Une question en divorce ?

Mon mari a la jouissance a titre onéreuse du domicile conjugal en attendant le divorce et du fait , il me réclame les cles des portes afin que je ne rentre plus dans notre maison. suis je obligé de lui rendre les clés ou puis je...

En amont du divorce, afin de ne pas payer les 2,5% sur la liquidation du patrimoine, puis je acheter la part de mon conjoint, en accord avec lui, donc 50% de notre habitation, acquise en communauté, sans contrat de mariage, avec...

Divorcée en 2010 la résidence principale de nos deux enfants a été fixée chez le père lors du jugement car étant sans domicile suite au divorce. depuis 2011 ma situation c'est stabilisée. depuis vette date ma fille...

Mon mari et son avocat ont-ils un droit d'accès sur mon compte bancaire et épargne ainsi que sur mon assurance vie, en sachant qu'ils sont tous à mon nom. dois-je partager l'argent qui se trouve sur mes comptes...

Mon mari me mets en divorce pour faute. ses motifs sont qu'il devenait un coach moral plutôt qu'un époux. il a obtenu 3 courriers de ses amis pour justifier mon attitude. c'est évidemment faux. de son côté, il a abandonné le...

Le pere de mes enfants s'est engagé en début d'année à les amèner au sport jai donc payé 300€ de licence ét depuis plusieurs mois ils les amene pas a t il le droit ??...

Je voudrais savoir comment faire un acte d?acquiescement ? faut-il officialiser l?acte d?acquiescement par une quelconque procédure ? si oui, la quel? pourriez-vous me dicter ou me donner un exemple d?acte d?acquiescement s?il...

Ma femme a2enfant 23,24a1etudiant 1handicapé leur père toujours vivant si je divorce aurais je à payer une pension...

Je viens de passer en conciliation mais depuis mon mari me harcèle ; puis je porter plainte en attendant ou voir avec mon avocat je suis tres malade et je ne dois pas avoir de contrariétés que puis je faire dans l urgence merci...

Je me suis séparé de ma compagne (nous n'étions ni marié ni pacsé) nous avions chacun un véhicule, plus un véhicule en commun. le véhicule en commun à été mis en dépôt vente afin que chacun puisse récupérer sa part. mais...

Mon fiancé a divorcé en algérie en 2012 son ex a commencé les démarches de la transcription en france mais je ne sais pas quand exactement mais ça fait plus d'un mois il a envoyé une lettre à nantes alors ils ont renvoyé un...

Je suis française mariée à un algerien souhaite entamer une procedure de divorce à son tort, il ne reside pas du tout en france , il me fait croire qu'il va venir vivre avec moi en france mais n'en fait rien et il me...

Divorcée depuis octobre 2018 sur les fondements des articles 233 et 234, je réclame depuis de nombreux mois une copie de la déclaration sur l'honneur de mon ex-mari à mon ancienne avocate. en effet, après un grand rangement du...

Le jugement de divorce a ete prononce le 30/07/2015. cependant, celui-ci ne m'a pas ete notifie par huissier. quelles peuvent etre les consequences d'une telle situation? que dois je faire?...

Ma femme a ouvert un compte personnel sur lequel elle fait virer la caf argent dont je n'ai jamais vu la couleur depuis que nous sommes mariés c'est à dire 2ans et je partageai tous les frais (moitié du loyer,eau ,edf) je payai la taxe...

J'aimerais savoir quelles procedures entamé, pour nous séparer ou divorcer au plus vite car la cohabitation devient impossible : scène de ménage, gentil, re-scène de ménage, tout en sachant que nous avons un prêt immobilier...

Nous sommes séparés depuis le 1er février. mon conjoint a quitté le domicile a cette datene pouvant plus vivre sous le meme toit que moi. il a ete logé dans la famillele temps que je trouve un logement il ne pouvait pas prendre ses...

Bjr je souhaite un renseignement par rapport au décès de ma belle soeur, dont le jugement notifié le divorce 2 mois auparavant, mais elle n'avait pas renvoyé le "bon pour acquièssement" .on m'annonce aujourd'hui qu'en fait, elle était...

J ai divorce en algerie ;je dois aussi divorcer en france mon epouse a demander le divorce en france mon avocat francais me demande un certicat de non appel que je dois recuperer en algerie le souci c est que l avocat algerien ne...

Apres 36ans de mariage sous la communauté universelle mon épouse a déménager pour le bien de notre couple depuis qu'elle est partit de notre domicile j'ai découvert qu'elle avais rencontrer un homme et le ramène dans...

Je souhaite divorcer , je suis au chômage .puis je bénéficier d une aide pour les frais d avocat...

Le père de mes filles ne vient jamais les chercher pendants les vacances et ne me prévient pas. je ne sais donc pas si il va les prendre tout le mois de juillet, a t il un délai pour me prévenir car rien est notifié dans l onc et...

? mon mari demande le divorce. que se passera-t-il (et comment procéder) si un jour je rentre du travail et je trouve la maison vidée de ses meubles (meubles achetés en commun pour la plupart). a savoir qu'aucune conciliation...

Mon mari a abandonné le domicile conjugal mi décembre 2015, a fait suivre son courrier et a déclaré être séparé début décembre aux impôts. nous ne sommes pas passé en conciliation. la requête est en cours. puis-je encaisser le...

En procédure d'appel avec mon ex-conjoint (nous n'étions pas mariés), je m'interroge sur le fait qu'il ne produise pas les pièces demandées par le tribunal. pour être plus précise, en cours de procédure, le juge...

Mon affaire de divorce est appelée a l'audience aujourd'hui aurais je une réponse de mon avocat rapidement pour me dire si le divorce est prononçé ? et un délibéré est prévu un mois plus tard peut on faire avancer ce...

Je vais faire un rachat de soulte suite au divorce. mon ex mari va sans doute me demander l indemnité d occupation, hors à ce jour, je n ai aucune condamnation a lui payer quoi que ce soit, le montant n est même pas défini. soit on...

Pendant mon divorce j'ai racheté la part de mon ex épouse chez un notaire un appartement que nous avions en commun. maintenant si je vends cet appartement donc je suis le seul propriétaire, mon ex conjointe peut me demander de l'argent si...

L'école de notre fils organise une chasse aux oeufs ce vendredi, mon garçons m'a demandé plusieurs fois que j'y participe, car ce vendredi il est chez son père... et monsieur vient de me refuser de participer à...

Je souhaiterai savoir comment procéder à un divorce a l amiable avec ma conjoint avec qui je suis mariée en algérie depuis bientôt 4ans sauf 2ans car elle et venu en france et n'a toujour pas ces papier sauf des renouvellement...