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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Adresse fiscal arrêt de travail

Posée par Anonymous, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5814 vues

Mon adresse fiscal actuelle à valence sur mon lieu de travail militaire. je suis actuellement sur montpellier et le médecin ici même ma de suite mi en arrêt de travail car symptôme covid donc je reste à mon adresse d'absence…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Fermeture de magasin et non de la société

Posée par Laurent400, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5814 vues

Je travaille depuis presque 10 ans dans un magasin de détail non-alimentaire qui va fermer ses portes pour raisons économiques. j’ai une clause de mobilité dans mon contrat et la hiérarchie m’a proposé un reclassement dans un autre…

Consulter Maître CHAIX
la réponse de Maître CHAIX
Résolu

Licencement

Posée par tuty, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tuty 5814 vues

Je viens d'être licencié pour une faute que n'est pas la mienne sans preuves, j'ai un preavisde deux moi, en restant chez moi, que doit je faire, a la deuxième convocation, j'ai continué a travailler. et 20…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Demande de dérogation pour contrat aidé pour un jeune de 19 ans

Posée par PascaJu62, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 5814 vues

Voilà ma fille de 19 ans a terminé sa scolarité (bac +2) elle recherche activement un emploi. elle a trouvé une place d avs dans notre commune (idéal car elle na pas encore son permis, elle est en train de le passer). cependant cet…

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la réponse de Triloff
Résolu

Quand advient il de mon contrat cdi

Posée par Cécily, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Cécily 5814 vues

Je suis actuellement en congé parental mais mon patron a vendu sa brasserie, qyi désormais ne porte plus le même nom et sur mon contrat c'est la "brasserie des chartrons" et non le nom de mon employeur. son avocate…

Consulter Maître DANJOU
la réponse de Maître DANJOU
Résolu

Mon employeur ne repond a mon email

Posée par FABIEN, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans 5814 vues

Je suis une personne vulnerable qui doit reprendre le boulot des le 1 septembre . j'ai envoye un email à mon chef que je vais voir le medecin de travail pour amenager mon poste travail . mon chef a rien repondu par email .est…

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la réponse de Maître kuok
Résolu

Procédure de licenciement

Posée par Pelika, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5813 vues

Vendredi j'ai reçu une lettre de convocation préalable au licenciement.est ce obligatoire que je m'y présente ? pourriez vous me dire après cette lettre , combien de temps après le licenciement sera officiel ? et vue ma…

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la réponse de Maître Nabet
Résolu

Délai pour prévenir le salarié pour la reprise du travail

Posée par Clara, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clara 5813 vues

J’ai était placer en chômage partielle et ma patronne me demande de venir travailler le lendemain en me menaçant d’absence injustifié elle m’a confirmé que je devais reprendre en juillet et que d’ici là je serait en chômage partiel…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Erreur sur ma fiche de paie

Posée par Ana, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Titine 5813 vues

Je viens de réaliser que mon employeur ne me paye pas par rapport à la grille des salaires de ma convention puis je lui demande de régulariser cela depuis 10 ans ça fait une sacré somme merci…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Heures supplémentaires et repos compensateur

Posée par Allen, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Allen 5813 vues

Après avoir lu la convention collective hcr, je ne trouve pas de réponses concluantes. je travaille en temps que saisonnière dans un centre de vacances. au cas où je ferais des heures supplémentaires et que mon patron me les…

Consulter Maître BENAMARA
la réponse de Maître BENAMARA
Résolu

Est on tenu de reprendre son travail apres une prise d acte de rupture?

Posée par brijounette, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par brijounette06 5812 vues

Apres maintes relances à mon patron concernant le complement des indemnites journalieres,je lui ai envoye une "prise d acte de rupture"suivie d une saisin en refere aux prud'hommes;lors de la convocation au tribunal mon avocat…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Prairie agricole

Posée par emmanuel, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par emmanuel 5812 vues

Je possède 3 hectares de prairies et je vend l'herbe sûr pied depuis 4 ans à un cousin qui me paie par chèque et me dit que je peux pas lui enlever car sa fait bail, seulement je voudrai remettre à mon compagnon agriculteur…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Licenciement non justifié

Posée par olfa, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5812 vues

Mon mari est en cdi il est chauffeur livreur dans la restauration et du jour au lendemain, son patron veut le licencier pour le motif que le patron ne s entend plus avec lui. mon mari n a reçu aucun courrier de licenciement. et…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Refus de mi-temps fixe puis de rupture conventionnelle par mon employeur

Posée par lilie76640, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5812 vues

Mon congé parental s' achevant le 31 mai 2018 et ayant 3 enfants, j ai tout d abord demandé a mon employeur ( je travaille dans la grande distribution) un aménagement d horaires: passer d ' un 30h modulable a un mi-tps…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Menace suite a un arrêt de trois jours

Posée par Anthony, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 5812 vues

Je suis cuisinier depuis 1 ans dans l'entreprise, j'ai eu une gastro qui est apparut sur mon lieu de travail j'ai donc demandé a mon patron si je pouvais partir après le service du midi car je me sentais vraiment pas…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Durée maximum pour une proposition de reclassement

Posée par babelle, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par babelle 5812 vues

Je suis actuellement en invalidité 2 et j'ai été reconnue inapte au travail par la médecine du travail. je souhaiterais connaitre la durée maximum que mon employeur a, pour faire des recherches de reclassement ( apparement, il…

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la réponse de PARISOT
Résolu

Licenciement économique en mi temps thérapeutique.

