Acte d'acquiessement
Maitre je souhaiterais savoir si je dois signer l'acte d'acquiescement que mon avocate m'a fait parvenir , car dessus est écrit accepter purement et simplement cette décision , renonçant à toute voie de recours…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Maitre je souhaiterais savoir si je dois signer l'acte d'acquiescement que mon avocate m'a fait parvenir , car dessus est écrit accepter purement et simplement cette décision , renonçant à toute voie de recours…
J'ai divorcé de mon épouse en 2008 et à l'époque le juge a accepté la résidence alternée de nos deux filles (aujourd'hui âgées de 20 et 17 ans) en mettant à ma charge exclusive l'obligation de transporter les…
Je me retrouve dans un cas particulier : mon ex-femme vient de décéder. lorsque nous étions encore mariés nous avions acheté une maison que j'ai gardé après le divorce. je remboursais le crédit seul c'était un arrangement avec mon…
Je suis en cours de divorce. la non conciliation a été prononcée et le véhicule de mon mari lui a été attribué (carte grise à son seul nom) et le 2eme véhicule m'a été attribué (carte grise à nos 2 noms). j'ai réglé le…
Mon mari et moi sommes locataires de notre appartement. nous avons décidé de divorcer par divorce par consentement mutuel, et je vais quitter l’appartement bientôt. le bail est à nos deux noms. est-ce que je dois le signaler au…
Je réside en france et j'ai fait mon mariage en tunisie en 2008 d'une française et j'ai divorcé en 2017 en tunisie comment je peux le valider et france et dans combien de temp et faut il prendre un avocat ??? cordialement…
En divorce et sÉparÉe depuis 2 ans il loue le studio qui nous appartient a part egale et touche les loyers sur un compte a son nom sans rien me donner quels sont mes possibilites pour recuperer ma moitie…
Depuis février 2014 , je suis atteint d'un cancer des poumons, j'ai été opéré d'une tumeur au cerveau et fait une chimio et radiothérapie, je dois me faire encore opéré d'une autre tumeur en février 2016. ma femme a demandé le divorce en…
J'ai signée a la conciliation lundi derniere pour la divorce amiable. mais j'ai travaillée sans statut pour l'entreprise de ma femme pendant 20 ans. ni salariée, ni conjoint collaborateur. ai je le droit encore de me…
Le père de ma fille ne m'a pas versé la pension au mois d'août et quand je l'ai au téléphone il me dit qu'il me l'envoie cela fait 2 fois et nous sommes début septembre toujours rien .il est commerçant, il…
Je suis divorcé depuis 2011, une fille de 16 ans et un fils de 13ans. depuis le divorce, je vois mes enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances. je suis muté (gendarme) dans le sud, distance 900 km et ma fille souhaite…
Je bois régulièrement ce qui entraine des fortes disputes est ce une faute grave?…
En instance de divorce, une ordonnance de non conciliation a été rendue m'octroyant la garde de mes enfants et un droit de visite libre avec accord à l'amiable pour le père. comme vous pouvez l'imaginer, nous sommes…
Le notaire vient de rédiger un acte liquidatif et mentionne l'homologation du juge, alors que nous sommes d'accord pour un divorce par consentement mutuel et que la loi de decembre 2016 permet le divorce simplement entre les avocats des…
Nos enfants sont majeur et ma femme veut retrouver sa liberté qu elle n'a pas eu pendant ce temps elle travaille et sont prétexte qui est qu elle ne vois pas le soleil et n en profite pas veux ce détendre mais voilà qu elle c est mise à…
J'ai signifié fin sept dernier à mon mari que je souhaitais divorcer. mon mari n'acceptant pas le divorce, j'ai fini par prendre un avocat pour acter mon souhait de divorcer. mon avocat a envoyé un courrier en…
Le juge des affaires familiales indique que pendant les vacances d'été la moitié des vacances est en alternance. année paire première moitié chez le père, deuxième moitié chez la mère et contraire pour les années impaires. les…
J'ai appris que mon mari entretenait une liaison continue avec son ex femme depuis des mois, alors que tout allait bien dans notre couple. après avoir envisagé un divorce par consentement mutuel, j'ai dû me résoudre à un…
Je suis étrangère, mariée depuis 3 ans. ma carte de séjour d'un an est en cours. je n'ai malheureusement pas de travail, après mainte recherches. mon mari ne veut plus que j'habite chez lui et il me rend la vie…
Depuis 2 ans que mon fils est majeur,je demande un certificat a sa mère pour le paiement de la pension. celle ci refuse de me le donner sous prétexte que je dois me rapproché de l’établissement. hors mon fils a sa résidence…
Je désirerai faire reconnaître mon divorce datant du 15 juin 1988 par le tribunal de grande instance de reims. je suis allé à mon consulat espagnol de lyon qui mon dit que je devait prendre un avocat en espagne pour le faire…
Divorcée depuis 1 an, j'ai gardé le même domicile pour répondre à la demande de mes enfants. nous avions convenu d une garde libre car leur pere et moi travaillons le week end. au bout d un an de séparation, j ai demandé au…
Mon ami et moi aimerions nous installer ensemble sous peu mais voilà sa future ex femme attend d'être plus à l'aise financièrement avant d'entamer la procédure de divorce, bref! ma question est peut on se déclarer…
Je vis un cauchemar à la maison avec mon mari et mes enfants. avec mon mari on ne s'entend plus suite à un désaccord d'éducation avec ma grande fille de 16 ans. mon mari prend son parti et moi je ne sais plus quoi faire…
Je dois quitter la résidence secondaire de mon mari . je dois prendre un logement je n'ai pas de cautinnaire est ce que je peux exiger que mon mari soit cautionnaire et règle la cation et les frais d'agence sachant que j'ai une pension…
Salut, j'ai une question um peux compliquè, jê suis brèsilienne, jê me suis marriè avec um portugais en france a auch, a 201, puis on a procedè l'averbation au portugal, mais lui est devenue un'homne violent e pour ça, jê lui quittè, il…
Mon ex mari a déménagé en angleterre ,dois je le signaler au juge aux affaires familiales ,cela remet il en cause la garde que je partage avec lui? de plus mes enfants refusent d'y aller car l'ayant quitté car…
En cas de garde alternée le versement de la pension alimentaire cesse t il?…
Divorcés depuis novembre 2015, mon ex-mari et moi-même sommes d'accord pour effectuer le partage de la communauté à l'amiable prochainement... il est prévu que monsieur rachète la 1/2 part de la maison de madame ... or…
Je suis divorcé, je verse une pension alimentaire mensuelle à mon ex femme de 300 ? pour nos 2 enfants (13 et 10 ans). nos enfants sont en garde alternée, une semaine chez leur mère, une semaine chez moi. est il logique que mon ex femme me…