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Divorce altération définitive
Posée par Fleur, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimine - 3587 vues

Demain une audience est prévue pour les conclusions de moi et mon époux c est la deuxième mise en etat nos conclusions sont les mêmes nous avons demandé à ce que notre divorce soit prononcé demain pour divorce altération lien...

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ateissedre
 
Vente maison
Posée par Juju, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1839 vues

Séparé (non marié,non pacsés)mais vivant toujours sous le même toit que mon ex femme, nous allons mettre en vente notre maison, il nous reste le remboursement du crédit maison jusqu à mai 2024 que nous remboursons de moitié chacun...

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Maître REYNOUARD
 
Arrêt ou baisse de la pension alimentaire
Posée par Veronique, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3363 vues

J ai divorcé depuis 3 ans je verse une pension à mon ex mari pour ma fille de 150? par mois je suis sans revenu depuis 2 ans pas de chômage pas d aide .... je suis partie au portugal je vais acheter une maison tjrs pas de travail pas de...

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de Almeida Costa
 
Paiement du crédit
Posée par Choupinette, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5590 vues

Mon ex a quitté la maison il y a un an et demie je paie depuis seul les mensualités de crédit car j'étais dans la maison. au 1er novembre je quitte moi aussi la maison car je vais vivre chez ma copine. le crédit est tjs en cours...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Article 212
Posée par uranie71, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Uranie - 4520 vues

Peut on utiliser l'article 212 dans un divorce à l'amiable?...

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Maître MILI
 
Que veux dire la clôture sera prononcée et une date de plaidoirie fixée
Posée par chacha, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chacha - 9543 vues

Je dois passée au tribunal le 31 mars es qu'à cette date je serai divorcée où bie n il faudrait que j'attende encore une autre date fera fixée merci...

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Maître Cornuault
 
L appel
Posée par Nathys, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathys - 2737 vues

J ai eu un jugement de rendu pour torts partarges, seulement moi je n ai pas encore signer Étant donner que je n ai pas vu l huissier et fait appel!!sommes nous divorcés ?? es ce que ma pension de secours va m Être supprimé ??svp...

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Maître DAUSSE
 
Divorce par consentement mutuel
Posée par Fifi, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fifi - 6827 vues

Je suis de nationalité algérienne je me suis mariée en septembre 2013 avec un français entree en france avec visa regroupement familial depuis' espagne séparée en avril 2015 en tante de divorcée en a l audience prochainement...

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Maître BOULASSEL
 
Divorce et indemnités d occupation de maison
Posée par Jen, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2473 vues

J'ai besoin de vos conseils, mon avocate étant en congés. Étant en procédure de divorce, mon mari a fait estimer notre maison pour la vente et attend que je signe un mandat de vente. sauf, qu'il est condamné par jugement...

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Maître REYNOUARD
 
Je voudres savoir si jai droit a ma part de la maison
Posée par Christine, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2364 vues

Je suis divorcé depuis 2006 mon ex marie et decedee en 2015 monsieur rester dans la maison avec les 5 enfans depuis 2015 je suis revenue vivre dans la maison le.partage de la maison na jamais étais fête la on a mis la maison a...

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Maître Nicolet
 
Pension alimentaire pour enfant en apprentissage
Posée par RnR, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 45492 vues

Mon fils est en bac pro et donc en apprentissage. il perçoit mensuellement 560? depuis septembre 2018 et sa paie va passer à 775? à partir de ses 18 ans (fin avril). je verse une pension de 160? à sa mère chez qui il réside...

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Maître SALMON
 
Peut-on renoncer à la prestation compensatoire prononcée par décision judiciaire ?
Posée par Melisenda, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 15810 vues

Lors de mon divorce, le juge m'a accordé une prestation compensatoire mensuelle. mon ex-conjoint a déjà commencé à me la verser. j'aimerais savoir, le cas échéant, si je peux y renoncer et si oui, quelle est la procédure à suivre...

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Maître SALVATORE
 
Séparation depuis 10 an
Posée par Fleur101220, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2531 vues

Jetait en séparation mais je n'est jamais effectué de démarches administratives vu qu'on s'entendait pour les enfants on voulait juste faire une pause maintenant la caf me demande le justificatif...

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Maître Nicolet
 
Garde d enfant
Posée par mavriq, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mavriq - 4250 vues

Je suis divorcé depuis un an j ai obtenu la garde alternée de ma fille de 3 ans mon ex femme m à proposé il y a un mois la garde total de ma fille et de partir avec elle sur paris auprès de ma famille chose que j ai fais. la maman...

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Ferrante
 
Notaire.
Posée par blanche, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par blanche - 6312 vues

Nous sommes divorcés depuis2012 une maison en commun le crédit n'ai pas finit de payer. lors du rdv chez le notaire c'était dit que mon ex époux paierait la totalité du crédit et lors de la vente c'était 50 pour lui 50 pour...

