Je vis en concubinage depuis quelques années et j'ai deux enfants avec cette personne. je ne suis ni marié, ni pacsé. quels sont mes droits en cas de séparations ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Divorcé depuis le 11 janvier, mon épouse a eu durant toute la procédure la jouissance à titre gratuit de notre maison, nous devons la mettre en vente pour la liquidation des biens, j'ai trouvé deux acheteurs mais je n'ai pas pu vendre car... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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J'ai trouvé une belle opportunité de travaille dans un pays en europe, j'ai proposé à ma femme de déménager, elle n'a pas voulu (car elle travaille ici en france), elle a sa famille et notre enfant etc...), on est... Consulter la réponse de Maître BOIREAU |
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Lors de mon divorce le juge n'a pas statué sur les dates de début des indemnités d'occupation. mon avocat d'alors (parti en retraite depuis) me disait que les indemnités d'occupation démarraient à la date de... Consulter la réponse de ferranteavocat |
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Bien immobilier Posée par oups202, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oups202 - 7470 vues Si le bien immobilier commun est vendu avant la procédure de divorce comment peut on faire pour chacun refaire l?acquisition d'un bien immobilier sans que cela n'est un coût dans le divorce... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Grosse de divorce Posée par Rasoa, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rasoa - 7470 vues La grosse de divorce peut elle remplacer l'acte de divorce?... Consulter la réponse de ateissedre |
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Certificat de non appel Posée par Ines, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ines - 7468 vues S'il vous plaît c'est urgent . maître , je voulais savoir combien de temps faudra pour obtenir un certificat de non appel , et quel papiers faut-il pour la demander ? sachant que le jugement de divorce a été prononcer le... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Pension compensatoire Posée par Albert, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dd57 - 7467 vues Je suis actuellement en instance de divorce; nous étions mariés suivant le régime de la séparation des biens durant 7 ans. dans l'assignation en divorce, ma femme me fait signifier une demande de prestation compensatoire. nous... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Ma compagne est divorcée et reçoit une pension alimentaire pour son enfant, elle a déclaré vivre seule avec , mais son ex mari l accuse d etre en concubinage officieux pour garder les avantages auquel elle a droit. que faire pour elle ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je suis séparé de ma conjointe, un jugement a défini la garde alternée de nos enfants pour la période estivale je devais les avoir au mois de juillet, mon employeur a refusé mes congés de juillet car un de mes collègues se trouve... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Francais tous les deux, nous nous sommes mariés en 2016 à venise et souhaitons aujourd'hui divorcer dans le cadre d'une procédure par consentement mutuel (par convention). est ce possible ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Nous sommes à la fin de notre procédure de divorce par consentement mutuel, sans partage de biens juste la garde de notre petit de 3 ans et demi, et sommes donc convoqués par le juge aux affaires familiales. mon futur ex conjoint à... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ |
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Apres 2 ans Posée par marc, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc - 7456 vues En instance de divorce , nous sommes séparés depuis l'onc qui a eu lieu en décembre 2015. j'ai quitté le foyer conjugal comme demandé par le jaf. la procédure est conflictuelle , et on est d'accord sur rien. madame a... Consulter la réponse de ateissedre |
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Séparé depuis 10 ans Posée par ChriS, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 7455 vues Je suis séparé de mon ex depuis 10 ans. est ce que le divorce est automatique ? si non que dois je faire ? mon ex ne veut pas divorcer et j'ai besoin de refaire ma vie avec une nouvelle compagne et me pacser. que puis je faire... Consulter la réponse de Maître Cornuault |
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Requete sans avocat Posée par cathy, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par giuliani - 7452 vues J'ai déposé une requête pour une demande de réévaluation de pension, seule sans avocat. j'ai une date d'audience; l'avocat de mr me demande de lui fournir les pièces jointes au dossier, mais ne peut il pas les... Consulter la réponse de ateissedre |
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Meuble meublant Posée par Monia, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 7452 vues Maître. j'ai la jouissance du logement et ai laissé à mon époux, la jouissance des meubles, il me dit qu'il va tout prendre, mais la chambre a mon fils qui n'est pas le sien d'ailleurs et mon lit que j'ai... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Pour des raisons professionnelles je souhaite quitter la région des alpes maritimes avec mes deux filles âgées de 13 et 11 ans pour aller s?installer dans le marne, j?ai appelé le papa pour le prévenir de mon départ il s?y es opposé... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Sa fait 6 mois qui j'ai envoyé le dossier à nantes pour transcription de divorce j'ai divorce au maroc et j'ai r1 encore reçu est ce que c normal j'ai envoyé des lettre mais j'ai aucune réponse stp aide moi... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Étant divorcé depuis 2010 et ayant enfin obtenu un pv de difficulté en juin 2015 le dossier de partage de biens (une maison dont je paye seul le remboursement de crédit) est depuis chez le juge.... quels sont les délais... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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J'ai commencé ma procédure de divorce cette semaine . j'ai quitté le domicile conjugal il y a 1 mois. mon futur ex m'a fait comprendre que je n'aurais rien de son argent, il a fait de gros virement à ses 2... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD |
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Requete de divorce Posée par mamoune, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamoune - 7448 vues Combien de fois la partie adverse peut elle repousser la date de la requête de divorce???... Consulter la réponse de Maître CABANE |
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Pourriez vous me dire quelles sont les démarches à faire et auprès de qui pour un divorce à l'amiable et me dire s'il y a un coût car une nouvelle loi est passée pour simplifier la procédure et qui est "gratuite" paraît il mais j'en... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Divorce pour faute Posée par Lilya, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lina - 7444 vues En instance de divorce mon ex mari etaitinscrit sur badoo et je n'ai pas fait de capture d'écran comment puis je retrouver son compte car il s'est desonscrit j'aimerais donner la preuve qu'il va sur des... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Couple franco-algérien qui réside en france. le mari demande le divorce en algerien et l'obtient en 3mois. les biens sont en algérie. leur première et dernière résidence en commun est en france. l'épouse peut elle demander le... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Peut-on après délibéré de divorce pour faute, demander à changer de juge lors d'appel?... Consulter la réponse de MEGHENINI |
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Je verse une pension pour mon fils qui est étudiant en médecine. il est interne et donc rémunéré (environ 3000€ avec les gardes). puis-je demander à ne plus payer cette pension? existe t'il une jurisprudence? merci de vos... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Puis je déménager librement, si le père de mes enfants n'as plus aucuns droits de visite et d'hébergement ? voilà, après, des visites en lieu médiatisés qui n'ont rien donné,il ne s'est même pas présenté à... Consulter la réponse de Maître BON-MARDION |
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Conférence mise en état Posée par louise, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par louise - 7431 vues Je voulais savoir renvoi à la conférence de mise en état du 26 sept pour clôture des instructions écrites cela signifie t il que je ne peux plus fournir de preuves au dossier? il est notifié suite à ce renvoi une date de plaidoirie... Consulter la réponse de 13AAAA20 |
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Au rsa demande de divorce Posée par Yasmine, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yasmine - 7429 vues Je relève du rsa et je souhaite demander le divorce, puis-je bénéficier de l'aide juridictionnelle ? et d'une procédure rapide . merci pour vos réponses... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon ex mari vient de m'adresser un courrier en recommandé pour suspendre la pension alimentaire pour sa fille puisqu'elle a 25 ans alors que le jugement de divorce n'a pas mis de date de terme juste à justifier... Consulter la réponse de BERGER |
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