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Caducité des mesures provisoires
Posée par AL92, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6614 vues

J'ai assigné mon épouse en divorce et une ordonnance de non conciliation a été prononcée en septembre 2013 avec la mise en place de mesures provisoires que j'ai contesté par une procédure d'appel. la cour...

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Maître TANGALAKIS
 
Voiture de société : séquestre
Posée par GantdeVelours, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GantdeVelours - 6613 vues

Je voudrais savoir si je peux être poursuivie ou sanctionnée si je ne rends pas le véhicule de fonction de mon mari, alors qu’il me l’a prêté par écrit. je souhaite séquestrer cette mercedes, dont il n’a pas besoin pour son travail...

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znaciri
 
Paiement soulte au moyen de la prestation compensatoire
Posée par Candidette, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6613 vues

Notre divorce est déjà prononcé depuis novembre 2015. la vente de notre maison s'avérant difficile, nous sommes d'accord mon ex-conjoint et moi-m^me pour que monsieur, rachète ma demi-part du bien .; il me devra environ...

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Maître FEITUSSI
 
Un avocat qui est bon ca existe ?
Posée par Isa, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Isa - 6612 vues

Mon divorce est difficile et je m'aperçois qu'ils parlent tous d'argent sans se soucier des droits du client .je veux un avocat qui tient la route, qui connaisse les failles et un battant ..le prix pour moi...

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Maître TANGALAKIS
 
Divergences de vue entre avocat, notaire, huissier ou réponses obscures.
Posée par Petunia, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Petunia - 6612 vues

J’ai demandé le divorce et mon épouse refuse cette issue. nous sommes quand même passés devant la juge aux affaires familiales (sans aucune préparation) pour une « tentative de non conciliation » mi-octobre. l’affaire n’a fait...

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Maître de Almeida Costa
 
Garde alternee
Posée par katherine, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6608 vues

Svp dans quel cas de figure le juge accorde t il le droit de garde alternée au père? ?...

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Maître de Almeida Costa
 
Signature compromis avant fin du divorce
Posée par fanny, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fanny - 6606 vues

En instance de divorce (régime communauté) je souhaiterais signer un compromis pour acheter un bien seule ; mon futur ex epoux ne.signera pas de désolidarisation ; je dois signer un compromis pour que le.bien ne soit réservé ; mon...

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Maître de Almeida Costa
 
Site adultaire
Posée par Spiritofgg, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Spiritofgg - 6606 vues

Notre couple se dégradait depuis quelques temps, et ma fille (18 ans) et tombée sur des messages explicites surble téléphone de sa mère. elle m'en a parlée et après vérification sur le pc de ma femme, il se trouve que...

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VAN DE WIELE
 
Quitter le domicile
Posée par Guillaume, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6605 vues

Aujourd hui ma femme est moi avons decide de nous separer. je suis actuellement a la recherche d un logement pour quitter le domicile conjugale. au niveau de la loi .suis je autoriser a partir avant la fin de precedure de divorce ?...

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Maître Rougier
 
Jugement pénal pour violence conjugale
Posée par billie jean, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par billie jean - 6604 vues

Mon futur ex m a fracturé les os propres du nez, j ai déposé plainte. les faits se sont déroulés le 21 octobre 2013 il repousse le jugement à chaque fois, prochaine audience située au 1juin 2016. serat il jugé cela fait 5 fois qu...

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Maître FITAS
 
Compromis de vente signé
Posée par DL, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DL - 6604 vues

Il y a de l'avancement. le compromis de vente pour notre maison à été signé et les deux semaines de rétractation sont passées. est-ce suffisant pour pouvoir mettre en route le divorce sans payer des frais supplémentaires...

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Maître de Almeida Costa
 
Droit de visite
Posée par jojo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jojo - 6604 vues

N ayant pas exercé mon droit de visite et d hébergement pendant 1 an suite a une depression due au divorce et a mon état de santé du a une invalidité 2 eme catégorie souffrant d une syryngomyelie ne voulant pas que mes...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce caduque
Posée par marguerite, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anon256757 - 6603 vues

Mon père veut entamer une demande en divorce, après que son divorce est devenu caduque, c son épouse qui a demandé le divorce la 1ere fois , que doit il faire , merci...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Garde d'enfant
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pascal - 6603 vues

Maitre je suis en instance de divorce depuis un an, j'ai mes 2 fils avec moi, mes garcons ont 20 ans et 16 ans au mois de fevirer. mon ex femme exige mon fils de 16 ans de passé noel avec elle, lui ne veut pas et il lui a bien...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Divorce étranger transcription française
Posée par Dadoudadi, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dadoudadi - 6603 vues

Jai divorcer voilà plus de 2ans et jai fair une demande de transcription de divorce cela fait 4mois que jatend j'aimerais piuvoir me remarier mais sans cette transcription il met impossible loi française ! comment puis je faire ?...

