Résolu Nous sommes passés devant le jaf du tgi au mois de novembre pour une requête sur un droit de visite libre pour ma fille (le papa a la garde). le jaf devrait se dessaisir du dossier du faite que l'ex mari a fait cette même…
Résolu Mon epoux decouche la semaine est absent les wee kend rentre tard n'assiste pas aux réunions d'école ne partage rien avec ces enfants est ce une faute ? merci…
Résolu Quels critères faut.il reunir? le.fait.que sa mère m.est caché la.naissance du petit jusqu'à 2 ans est il une faute grave? le fait qu un des enfants de la mère issu d une autre union soit en garde exclusif chez son père peut il jouer en…
Résolu Il y a plus d un an j ai eu une assignation du huissier de justice que j ai payé moi meme . je n ai jamais compris ce que c était ? par contre ca parle qu en date de l assignation mon ex mari aurait dû payer 220€ par enfants au…
Résolu Je demande le divorce et je voudrais savoir comment se passe l audience de conciliation ? quelles questions peut on nous poser, combien de temps cela dure ? et si je manque pour x raison ce rendez vous , qu est ce que je risque ?…
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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu Une convention de divorce par consentement mutuel a été rédigée avec un jugement fixé au 3 mai. le partage des biens mobiliers n'est pas annexé à cette convention et mon mari qui est resté dans la maison est hostile et il a déjà…
Résolu En procès long de divorce (onc, appel, incident, etc.), la partie adverse utilise, dans ses conclusions et réponses, les propos calomnieux, les procès d’intentions non fondés, avec les erreurs importantes des dates et des faits…
Résolu Je vois mon enfant un week-end par mois et la moitié des vacances scolaires. je paye une pension alimentaire ainsi que la totalité des billets de train car il habite une autre région. sa mère souhaite le mettre dans une école…
Résolu Admettons que par décisions du jaf dans une onc, le mari soit tenu de payer une pension alimentaire à sa future-ex-épouse et que les 2 époux soient tenus de payer chacun 50% des impôts sur le revenus. sachant que les prélèvements…
Résolu Mon div a ètè prononcè voila 1 an et demi(apres 6 ans)mon ex fait durer, alors quelle procedure dois-je faire pour plus de rapiditè?cordialement…
Résolu Je suis tunisien;elle est tunisienne nationalitè française on n;a divorcer l.an 2000 le juge en date du juin 2002 a suspendu la penssion; aujourd;hui elle a engager une procèdure en tunisie par un l,huissier de justice avec un…
Résolu Je souhaiterais savoir si les impôts sur le revenu, la taxe d'habitation, et la taxe foncière sont des charges communes sachant qu'elles sont calculer sur n-1. par exemple madame quitte le domicile conjugal le mois de janvier 2016, doit…
Résolu Aprés ma séparation et le divorce ,mon ex a des dettes loyer etc que les créanciers me demande de payer que puis je faire ,puis je porter plainte contre mon ex et sur quel motif merci par avance…
Résolu Mon jugement stipule que je dois verser la pention alimentaire meme au delà de la majorité des mes enfants en cas d études normalement poursuivies ou jusqu'à l obtention d un emploi. mon fils de 19 ans n est plus en étude mais ne…
Résolu Mes enfants de 13 et 9ans vont chez leur père un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, depuis plus d'un mois il 'a pas de chauffage et la maison et pire qu'une dechetterie, j'ai pu le constater…
Résolu Divorcée depuis 2006 mon ex-mari me doit de l'argent. quand nous nous sommes mariés j'ai apporté 8500 francs et 3500 francs en 1981 aussi quand nous avons fait construire ma mère nous avait prêté 50000 francs. je n'y…
Résolu Je suis marocaine et je suis entrer en france le 25janvier 2014 par regroupement familial mon mari est marocain aussi son carte de sejour c est carte de resident alors que mois aussi j ai eu un titre de sejour de resident alors…
Résolu Je veux quitter mon mari car je ne l'aime plus. j'ai rencontré un homme dont je suis tombé amoureuse et je pars vivre avec lui. j'ai 3 enfants. puis je vivre avec cette personne !?…
Résolu Mon mari fait parti d un plan social depuis plus d un an et doit toucher fin avril une prime de licenciement de 60 000 €.....je souhaite partir avec mes enfants début avril car j'ai trouver un appartement...que dois je faire…
Résolu Suite à un jugement de non conciliation et un appel en ma faveur pour la garde de ma fille,quelle est la suite de la procédure du divorce pour le conclure ? en sachant que la demande de divorce est de ma demande. . merci de vos…
Résolu Mon conjoint a quitté le domicile conjugal, avec tous ses effets personnels en juin dernier, et ce, sans aucun motif. il m'a même remis les clés de la maison. je suis pratiquement sans nouvelles de lui depuis sauf qu'il…
Résolu Mon divorce à été prononcé en juin mais mon ex refuse d'envoyer le papier à la mairie pour acter le divorce. que puis je faire ? quelle solution ? ps: je n'ai aucun contact avec mon ex. deuxième question nous avons des…
Résolu L'onc prononcée a attribué la jouissance gratuite du domicile conjugal à madame , m'a ordonné de quitter le domicile conjugal tout en continuant à régler le crédit immobilier. mais n'as pas statué qui paye les…
Résolu Mon ex et moi avons été convoqués pour la liquidation . nous avions chacun notre notaire ainsi qu'un notaire désigné par la chambre des notaires . nous avons signé , par contre je me suis aperçue qu'il…
Résolu Mon ex-conjoint bénéficie actuellement d'un dvh de 1 week-end sur 2 + 1 jeudi soir sur 2 + la moitié des vacances scolaires. il projette de partir en guadeloupe pour profiter d'une opportunité professionnelle. peut-il…
Résolu Je voudrais savoir combien de fois peut être renvoyé mon affaire…
Résolu J'ai commencé ma procédure de divorce cette semaine . j'ai quitté le domicile conjugal il y a 1 mois. mon futur ex m'a fait comprendre que je n'aurais rien de son argent, il a fait de gros virement à ses 2…
Résolu Suite de la plainte pour non presentation d’enfant de mon fils de 12 ans ½, dont j’ai la garde et sa mere l’ le 1er 2eme et 3eme week end et la moitie des vacances, celui-ci depuis deja 3 mois ne veut plus y aller les week end, ne…
Résolu Je viens demander des informations et conseilles concernant la garde alternée des enfants ma compagne. le jugement provisoire a été prononcé courant mars (période d'essai de 3 mois) et chaque fois que ses enfants vont chez le…
Résolu Je verse d'épis 2004 une pension à mon ex-femme. ce qui était juste. je versais même 200 euros / mois de plus que ce qui était fixé. depuis, elle a hérité d'un bien important ainsi que de deux locaux commerciaux en bord de mer qui lui sont…