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Comment ne pas être taxé sur nos liquiditées bancaires ? Posée par tintinmalin, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tintinmalin - 8521 vues Nous souhaitons divorcer étant mariés sans contrat de mariage (régime légal), nous sommes d'accord pour nous partager le solde de comptes bancaires qui se trouve sur mon assurance-vie avec 250 000? issue en grande partie de la... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Refus de divorce du conjoint malgré adultère commise Posée par Lucia, il y a 11 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1876 vues Suite à une nième crise de dépression, j’avais manifesté le désir de divorcer à l’amiable à mon conjoint en exposant les faits sur nos problèmes que nous n’avons pas la capacité de régler.. malheureusement, dans le temps de son... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Absences du domicile conjugal - main courante à la gendarmerie Posée par Colibri, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2408 vues Mon mari a fait une requête en divorce. la convocation au ti était prévue pour le 14;02/2020 : annulé pour cause de greve. la prochaine convocation est prévue pour le 17/04/2020. il est parti du domicile conjugal depuis le vendredi... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Divorce à l'amiable? Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Olivier - 2819 vues Ma femme m'a annoncé, il y a un peu plus de 2 mois maintenant, vouloir mettre un terme à notre mariage de 20 ans pour reprendre sa liberté, la flamme n'étant plus là. décision unilatéral puisque moi toujours amoureux... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Délai maximal de paiement de la soulte Posée par Claire, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claire - 4591 vues Je souhaite renoncer temporairement à la soulte (50 000€) que doit me verser mon (ex) mari. (pour être transparente, jusqu'au décès de sa mère, date à laquelle il bénéficiera d'un héritage). y a t il un délai maximum ou... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Valeur d'un bien Posée par moi, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3416 vues Comment est calculé la valeur d'un bien , lors d'une séparation, lorsque l'on possède un bien d'investissement (des appartements en location) avec un prêt et des loyers qui financent ce prêt ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Partie gagnante du divorce mais non satisfaite Posée par Bikamounou, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2389 vues Il y a quelques temps de cela mon mari et moi avions des problèmes.. et donc j'avais souhaité divorcé. j'avais donc pris une avocate.. et notre enfant est passé et passera devant le juge d'enfants.. sauf que tout a bien repris... Consulter la réponse deDelphine ROBINE |
Délibérer Posée par Yass13, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 3578 vues Mon avocat ma envoyer un email en précisent que jaf a pris la décision délibérer a partir 20 septembre. dans combien de temps je reçois mes papiers divorce? ( tribunal rennes ) cordialement... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Documents remis discrètement de la part de l'avocat à la greffière pendant l'onc Posée par david, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2348 vues J'ai remarqué que pendant notre entretien de non conciliation , l'avocate adverse a pu remettre très discrètement deux documents (face caché) à la greffière à ses côtés pendant que la jaf me parlait. il en prouve le... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Prestation compensatoire durée Posée par virillustris, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par virillustris - 2856 vues Depuis 25 ans je verse une "prestation compensatoire" à mon ancienne épouse, qui avant le divorce vivait déjà en concubinage avec un autre. n'y a-t-il pas de limite ? que se passe-t-il si j'arrête tout simplement de payer?... Consulter la réponse deMaître ARAB |
Vente aux enchères de la maison Posée par Jess35, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1993 vues Je suis divorcé c' est acté. il reste le partage des biens à faire. j'ai 2 questions à vous poser : 1)mon ex mari a contracté des dettes professionnelles (liées à des fraudes). il a un mandataire judiciaire sur son dos... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Séparé depuis 10 ans Posée par ChriS, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5330 vues Je suis séparé de mon ex depuis 10 ans. est ce que le divorce est automatique ? si non que dois je faire ? mon ex ne veut pas divorcer et j'ai besoin de refaire ma vie avec une nouvelle compagne et me pacser. que puis je faire... Consulter la réponse deMaître Cornuault |
Procedure Posée par sinef, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sinef - 4388 vues Nous sommes mariés depuis 7 ans sous contrat et vivons ensemble depuis 2003 avons 2 enfants(4 et 10 ans) une maison en commun ma femme me trompe depuis plusieurs années et je l ai pris en flagrant délit 2 fois de suite avec 2... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Ma femme a le droit de passer ses week-ends chez son amant ? Posée par Feanck, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 5351 vues Ma femme a t'ell le droit de passer ses week-ends chez son amant en negliger notre fils de 8 ans?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Attribution domicile conjugal Posée par Marie, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rachel - 7641 vues Est ce que le juge au cours de l'audience de conciliation peut ne pas attribuer de domicile conjugal à l'une ou l'autre partie et imposer au couple de vivre ensemble? mon mari a lancé la procédure de divorce, je... Consulter la réponse deMaître BATS |
