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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Divorce á l'étranger biens á l'étranger mais résidant en france

Posée par Nanou34, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7627 vues

Couple franco-algérien qui réside en france. le mari demande le divorce en algerien et l'obtient en 3mois. les biens sont en algérie. leur première et dernière résidence en commun est en france. l'épouse peut elle demander le…

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Désolidarisation d'une dette locative

Posée par Lizémoi, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lizémoi 7627 vues

A la demande de mon ex-mari, nous avons déménagé dans le var et nous avons conclu un contrat de bail d'habitation. a l'époque des faits, nous étions mari et femme. je me suis donc retrouvée seule à ma charge les frais du dépôt de garantie…

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Pension alimentaire

Posée par karine, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7626 vues

Mon enfant âgé de 18 ans depuis le 16/08/2017 effectue une formation depuis le 04/09/2017 de gendarme adjoint volontaire. a ce jour il perçoit une solde de 735 euros mensuelle. depuis début septembre, son père à décidé de ne plus…

Consulter Maître BARA CARRE
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Divorcé quand mon époux vie a l'étranger

Posée par Lyly, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lyly 7626 vues

Est-ce possible de divorcer quand mon époux vie à l'étranger et qu'il est d'accord par consentement mutuel quelles sont les démarches affaire et quel est le délai de l'accord du divorce merci merci de vos…

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la réponse de Maître DA COSTA GOMES
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Certificat de non appel

Posée par Ines, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ines 7624 vues

S'il vous plaît c'est urgent . maître , je voulais savoir combien de temps faudra pour obtenir un certificat de non appel , et quel papiers faut-il pour la demander ? sachant que le jugement de divorce a été prononcer le…

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Mariage en italie et divorce en france par consentement mutuel

Posée par Scarecette, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7621 vues

Francais tous les deux, nous nous sommes mariés en 2016 à venise et souhaitons aujourd'hui divorcer dans le cadre d'une procédure par consentement mutuel (par convention). est ce possible ?…

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Garde de ma fille si la mère se drogue

Posée par Goodsmile, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Goodsmile 7620 vues

Je suis en pleine séparation avec la mère de ma fille. la garde de notre fille est pour l'instant très compliqué parce qu'à chaque fois quon se voit, il y a engueulade ! mais mon plus gros problème, et une des raisons…

Consulter Maître DAHAN
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Incident de procédure

Posée par Marie42, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Millette 7620 vues

Dans la convention d'honoraires que je viens de recevoir de mon avocate, il est précisé que "tout incident de procédure entraînant des diligences supplémentaires ....entraînera un honoraire complémentaire de 500 € ht...."…

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la réponse de Maître MAYZAUD
Résolu

Pacs et violence conjugale psychologique

Posée par Julia, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Julia 7617 vues

Actuellement pacsée et mère d'un petit bébé, jhabite avec un compagnon violent psychologiquement. je ne sais pas comment m'en sortir. j'ai essayé de m'enfuir pendant ma grossesse mais j'ai été obligée de rentrer au domicile car on…

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la réponse de de Almeida Costa
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En couple avec mon ex beau père

Posée par Rich, il y a 8 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rich 7617 vues

Le fait de se mettre en couple avec le grand père des enfants constitue t'il une erreur vis à vis du jaf?…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Ma femme a vidé le livret de mes deux enfants mineurs

Posée par vanes, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vaness 7616 vues

Je suis en cours de divorce, celui ci va être prononcé d'ici cet été... nous avions ouvert en 2004 à nos deux enfants un livret où nous placons tous les mois 15 euros par enfant, et lors d'un rendez vous avec ma…

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la réponse de de Almeida Costa
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Montant pension compensatoire

Posée par Yanic17, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7616 vues

Bj je viens d être condamné à versé la somme de 44000 à mon ex femme sachant que la liquidation du régime matrimonial à été fait et qu on a perçu 35000 euros chacun suite à la vente de notre maison ....est ce normal merci de vos…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Pourquoi une clôture des conclusions peut être reportée par le juge?

Posée par sid, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sid 7616 vues

Je suis en divorce avec mon ex femme depuis plus de deux ans. on a commencé l'échange des conclusions depuis juillet 2016. en juin 2018, mon avocate m'a informé que "le juge indique qu'il clôtura définitivement le…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Garde alternée : récupération le vendredi fin des cours

Posée par SAM11, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laulau 7615 vues

Nous sommes en garde alternée (conflictuelle), avec récupération le vendredi à la fin des cours pour l'un ou l'autre parent, selon la semaine. lorsque ma fille termine ses cours plus tôt, c'est le parent…

Consulter Maître UNGER
la réponse de Maître UNGER
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Divorce franco tunisien/quel avocat competent ?

