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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande d’information sur l’éligibilité au titre talent et les alternatives

Posée par Donwest, il y a 7 heures dans Travail
1 réponse, il y a 6 heures 717 vues

Je suis un ingénieur en informatique tunisien de 32 ans et j’ai reçu une proposition de cdi au sein d’une entreprise d’esn située à toulouse. mon contrat prévoit une rémunération annuelle brute de 41 000 €. le poste nécessite un…

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Licenciement

Posée par Marco, il y a 6 heures dans Travail
1 réponse, il y a 6 heures 690 vues

Mon fils a été licencié pour dénonciation calomnieuse concernant un collegue enseignant de tennis en mai 2026. il a dénoncé auprès de son supérieur hierarchique, son president ,des attouchements et comportements inappropriés sur des…

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse et absence d’entretien préalable

Posée par Fafa506, il y a 10 heures dans Travail
1 réponse, il y a 7 heures 867 vues

J’ai signé un cdd de deux semaines sur lequel le motif du recours au cdd n’est pas précisé. ce contrat n’est pas renouvelé. je sais que je peux demander une indemnité de requalification.. en plus je souhaite contester cette rupture…

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Astreintes et repos compensateur

Posée par Vb, il y a 8 heures dans Travail
1 réponse, il y a 7 heures 488 vues

Je suis fonctionnaire territorial mrs horaires sont 7h a 12h et 12h45 a 16h15 .je suis d astreinte je sors de 23h a 4h .le lendemain je recommence ma journée à 15heures du fait des 11 h de repos obligatoires.mon employeur veut…

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Démission congé supplémentaire de naissance

Posée par Tcha0708, il y a 14 heures dans Travail
1 réponse, il y a 13 heures 555 vues

Étant employée au sein de la convention ccn 51 j’envisage de démissionner pour un nouvel emploi. cependant je suis actuellement en congé supplémentaire de naissance jusqu au 31 octobre, mon préavis de démission étant de 1 mois, est…

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Transfert annexe 7

Posée par pat 51, il y a 14 heures dans Travail
1 réponse, il y a 13 heures 488 vues

Transfert annexe 7 mon avocat fait un courrier pour rectification de l'avenant a qui la reprise d'ancienneté na pas été tout repris courrier 21 août mais aucune réponse si elle l'envoie aije des risque avec…

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Casier vidé sans mon accord

Posée par Véro 31, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour 1274 vues

Je travaille dans la fonction territoriale et je suis en congé longue maladie. mon casier a été vider sans au préalable m’en informer, soit disant qu’ils ont avait besoin alors qu’il restait un casier qui pouvait être utilisé. on…

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Obtention emploi durant delai prevenance rupture essai

Posée par linea, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour 828 vues

Situation : actuellement en période d'essai depuis 3 mois sur un essai prévu sur 4 mois. employeur me fait connaître décision de ne pas poursuivre et donc rompre période d'essai par courrier remis en main propre signé du…

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Délai d appel / jugement prud'homme

Posée par Damien, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour 416 vues

Pouvez-vous me confirmer si le délai d’appel du jugement prud’homal court à compter du prononcé du délibéré (qui m’a été communiqué par téléphone) ou de la notification du jugement par courrier, et me préciser l’article applicable…

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Gestion des congés payés pour passage à contrat de travail forfait jour réduit

Posée par jef057, il y a 6 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par jef057 2758 vues

Je suis passé d'un contrat de travail forfait jour à un contrat de travail forfait jour réduit le 01/09/2026 mon entreprise gère les congés payés du 01/06 au 31/05 et les semaines sont de 5 jours. => au 01/06/2026 j'avais…

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Retraite à taux plein et continuer en auto entrepreneur avec le même employeur

Posée par Ainetvoila.1alexia, il y a 7 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Flagada 1520 vues

Je suis actuellement salarié, je prends ma retraite cette année avec une retraite pleine à taux plein de 67 ans je voudrais continuer à travailler avec mon employeur actuel à mi-temps en tant que auto entrepreneur une fois à la…

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la réponse de BIRELLO-CHELLE
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Conclusion non rendu prud'hommes

Posée par rose, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour 850 vues

L'avocat de mon employeur à obtenu un délai supplémentaire de deux mois pour transmettre ses conclusions. repoussé en juillet, à ce jour toujours rien, que puis-je faire ?…

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Congés payés et accident de travail

Posée par Fatbou47, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Fatbou47 1118 vues

J’ai été en accident du travail du 24 janvier 2023 au 15 avril 2026 puis inaptitude le 27 avril 2026. reclassement de 1 mois puis reprise du salaire et enfin licenciement le 20 août 2026 pour inaptitude mais sur mon attestation…

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Licenciement sans cause reelle et serieuse

Posée par FALKO2018, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours 1854 vues

Lorsqu'un employeur licencie un salarié pour motif d'"inaptitude et compte tenu de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un…

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Non remise attestation employeur fonction publique territoriale fin de cdd

Posée par za, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours 840 vues

Mon ancien employeur une collectivité territoriale pretend avoir envoyé mes documents de fin de contrat directement a france travail mais ne me remet pas l attestation employeur malgré ma demande. celle-ci m est pourtant demandée…

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Procédure de licenciement en cours ?

