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Renouvellement de mon titre de séjour en cas de divorce
Posée par Souhila, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7022 vues

Je suis algérienne marié à un français depuis plus de 4ans , j'ai toujours travailler et j'ai un cdi comme manager. je voudrais savoir si mon titre de séjour est menacé en cas ou je décide de quitter mon conjoint pour des raisons...

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Maître CISSE
 
Retrait sur compte joint après date de partage
Posée par dede77, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par davivi - 7017 vues

Que devient l'argent retiré sur un compte joint après la date de partage en cas de rétroactivité de cette date ?...

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de Almeida Costa
 
Divorce et création d'une sci
Posée par clav, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7016 vues

Nous avons décider de nous séparer avec mon conjoint (mariés sous la communauté de biens). nous sommes propriétaires d'une maison (achat terrain + construction) et avons 3 enfants. pour l'instant, ni lui ni moi...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mariage avec un homme de nationalite francaise qui vient de ce divorcer
Posée par Sanae, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sanae - 7016 vues

Je voudrais savoir est ce que c est possible de se marier avec un homme qui a divorcé bientot. sachant que la procedure de divorce prend du temps ? si vous pourrez me clarifier les choses s'il vous plait ? merci de vos...

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LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA
 
Certificat de non appel
Posée par Franck, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Franck - 7015 vues

Après avoir obtenu la garde de notre fille avec le consentement de la maman, je n'ai jamais perçu la pension alimentaire de 150€.le jugement à été prononcé en octobre 2015. après des démarches innombrables auprès de la caf à...

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Maître DAHAN
 
Enfants
Posée par babette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par babette - 7012 vues

J ai demandé le divorce,et j ai ma conciliation le 29 mai,mon mari a quitte la maison que nous avions loué ensemble et emmenage ,fin aout 2016,nous avons 3 enfants,mais il m a dit que si ils les avaient ils les ramenera pasnj ai deposé une...

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de Almeida Costa
 
Surveillance des enfants : mon ex époux refuse que mon conjoint les surveille
Posée par Miaw, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7011 vues

J'ai divorcé de mon mari en 2018 par consentement mutuel. une convention de divorce pose le principe de la garde alternée de nos deux enfants (une semaine chacun). il y a eu une grève cette semaine au niveau des établissements...

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de Almeida Costa
 
Sequestre du prix de vente même sous contrat de mariage
Posée par Coucoune, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Coucoune - 7010 vues

Nous divorçons sous séparation de bien et je vends ma maison et elle demande de sequestrer au notaire le montant de la vente pour en avoir la moitié mais le titre de propriété atteste que je suis seul propriétaire et sous contrat...

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de Almeida Costa
 
Vacances et garde en alternance des enfants
Posée par tennis65, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tennis65 - 7009 vues

J'ai mon ex femme qui me demande de prendre les enfants encore ce week end, je suis en garde alternée, à savoir je récupère les enfants à 17h à leur école le vendredi et les ramène à l'école le lundi matin, une exigence venant...

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Maître FITAS
 
Divorce après 8 ans de separation
Posée par AL DAYEM, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AL DAYEM - 7008 vues

Est il possible de divorcer ? est il obligatoire la présence de mon ex épouse ? elle habite à l'étranger. combien de temps prends la procédure ? le coût ?...

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Maître ZELLAMI
 
Le statut d'étudiante de ma fille a-t-il un impact sur la pension que doit me verser son père ?
Posée par Marie, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie - 7006 vues

Ma fille de 19 est en faculté! j'ai tous les mois une pension alimentaire pour mes 2 enfants, et pour cette année je dois payer 350€ pour les frais de transport trajet école: aussi, avec ma fille avons droit depuis septembre...

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Gutierrez
 
La garde alternee
Posée par belote, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par belote - 6999 vues

Ya til une loi pour obtenir la garde alternee urgent merci...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Divorse amiable
Posée par le bosseur, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6996 vues

Je désirerai savoir s il est possible de divorcer et de continuer a vivre sous le même logement que l on a acheter ensemble et ceci pour le bien des enfants...

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de Almeida Costa
 
Divorce au pays bas sans la moindre convocation
Posée par Parigo75, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sofiane75 - 6996 vues

Mon ex femme a obtenu le divorce au pays bas depuis plus de 1 mois, sans même que je sache qu'elle ai fait une demande de divorce, je n'ai reçu aucune convocation. je l'ai appris hier soir. bien entendu maline, elle...

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de Almeida Costa
 
Intrusion au domicile
Posée par mamie, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6995 vues

Après 18 mois d'absence, ayant son propre domicile et le divorce étant en cours, peut on venir lors de l'absence de son conjoint à son domicile pour y dérober des papiers(compte épargne) pas d'effraction car il...

