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Reference decision divorce
Posée par L.F, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2619 vues

Je souhaiterais une copie de mon jugement de divorce mais je n'ai pas les informations pour la référence de la décision du dossier. mon avocat de l'époque ne répond pas à ma demande de copie. comment dois-je faire?...

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Maître Nicolet
 
Jugement de divorce
Posée par Alexandre, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexandre - 3090 vues

Svp j ai des questions à propos mon jugement de divorce . il est écrit sur mon jugement a propos -autorité parentales que moi et mon ex conviennent d exercer en commun l autorité parentale sur nos filles - pour le droit...

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Maître MATHIAUD
 
Séparation de corps
Posée par caroline, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 5606 vues

Si je demande la séparation de corps pour cause (le conjoint refuse de se faire soigneret devient invivable...

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ateissedre
 
Question
Posée par Firdaouss, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2311 vues

J'ai une question svp je suis divorcée au maroc de mon ex-mari et mon fils a la nationalité française et je suis maintenant en france avec mon fils et je veux demander le divorce de mon ex-mari maintenant. et l'état français...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Financement futur étude enfant
Posée par laurent, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laurent - 3170 vues

Mon enfant va partir faire ses études à la rentrée prochaine 2 enfants et je paye selon mes ressources de 1200 euros une pension fixé dans la convention de divorce de 200 euros/mois mon ex femme perçoit un salaire net de 2400...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Transcription divorce à l'etat civil
Posée par nano, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nano - 2229 vues

La mairie du lieu de mon mariage refuse de transcrire mon divorce sur mon acte de mariage sur présentation du jugement de divorce du 16 juin 2016 et des actes d'acquiescement au jugement rendu des 2 ex conjoints récemment...

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Maître de VILLELE
 
Divorce
Posée par Valou34, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DJAE - 2364 vues

Mon conjoint qui ne travaille pas est d'accord pour divorcer à condition de lui payer l'avocat qu'en pensez-vous merci...

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la réponse de
Claire
 
Renouveler saisie sur salaire pour pension alimentaire
Posée par Sunnysunday, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sunnysunday - 3036 vues

Suite à la demande pressante de mon ex mari j'ai demandé la mainlevée de la saisie sur salaire pour la pension alimentaire concernant notre fille majeure qui vient de terminer ses études mais sans-emploi. il avait proposé de...

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la réponse de
Bathelier
 
Déménagement
Posée par steph88000, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par steph88000 - 5431 vues

Je vous sollicite aujourd'hui pour une question sur le déménagement, je m'explique, mon conjoint a deux droits de visites de sa fille d'une vingtaine de mois initialement prévu chez la mère, les jours sont le mercredi et le samedi...

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LIAGRE
 
Demande de divorce refus d acces domicile
Posée par Chriss2, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2489 vues

Suite demande de divorce en oct 2020, j ai fuis a cette date le domicile suite a violences de la part de mon mari, et dépose en gendarmerie un dossier, je me suis réfugiée chez ma mère. depuis mmon mari me refuse l acces a notre...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Mobilier
Posée par Cgm, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3047 vues

Actuellement en cours de divorce , j'ai eu l'attribution du domicile conjugale après l'audience de non conciliation. mon future ex mari a déjà récupéré ses affaires , d'un commun accord il a pris ce qu'il...

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Maître Cassé
 
Imitation signature
Posée par loulou77, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou77 - 7404 vues

Mon ex-mari a imiter ma signature sur un courrier auprès de la banque pour rembourser un prêt fait en commun lors du mariage mais qu'il à sa charge. c'est par ma conseillère que j'ai été informer (lui dans une autre...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Pension alimentaire
Posée par TINGA, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TINGA - 3706 vues

Je suis en procédure de divorce et nous pensons faire un divorce à l'amiable. mon avocat m'a dit que le montant de la pension alimentaire serait de 150€. mon ex mari a un très bon salaire par rapport à moi. nous avons une...

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de Almeida Costa
 
Mensonges
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 6428 vues

Ma future ex a menti dans l'onc : voyage payé par ses parents pour dépression alors que c'est son amant sui lui a payé, déclaré avoir ses 2 enfants à charge alors qu'une était déjà partie du domicile pour vivre avec...

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TANGALAKIS
 
Fiscalisation d'une grosse plus value immobilière lors d'un divorce
Posée par laurent, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr Lar - 2377 vues

Notre divorce nous impose de vendre notre habitation principale. il est probable que nous fassions une grande plus value ( + de 200000 ?) . est ce imposable ?...

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Maître camarata
 
Bien immobilier en indivision avec mon ex epoux
Posée par labruyere, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par labruyere - 6957 vues

Nous avions acheté un bien immobilier (résidence secondaire) lorsque nous étions marié avec mon ex époux. au moment du divorce, nous avons choisi de le garder en indivision. un prêt était et est toujours en cours. nous n'avions...

