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Divorce caduque
Posée par marguerite, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anon256757 - 6960 vues

Mon père veut entamer une demande en divorce, après que son divorce est devenu caduque, c son épouse qui a demandé le divorce la 1ere fois , que doit il faire , merci...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Meubles aprés onc
Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amr - 6958 vues

En instance de divorce, l onc a été prononcé en decembre 2015. on est séparés sur decision du juge , je compte louer un appartement et le meubler (cuisine , electromenager, lit, armoire, bureau....). j au peur que lors de la...

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Maître FEITUSSI
 
Argent en commmun
Posée par canelle, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie - 6957 vues

Tant que l'on n'a pas passé devant l"o n c , les comptes restertt t' il joint?. ..est que c'est une fois passeé à o n c que chacuns son compte,, avec le partage du compte que l'ont na eu commun merci de vos...

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de Almeida Costa
 
Comment faire appel d'un jugement de divorce ?
Posée par MA272015, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MA272015 - 6955 vues

Quelles son les pièces à fournir pour déposer un appel dans le délai de 1 mois ? je pose cette question car la production de certaines d'entre elles peut nécessiter un délai plus long ... d'avance merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître GREFFIER
 
Ma fille est majeur et je donne la pension a sa mere
Posée par Franck, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Franck - 6955 vues

Suite a mon divorce en 2006 il a été mis en place une contribution a l entretien et l éducation des enfants.qui stipulait: 100€ par mois sur 12 mois ainsi qu'un % sur les frais liés aux études et activité extra scolaire...

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Gutierrez
 
Demande de divorce pour adultère
Posée par Mounia, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mounia - 6954 vues

Je souhaite déposé une demande de divorce pour adultère. ...preuves à l'appui. ...comment dois - je faire ? ??sachant que j'ai 4 enfants en commun? ?...

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de Almeida Costa
 
Autorité parentale avec restrictions
Posée par Papillon14, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Papillon14 - 6954 vues

Je suis divorcée de mon ex-mari suite à de multiples violences sur notre fils jusqu'à ses 2 ans et sur moi-même. on a eu un divorce intermédiaire, pas dans le contentieux pour qu'on puisse fuir au plus vite. mon avocate...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Accord verbal de partage de bien immobilier
Posée par yp, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yp - 6953 vues

Je suis en train de me séparer de mon épouse sur sa demande. la maison lui appartient par héritage. suite à un incendie nous avons construit une nouvelle maison sur le même terrain. mon épouse m'a proposé de faire une donation...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Relancer une demande de divorce .
Posée par pascal, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pascal - 6953 vues

Je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour obtenir le divorce après le jugement d'un divorce débouté ?...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Coût d un contrat de mariage après 40 ans de mariage
Posée par Christel, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christel - 6953 vues

Nous avons annule la procédure de divorce l onc datant d un an . aussi nous voudrions faire un contrat de mariage et vendre notre maison en commun quel est le cout d un contrat de mariage ? merci de votre réponse c est relativement...

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Maître MINET
 
Renouvellement de mon titre de séjour en cas de divorce
Posée par Souhila, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6952 vues

Je suis algérienne marié à un français depuis plus de 4ans , j'ai toujours travailler et j'ai un cdi comme manager. je voudrais savoir si mon titre de séjour est menacé en cas ou je décide de quitter mon conjoint pour des raisons...

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Maître CISSE
 
Question sur les frais scolaire à partager
Posée par amande57580, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amande57580 - 6949 vues

Mon conjoint est séparé de son ex compagne depuis 3 ans et ils sont passé au tribunal pour une demande de pension alimentaire, dans le jugement c'est écrit qu'il font moitié pour les frais scolaire et on vient d'avoir...

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la réponse de
Gutierrez
 
Divorce, séparations enfant.
Posée par candy, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par candy - 6949 vues

...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Voiture de société : séquestre
Posée par GantdeVelours, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GantdeVelours - 6948 vues

Je voudrais savoir si je peux être poursuivie ou sanctionnée si je ne rends pas le véhicule de fonction de mon mari, alors qu’il me l’a prêté par écrit. je souhaite séquestrer cette mercedes, dont il n’a pas besoin pour son travail...

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znaciri
 
Quitter le domicile conjugale invivable
Posée par rania, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rania - 6948 vues

Quel est la démarche à faire pr quitter le domicile avec mes enfants car ça devient invivable au quotidien, disputes...

