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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Licenciement pour inaptitude

Posée par Roger, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roger 5890 vues

Je suis salarié plombier et suite a un accident de travail le médecin du travail ma évaluer inapte à ce poste mon employeur me propose un poste qui n'a rien avoir avec le poste que j'occupais en téléconseiller. je lui…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Démission suite litige employeur

Posée par FLD45, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FLD45 5890 vues

Je suis en litige avec mon patron sur le retard de mas paiements de salaire, je rencontre un avocat la semaine prochaine pour saisir les prud'homme. je suis actuellement en arrêt car mon employeur depuis l'envoie…

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la réponse de Mizrahi
Résolu

Retroactivité des primes ancienneté

Posée par mart 67, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans 5888 vues

Je suis en chômage partiel et j'ai constaté sur ma paie que ma prime d'ancienneté ne fais pas partie de mon salaire brut.donc pas iindemnisé. c'est une prime versée mensuellement. puis demander la retro activité des…

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la réponse de DIAS FERNANDES
Résolu

Licenciement pour faute grave aprés 38 ans d'anciénneté

Posée par choumi, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par choumi 5888 vues

J'étais chauffeur livreur, le 7 décembre alors que j'étais au volant de mon44 tonnes je suis passé a coté d'un accident impliquant une camionnette de ma société, il y avait déjà deux voitures arrêtées sur la…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Cessation par l'employeur période d'essai

Posée par vanessa, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vaness 5887 vues

Dans une société depuis le 23 octobre en essai d'un mois renouvelable, mon patron m'annonce ce matin qu'il met fin à ma période d'essai ce soir 18h00, ma question est la suivante : que doit il me remettre ce…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Y'a t-il un délais de prescription quant à la réception d'un chèque ?

Posée par Koala, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Koala 5886 vues

Ayant effectué une formation l'an dernier, j'ai de ce fait reçu un chèque d'installation par l'organisme m'ayant octroyé cette dernière. cependant, l'ayant malheureusement égaré j'ai dû faire une…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par paul, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5886 vues

Je suis ads 2ans d , anciennete…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Droit après un dece

Posée par christine, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christine 5886 vues

Pouvez vous me dire quel papier l employeur de mon mari doit me donner car mon mari et décéder en août il était en arrêt de travail il m'a donner un solde de tout compte qu il a signer à sa place de 70 euros qu'il lui a…

Consulter Maître DANJOU
la réponse de Maître DANJOU
Résolu

Delais de préavis pr un départ professionnel

Posée par DvdC, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par DvdC 5886 vues

Je vais partir de mon travail, mon statut est responsable vendeur (coeff 320). conscient que cette qualification n'existe pas dans ma cc 3051 car on ne peut être soit responsable soit vendeur. quelle qualification dois-je…

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la réponse de CANEPA SAUER
Résolu

Heures supplémentaires

Posée par Landour, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Landour 5886 vues

Mon employeur me rémunère mes heures supplémentaires sous forme de "prime de rayon" est-ce légal . mr landour…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par Ghiz, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ghiz 5885 vues

Un salarié à été embauché contrat pro, il a subi des retard répétitifs aux versements de son salaire, il a rompu à l'aimable, mais  son employeur ne lui a  pas fourni le  solde de tout compte et la dernière fiche de paie, ma…

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la réponse de DIGIURO
Résolu

Peut on juger mon dossier en cour de cassation

Posée par Katinouche, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans 5884 vues

Mon frère est passé en cour d appel pour demander son dû à son employeur il lui a donné une partie mais son dossier a été rejeté deux fois par la cour d appel mon frère doit il faire une demande auprès de la cour de cassation merci pour…

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la réponse de FRIMIGACCI
Résolu

Renseignement arrêt

Posée par Hélène, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 5884 vues

Je viens de voir le médecin du travail qui me déclare inapte a ce jour . elle me donne un rendez vous dans 15 jours pour me déclarer inapte à tout poste dans mon entreprise . dois je me mettre en arrêt maladie pendant les 15 jours…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Période d'essai

Posée par Louise, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Louise 5883 vues

Je suis en période d'essai concernant un cdd à temps partiel. je suis toujours indemnisée pôle emploi. je souhaite rompre ce cdd durant ma période d'essai. je me pose la question à savoir si je romps ce cdd pendant…

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la réponse de de Almeida Costa
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Bonsoir

Posée par toukay, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par toukay 5883 vues

Mes heure supplementaires sont payer tout les 12 semaine ..... donc au bout des 12 semaine c est fait 50 heure supplementaires entre temps c est pris 1 semaine de cp conge payer 35 heure ....et 2 jour de jour ferier payer 5 heure ..... je…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Pre-retraite