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Maître AMOYEL-VICQUELIN
 
Clauses de contrat de mariage valables en cas de divorce ?
Posée par yosolo, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9793 vues

Est il possible de mettre dans un contrat de mariage, une clause disant qu'aucune pension ne sera redevable ou que la garde sera forcement alternée ? si oui en cas de divorce, un juge peut il revenir sur ces clauses ? merci...

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de Almeida Costa
 
Mariage et divorce non enregistré
Posée par WIWI, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par milano894D@ - 4093 vues

Je me suis mariée en france avec un français et je suis de nationalité marocaine, je n'ai pas fait enregistrer mon mariage au maroc car je ne savais pas qu'il fallait le faire. (donc je suppose qu'aux yeux de la loi...

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Maître Cassé
 
Puis-je refuser le partage des biens pour tout laisser à ma conjointe et mes enfants ?
Posée par Philippe, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Philippe - 15640 vues

Dans le cas d'un divorce avec des biens immobiliers, est-ce qu'une des deux personnes peut refuser de récupérer la part qu'il lui revient et la laisser à son(a) conjoint(e) et/ou enfant(s) ?...

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TANGALAKIS
 
Transcription après décès époux
Posée par AUDREY.MG, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AUDREY.MG - 4801 vues

Mon ex-époux est décédé le 7 octobre 2018, nous sommes divorcés depuis le 12 février 2016. il y a eu appel concernant la prestation compensatoire notre livret de famille n'étant pas à jours a son décès il n'est mentionné...

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de Almeida Costa
 
Mise en état
Posée par sylvette, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sylvia - 2161 vues

Cela va faire deux ans que je suis sépareé , mr à refusé le divorce ( mais vit avec une autre ) , il va y avoir la mise en état , et quelques jours après la plaidoirie , cela veut dire ( puisque cela fera deux ans que je suis...

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Maître MONESTIER
 
Documents après le divorce
Posée par Jasina, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jasina - 2115 vues

Dans le cas d'un divorce où l'un des conjoints a disparu, est-ce que le conjoint présent reçoit obligatoirement la copie du jugement de divorce et est-ce bien le seul document qui prouve qu'elle est bien divorcée ? en vous...

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Maître DAUSSE
 
Bonjour
Posée par mad, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mad - 3053 vues

Ma femme et moi sont mariés séparation de biens .elle est parti sans prévenir et elle a prie ses affaires sans annonces .je me retrouve a gérer les enfants seul et elle ne trouvant pas le temps pour les voir ou les garder. est ce que je...

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Maître de VILLELE
 
Mon mari a entamé une procédure de divorce en algérie alors qu on vit en france
Posée par Loloyes, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Loloyes - 4467 vues

Je suis venu en vacance avec mon bébé en algérie et la je viens de savoire que mon mari a entamé une procédure de divorce en algérie alors qu on vit en france je dois faire quoi?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce
Posée par songuil, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par songuil - 4500 vues

Si les époux sont d'accord sur tout à la conciliation, le juge peut-il prononcer le divorce de suite...

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la réponse de
ateissedre
 
Divorce
Posée par lali, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3794 vues

Mon époux à quitté le domicile conjugal en me laissant toutes les factures ect ect il à fait une demande en divorce il à été débouté et devait mes verser une somme tous les mois ce qui n'à pas fait il à disparu sans laissez d'adresse 27...

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Maître Nicolet
 
Séparé et nouvelle compagne
Posée par May, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par May - 2242 vues

Je souhaiterai savoir es ce normale que mon ex conjoint change de copine tous les deux mois et ce permets à chaque fois de les présenter à ma fille de 6 ans je trouve que cela n’est pas normale pour le psychologique de ma fille que...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Mon mari peut il m obliger a quitter le domicile conjugual?
Posée par Luna, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par luna - 11523 vues

Je suis separee avec mon mari depuis presque 2 ans, non officiellement. il a loué un appartement depuis avril 2015 ou il habite et il ne s en cache pas. moi j'ai jamais quitté le domicile conjugual ou j eleve nos 4 enfants, il...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Negligeance maternelle
Posée par Clo, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3039 vues

J'ai mon fils en dvh depuis dimanche. j'habite à 700 km, pour aller le chercher je prendre le train et la voiture, 8 h de voyage. Ça mère de demande ni si son fils a bien voyage, ni ne prends de nouvelles depuis dimanche...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
A quel moment peut-on demander une prestation compensatoire dans un divorce ?
Posée par Dofre, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HW - 9472 vues

Y-a-t-il une obligation de période, dans le cas d'un divorce, pour réclamer une pension compensatoire !? avant, pendant ou après le jugement ?! bien...

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Maître BOUZE
 
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