Posée par Moonshake, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moonshake 5811 vues

Suite à un infarctus avec pose d'un défibrillateur ayant entraîné un arrêt de travail de 14 mois, j'ai repris le poste que j'occupe depuis 7 ans dans mon entreprise que j'adore en mi temps thérapeutique pour une…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Embauche forcé

Posée par Karine, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karine 5811 vues

J ai travaillé pour une société de nettoyage sans contrat pendant 4 jours , j ai donc demandé un cdi comme la loi me l autorise ce que j ai obtenu, mais un mois après mon embauche on m à demandé de partir pretextent que mon mois d…

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la réponse de Gutierrez
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Pas de salaire.

Posée par Myreille30, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Myreille30 5811 vues

J'ai travaillé via internet pour un monsieur qui vit en suisse. je souligne que ce monsieur est venu en france pour signer un contrat avec moi de 3 mois. au terme du 1er mois de travail, il ne donne plus signe de vie. je…

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la réponse de Gutierrez
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Travail

Posée par valou, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par valou 5811 vues

L'employeur peut til se servir de photos prise par une inconnue contre moi ?…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

13 ieme mois

Posée par rose, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rose 5810 vues

Ça allait faire 1an que j'étais en cdi au 8 juillet 2015, mais le 2 mai 2015 j'ai subit un braquage à main armée dans mon lieu de travail,depuis je suis en accident de travail, j'aurai voulu savoir si j'ai le…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Demande de solde de tout compte

Posée par Kenza kada, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Kenza kada 5808 vues

J'effectue en ce moment un remplacement de 3 semaines en tant qu'agent d'entretien mais comme je ne veux plus travailler pour cette societe de menage est ce que jai le droit de leur demander un solde de tout compte…

Consulter Maître LE BERRE
la réponse de Maître LE BERRE
Résolu

Forfait jour et horaires imposés

Posée par Zouzou, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zouzou 5807 vues

Je suis cadre en forfait jour dans une entreprise. avant la signature de mon contrat, j'ai fait des recherches sur ce que ça impliquait puisque c'était ma première fois d'être en forfait jours, j'ai lu…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Impots

Posée par laurent, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par boris 5806 vues

Je commence a 7h-12h 13h-17 h.pouvons avoir une reduction d impots sur l heure du repas. a qui et comment faire pour avoir ce document…

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la réponse de LIAGRE
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Terme cdd

Posée par MUESLI96, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MUESLI96 5804 vues

J'ai reçu un avenant à mon contrat spécifiant que je remplace désormais une autre personne en congés maladie, à temps partiel. entre temps, j'ai été victime d'un accident de travail depuis le 26 janvier 2018, je dois…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
Résolu

Date de presciption de recours et rupture de contrat pour faute grave de l'empl

Posée par ANDY, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Andy 5804 vues

Je suis aide a domicile, j'ai été licencié suite a une mise en invalidité, en procès avec mon employeur depuis 2011, pour non respect de la visite médicale depuis 12 ans , suite a une ouverture d'une nouvelle délégation…

Consulter Maître DANJOU
la réponse de Maître DANJOU
Résolu

L’ancien employeur cherche à contacter son ex salarié

Posée par Sirine, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans 5804 vues

Est-ce qu’il est légal de contacter son ancien salarié ? j’ai quitté l’entreprise il y a quelques mois via la rupture conventionnelle. tous mes comptes on été supprimés, mais pas mes coordonnées. on m envoie des mails sur ma boîte…

Consulter Maître TENARD
la réponse de Maître TENARD
Résolu

Bonjour , pour les heures de nuits

Posée par francis, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par francis 5804 vues

Je voudrais savoir comment calculer la rémunération des heures travaillées de nuits ,hors panier de nuits , dans mon entreprise ,les heures de nuit sont payées 0.87 euros de l'heure ,sur notre convention national elles sont…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Résolu

Licienciement

Posée par Geneviève, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Geneviève 5804 vues

Dans ce cas, maître, le salarié peut-il par le biais d'un avocat demander que l'employeur termine l'action qu'il avait écrite en informant le salarié, qu'il allait procéder à son licenciement, il a…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Solde de tout compte

Posée par PITCHOUNE, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par PITCHOUNE 5803 vues

Licencié en date du 5 octobre 2015, pour inaptitude médicale, je n'ai pas fait mes deux mois de préavis car je suis statué inapte. je reçois ce jour, mes documents de fin de contrat en recommandé, de mon employeur. deux…

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la réponse de Gutierrez
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