Je souhaiterais une copie de mon jugement de divorce mais je n'ai pas les informations pour la référence de la décision du dossier. mon avocat de l'époque ne répond pas à ma demande de copie. comment dois-je faire?... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Jugement de divorce Posée par Alexandre, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexandre - 3090 vues Svp j ai des questions à propos mon jugement de divorce . il est écrit sur mon jugement a propos -autorité parentales que moi et mon ex conviennent d exercer en commun l autorité parentale sur nos filles - pour le droit... Consulter la réponse de Maître MATHIAUD |
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Séparation de corps Posée par caroline, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 5606 vues Si je demande la séparation de corps pour cause (le conjoint refuse de se faire soigneret devient invivable... Consulter la réponse de ateissedre |
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Question Posée par Firdaouss, il y a 3 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2311 vues J'ai une question svp je suis divorcée au maroc de mon ex-mari et mon fils a la nationalité française et je suis maintenant en france avec mon fils et je veux demander le divorce de mon ex-mari maintenant. et l'état français... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Mon enfant va partir faire ses études à la rentrée prochaine 2 enfants et je paye selon mes ressources de 1200 euros une pension fixé dans la convention de divorce de 200 euros/mois mon ex femme perçoit un salaire net de 2400... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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La mairie du lieu de mon mariage refuse de transcrire mon divorce sur mon acte de mariage sur présentation du jugement de divorce du 16 juin 2016 et des actes d'acquiescement au jugement rendu des 2 ex conjoints récemment... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Divorce Posée par Valou34, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DJAE - 2364 vues Mon conjoint qui ne travaille pas est d'accord pour divorcer à condition de lui payer l'avocat qu'en pensez-vous merci... Consulter la réponse de Claire |
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Suite à la demande pressante de mon ex mari j'ai demandé la mainlevée de la saisie sur salaire pour la pension alimentaire concernant notre fille majeure qui vient de terminer ses études mais sans-emploi. il avait proposé de... Consulter la réponse de Bathelier |
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Déménagement Posée par steph88000, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par steph88000 - 5431 vues Je vous sollicite aujourd'hui pour une question sur le déménagement, je m'explique, mon conjoint a deux droits de visites de sa fille d'une vingtaine de mois initialement prévu chez la mère, les jours sont le mercredi et le samedi... Consulter la réponse de LIAGRE |
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Suite demande de divorce en oct 2020, j ai fuis a cette date le domicile suite a violences de la part de mon mari, et dépose en gendarmerie un dossier, je me suis réfugiée chez ma mère. depuis mmon mari me refuse l acces a notre... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Mobilier Posée par Cgm, il y a 2 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3047 vues Actuellement en cours de divorce , j'ai eu l'attribution du domicile conjugale après l'audience de non conciliation. mon future ex mari a déjà récupéré ses affaires , d'un commun accord il a pris ce qu'il... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Imitation signature Posée par loulou77, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou77 - 7404 vues Mon ex-mari a imiter ma signature sur un courrier auprès de la banque pour rembourser un prêt fait en commun lors du mariage mais qu'il à sa charge. c'est par ma conseillère que j'ai été informer (lui dans une autre... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Pension alimentaire Posée par TINGA, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TINGA - 3706 vues Je suis en procédure de divorce et nous pensons faire un divorce à l'amiable. mon avocat m'a dit que le montant de la pension alimentaire serait de 150€. mon ex mari a un très bon salaire par rapport à moi. nous avons une... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mensonges Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 6428 vues Ma future ex a menti dans l'onc : voyage payé par ses parents pour dépression alors que c'est son amant sui lui a payé, déclaré avoir ses 2 enfants à charge alors qu'une était déjà partie du domicile pour vivre avec... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Notre divorce nous impose de vendre notre habitation principale. il est probable que nous fassions une grande plus value ( + de 200000 ?) . est ce imposable ?... Consulter la réponse de Maître camarata |
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Nous avions acheté un bien immobilier (résidence secondaire) lorsque nous étions marié avec mon ex époux. au moment du divorce, nous avons choisi de le garder en indivision. un prêt était et est toujours en cours. nous n'avions... Consulter la réponse de Maître AMOYEL-VICQUELIN |
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Est il possible de mettre dans un contrat de mariage, une clause disant qu'aucune pension ne sera redevable ou que la garde sera forcement alternée ? si oui en cas de divorce, un juge peut il revenir sur ces clauses ? merci... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je me suis mariée en france avec un français et je suis de nationalité marocaine, je n'ai pas fait enregistrer mon mariage au maroc car je ne savais pas qu'il fallait le faire. (donc je suppose qu'aux yeux de la loi... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Dans le cas d'un divorce avec des biens immobiliers, est-ce qu'une des deux personnes peut refuser de récupérer la part qu'il lui revient et la laisser à son(a) conjoint(e) et/ou enfant(s) ?... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Mon ex-époux est décédé le 7 octobre 2018, nous sommes divorcés depuis le 12 février 2016. il y a eu appel concernant la prestation compensatoire notre livret de famille n'étant pas à jours a son décès il n'est mentionné... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mise en état Posée par sylvette, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sylvia - 2161 vues Cela va faire deux ans que je suis sépareé , mr à refusé le divorce ( mais vit avec une autre ) , il va y avoir la mise en état , et quelques jours après la plaidoirie , cela veut dire ( puisque cela fera deux ans que je suis... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Documents après le divorce Posée par Jasina, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jasina - 2115 vues Dans le cas d'un divorce où l'un des conjoints a disparu, est-ce que le conjoint présent reçoit obligatoirement la copie du jugement de divorce et est-ce bien le seul document qui prouve qu'elle est bien divorcée ? en vous... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Bonjour Posée par mad, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mad - 3053 vues Ma femme et moi sont mariés séparation de biens .elle est parti sans prévenir et elle a prie ses affaires sans annonces .je me retrouve a gérer les enfants seul et elle ne trouvant pas le temps pour les voir ou les garder. est ce que je... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Je suis venu en vacance avec mon bébé en algérie et la je viens de savoire que mon mari a entamé une procédure de divorce en algérie alors qu on vit en france je dois faire quoi?... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Divorce Posée par songuil, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par songuil - 4500 vues Si les époux sont d'accord sur tout à la conciliation, le juge peut-il prononcer le divorce de suite... Consulter la réponse de ateissedre |
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Divorce Posée par lali, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3794 vues Mon époux à quitté le domicile conjugal en me laissant toutes les factures ect ect il à fait une demande en divorce il à été débouté et devait mes verser une somme tous les mois ce qui n'à pas fait il à disparu sans laissez d'adresse 27... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Je souhaiterai savoir es ce normale que mon ex conjoint change de copine tous les deux mois et ce permets à chaque fois de les présenter à ma fille de 6 ans je trouve que cela n’est pas normale pour le psychologique de ma fille que... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Je suis separee avec mon mari depuis presque 2 ans, non officiellement. il a loué un appartement depuis avril 2015 ou il habite et il ne s en cache pas. moi j'ai jamais quitté le domicile conjugual ou j eleve nos 4 enfants, il... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Negligeance maternelle Posée par Clo, il y a 1 an dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3039 vues J'ai mon fils en dvh depuis dimanche. j'habite à 700 km, pour aller le chercher je prendre le train et la voiture, 8 h de voyage. Ça mère de demande ni si son fils a bien voyage, ni ne prends de nouvelles depuis dimanche... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Y-a-t-il une obligation de période, dans le cas d'un divorce, pour réclamer une pension compensatoire !? avant, pendant ou après le jugement ?! bien... Consulter la réponse de Maître BOUZE |
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