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Débouté d'une demande de divorce pour faute, l'onc peut elle être annulée ?
Posée par moustachuuute, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7536 vues

Débouté d'une demande de divorce pour faute, l'onc peut elle être annulée. je souhaite changer d'avocat pour ma demande de divorce, j'ai été débouté en novembre 2017 et je souhaite demander le divorce pour...

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Maître BON-MARDION
 
Validite d'une attestation non manuscrite de don
Posée par William, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 7535 vues

En vue d'un divorce a l'amiable, une attestation de don non manuscrite des parents de ma femme stipulant que c'etait pour elle seule (nous n'avons pas de contrat de mariage) est elle recevable ? je vous remercie...

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Maître MINET
 
Faire reconaitre mon divorce en espagne
Posée par espagne74, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par espagne74 - 7534 vues

Je désirerai faire reconnaître mon divorce datant du 15 juin 1988 par le tribunal de grande instance de reims. je suis allé à mon consulat espagnol de lyon qui mon dit que je devait prendre un avocat en espagne pour le faire...

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de Almeida Costa
 
Puis-je renoncer à une soulte
Posée par Lionel, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lionel - 7533 vues

Ma femme n'a pas les moyens de racheter ma part de notre maison. légalement, si elle est d'accord, puis-je récupérer cette part en ne versant pas la pension alimentaire ? l.r...

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Maître FITAS
 
Onc
Posée par Tiger, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tiger - 7531 vues

Nous sommes passés en conciliation en début d'année, le délibéré est intervenu le 20 juin. mon avocat n a pas reçu encore le document mais il m à envoyé un compte rendu. mon ex conjoint dispose d'un droit de visite...

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de Almeida Costa
 
Documents à fournir au notaire lors d'un rachat de soulte
Posée par Xavier, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Xavier - 7528 vues

Nous sommes dans une situation assez complique avec notre notaire dans le cadre d'un rachat de soulte (appartement en propriété conjointe). il met des mois à nous répondre par émail ( et injoignable par téléphone ) et chaque...

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Maître TEISSEDRE
 
Peut on demander le déblocage partiel de la somme détenue par le notaire
Posée par vreia, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 7525 vues

Dans le cadre d'une liquidation de communauté, est il possible de demander un déblocage partiel de la somme détenue par le notaire à la suite de la vente d'un bien immobilier et si oui, dans quelle proportion? merci de...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce mon ex conjoint refuse vente maison, refuse rachat de ma part crédit
Posée par Rose, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7520 vues

Ceci n est pas pour moi mais pour un amis qui ne sait pas quoi faire . voici les problèmes. il a divorcé depuis 8 ans. depuis le divorce très difficile , il ne cesse de demander à son ex conjointe de soit vendre la maison ou...

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Maître BERGER
 
Déclaration obligatoire sur l'honneur article 272
Posée par clomati, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par clomati - 7516 vues

Maître nous avons signé l'état liquidatif et partage des biens immobiliers (sous réserve du dépôt de la convention de divorce entre nous deux .dans cet état ,il est bien précisé que les parties ne sont redevables l'une...

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Maître MONESTIER
 
Le droit de visite a son pere d'un ado de 14 ans
Posée par chataigne, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 7515 vues

Mon petit fils ne veut plus aller chez son pere un week end sur deux en a t-il le droit...

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la réponse de
Bernard DEBAISIEUX
 
Frais exceptionnels d'entretien
Posée par lolotte, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lolotte - 7514 vues

Mon avocate m'a envoyé par mail le jugement de divorce,il est notifié la pension alimentaire de 300e pour mes 2 enfants ainsi que les frais exceptionnels d'entretien qui doivent etre partagés de moitié ,j'ai demandé...

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MEGHENINI
 
Changement d'école et déménagement en cas de garde alternée !
Posée par MUMU, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7513 vues

Je suis divorcée et nous avons la garde alternée de nos enfants. la semaine est divisée en deux parties : première moitié de la semaine chez le papa et deuxième moitié chez la maman. au moment du divorce, le papa a accepté de nous...

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Maître BOIREAU
 
Procès verbal d'ouverture
Posée par Ainiya, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ainiya - 7512 vues

Mon ex et moi avons été convoqués pour la liquidation . nous avions chacun notre notaire ainsi qu'un notaire désigné par la chambre des notaires . nous avons signé , par contre je me suis aperçue qu'il...

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de Almeida Costa
 
Charges courantes
Posée par amr, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7500 vues

L'onc prononcée a attribué la jouissance gratuite du domicile conjugal à madame , m'a ordonné de quitter le domicile conjugal tout en continuant à régler le crédit immobilier. mais n'as pas statué qui paye les...

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de Almeida Costa
 
Partage des biens acquis en communauté
Posée par cross, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cross - 7499 vues

Ma femme souhaite divorcer, elle vit une nouvelle histoire d'amour. si dans un 1er temps elle m'assurait entre autre tout faire pour que je conserve la maison, son attitude est maintenant tout autre. je souhaite conserver notre...

