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Homologation du juge pour un acte liquidatif avec nouvelle procedure
Posée par alant11, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alant11 - 7786 vues

Le notaire vient de rédiger un acte liquidatif et mentionne l'homologation du juge, alors que nous sommes d'accord pour un divorce par consentement mutuel et que la loi de decembre 2016 permet le divorce simplement entre les avocats des...

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Maître CISSE
 
Indemnités amiante
Posée par mamicat, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mamicat - 7785 vues

Au mois de décembre, il m'a été attribué une indemnite pour préjudice d'anxiété, d'exposition à l'amiante.cette indemnité rentre t-elle dans kes biens communs lors d'une separation...

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Maître GOUAZE
 
Mon ex veut stopper procedure de divorce mais je veut pas
Posée par marie6462, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 7785 vues

Je suis passe en conciliation en mars et j'ai recu mon ordonnance de non conciliation ,mais depuis ,elle a pas bougee et la elle vient de dire qu'elle voulais annuler le divorce et revenir a la maison mais moi je...

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Maître MENUET
 
Au chômage, comment se loger après un divorce
Posée par Hermyone, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hermyone - 7785 vues

Au chômage depuis 3 ans, je suis aujourd'hui sans ressource et dépendante decmon époux, qui a longtemps été sans revenus pendant que je travaillais en cdi. nous avons 2 enfants de 9 et 4 ans. quelles aides pourraient m'être...

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TAYORO
 
Déménagement et garde alternée
Posée par Elodie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elodie - 7785 vues

Je viens d avoir une proposition de travail (salaire plus intéressant) hors mon département et je suis actuellement en garde alternée. mon fils a 2 ans et demi, je suis séparée de son papa depuis le 01 juin 2016. l ordonnance de...

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Maître GRINSZTAJN
 
La cohabitation devient impossible
Posée par Rayoune, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rayoune - 7784 vues

Mon mari et moi avons décider de divorcer, nous avions décider d'attendre que la maison soit vendu avant d'entamer la procédure de divorce à l'amiable. mais la situation se dégrade fortement et n'ai plus vivable...

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Ferrante
 
Divorce en cas de maladie de longue durée
Posée par mg34, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MG34 - 7784 vues

Depuis février 2014 , je suis atteint d'un cancer des poumons, j'ai été opéré d'une tumeur au cerveau et fait une chimio et radiothérapie, je dois me faire encore opéré d'une autre tumeur en février 2016. ma femme a demandé le divorce en...

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EL HAMMOUTI
 
Divorce
Posée par Isa44, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par isa44 - 7784 vues

Mon divorce va être prononcé mon mari a la jouissances de notre maison construite par nos fonds propres mais sur le terrain de ses parents me doit il un loyer depuis notre séparation ? remerciements...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
La pension alimentaire est-elle supprimée avec la mise en place d'une garde alternée ?
Posée par Anne Rutia, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Anne Rutia - 7783 vues

En cas de garde alternée le versement de la pension alimentaire cesse t il?...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Suppression d'une pension alimentaire
Posée par Jeff, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jeff - 7783 vues

Divorcé depuis 2007, je payais une pension alimentaire de 200 euros pour mes 2 enfants, réévaluée à 280 euros (130 euros pour mon fils et 150 euros pour ma fille) en 2012, suite à une demande de mon ex-épouse, ma nouvelle compagne...

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MeBouyrie
 
Clause prestation compensatoire
Posée par Laura, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laura - 7782 vues

Onjour, lors d'un divorce à l'amiable, peut-t-on ajouter une clause indiquant que le montant de la prestation compensatoire en capital est non modifiable et non révisable? par exemple noter dans la clause que le montant...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Peut on se déclarer avec un homme marié
Posée par Mariemarie, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7782 vues

Mon ami et moi aimerions nous installer ensemble sous peu mais voilà sa future ex femme attend d'être plus à l'aise financièrement avant d'entamer la procédure de divorce, bref! ma question est peut on se déclarer...

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Maître FEITUSSI
 
Vacances enfants en alternance
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 7782 vues

Le juge des affaires familiales indique que pendant les vacances d'été la moitié des vacances est en alternance. année paire première moitié chez le père, deuxième moitié chez la mère et contraire pour les années impaires. les...

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lhuissier
 
Garder le nom de son ex mari
Posée par zonzonso, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zonzonso - 7780 vues

Mon compagnon est en instance de divorce. son ex la assigné en divorce (dans qq mois) . elle demande à garder le nom de son ex époux. est ce qu'il encourt des soucis s'il le lui accorde ( bancaires; institutionnel. .) on...

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de Almeida Costa
 
Copropriétaire d'une résidence secondaire
Posée par JOCELYNE, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JOCELYNE - 7780 vues

En divorce et sÉparÉe depuis 2 ans il loue le studio qui nous appartient a part egale et touche les loyers sur un compte a son nom sans rien me donner quels sont mes possibilites pour recuperer ma moitie...

