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Devenir d'un dat a échéance entre onc et réassignation ?
Posée par Uriel, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Uriel - 6849 vues

Ma femme et moi sommes mariés sans contrat, l’onc a eu lieu le 15 11 2016, et la demande de divorce (réassignation) n’est pas encore faite. nous avons un dat (dépôt à terme) qui arrive à échéance dans la semaine qui vient ; si ma...

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Maître CISSE
 
Pension alimentaire
Posée par aucun, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aucun - 6847 vues

J ai une importante baisse de salaire depuis quelques annees . dois je payer la meme pension alors que mon fils est majeur,et en apprentissage bp avec salaire en consequence merci de votre reponse cordialement...

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de Almeida Costa
 
La conciliation
Posée par Didie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elodie - 6847 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce à l amiable et la date de la conciliation approche.hors ayant des griefs contre mon mari je voudrais savoir si le jour je peux refuser le divorce ou change le divorce pour un divorce pour...

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Maître CISSE
 
Demande d'information
Posée par Nounou, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6847 vues

Je suis un citoyen algérien mon ex femme franco-algérien j'ai une fils âge de 20 mois né en france mon ex-femme demande le divorce en algérie et c fait j'ai le caractère définitif le problème que elle m'empêche avoir ma fille elle...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Fausse declaration sur l'honneur
Posée par roses des sables, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Roses des sables - 6846 vues

Que risque ton pour une fausse déclaration sur l'honneur dans un dossier de justice auprès du juge merci...

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de Almeida Costa
 
Demande de logement sociale
Posée par Adelia, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adelia - 6846 vues

...

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Maître IDERKOU
 
Domicile conjugal
Posée par Cricri, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6846 vues

J aimerais savoir je suis en instance de divorce est ce obligatoire que mon ex mari quitte la maison il a pas de famille en france et pour trouver un logement c est pas facile on peut rester en temp que colocataire car on s entend...

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Date de versement de la pension alimentaire
Posée par salomé, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salomé - 6845 vues

Sur mon jugement de divorce il n'y a pas de date de versement obligatoire pour la pension alimentaire ..puis je en demander une au jaf?.car mon ex mari la paye une fois début du mois et le mois d’après fin du mois et comme lui...

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Maître CISSE
 
Calcul de la pension alimentaire
Posée par denis_de_rennes, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6845 vues

Cette question a déjà été abordée sur ce forum, mais la réponse apportée par me bernard debaisieux est contredite par l'avocat de mon ex conjointe. nous somme séparés (et non divorces) depuis peu, et allons devoir mettre en...

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Maître JOSEPH-THEOBALD
 
Divorce par consentement mutuel
Posée par Fifi, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fifi - 6844 vues

Je suis de nationalité algérienne je me suis mariée en septembre 2013 avec un français entree en france avec visa regroupement familial depuis' espagne séparée en avril 2015 en tante de divorcée en a l audience prochainement...

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Maître BOULASSEL
 
Attestation de divorce
Posée par roland fourcaud, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par roland fourcaud - 6844 vues

Je ne retrouve plus mon attestation de divorce ni mon livret de famille quel organisme peut me fournir ce document ? la mairie de ma résidence avec ma fiche d'état civil? mairie du lieux de mariage? ces organismes mes...

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de Almeida Costa
 
Garder la maison
Posée par erika, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par erika - 6844 vues

Puis je demander à rester dans la maison, si c'est moi qui a contribué à sa construction sur le terrain de mon mari reçu en donation?...

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BERGER
 
Jugement de divorce
Posée par jocelyne77680, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jocelyne77680 - 6844 vues

J'ai un jugement de divorce qui me dis que nous devons payer les crédits en moitié, j'informe la société de crédit qui me réponds que le jugement de divorce ne lui est pas opposable, nous avons bien signé le crédit à deux...

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Maître MARLOW
 
Imitation de ma signature sur les ordonnances medicales
Posée par Ticon, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6843 vues

Je suis en istance de divorce, j 'ai decouvert via notre pharmacien,que mon epouse a redigne et imite ma signature sur mes ordonnances, depuis environs 2013.pensiez vous que je devrais porter contre elle.en plus, elle a quitte...

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TANGALAKIS
 
Déménagement 300km avec enfant
Posée par samantha2312, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par samantha2312 - 6843 vues

L ex compagne de mon conjoint doit partir a 300km de chez nous avec son fils. nous achetons une maison et nous n aurons pas les moyens de faire les aller retours marseille toulouse tous les 15 jours. de plus se ne sont plus les...

