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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Liquidation et dons manuels
Posée par Psylvia, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Psylvia - 6746 vues

J'ai reçu le projet de liquidation du notaire concernant notre divorce. nous sommes mariés sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquêts. mon mari a reçu un don manuel de son père (aujourd'hui décédé ) de 29000? il y...

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Maître BOREL
 
Certificat de non appel
Posée par Franck, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Franck - 6745 vues

Après avoir obtenu la garde de notre fille avec le consentement de la maman, je n'ai jamais perçu la pension alimentaire de 150€.le jugement à été prononcé en octobre 2015. après des démarches innombrables auprès de la caf à...

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Maître DAHAN
 
Ma femme a-t-elle droit à la moitié de mon compte salarial lors de notre divorce ?
Posée par leon, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anna - 6744 vues

Je suis en instance de divorce je passe en conciliation bientôt et je me demande si ma femme peux me demande la moitier de mon compte salarial qui est à mon nom dans l entreprise ou je travail merci...

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Maître FITAS
 
Nous sommes séparés, mais ma femme continue de contracter des dettes, que puis-je faire ?
Posée par francky, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gourmand - 6744 vues

Ma femme demande le divorce mais elle contracte dettes sur dettes.elle doit enormement d'argent a plusieurs personnes et continu encore. que puis je faire ?...

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Maître TANGALAKIS
 
Peut-on vivre avec une femme si on et marié avec l'autre ?
Posée par Nikou, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6743 vues

Mon ami ils attendent le divorce avec sa femme qu'il habite en grèce. mais c'est très long. en présent il vie avec une autre femme chez lui. est-ce que il a le droit de vivre avec elle pendant qu'il attend le divorce...

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Maître DE CAUNES
 
Montant pension alimentaire et prime compensatoire
Posée par gary, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gary - 6742 vues

Est-il possible de connaitre par avance la pension alimentaire et/ou la prime compensatoire à verser au conjoint en cas de divorce ? ma femme serait seul dans la maison avec deux enfants de 15 et 18 ans (elle aurait les 2 enfants à...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Liquidation de la communauté: décompte détaillé ou non?
Posée par vreia, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 6742 vues

Dans le cadre d'une liquidation de la communauté lors d'un divorce le notaire désigné par le tribunal doit il fournir un décompte détaillé un peu comme un bilan d'exercice comptable ou "juste" des totaux qui ne...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Pièces non communiquées par partie adverse
Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Audrey - 6742 vues

En procédure d'appel avec mon ex-conjoint (nous n'étions pas mariés), je m'interroge sur le fait qu'il ne produise pas les pièces demandées par le tribunal. pour être plus précise, en cours de procédure, le juge...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Quel recours ai-je pour ne pas perdre ma carte de séjour si je divorce ?
Posée par Gina, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gina - 6741 vues

Je suis d'origine africaine et mariée depuis 8 ans à un français sous le régime de la communauté des biens limitée aux acquets. je possède la carte de résident de 10 ans. avant notre mariage, mon mari m'avait fait savoir...

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Maître TANGALAKIS
 
Meubles aprés onc
Posée par amr, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amr - 6741 vues

En instance de divorce, l onc a été prononcé en decembre 2015. on est séparés sur decision du juge , je compte louer un appartement et le meubler (cuisine , electromenager, lit, armoire, bureau....). j au peur que lors de la...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Question sur les frais scolaire à partager
Posée par amande57580, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amande57580 - 6740 vues

Mon conjoint est séparé de son ex compagne depuis 3 ans et ils sont passé au tribunal pour une demande de pension alimentaire, dans le jugement c'est écrit qu'il font moitié pour les frais scolaire et on vient d'avoir...

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Gutierrez
 
Divorve
Posée par espoir, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par espoir - 6739 vues

À ma demande de divorce ,,conbien de temps cela met 'il pour se présenter à o n c .? merci...

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de Almeida Costa
 
Renseignement
Posée par caline, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caline - 6738 vues

Je suis divorcée j'ai une maison en commun qui est en vente d'un commun accord mon ex à garder la voiture moyennant une somme d'argent qu'il me droit lors de la liquidation de bien ma question est la suivante : a...

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Maître TANGALAKIS
 
Domicile conjugal
Posée par Cricri, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6738 vues

J aimerais savoir je suis en instance de divorce est ce obligatoire que mon ex mari quitte la maison il a pas de famille en france et pour trouver un logement c est pas facile on peut rester en temp que colocataire car on s entend...

Répondre
 
Je suis femme separé avec un bebe de 11 mois apres violence conjugale
Posée par midou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par midou - 6737 vues

Mon ex-epoux me demande de voir son enfant à l'amiable mais la procédure de condamnation de son acte de violence est en cours dans le cours d'appel , que dois-je faire s'il vous plait ?...

