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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pension alimentaire

Posée par Claire, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claire 7773 vues

Mon mari me verse toujours une pension alimentaire dans le cadre d'une onc, alors que je suis revenue au domicile conjugal. je ne trouve pas cela très claire et je crains que cela se retourne contre moi... merci pour votre…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Nouvelle loi sur le divorce

Posée par timon56, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7771 vues

Le décret d'application sur la nouvelle loi divorce a t il été promulgué , nous souhaitons passer directement par un notaire pour notre divorce…

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la réponse de ateissedre
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Séparation

Posée par Etriac, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7768 vues

D'un commun accord puis je quitter le domicile conjugal ? (car les procédures sont honnereuses) ou au pire avoir une attestation de mon mari ? avec mes remerciements…

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la réponse de Maître CAGNA CHOPIN
Résolu

Abandon du domicile ?

Posée par sman, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sman 7767 vues

Si le père interdit à la mère d'entrer dans le domicile. la mère fait une main courante. pour plusieurs raisons notamment celle de voire les enfants, elle à de nouveau accès au domicile et est entré dedans. est ce que cela…

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la réponse de de Almeida Costa
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Frais scolaires et extra scolaires

Posée par Titite01700, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ella 7763 vues

Mon conjoint verse une pension alimentaire assez élevée pour ses 2 enfants. sur décision du jaf la pension a malheureusement été revalorisée de 80 €.il est stipulé le partage des frais scolaires et extra scolaires mais nous ne…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Partage des biens acquis en communauté

Posée par cross, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cross 7762 vues

Ma femme souhaite divorcer, elle vit une nouvelle histoire d'amour. si dans un 1er temps elle m'assurait entre autre tout faire pour que je conserve la maison, son attitude est maintenant tout autre. je souhaite conserver notre…

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la réponse de de Almeida Costa
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Onc

Posée par Tiger, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tiger 7761 vues

Nous sommes passés en conciliation en début d'année, le délibéré est intervenu le 20 juin. mon avocat n a pas reçu encore le document mais il m à envoyé un compte rendu. mon ex conjoint dispose d'un droit de visite…

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la réponse de de Almeida Costa
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Pension alimentaire au titre du devoir de secours

Posée par Christine, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Christine 7761 vues

Mon mari a demandé le divorce et suite à l'ordonnance de non conciliation du 5 juillet doit me verser une pension alimentaire au titre de devoir de secours de 250 euros. la pension de 250 euros doit elle être versée pour tout…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce par faute

Posée par les muriers, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par les muriers 7760 vues

Mon mari n'a pratiquement jamais travaillé je suis aide-soignante depuis plus de 30ans je gere plus d'enfant a charge ,plus de biens peut-il me demander 1 pension?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Puis-je renoncer à une soulte

Posée par Lionel, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lionel 7760 vues

Ma femme n'a pas les moyens de racheter ma part de notre maison. légalement, si elle est d'accord, puis-je récupérer cette part en ne versant pas la pension alimentaire ? l.r…

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la réponse de Maître FITAS
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Quitter la région avec les enfants après un divorce

Posée par Angelina, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mosieurnive64 7756 vues

Pour des raisons professionnelles je souhaite quitter la région des alpes maritimes avec mes deux filles âgées de 13 et 11 ans pour aller s?installer dans le marne, j?ai appelé le papa pour le prévenir de mon départ il s?y es opposé…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Comment savoir si le divorce a été prononcé

Posée par Marie l, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans 7752 vues

Quel demarche faire pour avoir la confirmation que le divorce a été prononcé si sur l'acte de naissance intégrale rien nest note…

Consulter Maître CANCIANI
la réponse de Maître CANCIANI
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Credit

Posée par Valou, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7751 vues

Voilà j'envisage de divorcer mais je souhaite garder et payer mes crédits moi même comment faire ?et à combien me reviendrait un divorce sachant que nous n'avons aucun bien merci…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Séparation et divorce

Posée par Celine, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Celine 7749 vues

Mon ex mari et moi nous nous sommes séparés courant août 2015 et le divorce a été prononcé à date d effet du 31/12/2015. comment doit on déclarer nos impôts sur le revenu ? doit on les déclarer séparément ou peut on encore faire…

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la réponse de Maître YADAN PESAH
Résolu

Pension alimentaire et loyer pour enfant majeur

Posée par Syl, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MISERY 7749 vues

L'onc prévoit le versement d'une pension alimentaire et le règlement du loyer de mon fils. le père verse bien la pension en totalité mais a décidé de ne verser que la moitié du loyer indiqué sur l'onc. en a t'il…

