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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Requête

Posée par Manouche, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Manouche 7390 vues

J'ai entamé les démarches pour divorcer. mon avocat a déposé la requête au tribunal. À savoir, que je ne l'ai pas signé, de plus je n'ai pas eu de copie de celle-ci. est-ce normal? je n'ai aucune preuve…

Consulter Maître Huet
la réponse de Maître Huet
Résolu

Remboursement du prêt immobilier seule pendant la procédure de divorce

Posée par Linou, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Linou 7382 vues

Je suis en procédure de divorce depuis 2 ans. le juge m'a attribué la jouissance gratuite du bien sans droit à récompense. je rembourse donc seule le prêt immobilier dont le montant est plus de la moitié de mon salaire. je ne…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Connaitre la réalité du divorce entre une française et un luxembourgeois

Posée par gabor, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gabor 7381 vues

Sur quel document s'appuyer pour avoir la certitude du divorce effectif prononcé au luxembourg entre une épouse française et un époux luxembourgeois, sachant que le mariage a été fait en france il y a 25 ans et que les époux…

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la réponse de Aikaterini Tangalakis
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Logement

Posée par Vivien, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vivien 7379 vues

Moi et ma femme nous sommes sur le point d'entamer la procédure de divorce par consentement mutuel. je suis en chômage et moi et ma femme nous nous entendons bien. nous voulons savoir si nous pouvons continuer par vivre…

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la réponse de lhuissier
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Demande de certificat non appel

Posée par Nono64, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nono64 7371 vues

Je suis divorcer en france , je souhaite me remarier au maroc mais le tribunal me demande un certificat de non appel . comment puis je procéder en étant au maroc , en sachant que l'on me demande l'original du certificat…

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la réponse de c.tangalakis
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Acte d'acquiescement

Posée par Françoise, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Françoise 7370 vues

Mon compagnon est divorcé depuis octobre 2015 nous souhaitons nous marier mais son ex femme n'a pas signer l'acte d’acquiescement. l'avocat de mon compagnon a relancé à plusieurs reprises l'avocat de la partie…

Consulter Maître Lacassagne
la réponse de Maître Lacassagne
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Divorce

Posée par Avocat, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Avocat 7368 vues

Bjr alors mon mari a quitté le domicile conjugal le mois 1mars 2017 après avoir obtenu sa carte de sejour le mois de sept 2016 une fois parti jai fais facebook le mois avril jai eu des contacts des personnes qui voulais êtres amis avec moi…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Contact téléphonique

Posée par shivana, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans 7363 vues

Ma fille est actuellement en vacance chez moi son papa lui téléphone pour prendre des nouvelles ce que je trouve normal ma question est la suivante À t'il réellement le droit d'appeler quand il le souhaite et…

Consulter Maître Verschaeve
la réponse de Maître Verschaeve
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Divorce par consentement mutuel et cohabitation

Posée par Lisa, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lisa 7357 vues

Nous envisageons un divorce par consentement mutuel. pour des questions financières et pratiques, nous vivons encore sous le même toit. est-ce que cette cohabitation pourrait ralentir ou même empêcher nos démarches dans le cadre…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Révision pension

Posée par Pamalex, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pamalex 7356 vues

La pension alimentaire de mon fils a été mise en place il avait 1an, aujourd'hui il est âgé de presque 17 ans et son pere ne le prend plus depuis 2 ans . puis je demandé une révision de la pension alimentaire? de plus les…

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la réponse de MEGHENINI
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Juridiction france/nouvelle-calédonie divorce à l'amiable

Posée par Lea18, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lea18 7355 vues

Mon mari et moi souhaitons un divorce à l'amiable, reconnu en france mais non-reconnu en nouvelle-calédonie. or nous nous sommes mariés en nouvelle-calédonie. maintenant nous sommes tout deux résidents en france…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

La durée de la transcription de divorce

Posée par Imene.amine, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Imene.amine 7351 vues

Mon fiancé a divorcé en algérie en 2012 son ex a commencé les démarches de la transcription en france mais je ne sais pas quand exactement mais ça fait plus d'un mois il a envoyé une lettre à nantes alors ils ont renvoyé un…

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la réponse de de Almeida Costa
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Bien immobilier en indivision avec mon ex epoux

Posée par labruyere, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par labruyere 7350 vues

Nous avions acheté un bien immobilier (résidence secondaire) lorsque nous étions marié avec mon ex époux. au moment du divorce, nous avons choisi de le garder en indivision. un prêt était et est toujours en cours. nous n'avions…

Consulter Maître AMOYEL-VICQUELIN
la réponse de Maître AMOYEL-VICQUELIN
Résolu

Divorce 2 ans après séparation: plus value sur résidence immobilière.