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de Almeida Costa
 
Nous sommes séparés, mais ma femme continue de contracter des dettes, que puis-je faire ?
Posée par francky, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gourmand - 6947 vues

Ma femme demande le divorce mais elle contracte dettes sur dettes.elle doit enormement d'argent a plusieurs personnes et continu encore. que puis je faire ?...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Refus de l.aide juridisionnel par l.avocat
Posée par Bernard, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bernard - 6946 vues

Je suis en instance de divorse et j.ai 4 enfants dont j.ai eu la garde.je vis qu.avec la pension alimentaire que me verse mon ex..soit 1300 euros. mon avocat pour chaque intervention me facture un certain montant que actuellement...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Procédure dans l'impasse
Posée par Catdup, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Catdup - 6946 vues

Nous divorçons par consentement mutuel. mon mari doit financer une soulte, les crédits en cours, les frais de notaire. problème, notre avocat demande l'état liquidatif pour finaliser la convention, le notaire demande pour...

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Maître CISSE
 
Droit de partage sur les biens mobiliers
Posée par jocelm, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jocelm - 6946 vues

Dans le cadre d'un divorce pour consentement mutuel dont les époux sont déjà séparés et en accord complet sur le partage immobilier et mobilier (déjà effectué) , il est demandé par chacun des avocats de fournir une déclaration sur l'honneur...

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ateissedre
 
Droits parentaux
Posée par Aline, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aline - 6945 vues

Peut-on se déchoir de ses droits parentaux au profit du père, et si cette demande peut se retourner contre moi?? par exemple si le papa obtient une diminution de pension alimentaire et si le juge estime que se déchoir de ses droits...

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la réponse de
Maître FITAS
 
J'ai obtenu mon divorce pour faute, il a fait appel, que faire ?
Posée par melissa, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par melissa - 6944 vues

J'ai obtenu récemment mon divorce aux tords exclusifs de monsieur, en obtenant la garde exclusive et l'autorité parentale exclusive car monsieur a enlevé mes enfants à l'étranger pendant 9 mois alors qu'il y...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Les clés de la maison???
Posée par Mari-mady, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mari-mady - 6944 vues

Me mon mari à quitté le domicile conjugal pour vivre avec une autre femme récemment pour le moment pas de procédure de divorce en cours , il me verse mensuellement une somme pour m'aider à payer les charges de notre maison , il n'a...

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Maître DAHAN
 
Puis je verser la pension alimentaire à mon fils agé de 18 ans
Posée par katrinasssse, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par katrinasssse - 6942 vues

Mon fils de 18 ans quitte le domicile de son pere pour continuer sa formation en alternance sur paris puis je verser directement à mon fils la pension alimentaire. merci...

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Maître Kochbati
 
Indemnité d'occupation si plus dans le logement
Posée par 3coeurs, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 3coeurs - 6941 vues

En 2010, l'onc m'a donné le droit de rester dans la maison avec les enfants dont j'ai la garde. l'acquiescement de divorce a été signé en juillet 2015 et en août 2016 après avoir informé mon ex par courrier...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Nombre d'avocats pour divorce à l'amiable
Posée par aurel, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aurel - 6940 vues

Il me semble que depuis le premier janvier 2017 il soit nécessaire d'avoir 2 avocats pour un divorce à l'amiable, mais est il possible que ces 2 avocats soient du même cabinet?...

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la réponse de
Lammens
 
Pension compensatoire
Posée par Ebo, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ebo - 6939 vues

La pension compensatoire est elle due systématiquement après un divorce ? À combien s élève t elle ? merci pour une réponse...

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la réponse de
MEGHENINI
 
Attestation de divorce
Posée par roland fourcaud, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par roland fourcaud - 6938 vues

Je ne retrouve plus mon attestation de divorce ni mon livret de famille quel organisme peut me fournir ce document ? la mairie de ma résidence avec ma fiche d'état civil? mairie du lieux de mariage? ces organismes mes...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Le délai de la transcription du divorce
Posée par Smt2018, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Smt2018 - 6935 vues

Svp le délai de la transcription du divorce ps le mariage es célébrer en algérie et le divorce aussi merci...

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la réponse de
znaciri
 
Divorce et paiement des impôts sur le revenu de l'ex conjoint
Posée par Valérie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Valérie - 6935 vues

Si notre divorce est prononcé en 2016, devrais-je payer les impôts sur le revenu de notre foyer pour l'année 2015 ?...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Differents comptes personnel en cas de divorce
Posée par diegosuarez, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par diegosuarez - 6934 vues

En cas de divorce mon compte personnel toujours alimenté par mes revenus propres de même pour mon livret a mon livret populaire seront ils assujettis au partage des biens...

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Maître BRAUD
 
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