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Pret immobilier et indemnite d'occupation
Posée par Marie85, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans - 6943 vues

Nous sommes séparés depuis le 1er février. mon conjoint a quitté le domicile a cette datene pouvant plus vivre sous le meme toit que moi. il a ete logé dans la famillele temps que je trouve un logement il ne pouvait pas prendre ses...

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de Almeida Costa
 
Résidence principale changement
Posée par Mia, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mia - 6943 vues

Divorcée en 2010 la résidence principale de nos deux enfants a été fixée chez le père lors du jugement car étant sans domicile suite au divorce. depuis 2011 ma situation c'est stabilisée. depuis vette date ma fille...

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Ferrante
 
Divorce consentement mutuel
Posée par mahouda, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cricrinette - 6942 vues

Je me suis marie a la mairie en tunisie avec in tunisien ya 5 ans mais pas en france pour divorcer c est en tunisie ou en france si c est en tunisie comment sa se passe...

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Maître CISSE
 
Retirer le droit de visite et d'hébergement
Posée par alice1985, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alice1985 - 6942 vues

J'aurai voulu des renseignements concernant le droit de garde et d'hébergement pour ma fille de 8 ans. je souhaiterai retirer ce droit à son père, j'aimerai savoir comment constituer un dossier afin que ma demande puisse aboutir auprès d'un...

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Maître TANGALAKIS
 
comment fait-on un acte d? acquiescement ?
Posée par Vaduva, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vaduva - 6942 vues

Je voudrais savoir comment faire un acte d?acquiescement ? faut-il officialiser l?acte d?acquiescement par une quelconque procédure ? si oui, la quel? pourriez-vous me dicter ou me donner un exemple d?acte d?acquiescement s?il...

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de Almeida Costa
 
Achat pendant le divorce
Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nathalie - 6942 vues

Nous venons de vendre notre maison pour payer nos dettes et divorcer. mon mari possédait la maison trois ans avant notre mariage. nous souhaitons divorcer mais mon mari veut déjà acheter pour lui une nouvelle maison. j'ai un...

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Maître TEISSEDRE
 
Au sujet des loyers d'occupation
Posée par gaitour31, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gaitour31 - 6942 vues

Divorcé depuis octobre 2009 le partage n'est toujours pas reglé et c'est mon mari qui habite la maison et qui ne repond pas au notaire afin de regler le partage il semblerais qu'il me doive des loyer...

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Maître CISSE
 
Aide juridictionel
Posée par popo, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par popo - 6942 vues

Est ce vrai que l'aide juridictionnel pour un divorce n'est pas accorder si nous vivons encore ensemble...

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Maître TANGALAKIS
 
Mes comptes bancaires et assurance vie
Posée par coco cokes, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par coco - 6942 vues

Mon mari et son avocat ont-ils un droit d'accès sur mon compte bancaire et épargne ainsi que sur mon assurance vie, en sachant qu'ils sont tous à mon nom. dois-je partager l'argent qui se trouve sur mes comptes...

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Maître TANGALAKIS
 
Cout d'un divorce pour faute
Posée par Carole 33, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Carole 33 - 6941 vues

Quel est le cout d'un divorce pour faute ???? mon mari a quitté le domicile conjugal depuis deux ans , il a demandé le divorce . sachant que nous n'avons plus d'enfants a charge , ni de bien immobiliers a partagé , combien revient un...

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Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Cherche bon avocat sérieux et rapide sur toulouse nord (blagnac)
Posée par Jerome, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6940 vues

Pourriez-vous me conseille un bon avocat sérieux et rapide sur toulouse nord (blagnac)...

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Maître PRIEUR
 
Comment faire pour demader le divorce avec ma conjoint étranger avec un recipice
Posée par Pacha, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pacha - 6940 vues

Je souhaiterai savoir comment procéder à un divorce a l amiable avec ma conjoint avec qui je suis mariée en algérie depuis bientôt 4ans sauf 2ans car elle et venu en france et n'a toujour pas ces papier sauf des renouvellement...

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Maître BOULASSEL
 
Pension compensatoire
Posée par charlene0904, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par charlene0904 - 6939 vues

Je suis a la retraite dans 3 ans et mon revenu passera de 2000 à 1400euros. mon mari gagne actuellement 2500 euros de retraite. nous sommes actuellement en procédure de divorce à l'amiable. je ne compte pas demander de prestation...

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Maître FITAS
 
Droit de visite
Posée par Mag, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mag - 6939 vues

Mes enfants de 16 et 12 ans, refusent d aller chez leur père...ils sont terrorisés a l idée d y aller...il est violent dans ses paroles mais aussi dans ses gestes. mon fils de 12 ans pleure trés souvent, dit ne plus vouloir y aller...

