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Accord par e-mail
Posée par al, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par al - 7174 vues

Je reviens vers vous car nous avions trouvé un accord avec mon ex mari pour établir le protocole de divorce. il avait fait un mail adressé à son avocat (fin septembre 2016), mon avocat et nos enfants. il a depuis modifié cet accord...

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Maître de Almeida Costa
 
Prime de licenciement lors d un divorce
Posée par sophie, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par capucine - 7165 vues

Mon mari fait parti d un plan social depuis plus d un an et doit toucher fin avril une prime de licenciement de 60 000 €.....je souhaite partir avec mes enfants début avril car j'ai trouver un appartement...que dois je faire...

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Maître BRAUD
 
Renonciation prestation compensatoire
Posée par Laetitia, il y a 4 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marylin - 7165 vues

Je suis en pleine procédure de divorce et je ne souhaite pas recevoir de prestation compensatoire de mon epoux.je voudrai savoir comment procéder. cordialement...

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Maître de VILLELE
 
Logement dans une maison en indivision
Posée par toto5102, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par toto5102 - 7155 vues

Moi et ma femme habitons dans la maison de ma mère décédée. j'envisage d'acheter les parts de mes 2 soeurs et de mon frère. pour l'instant ce n'est pas encore fait, nous somme donc dans la maison à titre...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Séparation et divorce
Posée par Celine, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Celine - 7150 vues

Mon ex mari et moi nous nous sommes séparés courant août 2015 et le divorce a été prononcé à date d effet du 31/12/2015. comment doit on déclarer nos impôts sur le revenu ? doit on les déclarer séparément ou peut on encore faire...

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la réponse de
Maître YADAN PESAH
 
Autorité parentale et arrêt des cours de religion
Posée par Maud, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lili69 - 7146 vues

En cours de divorce, mon ex mari vient d'avoir la garde de ma fille alors que nous étions en garde alternée parce que le juge a estimé que mon déménagement a 20km du domicile du père était contre l'intérêt de...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Garde alternée, problème vêtements
Posée par Romu54, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romu54 - 7144 vues

Je viens demander des informations et conseilles concernant la garde alternée des enfants ma compagne. le jugement provisoire a été prononcé courant mars (période d'essai de 3 mois) et chaque fois que ses enfants vont chez le...

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la réponse de
Maître Leca
 
Divorcer apres 8 ans de mariage
Posée par Soraya, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soraya - 7141 vues

J'envisage entamer les procédures de divorce suite à des problèmes dans mon couple,, mon conjoint me dit qu'il va avoir la garde automatique de sa fille puisque il a un travail stable, contrairement à moi qui suis...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Ma femme est partie du domicile conjugal : comment protéger ma part de biens mobiliers ?
Posée par Jean-Pierre, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jean-Pierre - 7134 vues

J'aimerais savoir qu'elle la procédure pour constater les biens existants , animaux comprit , dans un logement en vue d'une séparation , afin d'éviter de me retrouver dépourvu de tout , y comprit le nécessaire...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Recours en cas de non paiement de pension alimentaire
Posée par sofypety, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sofypety - 7133 vues

Mon ex mari vient de m'adresser un courrier en recommandé pour suspendre la pension alimentaire pour sa fille puisqu'elle a 25 ans alors que le jugement de divorce n'a pas mis de date de terme juste à justifier...

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BERGER
 
Avis de passage d'un huissier dans ma boite aux lettres
Posée par dudufanfan, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dudufan - 7130 vues

J'aimerai comprendre le mardi 12 octobre 2020 étant sur les lieux de mon travail, à mon retour j'ai trouvé un avis de passage d'un huissier. nature de l'acte assignation en divorce et signification ordonnance...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
le délai pour agir en abandon de famille
Posée par dtabandon, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dtabandon - 7125 vues

Quel est le délai de prescription qui court à compter de la décision judiciaire (imposant la pension alimentaire) pour agir en abandon de famille?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Certificat de non appel
Posée par Ines, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ines - 7125 vues

S'il vous plaît c'est urgent . maître , je voulais savoir combien de temps faudra pour obtenir un certificat de non appel , et quel papiers faut-il pour la demander ? sachant que le jugement de divorce a été prononcer le...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Annulation de transcription de divorce
Posée par mZmr, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mZmr - 7124 vues

Mon jugement de divorce a été rendu en algérie. j'ai donc envoyer un dossier au tribunal de grande instance de nantes pour une transcription ici en france. or ma femme (qui est toujours en algérie) et moi, comptons nous...

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Maître de Almeida Costa
 
Domicile et divorce
Posée par moustache, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par moustache - 7123 vues

Je suis eleveuse de chiens et chats et j'ai bien sure tout mes installation a notre domicile ( dont nous sommes propriétaire) mon époux a céssé de travailler il y a 2 ans car fatigué, il n'a actuellement plus de ressources j'ai aussi un...

