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Quitter le domicile avant le divorce
Posée par claire aubertin, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ammar60 - 7206 vues

Puis je quitter le domicile en louant un appartement avant le divorce...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Divorce
Posée par Caro, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caro - 7205 vues

Mon mari m'a demandé le divorce il est partie de la maison depuis 7 mois nous somme propriétaire d une maison nous payons chacun la moitié du crédit maison ,actuellement je fait les démarches pour pouvoir la racheté...

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BERGER
 
Usufruit du domicile conjugal
Posée par exaequo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par babou57 - 7204 vues

Hier, mon ex-mari a ramené les enfants au domicile conjugal puisqu'il s'agit de ma semaine de garde alternée. pour xxx raisons, j'ai refusé que mon ex-mari passe la porte d'entrée, mon fils lui a alors ouvert la...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce à l'amiable au tribunal ou nouvelle procédure avec notaire?
Posée par hanane, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7202 vues

Je compte divorcé à l'amiable et savoir qu'elle est la meilleure procédure a faire divorcer avec la procédure au tribunal ou la nouvelle procédure avec notaire celle ci est elle plus rapide ?...

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ateissedre
 
Autorisation ou pas du père
Posée par loulou77, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou77 - 7201 vues

J'ai la garde de mes enfants, nous n'avons pas interdit la sortie du territoire. ma fille 14ans 1/2 voudrait partir une journée avec des amis à moi en belgique sur mon temps de garde à moi. faut-il l'autorisation de...

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MEGHENINI
 
Le divorce sans juge est il reconn à l'étranger
Posée par Newuser, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chok_chok - 7200 vues

Le divorce par consentement mutuel sans passer par le juge est il reconnu en tunisie?...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Conséquence choix d'un divorce pour faute ou à l'amiable
Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sylvie - 7199 vues

Mon frère est incarcéré pour débauches sexuelles sur mineur et sa femme demande le divorce. dans un premier temps ils étaient d'accord pour un divorce à l'amiable. lors de la 1ère conciliation, l'avocate de mon frère...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Connaitre la réalité du divorce entre une française et un luxembourgeois
Posée par gabor, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gabor - 7199 vues

Sur quel document s'appuyer pour avoir la certitude du divorce effectif prononcé au luxembourg entre une épouse française et un époux luxembourgeois, sachant que le mariage a été fait en france il y a 25 ans et que les époux...

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la réponse de
Aikaterini Tangalakis
 
Certificat attestant la décision definitive
Posée par foufou, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par foufou - 7197 vues

J ai demandé la transcription de mon divorce aux ministères des affaires étrangères à nantes et il me demande un certificat établi par nos soins attestant la décision definitive (art 506cpc)...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Les clés du domicile conjugal ?
Posée par Anne, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par momo - 7195 vues

Mon mari a la jouissance a titre onéreuse du domicile conjugal en attendant le divorce et du fait , il me réclame les cles des portes afin que je ne rentre plus dans notre maison. suis je obligé de lui rendre les clés ou puis je...

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Maître STEPHAN
 
Envoyé un mail les questions à mon avocate
Posée par Goala, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Goala - 7194 vues

J'ai envoyé un mail avec mes questions et besoin de demande à mon avocate. j'ai le moyen de me communiquer par mail car je suis une personne sourde, ne peut pas téléphoner directement à mon avocate. depuis plusieurs...

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Gutierrez
 
Acte d'acquiescement
Posée par Françoise, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Françoise - 7194 vues

Mon compagnon est divorcé depuis octobre 2015 nous souhaitons nous marier mais son ex femme n'a pas signer l'acte d’acquiescement. l'avocat de mon compagnon a relancé à plusieurs reprises l'avocat de la partie...

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Maître Lacassagne
 
Délai pour pouvoir mettre en vente le domicile conjugal
Posée par CHASSETTE, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CHASSETTE - 7193 vues

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel et le domicile conjugal appartenant à un seul des deux époux, quel délai ce dernier doit-il respecter pour pouvoir mettre en vente le domicile conjugal, s'il ne souhaite pas demander...

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de Almeida Costa
 
Liquidation du régime matrimonial
Posée par chantal guinet, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chantal guinet - 7193 vues

J'aie un terrain qui m'appartient j'y es fait construire une maison dessus en 1999 je vivais avec quelqu'un qui a signé comme co emprunteur nous avons vécu environ 17 ans sans étre pacsé n'y marié...nous nous sommes...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
De quelle manière saisir le jaf en cas de violences conjugales
Posée par Flo, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caroline - 7191 vues

Voilà le cas dont j'ai à traiter : ma cliente est mariée avec son époux et ils ont eu trois enfants au cours du mariage. aujourd'hui, elle se dit victime de violences conjugales. elle a quitté le domicile conjugal en...

