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Comment ne pas être taxé sur nos liquiditées bancaires ?
Posée par tintinmalin, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tintinmalin - 8521 vues

Nous souhaitons divorcer étant mariés sans contrat de mariage (régime légal), nous sommes d'accord pour nous partager le solde de comptes bancaires qui se trouve sur mon assurance-vie avec 250 000? issue en grande partie de la...

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Maître TEISSEDRE
 
Refus de divorce du conjoint malgré adultère commise
Posée par Lucia, il y a 11 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1876 vues

Suite à une nième crise de dépression, j’avais manifesté le désir de divorcer à l’amiable à mon conjoint en exposant les faits sur nos problèmes que nous n’avons pas la capacité de régler.. malheureusement, dans le temps de son...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Absences du domicile conjugal - main courante à la gendarmerie
Posée par Colibri, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2408 vues

Mon mari a fait une requête en divorce. la convocation au ti était prévue pour le 14;02/2020 : annulé pour cause de greve. la prochaine convocation est prévue pour le 17/04/2020. il est parti du domicile conjugal depuis le vendredi...

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Maître MONESTIER
 
Divorce à l'amiable?
Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Olivier - 2819 vues

Ma femme m'a annoncé, il y a un peu plus de 2 mois maintenant, vouloir mettre un terme à notre mariage de 20 ans pour reprendre sa liberté, la flamme n'étant plus là. décision unilatéral puisque moi toujours amoureux...

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Maître Nicolet
 
Délai maximal de paiement de la soulte
Posée par Claire, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claire - 4591 vues

Je souhaite renoncer temporairement à la soulte (50 000€) que doit me verser mon (ex) mari. (pour être transparente, jusqu'au décès de sa mère, date à laquelle il bénéficiera d'un héritage). y a t il un délai maximum ou...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Valeur d'un bien
Posée par moi, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3416 vues

Comment est calculé la valeur d'un bien , lors d'une séparation, lorsque l'on possède un bien d'investissement (des appartements en location) avec un prêt et des loyers qui financent ce prêt ?...

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Maître Nicolet
 
Partie gagnante du divorce mais non satisfaite
Posée par Bikamounou, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2389 vues

Il y a quelques temps de cela mon mari et moi avions des problèmes.. et donc j'avais souhaité divorcé. j'avais donc pris une avocate.. et notre enfant est passé et passera devant le juge d'enfants.. sauf que tout a bien repris...

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Delphine ROBINE
 
Délibérer
Posée par Yass13, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 3578 vues

Mon avocat ma envoyer un email en précisent que jaf a pris la décision délibérer a partir 20 septembre. dans combien de temps je reçois mes papiers divorce? ( tribunal rennes ) cordialement...

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Maître BOIREAU
 
Documents remis discrètement de la part de l'avocat à la greffière pendant l'onc
Posée par david, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2348 vues

J'ai remarqué que pendant notre entretien de non conciliation , l'avocate adverse a pu remettre très discrètement deux documents (face caché) à la greffière à ses côtés pendant que la jaf me parlait. il en prouve le...

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Maître DAUSSE
 
Prestation compensatoire durée
Posée par virillustris, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par virillustris - 2856 vues

Depuis 25 ans je verse une "prestation compensatoire" à mon ancienne épouse, qui avant le divorce vivait déjà en concubinage avec un autre. n'y a-t-il pas de limite ? que se passe-t-il si j'arrête tout simplement de payer?...

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Maître ARAB
 
Vente aux enchères de la maison
Posée par Jess35, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1993 vues

Je suis divorcé c' est acté. il reste le partage des biens à faire. j'ai 2 questions à vous poser : 1)mon ex mari a contracté des dettes professionnelles (liées à des fraudes). il a un mandataire judiciaire sur son dos...

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Maître COTTO
 
Séparé depuis 10 ans
Posée par ChriS, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5330 vues

Je suis séparé de mon ex depuis 10 ans. est ce que le divorce est automatique ? si non que dois je faire ? mon ex ne veut pas divorcer et j'ai besoin de refaire ma vie avec une nouvelle compagne et me pacser. que puis je faire...

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Maître Cornuault
 
Procedure
Posée par sinef, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sinef - 4388 vues

Nous sommes mariés depuis 7 ans sous contrat et vivons ensemble depuis 2003 avons 2 enfants(4 et 10 ans) une maison en commun ma femme me trompe depuis plusieurs années et je l ai pris en flagrant délit 2 fois de suite avec 2...

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Maître FITAS
 
Ma femme a le droit de passer ses week-ends chez son amant ?
Posée par Feanck, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 5351 vues

Ma femme a t'ell le droit de passer ses week-ends chez son amant en negliger notre fils de 8 ans?...

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Maître DAUSSE
 
Attribution domicile conjugal
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rachel - 7641 vues

Est ce que le juge au cours de l'audience de conciliation peut ne pas attribuer de domicile conjugal à l'une ou l'autre partie et imposer au couple de vivre ensemble? mon mari a lancé la procédure de divorce, je...