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Maître FITAS
 
Que faire après l'ordonnance de non conciliation
Posée par Claufra, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claufra - 9037 vues

Sur non ordonnance de non conciliation je comprends que j'ai 3 mois pour assigner ma future ex femme en divorce mais mon avocate me dit que non qu'il me faut attendre 2 ans aidez moi je ne comprends pas merci de vos...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Paiement prestation compensatoire depuis 40 ans sans révision malgre retraite
Posée par mimi10, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2036 vues

Mon père verse une prestation compensatoire depuis 43 ans pour un remariage qui a dure 10 ans , il gagnait très bien sa vie , et mon père ayant eu une retraite précoce pour invalidité, trop malade pour gérer , n' a pas demandé...

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la réponse de
Maître UNGER
 
Sci
Posée par Maya, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maya - 6055 vues

Mon mari a crée une sci sans mon accord, il a emprunté a la banque sans ma signature, il a entamé une demande de divorce. il dit avoir acheté et payé les credits seuls. il gagne 1500? et moi aussi, moi je subvenais au besoin...

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Maître CISSE
 
Convention de divorce versus allocations familiales
Posée par Tika2015, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tika2015 - 6893 vues

Est-ce la date de la signature de la convention de divorce à l'amiable (avant 2017, faite en 2015) qui décide de la cessation des versements des allocations familiales pour le conjoint, lorsque la conjointe a été désignée...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Soulte
Posée par marc, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc - 8021 vues

En instance de divorce, ma femme veut acheter ma part de la maison. est il possible de garder le credit immobilier que je continue de payer et ma femme contracte un autre credit pour financer la soulte?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Expulsion
Posée par Jamila, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lina - 5549 vues

Délais entre les conclusions écrites de mise en état et la plaidoirie ? Ça fait plus de 2 ans qu'on est plus ensemble le préfet lui refuse le titre de résidence l'obligeant à quitter le territoire sans délai et fixant le...

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la réponse de
Aikaterini Tangalakis
 
Acte signification
Posée par Daniella, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2545 vues

Félicitations pour votre site.... je suis italienne marié à barcelone avec une femme de uruguay,,,,notre divorce a été prononcé a toulouse,,,le mariage n'est pas transcrit en france... après plusieurs demandes à mon avocat...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Conseil d état ou cour de cassation ?
Posée par Clara, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2442 vues

Existe t'il un délai urgent en cassation ? lorsqu'il est porté atteintes à mes libertés fondamentales et dysfonctionnement du service public de la justice, quelle juridiction saisir ? conseil d état ou cour de cassation ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Mariage sous contract de mariage, divorce et compensation entre époux
Posée par Talag, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par talag - 2483 vues

Marié sous contrat de mariage de séparation de biens, j'aimerais savoir ce que pourraient réclamer ma femme en cas de divorce . pour information, nous n'avons pas de biens ensemble et que chacun garde ses biens en son nom propre...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Peut-on parler d'abandon de domicile conjugal lorsque le couple est hébergé chez des parents ?
Posée par lila, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lila - 11166 vues

Mon mari est moi même sommes hébergé chez mes parents apres de nombreuse dispute on ne se parler plus il sest trouver un appartement il ma rien dit pour l'appartement il faisait ses recherches seul et a pris ses affaires puis...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Quels recours contre demande remboursement
Posée par Cathy, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2620 vues

Le 20 mai 2019 nous sommes passés devant le jaf. j ai précisé au juge que j autorisais mon ex mari jouir de la maison qu on a acheté à condition qu il continue de payer en totalité la mensualité du crédit immobilier. la maison va...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Abandon pour une autre femme
Posée par belette, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2471 vues

Peut-on attaquer une femme qui est délibérément venue chercher un homme marié (preuve à l'appui) pendant deux ans pour le récupérer, brisant ainsi le couple et la famille ? si oui sous quelle forme merci pour vos réponses...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Séparation
Posée par Lili, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6204 vues

Si le concubin de ma sœur décide de partir et de demander la garde de leur jeune fils peut il l'obtenir ? tous deux possèdent un cdi. lui a plusieurs dettes elle, à un fils adolescent d'une précédente union merci de vos...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
L enfant.
Posée par Pau, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nad - 5279 vues

Séparée. le pere a un droit de visite et d'hébergement. du mardi au mercredi. un week end sur 2. et moitié vacances. l enfant a 2 ans. et l'enfant hurle quand il me quitte. et qui doit partir chez son pere. cest très dur...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Divorce prêt immobilier et apport principal
Posée par babou57, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5568 vues

En instance de divorce, je suis passée en audience de "non" conciliation ce matin. j'ai refusé certaines demandes de mon mari (qui a mis la procédure de divorce en route), à savoir - qu'il ramène nos enfants de...

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de Almeida Costa
 
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