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Changement de domicile
Posée par Marilyn, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marilyn - 6612 vues

Mon enfant de 17 ans a décidé de vivre chez son père alors que dans le jugement de divorce il devait vivre chez moi. il me dit avoir envoyé une lettre au jaf et avoir reçu une réponse disant que ça ne changeait rien car le mode de...

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TANGALAKIS
 
Adresse et compétence territoriale
Posée par Luc, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Luc - 6611 vues

Mes deux enfants majeurs m ont assigné devant le jaf et obtenu une obligation alimentaire. leur adresse dans ce jugement ne sont plus valides et ils refusent de donner les nouvelles. ou puis je les assigner à mon tour car je veux...

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Maître BRAUD
 
Divorce mais dossier de surendettement déposé et accepté
Posée par carolz91, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carolz91 - 6609 vues

Mon mari veut demander une indemnité d occupation de l appartement commun dans le cadre du divorce est ce que je vais devoir payer une bonne somme d argent? Étant en surendettement moi je viens de recevoir l acceptation de mon...

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ateissedre
 
Divorce
Posée par Diana, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par saly - 6607 vues

Mon ex futur mari a changé la serrure de l'appartement dont on est locataire (bail sur nos deux noms) et j'ai mes bijoux à récupérer . que faire pour les récupérer? sachant que plus de contact avec lui car impossible...

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la réponse de
znaciri
 
Compte épargne enfant et séparation
Posée par roro, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par roro - 6604 vues

Nous avons ouvert des comptes épargnes à nos enfants qui ont 6 ans 1/2 et 5 ans 1/2 lors de leur naissance et versions chacun de notre compte personnel 20 ? par mois. nous sommes séparés depuis 3 ans, mon ex compagnon a fermé les comptes et...

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la réponse de
claudine
 
Où est le domicile conjugual dans ce cas?
Posée par chrisou, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6603 vues

Depuis notre mariage 1993 mon epouse ( belge) a conservé son domicile en belgique. je travaillais à paris et elle vivait avec moi avec, dès le départ, de gros problèmes d'alcool. séjours nombreux en cliniques françaises puis belges...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Risque de séparation entre fréres
Posée par carlos, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carlos - 6602 vues

Suite a un divorce prononcée , mon fils est a ma charge , et mon ex a les 4 autres avec elles , en effet je voudrais savoir , si elle peut demenager en dehors de la ville ou plus loin , car ce serait problématique pour la fraterie...

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la réponse de
TAYORO
 
Séparation de biens
Posée par Caroline, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mia - 6601 vues

Actuellement en procédure de divorce sur le fondement de l'article 251 du code civil, le divorce sera prononcé sur la base de l'article 233. ma question est la suivante. mariés sous le régime de la communauté en janvier...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce pour altération de la vie commune
Posée par Tiger, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tiger - 6597 vues

Je suis en instance de divorce. mon ex mari a déposé sa demande en octobre 2015. il a quitté le domicile conjugal en avril 2015. j'ai déposé une main courante en juin 2015. je souhaiterais savoir si je peux déposer une demande...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Concubinage
Posée par Sinfonia, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sinfonia - 6596 vues

Nous ne sommes pas marié. nous avons acquis 2 maisons .l une nous en avons chacun la moitié, l'autre il a acheté en nu propriété pour nos filles et usufruit pour nous mtn il me dit que l acte notarié est faux car il n y a pas...

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Maître DAHAN
 
Divorce / acte d'acquiescement
Posée par NatM, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par NatM - 6596 vues

Le jugement de notre divorce a été rendu mais comporte des informations erronées importantes (le juge ne sait visiblement pas lire un avis d'imposition, entre autres erreurs). je ne peux donc pas accepter de signer l'acte...

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la réponse de
dominique ferrante
 
Renseignement
Posée par confiancefidele, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 6592 vues

Bjr j'ai depose une demande de divorce auprés d'un avocat mais j'aurais voulu savoir si je pouvais prendre un autre avocat par internet par consentement à l'amiable pour que sa va plus vite et aurais je un probleme avec l'avocat ou...

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la réponse de
tosun
 
Accompagnement par un proche
Posée par chouette, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6590 vues

Puis être accompagnée par un ami lors du rendez vous devant le juge pour un divorce?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Jugement de divorce
Posée par Modsoie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Modsoie - 6590 vues

La copie exécutoire du jugement de divorce envoyée par huissier et par la poste est-elle envoyée en recommandé ?...

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CECCATO
 
Répartition des vacances d été
Posée par Luc, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6586 vues

Je suis salarié d une entreprise qui, par convention, ferme en août. mes vacances d été ne peuvent donc être posées que sur ce même mois. par décision du juge, cette année, je devrais avoir mon enfant en juillet sauf arrangement à...

