Une question en droit du travail ?

Je me permets de vous contacter pour solliciter votre conseil concernant mon projet de changement de statut étudiant vers salarié. ma situation : - Étudiant égyptien en france - actuellement en master 2 audit et contrôle de gestion...

Je suis en contrat indéterminé (cdi) cesu avec deux employeurs j'ai eu mon 1er titre de séjour après avoir eu recours à un avocat car j'ai eu une oqtf. mais pour le renouvellement ils me demandent parmi les pièce...

Je suis actuellement en arrêt maladie et la convention aci prévoit le maintien de salaire. je suis en cdi depuis 10 ans et, depuis 3 ans, j'ai bénéficié d'un avenant à mon contrat de travail. je suis passé d'un...

Pourrais je savoir qu'elle est le nombre de jours pour le complément de salaire avec subrogation pour un salarié avec 4ans d'ancienneté en sachant qu'il est en arrêt d'accident de travail ( convention collective...

Mon fils est apprenti depuis le 1er septembre et ça ne se passe pas bien mauvaise gestion de son patron .il va lui faire 1 rupture a l'amiable fin juin.mon fils a t il le droit a des allocations chomage en attendant de...

Je travaille dans un epic, et travaille en 4/5ème depuis ma reprise après la naissance de mon 2ème enfant. mon congé parental partiel doit se terminer le 30 juin 2026 et j'ai demandé à poursuivre en 4/5è ensuite, pour raisons...

Depuis un an et demi mon état de santé s'est dégradé. j'ai une maladie auto immune cutanée qui s'est déclarée (validée par biopsie) et les marqueurs de la polyarthite rhumatoide (autre maladie auto immune) très...

Je suis salarié dans mon entreprise depuis janvier 2022 et j’acquiers mes congés payés à raison de 2,08 jours par mois. en août 2022, l’employeur m’a indiqué que je pouvais prendre 3 semaines de congés, dont 10 jours en congés...

Mon employeur peut il m imposer des jours de congés payés pendant la periode de reflextion des 21 jours du csp ? merci cordialement...

Et à toutes, je me permets de poser une question concernant une mutation demandée par mon entreprise. je suis manager dans un magasin depuis environ 7 ans et l'on m'a demandé une mutation dans un magasin qui...

J'ai été en activité salariée du 30/09/23 au 02/09/25 dans la grande distribution. a partir du 01/09/25 au 04/01/26, j'ai été enseignant contractuel en temps plein (18h). j'ai repris sur une autre mission de...

En consultant mon dernier bulletin de paie, j'ai constaté que je n'étais plus remboursé de mon pass navigo depuis plus d'un an (janvier 2025-février 2026). je ne sais pas à quoi cela est dû, peut-être n'ai-je...

Est-ce qu'il est possible de lever une restriction de la smia pour pouvoir reprendre mon activité ? merci...

Je suis inapte au poste de taxi (la.conduite) sur ma fiche de paye il ya intitulé secrétariat et taxi mais poste actuel est que taxi mon employeur veut me reclasser secrétaire mais ne suis pas qualifier que doive faire est ce que...

J'ai demandé au conseil des prud'hommes que mon ancien employeur calcul et verse mon droit à congé payé relatif à la loi 2024-364 du 22 avril 2024 avec relevé d'arrêt de travail cpam transmis. j'ai obtenu comme...

J'ai été licencié le 17 février 2026 pour inaptitude j'ai été en arrêt maladie non professionnelle du 7 novembre 2019 au 26 décembre 2025 il me restait 25 jours de congés payés avant mon arrêt maladie ! j'aimerais...

Je suis salariée du privé, avec le statut cadre. j'ai été en arrêt maladie (non professionnelle) en 2010, 2011, puis de fin 2014 à mi 2017. je souhaite solliciter la récupération des congés payés acquis durant ces périodes...

J’ai reçu ma lettre de licenciement pour faute simple et j’ai été dispensée de préavis. j’ai déjà signé un contrat qui débute dans quelques semaines. ai-je bien le droit de travailler ailleurs car dispensée d’effectuer mon préavis...

J’aurai voulu savoir s’il est possible d’être en arrêt de travail entre le jour où un avis d’inaptitude d’origine non professionnel est prononcé et la date de son licenciement . si oui, faut il envoyer l’arrêt de travail à son...

Peut on demander un dommage intérêt car l'employeur à mis 7 mois pour remettre les documents de fin de contrat et 9 mois pour régler le solde de tout compte ? je n'ai pas subit de préjudice sauf moral (sans consulter un...

Je suis au même poste en intérim depuis 22 mois et demi . l'interim a souvent inscrit sur mes contrats à la semaine accroissement d'activité ou remplacement d'un salarié absent (10 personnes différentes) qui occupent...

J'étais en congé de présence parentale, (contrat de travail suspendu) l'employeur doit il appliqué un droit à congé payé de 2,5 jours par mois ? j'ai démissionné. l'employeur peut il remonter au delà de 3 ans...

Est ce que la formation professionnelle financée par france travail , est prise en compte pour une ouverture future de l’allocation are ? j’ai fait 1 formation de 6 mois environ sur les 24 derniers mois ainsi que 2 cdd (salarié)...

Je souhaite avoir un avis sur la possibilité de contester un licenciement pour cause réelle et sérieuse. je suis salariée dans mon entreprise depuis l’été 2024. avant cela, je travaillais déjà au sein du même groupe depuis environ...

Je suis chef de rang dans un restaurant et je me suis aperçu en vérifiant mais fiche de paye qu'il y'a des "avances sur salaire" de petit montant qui je pense correspondrais au personne qui parte sans payer de...

Je souhaite savoir si la période d’essai de mon cdi était valable et si sa rupture peut être contestée. j’ai commencé dans l’entreprise en stage le 02/05/2024. À l’issue du stage, j’ai été recruté sur le même type de poste, avec les mêmes...

Voici ma situation sur 2025: cdd du 25 janvier au 22 février formation du 24 février au 3 juin cdd du 2 septembre au 24 décembre ma formation a été financée par france travail c'était un titre professionnel. aurai je le droit...

J'ai fait une demande au conseil des prud'hommes en référé. cela a été accepté par le conseil. pour defense , la partie adverse remet en état de cause l'acceptation en référé. quoi répondre ?...

Je souhaiterait des informations sur l'article l3141-8 du code du travail. j'ai bien compris qu'il n'est pas possible de cumuler les cp annuels et les 2 jours supplémentaires par enfant au delà des 30 jours...

Je suis assistante maternelle, mon employeur m'a licencié , le préavis à commencé le 2 février et donc le contrat à pris fin le 03 mars 2026, hors aujourd'hui 09 mars je n'ai toujours aucun papiers. je leur ai...