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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Se couvrir contre l'abandon du domicile conjugual

Posée par anne, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anne 7835 vues

Mariée, je souhaite quitter le domicile conjugal. mon mari est d'accord. s'il m'écrit une lettre me disant qu'il est d'accord, est-ce suffisant pour me couvrir ? merci…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Mon fils 15 ans ne veut plus venir chez moi sa mère

Posée par Beou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Beou 7833 vues

Je suis séparée du papa de mon fils depuis sa naissance 2003. nous nous avons une décision du juge depuis 2004 qui indique 1 week end sur 2 pour le papa ainsi que la moitié des vacances scolaires. mon fils a vu un défilé de filles…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Dhv les we 1,3,5 débutant le vendredi

Posée par virginie, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par virginie 7827 vues

Le dvh de mon ex mari s exerce du vendredi 18h au dimanche 18h.... (sympathiquement et pour mes enfants j accepté qu il les prenne à 16h30) les we 1,3,5 cela ne lui convient pas que le 5e we de septembre soit du 30 septembre au…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Acquiessement

Posée par aline, il y a 11 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 11 ans par aline 7824 vues

Divorcer depuis mai 2009,mon ex mari ne veut pas signer l acquiessement que puis je faire,pour faire stranscrire sur mon livret de famille il m'a toujours dit 'je te ferais chier jusqu'au bout' il y a bien une…

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la réponse de MeBouyrie
Résolu

Froit sur les enfants

Posée par Rudy, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7818 vues

Voila le jugement entre moi et la mere a eu lieu debut fevrier.nous avons recu le verdict..pour de ce qui est decider pas de soucis j'accepte mais de tte facon j'ai pas le choix ...par contre la mere a changer de numero…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Permis de conduire et garde d

Posée par FabZinsk, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FabZinsk 7818 vues

Je suis divorcé et j'ai mon enfant en garde un weekend end sur deux. dans mon jugement il est écrit que je dois aller chercher mon fils et le ramener chez sa maman. petit problème, je suis sous le coup d'une suspension de…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Coincé dans la procédure de divorce durant 2 ans!!! quelles solutions...?

Posée par Gauthier200, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7817 vues

Je suis parti de chez moi, divorce engagé et provoquée par ma future ex femme (elle est à l'initiative de la requête initiale en divorce). l'ordonnance de non conciliation a été donnée le 23 octobre 2015. ce jugement a eu…

Consulter Maître halimi
la réponse de Maître halimi
Résolu

Dissolution du pacs : maison contruite sur le terrain de mon ex-concubine.

Posée par Lud31130, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ACMA 7817 vues

Nous avions fait construire une maison sur le terrain de mon ex-concubine obtenu par donnation de ses parents. nous avons financé cette maison ensemble 50/50. un an après la naissance de notre seconde fille nous nous sommes…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL
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Maison

Posée par moi, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par moi 7812 vues

Mon epouse demande le divorce nous sommes maries sous le regime de communaute de biens elle est nu proprietaire de la maison ou nous vivons et ma belle mere est nufruitier qui doit payer les travaux importants (assainissement…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Gestion de biens immobiliers

Posée par Aurore, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aurore 7811 vues

Nous allons entamer mon conjoint et moi même une procédure de divorce à l'amiable , consentement mutuel car nous le souhaitons tous 2. ces démarches nous suscitent un peu d'appréhension, surtout dans une période où le…

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la réponse de c.tangalakis
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Pension alimentaire : accusation, à tort, de concubinage, que faire ?

Posée par Loupblanc, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loupblanc 7811 vues

Ma compagne est divorcée et reçoit une pension alimentaire pour son enfant, elle a déclaré vivre seule avec , mais son ex mari l accuse d etre en concubinage officieux pour garder les avantages auquel elle a droit. que faire pour elle ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Pension alimentaire

Posée par Lolita, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lolita 7809 vues

Divorcée depuis 10 ans avec une garde alternée mon ex mari me verse le même montant depuis 10 ans et n'a jamais voulu réévaluer la pension et il me répéte tout le temps que cela n'était pas normal qu il me verse une…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Solidarité pour le bail

Posée par sophie44, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fofi44600 7808 vues

Je suis parti du domicile conjugal qui était en location avec un bailleur sociaux mon mari est resté.j'ai signalé a mon bailleur que j'avais quitter le domicile mais il me dit que je serait solidaire jusqu'au divorce.cela me fait…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Certificat de non appel et delai du divorce

Posée par le phantom de l'opera, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par le phantom de l'opera 7808 vues

J'aurais deux questions si vous me le permettez? la premiere sur ma situation presente et la seconde est pour mon savoir personnel. je voudrais tout d'abord savoir quelle est la duree pour la demande du certificat de non…

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la réponse de Ferrante
Résolu

Date de début du calcul des indemnités d'occupation

Posée par Dana, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dana 7806 vues

Lors de mon divorce le juge n'a pas statué sur les dates de début des indemnités d'occupation. mon avocat d'alors (parti en retraite depuis) me disait que les indemnités d'occupation démarraient à la date de…

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la réponse de ferranteavocat
Résolu

Credit consommation et pension alimentaire

Posée par ILAN, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7798 vues

Je verse une pension alimentaire tous les mois et je souhaite demander une réévaluation à la baisse en tenant compte que j'ai plus 20 000? de crédit consommation. est-ce possible ?…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Enfant sans avoir divorcé ?

