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Que comprend la pension alimentaire versée après un divorce ?
Posée par Hom45, il y a 11 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par aly choup - 7054 vues

Après séparation une paf a été fixée , hors mon ex, n'arrête pas d'ajouter des partages de frais divers....du coup la paf n'est jamais celle définie, et je n'ai pas accès aux aides qu'elle touche (alloc...

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la réponse de
Maître FERRO
 
Déménagement 300km avec enfant
Posée par samantha2312, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par samantha2312 - 7053 vues

L ex compagne de mon conjoint doit partir a 300km de chez nous avec son fils. nous achetons une maison et nous n aurons pas les moyens de faire les aller retours marseille toulouse tous les 15 jours. de plus se ne sont plus les...

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de Almeida Costa
 
Divorce et paiement des impôts sur le revenu de l'ex conjoint
Posée par Valérie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Valérie - 7053 vues

Si notre divorce est prononcé en 2016, devrais-je payer les impôts sur le revenu de notre foyer pour l'année 2015 ?...

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Maître FITAS
 
Droit de visite et pension alimentaire
Posée par Franck, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Franck - 7052 vues

Comment faire respecter le droit de visite à mon ex-épouse afin que je puisse voir mes enfants, nous nous sommes entendu sur un droit de visite à l'amiable et depuis mai 2016, mon ex-épouse me dit qu'il faut laisser le...

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Maître CISSE
 
Régime de séparation de bien, divorce et indemnité de licenciement
Posée par James, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par James - 7052 vues

En cas de régime de séparation de bien et d'une indemnité de licenciement conventionnelle (sans préjudice moral) avant le prononcé du divorce, faut il partager avec le conjoint...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Suite jugement divorce
Posée par julie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Julie - 7051 vues

Mon avocate m a envoyé le jugement civil de mon prononcé de divorce avec un acquiescement à signer. une fois ce document signé que se passe t il? le juge demande à prendre attache avec un notaire pour la maison, cela signifie t il...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorcer sans se separer
Posée par Lilou, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7051 vues

Nous souhaitons divorcer pour ne plus être sous le régime de la communauté nous sommes d'accord les 2 mais souhaitons rester en couple est ce possible...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Faire appel à un jugement mise en état
Posée par locopoc, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par locopoc - 7051 vues

Le 30 décembre mon futur ex a fait signifiée une ordonnance de mise en état qui ma fait rétiré mon dvh élargi pour mon fils de 4 ans et ma pa à titre de devoir de secours. accompagné depuis janvier 2014, l'inspection de...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Refus de l.aide juridisionnel par l.avocat
Posée par Bernard, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bernard - 7050 vues

Je suis en instance de divorse et j.ai 4 enfants dont j.ai eu la garde.je vis qu.avec la pension alimentaire que me verse mon ex..soit 1300 euros. mon avocat pour chaque intervention me facture un certain montant que actuellement...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Differents comptes personnel en cas de divorce
Posée par diegosuarez, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par diegosuarez - 7050 vues

En cas de divorce mon compte personnel toujours alimenté par mes revenus propres de même pour mon livret a mon livret populaire seront ils assujettis au partage des biens...

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la réponse de
Maître BRAUD
 
Puis je verser la pension alimentaire à mon fils agé de 18 ans
Posée par katrinasssse, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par katrinasssse - 7050 vues

Mon fils de 18 ans quitte le domicile de son pere pour continuer sa formation en alternance sur paris puis je verser directement à mon fils la pension alimentaire. merci...

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Maître Kochbati
 
Revalorisation d'une pension avec revenus variables
Posée par cpasmoi, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7050 vues

Mon conjoint, consultant indépendant, souhaite revaloriser à la baisse la pension alimentaire, sous prétexte qu'il a peu de contrats depuis 3 ans. il a un train de vie élevé : week end à l'étranger, vacances en club med...

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Maître FEITUSSI
 
Relancer une demande de divorce .
Posée par pascal, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pascal - 7048 vues

Je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour obtenir le divorce après le jugement d'un divorce débouté ?...

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TANGALAKIS
 
Probleme lors du partage de la vente de notre maison
Posée par misst, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par misst - 7047 vues

J'ai fuis mon ex mari pour violences conjugales et violence sur un de nos enfant en octobre 2013.j'ai porter plainte bien sûr... il a été interné deux fois en psychiatrie pour violence, alcoolisme et pour resocialisation..nous...