Posée par Jeanphi, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeanphi 5883 vues

J'ai 55 ans cette année et je désire partir à la pre-retraite après avoir travaillé pendant 28 ans je voudrais savoir combien je toucherai pour ma pre-retraite?…

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la réponse de Le Scherlok de la paie
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Contrat d apprentissage/ etre papa mineur

Posée par sarah.du62460, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sarah.du62460 5883 vues

Jai mon fils qui est né le 01/12/1999.il a signé un contrat d apprentissage le 03/08/2015 en mecanique.il va etre papa dans les prochain jour,je voulais savoir sil avez droit a des jours comme un autre salarié et combien? merci de…

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la réponse de Gutierrez
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Fermeture définitive et refus de mutation

Posée par Marie25, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie0107 5883 vues

Je vous écrit aujourd'hui pour trouver des réponses aux questions dont je n'ai pas eu de réponse par l'inspection du travail. en effet, j'ai appris ce lundi par téléphone que le magasin dans lequel je travail…

Consulter Maître Javel
la réponse de Maître Javel
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Svp répondez moi

Posée par Loupe, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 5883 vues

Merci de me donner réponse pour avocat qui quitte la france et ne me rembourse pas. quel recours à t on contre les escrocs de cette espèce ?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Travail

Posée par Lulu17620, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lulu17620 5882 vues

Voila je faisait un remplacement dans une maison de retraite a cote de chez moi, j ai fini le 21juin j avais fait 2jours de travail mais ils veule pas me payer, et j ai signer un contrat que faire s il vous plait merci merci de vos…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
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Fonctionnaire et radiation

Posée par mimi, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimi 5882 vues

Si un fonctionnaire est jugé et condamné par le tribunal correctionnel pour conduite avec alcool, mise en danger de la vie d'autrui et blessures involontaires, est-il radié automatiquement des cadres ?…

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la réponse de TANGALAKIS
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Mon employeur veut me licencier pour faute grave

Posée par Marie-paule, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie 5881 vues

J’ai commencé à travailler fin août 2017 ,j’ai eut des arrêts suite à une violence de mon ex conjoint, la mon chef de service,me dit qu’il essaie de me virer pour fautes graves,pour je ne touche pas pôle emploi ont il le droit ? je…

Consulter Maître LE DILY
la réponse de Maître LE DILY
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Mon patron be ma jamais fait signer de contract et ne veut pas me payer

Posée par Juju06, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Juju06 5881 vues

Suite a un emploi de serveuse au restaurant au bureau j ai mon ancient patron ne veut pas me payer mes payer mes heures de travail ... il ne ma jamais fait signer de contract de travail et maintenent je n ai plus aucune nouvelle de…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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Liste d'avocat

Posée par Catherine83, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Catherine83 5880 vues

Je cherche la liste (introuvable) des avocats à st raphael (var) qui acceptent l'aide juridictionnelle pour un dépôt de plainte aux prud'hommes de fréjus pour licenciement abusif. quelqu'un peut il me renseigner?…

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la réponse de c.tangalakis
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Salaire variable démission

Posée par Teddy, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5880 vues

J'ai décidé de quitter mon entreprise, j'ai donc posé ma démission. il y a quelque mois, j'avais signé un avenant de contrat sur lequel, il y avait une clause stipulant qu'il est nécessaire d'être dans les…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Représentation aux prud'hommes

Posée par djami92, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5879 vues

Est ce qu une amie peut me représenter aux prud'hommes ? merci…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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Licenciement au cours de l'accident de travail

Posée par Steve, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Steve 5879 vues

Le 09.10.2015 j’ai reçu une convocation pour le 16.10.2015 de la part de mon employeur (à l’époque, je ne savais pas que ça concernait licenciement). le 16.10.2105 l’entretien avec le directeur se passait bien, c’était juste une…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Retenue sur salaire

Posée par escoul, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par escoul 5878 vues

Un employeur a t'il le droit de retenir 22 jours de salaire en une seule fois sur une paye, sous prétexte que l'arrêt de travail a été posté trop tard…

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la réponse de Gutierrez
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Maladie professinelle

Posée par harchi, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5872 vues

J'ai eu un accident sur mon lieu de travail le 06/02/2015, j'ai eu la reconnaissance de la maladie professionnelle avril 2016 et invalidité début avril 2018 je souhaiterai savoir si je dois avertir mon employeur ou cela se…

Consulter Maître Nabet
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Licenciement abusif

Posée par am, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par am 5871 vues

Je souhaiterais connaitre le délai légal pour saisir les prud’homme suite a un licenciement abusif…

Consulter Maître EBERT
la réponse de Maître EBERT
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