Une question en droit du travail ?

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis 2 jours. Étant dans un cabinet comptable, nous devons saisir nos temps de façon hebdomadaire (affecter mon temps de travail sur des dossiers clients). mon employeur vient de m’envoyer un...

Je suis docteur en pharmacie de nationalité algérienne + j'ai un master 2 et je dispose d’un titre de séjour « étudiant » valable jusqu’en octobre 2026. fin décembre, j’ai trouvé un cdi 35h/semaine en tant qu’étudiant de 6e...

Mon ancienne avocate indique sur sa facture rdv et procédure cph référé . je lui ai demandé de changer l'intitulé car elle n'a pas finalisé la procédure par une plaidoirie au cph . la procédure au cph n'est donc pas...

Mon directeur m'a sanctionné d'un avertissement pour des propos tenus lors d'une réunion qu'il n'a pas assisté en novembre 2025. la sanction est tombée fin janvier 2026. il y avait 7 témoins, il...

Avec ma lettre de licenciement économique, j'ai reçu le formulaire donnant le choix entre le csp et le chômage classique. j'aimerai choisir le csp, sachant que j'ai 2 activités en parallèle : une sas depuis 2022 et...

Un employeur peut il imposer unilatéralement une mutation en prenant le trajet domicile travail et non l'ancien établissement...

Mon patron qui est aussi le papa de ma fille dont je suis séparée, va vendre son entreprise à m'a dit que le repreneur n'allait pas conserver les salariés. puis-je vraiment me faire virer ? ou n'y a t il pas...

En cas d arrêt maladie comment calcul t on le salaire de référence du salarié pour saisir le conseil des prud’hommes ?...

J'ai bénéficié d'une reprise de travail à temps partiel au titre du congé parental d'éducation pendant un an. a l'issue de cette année j'ai repris en contrat réduit simplement à compter du 15/01/2026. mon...

Ancien vendeur chez renault, je me suis reconverti comme conducteur routier début 2023. je vous sollicite pour évaluer la possibilité d'une procédure pour faute inexcusable de l'employeur à l'encontre de ma...

Je travaille dans un lycée depuis un an et demi en tant qu'aesh. j'aime beaucoup mon travail... cependant, dès que je suis arrivée, j'ai senti une tension entre les autres aesh(entre elles). apparemment, une ne...

Peut on imposer a un ash de transporter des échantillons sanguins externe a l établissement hospitalier ?...

Je suis agent d'état et j'ai été victime d'une rechute d'un accident de service le 8 février 2022, rechute refusée en aout 2023 après un passage en conseil médical en juin2023. de fevrier 2022 à aout 2023, mon administration a...

Pourriez-vous svp m'indiquer si le calcul du salaire journalier de référence chez france travail est le même dans le cadre du csp avec asp que dans le cadre de l'are ? car en csp avec asp mon srj était de 118,32€. et le...

Sur le site legifrance, il est ecrit que le salaire minimum hierarchique exclut les primes et gratifications de caractère exceptionnel. est ce que la remuneration variable qui depend d'objectifs peut etre inclu dans le salaire...

Je suis en invalidité catégorie 1 en activité professionnel à temps partielle. nous venons d'apprendre qu'il y a un plan de restructuration de notre service avec au choix mobilité en province sur le nouveau lieu ou ils...

Je suis actuellement en arrêt depuis août 2025. j'étais auparavant en congé parental pendant 3 ans. jai déclaré un problème de santé 1 an avant ma reprise qui m'empêche encore de reprendre a ce jour . j'envisage une...

Est ce que en tant qu'apprenti commercial , si je remplis les objectifs je dois avoir les memes primes de resultats que les autres ?...

Mon fils apprenti mineur en coiffure est souvent prévenu la veille au soir qu'il travaille le lendemain j'ai trouvé a ce sujet l'article sur le delai de prevance. cependant il est aussi prévenu la veille...

Je souhaite démisionner d'un cdi et on me propose un cdd de 6 mois dans une autre entreprise qui pourrait me convenir (avec possibilité de prolongation non garantie) ma question est ; au terme de ce nouveau cdd de 6 mois...

J’ai signé un cdd saisonnier en réception d’hôtel du 14 avril au 21 novembre 2025, avant la fin de ce contrat j’ai signé un « renouvellement cdd » du 22 novembre au 5 janvier 2026. dans ce contrat de renouvellement inclus le...

Je viens d’être mise à pied en attendant une convocation disciplinaire, je souhaite démissionner avant ou pendant cette convocation. cela annule t-il la procédure ? et si mon employeur refuse que j’exerce mon préavis doit il me le...

J'ai été en arrêt maladie 14 jours en janvier, mois de 31 jours dans un ehpad, mon salaire de base indiciaire est de 1800 euros, la paye étant faite le 10 ils m'ont versé un salaire complet. en février mois de 28 jours...

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage en alternance jusqu'au 30/09/2026 et depuis aout 2024, mais mon employeur vient de m'informer que mon entreprise était placée en liquidation judiciare avec cessation...

Je suis en ald et à plusieures reprise mais surtout au mois de juillet 2025 je n'ai pas eu à la date du paiement des salaires le 7 août 2025 le versement et le bulletin de salaire en rapport avec mes ij, j'ai finalement...

Tout d'abord je voudrais remercier maître dausse pour avoir répondu à ma question sur le problème d'écriture de la lettre envoyée par l'avocat à mon employeur, étant donné que cet avocat ne réagit pas à mes demandes...

J ai 3 ans d ancienneté dans l entreprise , mon patron me propose une rupture conventionnelle pour se recentrer sur son activité principale . il me propose les indemnités légales seulement . je dispose d un salaire de 2300 euros...

Lors d'une saisine aux prudhommes, est il possible d'ajouter, de retirer, de modifier une demande à tout moment ? ou bien je dois tout faire lors de la saisine ou avant le bureau du conseil et d'orientation par...

Il y a actuellement un pse dans le groupe dans lequel je travaille. je ne suis pas dans le pse mais mon poste actuel a été supprimé (poste de chargée de communication). le nouveau poste proposé est un poste de chargé de...

Pour quelle raison les ruptures conventionnelles ne sont plus possible dans la fonction publique ? y a t’il un autre moyen? merci...