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Demande de logement sociale
Posée par Adelia, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adelia - 6934 vues

...

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Maître IDERKOU
 
Achat immobilier et encore marié
Posée par Seb, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6934 vues

Je suis encore marié avec mon epouse et je souhaiterai effectuer un achat immobilier a mon propre nom , nous venons de vendre notre residence principale dans le but de divorcer et partir chacun de son coté. ma question : puis je...

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ateissedre
 
Enfants
Posée par babette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par babette - 6931 vues

J ai demandé le divorce,et j ai ma conciliation le 29 mai,mon mari a quitte la maison que nous avions loué ensemble et emmenage ,fin aout 2016,nous avons 3 enfants,mais il m a dit que si ils les avaient ils les ramenera pasnj ai deposé une...

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de Almeida Costa
 
Retrait sur compte joint après date de partage
Posée par dede77, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par davivi - 6930 vues

Que devient l'argent retiré sur un compte joint après la date de partage en cas de rétroactivité de cette date ?...

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de Almeida Costa
 
Bonjour, j'ai entendu ces jours-ci à la radio qu'il doit passé une nouvelle loi
Posée par Choaib, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Choaib - 6929 vues

J'ai entendu ces jours-ci à la radio qu'il doit passé une nouvelle loi en janvier 2017 pour les divorces par consentement mutuel. mon épouse et moi sont de nationalites autre que francaise, moi je suis canadienne et mon mari est...

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de Almeida Costa
 
Quel recours ai-je pour ne pas perdre ma carte de séjour si je divorce ?
Posée par Gina, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gina - 6929 vues

Je suis d'origine africaine et mariée depuis 8 ans à un français sous le régime de la communauté des biens limitée aux acquets. je possède la carte de résident de 10 ans. avant notre mariage, mon mari m'avait fait savoir...

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TANGALAKIS
 
Elle refuse de payer l'expertise médico psychologique
Posée par Victoire, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6929 vues

Que se passe t-il pour la suite de la procédure alors qu'elle a refusé de payer cette expertise demandée par sa propre personne...

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de Almeida Costa
 
Changement d'adresse; affaires personnelles
Posée par oriana, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oriana - 6929 vues

Si l'un des époux a quitté le domicile et effectué un changement d'adresse; a-t-il le droit de revenir et ce quand il le désire , voire souvent, récupérer des affaires personnelles laissées volontairement? l'autre...

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Maître DENICOURT
 
Que comprend la pension alimentaire versée après un divorce ?
Posée par Hom45, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aly choup - 6928 vues

Après séparation une paf a été fixée , hors mon ex, n'arrête pas d'ajouter des partages de frais divers....du coup la paf n'est jamais celle définie, et je n'ai pas accès aux aides qu'elle touche (alloc...

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Maître FERRO
 
Faire appel à un jugement mise en état
Posée par locopoc, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par locopoc - 6927 vues

Le 30 décembre mon futur ex a fait signifiée une ordonnance de mise en état qui ma fait rétiré mon dvh élargi pour mon fils de 4 ans et ma pa à titre de devoir de secours. accompagné depuis janvier 2014, l'inspection de...

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Maître FITAS
 
Programmation de la garde avant rdv avocat
Posée par Dangalinga, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6925 vues

Je suis un jeune papa (deux enfants 3 ans et demi et 15 mois) qui va vivre un divorce. je suis entrepreneur depuis neuf ans, avec de la saisonnalité dans le travail. sachant cela, je propose de garder les enfants en deux parties :...

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Maître Huglo
 
Convocation par huissier
Posée par CP, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CP - 6925 vues

Je suis en instance de divorce nous avons passé l'audience de conciliation. c'est moi qui ai fait la première demande . la partie adverse viens de faire la deuxième demande. je dois être convoqué par un huissier est ce normal ? nous...

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Polin
 
Date de plaidoirie
Posée par inconnu, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par inconnu - 6924 vues

J'ai une question sur l'audience de plaidoirie lors de cette audience, on plaide directement le dossier? ci jamais c'est le cas cela met combien de temps environ pour obtenir une date de délibéré ? si jamais...

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Ferrante
 
Domicile conjugal
Posée par Cricri, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6924 vues

J aimerais savoir je suis en instance de divorce est ce obligatoire que mon ex mari quitte la maison il a pas de famille en france et pour trouver un logement c est pas facile on peut rester en temp que colocataire car on s entend...

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Déménagement 300km avec enfant
Posée par samantha2312, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par samantha2312 - 6920 vues

L ex compagne de mon conjoint doit partir a 300km de chez nous avec son fils. nous achetons une maison et nous n aurons pas les moyens de faire les aller retours marseille toulouse tous les 15 jours. de plus se ne sont plus les...

