Le notaire vient de rédiger un acte liquidatif et mentionne l'homologation du juge, alors que nous sommes d'accord pour un divorce par consentement mutuel et que la loi de decembre 2016 permet le divorce simplement entre les avocats des... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Indemnités amiante Posée par mamicat, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mamicat - 7785 vues Au mois de décembre, il m'a été attribué une indemnite pour préjudice d'anxiété, d'exposition à l'amiante.cette indemnité rentre t-elle dans kes biens communs lors d'une separation... Consulter la réponse de Maître GOUAZE |
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Je suis passe en conciliation en mars et j'ai recu mon ordonnance de non conciliation ,mais depuis ,elle a pas bougee et la elle vient de dire qu'elle voulais annuler le divorce et revenir a la maison mais moi je... Consulter la réponse de Maître MENUET |
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Au chômage depuis 3 ans, je suis aujourd'hui sans ressource et dépendante decmon époux, qui a longtemps été sans revenus pendant que je travaillais en cdi. nous avons 2 enfants de 9 et 4 ans. quelles aides pourraient m'être... Consulter la réponse de TAYORO |
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Je viens d avoir une proposition de travail (salaire plus intéressant) hors mon département et je suis actuellement en garde alternée. mon fils a 2 ans et demi, je suis séparée de son papa depuis le 01 juin 2016. l ordonnance de... Consulter la réponse de Maître GRINSZTAJN |
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Mon mari et moi avons décider de divorcer, nous avions décider d'attendre que la maison soit vendu avant d'entamer la procédure de divorce à l'amiable. mais la situation se dégrade fortement et n'ai plus vivable... Consulter la réponse de Ferrante |
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Depuis février 2014 , je suis atteint d'un cancer des poumons, j'ai été opéré d'une tumeur au cerveau et fait une chimio et radiothérapie, je dois me faire encore opéré d'une autre tumeur en février 2016. ma femme a demandé le divorce en... Consulter la réponse de EL HAMMOUTI |
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Divorce Posée par Isa44, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par isa44 - 7784 vues Mon divorce va être prononcé mon mari a la jouissances de notre maison construite par nos fonds propres mais sur le terrain de ses parents me doit il un loyer depuis notre séparation ? remerciements... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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En cas de garde alternée le versement de la pension alimentaire cesse t il?... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Divorcé depuis 2007, je payais une pension alimentaire de 200 euros pour mes 2 enfants, réévaluée à 280 euros (130 euros pour mon fils et 150 euros pour ma fille) en 2012, suite à une demande de mon ex-épouse, ma nouvelle compagne... Consulter la réponse de MeBouyrie |
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Onjour, lors d'un divorce à l'amiable, peut-t-on ajouter une clause indiquant que le montant de la prestation compensatoire en capital est non modifiable et non révisable? par exemple noter dans la clause que le montant... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon ami et moi aimerions nous installer ensemble sous peu mais voilà sa future ex femme attend d'être plus à l'aise financièrement avant d'entamer la procédure de divorce, bref! ma question est peut on se déclarer... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI |
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Le juge des affaires familiales indique que pendant les vacances d'été la moitié des vacances est en alternance. année paire première moitié chez le père, deuxième moitié chez la mère et contraire pour les années impaires. les... Consulter la réponse de lhuissier |
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Garder le nom de son ex mari Posée par zonzonso, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zonzonso - 7780 vues Mon compagnon est en instance de divorce. son ex la assigné en divorce (dans qq mois) . elle demande à garder le nom de son ex époux. est ce qu'il encourt des soucis s'il le lui accorde ( bancaires; institutionnel. .) on... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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En divorce et sÉparÉe depuis 2 ans il loue le studio qui nous appartient a part egale et touche les loyers sur un compte a son nom sans rien me donner quels sont mes possibilites pour recuperer ma moitie... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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En instance de divorce depuis 1 an, la plaidoirie a lieu aujourd'hui. nous avons signé l'acceptation de principe de rupture du mariage lors de l'onc. sur ce dernier document il est indiqué la séparation de corps. ma... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI |