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Maître SALMON
 
Accord amiable
Posée par LISLOTE, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LISLOTE - 6584 vues

Étant séparée depuis un an, et ayant personnellement participé au financement de la construction de notre maison, mon mari est d'accord pour me verser une compensation financière par chèque à la vente de la maison. comment...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Coût de la séparation
Posée par F.B, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par F.B - 6584 vues

J'aimerai connaître le coût qu'une procédure de séparation nécessite ? merci à vous...

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la réponse de
ateissedre
 
Changement de lieu de résidence d'un enfant de parents divorcés
Posée par Bmr, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bmr - 6584 vues

Suite à mon divorce, mon ex épouse à obtenu la garde de notre fils, âgé aujourd'hui de quatorze ans, et il est avec moi les premiers, troisièmes éventuellement cinquième week-end ainsi que le moitié des vacances scolaires. or, mon...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Qui paye quoi ?
Posée par myrtille59, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Myrtille 59 - 6584 vues

Ma fille divorce. son mari lui réclame la moitié des loyers durant ces 4 ans de vie commune. la maison est un bien propre à ma fille. devra-t-elle payer ? (ils avaient un compte joint). elle travaille à temps plein et lui la...

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de Almeida Costa
 
Divorce québec france
Posée par Yoan, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6584 vues

J'ai m futur ex femme qui a entrepris le divorce au québec car nous nous somme marié au québec, on se sépare je ne lui demande rien et elle nous plus, mis elle évoque que j'ai comis l'adultère comme motif. qu'es ce que je risque ?...

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de Almeida Costa
 
Peut-on acheter un bien propre avec de l'argent issu d'un bien commun ?
Posée par aziz, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par joanna77 - 6583 vues

En cours d'un divorce, peut on faire un achat et un crédit immobillier (personnel) avec les finances d'une vente immobillière commune...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Suspension de pension alimentaire
Posée par Lulu, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hermes 89 - 6583 vues

Mon ex-mari ne verse plus de pension alimentaire pour notre fille, car a ses dires il n'en a plus les moyens, il a fait une requête devant le jaf pour suspension de pension alimentaire faute de revenus, il et en couple avec...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Une terre en indivis
Posée par patia, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6582 vues

On a achete une terre on est 6 proprietaires dont 2 couples maries. ma parcelle, celui de ma femme ensuite la parcelle d'un beau frere et celui de son ex femme 1 autre beau frere et 1 belle soeur donc 6 propriétaires maintenant on a pas...

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la réponse de
znaciri
 
Liquidation des biens
Posée par janbaptiste, il y a 1 an dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6580 vues

Nous avons acheté une maison avec mon ex femme que nous avons financé par des crédits immobiliers et un apport de fonds propres m'appartenant issu d'un don famillial enregistré aux services des impôts, le tout étant...

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Maître BENOIT
 
Bailleur et séparation de fait
Posée par Selim À, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Selim A - 6579 vues

Mon mari est moi même avons décidés de se séparer nous avons fait deux attestations d un commun accord que je quittai le domicile je cherche un appartement mais les agences me disent que je dois fournir un document disant que nous...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Partage immobilier
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par flash - 6577 vues

Nous allons divorcer et nous sommes propriétaires d'une maison. celle-ci a été construite sur un terrain acquis par donation à mon mari. j'ai signé le contrat d'acquisition de la maison mais je ne sais pas quelle part me revient...

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Maître DAHAN
 
Divorce rupture vie conjuguale
Posée par Miche39, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miche39 - 6575 vues

Mon mari et moi vivons séparés depuis plus de 8 ans. mon mari est resté dans notre maison. j'ai déménagé il y a 8 ans, je suis en location d'un appartement. aujourd'hui, nous sommes d'accord pour régulariser la...

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la réponse de
ateissedre
 
Indemnité d'occupation
Posée par Ainiya, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ainiya - 6573 vues

Divorcée depuis novembre 2015 . mon ex mari habite notre maison . il me doit indemnités d'occupation depuis l'ordonnance ( janvier 2014) mon avocat à demandé un notaire de la chambre des notaires , car apparemment mon ex...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Conservation du jugement de divorce
Posée par Mireille, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mireille - 6572 vues

Est-il nécessaire de conserver le jugement de divorce lorsque l'un des deux ex-époux concerné est décédé ? je pense que non, mais je préférerais avoir une réponse "officielle" merci d'avance...

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la réponse de
ateissedre
 
Demenagement
Posée par landes, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par landes - 6571 vues

Je souhaîte déménager avec mon fils de 11 ans dont j'ai la garde le droit de visite étant selon la volonté de chacun mme ne paye pas de pension depuis 18 mois elle me demande un écrit stipulent que je revienne à chaque période de...

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de Almeida Costa
 
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