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Caducité des mesures provisoires Posée par AL92, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans - 6614 vues J'ai assigné mon épouse en divorce et une ordonnance de non conciliation a été prononcée en septembre 2013 avec la mise en place de mesures provisoires que j'ai contesté par une procédure d'appel. la cour... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Voiture de société : séquestre Posée par GantdeVelours, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GantdeVelours - 6613 vues Je voudrais savoir si je peux être poursuivie ou sanctionnée si je ne rends pas le véhicule de fonction de mon mari, alors qu’il me l’a prêté par écrit. je souhaite séquestrer cette mercedes, dont il n’a pas besoin pour son travail... Consulter la réponse deznaciri |
Paiement soulte au moyen de la prestation compensatoire Posée par Candidette, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans - 6613 vues Notre divorce est déjà prononcé depuis novembre 2015. la vente de notre maison s'avérant difficile, nous sommes d'accord mon ex-conjoint et moi-m^me pour que monsieur, rachète ma demi-part du bien .; il me devra environ... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Un avocat qui est bon ca existe ? Posée par Isa, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Isa - 6612 vues Mon divorce est difficile et je m'aperçois qu'ils parlent tous d'argent sans se soucier des droits du client .je veux un avocat qui tient la route, qui connaisse les failles et un battant ..le prix pour moi... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Divergences de vue entre avocat, notaire, huissier ou réponses obscures. Posée par Petunia, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Petunia - 6612 vues J’ai demandé le divorce et mon épouse refuse cette issue. nous sommes quand même passés devant la juge aux affaires familiales (sans aucune préparation) pour une « tentative de non conciliation » mi-octobre. l’affaire n’a fait... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Garde alternee Posée par katherine, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6608 vues Svp dans quel cas de figure le juge accorde t il le droit de garde alternée au père? ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Signature compromis avant fin du divorce Posée par fanny, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fanny - 6606 vues En instance de divorce (régime communauté) je souhaiterais signer un compromis pour acheter un bien seule ; mon futur ex epoux ne.signera pas de désolidarisation ; je dois signer un compromis pour que le.bien ne soit réservé ; mon... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Site adultaire Posée par Spiritofgg, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Spiritofgg - 6606 vues Notre couple se dégradait depuis quelques temps, et ma fille (18 ans) et tombée sur des messages explicites surble téléphone de sa mère. elle m'en a parlée et après vérification sur le pc de ma femme, il se trouve que... Consulter la réponse deVAN DE WIELE |
Quitter le domicile Posée par Guillaume, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6605 vues Aujourd hui ma femme est moi avons decide de nous separer. je suis actuellement a la recherche d un logement pour quitter le domicile conjugale. au niveau de la loi .suis je autoriser a partir avant la fin de precedure de divorce ?... Consulter la réponse deMaître Rougier |
Jugement pénal pour violence conjugale Posée par billie jean, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par billie jean - 6604 vues Mon futur ex m a fracturé les os propres du nez, j ai déposé plainte. les faits se sont déroulés le 21 octobre 2013 il repousse le jugement à chaque fois, prochaine audience située au 1juin 2016. serat il jugé cela fait 5 fois qu... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Compromis de vente signé Posée par DL, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DL - 6604 vues Il y a de l'avancement. le compromis de vente pour notre maison à été signé et les deux semaines de rétractation sont passées. est-ce suffisant pour pouvoir mettre en route le divorce sans payer des frais supplémentaires... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Droit de visite Posée par jojo, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jojo - 6604 vues N ayant pas exercé mon droit de visite et d hébergement pendant 1 an suite a une depression due au divorce et a mon état de santé du a une invalidité 2 eme catégorie souffrant d une syryngomyelie ne voulant pas que mes... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce caduque Posée par marguerite, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anon256757 - 6603 vues Mon père veut entamer une demande en divorce, après que son divorce est devenu caduque, c son épouse qui a demandé le divorce la 1ere fois , que doit il faire , merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Garde d'enfant Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pascal - 6603 vues Maitre je suis en instance de divorce depuis un an, j'ai mes 2 fils avec moi, mes garcons ont 20 ans et 16 ans au mois de fevirer. mon ex femme exige mon fils de 16 ans de passé noel avec elle, lui ne veut pas et il lui a bien... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Divorce étranger transcription française Posée par Dadoudadi, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dadoudadi - 6603 vues Jai divorcer voilà plus de 2ans et jai fair une demande de transcription de divorce cela fait 4mois que jatend j'aimerais piuvoir me remarier mais sans cette transcription il met impossible loi française ! comment puis je faire ?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Partage de l'argent Posée par davivi, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par davivi - 6602 vues Quand les comptes sont-ils arrêtés afin de déterminer la part de chacun des époux? a la date de le requête ? a la date de la conciliation ou à une autre date? merci à bientôt de vous lire.i... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Adultere Posée par moscova, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par moscova - 6602 vues J'ai demandé le divorce, je quitte le domicile conjugal lui ne veut pas payer le divorce donc m"averti qu'il feuyera constater un adultere si j'ai une relation, comme il ne veut pas payer d'avocat, il refuse de divorcer. d'avance merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