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Recel de communauté Posée par Lisa27, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lisa27 - 7779 vues J'ai découvert des comptes bancaires et paypal ouverts pendant notre mariage avec de l'argent dessus. quelles conduites à tenir dois je avoir? j'ai effectué l'assignation ça fait un an et demi de séparation... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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J'ai appris que mon mari entretenait une liaison continue avec son ex femme depuis des mois, alors que tout allait bien dans notre couple. après avoir envisagé un divorce par consentement mutuel, j'ai dû me résoudre à un... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Vrai ou pás? Posée par Lou, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lou - 7779 vues Salut, j'ai une question um peux compliquè, jê suis brèsilienne, jê me suis marriè avec um portugais en france a auch, a 201, puis on a procedè l'averbation au portugal, mais lui est devenue un'homne violent e pour ça, jê lui quittè, il... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je me retrouve dans un cas particulier : mon ex-femme vient de décéder. lorsque nous étions encore mariés nous avions acheté une maison que j'ai gardé après le divorce. je remboursais le crédit seul c'était un arrangement avec mon... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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En instance de divorce, une ordonnance de non conciliation a été rendue m'octroyant la garde de mes enfants et un droit de visite libre avec accord à l'amiable pour le père. comme vous pouvez l'imaginer, nous sommes... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mes beaux parents divorcent et mon beau père veut garder la maison. son épouse accepte qu'on lui donne de l'argent et de renoncer tout droit sur la maison mais celle-ci n'est pas fini d'être payer au yeux de la banque. mon beau... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Abandon de famille et asf Posée par Timothan, il y a 11 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par reglisse - 7779 vues Mon ex compagnon a démissionné pour ne plus à avoir à payer de pa il a fait une demande de rsa il n'a pas payé la pa le mois dernier ni ce mois-ci le mois prochain je vais donc faire une demande d'asf à la caf et porter... Consulter la réponse de Maître HOUVER |
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Je suis divorcé depuis 2011, une fille de 16 ans et un fils de 13ans. depuis le divorce, je vois mes enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances. je suis muté (gendarme) dans le sud, distance 900 km et ma fille souhaite... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL |
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Mon ex mari a déménagé en angleterre ,dois je le signaler au juge aux affaires familiales ,cela remet il en cause la garde que je partage avec lui? de plus mes enfants refusent d'y aller car l'ayant quitté car... Consulter la réponse de Maître ZELLAMI |
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Ma femme souhaite racheter ma part de notre maison environ 90000 euros. je vais devoir lui verser 400 euros/mois de pension alimentaire (3 enfants). pourrais-je légalement, avec passage devant notaire, ne pas verser cette pension... Consulter la réponse de Maître SALVATORE |
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Divorce décès et succession Posée par stephv, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stephv - 7779 vues Ma belle-soeur, actuellement hospitalisée, est en fin de vie. son divorce a été prononcé il y a an, mais ne figure pas sur le livret de famille. elle a eu 4 enfants avec son ex-mari, tous majeurs à ce jour. ma question est la... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Interpretation du ou Posée par Thierry, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Thierry - 7779 vues Mon jugement stipule que je dois verser la pention alimentaire meme au delà de la majorité des mes enfants en cas d études normalement poursuivies ou jusqu'à l obtention d un emploi. mon fils de 19 ans n est plus en étude mais ne... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mariage après divorce. Posée par Dz, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par celine76450 - 7778 vues Je voudrais savoir si je pouvais me remariée après avoir signée la convention de divorce ? merci... Consulter la réponse de Maître GHARS |
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Je suis une personne proche de la famille du decedé , cette personne qui est decedé avait fait un achat d une maison avant son mariage , il etait en instance de divorce. ils ont une fille de 9ans un jour ,elle decide de partir du... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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