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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Acte d'acquiessement

Posée par tita, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tita 7992 vues

Maitre je souhaiterais savoir si je dois signer l'acte d'acquiescement que mon avocate m'a fait parvenir , car dessus est écrit accepter purement et simplement cette décision , renonçant à toute voie de recours…

Consulter Maître Huet
la réponse de Maître Huet
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Garde alternée et transport des enfants

Posée par Steff38, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Steff38 7991 vues

J'ai divorcé de mon épouse en 2008 et à l'époque le juge a accepté la résidence alternée de nos deux filles (aujourd'hui âgées de 20 et 17 ans) en mettant à ma charge exclusive l'obligation de transporter les…

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la réponse de de Almeida Costa
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Assurance décès pour un pret immobilier

Posée par HERISSON, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par HERISSON 7991 vues

Je me retrouve dans un cas particulier : mon ex-femme vient de décéder. lorsque nous étions encore mariés nous avions acheté une maison que j'ai gardé après le divorce. je remboursais le crédit seul c'était un arrangement avec mon…

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la réponse de de Almeida Costa
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Changement adresse carte grise en cours de divorce

Posée par cookcoco, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cookcoco 7990 vues

Je suis en cours de divorce. la non conciliation a été prononcée et le véhicule de mon mari lui a été attribué (carte grise à son seul nom) et le 2eme véhicule m'a été attribué (carte grise à nos 2 noms). j'ai réglé le…

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la réponse de de Almeida Costa
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Nous sommes locataires : que devient notre bail pendant notre divorce ?

Posée par céline, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par céline 7990 vues

Mon mari et moi sommes locataires de notre appartement. nous avons décidé de divorcer par divorce par consentement mutuel, et je vais quitter l’appartement bientôt. le bail est à nos deux noms. est-ce que je dois le signaler au…

Consulter Maître OMER
la réponse de Maître OMER
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Divorce prononcé entunisie

Posée par gabsi, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gabsi 7989 vues

Je réside en france et j'ai fait mon mariage en tunisie en 2008 d'une française et j'ai divorcé en 2017 en tunisie comment je peux le valider et france et dans combien de temp et faut il prendre un avocat ??? cordialement…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET
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Copropriétaire d'une résidence secondaire

Posée par JOCELYNE, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JOCELYNE 7988 vues

En divorce et sÉparÉe depuis 2 ans il loue le studio qui nous appartient a part egale et touche les loyers sur un compte a son nom sans rien me donner quels sont mes possibilites pour recuperer ma moitie…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce en cas de maladie de longue durée

Posée par mg34, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MG34 7987 vues

Depuis février 2014 , je suis atteint d'un cancer des poumons, j'ai été opéré d'une tumeur au cerveau et fait une chimio et radiothérapie, je dois me faire encore opéré d'une autre tumeur en février 2016. ma femme a demandé le divorce en…

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la réponse de EL HAMMOUTI
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Divorde amiable et droit de salaires non payée pendant 20 ans

Posée par john, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par john 7987 vues

J'ai signée a la conciliation lundi derniere pour la divorce amiable. mais j'ai travaillée sans statut pour l'entreprise de ma femme pendant 20 ans. ni salariée, ni conjoint collaborateur. ai je le droit encore de me…

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la réponse de Ferrante
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Pension alimentaire

Posée par Je ail, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Je ail 7986 vues

Le père de ma fille ne m'a pas versé la pension au mois d'août et quand je l'ai au téléphone il me dit qu'il me l'envoie cela fait 2 fois et nous sommes début septembre toujours rien .il est commerçant, il…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Ma fille de 16 ans veut venir vivre avec moi mais sa mère refuse

Posée par huricanne, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans 7986 vues

Je suis divorcé depuis 2011, une fille de 16 ans et un fils de 13ans. depuis le divorce, je vois mes enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances. je suis muté (gendarme) dans le sud, distance 900 km et ma fille souhaite…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Alcolisme

Posée par ama, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7986 vues

Je bois régulièrement ce qui entraine des fortes disputes est ce une faute grave?…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
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Droit de visite libre avec accord à l'amiable

Posée par Oiseau bleu, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans 7985 vues

En instance de divorce, une ordonnance de non conciliation a été rendue m'octroyant la garde de mes enfants et un droit de visite libre avec accord à l'amiable pour le père. comme vous pouvez l'imaginer, nous sommes…

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la réponse de de Almeida Costa
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Homologation du juge pour un acte liquidatif avec nouvelle procedure

Posée par alant11, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alant11 7984 vues

Le notaire vient de rédiger un acte liquidatif et mentionne l'homologation du juge, alors que nous sommes d'accord pour un divorce par consentement mutuel et que la loi de decembre 2016 permet le divorce simplement entre les avocats des…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Ma femme veut partir pour retrouver sa liberté

Posée par Panther92, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Panther92 7983 vues

Nos enfants sont majeur et ma femme veut retrouver sa liberté qu elle n'a pas eu pendant ce temps elle travaille et sont prétexte qui est qu elle ne vois pas le soleil et n en profite pas veux ce détendre mais voilà qu elle c est mise à…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Main courante et nouvelle procédure devant un notaire ?

