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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Droit de partage sur les biens mobiliers

Posée par jocelm, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jocelm 7121 vues

Dans le cadre d'un divorce pour consentement mutuel dont les époux sont déjà séparés et en accord complet sur le partage immobilier et mobilier (déjà effectué) , il est demandé par chacun des avocats de fournir une déclaration sur l'honneur…

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la réponse de ateissedre
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La garde alternee

Posée par belote, il y a 11 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 11 ans par belote 7114 vues

Ya til une loi pour obtenir la garde alternee urgent merci…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Les clés de la maison???

Posée par Mari-mady, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mari-mady 7113 vues

Me mon mari à quitté le domicile conjugal pour vivre avec une autre femme récemment pour le moment pas de procédure de divorce en cours , il me verse mensuellement une somme pour m'aider à payer les charges de notre maison , il n'a…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Argent en commmun

Posée par canelle, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie 7102 vues

Tant que l'on n'a pas passé devant l"o n c , les comptes restertt t' il joint?. ..est que c'est une fois passeé à o n c que chacuns son compte,, avec le partage du compte que l'ont na eu commun merci de vos…

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la réponse de de Almeida Costa
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Domicile conjugal

Posée par Cricri, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 7097 vues

J aimerais savoir je suis en instance de divorce est ce obligatoire que mon ex mari quitte la maison il a pas de famille en france et pour trouver un logement c est pas facile on peut rester en temp que colocataire car on s entend…

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Les droits après un décès de son ex-mari

Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans 7096 vues

Les droits après un décès de son ex-mari mon mari mon ex-mari vient de décédé il a été marié et divorcer et il a eu un enfant avant moi il s?est remarié avec moi deuxième mariage pas d?enfants divorcés après cinq ans marié divorcé…

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la réponse de LABORIE
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Partage des frais proportionnels au salaire

Posée par Nat, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nat 7094 vues

Peut-on partager les charges de façon proportionnelle ? en effet, mon mari gagne trois plus que moi et il fait donc pour l'instant les avances du passif de la maison. il me demande donc après trois ans une somme exhorbitante…

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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Achat immobilier et encore marié

Posée par Seb, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7093 vues

Je suis encore marié avec mon epouse et je souhaiterai effectuer un achat immobilier a mon propre nom , nous venons de vendre notre residence principale dans le but de divorcer et partir chacun de son coté. ma question : puis je…

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la réponse de ateissedre
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Question sur les frais scolaire à partager

Posée par amande57580, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par amande57580 7092 vues

Mon conjoint est séparé de son ex compagne depuis 3 ans et ils sont passé au tribunal pour une demande de pension alimentaire, dans le jugement c'est écrit qu'il font moitié pour les frais scolaire et on vient d'avoir…

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la réponse de Gutierrez
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Partage des biens et activité food truck sur le terrain

Posée par Caro35, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 7091 vues

Ma compagne est divorcée. le partage des biens (de la maison )n'est pas encore fait. elle vit dans la maison. on aimerait installer un food truck sur le terrain de la maison (entreprise sui serait en mon nom et elle serait…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Quel recours ai-je pour ne pas perdre ma carte de séjour si je divorce ?

Posée par Gina, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gina 7087 vues

Je suis d'origine africaine et mariée depuis 8 ans à un français sous le régime de la communauté des biens limitée aux acquets. je possède la carte de résident de 10 ans. avant notre mariage, mon mari m'avait fait savoir…

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la réponse de TANGALAKIS
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Divorcer après la séparation de 8 ans

Posée par Eleroum, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Eleroum 7087 vues

Il y a 8 ans mon mari et moi nous sommes sépares après le déménagement de bordeaux (33) à rochefort (17) avec nos 3 enfants. je suis restée à bordeaux pour des raisons professionnel d'abord, puis parce que nous avons décidé…

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la réponse de BERGER
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Paiement soulte au moyen de la prestation compensatoire

Posée par Candidette, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans 7087 vues

Notre divorce est déjà prononcé depuis novembre 2015. la vente de notre maison s'avérant difficile, nous sommes d'accord mon ex-conjoint et moi-m^me pour que monsieur, rachète ma demi-part du bien .; il me devra environ…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Mon ex-mari paye le loyer de notre fille, peut-il déduire l'aide au logement ?