Posée par sophie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sophie 7615 vues

Je vis en france et mon mari en tunisie. il a demandé le divorce, je suis convoquée en octobre à l'audience de conciliation en tunisie. faut il se faire représenter par un avocat en france ou en tunisie ? si c'est en…

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la réponse de c.tangalakis
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Recours en cas de non paiement de pension alimentaire

Posée par sofypety, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sofypety 7614 vues

Mon ex mari vient de m'adresser un courrier en recommandé pour suspendre la pension alimentaire pour sa fille puisqu'elle a 25 ans alors que le jugement de divorce n'a pas mis de date de terme juste à justifier…

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la réponse de BERGER
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Vol - détournement d'argent du compte commun bancaire par mon conjoint

Posée par PoissondeMer, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par PoissondeMer 7614 vues

Depuis plusieurs années, mon conjoint détourné mon argent du côté commun bancaire pour régler ses dépenses personnelles, sans m'en avoir parlé. il me fait supporter tous les frais de la famille, et les charges de la maison. il…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Nouveau divorce à l'amiable gratuit ou a moindre coût.

Posée par LHASSA, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LHASSA 7611 vues

Pourriez vous me dire quelles sont les démarches à faire et auprès de qui pour un divorce à l'amiable et me dire s'il y a un coût car une nouvelle loi est passée pour simplifier la procédure et qui est "gratuite" paraît il mais j'en…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Pret immobilier et indemnite d'occupation

Posée par Marie85, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans 7611 vues

Nous sommes séparés depuis le 1er février. mon conjoint a quitté le domicile a cette datene pouvant plus vivre sous le meme toit que moi. il a ete logé dans la famillele temps que je trouve un logement il ne pouvait pas prendre ses…

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la réponse de de Almeida Costa
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Résidence des enfants à l'étranger et révision de pensions alimentaires

Posée par 3coeurs, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 3coeurs 7609 vues

Je vis à l'étranger (en suisse) avec mes enfants depuis août 2016. le divorce a été fait en france (prononcé en mars 2015 et l'acquiescement signé en juillet 2015) où le père des enfants vie et nous vivions avant. les…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Pension compensatoire

Posée par Albert, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dd57 7609 vues

Je suis actuellement en instance de divorce; nous étions mariés suivant le régime de la séparation des biens durant 7 ans. dans l'assignation en divorce, ma femme me fait signifier une demande de prestation compensatoire. nous…

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la réponse de de Almeida Costa
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le délai pour agir en abandon de famille

Posée par dtabandon, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dtabandon 7608 vues

Quel est le délai de prescription qui court à compter de la décision judiciaire (imposant la pension alimentaire) pour agir en abandon de famille?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorcés en turquie

Posée par Valérie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Valérie 7602 vues

Après un mariage en turquie en 1992 entre une française et un turc qui a obtenu la nationalité française lors du mariage retranscrit en france, nous avons divorcé en turquie en 2016, l'acte est traduit en français, comment mettre à…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demande de changement de juge

Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanou 7600 vues

Peut-on après délibéré de divorce pour faute, demander à changer de juge lors d'appel?…

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la réponse de MEGHENINI
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Non presentation a la conciliation

Posée par ricou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ricou 7595 vues

J'aimerai savoir quelle consequance pour elle pour non presence de mon epouse a la conciliation pour divorce ??? cordialement…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
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Etat liquidatif et droit de partage

Posée par renard, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par renard 7594 vues

Dans le cas d’ un divorce par consentement mutuel,pas de contrat de mariage, maison,voiture,liquidités bancaires, livret a , mon fils envisage de garder la maison en versant une soulte. pour diminuer les droits de partage: -…

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la réponse de de Almeida Costa
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Eloignement géographique d'un enfant.

Posée par yoda2956, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yoda2956 7592 vues

La compagne de mon fils lui a annoncé qu'elle le quittait le mois dernier. ils ont un petit garçon de 19 mois et le problème, c'est qu'elle a décidé de quitter la bretagne pour partir s'installer en languedoc roussillon où elle a…

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Jouissance gratuite de la maison

Posée par Henri Nitenval, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7588 vues

Divorcé depuis le 11 janvier, mon épouse a eu durant toute la procédure la jouissance à titre gratuit de notre maison, nous devons la mettre en vente pour la liquidation des biens, j'ai trouvé deux acheteurs mais je n'ai pas pu vendre car…

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la réponse de TANGALAKIS
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Bien immobilier

Posée par oups202, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par oups202 7587 vues

Si le bien immobilier commun est vendu avant la procédure de divorce comment peut on faire pour chacun refaire l?acquisition d'un bien immobilier sans que cela n'est un coût dans le divorce…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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