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Maître BATS
 
Heritage familiale qu'elle est mon droit
Posée par Djamy, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5091 vues

Je passe en conciliation pour un divorce après 28 ans de mariage et 4 enfants . mon futur ex marie a reçu un gros heritage familiale qu'elle est mon droit ? je suis invalide catégorie 2 suite à un cancer je ne travail pas...

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Maître HILLIARD
 
Demande d'inversion de week end en garde alternée
Posée par Elodie, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elodie - 4709 vues

Nous sommes dans une impasse avec mon conjoint. lui est séparé de la mère de son fils. elle a déjà deux filles d'une union précédente. je suis séparé du père de mon fils également. nous sommes tous les deux en garde alterné...

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Maître BERGER
 
Transcription mariage étranger après divorce en france
Posée par Alex098, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1941 vues

Ayant eu un jugement de divorce en 2023 a la suite d'une procédure de divorce qui a pris 3ans et demi pour une union de 1an de mariage. j'ai contracté un mariage civile à l'étranger en 2022, soit 1 an avant la...

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Maître DIARRA
 
Bonjour,
Posée par Cloclo, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4962 vues

Je souhaiterai transformer le versement de la prestation compensatoire à mon ex épouse en capital comment dois je procéder ?...

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Maître BON-MARDION
 
Assignation divorce
Posée par Virni, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virni - 2020 vues

Je viens de recevoir une assignation en divorce nous avons un jugement de divorce pour alteration définitive de juillet 2021 ce jugement n'a pas été signifie dans le délai prévu aujourd'hui mr demande le prononcé du...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Divorce
Posée par Flora, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flora - 1876 vues

Je suis divorcée depuis 31 ans en france au tribunal de créteil, mais le consulat algérien ne reconnait pas mon divorce. que dois-je faire ? merci par avance...

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Maître DE CAUNES
 
Divorce par consentement mutuel bloqué
Posée par pachnache, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1835 vues

Je suis séparée de mon mari depuis juillet 2018. nous sommes tous deux représentés par un avocat. mon avocate a rédigé l'acte de la convention de divorce or les années passent, et nous ne sommes jamais convoqués pour le rendez...

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Maître Déjean
 
Indemnités d'occupation conservation clés
Posée par Cécilia, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cécilia - 5689 vues

Suite séparation, mon ex conjoint a tenu à conserver les clés du logement. aucun jugement n'a été prononcé depuis la séparation concernant la maison en co-propriété à 50% chacun. peut-il réellement me réclamer des io en ayant...

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Maître de Almeida Costa
 
Comment prouver la séparation
Posée par Salamandre, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nikos - 9603 vues

Je suis séparée de monsieur depuis décembre 2015. ce sera un divorce pour altération du lien conjugal. comment prouver la séparation ? juste avec mon bail ? ou faut il d'autres justificatifs ?...

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Maître TEISSEDRE
 
Délais pour un rendu de jugement de divorce : plus de 7 mois
Posée par Ferdinand, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3327 vues

J'ai engagé un divorce pour faute aux torts exclusifs de madame. l'audience de plaidoirie du juge aux affaires familiales a eu lieu le 06 février 2018. la décision de jugement de divorce devait être rendu au 06 avril...

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Maître TEISSEDRE
 
Transfert d'une societe par mon ex ou j'ai 49% sans mon accord
Posée par moumouche, il y a 4 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par moumouche - 824 vues

Mon ex mari, avons une societe , lui 51% et mo 49% celui ci, a ouvert un deuxieme bureau dans un autre departement sans m'en avertir , et je viens d'apprendre qu'il a ferme le siege social et l'a transfere dans...

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Maître PETSOKO
 
Non respect de la convention de divorce et harcèlement
Posée par Tremolo, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie do - 12140 vues

Divorcée depuis décembre 2013, je ne sais plus quoi faire. mon ex-mari ne respecte en rien la convention de divorce. j'ai la garde de mes 3 enfants, un droit de visite pour lui. je sais qu'il ne s'agit que d'un...

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Maître de Almeida Costa
 
Faire un bébé avec un autre homme pendant les démarches de divorce avec mon mari
Posée par Kamilia, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nadal89 - 32719 vues

Sa fait 8 mois que j suis séparé j habite avec ma fille ,mon nex il a une maîtrise .c est normal j ai pensé aussi à faire ma vie .j ai déposer dossier de divorce amiable chez mon avocat on été dac tout les deux et bien signé sur le...

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Ferrante
 
Jugement divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 5 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bien immobilier - 706 vues

La décision mise à dispositions ça veut dire quoi ? bien à vous...

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Maître BELIGHA
 
Divorce
Posée par cricri, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cricri - 4909 vues

Mon ex mari a recu part luicier les papier de divorce qu il signee a etai d acort pour le divorce je voudrai savoir esse nomal que mon avoca ma re demander lesnresource mes impos ext alor que j avai tout donnee a la procedur de...

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