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de Almeida Costa
 
Delai de 30 mois assignation
Posée par osly, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Osly - 6843 vues

J'ai demandé le divorce.nous avons ete convoqué en mars 2014.mon avocat me dit qu'en fin d'année 2016, je le recontacte pour la suite du divorce. je le recontacte en novembre, et il me repond par mail. il est trop...

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c.tangalakis
 
Renseign,ement pour la pensin alimentaire et le crédit d'appartement
Posée par Virginie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Virginie - 6843 vues

Mon mari est parti du domicile familiale il y a un an. une procédure de divorce par consentement mutuel est en cours depuis septembre mais voilà il me verse qu'une petite pension de 220 euros pour les 2 enfants au lieu de 360...

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TANGALAKIS
 
Crédit à la consommation et divorce
Posée par esther, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par esther - 6842 vues

Je suis en instance de divorce depuis 3 mois et je continue à assumer seul le remboursement d un crédit à la consommation (600 euros) chaque mois. je souhaiterais dès à présent partager avec mon conjoint les frais de ce crédit; mais il me...

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de Almeida Costa
 
Infidelitée
Posée par justice30, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par choux - 6841 vues

Je passe en conciliation le mois prochain mon mari a quitté le domicile depuis juin et il y a eu des infidélitèes ceux si depuis x années et j ai la preuve c est considérè comme faute grave ou pas es ce que je peux demander un dédommagement...

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de Almeida Costa
 
Mon mari à quitter la maison
Posée par jonquille, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6841 vues

La maison appartient à mon mari c est un heritage il menace de me mettre dehors que puis je faire...

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ateissedre
 
Non paiement de la prestation compensatoire
Posée par plichane, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par plichane - 6841 vues

Mon mari a été condamné à me payer une prestation compensatoire en capital en avril 2015 et à ce jour je n'ai toujours rien reçu. mon avocat m'a dit qu'ils 'en occupait mais quand je l'appelle ou lui envoie...

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Maître FEITUSSI
 
Rétention de document
Posée par Johann, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Johann - 6841 vues

Ma procédure de divorce est prête a etre lancée, il me manque un seul document pour finaliser. ma femme qui a accepté oralement le divorce a l'amiable et ces termes ne me fournti pas ce document donc bloque la procédure. quel...

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BERGER
 
Crédit immobilier dans dossier de surendettement
Posée par Damien G, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Damien g - 6841 vues

Nous allons suivre une procédure à l amiable, mon épouse me laisse sa part de la maison car je prend le dossier de surendettement à ma charge avec le crédit immobilier inclus dans celui-ci, en contre parti elle ne me demande pas de...

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de Almeida Costa
 
Explications termes juridique
Posée par carolz91, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6841 vues

Sil mon mari interjeté appel contre la procédure de non conciliation et les mesures provisoires qu'elles sont les mesures provisoires ? dans le but de bloquer la décision du juge est ce possible. ? si le juge me donne bénéfice...

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MeBouyrie
 
Intrusion au domicile
Posée par mamie, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6840 vues

Après 18 mois d'absence, ayant son propre domicile et le divorce étant en cours, peut on venir lors de l'absence de son conjoint à son domicile pour y dérober des papiers(compte épargne) pas d'effraction car il...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Manquements du débiteur en matière de pension alimentaire
Posée par Vicky, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vicky - 6840 vues

On parle beaucoup des manquements du débiteur en matière de pension alimentaire. mais qu en est-il des manquements du créditeur? je vous explique: au titre du devoir de secours je suis tenue de payer 200e par mois à mon futur ex...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Renseignement
Posée par caline, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caline - 6838 vues

Je suis divorcée j'ai une maison en commun qui est en vente d'un commun accord mon ex à garder la voiture moyennant une somme d'argent qu'il me droit lors de la liquidation de bien ma question est la suivante : a...

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TANGALAKIS
 
Montant pension alimentaire et prime compensatoire
Posée par gary, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gary - 6836 vues

Est-il possible de connaitre par avance la pension alimentaire et/ou la prime compensatoire à verser au conjoint en cas de divorce ? ma femme serait seul dans la maison avec deux enfants de 15 et 18 ans (elle aurait les 2 enfants à...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Liquidation de la communauté apres le prononcé du divorce
Posée par pepette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pepette - 6835 vues

Le divorce prononcé,mon ex mari ne veux rien me donner ,alors que j'ai fais des réparations dans sa maison (bien propre à lui ) que j'ai acheté des meubles, et que l'on a acheté un morceau de terrain qui est en...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Audience de plaidoirie
Posée par nath4269, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6835 vues

J'ai un pbl de santé peu commun... je souffre d'anxiété généralisée, ce qui m'invalide dans la vie de tous les jours et je ne peux pas me rendre chez mon avocate. nous faisons tout par mail. a l'onc le jaf...

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EL HAMMOUTI
 
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