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la réponse de Maître CISSE
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Marie sous la communauté

Posée par l abeille, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7744 vues

Nous voulons divorcé , nous avons une maison en vente, celle-ci peut mettre 3mois comme 2anssitué dans la campagne et je suis sans permis alors je souhaite partir habiter a 10km ou maman a sa maison de retraite et toutes commodités…

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la réponse de de Almeida Costa
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Imitation signature

Posée par loulou77, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loulou77 7743 vues

Mon ex-mari a imiter ma signature sur un courrier auprès de la banque pour rembourser un prêt fait en commun lors du mariage mais qu'il à sa charge. c'est par ma conseillère que j'ai été informer (lui dans une autre…

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la réponse de c.tangalakis
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Mes enfants ne veulent plus venir chez moi

Posée par mika, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7742 vues

Mes enfants de 11 ans ne souhaitent plus venir a mon domicile pendant mes week-ends de garde c est leur mère qui en a la garde exclusive... le mois dermite elle a porté plainte contre moi car j avai pris mes enfants qu une fois…

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la réponse de TANGALAKIS
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Frais exceptionnels d'entretien

Posée par lolotte, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolotte 7730 vues

Mon avocate m'a envoyé par mail le jugement de divorce,il est notifié la pension alimentaire de 300e pour mes 2 enfants ainsi que les frais exceptionnels d'entretien qui doivent etre partagés de moitié ,j'ai demandé…

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la réponse de MEGHENINI
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Faux témoignages : dénoncéer pour se défendre ? et procédure ?

Posée par Nouveau printemps, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7728 vues

2 témoignages ont été produits contre moi dans le cadre de mon divorce conflictuel et violent par les mensonges et allégations. les 2 "faux témoignages" émanent des amies de mon ex belle sœur, vue au maximum 3 ou 4 fois pendant les…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Renonciation de la soulte par ex epoux

Posée par Fadi, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fadi 7727 vues

Je dois à monsieur une récompense pour avoir financé une partie du bien avec des deniers communs. est il possible que monsieur renonce à cette soulte de son plein gré ? je dois contacter un prêt pour le remboursement et nous avons…

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la réponse de de Almeida Costa
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Grosse de divorce

Posée par Rasoa, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rasoa 7726 vues

La grosse de divorce peut elle remplacer l'acte de divorce?…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Pension alimentaire enfant mineur en cdi

Posée par PATOU, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7724 vues

Mon fils va avoir 17ans le 22 aout 2015 il doit signer un cdi en septembre donc vu qu'il sera mineur il touchera 10pour cent de moins que le smic et 1jour de moins par semaine de travail mon ex mari doit il continuer a payer…

Consulter Maître gendronneau
la réponse de Maître gendronneau
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Mon ex femme divulgue mes relevés banquaire

Posée par david 09, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par David 09 7719 vues

Je voudrais savoir si mon ex-femme a le droit de montrer à tout le monde mes relevés bancaires. par erreur la banque lui a fourni un de mes relevés et maintenant elle s'en sert pour le montrer un peu partout. j'ai déjà…

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la réponse de TANGALAKIS
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Menace et chantage de la partie adverse

Posée par Fifi, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fifi 7719 vues

Mon mari a déposé requete auprès du jar pour divorce. mon avocat a fait une requête de réponse. en attendant l audience de conciliation l avocat adverse fait un courrier confidentiel a mon avocat. dans cet écrit l avocat adverse me…

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la réponse de VIEUILLE
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Garde alternée, refus congé par l employeur

Posée par gunblade54, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gunblade54 7716 vues

Je suis séparé de ma conjointe, un jugement a défini la garde alternée de nos enfants pour la période estivale je devais les avoir au mois de juillet, mon employeur a refusé mes congés de juillet car un de mes collègues se trouve…

Consulter Maître DAUSSE
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Annulation de transcription de divorce

Posée par mZmr, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mZmr 7712 vues

Mon jugement de divorce a été rendu en algérie. j'ai donc envoyer un dossier au tribunal de grande instance de nantes pour une transcription ici en france. or ma femme (qui est toujours en algérie) et moi, comptons nous…

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la réponse de de Almeida Costa
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Je veux divorcer mais pas a l amiable

Posée par fiancre, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fiancre 7712 vues

Je veux divorcer car je me suis rendu compte que celui qui m a épouse l a fait pour obtenir les papiers et ce mariage n a jamais été consonmé car nous avons jamais vécu ensemble…

Consulter Maître Kochbati
la réponse de Maître Kochbati
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