Liquidation et dons manuels Posée par Psylvia, il y a 7 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Psylvia - 6746 vues J'ai reçu le projet de liquidation du notaire concernant notre divorce. nous sommes mariés sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquêts. mon mari a reçu un don manuel de son père (aujourd'hui décédé ) de 29000? il y... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Certificat de non appel Posée par Franck, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Franck - 6745 vues Après avoir obtenu la garde de notre fille avec le consentement de la maman, je n'ai jamais perçu la pension alimentaire de 150€.le jugement à été prononcé en octobre 2015. après des démarches innombrables auprès de la caf à... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je suis en instance de divorce je passe en conciliation bientôt et je me demande si ma femme peux me demande la moitier de mon compte salarial qui est à mon nom dans l entreprise ou je travail merci... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Ma femme demande le divorce mais elle contracte dettes sur dettes.elle doit enormement d'argent a plusieurs personnes et continu encore. que puis je faire ?... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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Mon ami ils attendent le divorce avec sa femme qu'il habite en grèce. mais c'est très long. en présent il vie avec une autre femme chez lui. est-ce que il a le droit de vivre avec elle pendant qu'il attend le divorce... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Est-il possible de connaitre par avance la pension alimentaire et/ou la prime compensatoire à verser au conjoint en cas de divorce ? ma femme serait seul dans la maison avec deux enfants de 15 et 18 ans (elle aurait les 2 enfants à... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Dans le cadre d'une liquidation de la communauté lors d'un divorce le notaire désigné par le tribunal doit il fournir un décompte détaillé un peu comme un bilan d'exercice comptable ou "juste" des totaux qui ne... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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En procédure d'appel avec mon ex-conjoint (nous n'étions pas mariés), je m'interroge sur le fait qu'il ne produise pas les pièces demandées par le tribunal. pour être plus précise, en cours de procédure, le juge... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis d'origine africaine et mariée depuis 8 ans à un français sous le régime de la communauté des biens limitée aux acquets. je possède la carte de résident de 10 ans. avant notre mariage, mon mari m'avait fait savoir... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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Meubles aprés onc Posée par amr, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amr - 6741 vues En instance de divorce, l onc a été prononcé en decembre 2015. on est séparés sur decision du juge , je compte louer un appartement et le meubler (cuisine , electromenager, lit, armoire, bureau....). j au peur que lors de la... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI |
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Mon conjoint est séparé de son ex compagne depuis 3 ans et ils sont passé au tribunal pour une demande de pension alimentaire, dans le jugement c'est écrit qu'il font moitié pour les frais scolaire et on vient d'avoir... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Divorve Posée par espoir, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par espoir - 6739 vues À ma demande de divorce ,,conbien de temps cela met 'il pour se présenter à o n c .? merci... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Renseignement Posée par caline, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caline - 6738 vues Je suis divorcée j'ai une maison en commun qui est en vente d'un commun accord mon ex à garder la voiture moyennant une somme d'argent qu'il me droit lors de la liquidation de bien ma question est la suivante : a... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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Domicile conjugal Posée par Cricri, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 6738 vues J aimerais savoir je suis en instance de divorce est ce obligatoire que mon ex mari quitte la maison il a pas de famille en france et pour trouver un logement c est pas facile on peut rester en temp que colocataire car on s entend... |
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Mon ex-epoux me demande de voir son enfant à l'amiable mais la procédure de condamnation de son acte de violence est en cours dans le cours d'appel , que dois-je faire s'il vous plait ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Le 30 décembre mon futur ex a fait signifiée une ordonnance de mise en état qui ma fait rétiré mon dvh élargi pour mon fils de 4 ans et ma pa à titre de devoir de secours. accompagné depuis janvier 2014, l'inspection de... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Je vous écris car j ai un doute dur ce qui la été dit. l agence immobilière m a assuré que je peux acheter seul, sans que mon mari soit propriétaire avec moi ils lui ont fait signer la promesse que j avais signé la semaine d avant... Consulter la réponse de Maître CABANE |
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Monsieur, madame, mariée sous le régime de la séparation de bien depuis 9 ans, mon mari et moi allont divorcer. nous avons acheté en 2012 un appartement aux deux noms avec un prêt relais et un prêt immobilier. sur l'acte... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Fausse declaration sur l'honneur Posée par roses des sables, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Roses des sables - 6734 vues Que risque ton pour une fausse déclaration sur l'honneur dans un dossier de justice auprès du juge merci... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis algérien j'ai était marié avec ma cousine de nationalité française on a fait le contrat de mariage en algérie après elle a amener les papiers avec elle et elle a fait la transcription en france,maintenant en a un livret... Consulter la réponse de Maître SALVATORE |
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Audience jaf Posée par nath4269, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nath4269 - 6733 vues La semaine prochaine j'ai une audience jaf demandée par mon ex qui a la garde de ma fille afin de réduire mes droits de visite et d'hébergement.. a ce jour mon avocate n'a pas reçu de courrier stipulant que ma... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Acquiescement Posée par Leila, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6733 vues J'ai reçu par mail le jugement de divorce datant du 31 mars 2017 altération du lien. je l'ai signe pour acquiescement le 07 avril et envoyé à mon conseil. nous sommes en juin et pas de nouvelles de mon conseil, malgré mes... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Divorce caduque Posée par marguerite, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anon256757 - 6732 vues Mon père veut entamer une demande en divorce, après que son divorce est devenu caduque, c son épouse qui a demandé le divorce la 1ere fois , que doit il faire , merci... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Divorce Posée par lilou, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lilou - 6732 vues Je voudrais savoir mon mari n arrete pas d accumuler les dette car il ne paye pas les factures et je souhaite divorcer car j en ai assez de recevoir des lettres d huissier des lettres d expulsion .il me dit que je n ai qu a les payer moi... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Bien acquis à l étranger Posée par Laam, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laam - 6731 vues Mariée en france sous la communauté g acquis un bien immobilier à l étranger à mon nom propre puisque c'est mon père qui m à financer ce bien, mon mari réclame la moitié de mon bien , quel est le recours pour ne pas perdre ma... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Svp le délai de la transcription du divorce ps le mariage es célébrer en algérie et le divorce aussi merci... Consulter la réponse de znaciri |
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La décision du jugement de divorce conflictuel devait être rendue le 14 novembre, mon avocate m a envoyé un courrier comme quoi le juge délibère et qu elle me contactera lors de sa décision...je ne comprends pas, puisqu avant la... Consulter la réponse de Bernard DEBAISIEUX |
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Bien en indivision Posée par Mathilde, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mathilde - 6729 vues Combien coûte une convention d'indivision ?... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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Après séparation une paf a été fixée , hors mon ex, n'arrête pas d'ajouter des partages de frais divers....du coup la paf n'est jamais celle définie, et je n'ai pas accès aux aides qu'elle touche (alloc... Consulter la réponse de Maître FERRO |
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Je suis divorcé et j'ai la garde alternée de mes deux enfants (1 semaine sur deux). mes enfants ne souhaitent plus vivre chez leur mère. de plus mon ex-épouse vient de négocier un départ de son emploi sans aucune promesse... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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