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de Almeida Costa
 
Pension alimentaire versée entre date de non-concilation et divorce
Posée par Dan, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dan - 6919 vues

Notre séparation officielle (non-conciliation) date du 30 octobre 2008 le divorce est prononcé le 23 février 2016 avec effet rétroactif à la date de non conciliation. je dois verser une prestation compensatoire de 50 000 ? à mon ex-épouse...

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de Almeida Costa
 
Ma femme a-t-elle droit à la moitié de mon compte salarial lors de notre divorce ?
Posée par leon, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anna - 6917 vues

Je suis en instance de divorce je passe en conciliation bientôt et je me demande si ma femme peux me demande la moitier de mon compte salarial qui est à mon nom dans l entreprise ou je travail merci...

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Maître FITAS
 
Vendre la voiture
Posée par FA, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6917 vues

Je suis actuellement en instance de divorce à l'amiable. mon ex mari et moi avons convenu que la voiture acheté en commun me revenait. cependant, sont nom est toujours en premier sur la carte grise, et je souhaiterais vendre...

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de Almeida Costa
 
Transcription de divorce refusé par la mairie
Posée par Yorelei, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yorelei - 6915 vues

Notre avocate nous a signalé le refus de transcription du divorce par notre mairie suite à l'absence d'un accent sur mon nom de famille en majuscules elle nous réclame 180€ pour faire la rectification or la mairie nous a...

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ateissedre
 
Changement de serrure après l’onc
Posée par AnnieV, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AnnieV - 6913 vues

L’onc a été prononcé en février. il a été mentionné que je pouvais disposer du domicile conjugal à titre onéreux. le juge a donné un délai de 3 mois à mon ex mari pour quitter les lieux. il a quitté le domicile en emportant toutes...

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Dominique Ferrante
 
Sequestre du prix de vente même sous contrat de mariage
Posée par Coucoune, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Coucoune - 6913 vues

Nous divorçons sous séparation de bien et je vends ma maison et elle demande de sequestrer au notaire le montant de la vente pour en avoir la moitié mais le titre de propriété atteste que je suis seul propriétaire et sous contrat...

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de Almeida Costa
 
Mariage avec un homme de nationalite francaise qui vient de ce divorcer
Posée par Sanae, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sanae - 6912 vues

Je voudrais savoir est ce que c est possible de se marier avec un homme qui a divorcé bientot. sachant que la procedure de divorce prend du temps ? si vous pourrez me clarifier les choses s'il vous plait ? merci de vos...

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LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA
 
Divorcer sans se separer
Posée par Lilou, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6910 vues

Nous souhaitons divorcer pour ne plus être sous le régime de la communauté nous sommes d'accord les 2 mais souhaitons rester en couple est ce possible...

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c.tangalakis
 
Divorce et création d'une sci
Posée par clav, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6910 vues

Nous avons décider de nous séparer avec mon conjoint (mariés sous la communauté de biens). nous sommes propriétaires d'une maison (achat terrain + construction) et avons 3 enfants. pour l'instant, ni lui ni moi...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Demande de changement de résidence par enfant de 16ans
Posée par Jedu, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6910 vues

Ma fille de 16ans 1/2 est actuellement en résidence alternée (validée par un jugement de divorce il y a 12ans). elle souhaiterais venir vivre chez moi à temps plein, mais sa mère ne semble pas partie pour donner son accord "à...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Divorse amiable
Posée par le bosseur, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6910 vues

Je désirerai savoir s il est possible de divorcer et de continuer a vivre sous le même logement que l on a acheter ensemble et ceci pour le bien des enfants...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Garde des enfants
Posée par Arthur, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6907 vues

Avec ma compagne, nous allons nous séparer. nous avons 2 enfants. mon ex-compagne étant fragile psychologiquement, est-ce possible que je demande la garde des enfants afin de maintenir une stabilité pour mes enfants. si oui quelles...

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Maître MINET
 
Au moment deu divorce puis je garder ma location appartement
Posée par coeur de lion, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par coeur de lion - 6907 vues

Ma femme est d'accord pour que je garde l appartement est ce que le juge peut s 'opposer a cette decision...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Comptes cachés de mon epoux / divorce
Posée par Tina, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tina - 6907 vues

Je vais entamer une procédure de divorce contentieux. je sais que mon mari cache de l'argent sur différents comptes. comment puis-je faire pour retrouver les comptes ? est ce que quelqu'un est compétent pour faire ces recherches ? merci...

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de Almeida Costa
 
Elle ne souhaite pas me dire où se trouve notre enfant
Posée par Albert17, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Albert17 - 6905 vues

J'ai 42 ans, et suite à notre séparation depuis quelques semaines, mon ex-épouse et moi nous allons passer en conciliation en novembre. nous divorcions pour cause d'incompatibilité (disputes verbales, pas d'accord...

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ateissedre
 
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