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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Séjour à l’étranger pendant un arrêt maladie : risque de licenciement ?

Posée par PAOLA OLARTE, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 14 heures par PAOLA OLARTE 255 vues

Je suis salariée en cdi depuis trois ans et demi et en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2026. Étant étrangère et ma famille vivant à l’étranger, je souhaite la rejoindre du 1er décembre au 22 janvier afin de me rétablir auprès…

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Résolu

Modification horaire à l'initiative de l'employeur

Posée par Emorej71$, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Emorej71$ 374 vues

Tout d'abord je vous remercie par avance du temps que vous m'accordez. je suis éducateur spécialisé dans un sessad régit par la convention collective du 15 mars 1966. mon litige porte sur des heures non comptabilisées par…

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Arrêt du contrat de travail

Posée par ALM229, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par ALM229 455 vues

J’ai signé le 14 octobre 2026 un cdi avec un cabinet de conseil pour effectuer une mission chez l’un de ses clients. mon contrat prévoit une date de prise d’effet au 14 décembre 2026. la semaine dernière, le cabinet m’a…

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Conge payer aqui

Posée par wjp, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour 204 vues

Nombre de conge a me payer obligatoire du a un arret de 4 ans et6 mois en maladie pro apres une liquidation d entreprise…

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Résolu

Renseignement

Posée par Chacha, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Chacha 324 vues

Pas de contrat travail de mes 86h qui on eter signifier par message avant je faisais contrat 65h congé acquis 7.50 je les pris mon payer sans solde pas de visite médicale pas d indemnité kilométrique alors que marquer dans la…

Consulter Maître DAUSSE
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Dénonciation d'un usage et absence des représentants du personnel

Posée par dali, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour 499 vues

Pour la validité d’une dénonciation d’un usage d’entreprise, il est établi que l’employeur se doit d’informer le cse. dans notre entreprise de moins de 50 salariés, il n’y avait pas en 2019 de cse mais l’irp était composée de 2…

Consulter Maître DAUSSE
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Discrimination:/non égalité des chances/promotion

Posée par BENNIE, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours 558 vues

Je travaille dans la meme entreprise depuis plus de 20 ans. j ai acquis de multiples compétences via notamment l universite puisque je suis desormais titulalire d un master 2. (fait hors tps de trav ail); je souhaite postuler sur…

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Promotion systématiquement refusée

Posée par Rafi, il y a 5 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Rafi 938 vues

Tout d'abord merci pour le temps que vous consacrerez à ma question. cela fait 32 ans que je suis dans la même entreprise de droit privé. je suis salarié à temps plein. depuis l'arrivée de notre nouvelle cheffe de service…

Consulter Maître KAYEMBE
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Résolu

Délai entre fin d'am et visite de reprise

Posée par Eléonore, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Eléonore 543 vues

La fin de mon arrêt de travail (maladie non professionnelle) a eu lieu vendredi. arrêt d'une durée supérieure à 60 jours, rdv de visite de reprise prévu jeudi(organisée par l'employeur). que faire pour les journées de…

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Refus d'arret de mon contrat de travail par mon entreprise

Posée par nine, il y a 4 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par nine 951 vues

J'ai été mise en retraite anticipé pour inaptitude au travail suite a mes problèmes de santé, validé par la carsat qui m'a mis en retraite au 1er octobre 2026. nous sommes le 13 novembre 2026. j'ai fais un…

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Résolu

Conges payes

Posée par tintin, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours 714 vues

Fonctionnaire de la banque postale, je fus en congé de longue durée pour maladie du 04 janvier 2021 au 26 septembre 2025. parti à la retraite le 27/09/2025, j'ai demandé à la drh la monétisation des congés payés obtenus durant le cld, elle…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Agent contractuel à temps complet : création de sites web en micro-entreprise

Posée par ProjetNumerique27, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours 634 vues

Je suis agent contractuel en cdd de la fonction publique hospitalière, à temps complet. j'envisage une micro-entreprise de conception et de mise en ligne de sites vitrines pour des commerces, en dehors de mes heures de service…

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Maintien de salaire arrêt maladie

Posée par Marie, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Marie 1030 vues

4 ans d'ancienneté dans une agence de services a la personne , je suis en arrêt de travail depuis quelques semaines suite à des problèmes de jambes gauche puis droite (2 arrêts consécutifs avec 2 x 3 jours de carence, je me…

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Résolu

Travail pendant un repas annuel d'entreprise

Posée par Jf29bzh, il y a 5 jours dans Travail
1 réponse, il y a 5 jours 668 vues

Je vous contacte car mon entreprise organise un repas annuel le samedi 28 novembre à 18h. celle-ci nous a notifié aujourd'hui que ceux qui n'y vont pas , travaillerai. hors , je tiens à vous préciser que le lundi 23…

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Congés non rémunérés.

