Le jugement de notre divorce a été rendu mais comporte des informations erronées importantes (le juge ne sait visiblement pas lire un avis d'imposition, entre autres erreurs). je ne peux donc pas accepter de signer l'acte... Consulter la réponse de dominique ferrante |
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Mon ami est en instance de divorce depuis de longues années, c'est très conflictuel. l'ordonnance de non conciliation à attribué un véhicule à son ex femme en jouissance. elle a déménagé il y a cinq ans et n'a jamais... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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Maître,quand le compte joint devient un compte personnel,est ce que en cas de divorce l'autre époux a le droit de demander des relevés pour prouver que dans le passé ,il avait déposé de l'argent propre ou cela lui est... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Séparation de biens Posée par Caroline, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mia - 6504 vues Actuellement en procédure de divorce sur le fondement de l'article 251 du code civil, le divorce sera prononcé sur la base de l'article 233. ma question est la suivante. mariés sous le régime de la communauté en janvier... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Suite à un divorce j'avais dit à mon ex mari que je n'aurais pas demandé de pension alimentaire qui était fixé à 200 euros mais il ne fait rien dès que je demande à ce qu'il participe aux vêtements pour ses garçons... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Après mon divorce le trésor public me demande de rembourser 100% de l'aide juridictionnelle de mon ex femme. certes moi elle m'a été refusée 2 mois après le jugement du coup je n'ai fais appel à aucun avocat car pas... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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Pendant notre mariage, mes parents m’ont donné une somme d'argent pour financer l’achat de notre appartement. maintenant que nous allons divorcer, je voulais savoir si je pouvais espérer récupérer cette somme. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Calcul de soulte Posée par berlaur, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par berlaur - 6503 vues Je suis en cours de divorce et je désire conserver ma maison estimée à 200 000 €. il me reste un crédit de 94 000 € que je vais continuer de payer seul. avant notre mariage j'ai reçu de la part de mes parents et par devant... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon mari veut demander une indemnité d occupation de l appartement commun dans le cadre du divorce est ce que je vais devoir payer une bonne somme d argent? Étant en surendettement moi je viens de recevoir l acceptation de mon... Consulter la réponse de Maître TEISSEDRE |
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Qui paye quoi ? Posée par myrtille59, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Myrtille 59 - 6503 vues Ma fille divorce. son mari lui réclame la moitié des loyers durant ces 4 ans de vie commune. la maison est un bien propre à ma fille. devra-t-elle payer ? (ils avaient un compte joint). elle travaille à temps plein et lui la... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Est il normal que ma demande d'aide juridictionnelle adressée au tgi où a été prononcé le divorce ait été transférée au bureau du tgi le plus proche de mon domicile(je suis à l'autre bout de l'hexagone), alors que le... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Divorce Posée par fifi76, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fifi76 - 6502 vues Je suis marier en france j ai divorcer en tunisie j ai mon jugement de divorce du tribunal et traduit en francais a qui je doit le remetre a la mairie ou au tribunal .car moi je suis francaise et je vie en france comment sa ce passe pour... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Je suis en instance de divorce depuis plus de deux ans. une procédure très compliqué . je suis quasiment persuadé que ma future ex-femme travaille mais je n'ai pas la preuve . Ça ferait près de cinq mois qu'elle travaille et elle... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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Nous sommes en fin de divorce contentieux d'une procédure de 5 ans et mon mari a très récemment débarqué son avocat alors que le dossier devait passer en plaidoirie. est-ce un moyen de rallonger encore la procédure ou la... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Renseignement Posée par confiancefidele, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6501 vues Bjr j'ai depose une demande de divorce auprés d'un avocat mais j'aurais voulu savoir si je pouvais prendre un autre avocat par internet par consentement à l'amiable pour que sa va plus vite et aurais je un probleme avec l'avocat ou... Consulter la réponse de tosun |
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Je suis en instance de divorce. mon ex mari a déposé sa demande en octobre 2015. il a quitté le domicile conjugal en avril 2015. j'ai déposé une main courante en juin 2015. je souhaiterais savoir si je peux déposer une demande... Consulter la réponse de Maître DA COSTA GOMES |
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Madame à telle le droit de faire traîner un arrangement à l'amiable après un accord pris lors de la table ronde... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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Coût de la séparation Posée par F.B, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par F.B - 6499 vues J'aimerai connaître le coût qu'une procédure de séparation nécessite ? merci à vous... Consulter la réponse de Maître TEISSEDRE |
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Cacher un bien immobilier Posée par Cargo, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cargo - 6499 vues Peut on cacher un bien immobilier à un avocat pour vite divorcer quand les deux parties sont en accord. merci... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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Indemnité d'occupation Posée par Ainiya, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ainiya - 6499 vues Divorcée depuis novembre 2015 . mon ex mari habite notre maison . il me doit indemnités d'occupation depuis l'ordonnance ( janvier 2014) mon avocat à demandé un notaire de la chambre des notaires , car apparemment mon ex... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Depuis notre mariage 1993 mon epouse ( belge) a conservé son domicile en belgique. je travaillais à paris et elle vivait avec moi avec, dès le départ, de gros problèmes d'alcool. séjours nombreux en cliniques françaises puis belges... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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J'ai obtenu l'aide juridictionnelle de 55 % et à ce jour l'état reclame une contribution à mon époux est ce normal??... Consulter la réponse de Maître BOUVERANS |
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Le rdv au tgi Posée par NNNN, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dd - 6497 vues J'ai reçu mon numéro de dossier de la part de mon avocat.et j'ai pas eu encore un rdv. dans combien de temps pour que je le reçoit sa fait 12jours es c'est normal.? 2""est ce que quand je changerai un avocat peut me... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Prestation compensatoire Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nomara - 6496 vues Selon le jugement, je dois une prestation compensatoire à la mère de mes enfants il est dit que je dois lui verser la somme en capital de 10 000 euros n'ayant pas cette somme j'ai emprunté 5 000 euros à ma mère (qui a... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Suite à mon divorce, mon ex épouse à obtenu la garde de notre fils, âgé aujourd'hui de quatorze ans, et il est avec moi les premiers, troisièmes éventuellement cinquième week-end ainsi que le moitié des vacances scolaires. or, mon... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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On a achete une terre on est 6 proprietaires dont 2 couples maries. ma parcelle, celui de ma femme ensuite la parcelle d'un beau frere et celui de son ex femme 1 autre beau frere et 1 belle soeur donc 6 propriétaires maintenant on a pas... Consulter la réponse de znaciri |
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En cours d'un divorce, peut on faire un achat et un crédit immobillier (personnel) avec les finances d'une vente immobillière commune... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis marié sous le régime de séparation de biens. souhaitant mettre en place une procédure de divorce dois-je faire une convention d'indivision pour les biens immobiliers qui vont être vendus ? merci... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Mon mari est moi même avons décidés de se séparer nous avons fait deux attestations d un commun accord que je quittai le domicile je cherche un appartement mais les agences me disent que je dois fournir un document disant que nous... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Accord amiable Posée par LISLOTE, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LISLOTE - 6487 vues Étant séparée depuis un an, et ayant personnellement participé au financement de la construction de notre maison, mon mari est d'accord pour me verser une compensation financière par chèque à la vente de la maison. comment... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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