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de Almeida Costa
 
Délai pour prévenir du dvh pendant les vacances scolaires
Posée par agathe, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par agathe - 6938 vues

Le père de mes filles ne vient jamais les chercher pendants les vacances et ne me prévient pas. je ne sais donc pas si il va les prendre tout le mois de juillet, a t il un délai pour me prévenir car rien est notifié dans l onc et...

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Maître TANGALAKIS
 
Caducité des mesures prises par la jaf dans son onc
Posée par Rose Marie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rose Marie - 6938 vues

Par l'onc du 12/2/2014, la jaf m'avait accordé la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux (sur la base de violences psychologiques et délaissement familial entre autre) mon époux a fait tout le nécessaire pour...

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de Almeida Costa
 
Arrière de pension
Posée par Hichem, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hichem - 6938 vues

Mon divorce date de 2009 nous avons repris un vie conjugal au mois aout 2017 je suis séparé ma situation à changer je suis au rsa actuellement j ai un arriéré de pa de 260 e par mois comment faire pour annulé svp merci de vos...

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Ana
 
Divorce enfant et tiers
Posée par Marine83330, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marine83330 - 6937 vues

Mon compagnon est actuellement en procédure de divorce ( assez houleux ) il n'y a pas encore eu de rendez vous avec le jaf pour une conciliation. son épouse est l'institutrice des enfants et refuse de me remettre les...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de certificat non appel
Posée par Nono64, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nono64 - 6936 vues

Je suis divorcer en france , je souhaite me remarier au maroc mais le tribunal me demande un certificat de non appel . comment puis je procéder en étant au maroc , en sachant que l'on me demande l'original du certificat...

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Maître TANGALAKIS
 
Je souhaiterais divorcé
Posée par GPS, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GPS - 6936 vues

Puisse je divorcé sur un simple accord ( s'il y a .....) de principe avec ma femme car aujourd'hui beaucoup de chose nous sépare dans notre vie de tous les jours. certes elle me reproche énormément de choses (problemes de la vie...

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de Almeida Costa
 
Vente maison
Posée par mimi, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi - 6936 vues

Comment se passe la vente de la maison sachant que nous sommes proprietaire tous les deux , j'y habite avec mon fils handicapé mon ex est parti , nous voulons racheter la soulte de mon ex peut il nous refuser la vente sachant...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Pension compensatoire imposable ?
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marilyn - 6935 vues

Mon divorce a été prononcé en 2016. une pension compensatoire m a été versée en une seule fois. cette somme est elle imposable ? merci d avance...

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MEGHENINI
 
Révision pension alimentaire
Posée par Pegie, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pegie - 6934 vues

Si je vis avec quelqu un, sans être mariée ou pacsee, les revenus de cette personne peuvent ils être pris en compte si mon ex mari demande une baisse de la pa qu il verse? et comment fait on pour saisir le jaf? par courrier, en...

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Maître DENICOURT
 
Maison videe
Posée par babou57, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par babou57 - 6932 vues

? mon mari demande le divorce. que se passera-t-il (et comment procéder) si un jour je rentre du travail et je trouve la maison vidée de ses meubles (meubles achetés en commun pour la plupart). a savoir qu'aucune conciliation...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Achat immobiolier lors d une separation
Posée par maly, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maly - 6927 vues

Je suis en cours de séparation. ( aucune démarche n est encore effectuée). nous mettons en vente notre maison. je souhaite pouvoir acheter un bien avec le partage de la vente à mon nom propre. est ce possible, sachant que je suis...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Pension alimentaire
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Martine - 6926 vues

Mon ex ne veut plus payer la pension alimentaire de notre fille de 10 ans peut il le faire ? ils ne s entendent pas, d un comme un accord ils ont décidé de ne plus se voir. merci par avance...

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CECCATO
 
Paiement soulte
Posée par magfan, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magali - 6925 vues

Je viens de recevoir l'assignation en divorce de mon futur ex-mari (divorce à l'amiable) à laquelle est joins le projet de liquidation du notaire . comment de temps ai-je pour lui règler la soulte ? il commence à me...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Remboursement du prêt
Posée par Esse Ti, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6923 vues

J'ai acheté une maison en étant marié sous le régime de la communauté. le prêt est sur 25 ans , ça fait deux ans que je rembourse uniquement sur mon salaire. en cas de divorce , que dois -je à mon épouse si je décide de garder la maison?...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Aide juridictionnelle avec enfant en garde alternée
Posée par laurebrard, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurebrard - 6922 vues

Dans le cadre d'une demande d'aide juridictionnelle, un enfant en garde alternée peut il être compté comme personne à charge et/ou habitant habituellement avec moi?...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Rachat de la part de mon bien immobilier
Posée par Thierry, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Thierry - 6920 vues

étant en procédure de divorce a la miable avec ma femme, je souhaiterais racheter la part du bien immobilier que nous avons en commun. ce bien à était estimé entre 280000? et 350000? par plusieurs agences immobilières. en sachant...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
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