Posée par dgodefroy, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dgodefroy 7349 vues

Mon ex-épouse et moi sommes séparés de corps depuis plus de 2 ans. nous entamons la procédure de divorce. le contrat de mariage est celui par défaut: communauté réduite aux acquets. nous avons acquis un bien en indivision. mon…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce a l'amiable avec un meme avocat

Posée par marielea64@orange.fr, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marielea64@orange.fr 7349 vues

Apres avoir signé devant le notaire et signé les conventions de l'avocat . est ce que l'un des conjoints peut changer d'avis sur la soulte de la maison (je garde la maison ) et la garde des enfants majeurs en études…

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la réponse de de Almeida Costa
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Résidence principale changement

Posée par Mia, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mia 7349 vues

Divorcée en 2010 la résidence principale de nos deux enfants a été fixée chez le père lors du jugement car étant sans domicile suite au divorce. depuis 2011 ma situation c'est stabilisée. depuis vette date ma fille…

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la réponse de Ferrante
Résolu

Conséquence choix d'un divorce pour faute ou à l'amiable

Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sylvie 7348 vues

Mon frère est incarcéré pour débauches sexuelles sur mineur et sa femme demande le divorce. dans un premier temps ils étaient d'accord pour un divorce à l'amiable. lors de la 1ère conciliation, l'avocate de mon frère…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

De quelle manière saisir le jaf en cas de violences conjugales

Posée par Flo, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Caroline 7348 vues

Voilà le cas dont j'ai à traiter : ma cliente est mariée avec son époux et ils ont eu trois enfants au cours du mariage. aujourd'hui, elle se dit victime de violences conjugales. elle a quitté le domicile conjugal en…

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la réponse de Albanesi
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Paiement de la conduite accompagnee

Posée par JULIEN, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par JULIEN 7348 vues

Mon ex me demande payer la moité de la conduite accompagnée pour notre fille de 15 ans. je ne peux pas et je ne pense pas que ça soit une dépense indispensable, surtout à son age. je pense également que la pension alimentaire est…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Divorce conflictuel

Posée par johanna, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par johanna 7344 vues

Lors d un divorce conflictuel pour fautes, la partie adverse apporte des faits qui s avèrent faux et moi j apporte les preuves de ses mensonges, est ce que le juge en tient compte pour la finalité du divorce? c est moi qui est…

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la réponse de 13AAAA20
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Révision du montant de la prestation compensaroite

Posée par Veve, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Veve 7342 vues

Nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel le montant de la prestation compensatoire qui a été acté ainsi que le paiement par mensualités sur 8 ans peut il être modifié si mon mari saisit le juge apres l énoncé du…

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la réponse de Bernard DEBAISIEUX
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Usufruit du domicile conjugal

Posée par exaequo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par babou57 7339 vues

Hier, mon ex-mari a ramené les enfants au domicile conjugal puisqu'il s'agit de ma semaine de garde alternée. pour xxx raisons, j'ai refusé que mon ex-mari passe la porte d'entrée, mon fils lui a alors ouvert la…

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la réponse de de Almeida Costa
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Activités sportives

Posée par Lalu, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lalu 7335 vues

Le pere de mes enfants s'est engagé en début d'année à les amèner au sport jai donc payé 300€ de licence ét depuis plusieurs mois ils les amene pas a t il le droit ??…

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la réponse de de Almeida Costa
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Calcul de la pension alimentaire

Posée par denis_de_rennes, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7333 vues

Cette question a déjà été abordée sur ce forum, mais la réponse apportée par me bernard debaisieux est contredite par l'avocat de mon ex conjointe. nous somme séparés (et non divorces) depuis peu, et allons devoir mettre en…

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la réponse de JOSEPH-THEOBALD
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Assignation en divorce reçue mais pas de convocation au tribunal mois après

Posée par Numéro9, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Numéro9 7332 vues

J'ai été assigné en divorce par huissier en juin dernier pour altération définitive du lien conjugal. je n'ai pas pris d'avocat mais, à ce jour, soit quatre mois après, je n'ai reçu aucune convocation du…

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la réponse de ateissedre
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Problème de paiement

Posée par Del, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7332 vues

Mon mari est parti vivre a 700 km dans sa famille il ne travail pas comment vais je faire pour le partage du paiement pour le divorce?…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Encaissements des cheques par mon avocate

Posée par nathalie, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nathalie 7331 vues

Je me permet de vous ecrire car jai annuler ma demande de divorce et mon je nai pas eu encore la conciliation au mois de mars est ce normale que mon avocate encaisse les cheques sachant que jai annuler ma demande de divorece merci…

Consulter Maître halimi
la réponse de Maître halimi
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Harcèlement durant le divorce

Posée par Christel, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Christel 7331 vues

Je viens de passer en conciliation mais depuis mon mari me harcèle ; puis je porter plainte en attendant ou voir avec mon avocat je suis tres malade et je ne dois pas avoir de contrariétés que puis je faire dans l urgence merci…

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la réponse de znaciri
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