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de Almeida Costa
 
Droits de visite et enquête sociale
Posée par Mimi59, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimi59 - 6993 vues

J'ai demandé un divorce pour faute car je suis victime de mariage gris. mon futur-ex conjoint a obtenu, suite à l'audience de non-conciliation, un droit de visite de deux fois 3h par semaine. j'ai demandé une enquête sociale car...

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Maître HERICHER MAZEL
 
Demande de renseignements concernant un procÈs verbal d'acceptation article 233
Posée par topopprune, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par topopprune - 6992 vues

Je souhaiterai avec des précisions sur une rupture de mariage,avec procès verbal d'acceptation signée,par toutes les parties... si,j'ai bien compris,aucun des deux époux,peuvent contester et faire appel? merci de votre réponse...

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de Almeida Costa
 
Destitution de l'autorité parentale
Posée par Mina, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6990 vues

Suite à ma séparation en 2012, j'ai dû partir à 250kms du père de mon fils. me retrouvant seule avec mon enfant d'un an et demi, j'ai du venir vivre chez ma mère, à bordeaux. le père de mon fils étant d'albi. le...

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Ana
 
Délai entre onc et jugement de divorce
Posée par gigidhauts, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gigidhauts - 6989 vues

Je viens de recevoir mon ordonnance de non conciliation pour un divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage. dans quel délai aurais je le jugement définitif du divorce...

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ateissedre
 
Partage des biens et activité food truck sur le terrain
Posée par Caro35, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6987 vues

Ma compagne est divorcée. le partage des biens (de la maison )n'est pas encore fait. elle vit dans la maison. on aimerait installer un food truck sur le terrain de la maison (entreprise sui serait en mon nom et elle serait...

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Maître BENOIT
 
Changement de mode de garde après un divorce
Posée par Phil0905, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Phil0905 - 6986 vues

Je suis divorcé et j'ai la garde alternée de mes deux enfants (1 semaine sur deux). mes enfants ne souhaitent plus vivre chez leur mère. de plus mon ex-épouse vient de négocier un départ de son emploi sans aucune promesse...

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TANGALAKIS
 
Imitation de ma signature sur les ordonnances medicales
Posée par Ticon, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6985 vues

Je suis en istance de divorce, j 'ai decouvert via notre pharmacien,que mon epouse a redigne et imite ma signature sur mes ordonnances, depuis environs 2013.pensiez vous que je devrais porter contre elle.en plus, elle a quitte...

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TANGALAKIS
 
Separation
Posée par chachz, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chacha - 6983 vues

Je suis séparé de mon épouse car ont n'a chacun notre logement actuellement je suis chez elle pour une réconciliation au cas où elle décide de me demandé de quitté son domicile et que je refuse si elle appelle les gendarmes le...

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de Almeida Costa
 
Vendre la voiture
Posée par FA, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6982 vues

Je suis actuellement en instance de divorce à l'amiable. mon ex mari et moi avons convenu que la voiture acheté en commun me revenait. cependant, sont nom est toujours en premier sur la carte grise, et je souhaiterais vendre...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Partage de l'argent
Posée par davivi, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par davivi - 6980 vues

Quand les comptes sont-ils arrêtés afin de déterminer la part de chacun des époux? a la date de le requête ? a la date de la conciliation ou à une autre date? merci à bientôt de vous lire.i...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Faire appel d'un jugement de divorce par les enfants
Posée par Adam, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adam - 6980 vues

Je souhaitais savoir s'il était possible pour un enfant lésé par le jugement rendu en matière de divorce, de faire appel de cette décision ? en l'espèce, le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de l'épouse...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Déménagement à 70 km de ma résidence actuelle.
Posée par ilalie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ilalie - 6979 vues

Je prévois de déménager avec mes enfants pour vivre avec mon compagnon. je serai à 70 km du domicile de leur père. j'ai la garde de mes enfants. leur papa refuse de venir les chercher à cette distance pour les voir. cette distance...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Rétention de document
Posée par Johann, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Johann - 6979 vues

Ma procédure de divorce est prête a etre lancée, il me manque un seul document pour finaliser. ma femme qui a accepté oralement le divorce a l'amiable et ces termes ne me fournti pas ce document donc bloque la procédure. quel...

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la réponse de
BERGER
 
Crédit à la consommation et divorce
Posée par esther, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par esther - 6978 vues

Je suis en instance de divorce depuis 3 mois et je continue à assumer seul le remboursement d un crédit à la consommation (600 euros) chaque mois. je souhaiterais dès à présent partager avec mon conjoint les frais de ce crédit; mais il me...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Renvoi de ma date de conciliation
Posée par latifa, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimi - 6976 vues

Maitre mon avocat me previent a une semaine alors que je devais passer en conciliation aujourd hui même du renvoi. mon mari ira se presenter. est ce que pour moi c mal vue auprès du juge si je ne présente pas...

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la réponse de
Maître FITAS
 
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