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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Jaf qui se se dessaisit lors d'une audience

Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nath4269 7943 vues

Nous sommes passés devant le jaf du tgi au mois de novembre pour une requête sur un droit de visite libre pour ma fille (le papa a la garde). le jaf devrait se dessaisir du dossier du faite que l'ex mari a fait cette même…

Consulter Maître ROY
la réponse de Maître ROY
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Bonjour mon epoux decouche

Posée par Lili, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans 7941 vues

Mon epoux decouche la semaine est absent les wee kend rentre tard n'assiste pas aux réunions d'école ne partage rien avec ces enfants est ce une faute ? merci…

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la réponse de MEGHENINI
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Comment obtelir la garde exclusive d un enfant?

Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laurent 7939 vues

Quels critères faut.il reunir? le.fait.que sa mère m.est caché la.naissance du petit jusqu'à 2 ans est il une faute grave? le fait qu un des enfants de la mère issu d une autre union soit en garde exclusif chez son père peut il jouer en…

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la réponse de MEGHENINI
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Que veux dire assignation ?

Posée par Lilougirl, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lilougirl 7928 vues

Il y a plus d un an j ai eu une assignation du huissier de justice que j ai payé moi meme . je n ai jamais compris ce que c était ? par contre ca parle qu en date de l assignation mon ex mari aurait dû payer 220€ par enfants au…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
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Audience de conciliation

Posée par mimi, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans 7927 vues

Je demande le divorce et je voudrais savoir comment se passe l audience de conciliation ? quelles questions peut on nous poser, combien de temps cela dure ? et si je manque pour x raison ce rendez vous , qu est ce que je risque ?…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Modalités de déménagement du mobilier

Posée par GT, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7927 vues

Une convention de divorce par consentement mutuel a été rédigée avec un jugement fixé au 3 mai. le partage des biens mobiliers n'est pas annexé à cette convention et mon mari qui est resté dans la maison est hostile et il a déjà…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Divorce porter plainte pour propos calomnieux

Posée par poorboy, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PoorBoy 7925 vues

En procès long de divorce (onc, appel, incident, etc.), la partie adverse utilise, dans ses conclusions et réponses, les propos calomnieux, les procès d’intentions non fondés, avec les erreurs importantes des dates et des faits…

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la réponse de TAYORO
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Pension alimentaire frais de scolarité

Posée par Thuggythug, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Thuggythug 7923 vues

Je vois mon enfant un week-end par mois et la moitié des vacances scolaires. je paye une pension alimentaire ainsi que la totalité des billets de train car il habite une autre région. sa mère souhaite le mettre dans une école…

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la réponse de TAYORO
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Non respect d'1 décision de paiement d'après onc

Posée par jeando, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lucien 7923 vues

Admettons que par décisions du jaf dans une onc, le mari soit tenu de payer une pension alimentaire à sa future-ex-épouse et que les 2 époux soient tenus de payer chacun 50% des impôts sur le revenus. sachant que les prélèvements…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Partage apres divorce

Posée par didou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexis95 7923 vues

Mon div a ètè prononcè voila 1 an et demi(apres 6 ans)mon ex fait durer, alors quelle procedure dois-je faire pour plus de rapiditè?cordialement…

Consulter Maître DE SCORBIAC
la réponse de Maître DE SCORBIAC
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Pension alimentaire

Posée par moncef, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stiti 7921 vues

Je suis tunisien;elle est tunisienne nationalitè française on n;a divorcer l.an 2000 le juge en date du juin 2002 a suspendu la penssion; aujourd;hui elle a engager une procèdure en tunisie par un l,huissier de justice avec un…

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la réponse de ateissedre
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Charges communes

Posée par Archange, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7921 vues

Je souhaiterais savoir si les impôts sur le revenu, la taxe d'habitation, et la taxe foncière sont des charges communes sachant qu'elles sont calculer sur n-1. par exemple madame quitte le domicile conjugal le mois de janvier 2016, doit…

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la réponse de de Almeida Costa
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Dettes

Posée par precy, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par titi 7917 vues

Aprés ma séparation et le divorce ,mon ex a des dettes loyer etc que les créanciers me demande de payer que puis je faire ,puis je porter plainte contre mon ex et sur quel motif merci par avance…

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la réponse de de Almeida Costa
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Interpretation du ou

Posée par Thierry, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Thierry 7911 vues

Mon jugement stipule que je dois verser la pention alimentaire meme au delà de la majorité des mes enfants en cas d études normalement poursuivies ou jusqu'à l obtention d un emploi. mon fils de 19 ans n est plus en étude mais ne…

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la réponse de de Almeida Costa
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Le père de mes enfants n'a pas de chauffage

Posée par Morgane, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par breizh 7910 vues

Mes enfants de 13 et 9ans vont chez leur père un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, depuis plus d'un mois il 'a pas de chauffage et la maison et pire qu'une dechetterie, j'ai pu le constater…

Consulter Maître DESCAZAUX
la réponse de Maître DESCAZAUX
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Mon ex-mari me doit de l'argent

