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Procès verbal d'ouverture
Posée par Ainiya, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ainiya - 7654 vues

Mon ex et moi avons été convoqués pour la liquidation . nous avions chacun notre notaire ainsi qu'un notaire désigné par la chambre des notaires . nous avons signé , par contre je me suis aperçue qu'il...

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de Almeida Costa
 
Argent propre et commun
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7653 vues

Maître, une loi dit quand de l'argent propre est mélangé avec de l'argent commun, il devient commun.est ce vrai?...

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Aras
 
Mise en état du jaf
Posée par passiflore64, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lolalil - 7652 vues

Je voudrais savoir combien de fois peut être renvoyé mon affaire...

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Maître TOLEDANO
 
Se couvrir contre l'abandon du domicile conjugual
Posée par anne, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anne - 7649 vues

Mariée, je souhaite quitter le domicile conjugal. mon mari est d'accord. s'il m'écrit une lettre me disant qu'il est d'accord, est-ce suffisant pour me couvrir ? merci...

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ateissedre
 
Frais exceptionnels d'entretien
Posée par lolotte, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lolotte - 7646 vues

Mon avocate m'a envoyé par mail le jugement de divorce,il est notifié la pension alimentaire de 300e pour mes 2 enfants ainsi que les frais exceptionnels d'entretien qui doivent etre partagés de moitié ,j'ai demandé...

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MEGHENINI
 
Prime de licenciement lors d un divorce
Posée par sophie, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par capucine - 7646 vues

Mon mari fait parti d un plan social depuis plus d un an et doit toucher fin avril une prime de licenciement de 60 000 €.....je souhaite partir avec mes enfants début avril car j'ai trouver un appartement...que dois je faire...

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Maître BRAUD
 
Abandon du domicile ?
Posée par sman, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sman - 7644 vues

Si le père interdit à la mère d'entrer dans le domicile. la mère fait une main courante. pour plusieurs raisons notamment celle de voire les enfants, elle à de nouveau accès au domicile et est entré dedans. est ce que cela...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Puis-je renoncer à une soulte
Posée par Lionel, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lionel - 7631 vues

Ma femme n'a pas les moyens de racheter ma part de notre maison. légalement, si elle est d'accord, puis-je récupérer cette part en ne versant pas la pension alimentaire ? l.r...

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Maître FITAS
 
Enfant sans avoir divorcé ?
Posée par Vanille, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lina - 7631 vues

Je voulais savoir mon ex a eu un enfant avec une autre femme sans avoir divorcer avec moi que risque t-il ? en sachant que moi et lui nous en sommes à la conclusion à la mise en état...

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la réponse de
noemie
 
Le père de mes enfants n'a pas de chauffage
Posée par Morgane, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par breizh - 7630 vues

Mes enfants de 13 et 9ans vont chez leur père un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, depuis plus d'un mois il 'a pas de chauffage et la maison et pire qu'une dechetterie, j'ai pu le constater...

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Maître DESCAZAUX
 
Pension alimentaire au titre du devoir de secours
Posée par Christine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christine - 7628 vues

Mon mari a demandé le divorce et suite à l'ordonnance de non conciliation du 5 juillet doit me verser une pension alimentaire au titre de devoir de secours de 250 euros. la pension de 250 euros doit elle être versée pour tout...

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de Almeida Costa
 
Dhv les we 1,3,5 débutant le vendredi
Posée par virginie, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par virginie - 7627 vues

Le dvh de mon ex mari s exerce du vendredi 18h au dimanche 18h.... (sympathiquement et pour mes enfants j accepté qu il les prenne à 16h30) les we 1,3,5 cela ne lui convient pas que le 5e we de septembre soit du 30 septembre au...

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Maître CISSE
 
Ma femme est partie du domicile conjugal : comment protéger ma part de biens mobiliers ?
Posée par Jean-Pierre, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Jean-Pierre - 7622 vues

J'aimerais savoir qu'elle la procédure pour constater les biens existants , animaux comprit , dans un logement en vue d'une séparation , afin d'éviter de me retrouver dépourvu de tout , y comprit le nécessaire...

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TANGALAKIS
 
Dissolution du pacs : maison contruite sur le terrain de mon ex-concubine.
Posée par Lud31130, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ACMA - 7621 vues

Nous avions fait construire une maison sur le terrain de mon ex-concubine obtenu par donnation de ses parents. nous avons financé cette maison ensemble 50/50. un an après la naissance de notre seconde fille nous nous sommes...

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Maître BOREL
 
Permis de conduire et garde d
Posée par FabZinsk, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FabZinsk - 7620 vues

Je suis divorcé et j'ai mon enfant en garde un weekend end sur deux. dans mon jugement il est écrit que je dois aller chercher mon fils et le ramener chez sa maman. petit problème, je suis sous le coup d'une suspension de...