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de Almeida Costa
 
Les clés de la maison???
Posée par Mari-mady, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mari-mady - 7045 vues

Me mon mari à quitté le domicile conjugal pour vivre avec une autre femme récemment pour le moment pas de procédure de divorce en cours , il me verse mensuellement une somme pour m'aider à payer les charges de notre maison , il n'a...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de divorce pour adultère
Posée par Mounia, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mounia - 7043 vues

Je souhaite déposé une demande de divorce pour adultère. ...preuves à l'appui. ...comment dois - je faire ? ??sachant que j'ai 4 enfants en commun? ?...

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de Almeida Costa
 
Peux t'on divorcer à l'amiable en ayant encore un bien immobilier en commun
Posée par titi974, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par titi974 - 7043 vues

Je souhaiterai savoir si il était possible de divorcer à l'amiable en ayant encore un bien immobilier en commun actuellement en vente?...

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Maître POURCIN
 
Divorce, séparations enfant.
Posée par candy, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par candy - 7042 vues

...

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Maître FEITUSSI
 
Achat immobilier et encore marié
Posée par Seb, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7042 vues

Je suis encore marié avec mon epouse et je souhaiterai effectuer un achat immobilier a mon propre nom , nous venons de vendre notre residence principale dans le but de divorcer et partir chacun de son coté. ma question : puis je...

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ateissedre
 
Droits parentaux
Posée par Aline, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Aline - 7040 vues

Peut-on se déchoir de ses droits parentaux au profit du père, et si cette demande peut se retourner contre moi?? par exemple si le papa obtient une diminution de pension alimentaire et si le juge estime que se déchoir de ses droits...

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Maître FITAS
 
Argent en commmun
Posée par canelle, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie - 7040 vues

Tant que l'on n'a pas passé devant l"o n c , les comptes restertt t' il joint?. ..est que c'est une fois passeé à o n c que chacuns son compte,, avec le partage du compte que l'ont na eu commun merci de vos...

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de Almeida Costa
 
Question sur les frais scolaire à partager
Posée par amande57580, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amande57580 - 7040 vues

Mon conjoint est séparé de son ex compagne depuis 3 ans et ils sont passé au tribunal pour une demande de pension alimentaire, dans le jugement c'est écrit qu'il font moitié pour les frais scolaire et on vient d'avoir...

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Gutierrez
 
Droit de partage sur les biens mobiliers
Posée par jocelm, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jocelm - 7039 vues

Dans le cadre d'un divorce pour consentement mutuel dont les époux sont déjà séparés et en accord complet sur le partage immobilier et mobilier (déjà effectué) , il est demandé par chacun des avocats de fournir une déclaration sur l'honneur...

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la réponse de
ateissedre
 
Bonjour, j'ai entendu ces jours-ci à la radio qu'il doit passé une nouvelle loi
Posée par Choaib, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Choaib - 7038 vues

J'ai entendu ces jours-ci à la radio qu'il doit passé une nouvelle loi en janvier 2017 pour les divorces par consentement mutuel. mon épouse et moi sont de nationalites autre que francaise, moi je suis canadienne et mon mari est...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Rupture lien conjugal
Posée par pierre, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître UNGER - 7037 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis février 2014 ( 3 ans et demi ) , a loué un appartement seul , j'ai décidé depuis quelques mois de divorcer par consentement mutuel mais mon mari n'a toujours pas effectué les...

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CECCATO
 
Interprétation de la pension alimentaire
Posée par minimi, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par minimi - 7034 vues

Je me permets de venir chercher votre aide afin d’avoir un avis supplémentaire à ceci. car à ce jour nous n'avons pas la même interprétation de notre ordonnance de non conciliation. notre ordonnance de non conciliation stipule...

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la réponse de
LABORIE
 
Quel recours ai-je pour ne pas perdre ma carte de séjour si je divorce ?
Posée par Gina, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gina - 7033 vues

Je suis d'origine africaine et mariée depuis 8 ans à un français sous le régime de la communauté des biens limitée aux acquets. je possède la carte de résident de 10 ans. avant notre mariage, mon mari m'avait fait savoir...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Pension compensatoire
Posée par Ebo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ebo - 7029 vues

La pension compensatoire est elle due systématiquement après un divorce ? À combien s élève t elle ? merci pour une réponse...

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MEGHENINI
 
Ma femme a-t-elle droit à la moitié de mon compte salarial lors de notre divorce ?
Posée par leon, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Anna - 7027 vues

Je suis en instance de divorce je passe en conciliation bientôt et je me demande si ma femme peux me demande la moitier de mon compte salarial qui est à mon nom dans l entreprise ou je travail merci...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Domicile conjugal
Posée par Cricri, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7023 vues

J aimerais savoir je suis en instance de divorce est ce obligatoire que mon ex mari quitte la maison il a pas de famille en france et pour trouver un logement c est pas facile on peut rester en temp que colocataire car on s entend...

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