Posée par Cyprien, il y a 5 jours dans Travail
1 réponse, il y a 5 jours 429 vues

Je travaille comme garde d'enfants au domicile des parents. mon employeur actuel m'impose 7 semaines de congés par an mais ne me paie que 5 semaines. en a t'il le droit sachant que c'est lui qui me les impose…

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Je viens d'être licenciée par téléphone et attend le courrier

Posée par Sm, il y a 5 jours dans Travail
1 réponse, il y a 5 jours 382 vues

Je travaille depuis 10 ans chez l'oréal en tant que prestataire lors de l'appel d'offre mon ancienne entreprise a perdu le contrat l'oréal a voulu me garder avec la nouvelle entreprise elior mais ils m'ont refusé le transfert de mon…

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Accusation de harcèlement moral

Posée par Puce, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours 1045 vues

Je suis actuellement accusée par une de mes collègue de harcèlement qui durerait depuis des mois. hors je pense que ce sont de fausses accusations qui font suite à des problèmes de planning dont j’ai parlé à la hiérarchie. comment…

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Refus d'un temps de récupération

Posée par Mariel, il y a 8 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours 797 vues

Enseignante capejs (convention 66 24 quater, annexe 9), je suis en temps partiel thérapeutique depuis le 4 juin. mon statut de professeur capejs fait que la répartition de mes 39h se découpe comme suit : 27h en pédagogie directe et…

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Dette de prévoyance

Posée par Papito, il y a 8 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître KAYEMBE 992 vues

Je suis en arrêt maladie depuis decembre2025, puis en juin je me suis vu être accepter en maladie pro ma prévoyance me réclame 613 € de trop perçu. je souhaite régler dans sa totalité cette dette mais mon employeur ne veux pas car…

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Démission urgente de thèse

Posée par Mali, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours 376 vues

Je suis en contrat doctoral public à une université public. je suis en 3ème année et j'ai pas fait la réinscription encore. j'ai reçu une offre de cdi, et je souhaite démissionner de mon contrat doctoral ma rh m'a dit…

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Démission abusive

Posée par Sophieviktor, il y a 7 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Sophieviktor 419 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une situation professionnelle particulièrement complexe, qui me place aujourd’hui dans une grande précarité financière et psychologique. en juillet 2024, j’ai…

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Exercé le métier d'un chauffeur vtc

Posée par zbomrane@gmail.com, il y a 7 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par zbomrane@gmail.com 422 vues

Madame, monsieur je suis un tunisien détenteur d'un titre de séjour pluriannuelle saisonnier en plus un permis français, et j'y suis pour la 3°année comme travailleur saisonnier dans l'agriculture, malheureusement et…

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Harcèlement

Posée par Gigi, il y a 7 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Gigi 358 vues

Je suis salarié d'une entreprise adaptée depuis 2013 et je m'interroge sur une situation de harcèlement moral. depuis l'arrivée d'un nouveau directeur en 2018, je subis selon moi une dégradation continue de mes…

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Nouveau rendez-vous avec la médecine du travail après une étude de poste

Posée par Sara, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Sara 735 vues

Je souhaiterais avoir votre avis concernant ma situation professionnelle. je suis actuellement toujours en absence autorisée rémunérée par mon employeur, dans l'attente des conclusions de la médecine du travail à la suite…

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2eme versement de l’arce

Posée par Azur éclat, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Azur éclat 728 vues

J’ai créé mon entreprise individuelle azur Éclat en février 2026 et j’ai bénéficié du premier versement de l’arce. j’attends actuellement le deuxième versement mon dossier est en cours de contrôle par france…

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Renseignements

Posée par Johnny, il y a 8 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours 767 vues

Je suis en transit pour une mutation il me reste une semaine et je suis en maladie ai je le droit ? quel sont mes droits si on me dit qu'on va notifier un mot sur mon dossier en attente d une réponse veuillez agréer…

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