Résolu Nous habitons actuellement dans une maison que j?ai héritée du côté de ma famille un an avant notre mariage. nous avons fait un contrat de mariage « communauté des biens réduits aux acquêts. nous avons réalisé ensemble un prêt pour…
Résolu Je soumets un cas pour analyse. madame et monsieur sont mariés et décident de divorcer par consentement mutuel en 2018. le divorce est donc non contentieux. une convention de divorce est validée et toute la procédure est…
Résolu Ma femme me vole ordinateur outillage matériel informatique puis je changer les serrures des portes de la maison pour que l'hémorragie cesse…
Résolu Je suis en divorce et le mariage n´a duré que 3 ans j´avais de l´ argent sur mon compte avant le mariage, environ 120.000 euro que je voulais mettre dans une maison mais vu la tournure qu` a pris le mariage j´ai abandonné cette…
Résolu Je viens de recevoir de mon avocate l’ordonnance de non conciliation accompagné d’un courrier demandant un chèque de 72 euros pour un huissier pour rendre la décision exécutoire et purger le délai d’appel. ordonnance reçue 1…
Résolu Suite à un divorce j'avais dit à mon ex mari que je n'aurais pas demandé de pension alimentaire qui était fixé à 200 euros mais il ne fait rien dès que je demande à ce qu'il participe aux vêtements pour ses garçons…
Résolu Petite question ce la fait bientôt 10 ans que mon conjoint est séparée de sa femme , mais il non jamais divorcé, et nous projetons de nous marier ! quel sont les démarches à suivre pour qu'ils puissent divorcer sans passer…
Résolu Divorcée depuis 2008, je perçois une pa pour mes 2 enfants. mon ex mari me verse depuis 8 ans cette pa a date régulière, c'est a dire toutes les fins de mois ( 31 août pour paye pa de septembre). désirant demander une…
Résolu Je viens de me rendre compte que j ai été victime de violence conjugal moral avec l aide d'un agent de police puis je changer le motif du divorce alors qu il est sur le point d être notifier…
Résolu Mon époux de l'avc ne fait que des bétises, vols reonnnus par la loi, affabule, me harcelle, depenses et detruit notre maison de campagne, scie les sols casse les murs (preuves depuis 7ans photos et autres) a ce jour, il ne veux plus que je…
Résolu Est-ce qu'une reconnaissance de dette peut être écrite par mail ou manuellement? est ce une preuve suffisante ou faut-il passer devant un notaire?…
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Résolu Je ne suis pas sûr d'avoir sélectionner la bonne catégorie de forum mais je ne savais pas trop où classer ma demande. je vous explique : je me suis séparé de ma compagne, nous n'étions ni mariés ni pacsés, simplement en…
Résolu Est ce que il y a quelqu'un qui peut me répondre svp je me suis marié à l'étranger maroc sachant que j'ai nationalité française après j'ai fait la transcription de mon acte de mariage marocain pour faire…
Résolu J'ai été marié au maroc avec une marocaine en 2007 mais le mariage n'a jamais été consommé.c'est à dire on n'a jamais vécu ensemble sur le même toit et jamais eu des rapports intimes.comment dois je procéder pour…
Résolu Je suis divorcé et je partage avec la maman l'autorité parentale. l'enfant est domicilié chez sa mère, il passe en cm1et sa mère l'inscrit dans un établissement privé avec internat pour la rentrée prochaine sans…
Résolu Je suis en instance de divorce depuis plus de deux ans. une procédure très compliqué . je suis quasiment persuadé que ma future ex-femme travaille mais je n'ai pas la preuve . Ça ferait près de cinq mois qu'elle travaille et elle…
Résolu Nous sommes séparé depuis 15 octobre 2014 , vue mon ex refuse de divorcer , je veux savoir si je lance une procédure de divorce altération du lien conjugale , combien la procédure peut durer , et si mon ce mari peut faire…
Résolu Puis être accompagnée par un ami lors du rendez vous devant le juge pour un divorce?…
Résolu Maitre je suis en instance de divorce depuis un an, j'ai mes 2 fils avec moi, mes garcons ont 20 ans et 16 ans au mois de fevirer. mon ex femme exige mon fils de 16 ans de passé noel avec elle, lui ne veut pas et il lui a bien…
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Résolu Jai fais une demande de divorce pour faute (violence conjugale)mon mari ma proposer de changer la demande pour une séparation de corps afin de lui donner une chance et de sauver notre couple pour le bien de notre fils âgé de 3ans ayant…
Résolu Je suis divorcé depuis 2009. mon ex femme m'a donné la garde de ma fille car elle savait pas la gérer, de septembre 2012 à septembre 2015. nous n'avions pas fait de papier au niveau du juge car on s'entendait bien…
Résolu Nous avons acheté une maison avec mon ex femme que nous avons financé par des crédits immobiliers et un apport de fonds propres m'appartenant issu d'un don famillial enregistré aux services des impôts, le tout étant…
Résolu Puise faire toutes les démarches pour la transcription de mon divorce moi même je suis française d'origine sénégalaise, j'ai fait ma demande de divorce depuis 2011il vient juste d'être prononcé et je trouve que mon avocat est trop long dans…
Résolu Pour quels motif un juge prend la décision d arrêté le divorce en sachant que la procédure n a pas était arrêté par l un des conjoints merci urgent…
Résolu Combien de temps durerait cette formule , avec un seul avocat ... et combien cela couterait il ???…
Résolu La séparation de corps et de biens est elle faite devant le juge ou le maire ? pour la divorce, il existe le cas où l'un époux accepte donner la moitié de logement commun à une épouse ?…
Résolu Dans le cadre de mon divorce par consentement mutuel et sans prestation compensatoire, l'avocat de mon ex stipule sur la convention de divorce que je doit fournir une attestation sur l'honneur mais je ne comprends pas…
Résolu Mon mari ma quitté depuis 15 ans il a commencé une procedure de divorce et il a abandonné nous devios passer devant le juge il lui manquais un papier donc pas divorcé et depuis plus rien es ce je dois redemander le divorce merci de…
Résolu Je souhaite transcrire un divorce prononcé à l'étranger le plus rapidement possible avec un livret de famille avec mention divorcé dont mon ex refuse de me donner. c'est quoi la démarche a suivre faudra til passer par un…
Résolu En cas de vente de la maison principale mes enfants majeur ont le droit de demander leur part…