L article39di divorce Posée par Nina, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Meriem - 6602 vues Je viens de recevoir l article 39 concernant mon divorce et la je vais déposé au consulat italien pour la transcription de la mention divorcé au mairie de mariage dites svp quel papiers il me faut ?et combien de temps cela prendra... Consulter la réponse deTAYORO |
Revenus locatifs d'un bien en jouissance Posée par Laura, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6602 vues L' o.n.c m'a accordé la jouissance gratuite du domicile conjugal. mon mari a obtenu la jouissance onéreuse d'un appartement secondaire. il a décidé de déménager dans une autre région et a mis en location notre... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Abandon de domicile main courante Posée par Laure, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laura - 6601 vues Mon mari a quitté le domicile conjugual en avril 2015 et a fait ,une main courante au commissariat uniquement. (séparation de fait). je réside dans notre maison et lui vit chez une femme près de notre domicile. je ne veux pas lui... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Divorce par consentement mutuel Posée par filona, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fafa - 6600 vues Mon conjoint et moi même souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous n'avons ni bien ni enfants en commun. chacun de nous fera appel à son avocat. j'aimerais savoir si le délais sera plus long que si nous faisons... Consulter la réponse deMaître peyron |
Garde enfant Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie - 6600 vues Mon compagnon est en préparation de divorce , malheureusement son avocate attend l'aide juridictionnelle pour lui apporter des réponses à ces questions😞 en fait son fils a décidé de venir vivre avec nous avant tout... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon fils de 11 ans ne veut plus aller chez son père Posée par skydoll045, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par skydoll045 - 6600 vues Mon fils qui a 11 ans refuse d'aller chez son père qui a tenté de se pendre devant lui en janvier.mon fils a été traumatisé par ce qu'il a vu cette après-midi là:les pompiers, la gendarmerie puis il a été emmené aux... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Divorce consentement mutuel avec un étranger Posée par nany, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nany - 6600 vues Après 6 ans de mariage nous souhaitons entamer une procédure de divorce avec consentement mutuel. .mon mari a un titre de séjour de 10 ans y a t-il des démarches specifiques consernant notre cas ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Garder la maison Posée par erika, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par erika - 6600 vues Puis je demander à rester dans la maison, si c'est moi qui a contribué à sa construction sur le terrain de mon mari reçu en donation?... Consulter la réponse deBERGER |
Pension Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimi - 6600 vues Mon salaire et de 1345e j'ai 2 enfants 10 et 9 ans combien je vais payer de pension alimentaire en gros .et je vis chez ma compagne .merci... Consulter la réponse deMaître BRUNET |
Comment divorce apres 10 annees de separtion Posée par jm, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jm - 6600 vues Nous somme separé depuis 10 ans nous somme sous un regime de separtion des biens nous avont chaquns nos acte de propriete . moi je voudrai divorcé ma femme ne veut rien signé et ne veut pas se deplacer au tribunal comment faire... Consulter la réponse deMaître Kochbati |
Consentement mutuel non payer par le conjoint Posée par Didine, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6600 vues Lex femme de mon ami na pas payer sa part financiere de lavocat quils avaient pris pr un divorce en consentement mutuel mais na pas payer sa part a elle du coup il a pyer pr rien comment faire kkun lui a parle de saisir le juge des... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Garde d enfants Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 6600 vues Voila je suis un papa de 3 enfants je l ai ai pris en vacances sans jugement mes deux plus petit 5 et 4 ans se sont plaint du conjoint de leur mere ki leur metter des fesser j ai donc ete voir la gendarmerie persone ne peut rien... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon ex-mari paye le loyer de notre fille, peut-il déduire l'aide au logement ? Posée par sabine, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans - 6599 vues Mon ex mari doit payer, en plus de la pension alimentaire, le loyer étudiant de notre fille majeur; celle ci a fait une demande d aide au logement à la caf qu 'elle a eu. son père peut il déduire cette aide du loyer qu 'il doit payer ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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