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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Acte d'acquiescement

Posée par RG, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gege 7975 vues

Suite à un divorce par consentement mutuel jugé il y a 2 ans. l'acte d'acquiescement qui n'a pas été signé car oubli de l'avocat, à t-on besoin des signatures des deux parties pour que cet acte soit valide et…

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la réponse de ateissedre
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Suppression d'une pension alimentaire

Posée par Jeff, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jeff 7975 vues

Divorcé depuis 2007, je payais une pension alimentaire de 200 euros pour mes 2 enfants, réévaluée à 280 euros (130 euros pour mon fils et 150 euros pour ma fille) en 2012, suite à une demande de mon ex-épouse, ma nouvelle compagne…

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la réponse de MeBouyrie
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Pension alimentaire / soulte

Posée par Lionel, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lionel 7974 vues

Ma femme souhaite racheter ma part de notre maison environ 90000 euros. je vais devoir lui verser 400 euros/mois de pension alimentaire (3 enfants). pourrais-je légalement, avec passage devant notaire, ne pas verser cette pension…

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la réponse de Maître SALVATORE
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Quand signer avec son nom de jeune fille avec nouveau divorce

Posée par nouvellevie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nouvellevie 7973 vues

A partir de quelle date dois je signer avec mon nom de jeune fille suite à la nouvelle procédure de divorce ? à la signature de la convention de divorce ou une fois que le notaire l'a mis au rand des minutes ou une fois la…

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la réponse de ateissedre
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Harcèlement pendant mon divorce

Posée par Christel, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Christel 7973 vues

J viens de passer en conciliation et depuis mon mari me harcèle puis je porter plainte pendant la procédure ou dois je voir mon avocat avant de plus je suis tres malade et je ne dois pas avoir de contrariétés que puis je faire dans l…

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la réponse de de Almeida Costa
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Quitter le domicile conjugay

Posée par MH, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MH 7972 vues

Je suis marié depuis 22 ans et nous avons une entreprise pour laquelle nous sommes associés à quoi puis je prétendre si nous divorçons que dois je faire avant de partir ?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce:étapes à clarifier

Posée par marc, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marc 7972 vues

En instance de divorce, on a trouvé un compromis et donc un accord ce qui a permis de passer en procédure à l'amiable. la prochaine étape est de passer chez le notaire pour transcrire cet accord en vue de la liquidation de la…

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la réponse de de Almeida Costa
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Avocat divorce

Posée par kar, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MAOUSmaous 7972 vues

J'ai déjà pris un avocat de l aide juridictionnelle jusqu'à que j reçu un non conciliation.le 31 juin 2017 j ai passé la première fois le 27 avril.la deuxième fois le 13juin.maintenant elle me dit que il faut attendre…

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la réponse de de Almeida Costa
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Deces d un conjoint en procedure de divorce

Posée par Senaissa, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Senaissa 7971 vues

Je suis une personne proche de la famille du decedé , cette personne qui est decedé avait fait un achat d une maison avant son mariage , il etait en instance de divorce. ils ont une fille de 9ans un jour ,elle decide de partir du…

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la réponse de de Almeida Costa
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Garde de l enfant epouse bipolaire

Posée par Minouchette, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7971 vues

Un ami est marie avec une femme bipolaire et fait souvent des crises avec internement en cas de divorce peut il obtenir harde de sa fille…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Divorce

Posée par manu, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7970 vues

Nous avons décidé de divorcé à l'amiable , puis je quitter le domicile conjugale avant le divorce, si oui comment sans se mettre en faute? merci…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce pour tords partagé lors de tromperie ?

Posée par LadyBethy, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LadyBethy 7967 vues

J'ai reçu le jugement de mon divorce et le juge considère que les tords sont partagés... hors mon ex-mari à eu une aventure pendant de long mois avec une autre femme. je n'ai jamais trompé mon mari, mais d'après le…

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la réponse de de Almeida Costa
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Delai de recevoir l'acte de l'acquissement

Posée par Andrea, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Andrea 7966 vues

Nous avons lance le divorce par consentement mutuel et nous avons eu deja passe l'audience au 19/2/17 au tgi versailles et deja prononce divorce a ce jour la par la juge. aujourd’hui est le 11/2/17 mais nous avons pas encore…

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la réponse de c.tangalakis
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Recel de communauté

Posée par Lisa27, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lisa27 7965 vues

J'ai découvert des comptes bancaires et paypal ouverts pendant notre mariage avec de l'argent dessus. quelles conduites à tenir dois je avoir? j'ai effectué l'assignation ça fait un an et demi de séparation…

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la réponse de de Almeida Costa
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Non respect de la garde alternée

Posée par papaseul, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roxi 7964 vues

