Résolu Couple franco-algérien qui réside en france. le mari demande le divorce en algerien et l'obtient en 3mois. les biens sont en algérie. leur première et dernière résidence en commun est en france. l'épouse peut elle demander le…
Résolu A la demande de mon ex-mari, nous avons déménagé dans le var et nous avons conclu un contrat de bail d'habitation. a l'époque des faits, nous étions mari et femme. je me suis donc retrouvée seule à ma charge les frais du dépôt de garantie…
Résolu Mon enfant âgé de 18 ans depuis le 16/08/2017 effectue une formation depuis le 04/09/2017 de gendarme adjoint volontaire. a ce jour il perçoit une solde de 735 euros mensuelle. depuis début septembre, son père à décidé de ne plus…
Résolu Est-ce possible de divorcer quand mon époux vie à l'étranger et qu'il est d'accord par consentement mutuel quelles sont les démarches affaire et quel est le délai de l'accord du divorce merci merci de vos…
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la réponse de Maître DA COSTA GOMES
Résolu S'il vous plaît c'est urgent . maître , je voulais savoir combien de temps faudra pour obtenir un certificat de non appel , et quel papiers faut-il pour la demander ? sachant que le jugement de divorce a été prononcer le…
Résolu Quelle les la separation de corp et de bien ou le divorce.?merci…
Résolu Francais tous les deux, nous nous sommes mariés en 2016 à venise et souhaitons aujourd'hui divorcer dans le cadre d'une procédure par consentement mutuel (par convention). est ce possible ?…
Résolu Je suis en pleine séparation avec la mère de ma fille. la garde de notre fille est pour l'instant très compliqué parce qu'à chaque fois quon se voit, il y a engueulade ! mais mon plus gros problème, et une des raisons…
Résolu Dans la convention d'honoraires que je viens de recevoir de mon avocate, il est précisé que "tout incident de procédure entraînant des diligences supplémentaires ....entraînera un honoraire complémentaire de 500 € ht...."…
Résolu Actuellement pacsée et mère d'un petit bébé, jhabite avec un compagnon violent psychologiquement. je ne sais pas comment m'en sortir. j'ai essayé de m'enfuir pendant ma grossesse mais j'ai été obligée de rentrer au domicile car on…
Résolu Le fait de se mettre en couple avec le grand père des enfants constitue t'il une erreur vis à vis du jaf?…
Résolu Je suis en cours de divorce, celui ci va être prononcé d'ici cet été... nous avions ouvert en 2004 à nos deux enfants un livret où nous placons tous les mois 15 euros par enfant, et lors d'un rendez vous avec ma…
Résolu Bj je viens d être condamné à versé la somme de 44000 à mon ex femme sachant que la liquidation du régime matrimonial à été fait et qu on a perçu 35000 euros chacun suite à la vente de notre maison ....est ce normal merci de vos…
Résolu Je suis en divorce avec mon ex femme depuis plus de deux ans. on a commencé l'échange des conclusions depuis juillet 2016. en juin 2018, mon avocate m'a informé que "le juge indique qu'il clôtura définitivement le…
Résolu Nous sommes en garde alternée (conflictuelle), avec récupération le vendredi à la fin des cours pour l'un ou l'autre parent, selon la semaine. lorsque ma fille termine ses cours plus tôt, c'est le parent…
Résolu Je vis en france et mon mari en tunisie. il a demandé le divorce, je suis convoquée en octobre à l'audience de conciliation en tunisie. faut il se faire représenter par un avocat en france ou en tunisie ? si c'est en…
Résolu Mon ex mari vient de m'adresser un courrier en recommandé pour suspendre la pension alimentaire pour sa fille puisqu'elle a 25 ans alors que le jugement de divorce n'a pas mis de date de terme juste à justifier…
Résolu Depuis plusieurs années, mon conjoint détourné mon argent du côté commun bancaire pour régler ses dépenses personnelles, sans m'en avoir parlé. il me fait supporter tous les frais de la famille, et les charges de la maison. il…
Résolu Pourriez vous me dire quelles sont les démarches à faire et auprès de qui pour un divorce à l'amiable et me dire s'il y a un coût car une nouvelle loi est passée pour simplifier la procédure et qui est "gratuite" paraît il mais j'en…
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Résolu Nous sommes séparés depuis le 1er février. mon conjoint a quitté le domicile a cette datene pouvant plus vivre sous le meme toit que moi. il a ete logé dans la famillele temps que je trouve un logement il ne pouvait pas prendre ses…
Résolu Je vis à l'étranger (en suisse) avec mes enfants depuis août 2016. le divorce a été fait en france (prononcé en mars 2015 et l'acquiescement signé en juillet 2015) où le père des enfants vie et nous vivions avant. les…
Résolu Je suis actuellement en instance de divorce; nous étions mariés suivant le régime de la séparation des biens durant 7 ans. dans l'assignation en divorce, ma femme me fait signifier une demande de prestation compensatoire. nous…
Résolu Quel est le délai de prescription qui court à compter de la décision judiciaire (imposant la pension alimentaire) pour agir en abandon de famille?…
Résolu Après un mariage en turquie en 1992 entre une française et un turc qui a obtenu la nationalité française lors du mariage retranscrit en france, nous avons divorcé en turquie en 2016, l'acte est traduit en français, comment mettre à…
Résolu Peut-on après délibéré de divorce pour faute, demander à changer de juge lors d'appel?…
Résolu J'aimerai savoir quelle consequance pour elle pour non presence de mon epouse a la conciliation pour divorce ??? cordialement…
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Résolu Dans le cas d’ un divorce par consentement mutuel,pas de contrat de mariage, maison,voiture,liquidités bancaires, livret a , mon fils envisage de garder la maison en versant une soulte. pour diminuer les droits de partage: -…
Résolu La compagne de mon fils lui a annoncé qu'elle le quittait le mois dernier. ils ont un petit garçon de 19 mois et le problème, c'est qu'elle a décidé de quitter la bretagne pour partir s'installer en languedoc roussillon où elle a…
Résolu Divorcé depuis le 11 janvier, mon épouse a eu durant toute la procédure la jouissance à titre gratuit de notre maison, nous devons la mettre en vente pour la liquidation des biens, j'ai trouvé deux acheteurs mais je n'ai pas pu vendre car…
Résolu Si le bien immobilier commun est vendu avant la procédure de divorce comment peut on faire pour chacun refaire l?acquisition d'un bien immobilier sans que cela n'est un coût dans le divorce…