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Peut on bloquer un pret en attendant la vente du bien et en cas de divorce
Posée par titou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titou - 6663 vues

Ma fille est en instance de divorce ils ont opte pour un divorce à l amiable la non conciliation n a pas été signée par mon gendre il veut le faire apres la vente de la maison...mais les choses se compliquent .. .ma fille gagne 1400 e:mois...

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Maître TANGALAKIS
 
Certificat de non appel
Posée par Franck, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Franck - 6660 vues

Après avoir obtenu la garde de notre fille avec le consentement de la maman, je n'ai jamais perçu la pension alimentaire de 150€.le jugement à été prononcé en octobre 2015. après des démarches innombrables auprès de la caf à...

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Maître DAHAN
 
Contribution aux charges du mariage
Posée par plume, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par plume - 6659 vues

Maître, j'ai déposé une requête pour une contribution aux charges du mariage il y a plus de 4 mois car mon mari était menacé d'avoir une saisie sur salaire car il a une dette vis à vis des impôts.cette démarche avait pour but de me protéger...

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Maître de Almeida Costa
 
Bien acquis à l étranger
Posée par Laam, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laam - 6658 vues

Mariée en france sous la communauté g acquis un bien immobilier à l étranger à mon nom propre puisque c'est mon père qui m à financer ce bien, mon mari réclame la moitié de mon bien , quel est le recours pour ne pas perdre ma...

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Maître CISSE
 
Présence de l avocat de mon ex mari chez le notaire
Posée par olivia, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par olivia - 6657 vues

Puis je refuser la présence de l avocat de mon ex mari chez le notaire , suite au partage de nos biens en communs...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Bien immobilier
Posée par Jennifer, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jennifer - 6651 vues

À l'heure d aujourd'hui je ne aime plus mon mari est je veux quitter le domicile conjugal nous sommes propriétaire le temps de vendre la maison suis je obliger de payer les traités du crédit immobilier et des factures...

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Maître MENUET
 
Ma fille est majeur et je donne la pension a sa mere
Posée par Franck, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Franck - 6650 vues

Suite a mon divorce en 2006 il a été mis en place une contribution a l entretien et l éducation des enfants.qui stipulait: 100€ par mois sur 12 mois ainsi qu'un % sur les frais liés aux études et activité extra scolaire...

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Gutierrez
 
Pourquoi une clôture des conclusions peut être reportée par le juge?
Posée par sid, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sid - 6650 vues

Je suis en divorce avec mon ex femme depuis plus de deux ans. on a commencé l'échange des conclusions depuis juillet 2016. en juin 2018, mon avocate m'a informé que "le juge indique qu'il clôtura définitivement le...

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Maître BOIREAU
 
Aide juridique gratuite
Posée par L enchanteresse, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jpn - 6649 vues

Je souhaite divorcer , je suis au chômage .puis je bénéficier d une aide pour les frais d avocat...

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Maître FITAS
 
Compte joint clôturé sans signature ou presque
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 6649 vues

Maître,peut on demander des dommages et intérêts a la banque qui a clôturé deux comptes joint épargne ( l'un avec une seule signature et l'autre par téléphone sans aucune signature) suite à la demande de mon époux sans que...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Je suis femme separé avec un bebe de 11 mois apres violence conjugale
Posée par midou, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par midou - 6647 vues

Mon ex-epoux me demande de voir son enfant à l'amiable mais la procédure de condamnation de son acte de violence est en cours dans le cours d'appel , que dois-je faire s'il vous plait ?...

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Maître DAHAN
 
Ma fille de 14 ans ne veut pas retourner chez son père
Posée par Sabi60, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabi60 - 6646 vues

Ma fille de 14 ans ne veut plus aller chez son père. elle doit y retourner dimanche mais ne veux pas. elle va faire la démarche pour saisir le jaf. est-ce que je suis obligée de la redéposer dimanche ? dois-je aller avec ma fille...

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Maître de Almeida Costa
 
Valeur d'un document signé
Posée par Choupi, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MH - 6646 vues

Dans le cadre d'un divorce à l'amiable j'ai signé un document d'arrangement à mon époux j'ai peur de m'être laissé attendrir et d'avoir plus de droits je voudrais savoir quelle valeur juridique...

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Maître CISSE
 
Pension alimentaire
Posée par titi 91, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par titi 91 - 6645 vues

Suite à une décision de justice je paie une pension alimentaire qui est dû tant que ma fille est scolarisé ou est à charge de sa mère. j apprend aujourd'hui que ma fille a arrêté ces étude et à trouve un emploie en cdi à temps...

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ROBINE
 
Montant pension alimentaire et prime compensatoire
Posée par gary, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gary - 6644 vues

Est-il possible de connaitre par avance la pension alimentaire et/ou la prime compensatoire à verser au conjoint en cas de divorce ? ma femme serait seul dans la maison avec deux enfants de 15 et 18 ans (elle aurait les 2 enfants à...