J'ai mon fils en garde alternée (jugement du jaf) mais la maman est partie travailler dans une autre région et ne prend plus l'enfant que un week-end sur deux et une partie des vacances quand elle le peut. puis je…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Position des enfants

Posée par juliette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par juliette 7962 vues

En pleine crise conjugale ma belle- fille a souhaité quitter le domicile conjugal pour "réfléchir" et s' installer à quelques kilomètres, avec plus ou moins la compréhension du conjoint mais veut emmener les enfants au prétexte que leur…

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la réponse de Maître MINET
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Clause prestation compensatoire

Posée par Laura, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laura 7960 vues

Onjour, lors d'un divorce à l'amiable, peut-t-on ajouter une clause indiquant que le montant de la prestation compensatoire en capital est non modifiable et non révisable? par exemple noter dans la clause que le montant…

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la réponse de de Almeida Costa
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Renier mon fils

Posée par claudel, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par claudel 7960 vues

Si mon enfant veut pas de moi à cause de son père, je peux le renier?…

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la réponse de MEZIANI
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Divorce a l'amiable sans avocat

Posée par SOUMIA, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7960 vues

Je compte entamer une procédure à l'amiable mais mon conjoint me dis qu'il n'a pas pris d'avocat de son coté est ce que le diovrce sera t il prononcé? a savoir que mon conjoint est venu avec un visa conjoint…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon mari à lancer une pocédure de divorce.

Posée par palomabonita66, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par myriam 7959 vues

Je reçois une lettre de l'avocat de mon mari qui m'informe que celui-ci lance une procédure de divorce. quand vais je être convoquée chez le juge ? nous dépendons du tribunal de bobigny. mon mari tente de m'effrayer…

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la réponse de c.tangalakis
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Pension alimentaire

Posée par Aude, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aude 7958 vues

Mon frère est séparé de sa femme depuis plus d'un an. ils ont 2 enfants en bas âge. il a quitté le domicile et vit seul. il est pompier professionnel et elle, expert comptable. la maison où elle vit à été acheté ensemble. elle est en vente…

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la réponse de MEGHENINI
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Adultère avec une femme russe en russie

Posée par Patricia, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patricia 7956 vues

Mon mari est expatrié à samara en russie depuis mars 2016 ; pour des raisons professionnelles je devais le rejoindre que l'été 2017 ; or, fin octobre 2016, il m'annonce sans préavis et sans concertation (et après 35 ans de vie comune et 30…

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la réponse de BERGER
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Pension alimentaire

Posée par Eve, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eve 7953 vues

Mon ex femme m'a laissé la garde de notre fils alors que le jaf la lui avait accordée. il a vécu avec elle 10 ans en france et du jour au lendemain, elle a décidé de me le laisser car elle n'arrivait plus à le gérer ( mon…

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la réponse de de Almeida Costa
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Payer les frais d'avocat de mon ex mari

Posée par Mary, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mary 7949 vues

Avec mon ex mari nous avons fait un divorce a l'amiable pour ma part j'ai eu droit a l'aide juridictionnel mais pas mon ex mari .... mais celui ci n'a pas payé les frais d'avocat et aujourd'hui…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Quels sont mes devoirs d'époux lorsque ma femme me quitte?

Posée par gdcard16, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gdcard16 7947 vues

Après m'avoir trompé pendant plusieurs mois ma femme a décidé de me quitter pour aller vivre avec un autre. cette personne n'étant pas encore disponible, elle doit trouver un logement. son salaire de 1000€ ne lui…

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la réponse de TANGALAKIS
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Mariage après divorce.

Posée par Dz, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par celine76450 7946 vues

Je voudrais savoir si je pouvais me remariée après avoir signée la convention de divorce ? merci…

Consulter Maître GHARS
la réponse de Maître GHARS
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Pas d'accord sur le lieu de vie en garde alternée

Posée par Newseed, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Newseed 7944 vues

Ma femme et moi allons divorcer. nous vivons en région parisienne et nous avons 2 enfants en commun (2 ans et 5 ans). nous sommes pour l'instant au tout début de notre démarche car nous allons seulement procéder à la mise en…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mise en location bien commun

Posée par pat, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par altobis 7944 vues

J'ai obtenu depuis 3 ans la jouissance de la maison commune dans le cadre d'une procédure de divorce toujours en cours. j'aimerais déménager pour une autre région. puis je mettre cette maison en location? sachant que…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Divorce:soulte

Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amr 7944 vues

Etant en instance de divorce, ma femme suggère d'acheter ma part de la maison. seulement voilà, elle n'a jamais payé un centime avant (communauté), ça fait plus de dix ans que j'assume seul les crédits et les charges…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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