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Partage: changement de notaire
Posée par Cris, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cris - 7675 vues

Lors du divorce, le juge a désigné 2 notaires. un pour mon ex épouse et son prédécesseur pour moi; mais celui-ci est décédé bien avant mon divorce et c'est le notaire de mon ex épouse qui a repris l'etude. ( je...

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Maître BOULASSEL
 
Bien immobilier occupé par l'ex conjoint et toujours non vendus
Posée par Carhy1961, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carhy1961 - 7673 vues

J'ai divorcé en novembre 2013. mon ex-conjoint est resté dans notre maison, en attendant qu'elle soit vendue. pour ne pas faire d'histoire je ne lui ai rien demandé. ni indemnité quelconque ni loyer. or près de 3 ans...

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de Almeida Costa
 
Moitié des vacances scolaires
Posée par mathias, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mathias - 7672 vues

Prb sur la moitié des vacances : mon ex revisite l'ordonnance à sa guise : à l'organisation des droits de visite et d'hébergement du père à raison d'une fin de semaine sur deux du vendredi soir 18 h30 au...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Est-ce que je peut changer la serrure mon mari est parti vivre avec sa maîtresse
Posée par Vovon, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7670 vues

Mon mari à quitter le domicile conjugal en emportant ces affaires et le lit conjugal que dois-je faire?...

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la réponse de
EL HAMMOUTI
 
Bonjour mon epoux decouche
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 7669 vues

Mon epoux decouche la semaine est absent les wee kend rentre tard n'assiste pas aux réunions d'école ne partage rien avec ces enfants est ce une faute ? merci...

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la réponse de
MEGHENINI
 
Comment agir en cas de vol entre époux en instance de divorce ?
Posée par pascal, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pascal - 7668 vues

Je suis divorce depuis 06/2014 sans emploi depuis 2013 et au rsa, mon ex femme dès 2010 a vidé les comptes joints et les miens pour une somme de 116 000 euros, je l'ai assigné au tribunal de son domicile et j'ai...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Comment obtelir la garde exclusive d un enfant?
Posée par Laurent, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laurent - 7666 vues

Quels critères faut.il reunir? le.fait.que sa mère m.est caché la.naissance du petit jusqu'à 2 ans est il une faute grave? le fait qu un des enfants de la mère issu d une autre union soit en garde exclusif chez son père peut il jouer en...

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la réponse de
MEGHENINI
 
Divorde amiable et droit de salaires non payée pendant 20 ans
Posée par john, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par john - 7664 vues

J'ai signée a la conciliation lundi derniere pour la divorce amiable. mais j'ai travaillée sans statut pour l'entreprise de ma femme pendant 20 ans. ni salariée, ni conjoint collaborateur. ai je le droit encore de me...

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Ferrante
 
Remise de documents à mon ex mar
Posée par carmen, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carmen - 7658 vues

Mon ex mari me demande la photocopie de ma carte d'identité pour la procédure de divorce est ce normal? autre question:j'ai demandé à mon avocate par mail ses honoraires mais elle ne me donne pas de tarif elle me dit qu...

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Maître UNGER
 
Divorce pour faute
Posée par samira, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par samira - 7652 vues

Je suis marocaine et je suis entrer en france le 25janvier 2014 par regroupement familial mon mari est marocain aussi son carte de sejour c est carte de resident alors que mois aussi j ai eu un titre de sejour de resident alors...

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Maître TANGALAKIS
 
Ecrie au juge des affaires familiales
Posée par rose, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROSE - 7650 vues

Mon fils est en instance de divorce suite à une dispute avec sa belle famille. son épouse préfére soutenir ses parents et détruire sa famille que soutenir son mari. tout un scénarion a été monté contre lui par toute la belle...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mariage blanc
Posée par flora06, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par flora06 - 7649 vues

Voilà je me suis mariée à à tunisien en novembre 2013 de suite après le mariage il a déposé un dossier à la préfecture depuis je n'avait plus nouvelle de lui ni adresse ni rien je ne savais plus rien il m'a contacter il y a une...

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Maître BOMSTAIN
 
Mariage à l'étranger et divorce en france
Posée par jodietawan07, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jodietawan07 - 7648 vues

Nous nous sommes mariés en thaïlande, mon épouse a double nationalité, nous voulons divorcé en france, nous avons un enfant et un appartement en france. nous voudrions savoir si nous pouvons divorcer par consentement mutuel avec...

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de Almeida Costa
 
Partage des comptes bancaires
Posée par Choupinette, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Choupinette - 7648 vues

Depuis la séparation d'avec mon mari j'ai réussi à économiser de l'argent. nous ne sommes pas encore divorcés mais sommes déjà passé devant le jaf et avons l'onc. je viens de lancer la requête en divorce. suis...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Soulte et dispense de privilege
Posée par corinne, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par corinne - 7647 vues

Mon ex futur mari et moi meme preparons notre divorce par consentement mutuel. lors du partage des biens, je vais garder un bien immobilier en plus, ce qui fait que j'ai "théoriquement " une soulte du montant de la difference...