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Maître de Almeida Costa
 
Acquiescement
Posée par Leila, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6644 vues

J'ai reçu par mail le jugement de divorce datant du 31 mars 2017 altération du lien. je l'ai signe pour acquiescement le 07 avril et envoyé à mon conseil. nous sommes en juin et pas de nouvelles de mon conseil, malgré mes...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Achat d une maison avant le divorce
Posée par blessé, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par blessé - 6643 vues

Je vous écris car j ai un doute dur ce qui la été dit. l agence immobilière m a assuré que je peux acheter seul, sans que mon mari soit propriétaire avec moi ils lui ont fait signer la promesse que j avais signé la semaine d avant...

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Maître CABANE
 
Bien en indivision
Posée par Faust, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Faust - 6643 vues

Si l'un des ex conjoint refuse la vente du bien indivisible, quels sont les recours possibles pour le conjoint lésé de récupérer la part qui lui revient? dans ce cas d'espèce, les conjoints sont séparés depuis plus de 5 ans et...

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Maître BRAUD
 
Union
Posée par Del, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Del - 6643 vues

Mon ami qui est actuellement en divorce mais non encore obtenu peut il se remettre en union libre legale c a dire une union reconnue pour les papiers administratifs...

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Ferrante
 
Conference de mise en état
Posée par amelia, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amelia - 6642 vues

J ai reçu ce jour un courrier de mon avocate qui me notifie que la conférence de mise en état aura lieu le 18 juillet 2016, le dossier sera clôturée à cette date et aucunes pièces ne pourra être ajoutées au dossier...que se passe t...

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Maître FITAS
 
Bien immobilier en indivision avec mon ex epoux
Posée par labruyere, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par labruyere - 6642 vues

Nous avions acheté un bien immobilier (résidence secondaire) lorsque nous étions marié avec mon ex époux. au moment du divorce, nous avons choisi de le garder en indivision. un prêt était et est toujours en cours. nous n'avions...

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Maître AMOYEL-VICQUELIN
 
Comment relancer une procédure de divorce?
Posée par Oll, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oll - 6642 vues

En septembre 2016 ma femme a quitté le domicile et en avril 2017 elle m'a demandé le divorce, chose que je ne souhaitais pas. j'ai donc refusé de signer et a la derniere convocation en novembre 2017 je n'avais pas...

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Maître Cabinet Fingerhut
 
Delais d'appel
Posée par Moulay, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Houcy - 6640 vues

Ça fait plus d'un mois que j'ai signé l'acceptation du jugement de divorce 16/12/2015) jusqu'aujourd'hui mon avocat n'a rien reçu de l'avocat adverse est ce que je peux considérer ça comme divorce...

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Maître POURCIN
 
Divorce sous régime de séparation de bien, partage des biens
Posée par Sonia, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sonia - 6639 vues

Monsieur, madame, mariée sous le régime de la séparation de bien depuis 9 ans, mon mari et moi allont divorcer. nous avons acheté en 2012 un appartement aux deux noms avec un prêt relais et un prêt immobilier. sur l'acte...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Faire appel à un jugement mise en état
Posée par locopoc, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par locopoc - 6639 vues

Le 30 décembre mon futur ex a fait signifiée une ordonnance de mise en état qui ma fait rétiré mon dvh élargi pour mon fils de 4 ans et ma pa à titre de devoir de secours. accompagné depuis janvier 2014, l'inspection de...

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Maître FITAS
 
Audience jaf
Posée par nath4269, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nath4269 - 6637 vues

La semaine prochaine j'ai une audience jaf demandée par mon ex qui a la garde de ma fille afin de réduire mes droits de visite et d'hébergement.. a ce jour mon avocate n'a pas reçu de courrier stipulant que ma...

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Maître CISSE
 
Curatelle et divorce
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi - 6636 vues

Je suis en instance de divorce , et je suis la curatrice de notre fils handicapé moteur qui a 26 ans , mon mari a saisie le juge afin qu'il donne la curatelle à une association , alors notre fils sachant parler et a toutes ses...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Refus de l.aide juridisionnel par l.avocat
Posée par Bernard, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bernard - 6635 vues

Je suis en instance de divorse et j.ai 4 enfants dont j.ai eu la garde.je vis qu.avec la pension alimentaire que me verse mon ex..soit 1300 euros. mon avocat pour chaque intervention me facture un certain montant que actuellement...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Infidelitée
Posée par justice30, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par choux - 6634 vues

Je passe en conciliation le mois prochain mon mari a quitté le domicile depuis juin et il y a eu des infidélitèes ceux si depuis x années et j ai la preuve c est considérè comme faute grave ou pas es ce que je peux demander un dédommagement...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Testament olographe (usufruit) si divorce
Posée par pinkissa, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pinkissa - 6634 vues

Quel est le sort d'un testament olographe si divorce léguant l'usufruit de la moité du bien ?...

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Diogène53
 
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