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de Almeida Costa
 
Liquidation régime matrimonial
Posée par Alexandre, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alexandre - 7779 vues

En instance de divorce depuis 1 an, la plaidoirie a lieu aujourd'hui. nous avons signé l'acceptation de principe de rupture du mariage lors de l'onc. sur ce dernier document il est indiqué la séparation de corps. ma...

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Maître FEITUSSI
 
Recel de communauté
Posée par Lisa27, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lisa27 - 7779 vues

J'ai découvert des comptes bancaires et paypal ouverts pendant notre mariage avec de l'argent dessus. quelles conduites à tenir dois je avoir? j'ai effectué l'assignation ça fait un an et demi de séparation...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce : que faire contre les attestations mensongères fournies par mon mari ?
Posée par Kelly26, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kelly26 - 7779 vues

J'ai appris que mon mari entretenait une liaison continue avec son ex femme depuis des mois, alors que tout allait bien dans notre couple. après avoir envisagé un divorce par consentement mutuel, j'ai dû me résoudre à un...

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TANGALAKIS
 
Vrai ou pás?
Posée par Lou, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lou - 7779 vues

Salut, j'ai une question um peux compliquè, jê suis brèsilienne, jê me suis marriè avec um portugais en france a auch, a 201, puis on a procedè l'averbation au portugal, mais lui est devenue un'homne violent e pour ça, jê lui quittè, il...

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de Almeida Costa
 
Assurance décès pour un pret immobilier
Posée par HERISSON, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par HERISSON - 7779 vues

Je me retrouve dans un cas particulier : mon ex-femme vient de décéder. lorsque nous étions encore mariés nous avions acheté une maison que j'ai gardé après le divorce. je remboursais le crédit seul c'était un arrangement avec mon...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Droit de visite libre avec accord à l'amiable
Posée par Oiseau bleu, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 7779 vues

En instance de divorce, une ordonnance de non conciliation a été rendue m'octroyant la garde de mes enfants et un droit de visite libre avec accord à l'amiable pour le père. comme vous pouvez l'imaginer, nous sommes...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce et problème pour le partage de la maison
Posée par Marion1664, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7779 vues

Mes beaux parents divorcent et mon beau père veut garder la maison. son épouse accepte qu'on lui donne de l'argent et de renoncer tout droit sur la maison mais celle-ci n'est pas fini d'être payer au yeux de la banque. mon beau...

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de Almeida Costa
 
Abandon de famille et asf
Posée par Timothan, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par reglisse - 7779 vues

Mon ex compagnon a démissionné pour ne plus à avoir à payer de pa il a fait une demande de rsa il n'a pas payé la pa le mois dernier ni ce mois-ci le mois prochain je vais donc faire une demande d'asf à la caf et porter...

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Maître HOUVER
 
Ma fille de 16 ans veut venir vivre avec moi mais sa mère refuse
Posée par huricanne, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 7779 vues

Je suis divorcé depuis 2011, une fille de 16 ans et un fils de 13ans. depuis le divorce, je vois mes enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances. je suis muté (gendarme) dans le sud, distance 900 km et ma fille souhaite...

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Maître BOULASSEL
 
Mon ex mari a déménagé en angleterre
Posée par awatif, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par awatif - 7779 vues

Mon ex mari a déménagé en angleterre ,dois je le signaler au juge aux affaires familiales ,cela remet il en cause la garde que je partage avec lui? de plus mes enfants refusent d'y aller car l'ayant quitté car...

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la réponse de
Maître ZELLAMI
 
Pension alimentaire / soulte
Posée par Lionel, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lionel - 7779 vues

Ma femme souhaite racheter ma part de notre maison environ 90000 euros. je vais devoir lui verser 400 euros/mois de pension alimentaire (3 enfants). pourrais-je légalement, avec passage devant notaire, ne pas verser cette pension...

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Maître SALVATORE
 
Divorce décès et succession
Posée par stephv, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stephv - 7779 vues

Ma belle-soeur, actuellement hospitalisée, est en fin de vie. son divorce a été prononcé il y a an, mais ne figure pas sur le livret de famille. elle a eu 4 enfants avec son ex-mari, tous majeurs à ce jour. ma question est la...

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Maître BOREL
 
Interpretation du ou
Posée par Thierry, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Thierry - 7779 vues

Mon jugement stipule que je dois verser la pention alimentaire meme au delà de la majorité des mes enfants en cas d études normalement poursuivies ou jusqu'à l obtention d un emploi. mon fils de 19 ans n est plus en étude mais ne...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mariage après divorce.
Posée par Dz, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par celine76450 - 7778 vues

Je voudrais savoir si je pouvais me remariée après avoir signée la convention de divorce ? merci...

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Maître GHARS
 
Deces d un conjoint en procedure de divorce
Posée par Senaissa, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Senaissa - 7778 vues

Je suis une personne proche de la famille du decedé , cette personne qui est decedé avait fait un achat d une maison avant son mariage , il etait en instance de divorce. ils ont une fille de 9ans un jour ,elle decide de partir du...

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de Almeida Costa
 
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