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Puis-je renoncer à une soulte
Posée par Lionel, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lionel - 7592 vues

Ma femme n'a pas les moyens de racheter ma part de notre maison. légalement, si elle est d'accord, puis-je récupérer cette part en ne versant pas la pension alimentaire ? l.r...

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Maître FITAS
 
Abandon du domicile ?
Posée par sman, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sman - 7586 vues

Si le père interdit à la mère d'entrer dans le domicile. la mère fait une main courante. pour plusieurs raisons notamment celle de voire les enfants, elle à de nouveau accès au domicile et est entré dedans. est ce que cela...

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de Almeida Costa
 
Argent propre et commun
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7584 vues

Maître, une loi dit quand de l'argent propre est mélangé avec de l'argent commun, il devient commun.est ce vrai?...

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Aras
 
Validite d'une attestation non manuscrite de don
Posée par William, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 7583 vues

En vue d'un divorce a l'amiable, une attestation de don non manuscrite des parents de ma femme stipulant que c'etait pour elle seule (nous n'avons pas de contrat de mariage) est elle recevable ? je vous remercie...

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Maître MINET
 
Se couvrir contre l'abandon du domicile conjugual
Posée par anne, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anne - 7581 vues

Mariée, je souhaite quitter le domicile conjugal. mon mari est d'accord. s'il m'écrit une lettre me disant qu'il est d'accord, est-ce suffisant pour me couvrir ? merci...

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ateissedre
 
Le droit de visite a son pere d'un ado de 14 ans
Posée par chataigne, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7580 vues

Mon petit fils ne veut plus aller chez son pere un week end sur deux en a t-il le droit...

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la réponse de
Bernard DEBAISIEUX
 
Mon mari a quitté le domicile conjugal et ne veut plus payer les charges
Posée par Malou, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Malou - 7570 vues

Mon mari a quitté la maison depuis 3 mois, et vis chez sa maîtresse. main courante fait et témoignages de.mon entourage et d?amis et sms. il gagne 3400 ? et moi 1000 ? il ne veut plus payer les charges financières de nôtre maison que dois...

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Maître Cazanave
 
Mise en état du jaf
Posée par passiflore64, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lolalil - 7562 vues

Je voudrais savoir combien de fois peut être renvoyé mon affaire...

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Maître TOLEDANO
 
Prime de licenciement lors d un divorce
Posée par sophie, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par capucine - 7559 vues

Mon mari fait parti d un plan social depuis plus d un an et doit toucher fin avril une prime de licenciement de 60 000 €.....je souhaite partir avec mes enfants début avril car j'ai trouver un appartement...que dois je faire...

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Maître BRAUD
 
Dhv les we 1,3,5 débutant le vendredi
Posée par virginie, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par virginie - 7552 vues

Le dvh de mon ex mari s exerce du vendredi 18h au dimanche 18h.... (sympathiquement et pour mes enfants j accepté qu il les prenne à 16h30) les we 1,3,5 cela ne lui convient pas que le 5e we de septembre soit du 30 septembre au...

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Maître CISSE
 
Le père de mes enfants n'a pas de chauffage
Posée par Morgane, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par breizh - 7550 vues

Mes enfants de 13 et 9ans vont chez leur père un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, depuis plus d'un mois il 'a pas de chauffage et la maison et pire qu'une dechetterie, j'ai pu le constater...

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Maître DESCAZAUX
 
Violences conjugales
Posée par billie jean, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TRAIAI - 7548 vues

Je suis separee depuis 2 ans et demie ma fille de 15 ans a assistée aux scenes de violences a mon encontre par son pére elle veut en parler a mon avocat et apporter son témoignage lors du divorce peut elle le faire , merci de votre...

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de Almeida Costa
 
Dissolution du pacs : maison contruite sur le terrain de mon ex-concubine.
Posée par Lud31130, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ACMA - 7547 vues

Nous avions fait construire une maison sur le terrain de mon ex-concubine obtenu par donnation de ses parents. nous avons financé cette maison ensemble 50/50. un an après la naissance de notre seconde fille nous nous sommes...

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Maître BOREL
 
Pension alimentaire au titre du devoir de secours
Posée par Christine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christine - 7547 vues

Mon mari a demandé le divorce et suite à l'ordonnance de non conciliation du 5 juillet doit me verser une pension alimentaire au titre de devoir de secours de 250 euros. la pension de 250 euros doit elle être versée pour tout...

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de Almeida Costa
 
Enfant sans avoir divorcé ?
Posée par Vanille, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lina - 7537 vues

Je voulais savoir mon ex a eu un enfant avec une autre femme sans avoir divorcer avec moi que risque t-il ? en sachant que moi et lui nous en sommes à la conclusion à la mise en état...

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noemie
 
Je veux divorcer mais pas a l amiable
Posée par fiancre, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fiancre - 7537 vues

Je veux divorcer car je me suis rendu compte que celui qui m a épouse l a fait pour obtenir les papiers et ce mariage n a jamais été consonmé car nous avons jamais vécu ensemble...

