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Divorce / acte d'acquiescement
Posée par NatM, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par NatM - 6504 vues

Le jugement de notre divorce a été rendu mais comporte des informations erronées importantes (le juge ne sait visiblement pas lire un avis d'imposition, entre autres erreurs). je ne peux donc pas accepter de signer l'acte...

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dominique ferrante
 
Changement d'adresse carte grise
Posée par Myreille, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Myreille - 6504 vues

Mon ami est en instance de divorce depuis de longues années, c'est très conflictuel. l'ordonnance de non conciliation à attribué un véhicule à son ex femme en jouissance. elle a déménagé il y a cinq ans et n'a jamais...

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Maître TANGALAKIS
 
Compte joint devenu compte personnel
Posée par Veronique, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6504 vues

Maître,quand le compte joint devient un compte personnel,est ce que en cas de divorce l'autre époux a le droit de demander des relevés pour prouver que dans le passé ,il avait déposé de l'argent propre ou cela lui est...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Séparation de biens
Posée par Caroline, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mia - 6504 vues

Actuellement en procédure de divorce sur le fondement de l'article 251 du code civil, le divorce sera prononcé sur la base de l'article 233. ma question est la suivante. mariés sous le régime de la communauté en janvier...

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de Almeida Costa
 
Pension alimentaire et chantage
Posée par nounou, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nounou - 6504 vues

Suite à un divorce j'avais dit à mon ex mari que je n'aurais pas demandé de pension alimentaire qui était fixé à 200 euros mais il ne fait rien dès que je demande à ce qu'il participe aux vêtements pour ses garçons...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Remboursement aj de mon ex femme
Posée par mat, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mat - 6503 vues

Après mon divorce le trésor public me demande de rembourser 100% de l'aide juridictionnelle de mon ex femme. certes moi elle m'a été refusée 2 mois après le jugement du coup je n'ai fais appel à aucun avocat car pas...

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Maître TANGALAKIS
 
Divorce : récupérer mon don d'argent qui a financé notre appartement ?
Posée par Kty, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6503 vues

Pendant notre mariage, mes parents m’ont donné une somme d'argent pour financer l’achat de notre appartement. maintenant que nous allons divorcer, je voulais savoir si je pouvais espérer récupérer cette somme. merci...

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Maître DAHAN
 
Calcul de soulte
Posée par berlaur, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par berlaur - 6503 vues

Je suis en cours de divorce et je désire conserver ma maison estimée à 200 000 €. il me reste un crédit de 94 000 € que je vais continuer de payer seul. avant notre mariage j'ai reçu de la part de mes parents et par devant...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce mais dossier de surendettement déposé et accepté
Posée par carolz91, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carolz91 - 6503 vues

Mon mari veut demander une indemnité d occupation de l appartement commun dans le cadre du divorce est ce que je vais devoir payer une bonne somme d argent? Étant en surendettement moi je viens de recevoir l acceptation de mon...

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Maître TEISSEDRE
 
Qui paye quoi ?
Posée par myrtille59, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Myrtille 59 - 6503 vues

Ma fille divorce. son mari lui réclame la moitié des loyers durant ces 4 ans de vie commune. la maison est un bien propre à ma fille. devra-t-elle payer ? (ils avaient un compte joint). elle travaille à temps plein et lui la...

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de Almeida Costa
 
Dossier de demande d'aide juridictionnelle transféré
Posée par vreia, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 6503 vues

Est il normal que ma demande d'aide juridictionnelle adressée au tgi où a été prononcé le divorce ait été transférée au bureau du tgi le plus proche de mon domicile(je suis à l'autre bout de l'hexagone), alors que le...

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de Almeida Costa
 
Divorce
Posée par fifi76, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fifi76 - 6502 vues

Je suis marier en france j ai divorcer en tunisie j ai mon jugement de divorce du tribunal et traduit en francais a qui je doit le remetre a la mairie ou au tribunal .car moi je suis francaise et je vie en france comment sa ce passe pour...

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Maître CISSE
 
Délai pour déclarer un changement professionnel pendant la procédure de divorce
Posée par Jazira 59, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jazira 59 - 6502 vues

Je suis en instance de divorce depuis plus de deux ans. une procédure très compliqué . je suis quasiment persuadé que ma future ex-femme travaille mais je n'ai pas la preuve . Ça ferait près de cinq mois qu'elle travaille et elle...

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Maître TANGALAKIS
 
Pas d'avocat pour la plaidoirie de divorce pour divorce contencieux
Posée par Sophie le sonn, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie le sonn - 6502 vues

Nous sommes en fin de divorce contentieux d'une procédure de 5 ans et mon mari a très récemment débarqué son avocat alors que le dossier devait passer en plaidoirie. est-ce un moyen de rallonger encore la procédure ou la...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Renseignement
Posée par confiancefidele, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6501 vues

Bjr j'ai depose une demande de divorce auprés d'un avocat mais j'aurais voulu savoir si je pouvais prendre un autre avocat par internet par consentement à l'amiable pour que sa va plus vite et aurais je un probleme avec l'avocat ou...