Posée par Tal, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours 690 vues

Mon employeur m'a signifié oralement qu'il engage une procédure de licenciement si les 3 postes qu'il me propose n'aboutissement pas à une validation de ma part. les propositions réalisées jusqu'à lors sont…

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Salaire en négatif

Posée par Hugomila2020#, il y a 3 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 jours 2197 vues

Mon employeur a t’il le droit de me faire des salaires (août et septembre) avec un négatif de moins 11000€ , suite à un trop perçu que lui reclame la cpam, vu qu’il me payait mon salaire par subrogation. mes salaires ne devraient…

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Heures supplémentaires

Posée par Aurélie, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours 1527 vues

J'ai été licenciée le 25 septembre et reçu mon solde de tout compte le 1er octobre. les heures supplémentaires effectuées en 2024 et 2025 n'ont pas été payées. j’ai donc envoyé un mail de réclamation. mon employeur me…

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Audience prud'hommes dans 10j- aucune conlusion reçu de la défense

Posée par Nour, il y a 4 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours 1641 vues

J'ai une audience de jugement aux prud'hommes dans 10 jours, mais l'avocat de mon employeur n'a toujours pas transmis ses conclusions. la partie adverse m'a contacté à deux reprises pour proposer un accord…

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Reclassement à la suite d'un avis d'inaptitude d'origine professionnelle

Posée par Patrick, il y a 3 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 jours 1719 vues

Dans la proposition de reclassement qui m'a été adressée à la suite d'un avis d'inaptitude d'origine professionnelle, mon employeur n'a pas indiqué la rémunération, alors qu'il m'a informé oralement que…

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Acompte et congés payés

Posée par Kizain, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours 588 vues

Je suis en congé payé du 1/10/2026 au 28/10/2026 ai je le droit de demander un acompte sur cette période ?…

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Doublons autorisation de travail

Posée par Nourhane, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours 620 vues

Je suis future alternante algérienne, mon entreprise meteo france a depose une premiere autorisation de travail avec le siret du siège national ce qui a envoyé la demande au centre 003, mon travail etant à toulouse nous avons…

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Indemnités de chômage

Posée par Khalid, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours 1369 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant mes droits à l’allocation chômage. j’étais en alternance en 2024 et, à la suite de la fin de mon contrat, il m’avait été accordé un droit à l’allocation…

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Peut-on informer à mon employeur de ce que mon collègue m'a dit

Posée par tata, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours 634 vues

(s), je souhaiterai savoir s'il vous plaît lorsque j'écrirai à mon employeur que vu que je dois remplacer mon collègue pour maladie et celà plus fréquemment et que celà me fait une surcharge de travail, il…

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Rtt / cdi forfait jour temps réduit / cadre médical au sein de la fhp

Posée par Annabelle, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours 551 vues

Le problème concerne la redaction d'un contrat de travail en cdi au sein d'une clinique privée à but lucratif ( fhp) . le temps de travail est de 3 jours par semaine soit 60 %. je parlerai donc de forfait jour réduit ( le…

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Congés payés

Posée par ISA40, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours 289 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 7 juillet 2025. au 31 mai 2025, mon solde de congés était de 30,5 jours (30 jours du 01/06/2024 au 31/05/2025 + solde de 0,5 jours sur l'année précédente) au 31 mai 2026, mon solde était de…

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Relevé de carrière pour l'employeur

Posée par Mathieu, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours 1981 vues

Je viens de recevoir un courrier de mon employeur me demandant mon relevé de carrière afin de disposer des informations nécessaires au suivi de ma situation et à la préparation de mon départ à la retraite. en ont-ils le droit ?…

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Salaire et congés payés d’un étudiant en cdd à temps partiel

Posée par Lydia, il y a 4 semaines dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 jours 2624 vues

Je suis salariée en cdd à temps partiel. en juin 2026, j’ai réellement travaillé 128 heures. pourtant, sur mon bulletin de paie, seulement 81,45 heures apparaissent comme “temps travaillé”. les 46,55 heures restantes, que j’avais…

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