Posée par Vanille, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lina 7798 vues

Je voulais savoir mon ex a eu un enfant avec une autre femme sans avoir divorcer avec moi que risque t-il ? en sachant que moi et lui nous en sommes à la conclusion à la mise en état…

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la réponse de noemie
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Enregistrement vocal suite à menaces

Posée par mams, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans 7797 vues

J'ai mis un paiement direct en place car mon ex-mari ne me versait plus de pension depuis 9 mois. après le 1er prélèvement, sa conjointe m'a appelé et m'a menacé. suite à cet appel, j'ai installé sur mon…

Consulter Maître MESECI
la réponse de Maître MESECI
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Demande de changement de mode de garde d'enfant

Posée par Calou, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Calou 7793 vues

En garde alternée pour mes enfants, ceux -ci ne veulent désormais plus aller chez leur père, manipulateur et violent (physiquement et psychologiquement). l'aîné, âgé de presque 19 ans a déjà arrêté de s'y rendre. en…

Consulter Maître Muslin
la réponse de Maître Muslin
Résolu

Saisir le bâtonnier

Posée par CID, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans 7793 vues

Une longue procédure qui se termine très mal. mon avocat reconnaît une erreur et me propose de saisir le bâtonnier. il me parle d' indemnité sur le "manque de chance", il a oublié une date cruciale dans la…

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la réponse de c.tangalakis
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Comptes bancaires des enfants en cas de divorce

Posée par Martine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martine 7792 vues

Mes filles ont 9 et 12 ans. leur père dont je suis divorcée m'a demandé une copie du livret de famille et de leurs cartes d'identité soit-disant pour mettre à jour ses assurances. mes filles m'apprennent qu'il a acheté une maison…

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la réponse de Coco
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Argent propre et commun

Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7791 vues

Maître, une loi dit quand de l'argent propre est mélangé avec de l'argent commun, il devient commun.est ce vrai?…

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la réponse de Aras
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Pension alimentaire & concubinage

Posée par Ruru, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ruta 7788 vues

Je viens vers vous maître pour des conseils d'ordre juridique en ce qui concerne mon divorce qui a d ailleurs été prononcé en février .je vous détails ma situation , j'ai une fille de 13 ans née d'une première union…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Enfant à l'étranger

Posée par Greg, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Greg 7783 vues

Je me permets de vous écrire ,je suis divorcer depuis 3 ans ,g deux enfants ,la bêtises que g faite ,c de signer une sortie de territoire ,pour l île maurice .il y a un ans ,mon ex ,rapatrié le plus grand,qui a 12 ans qui…

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la réponse de de Almeida Costa
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Conférence du juge aux affaires familiales

Posée par Oldman, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Oldman 7782 vues

Est-il normal qu'une conférence du juge aux affaires familiales se tienne sans que j'en sois prévenu ? en quoi consiste cette procédure. peut-elle modifier les dispositions de l'ordonnance de non conciliation ?…

Consulter Maître CABANE
la réponse de Maître CABANE
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Divorce à la miable australie-france

Posée par Alex, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alex 7777 vues

Nous souhaiterions divorcer à la miable, cependant ma femme et son fils sont repartis en australie et ne comptent pas revenir du tout . nous nous sommes marié le 10 septembre 2016. elle est australienne et moi français. est ce…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET
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Le jugement de divorce n’a pas été signifié

Posée par Chiara, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chiara 7776 vues

Je n’ai pas assigné le jugement de divorce à mon ex mari. lui non plus ne me l’a pas assigné. le jugement m’accorde une prestation compensatoire. est-ce qu’il y a un délai de prescription? si je n’assigne pas, est-ce que je risque…

Consulter Maître LAUGIER
la réponse de Maître LAUGIER
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Déménagement si plus de droits de visite et d'hébergement

Posée par Loloute, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loloute 7775 vues

Puis je déménager librement, si le père de mes enfants n'as plus aucuns droits de visite et d'hébergement ? voilà, après, des visites en lieu médiatisés qui n'ont rien donné,il ne s'est même pas présenté à…

Consulter Maître BON-MARDION
la réponse de Maître BON-MARDION
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Renouvellement de carte séjour

Posée par Kati78, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kati78 7775 vues

Ma carte séjour va arriver à sa fin le 14 novembre 2016 est ce que je risque un refus de la part de la préfecture parce que mon mari veut pas assister avec moi et veut divorcer ?sachant que je suis rentrée avec visa long sejour livré le…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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