Posée par Marie de Montastruc, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie de Montastruc 7910 vues

Divorcée depuis 2006 mon ex-mari me doit de l'argent. quand nous nous sommes mariés j'ai apporté 8500 francs et 3500 francs en 1981 aussi quand nous avons fait construire ma mère nous avait prêté 50000 francs. je n'y…

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la réponse de TAYORO
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Divorce pour faute

Posée par samira, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par samira 7896 vues

Je suis marocaine et je suis entrer en france le 25janvier 2014 par regroupement familial mon mari est marocain aussi son carte de sejour c est carte de resident alors que mois aussi j ai eu un titre de sejour de resident alors…

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la réponse de TANGALAKIS
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Puis je vivre avec mon copain si je suis mariée

Posée par Lety49300, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7891 vues

Je veux quitter mon mari car je ne l'aime plus. j'ai rencontré un homme dont je suis tombé amoureuse et je pars vivre avec lui. j'ai 3 enfants. puis je vivre avec cette personne !?…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Prime de licenciement lors d un divorce

Posée par sophie, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par capucine 7885 vues

Mon mari fait parti d un plan social depuis plus d un an et doit toucher fin avril une prime de licenciement de 60 000 €.....je souhaite partir avec mes enfants début avril car j'ai trouver un appartement...que dois je faire…

Consulter Maître BRAUD
la réponse de Maître BRAUD
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Comment conclure un divorce?

Posée par Laurent, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7884 vues

Suite à un jugement de non conciliation et un appel en ma faveur pour la garde de ma fille,quelle est la suite de la procédure du divorce pour le conclure ? en sachant que la demande de divorce est de ma demande. . merci de vos…

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la réponse de TANGALAKIS
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Abandon du domicile conjugal sans raison

Posée par Mimi, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans 7875 vues

Mon conjoint a quitté le domicile conjugal, avec tous ses effets personnels en juin dernier, et ce, sans aucun motif. il m'a même remis les clés de la maison. je suis pratiquement sans nouvelles de lui depuis sauf qu'il…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Acter le divorce à la mairie

Posée par Taigas2468, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Taigas2468 7875 vues

Mon divorce à été prononcé en juin mais mon ex refuse d'envoyer le papier à la mairie pour acter le divorce. que puis je faire ? quelle solution ? ps: je n'ai aucun contact avec mon ex. deuxième question nous avons des…

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la réponse de BRUNET
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Charges courantes

Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7871 vues

L'onc prononcée a attribué la jouissance gratuite du domicile conjugal à madame , m'a ordonné de quitter le domicile conjugal tout en continuant à régler le crédit immobilier. mais n'as pas statué qui paye les…

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la réponse de de Almeida Costa
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Procès verbal d'ouverture

Posée par Ainiya, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ainiya 7870 vues

Mon ex et moi avons été convoqués pour la liquidation . nous avions chacun notre notaire ainsi qu'un notaire désigné par la chambre des notaires . nous avons signé , par contre je me suis aperçue qu'il…

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la réponse de de Almeida Costa
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Déménagement d'un parent non gardien

Posée par lumum, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans 7868 vues

Mon ex-conjoint bénéficie actuellement d'un dvh de 1 week-end sur 2 + 1 jeudi soir sur 2 + la moitié des vacances scolaires. il projette de partir en guadeloupe pour profiter d'une opportunité professionnelle. peut-il…

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la réponse de ateissedre
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Mise en état du jaf

Posée par passiflore64, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lolalil 7857 vues

Je voudrais savoir combien de fois peut être renvoyé mon affaire…

Consulter Maître TOLEDANO
la réponse de Maître TOLEDANO
Résolu

Vider le compte bancaire pour ne pas partager.

Posée par natalie, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par natalie 7852 vues

J'ai commencé ma procédure de divorce cette semaine . j'ai quitté le domicile conjugal il y a 1 mois. mon futur ex m'a fait comprendre que je n'aurais rien de son argent, il a fait de gros virement à ses 2…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD
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Non presentation d'enfant

Posée par restons zen, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Restons zen 7849 vues

Suite de la plainte pour non presentation d’enfant de mon fils de 12 ans ½, dont j’ai la garde et sa mere l’ le 1er 2eme et 3eme week end et la moitie des vacances, celui-ci depuis deja 3 mois ne veut plus y aller les week end, ne…

Consulter Maître MOREAU
la réponse de Maître MOREAU
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Garde alternée, problème vêtements

Posée par Romu54, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Romu54 7845 vues

Je viens demander des informations et conseilles concernant la garde alternée des enfants ma compagne. le jugement provisoire a été prononcé courant mars (période d'essai de 3 mois) et chaque fois que ses enfants vont chez le…

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la réponse de Leca
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Révision du montant de la prestation.

Posée par Percevalnimes, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Percevalnimes 7841 vues

Je verse d'épis 2004 une pension à mon ex-femme. ce qui était juste. je versais même 200 euros / mois de plus que ce qui était fixé. depuis, elle a hérité d'un bien important ainsi que de deux locaux commerciaux en bord de mer qui lui sont…

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la réponse de ateissedre
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