Une question en droit du travail ?

Je veux savoir si je peux faire un changement de statut étudiant à salarié dans un métier en tension (femme de chambre) avec un salaire inférieur au smic ( 1050€ net et 1300 et poussière brut) . je précise que je suis titulaire...

J’ai utilisé le véhicule de l’entreprise sans autorisation préalable suite à quelques soucis personnels qui sont survenus par contre suite à une erreur faite par l’entreprise. bien entendu dès le jour même de l’utilisation j’en ai...

J'aimerais savoir à quel moment et comment saisir la justice afin de faire valoir ses droits à la rupture du contrat de travail dans le cadre d'un problème de versement irrégulier du salaire qui perdure depuis plus de...

Je suis en arrêt de travail depuis le 01-01-2025 suite à un épuisement mental au travail qui n'a été détecté qu'au bout d'un an de recherche avec plusieurs phases d'hospitalisations, car j'ai somatisé et me...

Je travaille pour une entreprise nationale et internationale qui vient d’être rachetée. on m’a dit oralement que la boutique dans laquelle je travaille fermerai le 30 juin. nous sommes cinq salariés dont trois en cdi nous n’avons...

Je suis venu en france pour poursuivre mes études en 2024. actuellement, je bénéficie d'une aps (autorisation provisoire de séjour), renouvelable deux fois. j'ai commencé un travail en cdd en lien avec mes études il y a 3...

J'aimerais savoir si les samedis dans l'agroalimentaire sont obligatoires ?on ne travaille pas le samedi d'habitude,la rh nous dit que c'est obligatoire alors qu'avant c'était au volontariat ? est ce...

Je souhaiterais me lancer dans la vente en ligne de certains objets numériques et ainsi créer un site web et faire des commande en ligne . acheter en chine et revendre . j ai actuellement un passeport talent je souhaite garder mon...

Je suis en longue maladie depuis 2015 et normalement j'aurais dû acquérir des congés payés pendant ces trois années (2015-2018). j'ai envoyé un recommandé en ce sens. je comptais saisir les prud'hommes. or, j'ai...

Je souhaiterais avoir votre avis concernant ma situation. je suis actuellement titulaire d'une rece valable jusqu'en octobre 2026 et j'ai obtenu un contrat de 12 mois dans la fonction publique sur un poste de...

Je suis convoqué à une audition libre pour un délit de fuite dont je pense à avoir commis nous étions 3 dans ma voiture moi,ma femme et mon beau fils sommes stupéfaits de cette infraction ne penseant pas l’avoir commis...

Mon employeur a constaté lors de ma demande de rupture de contrat en avril 2026 qu'il m'avait rémunéré 37h30 au lieu de 37h. il a prélevé sans m'informer ce trop perçu de 1250,50 € sur mon solde de tout compte. mon...

J’ai une situation un peu particulière et j’aurais besoin d’avis. entreprise a : j’ai signé un cdi avec cette entreprise et obtenu l’autorisation de travail puis j’ai fais un changement de statut étudiant à salarié ,mais la prise...

La direction a minore de 50 % une prime que je percois tous les mois; je suis à tps partiel therapeutique ; je n ai a date aucune reponse de l entreprise malgre plusieurs relances sur la cause de cette minoration (arguments...

J'ai envoyé un courrier recommandé à mon employeur au sujet de mes congés payés qu'il avait supprimés sans raison et lui ai demandé de m'indiquer le nombre de congés que j'avais acquis jusqu'à ce jour car...

Suite à un avis d'inaptitude (à tout poste sans obligation de reclassement) rendu le 26 mai par la médecine du travail, je suis retourner voir mon médecin traitant qui m’a prescrit un arrêt de travail le temps de la procédure...

Mon employeur transfert , selon les services, les contrats de travail de certains salariés, au titre de l'article l1224-1 du code du travail ,vers une filiale du groupe auquel mon entreprise appartient. tandis que les autres...

Je me permets de vous écrire j'ai prévenu mon chef hier que j'allais partir a 10h aujourd'hui devant emmener ma voiture aujourd'hui au garage a 10h30 pour qu'il la répare sachant qu'à c'est avec...

Dans le cas d'un contrat d'apprentissage (art. l6211-1 et suivants du code du travail) exécuté dans un établissement public, quelle est la juridiction compétente lors d'un contentieux ? le tribunal administratif ou...

Je prends contact avec vous afin de vous poser une question : actuellement en arrêt maladie de longues durées pendant cette période moi employeur m'a versé un trop percue sur la complémentaire santé..! prochainement je vais...

Je suis allé à la médecine du travail pour une visite de reprise. la personne m'a alors conseillé un mi-temps thérapeutique . j'ai donc pris rendez-vous avec mon médecin traitant mais en attendant ce fameux rendez-vous...

Je suis actuellement en mi temps thérapeutique donc j'ai signé un avenant sur lequel il est stipulé que je dois travailler le lundi, mercredi et le vendredi pour un total de semaine de 17h30 ors mon employeur me change mes...

Suite à ma dernière question sur ma rupture conventionnelle est il judicieux lors de l’entretien de parler que je souhaite créer une entreprise ? merci d’avance . cordialement...

Je suis actuellement en congés ,et je solliciterai un acompte sur mon salaire pendant cette période...

Je suis en cdi avec une entreprise de transport s'appelle robertfret depuis janvier 2023 en tant que magasinier cariste chez eux et ils m'exploite pour une autre entreprise s'appelle spn appartient du groupe...

J'ai signée un contrat d'apprentissage début septembre 2025, à 53% du smic mais payée a 43% en réalité et on me fait cotisé sur la retraire complémentaire et la cgs sur la base de mon salaire erroné de 43% du smic alors...

J ai eu mon entretien le 1er juin et a ce jour je n ai reçu aucun courrier notifiant mon licenciement stratégiquement parlant, dois je relancer la rh ou est ce préférable d attendre tranquillement ? par ailleurs mon pc a...

J'ai mis fin à ma période d'essai le 5 juin par mail avec accusé de réception. le mail a été lu. cependant, je n'ai eu aucune réponse me confirmant la mise à disposition des documents de fin de contrat. j'ai à...

Je suis daf dans une association et en arrêt de travail depuis 1 mois et demi pour burn out et harcèlement moral de la part de la présidente et de la secrétaire générale (administrateurs) je viens de recevoir un recommandé de ma...

Mon mari travaille à temps partiel dans une entreprise de nettoyage. son contrat est de 125h par mois mais ce n'est jamais fixe et les heures varient d'un jour àl'autre. quand il part en vacances 1 semaine dans son...