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Maître BOULASSEL
 
Garde alternée et transport des enfants
Posée par Steff38, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Steff38 - 7618 vues

J'ai divorcé de mon épouse en 2008 et à l'époque le juge a accepté la résidence alternée de nos deux filles (aujourd'hui âgées de 20 et 17 ans) en mettant à ma charge exclusive l'obligation de transporter les...

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de Almeida Costa
 
Comptes bancaires des enfants en cas de divorce
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Martine - 7618 vues

Mes filles ont 9 et 12 ans. leur père dont je suis divorcée m'a demandé une copie du livret de famille et de leurs cartes d'identité soit-disant pour mettre à jour ses assurances. mes filles m'apprennent qu'il a acheté une maison...

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Coco
 
Le droit de visite a son pere d'un ado de 14 ans
Posée par chataigne, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7615 vues

Mon petit fils ne veut plus aller chez son pere un week end sur deux en a t-il le droit...

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Bernard DEBAISIEUX
 
Validite d'une attestation non manuscrite de don
Posée par William, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 7613 vues

En vue d'un divorce a l'amiable, une attestation de don non manuscrite des parents de ma femme stipulant que c'etait pour elle seule (nous n'avons pas de contrat de mariage) est elle recevable ? je vous remercie...

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Maître MINET
 
Mon ex-mari me doit de l'argent
Posée par Marie de Montastruc, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie de Montastruc - 7612 vues

Divorcée depuis 2006 mon ex-mari me doit de l'argent. quand nous nous sommes mariés j'ai apporté 8500 francs et 3500 francs en 1981 aussi quand nous avons fait construire ma mère nous avait prêté 50000 francs. je n'y...

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TAYORO
 
Pension alimentaire & concubinage
Posée par Ruru, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ruta - 7608 vues

Je viens vers vous maître pour des conseils d'ordre juridique en ce qui concerne mon divorce qui a d ailleurs été prononcé en février .je vous détails ma situation , j'ai une fille de 13 ans née d'une première union...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Mes enfants ne veulent plus venir chez moi
Posée par mika, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7590 vues

Mes enfants de 11 ans ne souhaitent plus venir a mon domicile pendant mes week-ends de garde c est leur mère qui en a la garde exclusive... le mois dermite elle a porté plainte contre moi car j avai pris mes enfants qu une fois...

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TANGALAKIS
 
Violences conjugales
Posée par billie jean, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TRAIAI - 7589 vues

Je suis separee depuis 2 ans et demie ma fille de 15 ans a assistée aux scenes de violences a mon encontre par son pére elle veut en parler a mon avocat et apporter son témoignage lors du divorce peut elle le faire , merci de votre...

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de Almeida Costa
 
Je veux divorcer mais pas a l amiable
Posée par fiancre, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fiancre - 7588 vues

Je veux divorcer car je me suis rendu compte que celui qui m a épouse l a fait pour obtenir les papiers et ce mariage n a jamais été consonmé car nous avons jamais vécu ensemble...

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Maître Kochbati
 
Garde alternée, problème vêtements
Posée par Romu54, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Romu54 - 7585 vues

Je viens demander des informations et conseilles concernant la garde alternée des enfants ma compagne. le jugement provisoire a été prononcé courant mars (période d'essai de 3 mois) et chaque fois que ses enfants vont chez le...

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Leca
 
Heritage
Posée par Sugar, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sugar - 7584 vues

Dans le cas d'absence de contrat de mariage, quand un des conjoints héritera de biens ou d'argent, à qui appartiennent ils ? est ce poûr le couple ou uniquement pour l'héritier seul. si c'est ce dernier cas, y a...

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de Almeida Costa
 
Frais scolaires et extra scolaires
Posée par Titite01700, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ella - 7581 vues

Mon conjoint verse une pension alimentaire assez élevée pour ses 2 enfants. sur décision du jaf la pension a malheureusement été revalorisée de 80 €.il est stipulé le partage des frais scolaires et extra scolaires mais nous ne...

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de Almeida Costa
 
Acquiessement
Posée par aline, il y a 10 ans dans Divorce
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Divorcer depuis mai 2009,mon ex mari ne veut pas signer l acquiessement que puis je faire,pour faire stranscrire sur mon livret de famille il m'a toujours dit 'je te ferais chier jusqu'au bout' il y a bien une...

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MeBouyrie
 
Certificat de non appel et delai du divorce
Posée par le phantom de l'opera, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par le phantom de l'opera - 7578 vues

J'aurais deux questions si vous me le permettez? la premiere sur ma situation presente et la seconde est pour mon savoir personnel. je voudrais tout d'abord savoir quelle est la duree pour la demande du certificat de non...

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Ferrante
 
Divorcer apres 8 ans de mariage
Posée par Soraya, il y a 8 ans dans Divorce
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J'envisage entamer les procédures de divorce suite à des problèmes dans mon couple,, mon conjoint me dit qu'il va avoir la garde automatique de sa fille puisque il a un travail stable, contrairement à moi qui suis...

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