Heritage familiale qu'elle est mon droit Posée par Djamy, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5091 vues Je passe en conciliation pour un divorce après 28 ans de mariage et 4 enfants . mon futur ex marie a reçu un gros heritage familiale qu'elle est mon droit ? je suis invalide catégorie 2 suite à un cancer je ne travail pas... Consulter la réponse deMaître HILLIARD |
Demande d'inversion de week end en garde alternée Posée par Elodie, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elodie - 4709 vues Nous sommes dans une impasse avec mon conjoint. lui est séparé de la mère de son fils. elle a déjà deux filles d'une union précédente. je suis séparé du père de mon fils également. nous sommes tous les deux en garde alterné... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Transcription mariage étranger après divorce en france Posée par Alex098, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1941 vues Ayant eu un jugement de divorce en 2023 a la suite d'une procédure de divorce qui a pris 3ans et demi pour une union de 1an de mariage. j'ai contracté un mariage civile à l'étranger en 2022, soit 1 an avant la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Bonjour, Posée par Cloclo, il y a 6 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4962 vues Je souhaiterai transformer le versement de la prestation compensatoire à mon ex épouse en capital comment dois je procéder ?... Consulter la réponse deMaître BON-MARDION |
Assignation divorce Posée par Virni, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virni - 2020 vues Je viens de recevoir une assignation en divorce nous avons un jugement de divorce pour alteration définitive de juillet 2021 ce jugement n'a pas été signifie dans le délai prévu aujourd'hui mr demande le prononcé du... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Divorce Posée par Flora, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flora - 1876 vues Je suis divorcée depuis 31 ans en france au tribunal de créteil, mais le consulat algérien ne reconnait pas mon divorce. que dois-je faire ? merci par avance... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Divorce par consentement mutuel bloqué Posée par pachnache, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1835 vues Je suis séparée de mon mari depuis juillet 2018. nous sommes tous deux représentés par un avocat. mon avocate a rédigé l'acte de la convention de divorce or les années passent, et nous ne sommes jamais convoqués pour le rendez... Consulter la réponse deMaître Déjean |
Indemnités d'occupation conservation clés Posée par Cécilia, il y a 6 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cécilia - 5689 vues Suite séparation, mon ex conjoint a tenu à conserver les clés du logement. aucun jugement n'a été prononcé depuis la séparation concernant la maison en co-propriété à 50% chacun. peut-il réellement me réclamer des io en ayant... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment prouver la séparation Posée par Salamandre, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nikos - 9603 vues Je suis séparée de monsieur depuis décembre 2015. ce sera un divorce pour altération du lien conjugal. comment prouver la séparation ? juste avec mon bail ? ou faut il d'autres justificatifs ?... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Délais pour un rendu de jugement de divorce : plus de 7 mois Posée par Ferdinand, il y a 6 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3327 vues J'ai engagé un divorce pour faute aux torts exclusifs de madame. l'audience de plaidoirie du juge aux affaires familiales a eu lieu le 06 février 2018. la décision de jugement de divorce devait être rendu au 06 avril... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Transfert d'une societe par mon ex ou j'ai 49% sans mon accord Posée par moumouche, il y a 4 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par moumouche - 824 vues Mon ex mari, avons une societe , lui 51% et mo 49% celui ci, a ouvert un deuxieme bureau dans un autre departement sans m'en avertir , et je viens d'apprendre qu'il a ferme le siege social et l'a transfere dans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Non respect de la convention de divorce et harcèlement Posée par Tremolo, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie do - 12140 vues Divorcée depuis décembre 2013, je ne sais plus quoi faire. mon ex-mari ne respecte en rien la convention de divorce. j'ai la garde de mes 3 enfants, un droit de visite pour lui. je sais qu'il ne s'agit que d'un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Faire un bébé avec un autre homme pendant les démarches de divorce avec mon mari Posée par Kamilia, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nadal89 - 32719 vues Sa fait 8 mois que j suis séparé j habite avec ma fille ,mon nex il a une maîtrise .c est normal j ai pensé aussi à faire ma vie .j ai déposer dossier de divorce amiable chez mon avocat on été dac tout les deux et bien signé sur le... Consulter la réponse deFerrante |
Jugement divorce Posée par Bien immobilier, il y a 5 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bien immobilier - 706 vues La décision mise à dispositions ça veut dire quoi ? bien à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce Posée par cricri, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cricri - 4909 vues Mon ex mari a recu part luicier les papier de divorce qu il signee a etai d acort pour le divorce je voudrai savoir esse nomal que mon avoca ma re demander lesnresource mes impos ext alor que j avai tout donnee a la procedur de... Consulter la réponse deMaître SENAYA |
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