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Maître CISSE
 
Partage de l'argent
Posée par davivi, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par davivi - 6602 vues

Quand les comptes sont-ils arrêtés afin de déterminer la part de chacun des époux? a la date de le requête ? a la date de la conciliation ou à une autre date? merci à bientôt de vous lire.i...

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Maître de Almeida Costa
 
Adultere
Posée par moscova, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par moscova - 6602 vues

J'ai demandé le divorce, je quitte le domicile conjugal lui ne veut pas payer le divorce donc m"averti qu'il feuyera constater un adultere si j'ai une relation, comme il ne veut pas payer d'avocat, il refuse de divorcer. d'avance merci...

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Maître de Almeida Costa
 
L article39di divorce
Posée par Nina, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Meriem - 6602 vues

Je viens de recevoir l article 39 concernant mon divorce et la je vais déposé au consulat italien pour la transcription de la mention divorcé au mairie de mariage dites svp quel papiers il me faut ?et combien de temps cela prendra...

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TAYORO
 
Revenus locatifs d'un bien en jouissance
Posée par Laura, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6602 vues

L' o.n.c m'a accordé la jouissance gratuite du domicile conjugal. mon mari a obtenu la jouissance onéreuse d'un appartement secondaire. il a décidé de déménager dans une autre région et a mis en location notre...

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Maître de Almeida Costa
 
Abandon de domicile main courante
Posée par Laure, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laura - 6601 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugual en avril 2015 et a fait ,une main courante au commissariat uniquement. (séparation de fait). je réside dans notre maison et lui vit chez une femme près de notre domicile. je ne veux pas lui...

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Maître TEISSEDRE
 
Divorce par consentement mutuel
Posée par filona, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fafa - 6600 vues

Mon conjoint et moi même souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous n'avons ni bien ni enfants en commun. chacun de nous fera appel à son avocat. j'aimerais savoir si le délais sera plus long que si nous faisons...

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Maître peyron
 
Garde enfant
Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie - 6600 vues

Mon compagnon est en préparation de divorce , malheureusement son avocate attend l'aide juridictionnelle pour lui apporter des réponses à ces questions😞 en fait son fils a décidé de venir vivre avec nous avant tout...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Mon fils de 11 ans ne veut plus aller chez son père
Posée par skydoll045, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par skydoll045 - 6600 vues

Mon fils qui a 11 ans refuse d'aller chez son père qui a tenté de se pendre devant lui en janvier.mon fils a été traumatisé par ce qu'il a vu cette après-midi là:les pompiers, la gendarmerie puis il a été emmené aux...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Divorce consentement mutuel avec un étranger
Posée par nany, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nany - 6600 vues

Après 6 ans de mariage nous souhaitons entamer une procédure de divorce avec consentement mutuel. .mon mari a un titre de séjour de 10 ans y a t-il des démarches specifiques consernant notre cas ?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Garder la maison
Posée par erika, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par erika - 6600 vues

Puis je demander à rester dans la maison, si c'est moi qui a contribué à sa construction sur le terrain de mon mari reçu en donation?...

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la réponse de
BERGER
 
Pension
Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimi - 6600 vues

Mon salaire et de 1345e j'ai 2 enfants 10 et 9 ans combien je vais payer de pension alimentaire en gros .et je vis chez ma compagne .merci...

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la réponse de
Maître BRUNET
 
Comment divorce apres 10 annees de separtion
Posée par jm, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jm - 6600 vues

Nous somme separé depuis 10 ans nous somme sous un regime de separtion des biens nous avont chaquns nos acte de propriete . moi je voudrai divorcé ma femme ne veut rien signé et ne veut pas se deplacer au tribunal comment faire...

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la réponse de
Maître Kochbati
 
Consentement mutuel non payer par le conjoint
Posée par Didine, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6600 vues

Lex femme de mon ami na pas payer sa part financiere de lavocat quils avaient pris pr un divorce en consentement mutuel mais na pas payer sa part a elle du coup il a pyer pr rien comment faire kkun lui a parle de saisir le juge des...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Garde d enfants
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 6600 vues

Voila je suis un papa de 3 enfants je l ai ai pris en vacances sans jugement mes deux plus petit 5 et 4 ans se sont plaint du conjoint de leur mere ki leur metter des fesser j ai donc ete voir la gendarmerie persone ne peut rien...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Mon ex-mari paye le loyer de notre fille, peut-il déduire l'aide au logement ?
Posée par sabine, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 6599 vues

Mon ex mari doit payer, en plus de la pension alimentaire, le loyer étudiant de notre fille majeur; celle ci a fait une demande d aide au logement à la caf qu 'elle a eu. son père peut il déduire cette aide du loyer qu 'il doit payer ?...

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Maître DAHAN
 
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