Posée par sabine, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans 7086 vues

Mon ex mari doit payer, en plus de la pension alimentaire, le loyer étudiant de notre fille majeur; celle ci a fait une demande d aide au logement à la caf qu 'elle a eu. son père peut il déduire cette aide du loyer qu 'il doit payer ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Délai entre onc et jugement de divorce

Posée par gigidhauts, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gigidhauts 7083 vues

Je viens de recevoir mon ordonnance de non conciliation pour un divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage. dans quel délai aurais je le jugement définitif du divorce…

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la réponse de ateissedre
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Divorce au pays bas sans la moindre convocation

Posée par Parigo75, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sofiane75 7080 vues

Mon ex femme a obtenu le divorce au pays bas depuis plus de 1 mois, sans même que je sache qu'elle ai fait une demande de divorce, je n'ai reçu aucune convocation. je l'ai appris hier soir. bien entendu maline, elle…

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la réponse de de Almeida Costa
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Droits de visite et enquête sociale

Posée par Mimi59, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimi59 7077 vues

J'ai demandé un divorce pour faute car je suis victime de mariage gris. mon futur-ex conjoint a obtenu, suite à l'audience de non-conciliation, un droit de visite de deux fois 3h par semaine. j'ai demandé une enquête sociale car…

Consulter Maître HERICHER MAZEL
la réponse de Maître HERICHER MAZEL
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Certificat de non appel

Posée par Franck, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Franck 7076 vues

Après avoir obtenu la garde de notre fille avec le consentement de la maman, je n'ai jamais perçu la pension alimentaire de 150€.le jugement à été prononcé en octobre 2015. après des démarches innombrables auprès de la caf à…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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5 ans de séparation et toujours pas de divorce

Posée par Léa.iz, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Léa.iz 7075 vues

Cela fais 5 ans que je demande le divorce (aide juridictionnelle ) on m’as envoyer vers une avocate qui m’as fais perdre un ans qui par la suite à abandonée le dossier , ensuite m’a deuxieme avocate a abandonné aussi le dossier au…

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la réponse de de Almeida Costa
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Déménagement à 70 km de ma résidence actuelle.

Posée par ilalie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ilalie 7072 vues

Je prévois de déménager avec mes enfants pour vivre avec mon compagnon. je serai à 70 km du domicile de leur père. j'ai la garde de mes enfants. leur papa refuse de venir les chercher à cette distance pour les voir. cette distance…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demande de renseignements concernant un procÈs verbal d'acceptation article 233

Posée par topopprune, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par topopprune 7066 vues

Je souhaiterai avec des précisions sur une rupture de mariage,avec procès verbal d'acceptation signée,par toutes les parties... si,j'ai bien compris,aucun des deux époux,peuvent contester et faire appel? merci de votre réponse…

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la réponse de de Almeida Costa
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Retrait sur compte joint après date de partage

Posée par dede77, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par davivi 7063 vues

Que devient l'argent retiré sur un compte joint après la date de partage en cas de rétroactivité de cette date ?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Crédit voiture

Posée par Brigitte, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Brigitte 7062 vues

Mon mari et moi avons fait un crédit voiture pendant le mariage aujourd'hui nous nous separons a l amiable nous avons signé chez l avocate de nos accords lui a signé pour prendre la voiture et d assumé le reste du crédit de celle ci ,malgré…

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la réponse de de Almeida Costa
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Pension compensatoire

Posée par Ebo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ebo 7060 vues

La pension compensatoire est elle due systématiquement après un divorce ? À combien s élève t elle ? merci pour une réponse…

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la réponse de MEGHENINI
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Mariage avec un homme de nationalite francaise qui vient de ce divorcer

Posée par Sanae, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sanae 7060 vues

Je voudrais savoir est ce que c est possible de se marier avec un homme qui a divorcé bientot. sachant que la procedure de divorce prend du temps ? si vous pourrez me clarifier les choses s'il vous plait ? merci de vos…

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la réponse de LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA
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Séparés depuis 4 ans, quelle procédure de divorce dois-je entamer ?

Posée par Eliane, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par jipe 7059 vues

Mon époux et moi-même avons entamé une procédure de divorce par consentement mutuel en mars 2010. notre avocat nous a conseillé de ne plus vivre sous le même toit, ce qui m'a poussé à chercher un appartement que j'ai…

Consulter Maître salvador
la réponse de Maître salvador
Résolu

Destitution de l'autorité parentale

Posée par Mina, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7057 vues

Suite à ma séparation en 2012, j'ai dû partir à 250kms du père de mon fils. me retrouvant seule avec mon enfant d'un an et demi, j'ai du venir vivre chez ma mère, à bordeaux. le père de mon fils étant d'albi. le…

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la réponse de Ana
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Divorce et récompense

Posée par Physalia, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par physa 7057 vues

Avant mon mariage j'ai eu en donation partage une maison de mon père d'une valeur de 150000 nous avons fait un prêt de 150000 euros afin de faire les travaux nous allons divorcer, j'ai fais evaluer la maison (290000)…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
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Arrêt procédure?

Posée par Julien, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julien 7057 vues

Le prononcé de mon divorce conflictuel a eu lieu, le jugement a été signifié il y a une semaine par huissier de justice, il ne reste plus que 3 semaines pour faire appel. cependant nous souhaiterions arrêter la procédure pour nous…

Consulter Maître MOREAU
la réponse de Maître MOREAU
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