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Albanesi
 
Que faire des affaires de mon ex
Posée par Mpl, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 7191 vues

Je suis séparée ( non mariée) depuis bientôt deux ans. mon ex a laissé plein d'affaires chez moi. mon garage et ma cave sont plein à craquer de matériel de cuisine ( gaufrier, machine a barbe à papa, plat vaisselles et tables...

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BELIGHA
 
Retrouver adresse du conjoint
Posée par hervedesiles, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 7190 vues

Ma niéce, en instance de divorce, est desespérée car son "mari" a quitté le domicile en emportant tout et sans laisser d'adresse. or son avocat refuse de faire des recherches pour localiser cet individu et ainsi faire suivre...

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la réponse de
Maître POURCIN
 
Mon ex a t'il le droit de déménager?
Posée par kamelya, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kamelya - 7189 vues

Je suis divorcé mais en garde alternée avec le papa...1 semaine 1 semaine.....il a été convenu qu'il rachète ma part de la maison pour que nos enfants garde leur repères. voilà celui ci va de nouveau être papa et veut...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Le jugement de divorce n’a pas été signifié
Posée par Chiara, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chiara - 7187 vues

Je n’ai pas assigné le jugement de divorce à mon ex mari. lui non plus ne me l’a pas assigné. le jugement m’accorde une prestation compensatoire. est-ce qu’il y a un délai de prescription? si je n’assigne pas, est-ce que je risque...

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la réponse de
Maître LAUGIER
 
Peut on vendre un bien apres avoir racheté la part de son ex épouse
Posée par holchot38, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par holchot38 - 7183 vues

Pendant mon divorce j'ai racheté la part de mon ex épouse chez un notaire un appartement que nous avions en commun. maintenant si je vends cet appartement donc je suis le seul propriétaire, mon ex conjointe peut me demander de l'argent si...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Une addiction a la drogue est il motif de divorce
Posée par Walyatou, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7182 vues

Une addiction a la drogue est il motif de divorce...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Signature compromis avant fin du divorce
Posée par fanny, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fanny - 7180 vues

En instance de divorce (régime communauté) je souhaiterais signer un compromis pour acheter un bien seule ; mon futur ex epoux ne.signera pas de désolidarisation ; je dois signer un compromis pour que le.bien ne soit réservé ; mon...

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de Almeida Costa
 
Mon épouse a quitté notre domicile conjugale pour vivre ailleurs avec son amant
Posée par Henry, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7180 vues

Apres 36ans de mariage sous la communauté universelle mon épouse a déménager pour le bien de notre couple depuis qu'elle est partit de notre domicile j'ai découvert qu'elle avais rencontrer un homme et le ramène dans...

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de Almeida Costa
 
Divorcée ou pas
Posée par marc, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marc - 7179 vues

Bjr je souhaite un renseignement par rapport au décès de ma belle soeur, dont le jugement notifié le divorce 2 mois auparavant, mais elle n'avait pas renvoyé le "bon pour acquièssement" .on m'annonce aujourd'hui qu'en fait, elle était...

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Maître DAHAN
 
Mes comptes bancaires et assurance vie
Posée par coco cokes, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par coco - 7176 vues

Mon mari et son avocat ont-ils un droit d'accès sur mon compte bancaire et épargne ainsi que sur mon assurance vie, en sachant qu'ils sont tous à mon nom. dois-je partager l'argent qui se trouve sur mes comptes...

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c.tangalakis
 
Pret immobilier et indemnite d'occupation
Posée par Marie85, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans - 7172 vues

Nous sommes séparés depuis le 1er février. mon conjoint a quitté le domicile a cette datene pouvant plus vivre sous le meme toit que moi. il a ete logé dans la famillele temps que je trouve un logement il ne pouvait pas prendre ses...

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de Almeida Costa
 
Résidence principale changement
Posée par Mia, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mia - 7170 vues

Divorcée en 2010 la résidence principale de nos deux enfants a été fixée chez le père lors du jugement car étant sans domicile suite au divorce. depuis 2011 ma situation c'est stabilisée. depuis vette date ma fille...

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Ferrante
 
Les devoirs
Posée par Soso95, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Soso95 - 7169 vues

Suite à une dispute violente mon mari a quitté le domicile conjugale il a porté plainte contre moi et à pris un logement il vient quant il veux voir les filles.j ai entamé avec lui une thérapie familiale il m'a demander de...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Pièces non communiquées par partie adverse
Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Audrey - 7167 vues

En procédure d'appel avec mon ex-conjoint (nous n'étions pas mariés), je m'interroge sur le fait qu'il ne produise pas les pièces demandées par le tribunal. pour être plus précise, en cours de procédure, le juge...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
La durée de la transcription de divorce
Posée par Imene.amine, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Imene.amine - 7167 vues

Mon fiancé a divorcé en algérie en 2012 son ex a commencé les démarches de la transcription en france mais je ne sais pas quand exactement mais ça fait plus d'un mois il a envoyé une lettre à nantes alors ils ont renvoyé un...

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de Almeida Costa
 
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