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Maître Kochbati
 
Comptes bancaires des enfants en cas de divorce
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Martine - 7537 vues

Mes filles ont 9 et 12 ans. leur père dont je suis divorcée m'a demandé une copie du livret de famille et de leurs cartes d'identité soit-disant pour mettre à jour ses assurances. mes filles m'apprennent qu'il a acheté une maison...

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Coco
 
Pension alimentaire & concubinage
Posée par Ruru, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ruta - 7536 vues

Je viens vers vous maître pour des conseils d'ordre juridique en ce qui concerne mon divorce qui a d ailleurs été prononcé en février .je vous détails ma situation , j'ai une fille de 13 ans née d'une première union...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Permis de conduire et garde d
Posée par FabZinsk, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FabZinsk - 7530 vues

Je suis divorcé et j'ai mon enfant en garde un weekend end sur deux. dans mon jugement il est écrit que je dois aller chercher mon fils et le ramener chez sa maman. petit problème, je suis sous le coup d'une suspension de...

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Maître BOULASSEL
 
Mes enfants ne veulent plus venir chez moi
Posée par mika, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7528 vues

Mes enfants de 11 ans ne souhaitent plus venir a mon domicile pendant mes week-ends de garde c est leur mère qui en a la garde exclusive... le mois dermite elle a porté plainte contre moi car j avai pris mes enfants qu une fois...

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TANGALAKIS
 
Heritage
Posée par Sugar, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sugar - 7526 vues

Dans le cas d'absence de contrat de mariage, quand un des conjoints héritera de biens ou d'argent, à qui appartiennent ils ? est ce poûr le couple ou uniquement pour l'héritier seul. si c'est ce dernier cas, y a...

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de Almeida Costa
 
Ma femme est partie du domicile conjugal : comment protéger ma part de biens mobiliers ?
Posée par Jean-Pierre, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jean-Pierre - 7523 vues

J'aimerais savoir qu'elle la procédure pour constater les biens existants , animaux comprit , dans un logement en vue d'une séparation , afin d'éviter de me retrouver dépourvu de tout , y comprit le nécessaire...

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TANGALAKIS
 
Garde alternée et transport des enfants
Posée par Steff38, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Steff38 - 7520 vues

J'ai divorcé de mon épouse en 2008 et à l'époque le juge a accepté la résidence alternée de nos deux filles (aujourd'hui âgées de 20 et 17 ans) en mettant à ma charge exclusive l'obligation de transporter les...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Avocat gratuit
Posée par djeyna, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par djeyna - 7518 vues

Je souhaiterai divorcer avec mon conjoint. on est marié cela fait 2 ans et demi. où pourrai je déposer un dossier pour avoir un avocat gratuit , au vu de mes moyens ,je n'ai malheureusement pas la possibilité de m'en...

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MEGHENINI
 
Divorcer apres 8 ans de mariage
Posée par Soraya, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soraya - 7506 vues

J'envisage entamer les procédures de divorce suite à des problèmes dans mon couple,, mon conjoint me dit qu'il va avoir la garde automatique de sa fille puisque il a un travail stable, contrairement à moi qui suis...

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Maître DAHAN
 
Séparation continue a utiliser l'adresse du domicile conjugal
Posée par babeth 62, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bab - 7500 vues

Suite au passage devant le tribunal le 17 mars 2015 monsieur ne ces pas présenté pour la conciliation , la non-conciliation a été rendu par jugement le 31 mars 2015 , avec séparation le logement en location mes attribuer etc...

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la réponse de
Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Mon ex-mari me doit de l'argent
Posée par Marie de Montastruc, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie de Montastruc - 7494 vues

Divorcée depuis 2006 mon ex-mari me doit de l'argent. quand nous nous sommes mariés j'ai apporté 8500 francs et 3500 francs en 1981 aussi quand nous avons fait construire ma mère nous avait prêté 50000 francs. je n'y...

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la réponse de
TAYORO
 
Garde alternée, problème vêtements
Posée par Romu54, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romu54 - 7490 vues

Je viens demander des informations et conseilles concernant la garde alternée des enfants ma compagne. le jugement provisoire a été prononcé courant mars (période d'essai de 3 mois) et chaque fois que ses enfants vont chez le...

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la réponse de
Maître Leca
 
Sci
Posée par frederic, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Frédéric - 7489 vues

J ai su que ma femme a créée une sci avec son frère où puis je me renseigner pour avoir la certitude de cette création et amener la preuve pour mon divorce conflictuel...avec son nom je trouve rien sur internet ni avec le nom de...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Certificat de non appel et delai du divorce
Posée par le phantom de l'opera, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par le phantom de l'opera - 7487 vues

J'aurais deux questions si vous me le permettez? la premiere sur ma situation presente et la seconde est pour mon savoir personnel. je voudrais tout d'abord savoir quelle est la duree pour la demande du certificat de non...

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Ferrante
 
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