Posée par Eden273, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Eden273 7981 vues

J'ai signifié fin sept dernier à mon mari que je souhaitais divorcer. mon mari n'acceptant pas le divorce, j'ai fini par prendre un avocat pour acter mon souhait de divorcer. mon avocat a envoyé un courrier en…

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la réponse de de Almeida Costa
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Vacances enfants en alternance

Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo 7980 vues

Le juge des affaires familiales indique que pendant les vacances d'été la moitié des vacances est en alternance. année paire première moitié chez le père, deuxième moitié chez la mère et contraire pour les années impaires. les…

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la réponse de lhuissier
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Divorce : que faire contre les attestations mensongères fournies par mon mari ?

Posée par Kelly26, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kelly26 7980 vues

J'ai appris que mon mari entretenait une liaison continue avec son ex femme depuis des mois, alors que tout allait bien dans notre couple. après avoir envisagé un divorce par consentement mutuel, j'ai dû me résoudre à un…

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la réponse de TANGALAKIS
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Divorce et sans aucun ressource pour vivre

Posée par Fabijean77, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fabijean77 7980 vues

Je suis étrangère, mariée depuis 3 ans. ma carte de séjour d'un an est en cours. je n'ai malheureusement pas de travail, après mainte recherches. mon mari ne veut plus que j'habite chez lui et il me rend la vie…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
Résolu

Certificat scolaire -refus de la mére pour un enfant majeur

Posée par tabhador, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tabhador 7979 vues

Depuis 2 ans que mon fils est majeur,je demande un certificat a sa mère pour le paiement de la pension. celle ci refuse de me le donner sous prétexte que je dois me rapproché de l’établissement. hors mon fils a sa résidence…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Faire reconaitre mon divorce en espagne

Posée par espagne74, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par espagne74 7979 vues

Je désirerai faire reconnaître mon divorce datant du 15 juin 1988 par le tribunal de grande instance de reims. je suis allé à mon consulat espagnol de lyon qui mon dit que je devait prendre un avocat en espagne pour le faire…

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la réponse de de Almeida Costa
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Éloignement géographique

Posée par Pegie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pegie 7979 vues

Divorcée depuis 1 an, j'ai gardé le même domicile pour répondre à la demande de mes enfants. nous avions convenu d une garde libre car leur pere et moi travaillons le week end. au bout d un an de séparation, j ai demandé au…

Consulter Maître DENICOURT
la réponse de Maître DENICOURT
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Peut on se déclarer avec un homme marié

Posée par Mariemarie, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans 7979 vues

Mon ami et moi aimerions nous installer ensemble sous peu mais voilà sa future ex femme attend d'être plus à l'aise financièrement avant d'entamer la procédure de divorce, bref! ma question est peut on se déclarer…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Puis-je quitter mon domicil temporairement ?

Posée par 222marne, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 222marne 7978 vues

Je vis un cauchemar à la maison avec mon mari et mes enfants. avec mon mari on ne s'entend plus suite à un désaccord d'éducation avec ma grande fille de 16 ans. mon mari prend son parti et moi je ne sais plus quoi faire…

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la réponse de BERGER
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Cautionaire pour un logement de location

Posée par Armelle, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par armelle 7978 vues

Je dois quitter la résidence secondaire de mon mari . je dois prendre un logement je n'ai pas de cautinnaire est ce que je peux exiger que mon mari soit cautionnaire et règle la cation et les frais d'agence sachant que j'ai une pension…

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la réponse de de Almeida Costa
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Vrai ou pás?

Posée par Lou, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lou 7978 vues

Salut, j'ai une question um peux compliquè, jê suis brèsilienne, jê me suis marriè avec um portugais en france a auch, a 201, puis on a procedè l'averbation au portugal, mais lui est devenue un'homne violent e pour ça, jê lui quittè, il…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon ex mari a déménagé en angleterre

Posée par awatif, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par awatif 7977 vues

Mon ex mari a déménagé en angleterre ,dois je le signaler au juge aux affaires familiales ,cela remet il en cause la garde que je partage avec lui? de plus mes enfants refusent d'y aller car l'ayant quitté car…

Consulter Maître ZELLAMI
la réponse de Maître ZELLAMI
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Travaux en cours, sur bien en indivision

Posée par Candidette, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Candidette 7976 vues

Divorcés depuis novembre 2015, mon ex-mari et moi-même sommes d'accord pour effectuer le partage de la communauté à l'amiable prochainement... il est prévu que monsieur rachète la 1/2 part de la maison de madame ... or…

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la réponse de de Almeida Costa
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Pension alimentaire et partage des frais ?

Posée par christophe, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par christophe 7975 vues

Je suis divorcé, je verse une pension alimentaire mensuelle à mon ex femme de 300 ? pour nos 2 enfants (13 et 10 ans). nos enfants sont en garde alternée, une semaine chez leur mère, une semaine chez moi. est il logique que mon ex femme me…

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la réponse de de Almeida Costa
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