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de Almeida Costa
 
Changement de mode de garde des enfants
Posée par lili50, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lili50 - 7647 vues

Après 4 ans de garde alternée pour nos enfants(avec jugement), mon ex-conjoint ne souhaite plus ce mode de garde. il me laisse donc la garde exclusive, les prenant un week-end sur deux. je lui ai demandé de faire la démarche auprès...

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Maître MINET
 
Divorce à l'amiable
Posée par Mz, il y a 9 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par znaciri - 7646 vues

Je suis mariée depuis 4 mois j'ai développé un début de sclérose en plaque un mois après le mariage et maintenant mon époux demande le divorce car il a peur de ne pas supporter la maladie dans le temps (j'ai développé des trouble...

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Maître TANGALAKIS
 
Changement de nom bailleur social
Posée par miss972, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 7638 vues

J'ai une question concernant le changement de nom d'épouse et la reprise de mon nom de jeune fille. je suis séparée de fait de mon mari suite a des violences. j'ai porté plainte et j'ai entamé les démarches de divorce. mon mari est...

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Maître DAHAN
 
Crédit auto - revente du véhicule avant divorce
Posée par Tartineaukiri, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tartineaukiri - 7637 vues

Nous avions contracté un prêt auto auprès de la banque en 2013. 2014 nous divorçons et avant l'ordonnance de non conciliation mon époux revend le véhicule à la concession pour en acheter un plus petit. il y a une différence de...

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de Almeida Costa
 
Faire traîner un divorce a l amiable
Posée par Pretty, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7635 vues

Mon conjoint était d'accord pour un divorce a l'amiable (pas de biens,ni d'enfants en commun)et depuis 3 mois que la procédure est lancée (rédaction et envois de la convention de divorce) il ni à toujours rien...

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Maître TANGALAKIS
 
Nous sommes locataires : que devient notre bail pendant notre divorce ?
Posée par céline, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par céline - 7627 vues

Mon mari et moi sommes locataires de notre appartement. nous avons décidé de divorcer par divorce par consentement mutuel, et je vais quitter l’appartement bientôt. le bail est à nos deux noms. est-ce que je dois le signaler au...

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Maître OMER
 
Dettes
Posée par precy, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titi - 7625 vues

Aprés ma séparation et le divorce ,mon ex a des dettes loyer etc que les créanciers me demande de payer que puis je faire ,puis je porter plainte contre mon ex et sur quel motif merci par avance...

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de Almeida Costa
 
Le père de mon fils veut déménager à l'étranger avec lui : peut-il partir sans demander l'accord du ...
Posée par mamanloulou, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mamanloulou - 7623 vues

J'expose ma situation: je vivais avec le père de mon fils ( non n'étions pas mariés) il a sollicité un jaf pour en avoir la garde j'ai souhaité la même chose, je n'habitais plus alors avec lui sous le même toi...

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Maître DAHAN
 
Abandon du domicile conjugal sans raison
Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7618 vues

Mon conjoint a quitté le domicile conjugal, avec tous ses effets personnels en juin dernier, et ce, sans aucun motif. il m'a même remis les clés de la maison. je suis pratiquement sans nouvelles de lui depuis sauf qu'il...

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Maître CISSE
 
Onc et pension alimentaire
Posée par Laura, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laura - 7614 vues

L'onc a été rendue le 19/01/2016. les premières pensions ont été versées à partir du 1er février. puis-je réclamer le paiement des 12 jours de janvier suivant la date de l'onc?...

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de Almeida Costa
 
Clause prestation compensatoire
Posée par Laura, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laura - 7613 vues

Onjour, lors d'un divorce à l'amiable, peut-t-on ajouter une clause indiquant que le montant de la prestation compensatoire en capital est non modifiable et non révisable? par exemple noter dans la clause que le montant...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par moncef, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stiti - 7613 vues

Je suis tunisien;elle est tunisienne nationalitè française on n;a divorcer l.an 2000 le juge en date du juin 2002 a suspendu la penssion; aujourd;hui elle a engager une procèdure en tunisie par un l,huissier de justice avec un...

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Maître TEISSEDRE
 
Position des enfants
Posée par juliette, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par juliette - 7609 vues

En pleine crise conjugale ma belle- fille a souhaité quitter le domicile conjugal pour "réfléchir" et s' installer à quelques kilomètres, avec plus ou moins la compréhension du conjoint mais veut emmener les enfants au prétexte que leur...

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Maître MINET
 
Garde alternée et déplacements professionnels
Posée par Camille, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7603 vues

Mon mari à une fille de 5 ans en garde alternée depuis 2 ans. pas de jugement de garde à l'heure actuelle. c'est en cours, le jugement devrait avoir lieu dans pas trop de temps. il se déplace pour des raisons...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Cautionaire pour un logement de location
Posée par Armelle, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par armelle - 7601 vues

Je dois quitter la résidence secondaire de mon mari . je dois prendre un logement je n'ai pas de cautinnaire est ce que je peux exiger que mon mari soit cautionnaire et règle la cation et les frais d'agence sachant que j'ai une pension...

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de Almeida Costa
 
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