience,et de 2,5h par jour,mon employeur m'a proposé 3 mission qui me convient pas,tout ce que je déteste, qu'es que je risque si je refuse d'yaller.en sachant qu'il a...

Demain j’ai mon entretien préalable de licenciement, j’ai était déclaré inapte sans reclassement possible par le médecin du travail . au vue de ma situation l’inspection du travail et un juriste me conseille de ne pas signer le...

Alors que je bénéficiais de la récupération de mes heures supplémentaires depuis plus de trois ans, ma hiérarchie m'a supprimé ce droit de façon unilatérale. mes heures supplémentaires sont désormais payées et soumises à...

En tant que candidat aux élections cse de mon entreprise, puis je assister au dépouillement des votes (électronique) et cela doit se faire sur le temps de travail ou temps de pause?! que faire s'dans l éventualité que ma...

Depuis le debut de mon ancienneté dans mon entreprise, j'utilise mon ordinateur personnel ( acheté par mes propres moyens) pour faire mon travail. de plus, je suis à 95% en distanciel avec toujours l'utilisation de mon ordinateur.... cela...

J’ai une satd employeur..le montant est de 7300 euros et mon salaire varie entre 1500 et 1650 … mon employeur a déjà fait un versement de 175 euros..je lui ai demandé le montant de la saisie pour chaque mois ils m’ont...

Je souhaite me faire licencier par mon employeur qui me refuse la rupture conventionnelle. n'ayant pas la possibilité de démissionner sous peine de ne pas percevoir d'are avant 3 mois j'ai opté pour un absentéisme...

J’ai étais salariée dans une entreprise en tant qu’agent d’entretien du 2 janvier 2026 au 6 février 2026. ils nous ont informés en janvier 2026 qu’ils allaient être liquidés le 24 février 2026, entre à ils ont perdu le contrat le 6...

Je suis déclaré inapte à mon poste de travail.je travail dans une usine de fabrication de menuiseries. je suis ouvrier et mon patron veut me reclasser dans un bureau pour faire des devis de menuiseries. c est un emploi complétement...

Pour rouvrir les débats il faut attendre le délibéré ? merci pour vos réponses...

Je suis fonctionnaire. mon employeur souhaite mettre en place une charte de déontologie pour l'ensemble des agents du service. après lecture de la charte, il n'y a quasiment que des obligations et aucun droit pour les...

Je bénéficie d’un statut cadre au sein de mon entreprise, que j’ai intégrée il y a un an et demi. je viens de réaliser mon entretien individuel, dont le bilan est positif. cependant, le président m’a récemment convoqué dans son...

Je me posais une question concernant l'interruption d'études, est ce que lorsqu'on interrompt ses études pendant plus de 2 ans, nous relevons forcément de la formation continue ? je suis tombée sur une note de la...

J'ai déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour métier en tension. jai. obtenue un récépissé autorisé à travailler. mais maintenant je dois changer d'employeur avec un nouveau cdi est le même métier. est...

Affaire au prud'homme. suite aux conclusions de la partie adversaire réceptionné le 9 mars. j'ai demandé le 10 mars, date de l'audience un report afin que la partie adverse et le greffe du tribunal reçoive mes...

Voila mon employeur m a appeler en.me demandant de baisser mon contrat qui ete de 130h car soi disant j ete en negatives . j ai senti comme une urgence j ai eu un peu peur de devoir toute ses heures et voulai pas d histoire. mais...

Mon affaire traiter au prud'homme va être plaider. puis je insister lors de cette audience où mon affaire va être plaider ?...

L'employeur public hospitalier at-il le droit de ne pas verser la prime de service si je démissionne ou si je bénéficie d'une rupture conventionnelle...

Je souhaite solliciter votre aide concernant ma situation. j’ai dû me mettre en arrêt maladie à la fin du mois de décembre, pour des problèmes de santé graves, et je suis restée en arrêt jusqu’au 6 mars. ce jour-là, mon employeur...

Je suis mme torrÈs, je viens de terminer mon contrat en restauration comme serveuse, en cdd. la rh refuse de me verser la prime de précarité pour le motif qu’elle n’est pas versée en contrat saisonnier. la seule précision sur mon...

La moyenne des trois derniers mois n'a pas été réclamé au cph si bien que la requête en omission de statuer est contestable...

J ai un contrat à temps partiel , j ai demandé à mon employeur le passage en temps plein lors d un entretien. l employeur m a signifié que cela n etait pas possible cependant il m a informé qu une augmentation d heures tout en...

Je suis licencié pour inaptitude avec une prime de 25000 euros est ce imposable ? merci...

Je suis actuellement en alternance (contrat d'apprentissage) mais je ne continue pas mes études après. puis-je dans ce cas, obtenir la prime de précarité à la fin de mon cdd ?...

Maître j'aimerais savoir les démarches à faire car j'attends un paiement carpa depuis le 13 mars 2026 que le cabinet de mon avocat ont fait la demande de déblocage, a ce jour je reçois des réponses pas cohérente de la...

J'ai été embouché en cdd comme enseignant en ecole publique. ce cdd a été suivi de multiples avenants et s'est terminé le 31/01. un deuxième cdd a débuté (sans jour de carence), suivi là encore de plusieurs avenants. le...