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Maître DAHAN
 
Faire appel à un jugement mise en état
Posée par locopoc, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par locopoc - 6736 vues

Le 30 décembre mon futur ex a fait signifiée une ordonnance de mise en état qui ma fait rétiré mon dvh élargi pour mon fils de 4 ans et ma pa à titre de devoir de secours. accompagné depuis janvier 2014, l'inspection de...

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Maître FITAS
 
Achat d une maison avant le divorce
Posée par blessé, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par blessé - 6735 vues

Je vous écris car j ai un doute dur ce qui la été dit. l agence immobilière m a assuré que je peux acheter seul, sans que mon mari soit propriétaire avec moi ils lui ont fait signer la promesse que j avais signé la semaine d avant...

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Maître CABANE
 
Divorce sous régime de séparation de bien, partage des biens
Posée par Sonia, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sonia - 6735 vues

Monsieur, madame, mariée sous le régime de la séparation de bien depuis 9 ans, mon mari et moi allont divorcer. nous avons acheté en 2012 un appartement aux deux noms avec un prêt relais et un prêt immobilier. sur l'acte...

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Maître BOREL
 
Fausse declaration sur l'honneur
Posée par roses des sables, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Roses des sables - 6734 vues

Que risque ton pour une fausse déclaration sur l'honneur dans un dossier de justice auprès du juge merci...

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de Almeida Costa
 
Remariage en algérie
Posée par Medh, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6734 vues

Je suis algérien j'ai était marié avec ma cousine de nationalité française on a fait le contrat de mariage en algérie après elle a amener les papiers avec elle et elle a fait la transcription en france,maintenant en a un livret...

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Maître SALVATORE
 
Audience jaf
Posée par nath4269, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nath4269 - 6733 vues

La semaine prochaine j'ai une audience jaf demandée par mon ex qui a la garde de ma fille afin de réduire mes droits de visite et d'hébergement.. a ce jour mon avocate n'a pas reçu de courrier stipulant que ma...

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Maître CISSE
 
Acquiescement
Posée par Leila, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6733 vues

J'ai reçu par mail le jugement de divorce datant du 31 mars 2017 altération du lien. je l'ai signe pour acquiescement le 07 avril et envoyé à mon conseil. nous sommes en juin et pas de nouvelles de mon conseil, malgré mes...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Divorce caduque
Posée par marguerite, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anon256757 - 6732 vues

Mon père veut entamer une demande en divorce, après que son divorce est devenu caduque, c son épouse qui a demandé le divorce la 1ere fois , que doit il faire , merci...

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de Almeida Costa
 
Divorce
Posée par lilou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lilou - 6732 vues

Je voudrais savoir mon mari n arrete pas d accumuler les dette car il ne paye pas les factures et je souhaite divorcer car j en ai assez de recevoir des lettres d huissier des lettres d expulsion .il me dit que je n ai qu a les payer moi...

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de Almeida Costa
 
Bien acquis à l étranger
Posée par Laam, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laam - 6731 vues

Mariée en france sous la communauté g acquis un bien immobilier à l étranger à mon nom propre puisque c'est mon père qui m à financer ce bien, mon mari réclame la moitié de mon bien , quel est le recours pour ne pas perdre ma...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Le délai de la transcription du divorce
Posée par Smt2018, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Smt2018 - 6731 vues

Svp le délai de la transcription du divorce ps le mariage es célébrer en algérie et le divorce aussi merci...

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la réponse de
znaciri
 
Décision du jugement de divorce
Posée par aline, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aline - 6729 vues

La décision du jugement de divorce conflictuel devait être rendue le 14 novembre, mon avocate m a envoyé un courrier comme quoi le juge délibère et qu elle me contactera lors de sa décision...je ne comprends pas, puisqu avant la...

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la réponse de
Bernard DEBAISIEUX
 
Bien en indivision
Posée par Mathilde, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mathilde - 6729 vues

Combien coûte une convention d'indivision ?...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Que comprend la pension alimentaire versée après un divorce ?
Posée par Hom45, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aly choup - 6727 vues

Après séparation une paf a été fixée , hors mon ex, n'arrête pas d'ajouter des partages de frais divers....du coup la paf n'est jamais celle définie, et je n'ai pas accès aux aides qu'elle touche (alloc...

Consulter
la réponse de
Maître FERRO
 
Changement de mode de garde après un divorce
Posée par Phil0905, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Phil0905 - 6724 vues

Je suis divorcé et j'ai la garde alternée de mes deux enfants (1 semaine sur deux). mes enfants ne souhaitent plus vivre chez leur mère. de plus mon ex-épouse vient de négocier un départ de son emploi sans aucune promesse...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
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