Résolu Notre avocate nous a signalé le refus de transcription du divorce par notre mairie suite à l'absence d'un accent sur mon nom de famille en majuscules elle nous réclame 180€ pour faire la rectification or la mairie nous a…
Résolu Svp le délai de la transcription du divorce ps le mariage es célébrer en algérie et le divorce aussi merci…
Résolu En cas de divorce mon compte personnel toujours alimenté par mes revenus propres de même pour mon livret a mon livret populaire seront ils assujettis au partage des biens…
Résolu Propriétaire du domicile conjugal, attribué à mon mari lors des mesures provisoires, lors de la liquidation du patrimoine est ce que je devrais lui verser une somme, sachant que dans notre contrat de mariage, un article stipule que chacun…
Résolu Si le versement d'une pension attribuée à un enfant majeur n'est pas versée par un parent (mère), l'autre parent (père) peut il saisir un huissier pour y remédier? cette décision de verser la pension à l'enfant…
Résolu Comment faire respecter le droit de visite à mon ex-épouse afin que je puisse voir mes enfants, nous nous sommes entendu sur un droit de visite à l'amiable et depuis mai 2016, mon ex-épouse me dit qu'il faut laisser le…
Résolu Si notre divorce est prononcé en 2016, devrais-je payer les impôts sur le revenu de notre foyer pour l'année 2015 ?…
Résolu Je suis salarié d une entreprise qui, par convention, ferme en août. mes vacances d été ne peuvent donc être posées que sur ce même mois. par décision du juge, cette année, je devrais avoir mon enfant en juillet sauf arrangement à…
Résolu La pension alimentaire doit être payée avant le 5 de chaque mois (noté sur le jugement) mais l'employeur ne la verse que lorsqu'il y pense (saisie sur salaire). que puis je faire pour obtenir cette pension au plus tard le 5 de…
Résolu Mon fils de 18 ans quitte le domicile de son pere pour continuer sa formation en alternance sur paris puis je verser directement à mon fils la pension alimentaire. merci…
Résolu Le 30 décembre mon futur ex a fait signifiée une ordonnance de mise en état qui ma fait rétiré mon dvh élargi pour mon fils de 4 ans et ma pa à titre de devoir de secours. accompagné depuis janvier 2014, l'inspection de…
Résolu Depuis j'ai entamé une procédure de divorce avec un avocat mais j'ai toujours pas eu mon divorce car mon avocat me dit que tant q'il n'y a pas de solution par rapport à ma fille.car ma fille voit son père en médiation à cause de violence…
Résolu Je suis en instance de divorce, mariée sous le régime de la communauté.en 1981 en 1994, au décès de mon père j'ai été bénéficiaire d'une assurance vie gmf vie que je n'ai pas encaissée. en effet, j'ai préféré…
Résolu Mon père veut entamer une demande en divorce, après que son divorce est devenu caduque, c son épouse qui a demandé le divorce la 1ere fois , que doit il faire , merci…
Résolu Mon mari et moi avons divorcé depuis 4 ans et nous sommes encore en procédure pour le partage des biens communs (maison et sci) mais il bloque la situation. de plus, il veut donner ses parts de notre maison aux enfants mais le partage n'est…
Résolu Je souhaiterai savoir si il était possible de divorcer à l'amiable en ayant encore un bien immobilier en commun actuellement en vente?…
Résolu Ma femme et moi sommes mariés sans contrat si j’arrive à faire des économies durant la procédure et que je les mets sur l'un de mes comptes épargne, afin de racheter la part de ma femme et de conserver la maison pour…
Résolu Mon mari a quitter le domicile conjugale depuis le 27 décembre, mais n'a pas demander encore le divorce. une amie me dit qu'il va peu être le demander dans son pays d origine la tunisie, étant donner que nous nous sommes…
Résolu Peut-on se déchoir de ses droits parentaux au profit du père, et si cette demande peut se retourner contre moi?? par exemple si le papa obtient une diminution de pension alimentaire et si le juge estime que se déchoir de ses droits…
Résolu Mon conjoint, consultant indépendant, souhaite revaloriser à la baisse la pension alimentaire, sous prétexte qu'il a peu de contrats depuis 3 ans. il a un train de vie élevé : week end à l'étranger, vacances en club med…
Résolu Mon avocate m a envoyé le jugement civil de mon prononcé de divorce avec un acquiescement à signer. une fois ce document signé que se passe t il? le juge demande à prendre attache avec un notaire pour la maison, cela signifie t il…
Résolu Je souhaite déposé une demande de divorce pour adultère. ...preuves à l'appui. ...comment dois - je faire ? ??sachant que j'ai 4 enfants en commun? ?…
Résolu Je suis en instance de divorse et j.ai 4 enfants dont j.ai eu la garde.je vis qu.avec la pension alimentaire que me verse mon ex..soit 1300 euros. mon avocat pour chaque intervention me facture un certain montant que actuellement…
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Résolu Séparé depuis trois ans,ma femme refuse le divorce,comment faire?…
Résolu Étant en cours de séparation avec mon mari, je souhaiterais savoir comment prouver que celui-ci est incapable d'assumer la garde des enfants. je m'explique. le père est enseignant, ce qui comporte des avantages pour la…
Résolu Je suis séparé avec mon mari sa fait 4 mois et puis j rencontré quelqu'un et j tomber enceinte .j ai déjà fait les démarches pour le divorce j attend que l invitation de mon avocat pour passée devant le juge j voulais savoir…
Résolu J'ai entendu ces jours-ci à la radio qu'il doit passé une nouvelle loi en janvier 2017 pour les divorces par consentement mutuel. mon épouse et moi sont de nationalites autre que francaise, moi je suis canadienne et mon mari est…
Résolu Ma fille de 14 ans echange avec sa mere sur messenger pour prouve des chose je voudrait imprime ce qui est ecris ca permet de voir que je dit la verite sur ma femme pour le divorce est ce que je peut faire ca comme ma fille est…
Résolu Je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour obtenir le divorce après le jugement d'un divorce débouté ?…
Résolu En cas de régime de séparation de bien et d'une indemnité de licenciement conventionnelle (sans préjudice moral) avant le prononcé du divorce, faut il partager avec le conjoint…