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tosun
 
Divorce pour altération de la vie commune
Posée par Tiger, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tiger - 6501 vues

Je suis en instance de divorce. mon ex mari a déposé sa demande en octobre 2015. il a quitté le domicile conjugal en avril 2015. j'ai déposé une main courante en juin 2015. je souhaiterais savoir si je peux déposer une demande...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Après une table ronde avec avocats et notaire
Posée par Stemo, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stemo - 6501 vues

Madame à telle le droit de faire traîner un arrangement à l'amiable après un accord pris lors de la table ronde...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Coût de la séparation
Posée par F.B, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par F.B - 6499 vues

J'aimerai connaître le coût qu'une procédure de séparation nécessite ? merci à vous...

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Maître TEISSEDRE
 
Cacher un bien immobilier
Posée par Cargo, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cargo - 6499 vues

Peut on cacher un bien immobilier à un avocat pour vite divorcer quand les deux parties sont en accord. merci...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Indemnité d'occupation
Posée par Ainiya, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ainiya - 6499 vues

Divorcée depuis novembre 2015 . mon ex mari habite notre maison . il me doit indemnités d'occupation depuis l'ordonnance ( janvier 2014) mon avocat à demandé un notaire de la chambre des notaires , car apparemment mon ex...

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Maître FITAS
 
Où est le domicile conjugual dans ce cas?
Posée par chrisou, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6499 vues

Depuis notre mariage 1993 mon epouse ( belge) a conservé son domicile en belgique. je travaillais à paris et elle vivait avec moi avec, dès le départ, de gros problèmes d'alcool. séjours nombreux en cliniques françaises puis belges...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mon epoux doit il payer l aide que j'ai obtenue
Posée par vivi, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vivi - 6497 vues

J'ai obtenu l'aide juridictionnelle de 55 % et à ce jour l'état reclame une contribution à mon époux est ce normal??...

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Maître BOUVERANS
 
Le rdv au tgi
Posée par NNNN, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dd - 6497 vues

J'ai reçu mon numéro de dossier de la part de mon avocat.et j'ai pas eu encore un rdv. dans combien de temps pour que je le reçoit sa fait 12jours es c'est normal.? 2""est ce que quand je changerai un avocat peut me...

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de Almeida Costa
 
Prestation compensatoire
Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nomara - 6496 vues

Selon le jugement, je dois une prestation compensatoire à la mère de mes enfants il est dit que je dois lui verser la somme en capital de 10 000 euros n'ayant pas cette somme j'ai emprunté 5 000 euros à ma mère (qui a...

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de Almeida Costa
 
Changement de lieu de résidence d'un enfant de parents divorcés
Posée par Bmr, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bmr - 6495 vues

Suite à mon divorce, mon ex épouse à obtenu la garde de notre fils, âgé aujourd'hui de quatorze ans, et il est avec moi les premiers, troisièmes éventuellement cinquième week-end ainsi que le moitié des vacances scolaires. or, mon...

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de Almeida Costa
 
Une terre en indivis
Posée par patia, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6493 vues

On a achete une terre on est 6 proprietaires dont 2 couples maries. ma parcelle, celui de ma femme ensuite la parcelle d'un beau frere et celui de son ex femme 1 autre beau frere et 1 belle soeur donc 6 propriétaires maintenant on a pas...

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znaciri
 
Peut-on acheter un bien propre avec de l'argent issu d'un bien commun ?
Posée par aziz, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par joanna77 - 6492 vues

En cours d'un divorce, peut on faire un achat et un crédit immobillier (personnel) avec les finances d'une vente immobillière commune...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Convention d'indivision et séparation de biens
Posée par Bruno, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bruno - 6492 vues

Je suis marié sous le régime de séparation de biens. souhaitant mettre en place une procédure de divorce dois-je faire une convention d'indivision pour les biens immobiliers qui vont être vendus ? merci...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Bailleur et séparation de fait
Posée par Selim À, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Selim A - 6491 vues

Mon mari est moi même avons décidés de se séparer nous avons fait deux attestations d un commun accord que je quittai le domicile je cherche un appartement mais les agences me disent que je dois fournir un document disant que nous...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Accord amiable
Posée par LISLOTE, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LISLOTE - 6487 vues

Étant séparée depuis un an, et ayant personnellement participé au financement de la construction de notre maison, mon mari est d'accord pour me verser une compensation financière par chèque à la vente de la maison. comment...

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de Almeida Costa
 
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