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la réponse de
Maître BRAUD
 
Comment se fait le partage de la vente de notre maison?
Posée par christelle, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par christelle - 7120 vues

Nous sommes divorcé depuis 1 an , j ai quitté ma maison en avril 2014 mon ex mari est resté dedans et devait me donner ma part (somme bien précise donné par le jugement ). maintenant mon ex mari a changé d avis , il veut vendre la...

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Maître de Almeida Costa
 
Délai d'attente de jugement ...
Posée par Baloo, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 7120 vues

Étant divorcé depuis 2010 et ayant enfin obtenu un pv de difficulté en juin 2015 le dossier de partage de biens (une maison dont je paye seul le remboursement de crédit) est depuis chez le juge.... quels sont les délais...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Imitation signature
Posée par loulou77, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou77 - 7115 vues

Mon ex-mari a imiter ma signature sur un courrier auprès de la banque pour rembourser un prêt fait en commun lors du mariage mais qu'il à sa charge. c'est par ma conseillère que j'ai été informer (lui dans une autre...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Droit de visite et d'hébergement suspendus et visite à l'hôpital.
Posée par Laura81, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laura81 - 7114 vues

Ma fille de 4 ans doit se faire opérer le 29 décembre et je voulais savoir si j'étais en droit de demander quelle soit lors de son hospitalisation, en identité protégée. en effet le père de ma fille a ces droits de visite et...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Renonciation de la soulte par ex epoux
Posée par Fadi, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fadi - 7114 vues

Je dois à monsieur une récompense pour avoir financé une partie du bien avec des deniers communs. est il possible que monsieur renonce à cette soulte de son plein gré ? je dois contacter un prêt pour le remboursement et nous avons...

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Maître de Almeida Costa
 
Suspension droit de visite
Posée par Miet, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miet - 7113 vues

Le parent ayant droit de viste n'a pas profité de son droit pendant les 12 mois passés pour des raisons personnelles et professionnelles ( apparemment la mêre n'a pas droit d'avoir des raisons ni professionelles ni personnelles ou au moins...

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Maître MENUET
 
Quitter la région avec les enfants après un divorce
Posée par Angelina, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mosieurnive64 - 7112 vues

Pour des raisons professionnelles je souhaite quitter la région des alpes maritimes avec mes deux filles âgées de 13 et 11 ans pour aller s?installer dans le marne, j?ai appelé le papa pour le prévenir de mon départ il s?y es opposé...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Divorcé quand mon époux vie a l'étranger
Posée par Lyly, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lyly - 7112 vues

Est-ce possible de divorcer quand mon époux vie à l'étranger et qu'il est d'accord par consentement mutuel quelles sont les démarches affaire et quel est le délai de l'accord du divorce merci merci de vos...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Mon ex femme divulgue mes relevés banquaire
Posée par david 09, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par David 09 - 7111 vues

Je voudrais savoir si mon ex-femme a le droit de montrer à tout le monde mes relevés bancaires. par erreur la banque lui a fourni un de mes relevés et maintenant elle s'en sert pour le montrer un peu partout. j'ai déjà...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Résidence des enfants à l'étranger et révision de pensions alimentaires
Posée par 3coeurs, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 3coeurs - 7111 vues

Je vis à l'étranger (en suisse) avec mes enfants depuis août 2016. le divorce a été fait en france (prononcé en mars 2015 et l'acquiescement signé en juillet 2015) où le père des enfants vie et nous vivions avant. les...

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Maître DAHAN
 
Paiement centre aéré
Posée par Thierry, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7111 vues

Je devais prendre mon fils 10 jours en juillet pour les vacances mais malheureusement et pour des raisons professionnelles je ne pourrais pas le prendre. mon ex femme veut le mettre en centre aéré et me demande d'en payer la...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Copie de mon dossier
Posée par Divorcé, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7111 vues

Après avoir terminer la procédure je demande à mon avocate de récupérer mon dossier intégral. en le récupérant elle ne me donne que les puces que moi je lui avait apportées mais pas les courriers échangés et reçu de la partie...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Montant pension compensatoire
Posée par Yanic17, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7110 vues

Bj je viens d être condamné à versé la somme de 44000 à mon ex femme sachant que la liquidation du régime matrimonial à été fait et qu on a perçu 35000 euros chacun suite à la vente de notre maison ....est ce normal merci de vos...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Mon mari veut divorcer du jour au lendemain
Posée par binome80, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7110 vues

Mon mari veut divorcer,moi non. il attend que je face les demarches. le demandeur a t il plus de frais que l autre epoux?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire et loyer pour enfant majeur
Posée par Syl, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MISERY - 7110 vues

L'onc prévoit le versement d'une pension alimentaire et le règlement du loyer de mon fils. le père verse bien la pension en totalité mais a décidé de ne verser que la moitié du loyer indiqué sur l'onc. en a t'il...

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la réponse de
Maître CISSE
 
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