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de Almeida Costa
 
Divorce : que faire contre les attestations mensongères fournies par mon mari ?
Posée par Kelly26, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kelly26 - 7498 vues

J'ai appris que mon mari entretenait une liaison continue avec son ex femme depuis des mois, alors que tout allait bien dans notre couple. après avoir envisagé un divorce par consentement mutuel, j'ai dû me résoudre à un...

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Maître TANGALAKIS
 
Charges communes
Posée par Archange, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7492 vues

Je souhaiterais savoir si les impôts sur le revenu, la taxe d'habitation, et la taxe foncière sont des charges communes sachant qu'elles sont calculer sur n-1. par exemple madame quitte le domicile conjugal le mois de janvier 2016, doit...

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de Almeida Costa
 
Répondre a une demande de divorce
Posée par Pierrot, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierrot - 7484 vues

Mon epouse me fait parvenir une demande de divorce aimable, noussommes séparés depuis 8 ans .j'j'ai une retraite de 1200 euros,je ne peux me permettre prendre un avocat.j'ai 80 ans je ne peux pas faire de crédit .suis je oblige d'd'en...

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Maître MODICA
 
Abandon du domicile ?
Posée par sman, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sman - 7483 vues

Si le père interdit à la mère d'entrer dans le domicile. la mère fait une main courante. pour plusieurs raisons notamment celle de voire les enfants, elle à de nouveau accès au domicile et est entré dedans. est ce que cela...

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de Almeida Costa
 
Violences conjugales
Posée par billie jean, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TRAIAI - 7471 vues

Je suis separee depuis 2 ans et demie ma fille de 15 ans a assistée aux scenes de violences a mon encontre par son pére elle veut en parler a mon avocat et apporter son témoignage lors du divorce peut elle le faire , merci de votre...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Demande de la grosse d'un jugement de divorce
Posée par Zoubida, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7463 vues

Je souhaiterais faire la demande de la grosse pour un divorce prononcé en 2020 en france , je suis française d'origine algérienne et j'étais mariée en france avec un algérien, mon divorce en france n'est pas reconnu...

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Maître SARCIAUX
 
Heritage
Posée par Sugar, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sugar - 7459 vues

Dans le cas d'absence de contrat de mariage, quand un des conjoints héritera de biens ou d'argent, à qui appartiennent ils ? est ce poûr le couple ou uniquement pour l'héritier seul. si c'est ce dernier cas, y a...

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de Almeida Costa
 
Que veux dire assignation ?
Posée par Lilougirl, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilougirl - 7451 vues

Il y a plus d un an j ai eu une assignation du huissier de justice que j ai payé moi meme . je n ai jamais compris ce que c était ? par contre ca parle qu en date de l assignation mon ex mari aurait dû payer 220€ par enfants au...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Avocat gratuit
Posée par djeyna, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par djeyna - 7449 vues

Je souhaiterai divorcer avec mon conjoint. on est marié cela fait 2 ans et demi. où pourrai je déposer un dossier pour avoir un avocat gratuit , au vu de mes moyens ,je n'ai malheureusement pas la possibilité de m'en...

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la réponse de
MEGHENINI
 
Divorce décès et succession
Posée par stephv, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stephv - 7449 vues

Ma belle-soeur, actuellement hospitalisée, est en fin de vie. son divorce a été prononcé il y a an, mais ne figure pas sur le livret de famille. elle a eu 4 enfants avec son ex-mari, tous majeurs à ce jour. ma question est la...

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Maître BOREL
 
Se couvrir contre l'abandon du domicile conjugual
Posée par anne, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anne - 7423 vues

Mariée, je souhaite quitter le domicile conjugal. mon mari est d'accord. s'il m'écrit une lettre me disant qu'il est d'accord, est-ce suffisant pour me couvrir ? merci...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Jaf qui se se dessaisit lors d'une audience
Posée par nath4269, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nath4269 - 7422 vues

Nous sommes passés devant le jaf du tgi au mois de novembre pour une requête sur un droit de visite libre pour ma fille (le papa a la garde). le jaf devrait se dessaisir du dossier du faite que l'ex mari a fait cette même...

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la réponse de
Maître ROY
 
Non respect de la garde alternée
Posée par papaseul, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roxi - 7420 vues

J'ai mon fils en garde alternée (jugement du jaf) mais la maman est partie travailler dans une autre région et ne prend plus l'enfant que un week-end sur deux et une partie des vacances quand elle le peut. puis je...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Compte personnel pour divorce sans contrat de mariage
Posée par nath, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Clara - 7417 vues

Divorce à l'amiable et somme sur mon compte avant le mariage puis je la récupérer sur la vente d'un bien immobilier ?...

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la réponse de
TAYORO
 
Divorce porter plainte pour propos calomnieux
Posée par poorboy, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PoorBoy - 7415 vues

En procès long de divorce (onc, appel, incident, etc.), la partie adverse utilise, dans ses conclusions et réponses, les propos calomnieux, les procès d’intentions non fondés, avec les erreurs importantes des dates et des faits...

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TAYORO
 
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